actualité réglementation

ACTUALITÉ
École: les inscriptions sont ouvertes
Vous pouvez remplir les dossiers de demande sur internet depuis le 22 janvier
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805 800 élèves ne sont pas de nationalité italienne. Cela représente
9,2% du total des enfants scolarisés
Les chiffres du nouveau Rapport du Ministère de l’Éducation italien
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RÉGLEMENTATION
Migrants et déclarations sur l’honneur
La date à partir de laquelle, les migrants pourront faire les mêmes déclarations
sur l’honneur que les citoyens italiens a encore été repoussée
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Regroupement familial
Les montants des revenus nécessaires ont été fixés pour l’année 2016
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« Carta famiglie » 2016 : la carte pour les familles
Le nouveau bonus pour les familles nombreuses est valable même pour les
familles étrangères
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PUBLICATIONS
Habiter et créer une entreprise en Italie
Guide pour les étrangers réalisés par le Conseil national des notaires
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ACTUALITÉ
École: les inscriptions sont ouvertes
Vous pouvez faire les inscriptions en ligne depuis le 22 janvier
Les inscriptions en ligne sont ouvertes pour les classes du primaire (“elementari” en
italien), du collège (“medie” en italien) et du lycée (“superiori” en italien) de l’école publique
italienne pour l’année scolaire 2016/2017.
Cette année encore, les inscriptions se font sur le site internet du Ministère de l’Éducation
italien, à l’adresse suivante: https://iscrizioni.pubblica.istruzione.it. Pour les écoles publiques
qui dépendent de l’État (et pas des régions), l’inscription en ligne est obligatoire.
Les parents peuvent créer un profil en ligne sur le site, pour obtenir un nom d’utilisateur et
un mot de passe. La date limite pour remplir et envoyer les demandes d’inscription est le 22
février à 20h.
Si vous ne savez pas encore où inscrire vos enfants, vous pouvez consulter le site “Scuola in
chiaro”, à l’adresse suivante : cercalatuascuola.istruzione.it. Après avoir tapé votre commune
de résidence à l’espace prévu, vous obtiendrez la liste des écoles, la carte avec leur
répartition sur le territoire et les caractéristiques de chaque établissement.
Les citoyens migrants en situation régulière de séjour peuvent faire l’inscription en ligne sur
la page https://iscrizioni.pubblica.istruzione.it. Si les enfants n’ont pas encore de “codice
fiscale” (code fiscal), s’ils viennent par exemple d’arriver en Italie dans le cadre du
regroupement familial, le système génère un code provisoire qui permet de faire toutes les
démarches.
Une inscription obligatoire
L’inscription à l’école est obligatoire pour tous, même pour les sans-papiers. Les personnes qui
n’ont donc pas de permis de séjour en règle ne peuvent pas faire l’inscription en ligne. Elles
doivent donc se rendre en personne dans l’école de leur choix, ils ne seront pas dénoncés.
Lisez l’information en italien en cliquant sur ce lien
805 800 élèves ont une nationalité autre que la nationalité italienne,
soit 9,2% du total des élèves
Les chiffres du nouveau Rapport du Ministère de l’Éducation
Le nombre d’élèves non-italien semble s’être stabilisé après des années de hausse. C’est ce qui
émerge de l’enquête sur les chiffres des élèves étrangers dans le système scolaire italien
(“Alunni stranieri nel sistema scolastico italiano”) du Ministère de l’Éducation, de
l’Université et de la Recherche. L’enquête porte sur l’année scolaire 2014/2015. On constate
une augmentation de 3000 élèves qui ne sont pas de nationalité italienne, sur un total de 805
800 élèves étrangers.
Le pourcentage des élèves qui ne sont pas de nationalité italienne reste à peu près constant:
ils représentent 9,2% du total. Le nombre d’élèves étrangers diminue dans les écoles
maternelles et les collèges et augmente en revanche dans les écoles primaires et les
lycées.
La proportion d’élèves étrangers nés en Italie continue à augmenter: cette hausse s’élève à
7,3%. Au total, les élèves étrangers nés en Italie représentent 51,7% du total des élèves
étrangers.
L’ordre des pays d’origine pour le nombre d’élèves étrangers reste inchangé. En tête du
classement, on trouve la Roumanie. Suivent l’Albanie, le Maroc, la Chine, les Philippines, la
Moldavie, l’Inde, l’Ukraine, le Pérou et la Tunisie. La région italienne qui accueille le plus grand
nombre d’élèves qui n’ont pas la nationalité italienne dans ses salles de classes est encore,
pour l’année scolaire 2014/2015, la Lombardie, avec 201 633 élèves. L'Émilie Romagne
compte le pourcentage le plus élevé d’élèves étrangers sur le total des élèves avec 15,5%.
Cliquez ici pour lire le Rapport
LA RÉGLEMENTATION
Migrants et déclarations sur l’honneur
Nouvelle prorogation pour que les déclarations sur l’honneur des étrangers aient la
même valeur que celles des citoyens italiens.
Les immigrés devront attendre une année supplémentaire, soit le 31 décembre 2016, pour
obtenir une parité de traitement complète avec les citoyens italiens.
Les étrangers ne peuvent toujours pas utiliser une déclaration sur l’honneur à la place des
certificats prévus par la réglementation sur l’immigration. La Préfecture de police pourra donc
par exemple, demander pour renouveler le permis de séjour, des documents tels qu’un extrait
de casier judiciaire, un certificat attestant l’inscription à un cours ou à un centre pour l’emploi.
L’égalité de traitement entre citoyens italiens et étrangers pour les déclarations sur
l’honneur est déjà active pour tous les certificats qui ne sont pas demandés par des
dispositions du Texte Unique sur l’Immigration ou par son règlement d’application.
En effet, depuis le 1er janvier 2012, les règles générales sur les déclarations sur l’honneur sont
valables pour toutes les démarches pour obtenir la citoyenneté italienne. La Mairie ne peut
donc pas demander aux intéressés de produire des attestations d’état civil, des données
personnelles et des informations qui peuvent être demandées par les services de la mairie à un
autre service de l’administration publique.
Vous pouvez lire l’information en italien en cliquant sur ce lien
Regroupement familial
Les conditions de revenus pour les regroupements familiaux ont été mises à
jour pour l’année 2016
Le montant des revenus annuels nécessaires pour le regroupement familial avec un ou
plusieurs membres de la famille ont été mis à jour après la réévaluation des conditions de
ressources pour toucher les allocations familiales pour l’année 2016 (soit 5.824,91 euros).
Vous devez donc disposer d’un revenu annuel brut supérieur ou égal à:
8737,36 € pour le regroupement avec 1 membre de la famille
11649,82 € pour le regroupement avec 2 membres de la famille
14576,9 € pour le regroupement avec 3 membres de la famille
17474,73 € pour le regroupement avec 4 membres de la famille
11661,52 € pour le regroupement avec 2 enfants ou plus de 2 enfants de moins de 14 ans
14562,27 € pour le regroupement avec 1 membre de la famille et 2 enfants ou plus de 2
enfants de moins de 14 ans
17474,73 € pour le regroupement avec 2 membres de la famille et 2 enfants ou plus de 2
enfants de moins de 14 ans
Vous pouvez consulter la rubrique consacrée aux démarches pour le regroupement familial sur
le Portail, en cliquant sur le lien suivant : sezione dedicata (la page est disponible
également en version anglaise )
17474,73 €
Carta famiglie 2016 : la carte pour les familles
Le nouveau bonus pour les familles nombreuses est valable aussi pour les
familles étrangères
La “carta famiglia” 2016 est une carte de réduction pour les foyers qui comptent au moins 3
enfants mineurs. C’est une des principales nouveautés introduites par la loi appelée “Legge di
Stabilità 2016”, qui a été approuvée fin 2015.
La carte permettra aux familles d’obtenir des réductions sur les transports en commun et sur
les services privés et publics qui adhéreront à l’initiative. Les réductions seront calculées en
fonction de l’indicateur ISEE (Indicatore della Situazione Economica Equivalente – indicateur de
la situation économique du foyer). Pour en savoir plus sur l’ISEE, veuillez consulter la page
focus di approfondimento.
Les familles qui ont au moins trois enfants mineurs à charge pourront demander la carte,
qu’elles soient composées d’Italiens ou d’étrangers en situation régulière de séjour, à
condition que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond. Les familles doivent
demander elles-mêmes la carte, qui sera délivrée par les mairies et qui sera valable deux ans.
La Carte famille permettra aussi de créer des groupes d’achat pour acheter des produits en
gros à des prix plus intéressants. Elle donnera également accès à des “billets familiaux et
des abonnements familiaux pour les services de transports, la culture, le sport, les jeux, le
tourisme et d’autres activités”.
Les critères et les modalités pour obtenir la carte famille (tout comme les plafonds ISEE)
seront définis par un décret du Ministère du Travail, de l’Économie et du Développement
Économique italien.
Le dossier pour recevoir la carte pourra être présenté aux services de la mairie du lieu de
résidence, seulement après la parution du décret d’application de cette mesure.
Le Ministère de l'Économie se chargera de mettre au point un formulaire de demande de
ladite carta famiglia 2016 qui devra être rempli et remis, accompagné du formulaire ISEE
2016, à la mairie du lieu de résidence ou transmis par le biais des CAF ou des patronages.
Si le calcul de l’ISEE montre que les conditions de revenus sont réunies, le foyer qui aura
obtenu une carte pourra obtenir des réductions pour les services privés et publics qui
adhèreront à l’initiative.
Merci d’envoyer vos contributions, ou des informations sur des projets, des
événements ou des publications sur le thème de l’immigration à l’adresse
suivante:
[email protected]