8 français sur 10 libérer le lundi de Pentecôte 10.000 signatures

Monsieur le Président,
8 français sur 10
demandent de
libérer
le lundi de Pentecôte
Sondage-pétition express Octobre 2007 :
10.000 signatures
recueillies en 10 jours
Jean Dionnot
Le Président
Paris, le mardi 2 octobre 2007
Monsieur Nicolas Sarkozy
Président de la République Française.
Palais de l’Elysée
75008 PARIS
Objet : Evaluation du Lundi de Pentecôte
Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous présenter 10.000 signatures de nos concitoyens, recueillies en 10
jours entre le 25 septembre et le 5 octobre, à l’occasion de la remise du nouveau rapport d’évaluation
du lundi de Pentecôte. Ces 10.000 signatures viennent s’ajouter aux 150.000 que nous avions remises
le 2 mai 2004 au Ministre de la Santé, M. Falco, et aux 13.000 qui nous ont été remises ensuite.
Au delà des chiffres, elle représentent surtout les 8 français sur 101 qui demandent au Gouvernement,
qui vous demandent, Monsieur le Président, de libérer le lundi de Pentecôte.
Trois ans après sa mise en place cacophonique, le rejet de cette mesure-gadget s’installe durablement
et massivement : seuls 20% de salariés étaient « de corvée » ce lundi de Pentecôte 2007 (40% des
salariés étaient au travail2, desquels il faut retrancher les 20% au travail normalement).
Signalons immédiatement que ce rejet ne constitue aucunement un quelconque éloge de la paresse, ni
une réticence face à une solidarité qui reste le fondement de toute vie sociale.
Il s’agit du rejet d’une mesure injuste, puisqu’elle ne fait appel, pour financer la solidarité, qu’à une
seule catégorie de personnes, les salariés. Il s’agit du rejet d’une rupture au contrat social, qui
installerait le concept de travail obligatoire non rémunéré, oblitérant le respect de la « valeur travail »,
qui vous est chère, Monsieur le Président. Il s’agit du rejet d’une mesure inadaptée à son objet déclaré,
1
2
Sondage Louis Harris des 29 et 30 avril 2005
Sondage Opinionway des 23 et 24 mai 2007
puisque personne aujourd’hui n’affirmerait plus que la question de la dépendance puisse se traiter à
coup de suppressions de jours fériés.
En termes administratifs, fiscaux et juridiques, la taxe Pentecôte constitue une « verrue » aberrante,
venant alourdir encore un système qui n’en avait pas besoin, loin de là.
Socialement, elle reste une perturbation injustifiée à la vie des familles, et à la vie des entreprises : il
serait facile de citer les cas « ubuesques » qu’elle a crée. Culturellement, enfin, de très nombreux
messages reçus sur le site du CAL témoignent de l’attachement profond de nos concitoyens à cette
tradition pluri-centenaire, puissant agent de cohésion sociale.
Ces points ont été souvent été relevés, non seulement par de nombreux observateurs, mais aussi au
sein même de la représentation nationale : 110 députés, de tout bords politiques, ont apporté leur
soutien au CAL. Si la discipline de groupe avait été moins pesante, cette loi n’aurait jamais été votée3.
Aujourd’hui, le seul argument qui reste aux tenants de la taxe Pentecôte est son rapport fiscal, par la
taxation à 0.3% de la masse salariale (à ceci près que les dommages économiques qu’elle a induit
n’ont jamais été chiffrés, et qu’il faut en retirer 400 millions d’euros représentant le montant de la
taxation des salaires des fonctionnaires).
Il est temps, croyons nous, de sortir maintenant de cette impasse, et de libérer le Lundi de Pentecôte.
Nous avons présenté au Ministère du Travail, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat à l’évaluation des
politiques publiques, une proposition de sortie en deux étapes pragmatiques.
La première, consiste à supprimer dès 2008 la mention du lundi de Pentecôte comme
jour par défaut pour la journée dite « de solidarité ». Cette disposition, qui ne coûte
strictement rien aux finances de l’Etat, présente l’avantage immédiat de supprimer deux des
absurdités majeures auxquelles a abouti la loi 2004-626, le problème des enfants, et celui des
transporteurs routiers. De plus, elle va dans le sens d’une saine liberté, puisqu’elle laisse aux premiers
concernés, les entreprises et les salariés, la latitude de s’organiser au mieux pour la valorisation de
cette quantité de travail supplémentaire disponible.
La seconde étape consiste à réintégrer la taxe Pentecôte dans le processus général de
financement des dépenses sociales. Cette étape est liée à un des chantiers que vous avez
ouverts, celui de la cinquième branche de la Sécurité Sociale.
En effet, la création de cette 5° branche, que nous avions appelée de nos vœux dès 2004, signifie à
terme l’extinction de la CNSA, ou du moins son intégration dans un ensemble cohérent de prise en
charge des dépenses sociales, ensemble lui même alimenté par les sources normales du financement de
la solidarité, à savoir l’impôt et les diverses contributions sociales, dont notamment la CSG.
3
Si aux 110 députés ayant apporté leur soutien personnel au CAL, on ajoute les 108 de l’UMP officiellement
opposés à cette mesure ainsi que les députés des autres groupes unanimement hostiles, le nombre des opposants
était de 310, sur un total de 577, soit une large majorité opposée à la taxe Pentecôte.
A la faveur de la mise en place de cette 5° branche, il sera particulièrement opportun, et aisé, de
réintégrer la taxe Pentecôte dans le processus général de financement des dépenses sociales, et de
remplacer la taxation de 0.3% des salaires par un prélèvement moins lourd, mais basé sur une assiette
plus large, et donc plus juste (par exemple 0,15 à 0,2 point de CSG).
Dès lors, les sept heures de travail supplémentaire prévues par la loi 2004-626 pourront soit être
abrogées, soit rémunérées normalement, soit être modelées différemment dans le cadre du débat sur le
temps de travail que vous avez également initié.
Vous souhaitant bonne réception de ces signatures, et de cette proposition, et espérant que la voix de 8
français sur 10 soit entendue, nous vous adressons, Monsieur le Président, l’expression de notre haute
considération.
Jean DIONNOT
Président du Collectif
des Amis du Lundi (CAL)
Etienne NEUVILLE
Secrétaire Général
Le CAL, en bref :
-
fondé en novembre 2003 par quatre « citoyens de base », issus du monde de
l’entreprise. Une charte publique publiée sur son site Internet.
-
11 délégations régionales
-
une structure indépendante de tout parti ou syndicat, financée par ses seuls
membres
-
le soutien de 110 députés de tous bords politiques, et de très nombreux élus,
maires, conseillers régionaux et généraux, sénateurs.
-
le soutien d’une grande centrale syndicale, et de très nombreuses associations.
-
l'organisation de deux manifestations sur la voie publique, trois conférences de
presse (Press Club, Assemblée Nationale)
-
de très nombreux articles de presse, interview radio et télévision (press book non
exhaustif disponible sur le site)
-
la production de nombreux documents d’analyse, dont un rapport présenté à la
Commission Léonetti, et un rapport complémentaire présenté au Ministère du
Travail et au Secrétariat d’Etat à l’évaluation des politiques publiques.
-
un site Internet ayant atteint plus de 820.000 connexions distinctes (compteur
certifié), plusieurs millions de pages vues.
-
le recueil de plus de 170.000 signatures de pétition
-
une base de correspondants de 560.000 adresses mail, plusieurs millions de mails
expédiés (déclaration CNIL 1051802)
-
les félicitations du Premier ministre pour la qualité de la réflexion proposée le CAL.