A / TARIFS POUR LE PUBLIC N° TARIFS "ENTREE" PISCINE

A / TARIFS POUR LE PUBLIC
N°
TARIFS "ENTREE"
1
Adulte plus de 18 ans à l'unité
Entrée jeune de moins de 4 ans
2
Carte d'identité ou livret de famille
Entrée « évènementielle » (journée ou soirée
2bis avec animations spécifiques)
Proposition 2015
Tarifs Réduits
-
-
PISCINES
TOURNESOL
Régis FERMIER
3,40 €
2,90 €
PISCINE
OLYMPIQUE
GRATUIT
GRATUIT
Tarif unique à fixer par arrêté
du Président au cas par cas
Jeune de 4 à 18 ans (Carte d'identité)
Lycéen ou étudiant de moins de 25 ans,
(Carte de lycéen ou d'étudiant )
-
3
Famille nombreuse (à partir de 3 enfants)
(Carte famille nombreuse SNCF ou livret de famille +
cartes d'identité)
N.B. : Le tarif Familles Nombreuses s’applique aux citoyens
français ou aux étrangers en situation régulière et résidant
en France. Si votre famille compte au minimum trois
enfants vivants de moins de 18 ans, vous pouvez obtenir,
pour vous, votre conjoint et chacun de vos enfants de
moins de 18 ans, sous certaines conditions, une carte
Familles Nombreuses. Le bénéfice de la carte peut être
accordé jusqu’aux 18 ans du dernier enfant.
Source : http://www.voyages-sncf.com/servicestrain/famille/carte-familles-nombreuses
Handicapé – sur présentation de la
carte d'invalidité.
2,60 €
2,40 €
N.B.: taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %
= gratuité pour accompagnant (Carte orange)
Grand Infirme de Guerre (Carte GIG)
Grand Infirme Civil (Carte GIC)
Demandeur d'emploi (Attestation Pôle Emploi
-
datant de - 6 mois + carte d’identité)
Sénior (+ 60 ans) (Carte d'identité)
N°
4
5
TARIFS "ENTREE"
Carte de 12 entrées plein tarif (*)
Carte de 12 entrées tarif réduit(*) –
-
Jeune de 4 à 18 ans
Lycéen ou étudiant de moins de 25 ans
Famille nombreuse
Handicapé
Grand Infirme de Guerre
Grand Infirme Civil
Demandeurs d'emploi
Sénior
PISCINES
TOURNESOL
Régis FERMIER
34,00 €
29,00 €
PISCINE
OLYMPIQUE
26,00 €
24,00 €
Carte "FAMILLE" annuelle (pour les familles à partir de
6
1 enfant, sur présentation du Livret de Famille)
Entrées individuelles "Famille" (sur présentation de la
carte "Famille")
15 € / personne
1,70 €
1,45 €
Abonnement Trimestriel plein tarif
- Résident CAC
7
- Non résident CAC
Abonnement Trimestriel tarif réduit
- Résident CAC
7 bis
- Non résident CAC
Abonnement Annuel plein tarif
- Résident CAC
8
- Non résident CAC
Abonnement Annuel tarif réduit
- Résident CAC
8 bis
- Non résident CAC
Passeport - piscine – été, abonnement mensuel
juillet ou août pour les jeunes de 6 à18 ans et les
lycéens ou étudiants de moins de 25 ans
9
(valable jusqu'à la rentrée scolaire de l'année concernée)
Sur présentation, impérativement, de justificatifs d’identité
et de domicile.
Propositions 2015
48 €
55 €
38 €
45 €
145 €
170 €
115 €
140 €
Montant égal à la valeur
unitaire de 2 bons CAF + 5 €
(Pour mémoire = 32 € en 2015)
Passeport - piscine – été, abonnement
hebdomadaire en juillet ou août pour les jeunes
de 4 à18 ans et les lycéens ou étudiants de
9 bis moins de 25 ans
(valable jusqu'à la rentrée scolaire de l'année concernée)
Sur présentation, impérativement, de justificatifs d’identité
et de domicile.
11
12
13
14
5,50 €
5,50 €
Gratuit
Gratuit
MNS (Titulaires du diplôme MNS, BEESAN, BPJEPSAA ou
AAN, etc…à l’exclusion des titulaires du BSB ou du BNSSA)
Sur présentation de la carte professionnelle ou du diplôme
Comité d'Entreprise
Vendu par carnet de 50
Perte de clef de vestiaire
Brevet de Natation (sur présentation de la carte
142 €
122 €
(2,84 € l'entrée)
(2,44 € l'entrée)
Sans objet
13,70 €
Entrée + 3 €
d’identité et selon disponibilité des MNS)
(*) Les cartes de 12 entrées des piscines Régis FERMIER et Tournesol ne sont pas valables à la piscine
Olympique sauf en cas de fermeture technique exceptionnelle (hors vidange).
En revanche, les abonnements trimestriels et annuels sont valables dans toutes les piscines du pôle
aquatique.
N°
TARIFS "ANIMATION"
(tarifs identiques dans toutes les piscines du pôle aquatique)
Résident CAC
Non résident
CAC
Activités ludiques : cycles de 12 séances sur
inscription et dans la limite des places disponibles
AquaBébé (entrée payante pour accompagnant)
- AquaKid
20
- AquaForme
- AquaDouce
5 €/séance
8 €/séance
- AquaMaternité
Ou 50 €/cycle Ou 80 €/cycle
- AquaPhobe
Activités sportives : cycles annuels (25 séances
environ)
- AquaGrenouille
- AquaPerfEnfant
21
- AquaAdulte
Possibilité d’appliquer les tarifs
- AquaPerfAdulte
« Activités ludiques » en cas
- AquaPalme
d’inscription en cours d’année
22
31
150 €/an
50 €
65 €
Stages vacances scolaires : 10 à 12 séances pour
l'apprentissage de la nage
Vacation MNS x 1h surveillance
PISCINES
TOURNESOL Régis
FERMIER
14,00 €
14,00 €
Vacation MNS x 1h animation
27,00 €
N°
30
125 €/an
TARIFS "VACATION"
PISCINE
OLYMPIQUE
27,00 €
B/ TARIFS POUR LES GROUPEMENTS
TARIF 1 :
 Ecoles primaires et maternelles des communes de la
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne ;
 Associations comportant une section nautique des communes
de la Communauté d'Agglomération de Châlons-enChampagne et titulaires d'une convention avec la
Communauté d'Agglomération;
 Centres de Loisirs des communes de la Communauté
d'Agglomération ;
 Etablissements de soins spécialisés pour personnes handicapées
menant des actions thérapeutiques dans le cadre d'un projet
pédagogique.
TARIF 2 :


Ecoles primaires et maternelles hors Communauté d'Agglomération
;
Etablissements d'enseignement secondaire ou supérieur ;
 Administrations et autres groupements utilisateurs (signataires
d'une convention).
N°
CONDITIONS
40
Entrée individuelle
TARIF 1
TARIF 2
GRATUIT
1,30 €
GRATUIT
150 €
GRATUIT
50 €
GRATUIT
30 €
GRATUIT
15 €
GRATUIT
15 €
Location horaire :
o BASSIN :
OLYMPIQUE
41
Propositions 2015
TOURNESOL – Régis FERMIER
42
o
LIGNE D'EAU :
OLYMPIQUE
TOURNESOL – Régis FERMIER
Nota : la surveillance du bassin est
obligatoirement
assurée
sous
la
responsabilité du groupement utilisateur, qui
requiert la présence d'un personnel qualifié
(BEESAN ou BNSSA)
43
o
NB :
1.
SALLE DE REUNION : Location Horaire
OLYMPIQUE
Les clients bénéficiaires de réduction doivent être en mesure de
présenter tout document leur ouvrant droit à réduction :

carte de famille nombreuse SNCF en cours de validité;

carte d'étudiant de l'année en cours ;

attestation de pôle emploi datant de moins de 2 mois ;

carte d’invalidité ;

Livret de famille ;

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (résidents CAC)

Pièce d'identité… etc
2.
Aucune personne, sauf les agents de la Communauté d'Agglomération
affectés à temps plein dans les piscines qui interviennent dans un cadre
professionnel, ne peut se prévaloir d'une gratuité s'il n'est porteur d'un
titre validé par le service (ticket d'entrée, carte ou autre).
3.
Des
entrées
gratuites
permettront
de
dédommager
exceptionnellement tout client victime d'une suspension, ou d'une
réduction de la durée de la séance publique. La Communauté
d'Agglomération pourra accorder des gratuités à toutes associations
ou groupements, en vue de promouvoir le pôle aquatique : nouveaux
arrivants dans les communes, kermesse des écoles, ou autres
manifestations.
C/ MODALITÉS DE PAIEMENT
1.
Chèques-vacances et Coupon-Sport
Le chèque-vacances est un titre nominatif qui se présente sous la forme
de coupures de 10 € ou 20 € et qui permet de régler notamment les
activités sportives.
Le coupon Sport ANCV est une coupure prépayée d'une valeur faciale
de 10 € ou 20 € qui a pour objectif de faciliter l'accès à la pratique
sportive, en permettant de régler tout ou partie des adhésions,
licences, cours ou stages.
Les bénéficiaires acquièrent les chèques-vacances et les coupons sport
auprès de leur entreprise. Ils n'en paient qu'une partie, l'autre étant
prise en charge par leur employeur. Tous les ascendants ou
descendants à charges peuvent les utiliser.
Pour pouvoir accepter les chèques-vacances ou les coupons-sport, il
convient de passer une convention avec l'ANCV (Agence Nationale
pour les Chèques-vacances).
Aucun rendu de monnaie n'est accepté sur les chèques-vacances et
coupons sport.
2.
Chéquier MSA Loisirs et "Passeports Loisirs" CAF
La MSA met en service un dispositif pour permettre aux jeunes
allocataires de la MSA de bénéficier d'une aide financière pour
pratiquer des activités sportives. Les bénéficiaires disposent d'un carnet
de 7 titres d'une valeur totale de 60 €. La date limite d'envoi des
chèques pour bénéficier du remboursement est fixée au 31 octobre
n+1 et sans aucun frais.
La Communauté d'Agglomération accepte également le "passeportloisirs" mis en place par la Caisse d'Allocations Familiales pour le
paiement des "passeport –piscine été" ainsi que, tout au long de
l'année, comme moyen de paiement pour le règlement des
animations.
Aucun rendu de monnaie n'est accepté sur les titres "MSA Loisirs" et
"passeports-loisirs" CAF.
3.
Carte bancaire
Outre les moyens de paiement classiques par chèque ou numéraire, le
paiement par carte bancaire sera proposé aux usagers des piscines.
Ce mode de paiement participe à la qualité du service proposé.
Compte-tenu des coûts de gestion liés à l'utilisation de ce mode de
paiement il peut être envisagé de fixer une somme minimum de 10€ en
deçà de laquelle il ne sera pas possible de payer par carte bancaire.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LIGNES D’EAU OU DE LOCAUX
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DANS LES PISCINES DU PÔLE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE
La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne,
Ayant son siège, Hôtel de Ville - Place Foch – 51000 Châlons-en-Champagne
représentée par son président, Bruno BOURG-BROC, dûment habilité par délibération
du Conseil Communautaire en date du 22 novembre 2012,
Ci-après dénommée « la CAC »
Et
L’association sportive :
Adresse du siège social : ……………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
représentée par son président M. ………………………………………………………………...
Ci-après dénommée « l’Association »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant que la CAC, du fait de ses statuts, a vocation à participer au sein de ses
équipements nautiques à la promotion, à la pratique et au développement des
sports nautiques.
Considérant que, pour partie de son activité, l’association poursuit des objectifs et
met en œuvre des projets en faveur des sports nautiques.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la
Communauté d’Agglomération met à disposition de l’Association des lignes d’eau
et/ou des locaux dans les équipements intercommunaux pour les activités de sports
nautiques1.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour une durée de 1 année scolaire. Elle
pourra être reconduite, chaque année, par reconduction expresse.
ARTICLE 3 : ASSOCIATIONS ET ACTIVITES CONCERNEES PAR LA CONVENTION
Sont concernées par cette convention, au sein des équipements nautiques de la
CAC, les associations déclarées en Préfecture, ayant leur siège sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération et proposant des activités de sports nautiques.
Une copie des statuts de l’association, ainsi qu’un récépissé de déclaration en
Préfecture devra être adressé à la CAC (Service Sport-Culture-Tourisme) avant le
début de la mise à disposition, puis après chaque changement affectant sa gestion
ou son activité.
1
Sports nautiques entendus largement y compris les loisirs sportifs en ce qu’ils contribuent au bien-être et à la
santé des usagers.
La Communauté d’Agglomération vérifiera notamment que l’objet de l’association
reste cohérent avec les motifs de mise à disposition, en particulier le lien avec les
sports nautiques et la participation de l’association à une mission d’intérêt général
(sport, santé publique…).
L’Association sollicite donc la mise à disposition des équipements aquatiques
intercommunaux pour l’organisation des activités suivantes :
………………………………………………………………………………………………………..…
……………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………..
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
4-1 : utilisation des équipements.
L’Association formulera ses demandes d’utilisation au 1er juin au plus tard pour
l’année scolaire à venir.
L’attribution des créneaux sollicités par l’Association revient à la CAC.
L’Association devra respecter strictement le calendrier des attributions fixé par la
CAC.
Les demandes exceptionnelles de créneaux en cours d’année devront être
sollicitées par écrit auprès du responsable de la piscine concernée. Les occupations
exceptionnelles devront dans tous les cas répondre à la réglementation relative aux
ERP.
Toute réservation fait l'objet d'une concertation entre la communauté
d'Agglomération et la commune, puis est formalisée par un écrit (lettre ou planning).
L’association est considérée comme un utilisateur prioritaire MAIS non exclusif sur les
créneaux accordés par la Communauté d'Agglomération.
L'association s'engage à préserver le patrimoine communautaire en assurant la
surveillance et l'entretien des locaux et en veillant à leur utilisation rationnelle, afin
d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements.
L'association a interdiction de modifier l’agencement ou l’organisation de
l’équipement sans accord express de la Communauté d'Agglomération.
L'association ne peut pas entreposer du matériel sans en avoir formulé la demande
par courrier à la Communauté d'Agglomération et sans que celle-ci lui ait donné son
accord expresse.
L'utilisation des locaux devra être réservée à une action conforme à la vocation de
l'association et de l'immeuble et ne devra porter d'aucune manière atteinte à l'ordre
public. Les manifestations de nature politique, cultuelle ou commerciale sont
interdites.
A l’issue de la mise à disposition, l'association s'engage à rendre les locaux et les
équipements en parfait état, dans la limite de leur usure normale. La collectivité se
réserve le droit de demander à l'association la prise en charge des frais de remise en
état qui résulteraient d'une mauvaise gestion, d'une insuffisance ou d'une
affectation non conforme à la présente convention.
La publicité à l'intérieur de l'établissement est autorisée pendant les compétitions,
après accord avec le responsable d’équipement. Les emplacements d'apposition
des publicités et leur fixation ne se font qu'après accord de la Communauté
d'Agglomération.
4-2 : respect des règles de sécurité :
L’Association devra respecter et faire respecter le P.O.S.S. (Plan d’Organisation de la
Sécurité et des Secours) affiché dans l’enceinte de chaque piscine.
Elle respectera également le règlement intérieur (tenue, consignes pour l’hygiène et
la sécurité).
L’association s’engage à respecter :
- les règles de cheminement au sein de l’équipement et d’accès au bassin
et/ou aux locaux mis à disposition qui lui auront été communiquées par le
responsable de la piscine ;
- les règles de fonctionnement des systèmes de sécurité, et notamment du
système anti-intrusion ;
- les règles de fonctionnement du système POSEIDON (dans les établissements
équipés du système).
Il est également rappelé que, lors des utilisations nocturnes des équipements
aquatiques, l’association est dans l’obligation de maintenir un niveau de lumière
compatible avec la sécurité, et notamment de maintenir allumées les lumières du
hall de bassin.
En cas d’incident (dommage aux biens ou aux personnes) lié au non-respect de ces
règles, le Président de l’Association mise en cause pourra être tenu pour
responsable.
En cas de mise à disposition de ligne(s) d’eau, chaque séance, y compris pendant
les ouvertures publiques, devra être animée et/ou surveillée par un membre de
l’association, désigné comme responsable de la séance et qualifié à cet effet. Ce
personnel de surveillance devra impérativement être titulaire soit du brevet d'état
(B.E.E.S.A.N.), soit d'un diplôme équivalent (M.N.S.) à jour de révision, soit d'un Brevet
National de Sauveteur Surveillant Aquatique (B.N.S.S.A), soit de tout autre diplôme
équivalent donnant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur selon la législation en
vigueur.
Les copies des diplômes devront être envoyées à l'administration de la piscine pour
contrôle.
En cas d'activité spécifique, l’Association devra respecter la réglementation en
vigueur propre à l'activité dispensée. De même, en cas de changement du
personnel de surveillance de l’association, la copie du diplôme sera fournie au
responsable de l’équipement avant la première séance encadrée par ce nouveau
personnel.
L’Association s’engage à disposer, à chaque séance, de son propre matériel
d’infirmerie. Il lui est en effet interdit d’utiliser le matériel d’infirmerie de la CAC, sans
autorisation préalable, à l’exception du DSA et du matériel d’oxygénothérapie.
En cas de mise à disposition exceptionnelle pour une manifestation, l’association a
l'obligation d’assurer le contrôle et la sécurité des spectateurs.
La Communauté d'Agglomération peut refuser une manifestation où la sécurité des
biens ou des personnes n'est pas garantie.
4-3 : accès aux activités :
L’accès aux activités durant les créneaux horaires concernés est strictement réservé
aux adhérents de l’association.
L’association s’engage à vérifier au préalable l’aptitude physique de ses pratiquants.
L’association s’engage à assurer la surveillance et l’encadrement de ses activités
par un personnel qualifié selon les termes de l’article 4-2 de la présente convention.
Avant chaque séance, le responsable de la séance devra remplir un document
dans lequel il donnera son nom et précisera le nombre de participants à ladite
séance.
La Communauté d'Agglomération se réserve le droit de refuser, en partie ou
complètement, l’accès au bassin à toute association dont l’encadrement n’est pas
suffisant pour assurer le respect des normes de sécurité, telles que définies par la
réglementation en vigueur.
4-4 : assurances.
L’Association devra s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance contre les
accidents et dommages pouvant résulter des activités exercées dans
l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition (et notamment
contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile).
Chaque année, elle adressera à la CAC une copie de son attestation d’assurance.
Elle s’engage à indemniser la CAC pour tout dommage occasionné aux
équipements et installations par ses adhérents et participants et ne devra rien faire
ou laisser faire qui puisse détériorer les locaux mis à disposition.
Elle devra informer immédiatement la CAC de tout incident portant atteinte aux
usagers des piscines (adhérents ou non de l’association), à toute atteinte portée aux
locaux utilisés ainsi que toutes détériorations et dégradations se produisant sur les
biens mis à disposition.
La collectivité s'engage à réaliser les travaux qui sont à la charge du propriétaire.
L'association informera la collectivité des travaux qu'elle estime nécessaires à la
sécurité, à la bonne utilisation ou à la conformité des locaux.
En dehors d’un éventuel défaut d’entretien normal de l’équipement, la CAC décline
toute responsabilité en cas d’accident, de vol, de sinistre ou de détérioration du
matériel et des objets de toute nature.
4-5 : communication.
L’Association s’engage à inviter la Communauté d’Agglomération à son assemblée
générale appelée à se prononcer sur les rapports moral et financier annuels.
L’Association s’engage à informer ses adhérents des modalités de mise à disposition,
et notamment de la gratuité dont elle bénéficie.
L’Association s’engage à insérer le logo de la CAC accompagné de la mention
« Avec le soutien de la Communauté d’Agglomération de Châlons-enChampagne », sur l’ensemble de ses supports de communication.
ARTICLE 5 : MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LA CAC
5-1 : mise à disposition des équipements.
La CAC s'engage à mettre à la disposition de l’Association des lignes d’eau et/ou
des locaux aux horaires ci-après :
Durant la période du ………. au ………..
(sauf durant les vacances scolaires et les jours fériés)
-
-
□ à la piscine olympique :
o _________ lignes d’eau : (détail des jours et horaires)
o Un local : (désignation et détail des jours et horaires)
o La salle de réunion des clubs : (désignation et détail des jours et
horaires)
o La salle de musculation (N.B. : l’utilisation du matériel de musculation
est soumis à la signature d’une convention avec la NEC, propriétaire
dudit matériel) : (désignation et détail des jours et horaires).
□ à la piscine tournesol
o _________ lignes d’eau : (détail des jours et horaires)
□ à la piscine Vauban
o _________ lignes d’eau : (détail des jours et horaires)
N.B. : en cas de mise à disposition de lignes d’eau, les zones accessibles à
l’association sont limitées au hall d'entrée, aux vestiaires, à l'infirmerie, aux gradins, et
au bassin.
Les mises à disposition se limitent aux équipements nautiques et n’incluent pas le
matériel pédagogique, propriété de la CAC. L’association doit donc disposer de son
propre matériel. Les modalités de stockage et d’entretien du matériel sont à définir
avec le responsable de l’équipement après autorisation expresse de la CAC (cf.
article 4-1).
5-2 : soutien à la pratique sportive.
Considérant que la CAC et l’association unissent leurs efforts dans le but de
promouvoir la pratique des activités sportives auprès d’un public le plus large
possible, la gratuité des droits d’entrée et de la redevance d’occupation est
accordée par la CAC.
5-3 : assurances.
La CAC s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à la couverture de
ses installations, du matériel et des équipements lui appartenant.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINANCIERES
La Communauté d'Agglomération a décidé de mettre les piscines communautaires
gratuitement à la disposition des associations sportives, conformément aux
dispositions en vigueur lors du transfert de compétence.
La CAC apportera ainsi son soutien à l’activité de l’Association par :
- La gratuité de la mise à disposition des équipements nautiques,
- La gratuité des droits d’entrée des compétiteurs.
Pour chaque année d’exécution, le coût de la mise à disposition de lignes d’eau
et/ou de locaux sera chiffré selon les tarifs en vigueur et/ou selon l’estimation de la
valeur locative des locaux, communiquée par le service des domaines.
Son montant sera valorisé dans les comptes annuels de l’association et fera l’objet
d’une information en Assemblée Générale, chaque année (cf. article 4-5).
La mise à disposition de personnel, si elle est sollicitée par l’Association, se fera dans
tous les cas à titre onéreux. Son remboursement se fera par facturation mensuelle
adressée à l’Association selon les tarifs arrêtés par délibération.
ARTICLE 7 : EVALUATION DES OBJECTIFS
Après la clôture de chaque exercice, l’Association s’engage à fournir à la CAC :
- Un compte-rendu financier conforme à la législation en vigueur,
- Un rapport d’activité,
- Un compte-rendu quantitatif et qualitatif de son activité, mentionnant notamment
le nombre d’adhérents, le nombre de participants aux activités de sports nautiques,
le nombre d’entrées dans les équipements aquatiques comptabilisées par
l’Association.
ARTICLE 8 : EXECUTION DE LA CONVENTION
Le représentant de l’Association et le Président de la CAC sont chargés de veiller à
la bonne exécution de la présente convention.
Toute cession des droits résultant de cette dernière est interdite.
L'association s'engage à informer la CAC de tous les problèmes pouvant survenir
dans l'exercice de la présente convention, ainsi que d'autoriser le contrôle de ses
actions et l'examen de ses comptes par les services de la CAC, notamment par
l'accès aux locaux et aux documents administratifs et comptables.
La CAC se réserve la possibilité de :
- modifier temporairement le planning d’occupation de l’équipement pour
l’organisation de manifestations exceptionnelles, sous réserve d'en informer les
associations concernées au moins quinze jours à l'avance.
- modifier ponctuellement les superficies attribuées sur certains créneaux, en
fonction de la fréquentation. Notamment, les responsables d’équipement ou
le chef de bassin peut, en cas d’inoccupation d’une ligne d’eau par une
association (annulation de séance, absence ou retard), mettre celle-ci à la
disposition du public jusqu’à l’arrivée effective des adhérents de l’association.
Ces modifications ponctuelles ne nécessitent aucun préavis et n’ouvrent droit
à aucune compensation.
- fermer temporairement l’établissement ou de modifier les créneaux attribués
pour cause de problèmes techniques, de travaux, en cas d'atteinte à l'ordre
public, en cas de force majeure ou de dégâts interdisant la continuité
normale, sans préavis et sans qu’une compensation financière ne puisse être
exigée.
Lorsque l’équipement sportif ne sera pas utilisable du fait de la CAC, ou non utilisé
par l’Association, chacune des parties devra en être informée dans les meilleurs
délais.
Si l’impossibilité d’utiliser l’équipement relève de la CAC, l’association n’aura droit à
aucune indemnité pour perte de jouissance.
Tous les changements qui pourraient intervenir dans le fonctionnement ou dans les
statuts de l'association devront être signalés à la collectivité dans les 30 jours de leur
intervention et pourront donner lieu à une révision de la présente convention, par
voie d'avenant, ou à sa résiliation dans les conditions prévues au présent article.
La présente convention peut être dénoncée :
- par le Président de la CAC à tout moment par lettre recommandée adressée au
représentant de l’Association sans donner lieu à aucune indemnité.
- par le représentant de l’Association en cas de renoncement à l’activité prévue,
signifié au Président de la CAC par lettre recommandée.
ARTICLE 9 : AVENANT A LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un accord
préalable des deux parties et obligatoirement donner lieu à la signature d’un
avenant.
ARTICLE 10 : TRAITEMENT DES DIFFERENTS
En cas de litige né de l’interprétation, de l’inexécution ou de la rupture de la
présente convention, il est convenu qu’avant d’introduire un recours contentieux, les
parties s’obligeront à chercher sérieusement une solution amiable, dans un délai
raisonnable qu’elles auront préalablement fixée et qui ne pourra avoir pour effet de
priver l’une ou l’autre des parties de l’exercice des voies de recours juridictionnels.
En cas d’échec, le tribunal administratif du ressort duquel se trouve situé la CAC sera
saisi.
A Châlons-en-Champagne, le……………………………….
Le Président de
la Communauté d'Agglomération de
Châlons-en-Champagne,
Bruno BOURG-BROC
Le Président de l’Association,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE
DE LA PISCINE OLYMPIQUE
ENTRE :
1)
Cités en Champagne (Communauté d’Agglomération de Châlons en
Champagne), 1 Place Foch, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE,
représentée par son Président Monsieur Bruno BOURG-BROC,
2)
L'association……………………………………………………
Sise ……………………………………………………………………... ,
représenté par ………………………………………………………
********************
 ARTICLE 1 – UTILISATION DE LA PISCINE :
1- Bassins
Cités en Champagne met à la disposition de l'association des créneaux horaires
pour un stage d'entrainement qui se déroulera à la piscine …………………………….
du ……….. au ………….. à savoir :
- Détail du calendrier
Soit un volume horaire total de ………….. heures.
La mise à disposition concernera ……………. lignes d'eau pour chaque créneau
horaire.
2- Locaux
Cités en Champagne autorise le club à accéder à la salle de musculation.
Toutefois, l'utilisation du matériel de musculation est subordonné à l'autorisation
expresse du Club "Nautique Entente Chalonnaise" (NEC), propriétaire de ce
matériel.
Cités en Champagne décline donc toute responsabilité en cas d'incident faisant
suite à l'utilisation du matériel de la NEC.
TARIF DE MISE A DISPOSITION :
Conformément aux tarifs fixés par la délibération N°……………………………………….,
le tarif est fixé à ……………… € /heure/ligne d'eau.
L'accès à la salle de musculation se fait à titre gracieux.
 ARTICLE 2 – ENTREE ET SORTIE :
L’accès des personnes se fait sous contrôle d'un membre du groupe utilisateur
nommément désigné et dont l'identité aura préalablement été communiquée au
responsable de l'équipement.
 ARTICLE 3 – UTILISATION DU OU DES VESTIAIRES :
Les vestiaires sont mis à la disposition de l'association.
Le règlement en vigueur, ci joint annexé, doit être appliqué.
Le déshabillage et le rhabillage doit se faire dans les cabines prévues à cet effet.
L'accès aux casiers se fait pieds nus.
 ARTICLE 4 – ORGANISATION DES SEANCES :
Un responsable de l'association doit être présent.
La surveillance du bassin est obligatoirement assurée sous la responsabilité de
l'association, et requiert la présence d'un personnel qualifié (BEESAN ou BNSSA) ;
Le responsable de la surveillance ou les MNS doivent faire respecter le règlement et
les règles d’hygiène de l’établissement.
 ARTICLE 5 – ACCES DES SPECTATEURS :
Sans objet.
 ARTICLE 6 – ASSURANCES :
L'association doit :
- assurer tous ses membres qui utilisent la piscine. Le matériel nécessaire à la
pratique de l’activité sportive doit être également assuré,
- prévoir une assurance responsabilité civile pour rembourser les dégâts causés
par les membres à l'Etablissement,
- joindre une attestation de l'assurance au moment de la signature de la
convention.
 ARTICLE 7 – PUBLICITE :
La publicité à l’intérieur de l’établissement est autorisée pendant les compétitions,
après accord avec le responsable de l'équipement. Les emplacements d’apposition
des publicités et leur fixation ne se font qu’après l’accord du service Sports et
Culture.
 ARTICLE 8 – TARIF DE MISE A DISPOSITION ET FACTURATION :
-
Voir le détail du tarif de mise à disposition en page 1.
L'association doit acquitter le montant de la réservation de la piscine à réception de
la facture.
 ARTICLE 9 – DEGRADATIONS :
Les dégradations éventuelles doivent être signalées au responsable de
l'équipement. Les réparations sont facturées à la personne responsable de celles-ci
ou à défaut à l'association, sur la base des réparations du préjudice justifiées par la
facture de remplacement. Le paiement de la facture doit être effectué sous 8 jours
maximum.
 ARTICLE 10 – HYGIENE :
Il est interdit de pénétrer sur les plages habillé, ainsi que sur les parties pieds nus. La
tenue de bain est obligatoire.
Le passage aux douches pour tous les participants est obligatoire et le port du
bonnet est vivement recommandé. Le port du bermuda ou du caleçon est interdit.
Seul le slip de bain est autorisé. Aucun nageur n'est accepté s’il présente des plaies
ou maladies de peau.
 ARTICLE 11 – SECURITE :
Le preneur est réputé se conformer en tous points aux règles en vigueur concernant
la sécurité des établissements recevant du public.
A ce titre il s’engage notamment :

A ne pas accueillir de public en nombre supérieur à la capacité de
l’établissement ;

A respecter de manière permanente la vacuité des espaces de dégagement
ainsi que le libre accès à toutes les issues de secours ;

A respecter de manière permanente la vacuité des voies d’accès aux services
de secours ;

A ne pas modifier l’agencement des espaces ;

A ne pas disposer d’éléments de décoration dont la nature, la résistance au feu
ou le procédé de pose serait de nature à modifier les conditions de sécurité de
l’établissement ;

A ne pas intervenir sur l’installation électrique ainsi que sur tout autre réseau
existant sans autorisation expresse de Cités en Champagne. En cas d’accord, il
appartient au preneur de faire vérifier à ses frais par un organisme agréé la
conformité des travaux effectués ;

A mettre en place les effectifs nécessaires pour faire appliquer les règles de
sécurité. A ce titre, le preneur s’engage à communiquer à Cités en Champagne
les noms, prénoms et le diplôme détenu (BEESAN ou BNSSA) des surveillants
présents lors de chaque séance, y compris remplaçants éventuels, le tout par
créneau ;

A prendre connaissance du POSS et des moyens de secours (oxygénothérapie,
appareils téléphoniques, extincteurs, etc…)

A ne pas prendre possession des lieux hors de la présence effective du
responsable de la surveillance (MNS, BNSSA).
 ARTICLE 12 – IMPOTS ET TAXES POUR MANIFESTATIONS :
L'association doit acquitter les impôts et taxes afférents à l’organisation des
manifestations (Sacem, taxes sur les spectacles, etc…).
 ARTICLE 13 – REGLEMENT :
L'association doit se conformer rigoureusement au règlement intérieur de
l’établissement, qui stipule en particulier l’interdiction de sous-louer les créneaux ou
de les céder à un autre utilisateur. Cités en Champagne est seul compétent pour
attribuer les créneaux des piscines.
Fait à Châlons en Champagne, le
Bruno BOURG-BROC
Pour l'association
Président
Cités en Champagne
Le Président