Projet initiative jeune - Portail de l`Etat à Saint

Projet initiative jeune
Création d’entreprise
Aider les jeunes actifs à créer
leur propre activité
Direcon de la cohésion sociale, du travail, de
l’emploi et de la populaon
8 rue des pets pêcheurs—BP : 4212
97500 Saint-Pierre et Miquelon
Standard : 05 08 41 19 40
Courriel : [email protected]
Direcon de la cohésion sociale, du travail, de
l’emploi et de la populaon
8 rue des pets pêcheurs—BP : 4212
97500 Saint-Pierre et Miquelon
Standard : 05 08 41 19 40
Courriel : [email protected]
Enquoiconsistel’aideauprojetinitiative-jeune
(PIJ)àSaint-PierreetMiquelon?
Le projet initiative-jeune (PIJ) est une aide
#inanciè reà lacré ationouà lareprised’entreprise,
pouvant ê tre accordé e aux jeunes de 18 à 30 ans.
Cette aide est ouverte à l’ensemble des activité s
é conomiques (industrie, commerce, artisanat,
services, agriculture…), à l’exercice de toute
profession indé pendante ou libé rale et à toutes
formes juridiques (sauf association, GIE et
groupementsd’employeurs)à conditionque:
L
’entreprise cré ée ou reprise soit effectivement
dirigé e par le jeune bé né #iciaire de l’aide ; est
considé ré comme remplissant cette condition le
demandeur qui, sous sa propre responsabilité ,
assure la direction de l’entreprise et la repré sente
danssesrapportsaveclestiers.
L
’activité soit
Miquelon.
exercé e
à Saint-Pierre-et-
Laprocédure
Lademanded’aideest à retireretà dé poser avantlacré ation
oulareprised’entrepriseauprè sdelaDCSTEP.Lademandeest
accompagné ed’undossierpermettantd’appré cierlaré alité etla
consistance du projet, ainsi que sa viabilité , compte tenu de
l’environnementé conomiquelocal.
L’exercice de la nouvelle activité doit dé buter dans les 3 mois
suivantladatedelanoti#icationdeladé cisiond’octroidel’aide.
Lemontantdel’aide
Le montant du capital qui peut ê tre accordé , est exoné ré de
touteschargessocialeset#iscales,estdé terminé enfonctionde
la nature du projet et des besoins en #inancement du
demandeur,danslalimitede7320€.
L’aide est versé e en au moins deux versements espacé s d’au
moins 6 mois, aprè s la cré ation effective de l’entreprise. Le
premier versement ne peut pas dé passer 80 % de l’aide
accordé e.
Le bé né #iciaire du PIJ ne peut pré tendre pour lui-mê me au
bé né #icie des autres aides à l’emploi telles que le contrat
d’accompagnement vers l’emploi, contrat d’apprentissage, de
professionnalisation,etc.
Le bé né #ice de l’aide est suspendu lorsque le projet
professionneln’estplusconformeauprojetinitial,l’entreprisea
cessé son activité , en cas de procé dure de redressement et de
liquidationjudicaire,ousilaconditiondedirectioneffectivede
l’entreprisecré é eoureprisecessed’ê treremplie.