Règlement de la Consultation (RC)

Pouvoir adjudicateur
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS - Direction Régionale de La Réunion
Bd de La Providence
CS 71072
97404 Saint-Denis Cedex
Objet de la consultation :
MARCHÉ DE PRESTATIONS
D’EXPLOITATION FORESTIÈRE
N° 2014-7300-37
EXPLOITATION DES CRYPTOMERIAS de TERRE-PLATE
(Commune de Salazie - Département de la REUNION).
2015-2019
Règlement de la Consultation (RC)
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Date : 30/01/15 et heure : 12h00 (Réunion)
(Document 9200-13-ETPY-BOI-004 -vA-10/13)
Règlement de la Consultation du marché n°2014-7300-37
Exploitation du massif de Terre Plate 2015-2019
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ARTICLE 1 – POUVOIR ADJUDICATEUR / DONNEUR D’ORDRE
Le pouvoir adjudicateur, est
Office National des Forêts - Direction Régionale de la Réunion
Représenté par M. Olivier JAMES, Directeur Régional
Bd de La Providence
CS 71072
97404 Saint-Denis Cedex
ARTICLE 2 – OBJET ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1-Objet de la consultation
EXPLOITATION DES CRYPTOMERIAS de TERRE PLATE
(Commune de Salazie - Département de la REUNION).
Sur la période : 2015-2019
La présente consultation a pour objet un marché de prestations d’exploitation forestière, présenté sous
la forme d’un unique lot.
2.2 – Description du lot :
La consultation porte sur un lot unique, donnant lieu au marché décrit ci-dessous :
Prestations principales
Prestations
complémentaires
éventuelles
Volumes
annuels
contractualisés
Lieu
d'exécution
Durée du
marché
Référent
Dépose et évacuation de l’ancien
Forêt de
Démontage et évacuation
environ
câble.
TERRE
Pluriannuel : M. Navez
des structures associées à 5 000 m3/an en
Exploitation des bois (abattage,
PLATE,
(02 62)
l’ancien câble (moteur, découpe fin bout
5 ans
débardage, façonnage, tri).
commune de
27 00 66
pylônes,..)
de 18 cm
Mise en bord de route carrossable
Salazie
Une seule visite du site, commune à tous les candidats, sera organisée le 15 janvier 2015. Une
entreprise absente à cette visite verra son offre rejetée.
Le groupement d’entreprise est autorisé.
L’entreprise candidate fait son affaire de toute procédure concernant des aides possibles (fonds
FEADER et défiscalisation). Pour tout renseignement supplémentaire, contacter les institutions en
charge :
Département de La Réunion
2, rue de la Source
97488 Saint Denis Cedex
Tél : 0262 90 30 30
Fax : 0262 90 39 99
Préfecture de Saint-Denis
1, rue de la Messagerie
CS 51079
97404 Saint Denis Cedex
Tél : 0262
77 77
Règlement
de 40
la Consultation
du marché n°2014-7300-37
Serveur vocal : 0262 40 78 78
Exploitation du massif de Terre Plate 2015-2019
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Coordonnées de l’interlocuteur ONF pour les renseignements techniques supplémentaires :
M. Bruno Navez
Directeur de l’Agence Travaux de l’ONF - Direction Régionale de la Réunion
Tél : 02 62 27 00 66
2.3 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 60 jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des
offres.
2.4 – Nature des cocontractants
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les opérateurs économiques
sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du
respect des règles relatives à la concurrence.
Le cas échéant et dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du
groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des
membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du
groupement.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les offres seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le
mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au
stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de
plus d'un groupement pour un même marché.
Enfin, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures
et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres
est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des
raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de
continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas
échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur
se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière
de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants
présentés à son acceptation.
Le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations à condition d'avoir
obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de
paiement. Dans cette hypothèse, le titulaire demeurera personnellement responsable de l'exécution de
toutes les obligations résultant du marché.
Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants à l'ONF, soit à la remise de leur offre, soit en
cours d'exécution du marché.
Un candidat qui envisage, dès la remise de son offre, de sous-traiter une partie des prestations doit en
informer l'ONF. Conformément à l'article 5 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la
sous-traitance, le candidat doit alors indiquer la nature et le montant de chacune des prestations qu'il
envisage de sous-traiter, ainsi que les sous-traitants auxquels il envisage de faire appel.
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ARTICLE 3 – FORME ET DURÉE DES MARCHÉS
3.1 - Forme
Ce marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005, relative aux
marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés
Publiques (CMP).
3.2 - Durée du marché
La durée du marché est de 5 années, à partir la date de la notification du présent marché au titulaire.
Le contrat reste valide jusqu’à la fin de l’exploitation des bois dans la limite des délais éventuellement
négociés. Toutefois, en cas de dépassement de plus de 10% des volumes annuels évalués initialement,
un accord sous la forme d’avenant sera négocié entre les deux parties.
ARTICLE 4 – LISTE DES PIÈCES CONSTITUANT LE DOSSIER DE
CONSULTATION
La consultation est constituée des pièces suivantes :
♦ Le présent Règlement de la Consultation ;
♦ Le Marché de prestations d’exploitation forestière (à compléter) ;
♦ Le Détail des Quantités Estimées ;
♦ Le Bordereau de Prix Unitaires (à compléter) ;
♦ La fiche de renseignement (à compléter) ;
♦ Les annexes relatives au marché, dont la liste des parcelles à exploiter ;
♦ Le Règlement National d’Exploitation Forestière, aussi disponible au lien suivant :
http://www.onf.fr/filiere_bois (rubrique : les textes essentiels) ;
♦ Les Clauses générales d’achat de prestations d’exploitation forestière en forêt publique, aussi
disponibles au lien suivant :
http://www.onf.fr/filiere_bois (rubrique : les textes essentiels) ;
ARTICLE 5 – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
ETMODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif, juridique ou technique qui
leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au
plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Les renseignements complémentaires éventuels sur le marché seront communiqués par l'ONF au plus
tard 8 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Si la nature des renseignements l’exige, une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les
entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
L’ONF se réserve le droit d’apporter au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des
offres, des modifications de détails concernant la consultation. Les candidats devront alors répondre
sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation.
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ARTICLE 6 – PRÉSENTATION DES OFFRES
Les candidats produiront un dossier, rédigé en langue française, comprenant les pièces suivantes
datées et signées :
•
•
•
•
•
•
•
Une déclaration relative au chiffre d’affaires global et au chiffre d’affaires concernant plus
précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ;
La fiche de renseignements remplie, datée et signée, avec obligatoirement :
un mémoire sur les mesures prises pour favoriser l’emploi local (gardiennage,
entretien du site, …) ;
une description des dispositions prises pour la mise à niveau de l’équipe
d’exploitation forestière ;
une description du personnel (nombre, compétences et expériences) mis à disposition
pour la réalisation des prestations demandées ;
l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché ;
les références, le cas échéant, pour des prestations similaires sur les deux dernières
années, avec mention de la productivité (en m3 livrés bord de route par semaine)
de l’entreprise ;
Un mémoire technique contenant une description précise et détaillée de la logistique envisagée
pour l’intégralité de la chaîne d’exploitation, depuis l’abattage jusqu’à la mise bord de route
des bois façonnés, triés et mis en dépôt ; la description des actions de formation y est attendue
(cf. Article II-2 du marché de prestations d’exploitation forestière) ;
Le marché de prestations d’exploitation forestière dûment complété (articles I-3 et I-4), daté et
signé ;
Le Détail des quantités estimées, daté et signé ;
Le Bordereau de prix unitaires, dûment complété, daté et signé ;
Le candidat s’engage à répercuter sur son offre les aides obtenues (CE, défiscalisation).
Le candidat s'engage sans réserve par sa signature conformément aux clauses et conditions des
documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions définies au marché.
ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT
BASSES
Conformément à l'article 26 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, dans le cas où leur offre
paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir toutes les justifications
sur la composition de l'offre qui leur seront demandées par l'ONF pour lui permettre d'apprécier si
l'offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché.
Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son prix, son offre pourra être
rejetée, conformément aux dispositions prévues à l'article 26 du décret précité.
ARTICLE 8 – ADRESSE A LAQUELLE
CONSULTATION PEUT ÊTRE DEMANDÉ
LE
DOSSIER
DE
Le dossier de consultation électronique est téléchargeable à l’adresse informatique suivante :
http://www.onf.fr/old/template/achat/avisrecherche.php
Règlement de la Consultation du marché n°2014-7300-37
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Le dossier papier peut être retiré à l’adresse suivante :
Agence Travaux ONF
311, rue Marius et Ary LEBLOND
CS 31010
97831 LE TAMPON CEDEX
Tél : 02 62 27 00 66
Un envoi par messagerie est également possible, sur demande faite à :
M. Bruno Navez
[email protected]
ARTICLE 9 - CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Les offres des candidats présentées par voie papier devront parvenir sous pli cacheté contenant
l’ensemble des pièces énumérées à l’article 6 ci-dessus, portant la mention suivante :
« Offre pour le marché n° 2014-7300-37,
Entreprise …………………………
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS »
Ce pli cacheté est envoyé en recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à
l'adresse ci-dessous :
Agence Travaux ONF
311, rue Marius et Ary LEBLOND
CS 31010
97831 LE TAMPON CEDEX
Au plus tard le 30/01/2015, à midi
(heure de la Réunion)
C'est la date de réception de l’offre qui est prise en compte et non pas sa date d'émission. Il
appartient donc au candidat de transmettre son offre afin qu'elle soit réceptionnée à l'ONF (Agence
Travaux) avant l'heure limite fixée ci-dessus.
ARTICLE 10 – EXAMEN DES OFFRES
L'absence des pièces exigées par l'article 6 du présent règlement de la consultation ou leur caractère
incomplet pourra entraîner le rejet de l'offre du candidat, pour non-conformité au règlement de la
consultation.
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10.1- Critères d’attribution :
Les critères pondérés détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres.
50 % : le montant de l'offre, au regard du Bordereau de Prix Unitaires ;
25 % : les moyens humains (formation, qualifications, emplois locaux) et matériels mis à disposition
pour l’exécution des prestations ;
25% : la préparation, les capacités techniques (cf. mémoire technique) et le délai de mise en activité
du site ;
10.2 - Négociations
Après un premier classement des offres, l'ONF engagera des négociations avec au maximum les 3
candidats les mieux classés au stade de l'analyse initiale.
Le but de cette limitation est de ne pas alourdir inutilement la procédure et de ne pas pénaliser
inutilement des concurrents ayant remis une offre initiale techniquement et / ou financièrement non
compétitive.
L'ONF peut choisir de ne pas procéder à des négociations, d'où l'intérêt pour les candidats de fournir
leur meilleure offre dès la remise de leur offre initiale.
10.3 Modalités des négociations
Une audition des candidats admis aux négociations est possible. Dans ce cas, les candidats recevront
une convocation par courriel ou par fax, leur indiquant précisément les modalités de cette audition
(date, heure, durée, lieu, contenu).
Qu'il y ait ou non une audition, les négociations donneront lieu à des échanges écrits, soit par courriers
postaux soit par courriel, soit par visioconférence.
A l'issue de la phase de négociation, un délai sera accordé aux candidats pour la remise de leurs offres
finales. Ce délai sera au maximum de 10 jours.
10.4 Attribution du marché
Le marché sera attribué au candidat dont l'offre se révélera, le cas échéant après négociations, la
mieux-disante compte tenu de l’ensemble des critères pondérés énoncés à l'article 10.1 du présent
règlement.
Le candidat retenu fournira les attestations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année
précédente, ainsi que son attestation de responsabilité civile professionnelle (ARCP) dans un
délai de cinq jours calendaires à partir de la demande qui lui en sera faite.
Ces documents actualisés devront être fournis tous les 6 mois, pendant toute la durée du présent
marché
Si le candidat retenu ne peut produire les documents dans le délai fixé par l'ONF, son offre est rejetée
et la même demande est présentée au candidat suivant dans le classement des offres établi par le
pouvoir adjudicateur.
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ARTICLE 11 – PUBLICITÉ DES RÉSULTATS
L’ONF s’engage à informer par écrit chaque candidat du résultat de la consultation en indiquant
l’entreprise retenue ainsi que les prix retenus.
ARTICLE 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Personne responsable du suivi de l’exécution du marché :
Le Directeur de l'Agence Travaux
Représenté par M. Bruno NAVEZ
311, rue Marius et Ary LEBLOND
CS 31010
97831 LE TAMPON CEDEX
Tél.: 02 62 27 00 66 - Fax: 02 62 27 86 83
Mail : [email protected]
Personne habilitée à donner les renseignements administratifs :
Le Responsable Administratif de l’Agence Travaux
Représenté par M. Didier Hoareau
311, rue Marius et Ary LEBLOND
CS 31010
97831 LE TAMPON CEDEX
Tél : 02 62 27 00 66 – Fax : 02 62 27 86 83
Mail : [email protected]
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