COMMUNE DE LE BONHOMME

COMMUNE DE LE BONHOMME
Procédure adaptée
LOT 2
Portant sur : « Assurance des véhicules »
I)
GARANTIES DEMANDEES
A – Garanties de base
-
Responsabilité civile automobile
Incendie
Evènements climatiques
Vol
Bris de glace y compris les optiques
Catastrophes naturelles
Garantie du contenue et des aménagements (valeur à préciser)
Garantie de l’autoradio (valeur à préciser)
Frais justifiés de dépannage
Assistance au véhicule et aux personnes en déplacement
Garantie accidents corporels du conducteur (montant à préciser)
B) Dommages tous accidents
-
Collision avec un piéton identifié
Collision avec un véhicule ou animal
Choc contre un corps fixe ou mobile
Versement sans collision préalable
Dommages par vandalisme
Frais justifiés de dépannage
Les garanties de base et la garantie « dommages tous accidents » sont applicables à
l’ensemble des véhicules, sauf pour le véhicule : UNIMOG U 403 immatriculé 5013XH68,
pour lequel les seules garanties de base sont à retenir.
Les engins, tracteurs, remorques et véhicules incendie sont garantis pour leur valeur totale
comprenant le véhicule, les accessoires, aménagements et contenus.
Marché des assurances – lot 2 – procédure adaptée - 2013
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C) Responsabilité civile – Travaux
La responsabilité civile « travaux » doit être prévue pour l’ensemble des engins effectuant des
travaux de terrassement ou du levage / manutention.
D) Franchises
-
II)
Pas de franchise pour les garanties de base
Une franchise, dont le montant est à préciser, est possible pour la garantie
responsabilité civile « travaux »
Option 1 : Pas de franchise pour la garantie dommages tous accidents
Option 2 : Franchise à préciser pour la garantie dommages tous accidents
CLAUSES ADMINISTRATIVES
A) Dispositions générales
1- Les documents du marché sont les suivants :
-
acte d’engagement et annexes éventuelles
présent cahier des charges
liste des véhicules communaux
antécédents (sinistres)
2- Durée du marché et résiliation
Le présent marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1 er janvier 2014, avec
faculté de résiliation annuelle par les deux parties moyennant préavis de 2 mois.
L’assureur reconnaît avoir une connaissance suffisante des risques et renonce à se prévaloir de
toute déclaration supplémentaire, tant sur l’état que sur les modifications que l’assuré peut
apporter à l’objet du contrat ou à leur affectation. En conséquence, l’assureur renonce à
résilier le contrat pour aggravation de risque. Le seul mode de résiliation possible est celui
prévu à l’alinéa précédent.
B) Attribution du marché
1- Jugement des offres :
Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont :
conditions tarifaires (montant de la prime annuelle) : 70%
pertinence globale de l’offre (nature et étendue des garanties et franchises) : 30%
2- Négociation :
Après ouverture et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une
négociation avec les entreprises ayant proposé les offres les plus intéressantes. A la suite de
l’entretien, l’entreprise enverra une nouvelle offre (acte d’engagement signé)
Marché des assurances – lot 2 – procédure adaptée - 2013
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OFFRE
Date effet : 01-janvier-2014
Date terme : 31-décembre-2018
Durée du contrat : 60 mois avec faculté de résiliation annuelle pour les deux
parties moyennant préavis de deux mois
Option n°1 : sans franchise
Prime TTC :
Option n°2 : avec franchise de : (à préciser)
Prime TTC :
Réserves :
Fait à
le
Marché des assurances – lot 2 – procédure adaptée - 2013
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LISTE DES VEHICULES
N°
Genre
Marque et type
Puissance
Immatriculation
1ère mise en
circulation
PTAC
Valeurs en
euros
1
CTTE
Mazda UN 8212
8
7942 ZG68
25-07-2007
///
8.700
2
VASP
Unimog 403
13
5013XH68
23-02-1977
5T600
5.000
3
CAM
11
6606XP68
2-10-2001
11T300
144.950
4
REM
Unimog UG
Mercedes 418
MULLER EDU TA
///
137 NY 68
07/07/1970
7T500
3.000
5
CTTE
MSC K34TJ
10
4386XX68
18-11-1994
2T625
4.000
6
CTTE
Renault TBX 405
10
4983TR68
12-03-1990
3T
1.000
7
VASP
Iveco CCF M75CP
14
4276SB68
24-01-1983
7T850
8.500
8
TRACTO-PELLE
Massey Fergusson 60
60
5347E0170
1989
8T000
27.440
9
SABLEUSE
Remorque
///
///
1998
///
11.600
10
AEBI CC 66
Motofaucheuse
13,2 KW
///
27.09.2011
///
18.714j
Nota :
1- les véhicules des lignes 5 + 6 + 7 sont des véhicules de service incendie
2- le véhicule de la ligne 3 est un véhicule de déneigement et de sablage
3- le véhicule de la ligne 2 est un véhicule de déneigement
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