courbevoie musculation

Version du 20-12-2012 approuvée par le Comité Directeur et l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 février 2013
STATUTS DE L’ASSOCIATION COURBEVOIE MUSCULATION ARTICLE 1 – DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « COURBEVOIE MUSCULATION ». ARTICLE 2 ‐ OBJET Cette association a pour objet : • de promouvoir la pratique et le développement de la musculation sur la commune de Courbevoie, • de mettre à la disposition des adhérents des équipements permettant de favoriser le maintien de leur forme physique (Fitness), ainsi que le renforcement musculaire. La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 3 ‐ SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à l’Espace Sportif Jean Pierre Rives, au 89/91 boulevard de Verdun à Courbevoie. Il peut être transféré en tout autre lieu situé sur le territoire de la commune par décision du Comité Directeur, ratifiée par l’assemblée générale. ARTICLE 4 – MOYEN D’ACTION Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques et la publication d’informations relatives à la musculation. La salle de pratique, son gardiennage, son entretien et les prestations nécessaires à son fonctionnement sont mis à disposition et/ou assurés par la municipalité de Courbevoie. L’association est tenue de respecter les règlements et les arrêtés émis par la municipalité de Courbevoie concernant l’Espace Sportif Jean Pierre Rives. Dans son organisation et son fonctionnement, l’association s’interdit toute discrimination. Néanmoins, afin de favoriser la parité homme/femme des adhérents, des dispositions seront prises pour faciliter l’accès des femmes à l’association. Enfin, l’association respecte l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. ARTICLE 5 ‐ COMPOSITION L'association se compose des membres adhérents ayant acquittés leur cotisation annuelle (période comprise entre le 1er octobre de l’année N et le 30 septembre de l’année N+1). Les montants des cotisations sont fixés annuellement par le comité directeur. Le titre de membre d’honneur (ou coopté) peut être décerné pour une année par le comité directeur aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer la cotisation annuelle correspondante. ARTICLE 6 – RADIATIONS La qualité de membre de l’association se perd par : 1. le décès de l’adhérent, 2. la démission de l’adhérent par lettre adressée au président de l’association, 3. la radiation d’office suite au non paiement au 1er novembre d’au moins 50% de la cotisation annuelle, Statuts de l’association COURBEVOIE MUSCULATION
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4. la radiation décidée par le bureau du comité directeur à la suite d’une procédure disciplinaire, dans les conditions prévues par le présent statut. ARTICLE 7 ‐ ADMISSION Pour adhérer à l’association il faut être majeur. L’admission des nouveaux adhérents est possible à partir du 1er octobre pour l’année contractuelle en cours (1er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1). Nota : Dans le présent statut, un adhérent à jour de sa cotisation est un adhérent qui a acquitté la totalité de celle‐ci. Le comité directeur fixe le nombre maximum d’adhérents compte tenu des possibilités d’accueil de la salle de musculation et de l’assurance contractée pour ses membres par l’association. Lorsque ce seuil est atteint les inscriptions des nouveaux adhérents sont closes. ARTICLE 8 – AFFILIATION L’association COURBEVOIE MUSCULATION pourra être affiliée à la Fédération Française de Musculation et d’Haltérophilie. Une demande d’affiliation est mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire pour être soumise au vote des adhérents, si un mois avant celle‐ci plus de 2% des adhérents le demandent par écrit au président. Ces adhérents devront participer aux compétitions organisées par la fédération. En cas d’affiliation décidée par l’assemblée, l’association s’engagera à respecter les statuts et les règlements de cette fédération. ARTICLE 9. – INSTANCES DIRIGEANTES DE L’ASSOCIATION ARTICLE 9.1 – LE COMITE DIRECTEUR Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser et entreprendre tous les actes conformes aux buts de l’association. Le comité directeur est composé de membres élus par l’assemblée générale de l’association pour quatre ans rééligibles. Le nombre de membres du comité directeur est au minimum de cinq et au maximum au nombre entier égal à 2% du nombre d’adhérents (valeur tronquée à l’entier inférieur). Est électeur au comité directeur, tout adhérent de l’association à jour de sa cotisation lors de l’assemblée générale. Le vote par procuration est autorisé. Seuls les adhérents électeurs peuvent être porteurs de procurations (2 au maximum). Le vote par correspondance n’est pas admis. Pour pouvoir être utilisée lors d’une assemblée générale, la procuration manuscrite d’un adhérent pour un autre adhérent doit être validée, signée et datée par un membre du bureau et les deux adhérents concernés au moins huit jours avant l’assemblée. Les salariés de l’association ne peuvent pas être membres du comité directeur. Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit. Est éligible au comité directeur tout adhérent de l’association depuis plus de six mois qui jouit de ses droits civiques et à jour de sa cotisation. Les adhérents à jour de leur cotisation doivent présenter leur candidature par écrit au président de l’association. Cette demande doit être faite au minimum quinze jours avant l’assemblée générale. Statuts de l’association COURBEVOIE MUSCULATION
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En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. ARTICLE 9.2 – LE BUREAU Le comité directeur élit, parmi ses membres, son bureau comprenant au moins trois membres candidats pour assurer les fonctions de président, secrétaire et trésorier et éventuellement vice‐président. Les fonctions de président ou de vice‐président ne peuvent pas être cumulées avec celles de trésorier. Le vice‐président peut remplacer le président dans toutes les décisions qui engagent l’association hormis la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. De plus il dispose avec le président et le trésorier de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Le secrétaire est chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès verbaux des assemblées, des réunions du comité directeur et du bureau qu’il signe avec le président afin de les certifier conforme. D’autres membres du bureau sans fonctions statutaires particulières peuvent également être élus par le comité directeur pour permettre le bon fonctionnement de l’association. Les membres du bureau doivent être choisis obligatoirement parmi les membres du comité directeur. Les membres sortants sont rééligibles. La durée du mandat des membres du bureau est de deux ans. Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du bureau. Les membres du bureau sont exonérés de cotisation durant leur mandat. Le règlement intérieur de l’association est préparé par le bureau et adopté par une assemblée générale. ARTICLE 9.3 – FONCTIONNEMENT Le comité directeur se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins deux fois par an. L’ordre du jour de la réunion est présenté aux membres du comité directeur au moins huit jours francs avant celle‐ci. Le comité directeur adopte au début de l’exercice le budget prévisionnel annuel. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui aura sans excuse acceptée par celui‐ci, manqué à deux séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est établi un procès verbal de chaque séance. Il est signé par le président et le secrétaire. ARTICLE 10. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association prévus à l’article 5 à jour de cotisation le jour de l’assemblée. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Elle se réunit au moins une fois par an lorsqu’elle est convoquée par le comité directeur. Son ordre du jour est établi par le comité directeur. Les convocations aux assemblées et l’ordre du jour sont faites par voie d’affichage sur les lieux de pratique un mois avant la réunion. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Excepté l’élection des membres du comité directeur, les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix des adhérents présents. Statuts de l’association COURBEVOIE MUSCULATION
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Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 5 est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué par voie d’affichage, avec le même ordre du jour, une deuxième réunion à huit jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre d’adhérents présents. Au cours de cette réunion, il est procédé au renouvellement des membres sortants du comité directeur dans les conditions prévues à l’article 9.1. En cas d’affiliation à la Fédération Française de Musculation et d’Haltérophilie, elle nomme un représentant de l’association à l’assemblée générale de la ligue régionale. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 11 ‐ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Sur proposition du comité directeur ou du dixième des adhérents à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Lors d’une modification des statuts de l’association, le règlement intérieur pourra également être mis à jour. Les modalités de convocation et de validité des délibérations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix des adhérents présents. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents. La dissolution de l’association ou la mise à jour du règlement intérieur ne peuvent être prononcées qu’à la majorité absolue des voix des adhérents présents. ARTICLE 12. ‐ RESSOURCES Les ressources de l'association COURBEVOIE MUSCULATION se composent : • Des cotisations annuelles des adhérents • Des subventions de l'Etat, des départements et des communes qui lui sont accordées • Des intérêts et revenus de biens et valeurs qu’elle possède • De toutes ressources autorisées par la loi • De dons et parrainage. Il n’est pas prévu de droit d’entrée dans l’association. La comptabilité est tenue conformément aux lois, décrets et règlement auxquels sont soumises les associations. ARTICLE 13. – PROCEDURE DISCIPLINAIRE Les sanctions applicables aux adhérents de l’association sont de deux types : • Avertissement • Faute grave Un deuxième avertissement dans les quinze mois suivants un premier avertissement ou une faute grave provoquent la radiation de l’adhérent. Cette radiation ne donne pas droit au remboursement total ou partiel de la cotisation de l’année en cours. Les sanctions sont prononcées par le bureau. Les membres du bureau ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect avec l’affaire. La décision doit être motivée et signée du président. L’intéressé est avisé par lettre recommandé avec accusé de réception. Statuts de l’association COURBEVOIE MUSCULATION
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ARTICLE 14 – INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité directeur et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi par le comité directeur, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné notamment à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, en particulier ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE ‐ 16 ‐ DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. ‐‐‐‐‐‐ Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Courbevoie, le 6 février 2013 sous la présidence de Monsieur Michel DEMETS assisté du secrétaire de séance Monsieur Gilles HAUDIQUET. Michel DEMETS Statuts de l’association COURBEVOIE MUSCULATION
Gilles HAUDIQUET 5/5