document explicatif (cours juridiques par correspondance 2016)

Axée sur l’efficience, notre but est d’améliorer :
votre efficacité
votre rendement
votre autonomie
Nous sommes heureux de faire partie de
votre réussite professionnelle
[email protected]
www.actionjuriplus.com
Action Juriplus a été fondée en 2001 par Christine Simard, bachelière de
l’Université de Montréal (mineur en urbanisme, certificat en ressources humaines,
certificat en droit) et parajuriste de 24 ans d’expérience, afin de transmettre ses
connaissances et de soutenir les bureaux travaillant dans le domaine du droit dans
leurs recherches d’efficience.
Afin de donner un service de qualité supérieure, Madame Simard est actuellement à
finaliser un baccalauréat en enseignement professionnel spécialisé dans le domaine
juridique avec l’Université de Rimouski.
Le domaine du droit requiert une expertise pointue que les adjoints(es) et
techniciens(nes) juridiques doivent posséder afin de bien accomplir leur mandat.
Vous visez :
un emploi dans le domaine juridique
être une personne qualifiée dans son domaine
vous spécialiser dans un des domaines du droit
augmenter votre autonomie et productivité
Voici, comment nous pouvons vous aider
2
Table des matières
Nos formations générales....................................................................... 4
Module 1 : Métier, formation et outils utilisés dans le domaine juridique
5
Module 2.1 : Litige civil 1
6
Module 2.2 : Litige civil 2
7
Module 3 :
Litige matrimonial
8
Module 4 :
Actes notariés
9
Module 5 :
Matières non contentieuses
10
Module 6 :
Recouvrement hypothécaire mobilier et immobilier
11
Module 7 :
Constitution d’une entreprise
12
Module 8 :
Intégration au travail (au choix)
13
3
Nos formations générales
Préalable : Word niveau intermédiaire (ou être inscrit à une formation)
Français niveau intermédiaire (ou être inscrit à une formation)
Les préalables sont nécessaires si la candidate veut bénéficier de notre service de
placement. Un niveau adéquat de la connaissance du traitement de texte Word ainsi
qu’un très haut niveau de connaissance du français sont exigés dans les bureaux
d’avocats et de notaires.
Module 1 :
formations
Module 2.1 :
Module 2.2 :
Module 3 :
Module 4 :
Module 5 :
Module 6 :
Module 7 :
Module 8 :
Métier, formation et outils utilisés dans le domaine juridique inclus dans le prix des
Litige civil 1 ................................................................................ 650,00$
Litige civil 2 ................................................................................ 650,00$
Litige matrimonial ........................................................................ 450,00$
Actes notariés ............................................................................. 650,00$
Matières non contentieuses ............................................................ 450,00$
Recouvrement hypothécaire mobilier et immobilier .............................. 650,00$
Constitution d’une entreprise .......................................................... 625,00$
Intégration au travail
Choix 1 : Stage de 2 semaines en entreprise ........................................ 150,00$
Choix 2 : Préparation de documents/procédures/actes avec Action Juriplus . 350,00$
Forfait disponible si vous prenez deux ou plusieurs formations
o 25% de rabais sur les modules supplémentaires
Reçu remis pour vos rapports d’impôt
Méthodes de formation :
Par correspondance, à votre rythme, via Moodle
o Exigence :
Avoir accès à un ordinateur
Avoir accès à Internet en tout temps
Voici le détail de nos formations
4
Module 1 : Métier, formation et outils utilisés dans le domaine juridique
Le Module 1 est un préalable aux modules 2, 3, 4, 5, 6 et 7
1. Module 1 :
Métier, formation et outils utilisés dans le domaine juridique
1.1.
Métier et formation :
1.1.1.
Le métier d’adjoint(e) juridique et compréhension des exigences du
métier
1.1.2.
Compréhension de la structure du système judiciaire
1.2.
Plusieurs outils utilisés dans le domaine juridique :
1.2.1.
Justice Québec
1.2.2.
Barreau du Québec
1.2.2.1. Outils de calcul
1.2.2.2. Rôles d’audience
1.2.2.3. Facturation client
1.2.3.
RDPRM (code nécessaire)
1.2.4.
Registre foncier (code nécessaire)
1.2.5.
CAIJ
1.2.6.
Soquij (Plumitif)
1.2.7.
Registraire des entreprises
1.2.8.
Inforoute notariale (code nécessaire)
5
Module 2.1 :
Litige civil 1
Préalables : module 1
Résumé des sujets abordés en formation
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Les auditions
La prescription
Le cheminement d’une procédure
Notification des documents
Les différentes parties d’une procédure
Les endos
La notification, la signification et la production
Le greffe et le plumitif
Les délais
Cheminement d’un dossier en matière civile
1.
La mise en demeure
2.
La demande introductive d’instance
3.
La réponse
4.
Le protocole de l'instance
5.
La conférence de gestion
6.
Les moyens préliminaires
7.
La défense
8.
L'inscription pour instruction et jugement
9.
Les différents défauts
10.
Les procédures en cours d’instance
11.
Les jugements
6
Module 2.2 :
Litige civil 2
Préalables : module 1, module 2.1
1. Les sortes de jugement :
Jugements par défaut
Jugements sur demande en cours d’instance
Jugement sur le fond suite à un procès
2. Rétractation de jugement
3. Exécution des jugements
• Volontaire
• Forcé et Provisoire
4. Les exécutions forcées du jugement
• La saisie de bien meuble et immeuble
• Le procès-verbal de saisie
• L’Opposition
• La mainlevée
• La vente des biens
• Publication journal, procès-verbal de vente
5. Les frais
a.
b.
c.
de justice
Mémoire de frais et
Mémoire de frais subséquent (ancien CPC)
Les frais de justice selon le nouveau CPC
6. Délais d’appel selon les sortes de jugement
7. Règles de la Cour d’Appel en matière civile
8. Rédaction d’un mémoire d’appel
Module 3 :
Litige matrimonial
Préalables : modules 1 et 2
Résumé des sujets abordés en formation
1.
LES TERMES JURIDIQUES
2.
LE DROIT MATRIMONIAL
2.1
Les régimes matrimoniaux
2.2
Le contrat de mariage
2.3
L’Union civile
2.4
Le patrimoine familial
2.5
Protection de la ou des résidences de la famille
2.6
Les sortes de rupture
2.7
L’union de fait
2.8
L’autorité parentale
2.9
L’obligation alimentaire (calcul de pension alimentaire)
2.10 La garde légale des enfants
2.11 La prestation compensatoire
2.12 L’expertise psychosociale
LA PRÉPARATION DES PROCÉDURES
3.
La compétence juridictionnelle et territoriale
4.
Ouverture du dossier
5.
Les règles en matière familiale
6.
Le divorce contesté
7
Différentes demandes en matière familiale
8.
Le divorce conjoint
Module 4 : Actes notariés
Préalable : modules 1
Résumé des sujets abordés en formation
1.
Le domaine notarial
2.
Les dépôts en fidéicommis
3.
Les parties d’un acte notarié
4.
Le droit familial et matrimonial
5.
Les régimes de protection (mandat d’inaptitude, curatelle, tutelle et conseillé au
majeur
6.
Le testament
7.
Le domaine immobilier
9
Module 5 : Matières non contentieuses
Préalable : module 1
Résumé des sujets abordés en formation
Ces dossiers seront traités, soit avec procédures devant notaire ou devant tribunal
1.
Homologation de mandat d’inaptitude
2.
Ouverture d’une curatelle, tutelle ou conseillé au majeur
3.
Homologation de testament
10
Module 6 : Recouvrement hypothécaire mobilier et immobilier
Préalables : module 1 et 2
Résumé des sujets abordés en formation
1.
Qu’est-ce qu’un recours hypothécaires ?
1.1
Les modes d’exécution :
1.2
Les mesures préalables à l’exercice des droits hypothécaires
2. Normes techniques des procédures
3. Hypothèque légale de la construction :
3.1
Les étapes à la préparation d’un document de construction
4. Le préavis d’exercice
4.3
Délais
4.4
Signification et inscription
4.5
Droits et obligations des parties pendant le délai
5 Possibilité de saisir les loyers
6 La prise en paiement
7 La vente sous contrôle de justice
11
Module 7 : Constitution d’une entreprise
Préalable : aucun
Résumé des sujets abordés en formation
1. L'incorporation d'une compagnie
2 L’organisation d’une compagnie
3. Exemple de résolution d’ouverture
4. Résolutions annuelles
5. Déclarations annuelles
6. Rapport annuel fédéral
7. Les résolutions
8. Diverses transactions
9. Modification des statuts
10. Fusion provinciale
11. Fusion fédérale
12. Dissolution provinciale
13. Dissolution fédérale
12
Module 8 : Intégration au travail (au choix)
Préalables: Selon le stage effectué par le ou la candidate
Au choix: Le candidat pourra, soit faire :
•
Stage de 2 semaines dans un bureau d’avocat, de notaire, contentieux d’entreprise ou
tout autre bureau connexe au domaine juridique
o Il incombe à la candidate de trouver son stage en entreprise. Action Juriplus
pourra aider à cette recherche mais ne garantit pas de stage.
Coût: 150,00$
•
Confection de dossiers remis par Action Juriplus et transmis par Moodle ou par la poste
selon le dossier. La confection des dossiers sera remise en fonction de ce que le ou la
candidate aura étudié.
Coût: 350,00$
Dans les deux cas, un rapport de stage devra être complété par le ou la candidate.
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48, rue Gabin
Laval (Québec) H7K 1T5
[email protected] www.actionjuriplus.com
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