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SOMMAIRE ________ Décisions du Conseil général − Réunion du lundi 26 mars 2007......................................... 17 Décisions de la Commission permanente − Réunion du lundi 12 mars 2007......................................... 33 − Réunion du lundi 26 mars 2007......................................... 60 Actes du Préfet et du Président du Conseil général − Arrêté en date du 30 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant le prix de journée, pour l'exercice 2007, du Réseau d'Accueil A.J.P. "Accueil et soutien des jeunes en difficulté et des Personnes handicapées" de SAINT-QUENTIN ............................................................... 75 − Arrêté en date du 30 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant le prix de journée, pour l'exercice 2007, du Service de Suite du Réseau d'Accueil A.J.P. "Accueil et soutien des jeunes en difficulté et des Personnes handicapées" de SAINT-QUENTIN ................................... 77 − Arrêté en date du 30 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant le prix de journée, pour l'exercice 2007, du Centre Educatif "La Cordée" de SOISSONS................................. 79 − Arrêté en date du 30 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant le prix de l'acte, pour l'exercice 2007, de l'activité A.E.M.O. de l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adulte de LAON ............. 81 Acte conjoint de Présidents de Conseil général − Arrêté temporaire en date du 26 mars 2007 portant réglementation de la circulation sur la RD 32, entre les PR 0 + 000 et 1 + 870 (département de l'Aisne) et de la RD 44 (département de la Somme) 300 m avant la limite du département de l'Aisne, sur le territoire des communes de BEAUVOIS-EN-VERMANDOIS et TREFCON, hors agglomération......................................... 85 Actes du Président du Conseil général − Arrêté en date du 1er mars 2007 portant délégation de signature à M. Jean-Luc JULIEN chargé des fonctions de Directeur du Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherche.......................................................................... 89 − Arrêté en date du 1er mars 2007 chargeant Mlle Blandine MOREAU, Attaché non titulaire, des fonctions de Chef du Service Développement Economique................................ 93 − Arrêté en date du 1er mars 2007 portant délégation de signature à Mme Isabel MOUZE-ESTEVES chargée des fonctions de Directrice de l'Economie et du Développement Local ........................................................ 94 − Arrêté en date du 2 mars 2007 portant inscription sur la liste d'aptitude, au titre de la promotion interne, pour le recrutement d'un Rédacteur territorial, de Mme Annick FORNASIERE............................................... 97 − Arrêté temporaire en date du 5 mars 2007 portant réglementation du stationnement sur la RD 31, sur le territoire de la commune d'ANY-MARTIN-RIEUX, hors agglomération .................................................................... 98 − Arrêté en date du 5 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Saint Vincent de Paul" à ORIGNY-EN-THIERACHE................................................. 99 − Arrêté en date du 5 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite annexée au Centre Hospitalier de LAON ........................................................................... 102 − Arrêté en date du 5 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de l'Unité de Soins de Longue Durée annexée au Centre Hospitalier de LAON ......................................................... 104 − Arrêté en date du 5 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Leclère Grandin" de SAINT-GOBAIN ................................................................ 106 − Arrêté en date du 5 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Résidence de l'Escaut" à BEAUREVOIR .................................................................. 108 − Arrêté en date du 5 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite de LA FERTE-MILON................ 110 − Arrêté en date du 5 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Résidence "Saint Léger" – CANTOU de SOISSONS 112 − Arrêté en date du 5 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Résidence "Saint Léger" – M.A.P.A.D. de SOISSONS ........................................................................ 114 − Arrêté en date du 5 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Résidence "Saint Léger" – Accueil de Jour de SOISSONS ........................................................................ 116 − Arrêté en date du 5 mars 2007 relatif au concours sur titres ouvert par le Département de l'Aisne, en vue de permettre le recrutement de huit Assistants socioéducatifs (emplois d'Educateurs spécialisés) à l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille de l'Aisne ............................................................... 119 − Arrêté en date du 5 mars 2007 relatif au concours sur titres ouvert par le Département de l'Aisne, en vue de permettre le recrutement de quatre Moniteurs Educateurs à l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille de l'Aisne ............................................................... 121 − Arrêté en date du 5 mars 2007 relatif à la liste d'aptitude à établir par le Président du Conseil général de l'Aisne, en vue de permettre le recrutement d'un Agent administratif à l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille de l'Aisne ................................. 123 − Arrêté en date du 5 mars 2007 relatif à la liste d'aptitude à établir par le Président du Conseil général de l'Aisne, en vue de permettre le recrutement de cinq Agents d'entretien qualifiés à l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille de l'Aisne .................................. 125 − Arrêté permanent en date du 6 mars 2007 portant réglementation du stationnement sur la RD 51, sur le territoire des communes d'ATHIES-SOUS-LAON, de CHAMBRY et de SAMOUSSY, hors agglomération ......... 127 − Arrêté temporaire en date du 6 mars 2007 portant réglementation de la circulation sur la RD 19, sur le territoire de la commune de CHAMOUILLE, hors agglomération .................................................................... 128 − Arrêté en date du 6 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite annexée au Centre Hospitalier du NOUVION-EN-THIERACHE......................................... 130 − Arrêté en date du 6 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de l'Unité de Soins de Longue Durée annexée au Centre Hospitalier du NOUVION-EN-THIERACHE ...................... 132 − Arrêté en date du 6 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, 134 de l'Unité de Soins de Longue Durée annexée au Centre Hospitalier de CHAUNY..................................................... − Arrêté en date du 6 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "La Fontaine Médicis" de VAUX-ANDIGNY ............................................................... 136 − Arrêté en date du 7 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite de POMMERY à ETREILLERS . 138 − Arrêté en date du 7 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Résidence Val d'Oise" à HIRSON ............................................................................. 140 − Arrêté en date du 7 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Centre d'Hébergement Temporaire "Résidence Anne Morgan" de SOISSONS........................ 142 − Arrêté en date du 8 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Paul Augeix" de LIESSE-NOTRE-DAME................................................ 145 − Arrêté en date du 8 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Paul Ducatteau" de SEBONCOURT.................................................................. 147 − Arrêté en date du 8 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Euphémie Derche" à ETREILLERS ..................................................................... 149 − Arrêté en date du 8 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite de BUIRONFOSSE.................... 151 − Arrêté en date du 8 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Foyer-Logement "Résidence Clair Logis" de SINCENY ........................................................................... 153 − Arrêté temporaire en date du 9 mars 2007 portant réglementation de la circulation sur les RD 37 et RD 36, sur le territoire de la commune de PLOMION, en et hors agglomération .................................................................... 156 − Arrêté temporaire en date du 9 mars 2007 portant réglementation de la circulation sur la RD 641, sur le territoire de la commune de CHATILLON-LES-SONS, hors agglomération ............................................................ 158 − Arrêté temporaire en date du 12 mars 2007 portant réglementation de la circulation sur la RD 967, entre les PR 61 + 600 et 62 + 413, sur le territoire de la commune de CHAMOUILLE, hors agglomération.............................. 160 − Arrêté en date du 15 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Foyer Occupationnel de Vie de CHATEAU-THIERRY . 162 − Arrêté en date du 15 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Service d'Insertion et d'Accompagnement "Le Cygne" de CHATEAU-THIERRY.................................................... 165 − Arrêté en date du 15 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Centre d'Activités de Jour pour Adultes Handicapés de CHATEAU-THIERRY.................................................... 168 − Arrêté en date du 15 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Service de Suite et d'Accompagnement pour Adultes Handicapés Mentaux de SOISSONS ................................ 171 − Arrêté en date du 15 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Foyer de Vie de CHAUNY ............................................ 174 − Arrêté en date du 15 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de l'APAJH de SAINT-QUENTIN............................................ 177 − Arrêté en date du 15 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Centre d'Activités de Jour pour Adultes Handicapés de SAINT-QUENTIN .......................................................... 180 − Arrêté en date du 15 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, des Foyers d'Hébergement pour Adultes Handicapés "Neuville" de SAINT-QUENTIN.......................................... 183 − Arrêté en date du 15 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Centre d'Habitat avec Service de Vie à Domicile de SAINT-QUENTIN ............................................................... 186 − Arrêté en date du 15 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Foyer d'Hébergement pour Adultes Handicapés de BETHANCOURT-EN-VAUX .............................................. 189 − Arrêté en date du 15 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, des Foyers d'Adultes de SAINT-MICHEL ......................... 192 − Arrêté en date du 15 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Service d'Accompagnement et de Soutien de SAINT-MICHEL.................................................................. 195 − Arrêté en date du 16 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Fondation Matra" de CORBENY ......................................................................... 198 − Arrêté en date du 16 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Les Boutons d'Or" de BOURG-ET-COMIN........................................................... 200 − Arrêté en date du 16 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite de CREPY-EN-LAONNOIS ....... 202 − Arrêté en date du 16 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Notre Dame" de SAINT-QUENTIN .......................................................... 204 − Arrêté en date du 16 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Bon Repos" de BRAINE........... 206 − Arrêté en date du 16 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Résidence Joseph Franceschi" de TERGNIER ................................................................... 208 − Arrêté en date du 19 mars 2007 portant titularisation en qualité de Technicien supérieur territorial, de M. Julien CHARRIERE ...................................................... 210 − Arrêté en date du 19 mars 2007 portant titularisation en qualité de Technicien supérieur territorial, de Mme Nathalie PETIT.......................................................... 212 − Arrêté en date du 19 mars 2007 portant titularisation en qualité de Technicien supérieur territorial, de M. Vincent BLONDELLE.................................................... 214 − Arrêté en date du 19 mars 2007 portant titularisation en qualité d'Attaché territorial, de M. Francis LEBOUCHER 216 − Arrêté en date du 19 mars 2007 portant titularisation en qualité d'Assistant médico-technique, de M. Johan CLEMENT.......................................................................... 217 − Arrêté en date du 19 mars 2007 portant titularisation en qualité d'Assistant médico-technique, de Mlle Aline LIENARD ........................................................................... 218 − Arrêté en date du 19 mars 2007 portant titularisation en qualité d'Assistant médico-technique, de Mme Nelly ZDOBYCH ......................................................................... 219 − Arrêté en date du 20 mars 2007 établissant le tableau annuel d'avancement pour l'accès au grade supérieur, au titre de l'année 2006, pour les Agents de l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille de l'Aisne, relevant de la Commission Administrative Paritaire Départementale n° 9, en catégorie C ................................ 220 − Arrêté en date du 20 mars 2007 d'une part, promouvant Mme Fabienne LAMART au grade de Chef de standard téléphonique principal à l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille de l'Aisne et, d'autre part, rapportant les dispositions de l'arrêté en date du 7 septembre 2006 la concernant ....................................... 221 − Arrêté en date du 21 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite Départementale de l'Aisne à LAON ................................................................................. 223 − Arrêté en date du 21 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite de CHEVRESIS-MONCEAU ..... 225 − Arrêté en date du 21 mars 2007 d'une part, autorisant les 227 recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite annexée au Centre Hospitalier de VERVINS ...................................................................... − Arrêté en date du 21 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite d'OULCHY-LE-CHATEAU ......... 229 − Arrêté en date du 21 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite annexée au Centre Hospitalier d'HIRSON .......................................................................... 231 − Arrêté en date du 21 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Les Tourterelles" à LONGUEVAL-BARBONVAL.............................................. 233 − Arrêté en date du 21 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Résidence Berlioz" de CHATEAU-THIERRY......................................................... 236 − Arrêté en date du 21 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "La Mèche d'Argent" de COUCY-LE-CHATEAU ...................................................... 238 − Arrêté en date du 21 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Résidence la Fontaine" à BRAINE.............................................................................. 240 − Arrêté en date du 21 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite annexée au Centre Hospitalier de SOISSONS ................................................................... 242 − Arrêté en date du 21 mars 2007 d'une part, portant modification de l'arrêté en date du 13 juillet 2006 recrutant M. Joachim BONET en qualité de Rédacteur territorial stagiaire au titre de la promotion interne et, d'autre part, le titularisant dans ce grade........................... 244 − Arrêté en date du 22 mars 2007 portant titularisation en qualité d'Assistant qualifié de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques de 2ème classe, de M. Gilles DESPLANQUE .................................................................. 246 − Arrêté en date du 22 mars 2007 portant titularisation en qualité d'Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques de 2ème classe, de Mlle Perrine LE BORGNE ...................................................................... 247 − Arrêté en date du 22 mars 2007 d'une part, portant modification de l'arrêté recrutant M. Benoît ROGER, par voie de détachement, en qualité de Technicien supérieur territorial stagiaire et, d'autre part, le titularisant dans ce grade .................................................................................. 248 − Arrêté en date du 22 mars 2007 d'une part, portant modification de l'arrêté en date du 8 février 2006 recrutant M. Stéphane MENUS, par voie de détachement, en qualité de Technicien supérieur territorial stagiaire et, d'autre part, le titularisant dans ce grade........................... 250 − Arrêté en date du 22 mars 2007 d'une part, portant modification de l'arrêté recrutant M. Vincent REDONT, par voie de détachement, en qualité de Technicien supérieur territorial stagiaire et, d'autre part, le titularisant dans ce grade .................................................................... 252 − Arrêté en date du 22 mars 2007 d'une part, portant modification de l'arrêté en date du 8 février 2006 recrutant Mlle Katia CHAMAUX, par voie de détachement, en qualité de Technicien supérieur territorial stagiaire et, d'autre part, la titularisant dans ce grade .................................................................................. 254 − Arrêté en date du 22 mars 2007 d'une part, portant modification de l'arrêté en date du 13 juillet 2006 recrutant Mme Chantal VOLANT en qualité de Rédacteur territorial stagiaire et, d'autre part, la titularisant dans ce grade .................................................................................. 256 − Arrêté en date du 22 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Foyer Occupationnel et Centre d'Activités de Jour de LA CAPELLE ..................................................................... 258 − Arrêté en date du 22 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Foyer de Vie "Louis Hennebelle" de SAINT-MICHEL .. 261 − Arrêté en date du 22 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Foyer d'Hébergement pour Adultes Handicapés de SAINT-ERME..................................................................... 264 − Arrêté en date du 22 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de SAINT-ERME..................................................................... 267 − Arrêté en date du 22 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Foyer "Le Cèdre" de COYOLLES................................. 270 − Arrêté en date du 22 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Foyer d'Accueil Médicalisé "La Maison du Sophora" à GAUCHY............................................................................ 273 − Arrêté en date du 23 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Foyer d'Accueil Médicalisé "Le Châtelet" à LAON ....... 276 − Arrêté en date du 23 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Foyer d'Hébergement pour adultes "André Malraux" à LIESSE-NOTRE-DAME ..................................................... 279 − Arrêté en date du 23 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Foyer "F. Paillusseau" à MAROLLES........................... 282 − Arrêté en date du 23 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale d'ARDON-SOUS-LAON..................................................... 285 − Arrêté en date du 23 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de CHAUNY............................................................................ 288 − Arrêté en date du 23 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Les Tilleuls" de NEUILLY-SAINT-FRONT................................................... 291 − Arrêté en date du 23 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de l'Hébergement Temporaire de la Maison de Retraite "Temps de Vie" de SAINT-QUENTIN ................................ 293 − Arrêté en date du 23 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de l'Unité de Soins de Longue Durée annexée au Centre Hospitalier gérontologique de LA FERE ............................ 296 − Arrêté en date du 23 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite Vuidet de LA CAPELLE............. 298 − Arrêté en date du 23 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Résidence "Castel Repos" de CHATEAU-THIERRY 300 − Arrêté en date du 26 mars 2007 portant titularisation en qualité de Rédacteur territorial, de Mme Karine LAUTIER 303 − Arrêté en date du 27 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite annexée au Centre Hospitalier de CHAUNY....................................................................... 304 − Arrêté en date du 27 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite de CRECY-SUR-SERRE........... 306 − Arrêté en date du 28 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite de VENDEUIL............................ 308 − Arrêté temporaire en date du 28 mars 2007 portant réglementation de la circulation par alternat par feux tricolores sur la RD 9, entre les PR 15 + 300 et 15 + 600, sur le territoire de la commune de BUSSIARES, en et hors agglomération ............................................................ 310 − Arrêté en date du 28 mars 2007 portant intégration dans le domaine privé départemental de l'excédent du domaine public de la RD 92 (Avenue de la Gare), sis sur le territoire de la commune de MAREST-DAMPCOURT... 311 − Arrêté en date du 29 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Temps de Vie" de SAINT-QUENTIN .......................................................... 313 − Arrêté en date du 29 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite annexée au Centre Hospitalier gérontologique de LA FERE .............................................. 315 − Arrêté en date du 29 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "Résidence Tiers Temps" de SAINT-QUENTIN ............................................................... 317 − Arrêté en date du 29 mars 2007 fixant les prix de journées 2007 applicables à l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille .................... 319 − Arrêté en date du 30 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant le prix de journée, pour l'exercice 2007, du Centre Maternel "Accueil Parents Enfants" de LAON ................... 321 − Arrêté en date du 30 mars 2007 d'une part, autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part, fixant le prix de journée, pour l'exercice 2007, du Village d'Enfants de SOISSONS ................................................... 323 REUNION DU CONSEIL GENERAL Le Conseil général s'est réuni le lundi 26 mars 2007, sous la présidence de M. Yves DAUDIGNY, Président du Conseil général. A cette occasion, l'Assemblée départementale a pris les décisions suivantes : FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE VŒU POUR LA LIBERATION D'INGRID BETANCOURT Le Conseil général, Vu le vœu présenté par Mme BLERIOT, Vu les conclusions de la 1ère Commission, (Rapporteur M. Thierry THOMAS) Adopte à l'unanimité le vœu suivant : Tout au long de son Histoire, la France, notre Pays, s'est battue contre toutes les formes d'intolérance, contre toutes les oppressions, contre toutes les atteintes aux libertés. Le 23 février 2007, Ingrid BETANCOURT, citoyenne franco-colombienne, a entamé sa sixième année de captivité dans des conditions inhumaines, comme d'ailleurs tous les autres otages des guérilleros des forces armées révolutionnaires colombiennes. A ce sujet, il faut savoir que 80 % des otages détenus dans le monde le sont en Colombie par les FARC. Ingrid BETANCOURT est aujourd'hui un symbole, le symbole de tous les hommes et de toutes les femmes arbitrairement privés de liberté. C'est pour cela que le Conseil général de l'Aisne interpelle, une nouvelle fois, l'ambassadeur de Colombie en France, Fernando CEPEDA-ULLOA, ainsi que le ministre des Affaires Etrangères, Philippe DOUSTE-BLAZY, afin que tout soit mis en œuvre pour favoriser la libération d'Ingrid BETANCOURT et celle des autres otages retenus par les FARC. RAPPORT N° 101 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES Le Conseil général, à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour, 16 abstentions), décide : - d’augmenter de 0,9 % de façon uniforme les taux d’imposition des quatre taxes directes locales, soit : . Taxe d’habitation . Foncier bâti . Foncier non bâti . Taxe professionnelle - 11,41 % 15,43 % 33,43 % 8,92 %, de répartir le montant des impositions directes et des allocations compensatrices de la façon suivante : . chapitre 731 impositions directes . chapitre 74 dotations et participations - + 15 573 771 € 18 459 719 €, d’inscrire les crédits suivants : . dépenses imprévues : chapitre 022 RAPPORT N° 150 + 2 885 948 €. PERSONNEL DEPARTEMENTAL MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT Le Conseil général décide : - de fixer à 210 € le montant forfaitaire annuel maximum, versé aux agents du Département effectuant avec leur véhicule personnel des déplacements dans la commune, lieu de résidence administrative, à compter du 5 janvier 2007, - de fixer la liste des fonctions itinérantes comme suit : assistantes sociales, éducateurs, puéricultrices, auxiliaires de puériculture, infirmières puéricultrices, sages-femmes, médecins exerçant en PMI et agents territoriaux affectés dans les collèges, - de fixer à 60 € le montant journalier maximum de remboursement des frais d’hébergement pour les agents du Département dans la limite des frais engagés. RAPPORT N° 151 PERSONNEL DEPARTEMENTAL PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES ABONNEMENTS DE TRAVAIL Le Conseil général décide d’adopter le principe de prise en charge partielle des abonnements de travail pour les agents du Département, à hauteur de 50 % de la dépense engagée et dans la limite de 51,75 € par mois et par agent. RAPPORT N° 152 PERSONNEL DEPARTEMENTAL INDEMNITE DE SUJETIONS HORAIRES INDEMNITE D'EXERCICE DE MISSION Le Conseil général, sachant qu'il convient de modifier comme suit le 1er paragraphe de la page 154 du Rapport du Président : "Je vous propose d'accorder le bénéfice de cette indemnité assortie d'un coefficient de modulation, qui sera déterminé par le Président du Conseil Général, aux agents de catégorie C de la filière technique qui sont soumis aux cycles de travail décalés" : - Décide de mettre en place une nouvelle organisation du travail en cycles décalés, à titre expérimental, dans le cadre de la veille qualifiée exercée par la Direction de la Voirie Départementale ; - Institue le régime indemnitaire de sujétions horaires en faveur des agents du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux concernés par les cycles de travail décalés ; - Autorise le versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures assortie d'un coefficient de modulation, qui sera déterminé par le Président du Conseil général, aux agents de catégorie C de la filière technique concernés par les cycles de travail décalés ; - Décide que le versement de ces indemnités s'effectuera mensuellement et sera variable en fonction de l'activité de l'agent et qu'elles seront versées également aux agents stagiaires et non titulaires. RAPPORT N° 153 PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX INDEMNITE DE RISQUES ET SUJETIONS SPECIALES Le Conseil général : - Adopte le principe du versement d'une indemnité de risques et de sujétions spéciales au profit des agents du cadre d'emplois des psychologues territoriaux ; - Décide que l'enveloppe indemnitaire destinée au versement de cette indemnité sera calculée sur la base du coefficient de 1 ; - Autorise le Président du Conseil général à arrêter les montants individuels en fonction du niveau l'activité de l'agent et à moduler cette prime dont le montant moyen est fixé par arrêté ministériel, jusqu'à 1,5 au regard des fonctions et de la manière de servir de l'agent ; - Décide que cette indemnité sera versée mensuellement, et applicable également aux agents non titulaires et stagiaires. RAPPORT N° 154 PERSONNEL DEPARTEMENTAL REGIME INDEMNITAIRE Le Conseil général décide : - d'étendre, par dérogation au régime général, l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) aux agents de catégorie B dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380 et qui assurent des travaux supplémentaires, à savoir les assistants (es) de Direction du Président du Conseil général, du Directeur de Cabinet, du Directeur Général des Services et des Directeurs Généraux Adjoints, - de donner délégation à la Commission permanente pour désigner les autres catégories de personnels susceptibles de bénéficier de cette dérogation, en fonction des besoins des services. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VŒU POUR LE SOUTIEN AU DESENCLAVEMENT ET AU CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES Le Conseil général, Vu le vœu présenté par M. Jean-Jacques THOMAS, Vu les conclusions des 2ème et 3ème Commissions, (Rapporteur M. Jean-JacquesTHOMAS) Adopte à l'unanimité le vœu suivant : Depuis plusieurs années, le Conseil général de l'Aisne a fait du développement global sa priorité. Cet engagement résolu se traduit par la mise en œuvre de différents dispositifs d'appui aux territoires, d'actions en direction des entreprises et de l'emploi, parmi lesquels la création de zones d'activités stratégiques, des aides à l'immobilier d'entreprises, le développement des axes de communication ainsi que l'appui aux projets des territoires. Le désenclavement, le renforcement du maillage du territoire, le développement et la modernisation des axes de communication contribuent également à l'aménagement du territoire axonais. L'accessibilité du territoire demeure donc autant une nécessité qu'un enjeu majeur. L'amélioration de la liaison avec les grandes aires métropolitaines que sont LILLE, MONS, BRUXELLES,CHARLEROI et PARIS, s'affirme donc comme fondamentale. Dans cette perspective, le projet ferroviaire mené en Région Nord Pas-de-Calais répond précisément à cette priorité. Il comprend : - La liaison Lille/Sambre-Avesnois-Thiérache à grande vitesse qui contribuera au désenclavement de la Sambre-Avesnois et de la Thiérache, - Le Pôle "I-TRANS" avec notamment son centre d'essais ferroviaires (boucle ferroviaire) qui s'insère au cœur du Pôle de compétitivité ferroviaire à vocation mondiale sélectionné et financé par l'Etat, - Le projet de Centre d'essais ferroviaires conçu par les industriels implantés dans le Nord Pas-de-Calais et en Picardie pour assurer l'avenir de leur activité. Aujourd'hui, avec la mise à 2x2 voies de la RN2, dossier que le Conseil général de l'Aisne a unanimement porté et soutenu, le ferroviaire et le fluvial constituent de réelles perspectives de désenclavement. De l'unité et de la volonté des Régions Nord/Pas-de-Calais/Picardie dépendront demain le renforcement des liaisons ferroviaires transversales à la fois Nord-Sud et Est-Ouest. Directement concerné, le Département de l'Aisne soutient donc ces projets ferroviaires. Réuni le 26 mars, le Conseil général de l'Aisne, CONSIDERANT que l'ensemble du projet ferroviaire fondera la stratégie économique de tout le Sud de la Région Nord/Pas-de-Calais, du Nord de l'Aisne et notamment du Hainaut-Cambrésis et de la Thiérache pour les trente ans qui viennent, CONSIDERANT que, basé sur l'anticipation, puissant stimulant pour la recherche et l'innovation, le pôle de compétitivité "I-TRANS" constitue un formidable levier pour le développement économique et social de notre territoire et donc de l'emploi, APPELLE l'attention de l'État, du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, du Conseil régional de Picardie, ainsi que des acteurs économiques sur l'attachement qu'il porte à la mise en œuvre du projet de Centre d'essais ferroviaires et à la réalisation d'une liaison ferroviaire réduisant de manière significative les temps de trajet entre la Sambre-Avesnois-Thiérache, la métropole lilloise et la Champagne-Ardenne ; DEMANDE que les autorités organisatrices s'engagent résolument sur ces dossiers ; SOULIGNE qu'il est nécessaire que soit menée une réelle concertation avec l'ensemble des acteurs institutionnels concernés à laquelle doivent être associés les habitants. RAPPORT N° 250 ACQUISITION ET REHABILITATION DU BATIMENT 8 – PARC GOURAUD – PROJET SIMEA Le Conseil général : 1) Accorde à la SIMEA une subvention de 181 700 € sur une assiette éligible de 3 205 000 € HT, dans le cadre d'une opération d’acquisition et réhabilitation immobilière à SOISSONS ; 2) Gage la dépense au chapitre 204, article 2042 du Budget départemental ; 3) Autorise le Président du Conseil général de l'Aisne à signer la convention à intervenir entre la SIMEA et le Département, et tout autre document relatif à ce projet et nécessaire à sa mise en œuvre. EDUCATION, SPORT, CULTURE, JEUNESSE RAPPORT N° 401 COMMÉMORATION DU 90ème ANNIVERSAIRE DES COMBATS DE 1917 Le Conseil général ratifie le virement de crédit suivant : Chapitre 011 : - 100 000 € Chapitre 21 : + 100 000 €. RAPPORT N° 450 INTERVENTION DANS LE DOMAINE DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Le Conseil général, sachant qu'il y a lieu de lire dans la colonne "Nombre de journées-enfants" du tableau figurant à la page 452 du Rapport du Président : "A partir de 16 000", au lieu de "Plus de 16 000", décide : 1) de fixer, pour la campagne 2006/2007, deux barèmes d’intervention concernant les classes de découverte organisées par l’Association Jeunesse au Plein Air (JPA) : - 24 €/jour/enfant pour les séjours compris entre 5 et 9 jours inclus, 21,50 €/jour/enfant pour les séjours de 10 jours et plus, 2) d’accorder 1 000 journées-enfants supplémentaires à la JPA pour l’organisation de classes de découverte au titre de l’année scolaire 2006/2007, sachant que le paiement de la participation départementale interviendra sur justificatifs, 3) d’abonder le crédit complémentaire de 2 400 €, inscrit au Budget primitif 2007, au titre des frais d’accompagnement des classes de découverte, du patrimoine et européennes, d’une somme de 2 200 €, 4) de prendre acte qu’un crédit de 60 200 € (58 000 € au titre de la participation aux classes de découverte organisées par la JPA et 2 200 € pour les frais d’accompagnement) sera inscrit lors de la réunion budgétaire du 2ème trimestre 2007, 5) de donner son accord pour abonder, lors de sa réunion budgétaire du deuxième trimestre 2007, l’Autorisation de Programme relative au programme de travaux de mise en sécurité, restructuration de la Cité scolaire Le Nain/Daubié à LAON de + 400 000 €, pour tenir compte de la réactualisation des coûts et donc du montant de la participation du Département à cette opération, 6) d’adopter les barèmes Charte de qualité et subventions aux organisateurs d'Accueils Sans Hébergement tels qu’ils sont présentés au rapport du Président, 7) d'adapter son régime d'aide aux séjours de vacances à la nouvelle réglementation en la matière en prenant en compte les séjours d'au moins 4 nuits qui seront déclarés auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports au lieu de plus de 5 nuits précédemment, 8) de prendre acte que ces deux dispositions susmentionnées entreront en application à compter de l’année 2008, 9) d’accorder une subvention de 2 000 € au Comité départemental de lutte pour son fonctionnement au titre de l’année 2007. RAPPORT N° 451 FONDS D’ANIMATION CULTURELLE POUR L’ÉDUCATION POPULAIRE Le Conseil général, dans le cadre d'un vote par division distinguant, au point 3), les aides accordées par le Département à chaque bénéficiaire, du reste de la délibération, décide : - à la majorité des suffrages exprimés (1 voix contre), s'agissant des aides accordées par le Département à la Ligue de l'Enseignement FOL et à la Fédération Léo Lagrange Aisne, - à l'unanimité pour les aides accordées par le Département à la Fédération Départementale des Maisons de Jeunes et de la Culture, à la Fédération Départementale des Familles Rurales, à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux, à la Fédération Départementale des Centres Sociaux, à l'Association Départementale des Francas et aux CEMEA de Picardie, - à l'unanimité pour le reste de la délibération, 1) de reconduire le principe d’un conventionnement d’objectifs sur une période triennale avec les sept fédérations d’éducation populaire départementales (MJC, Ligue de l’Enseignement FOL, Familles Rurales, Foyers Ruraux, Centres Sociaux, Léo Lagrange et Francas) et inclut dans le dispositif les Ceméa de Picardie, selon un dispositif qui distinguerait d’une part, une aide au fonctionnement et d’autre part, une aide aux actions fédérales par voie d’avenants annuels, 2) d'adopter le contrat d’objectifs, tel qu’il figure en annexe 1 au rapport et autorise le Président du Conseil général à le signer avec chaque fédération, 3) d'individualiser pour 2007 au chapitre 65 les financements du Département au titre du fonctionnement ainsi que les aides départementales aux actions fédérales ainsi qu’il suit : . Fédération Départementale des Maisons de Jeunes et de la Culture : Fonctionnement : 39 114 € Actions Fédérales : 26 680 € . Ligue de l’Enseignement FOL : Fonctionnement : Actions Fédérales : 47 000 € 47 100 € . Fédération Départementale des Familles Rurales : Fonctionnement : Actions Fédérales : 38 564 € 12 500 € . Fédération Départementale des Foyers Ruraux : Fonctionnement : Actions Fédérales : 24 500 € 14 000 € . Fédération Départementale des Centres Sociaux : Fonctionnement : Actions Fédérales : 33 523 € 11 200 € . Fédération Léo Lagrange Aisne : Fonctionnement : Actions Fédérales : . Association Départementale des Francas : Fonctionnement : Actions Fédérales : 27 913 € 18 485 € 30 196 € 8 507 € . CEMEA de Picardie : Fonctionnement : 23 700 €, 4) de donner délégation à la Commission permanente pour individualiser les aides départementales aux actions inter fédérales et aux actions fédérales dont l’examen fait l’objet d’un ajournement, 5) d'autoriser le Président du Conseil général à signer les annexes aux conventions d’objectifs avec les fédérations, telles qu’elles sont jointes au rapport, 6) d'individualiser une aide de 20 000 € (chapitre 204) à la Fédération des Œuvres Laïques pour l’acquisition de matériels et matériaux nécessaires aux travaux qu’elle réalisera elle-même pour l’entretien du site de Beauregard, 7) de donner délégation à la Commission permanente pour individualiser la dotation de 33 000 € au titre du soutien financier du Département à la réalisation des travaux de maintien en état du domaine de Beauregard. ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT N° 601 POLITIQUE DE L'ENERGIE Le Conseil général décide : 1) d’augmenter l’Autorisation d’engagement de 70 000 € à 100 000 € au chapitre 011 pour le schéma Bois-Energie, 2) d'approuver le plan de financement suivant pour le schéma Bois-Energie qui représente un coût prévisionnel de 100 000,00 € T.T.C. : F.E.D.E.R. A.D.E.M.E. Département de l'Aisne Total 50 000,00 € 30 000,00 € 20 000,00 € 100 000,00 € T.T.C. (50 %) (30 %) (20 %) (100 %), 3) d’autoriser le Président du Conseil général à solliciter les subventions auprès des financeurs potentiels et à signer les conventions correspondantes. POLITIQUES TERRITORIALES RAPPORT N° 750 CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLONS D’ANIZY APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT ET DE SES ANNEXES Le Conseil général, Considérant qu'il convient de lire, à la page 750 du Rapport du Président : - au 5ème paragraphe, 1 170 000 €, soit 195 000 € par an (au lieu de 1 182 000 €, soit 197 000 € par an), au 6ème paragraphe, 585 000 € (au lieu de 591 000 €), au 7ème paragraphe, le 02 novembre 2005 (au lieu d'en fin d'année 2005), Considérant qu'il y a lieu de substituer aux pages d'annexes du rapport du Président, paginées de 753 à 759 et de 767 à 771, celles jointes en annexe à la présente délibération (pages 4 à 10 et 18 à 22) (*) : 1) Approuve le projet de Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la Communauté de communes des Vallons d’Anizy et ses annexes, et notamment la programmation triennale 2007-2009 ; 2) Autorise le Président du Conseil général de l'Aisne à signer le contrat ; 3) Donne délégation à la Commission permanente pour statuer : - sur les dossiers qui lui seront soumis au titre du CDDL du Territoire de la Communauté de communes des Vallons d’Anizy, inscrits dans la programmation susvisée et pour individualiser le montant des subventions, - sur les dossiers inscrits dans la programmation du Territoire, faisant l'objet d'une modification significative lors de l'individualisation de la subvention départementale, - sur les dossiers non inscrits dans la programmation du Territoire, et présentant un caractère d'urgence ou intervenant en substitution d'autres projets inscrits dans la programmation, sous réserve de leur conformité avec les objectifs et les priorités du Territoire et de leur approbation préalable par celui-ci. (*) Les annexes à la délibération sont consultables à l'Hôtel du Département – Centre de Documentation. RAPPORT N° 751 CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT LOCAL - APPROBATION DES NOUVELLES PROGRAMMATIONS 2007 (CDDL) Le Conseil général : 1) Acte les modifications dans les programmations des Contrats Départementaux de Développement Local des Territoires de la Communauté de communes du Vermandois et de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais, à savoir l’actualisation des programmations 2006 et les nouvelles propositions de programmation pour l’année 2007 ; 2) Approuve les nouveaux projets de programmation pour l'année 2007 de ces Territoires. RAPPORT N° 752 EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉMARCHE DES CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT LOCAL (CDDL) – RAPPORT FINAL D’ÉVALUATION Le Conseil général : - Acte les conclusions de l’évaluation de la mise en œuvre de la démarche CDDL présentées dans le rapport final de l’évaluation ; - Donne délégation à la Commission Décentralisation pour examiner les questions posées dans le rapport final de l’évaluation. DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EXERCICE 2007 Le Conseil Général adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour, 16 abstentions), au terme de l'examen des rapports à incidence budgétaire, la Décision Modificative n° 1 de 2007 présentée par le Président du Conseil général, se présentant comme suit par chapitre (hors mouvements d'ordre) : 1) Section de fonctionnement Propositions DM1 Chapitres 2) Dépenses 022 011 73 731 74 2 885 948,00 € - 100 000,00 € TOTAL 2 785 948,00 € Recettes 2 724 103,00 € - 15 573 771,00 € 15 735 616,00 € 2 885 948,00 € Section d'investissement Propositions DM1 Chapitres Dépenses 20 204 21 - 55 991,08 € 55 991,08 € 100 000,00 € TOTAL 100 000,00 € Recettes 0,00 € Le montant de la fiscalité directe locale attendu nécessaire à l'équilibre du Budget 2007 s'élève à 178 075 880 €. REUNIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL La Commission Permanente s'est réunie les lundis 12 et 26 mars 2007, sous la présidence de M. Yves DAUDIGNY, Président du Conseil général. Elle a délibéré sur les affaires inscrites à l'ordre du jour et pris les décisions suivantes : Réunion du lundi 12 mars 2007 RAPPORT N° 1 ATTRIBUTION DE MANDATS SPÉCIAUX M. YVES DAUDIGNY La Commission Permanente du Conseil général décide : - de confier un mandat spécial au Président du Conseil général dans le cadre de sa participation régulière aux travaux de l’Assemblée des Départements de France à PARIS pour l’année 2007, - le remboursement des frais réels exposés lors de ces déplacements (repas, hébergement). RAPPORT N° 2 MISE À DISPOSITION AUPRÈS DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBIC DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à signer la convention à passer entre le Département de l’Aisne et le Groupement d’Intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées relative à la mise à disposition de Mme Béatrix MARAT, dont le détail figure en annexe au rapport du Président. RAPPORT N° 3 DEMANDE DE PRÊT La Commission Permanente du Conseil général décide de ne pas accorder de prêt d’honneur à Mme Marie-Claire DRAPIER. RAPPORT N° 4 RÉPARTITION DES CRÉDITS VOTÉS AU PROFIT DES GROUPES D'ELUS La Commission Permanente du Conseil général décide de répartir les crédits destinés aux dépenses des groupes politiques de la façon suivante : - Intergroupe de l’opposition - Groupe Parti Socialiste - Groupe Progressiste - Groupe Communiste et Républicains 144 000 € 153 000 € 45 000 € 36 000 €. RAPPORT N° 5 BASE DÉPARTEMENTALE DE LOISIRS DE MONAMPTEUIL - ACQUISITION D'UNE PARCELLE La Commission Permanente du Conseil général décide : - d’acquérir, dans le cadre du projet de Base Départementale de Loisirs de MONAMPTEUIL, la parcelle cadastrée section AD n° 404 d’une surface de 5a 18ca, propriété de M. Roger MEURICE au prix de 2 331 €, - d'autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, l’acte d’acquisition et tous les documents à intervenir, avec faculté pour ce dernier de substituer toute personne physique de son choix, l’acte étant passé en la forme notariée. RAPPORT N° 6 COMMUNE DE VILLEQUIER-AUMONT - CESSION DE L'ANCIENNE MAISON DE RETRAITE La Commission Permanente du Conseil général décide de modifier la décision prise lors de sa réunion du 17 juillet 2006, en autorisant le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, l’acte de vente à la commune de VILLEQUIER-AUMONT de l’ancienne maison de retraite sise 26, rue de Philadelphie, l’acte de vente étant passé en la forme administrative par devant le Président du Conseil général. RAPPORT N° 7 PROJET DE VENTE PAR RFF SUR LA COMMUNE DE GAUCHY La Commission Permanente du Conseil général décide de ne pas acquérir le terrain non bâti cadastré à GAUCHY, section AI n°1 lieu-dit "Le Paradis" d'une contenance totale de 10 821 m², mis en vente par RFF. RAPPORT N° 8 COMMUNE DE NEUVILLE-SAINT-AMAND CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAINS À USAGE DE CULTURE - PARCELLE ZH 112 La Commission Permanente du Conseil général décide : - d’autoriser l’EARL du Pigeonnier, 2 rue de Mesnil Saint-Laurent à NEUVILLE-SAINTAMAND, dont la gérance est assurée par Mme Catherine BRASSET, à exploiter pendant la saison culturale 2006 – 2007 la parcelle cadastrée à NEUVILLE-SAINT-AMAND section ZH n° 112 d’une contenance de 4ha 05a 88ca, - de fixer la redevance annuelle à 458,64 €, conformément à l’avis des Services Fiscaux, - d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention à intervenir et tout document s’y rapportant. RAPPORT N° 9-1 AUTORISATION ACORDÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SIGNER DES MARCHÉS PUBLICS APRÈS ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES LORS DE SES RÉUNIONS DES 25 JANVIER ET 22 FÉVRIER 2007 - DIRECTION DES BATIMENTS La Commission Permanente du Conseil général : - Confirme sa délibération n° 34-2 du 29 JANVIER 2007 à l’exception du lot n° 13, électricité, de l’opération de réhabilitation du collège Max Dussuchal à VILLERS-COTTERETS, qui est modifié ainsi qu’il suit : Attributaire : BATON Montant : 285 387,14 € TTC avec options 1 et 2 ; - Autorise le Président du Conseil général à signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, les marchés ayant pour objet : . Collège Saint Just à SOISSONS réhabilitation Attributaire : SNRD Montant : 2 797 599,94 € HT avec option n°2 : 28 870 € HT et option n° 5 : 105 359,65 € HT . Collège Maurice Wajsfelner à CUFFIES restructuration et extension Attributaire : SOGEA Montant : 2 570 000,00 € HT. RAPPORT N° 9-2 AUTORISATION ACORDÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SIGNER DES MARCHÉS PUBLICS APRÈS ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES LORS DE SES RÉUNIONS DES 25 JANVIER ET 22 FÉVRIER 2007 DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, le marché ayant pour objet : . D1044 à BERRY-AU-BAC : réparation de l’ouvrage sur l’Aisne Attributaire : GREGOIRE Richard Montant : 169 805,63 € TTC. RAPPORT N° 9-3 AUTORISATION ACORDÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SIGNER DES MARCHÉS PUBLICS APRÈS ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES LORS DE SES RÉUNIONS DES 25 JANVIER ET 22 FÉVRIER 2007 - DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES La Commission Permanente du Conseil général : - Autorise le Président du Conseil général à signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, les marchés ayant pour objet : . Acquisition de matériels neufs d’impression et de façonnage pour l’atelier d’imprimerie Lot n° 1 : Acquisition d’une presse offset Attributaire : MAG GRAPHIC Montant : 247 117,32 € avec reprise de 5 980 € Lot n° 2 : Acquisition d’une assembleuse Attributaire : MAG GRAPHIC Montant : 97 593,60 € avec reprise de 5 382 € Lot n° 4 : Acquisition d’une foreuse Attributaire : CERTA Montant : 5 925,46 € avec reprise de 358,80 € Lot n° 5 : Acquisition d’une plastifieuse Attributaire : LARCHER Montant : 5 325,79 € . Fourniture de services de Téléphonie Mobile pour le Conseil général Attributaire : S F R. RAPPORT N° 10 FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOUTIEN À L'ARTISANAT ET AU COMMERCE (FIDARCO) La Commission Permanente du Conseil général : 1) Accorde, dans le cadre du Fonds départemental de soutien à l’artisanat et au commerce, les subventions suivantes : * 872 € à M. Emmanuel SIEGMUND, sous l’enseigne "STYL’S COUP’S", 570 rue Jean Jaurès 02330 FRESNOY-LE-GRAND (canton de BOHAIN), sur une assiette subventionnable HT de 5 819,31 € pour l’acquisition de matériel, * 6 000 € à la SARL GITEM ELECTROTECH, rue du Riez Plateau de la Vaine 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS (canton de BOHAIN), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour l’aménagement de locaux, * 1 581 € à la SARL JOYOR BOCQUET, 17 place Victor Hugo 02000 LAON (canton de LAON), sur une assiette subventionnable HT de 10 545 € pour l’aménagement de locaux, * 1 995 € à Mme Sylvie TROUFFLARD, 13 rue Alexandre Legry 02370 VAILLY-SUR-AISNE (canton de VAILLY-SUR-AISNE), sur une assiette subventionnable HT de 13 300 € pour la reprise de matériel, * 974 € à M. Cyrille DUMOUTIER, 28 bis rue Henri Leguay 02670 FOLEMBRAY (canton de COUCY-LE-CHATEAU), sur une assiette subventionnable HT de 19 492 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire destiné à son entreprise, * 827 € à Mme Marylène GRANDHOMME, sous l’enseigne "HARMONIE COIFFURE", 30 rue du Général de Gaulle 02150 SISSONNE (canton de SISSONNE), sur une assiette subventionnable HT de 5 519,58 € pour la reprise de matériel et l’aménagement de locaux, * 2 764 € à la SARL CHIERRY MAINTENANCE, 22 avenue de l’Europe, 02400 CHATEAUTHIERRY (canton de CHATEAU-THIERRY), sur une assiette subventionnable HT de 18 432 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire, * 1 337 € à M. Patrick GENOUILLE, sous l’enseigne "Aisne Peinture Bâtiment", Ferme de Cohayon, 02000 LAON (canton de LAON), sur une assiette subventionnable HT de 26 749,80 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire destiné à son entreprise, * 451 € à M. Arnaud MASY, sous l’enseigne "Drog 2000", 46 rue de la République, 02800 LA FERE (canton de LA FERE), sur une assiette subventionnable HT de 9 032 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire destiné à son entreprise, * 2 436 € à la SARL Art et Marbrerie J. LANDOUZY et Fils, 108 rue Georges Pompidou, 02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN), sur une assiette subventionnable HT plafonnée à 30 000 € pour l’acquisition de matériel et d’un véhicule utilitaire destinés à son entreprise, * 1 199 € à la SARL Construction Métallique de Picardie, Z.I. Chemin Latéral, 02300 VIRY-NOUREUIL (canton de CHAUNY), sur une assiette subventionnable HT de 22 134 €, pour l’acquisition de matériel et d’un véhicule utilitaire destiné à son entreprise, * 1 013 € à M. Marc FAUVEAU, sous l’enseigne "Styl’Bois", 91 ter Avenue Jean Jaurès, 02300 CHAUNY (canton de CHAUNY), sur une assiette subventionnable HT de 20 272 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire destiné à son entreprise, * 639 € à Mme Chantal GAUTHIER, sous l’enseigne "Récré à Bois", 9 rue Saint-Crépin, 02400 CHÂTEAU-THIERRY (canton de CHÂTEAU-THIERRY), sur une assiette subventionnable HT de 6 387,06 € pour l’acquisition de matériel destiné à son entreprise, * 1 214 € à M. Jean-François JEZ, sous l’enseigne "Ets S.A.M.", 5 avenue du Général Patton, 02880 CROUY (canton de SOISSONS Nord), sur une assiette subventionnable HT de 24 292 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire destiné à son entreprise, * 531 € à M. Philippe MACAIGNE, 8 rue de la Vieille Croix, 02880 BUCY-LE-LONG (canton de VAILLY-SUR-AISNE), sur une assiette subventionnable HT de 10 639,50 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire destiné à son entreprise, * 3 000 € à la SARL Michel HEUREUX et Fils, Rue des Bourbleux, 02160 SOUPIR (canton de VAILLY-SUR-AISNE), sur une assiette subventionnable HT plafonnée à 30 000 € pour l’acquisition de matériel destiné à son entreprise, * 1 645 € à Mme Christiane MAUCHOSSE, sous l’enseigne "DORO’CHAUSS", 5 rue Lalouette 02250 MARLE (canton de MARLE), sur une assiette subventionnable TTC de 16 457,08 € pour la rénovation de vitrine ; 2) Prend acte que la somme de 28 478 € sera imputée sur les crédits 2007 inscrits au chapitre 204, article 2042 et qu’il subsiste un reliquat de 649 293 € après ces attributions ; 3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les conventions, à intervenir entre les bénéficiaires précités de ces aides et le Département pour l’attribution des subventions susvisées, et tout autre acte en découlant. RAPPORT N° 11 FONDS D'INTERVENTION DÉPARTEMENTALE D'AIDE À LA COMMUNICATION D'ENTREPRISE (FIDACOM) La Commission Permanente du Conseil général : 1) Accorde, dans le cadre du Fonds départemental d’aide à la communication d’entreprise, les subventions suivantes : * 11 559 € à la SAS OLISYS, 4 rue Albert Camus – 02200 SOISSONS (canton de SOISSONS), sur une assiette subventionnable HT de 23 118 € pour la création de charte graphique, logo, plaquettes, * 11 872 € à la SARL Equip’Evénement - EXCELIGHTING – Zone Artisanale, 02760 HOLNON (canton de VERMAND), sur une assiette subventionnable HT de 23 744 € pour la participation à un salon et création PAO, * 6 103 € à la SARL AAA (Aide à l’Achat Automobile) – 52 boulevard Jeanne d’Arc, 02200 SOISSONS (canton de SOISSONS), sur une assiette subventionnable HT de 12 206 € pour la création d’un site Internet, * 3 100 € à la SAS SLAM METALLERIE – Porte de Laon, 02860 BRUYERES-ETMONTBERAULT (canton de LAON), sur une assiette subventionnable HT de 6 200 € pour la création de logo et plaquettes, * 1 375 € à M. Jean Loup MAIO – CROSSBOW – 1 rue du Chalet, 02200 NOYANT-ETACONIN (canton de SOISSONS), sur une assiette subventionnable HT de 2 750 € pour la création d’un site Internet, * 5 700 € à la SARL DREAM CAR – 1134 avenue Georges Pompidou, 02000 LAON (canton de LAON), sur une assiette subventionnable HT de 11 400 € pour la création d’un site Internet, kit communication et flyers ; 2) Prend acte que les dépenses seront imputées au chapitre 204, article 2042 du Budget départemental, et qu’il subsiste un crédit sur cette ligne de 219 163 € ; 3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les conventions à intervenir entre les bénéficiaires précités de ces aides et le Département et à leur notifier ces dernières. RAPPORT N° 12 AIDE À L'IMMOBILIER PRIVÉ AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ MATERNE - COMMUNE DE BOUÉ La Commission Permanente du Conseil général : 1) Accorde à la Société MATERNE une subvention de 100 000 € sur une assiette éligible de 1 580 000 € HT au titre de l'aide départementale à l’immobilier privé, dans le cadre d'une opération immobilière à BOUE (canton de LE NOUVION-EN-THIERACHE) ; 2) Gage la dépense au chapitre 204, article 2042 du Budget départemental ; 3) Autorise le Président du Conseil général de l'Aisne à signer la convention à intervenir entre la Société MATERNE et le Département, et tout autre document relatif à ce projet et nécessaire à sa mise en œuvre. RAPPORT N° 13 AIDE À L'IMMOBILIER PRIVÉ AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ARPHA LES ATELIERS DE CHÂTEAUTHIERRY - COMMUNE DE CHÂTEAU-THIERRY La Commission Permanente du Conseil général : 1) Accorde à ARPHA Les Ateliers de CHÂTEAU-THIERRY une subvention de 16 000 € sur une assiette éligible de 134 882 € TTC au titre de l'aide départementale à l’immobilier privé, dans le cadre d'une opération immobilière à CHÂTEAU-THIERRY (canton de CHÂTEAUTHIERRY ; 2) Gage la dépense au chapitre 204, article 2042 du Budget départemental ; 3) Autorise le Président du Conseil général de l'Aisne à signer la convention à intervenir entre ARPHA Les Ateliers de CHÂTEAU-THIERRY et le Département, et tout autre document relatif à ce projet et nécessaire à sa mise en œuvre. RAPPORT N° 14 INTERVENTION DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE - AIDE AUX MEUBLÉS ET CHAMBRES D'HÔTES - AIDE À LA RESTAURATION La Commission Permanente du Conseil général : 1) Décide d’accorder les subventions suivantes au titre du régime d’aide départementale à l’hébergement, secteur meublés et chambres d’hôtes et secteur restauration : - 23 800 € sur une assiette éligible de 85 535,98 € TTC à M. et Mme Antoine DELAPLACE pour la création de deux gîtes ruraux 3 chambres et 2 chambres, 3 épis à CAULAINCOURT (canton de VERMAND), - 3 000 € sur une assiette éligible de 73 179,97 € TTC à M. et Mme Antoine HUBERT pour la création de deux chambres d’hôtes 3 épis à SEPTMONTS (canton de SOISSONS Sud), - 8 500 € sur une assiette éligible de 19 999,09 € TTC à M. Jean-Noël BAUDRE pour la création d’un gîte rural 2 chambres, 4 personnes, 2 épis à MONCEAU-LES-LEUPS (canton de LA FERE), - 3 254 € sur une assiette éligible de 43 396,75 € HT à la SARL La Grange de l’Abbaye à BRASLES (canton de CHÂTEAU-THIERRY) pour le réaménagement du restaurant "La Grange de l’Abbaye" dans le cadre de la labellisation "restaurateurs de France" et de la mise en place du label "tourisme et handicap" ; 2) Prend acte que la somme de 38 554 € sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 204 (FDDT) et qu'il subsiste un reliquat de 361 446 € après ces attributions. RAPPORT N° 15 INTERVENTION DÉPARTEMENTALE EN MATIÈRE TOURISTIQUE - FÉDÉRATION FRANÇAISE DES STATIONS VERTES DE VACANCES ET DES VILLAGES DE NEIGE La Commission Permanente du Conseil général : 1) Décide d'individualiser une subvention de 1 000 € à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et Villages de Neige ; 2) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention entre la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et Villages de Neige et le Département pour l’attribution de cette subvention, et tout autre acte en découlant et à lui notifier cette dernière. RAPPORT N° 16 PROGRAMME TRANSFRONTALIER OBJECTIF 3 "COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE" FRANCEWALLONIE-VLAANDEREN VALIDATION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL La Commission Permanente du Conseil général : 1) Prend acte du projet définitif de programme opérationnel transfrontalier Objectif 3 "Coopération Territoriale Européenne" France-Wallonie-Vlaanderen annexé au rapport du Président ; 2) Valide les caractéristiques du programme telles qu’elles y sont décrites. RAPPORT N° 17 ASSOCIATION CAP ROM À SAINT-QUENTIN - PROJET DE SYSTÈME D'APPLICATION DE COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ET DE LOCALISATIONS INNOVANTES DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE LA SÉCURITÉ CIVILE La Commission Permanente du Conseil général : 1) Accorde une subvention forfaitaire de 7 500 € au profit de l’association CAP ROM, située à SAINT-QUENTIN, destinée au soutien de son système d’application de communications numériques et de localisations innovantes dans le cadre des opérations de la Sécurité Civile ; 2) Gage cette dépense au chapitre 65 du Budget départemental. RAPPORT N° 18 COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE – AIDES HUMANITAIRES La Commission Permanente du Conseil général : 1) Alloue la subvention suivante, dans le domaine des actions humanitaires et de la coopération décentralisée, à l'Association d’Aide à l’Enfance Asiatique de 3 050 €, sur un coût total de 77 282,69 € ; 2) Prend acte que cette dépense d’un montant de 3 050 € est imputée sur le chapitre 65 du Budget départemental et qu’il subsiste une somme disponible de 21 950 € après ces attributions. RAPPORT N° 19 TRAVAUX DANS LES LOCAUX SCOLAIRES POUR L'ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRÉ La Commission Permanente du Conseil général décide : - de porter le montant de la subvention accordée lors de sa réunion du 18 décembre 2006 à la commune d’ETREUX pour le remplacement des menuiseries extérieures, la réfection du plafond et de l’électricité d’une classe de l’école de 3 697,00 € à 4 837,00 €, sur une dépense subventionnable de 19 350 €, - de fixer le montant de la dépense subventionnable des opérations de grosses réparations et d’aménagements de locaux scolaires du premier degré, et d’allouer en conséquence une subvention départementale, gagée sur l'Autorisation de Programme 2006 ouverte au chapitre 204 du Budget départemental, telle qu’elle figure en annexe au rapport du Président, soit : Commune de MONTAIGU Syndicat scolaire de la Vallée de la Suippe Commune de VILLERS-COTTERETS RAPPORT N° 20 3 020 € 83 455 € 6 620 €. CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT LOCAL - PROGRAMMES D'AMÉNAGEMENT ET DE GROSSES RÉPARATIONS AUX LOCAUX SCOLAIRES La Commission Permanente du Conseil général : - Décide de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées à cet effet, les opérations suivantes émanant de la programmation 2006 : CDDL de la Communauté d’agglomération du Soissonnais Commune d’ACY : remplacement de la chaudière de l’école CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Aisne Commune de BAZOCHES-SUR-VESLE : réfection de la cour de l’école primaire CDDL de la Communauté de communes du Canton de CONDÉ-EN-BRIE Syndicat des Ecoles Primaires Regroupées de CONDÉ-EN-BRIE : réfection de la toiture des écoles maternelle et élémentaire - Gage ces dépenses sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204. 477,00 € 2 090,00 € 8 995,00 € ; RAPPORT N° 21 AIDE AUX SÉJOURS LINGUISTIQUES DES COLLÉGIENS DE L'AISNE La Commission Permanente du Conseil général décide de donner son accord à l’octroi d’une subvention départementale de : . 1 500 € aux collèges François Truffaut à CHARLY-SUR-MARNE, Jacques Prévert à FLAVY-LE-MARTEL, Pierre de La Ramée et Jean Moulin à SAINT-QUENTIN sachant que le paiement de ces subventions interviendra sur production d’un bilan financier certifié par l’établissement et de la facture du transporteur précisant les dates aller et retour du transport des élèves. RAPPORT N° 22 AIDE DÉPARTEMENTALE AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION PLANÈTE SCIENCES PICARDIE ANNÉE 2007 La Commission Permanente du Conseil général : - Adopte, tel qu’il figure en annexe au rapport du Président, le projet de convention à intervenir entre le Département et l’Association Planète Sciences Picardie ; - Autorise le Président du Conseil général à le signer avec l’Association Planète Sciences Picardie. RAPPORT N° 23 PASSATION D'UN AVENANT N° 1 À LA CONVENTION PORTANT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXÉCUTION DE SERVICES RÉGULIERS PUBLICS DE TRANSPORT, SIGNÉE LE 4 AOÛT 2006 AVEC LA COMPAGNIE SAINT-QUENTINOISE DE TRANSPORTS La Commission Permanente du Conseil général : 1) Décide, dans le cadre de la convention relative à l’exécution de services réguliers publics de transport, signée le 4 août 2006 avec la Compagnie Saint-Quentinoise de Transports, de passer un avenant à la Délégation de Service Public "aux Risques et Périls" pour : - remplacer la formule de révision des prix initiale figurant dans l’article 8 de la convention, par celle figurant dans le rapport du Président, - modifier l’article 7 de la convention en ce qui concerne la partie consacrée à la prise en charge du déficit d’exploitation de la liaison express SAINT-QUENTIN – SOISSONS - via CHAUNY, au titre de la ligne régulière n° 10, en autorisant le versement d’acomptes mensuels ; 2) Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 1 à la convention précitée. RAPPORT N° 24 POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU SPORT FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES La Commission Permanente du Conseil général : 1) Alloue : A) aux organismes suivants, au titre de la promotion de l'image du département par le sport : - Cercle d'escrime de SOISSONS : challenge Maître Clément le 11 février 2007 à SOISSONS - Moto Club de MARLE : championnat du monde de side-car cross les 28 et 29 avril 2007 à PLOMION 600 € 15 000 € - Comité départemental de gymnastique : compétition internationale de gymnastique FRANCE/ITALIE/ANGLETERRE/CANADA les 2, 3 et 4 mars 2007 à SOISSONS 2 500 € - MARLE Cyclo-Cross Organisation : 4ème cyclo-cross international de MARLE du 1er novembre 2007 2 600 € - AC CHÂTEAU-THIERRY : 200 km de marche de CHÂTEAU-THIERRY les 24 et 25 mars 2007 1 525 € - Cercle des Sports de France : PARIS/COLMAR à la marche du 6 au 9 juin 2007 1 000 € - ASL MORCOURT : 10 km de MORCOURT le 4 mars 2007 1 000 € - SAINT-QUENTIN Moto Passion : championnats de France de supermotard les 19 et 20 mai 2007 à CLASTRES 1 500 €, B) aux clubs évoluant au niveau national amateur : - Thiérache Sport Nature (saison 2006/2007) - SAINT-QUENTIN CK (saisons 2005/2006 et 2006/2007) 4 872 € 15 031 € - RIBEMONT CK (saison 2005/2006) 4 247 € - Golf de l’Ailette (saison 2006/2007) 10 871 € - Tennis Club SOISSONS (saison 2006/2007) 2 217 € ; 2) Gage cette dépense de 62 963 € sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574 du Budget départemental ; 3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 761 657 € après ces attributions. RAPPORT N° 25 EQUIPEMENT EN MATÉRIEL INFORMATIQUE DES COMITÉS SPORTIFS La Commission Permanente du Conseil général : 1) Alloue une subvention de 750 € au comité départemental de Sport Adapté en matière d'équipement informatique, ce qui représente 50 % de la dépense subventionnable ; 2) Gage cette dépense de 750 € sur les crédits inscrits au chapitre 204. RAPPORT N° 26 PROMOTION DE L'IMAGE DU DÉPARTEMENT PAR LE SPORT - AIDE INDIVIDUELLE AUX ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU La Commission Permanente du Conseil général : 1) Alloue les aides individuelles suivantes aux athlètes de haut niveau désignés ci-dessous : - Marie GAYOT 700 € - Mathilde BELIN 350 € - Xavier TATIN 350 € - Sébastien DUCIEL 350 € - Hervé MAZIARZ 350 € - Romain DELIGNY 350 € - Paul Henri WAGER 350 € - Thomas SCREVE 350 € - Alexis HOMBERT 350 € - Aurélie BIBRE 350 € - Juliette BLONDEAU 350 € - Etienne LAVENANT 1 400 € - Aymeric QUENTIN 700 € - Justine GOSSET 350 € - Patrice PIERIN 350 € - Clément GOETZ 700 € - Antoine DECARPIGNY 350 € - Baptiste MORLET 350 € - Laurent KARMUSIK 350 € - Aude LANCHAIS 350 € - Emmanuel LANCHAIS 350 € - Stéphane BOULANGER 700 € - Jérémy TALON 700 € - Michèle AMIEL 350 € - Thomas NAERT 350 € - Louis ROSSI 1 050 € - Cédric LECOMTE 350 € - Laurène BLIN DELAMARE 700 € - Marion LENGLET 350 € - Marc GRANDI 350 € - Clémence TATIN 350 € - Kévin CHAPOTEL 350 € - Anaïs MANGIN 350 € - Marina NAYROLE 350 € - Elise DE OLIVEIRA 350 € ; 2) Gage cette dépense de 16 100 € sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6513 du Budget départemental ; 3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 48 900 € après ces attributions. RAPPORT N° 27 OPÉRATION DÉPARTEMENTALE "COLLÈGE AU CINÉMA" - FINANCEMENT DU COÛT DU TRANSPORT DES COLLÉGIENS VERS LES SALLES DE CINÉMA La Commission Permanente du Conseil général : 1) Alloue les sommes suivantes aux collèges qui participent à l'opération "Collège au Cinéma" pour la prise en charge du coût du transport des élèves vers le cinéma le plus proche de chaque établissement : - Collège Jean Mermoz de BELLEU - Collège Léopold Sédar Senghor de CORBENY - Collège Pierre Sellier de LA CAPELLE - Collège Marie de Luxembourg de LA FERE - Collège Charlemagne de LAON - Institution Notre-Dame de LIESSE - Collège Jules Ferry de ROZOY-SUR-SERRE - Collège César Savart de SAINT-MICHEL - Collège Marcel Pagnol de VERMAND - Collège de WASSIGNY 87,00 € 234,00 € 103,00 € 72,70 € 53,28 € 130,00 € 149,00 € 92,00 € 615,20 € 95,00 € ; 2) Finance cette dépense de 1 631,18 € à l'aide des crédits inscrits au Budget départemental au chapitre 65, article 6568 ; 3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 18 297,01 € après ces attributions. RAPPORT N° 28 PARTENARIAT AVEC LA COMÉDIE DE PICARDIE La Commission Permanente du Conseil général : 1) Attribue une subvention de 632 € à la Communauté de communes du Pays de la Serre dans le cadre de sa politique de partenariat avec la Comédie de Picardie, pour la mise en œuvre de l'accueil du spectacle intitulé "Le Médecin malgré lui" ; 2) Finance cette dépense de 632 € à l'aide des crédits inscrits au chapitre 65 du Budget Départemental ; 3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 5 368 € après ces attributions. (M. J.J. THOMAS ne prend pas part au vote) RAPPORT N° 29 SYNDICAT MIXTE DU FAMILISTÈRE GODIN - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE La Commission Permanente du Conseil général : 1) Décide d'attribuer la subvention ci-après, au Syndicat Mixte du Familistère Godin de GUISE : Nature de l'opération Restauration des collections du musée du Familistère de GUISE Coût prévisionnel HT 21 470 € Subvention attribuée 4 294 € ; 2) Impute la dépense correspondante de 4 294 € sur l'Autorisation de Programme ouverte au chapitre 204. RAPPORT N° 30 INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN FAVEUR DE L'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES La Commission Permanente du Conseil général : - Adopte le deuxième volet du programme 2007 d’entretien sur les monuments classés n’appartenant pas à l’Etat tel qu’il figure en annexe jointe au rapport du Président ; - Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204, article 20414 du Budget départemental. RAPPORT N° 31 CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "SOCIÉTÉ CARITATIVE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL" À SOISSONS La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, une convention pluriannuelle de partenariat avec l’association "Société Caritative de Saint-Vincent-de-Paul" à SOISSONS. RAPPORT N° 32 CONVENTION RELATIVE À L'AFFECTATION D'UN TRAVAILLEUR SOCIAL DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DES SERVICES DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE L'AISNE La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à signer la convention relative à l’affectation d’un travailleur social du Conseil général au sein des services du Groupement de Gendarmerie de l’Aisne à LAON. RAPPORT N° 33 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION - RAPPORT N° 2007-4 La Commission Permanente du Conseil général : 1/ Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions présentées à son rapport et notamment les conventions de mise en œuvre : Intégration du public RMISTE dans les stages de formation professionnelle mis en œuvre par les ASSEDIC – 50 000 € 07-007 – Association des Structures Axonaises d’Insertion par l’Économie (ASAIE) – Prise en charge d’une partie de la rémunération d’une Chargée de Mission – 13 000 € 07-R00-002 – Association Aisne Habitat – Amélioration du logement de familles allocataires du R.M.I. 07-008 – AXO BATIMENT INDUSTRIE – Entreprise d’insertion – 12 200 € 07-R05-023 – Centre Communal d’Action Sociale de SOISSONS – "Vie quotidienne" – 31 680 € 07-R01-005 – Centre Communal Transfrontalières" - 35 583 € d’Action Sociale d’HIRSON – Atelier "Les 07-R01-063 – Centre Social d’Animation Culturelle d’HIRSON – Atelier "Action Famille" 40 900 € 07-R02-063 – Association pour le Développement du Pays de GUISE (A.D.E.P.A.G.U.I) – Atelier "Vie quotidienne" - 35 500 € ; 2/ Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions précitées pour des changements n’affectant pas l’économie générale des prestations et n’ayant aucune conséquence financière ultérieure ; 3/ Valide les modèles types de conventions pour les actions de type "chantiers d’insertion" et "Atelier d’activités". RAPPORT N° 34 DEMANDE DE GARANTIE DÉPARTEMENTALE DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT EN FAVEUR DE LA MAISON DU CIL SA D'HLM POUR LA CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS SITUÉS LIEUDIT "LE CHEMIN DU BOIS" À GRUGIES La Commission Permanente du Conseil général : 1/ Accorde la garantie du Département à LA MAISON DU CIL S.A d’HLM pour 70 % de l’emprunt de 2 190 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit sur la somme de 1 533 000 €. Cet emprunt est destiné à la construction de 23 logements locatifs PLUS situés lieudit "le Chemin du Bois" à GRUGIES ; 2/ Autorise le Président du Conseil général à signer la convention et le contrat de prêt à intervenir. RAPPORT N° 35 DEMANDE DE GARANTIE DÉPARTEMENTALE DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT EN FAVEUR DE LA MAISON DU CIL SA D'HLM POUR LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SITUÉS LIEUDIT "LE CHEMIN DU BOIS" À GRUGIES La Commission Permanente du Conseil général : 1/ Accorde la garantie du Département à LA MAISON DU CIL S.A d’HLM pour 70 % de l’emprunt de 950 000 € contracté auprès du Crédit Foncier de France, soit sur la somme de 665 000 €. Cet emprunt est destiné à la construction de 10 logements locatifs PLS situés lieudit "le Chemin du Bois" à GRUGIES ; 2/ Autorise le Président du Conseil général à signer la convention et le contrat de prêt à intervenir. RAPPORT N° 36 PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNES DÉPENDANTES - MMES JACQUELINE BRANDELET, ANTOINETTE ALLAVOINE, M. MICHEL JUDAS La Commission Permanente du Conseil général décide : - d'accorder une subvention à : . Mme Jacqueline BRANDELET . Mme Antoinette ALLAVOINE . M. Michel JUDAS 500,00 € 3 394,93 € 2 186,06 € au titre du programme départemental d'aide à l'investissement en faveur des personnes dépendantes, subvention imputable sur les crédits inscrits au chapitre 204, nature 2042 du Budget départemental, - d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, les conventions afférentes à cette décision, à intervenir avec les intéressés. RAPPORT N° 37 PROGRAMME 2007 D'AMÉLIORATION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES - GROSSES RÉPARATIONS DES CHAUSSÉES La Commission Permanente du Conseil général décide, au titre du programme 2007 d’amélioration des Routes Départementales : - d’individualiser, conformément au document ci-annexé sous-programme "grosses réparations des chaussées", (*), les opérations (*) L'annexe à la délibération est consultable à l'Hôtel du Département – Centre de Documentation. du - des dotations de Crédits de Paiement suivantes, en fonction du réseau routier : Réseau Crédits de paiement (M€) RP1 1,971 RP2 2,154 RS1 3,535 RS2 0,750, - d’autoriser l’engagement des opérations du programme en réserve dans la limite des crédits votés au Budget primitif 2007, soit 7,660 M€ (chapitre 23) si des économies sont réalisées au titre du programme initial, - d’autoriser le Président du Conseil général à procéder aux adaptations nécessaires, s’il était impératif de réaliser des travaux à la suite de dégâts de dégel ou d’inondations. RAPPORT N° 38 PROGRAMME 2007 D'AMÉLIORATION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE - EQUIPEMENTS DE LA ROUTE - MISE EN CONFORMITÉ DE GLISSIÈRES La Commission Permanente du Conseil général décide d’individualiser l’Autorisation de Programme de 400 000 € (chapitre 23) réservée à la mise en conformité de glissières de sécurité le long des Routes Départementales, suivant le tableau joint en annexe (*) à la présente délibération. RAPPORT N° 39 PROGRAMME D'AMÉLIORATION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - PETITES OPÉRATIONS LIÉES AU FDS - INDIVIDUALISATION D'OPÉRATIONS COMMUNES D'EPAUX-BEZU ET GANDELU La Commission Permanente du Conseil général décide : - d'individualiser, au titre du programme 2007 d'aménagements qualitatifs, les opérations suivantes liées à des travaux de drainage subventionnés au titre du F.D.S. : Canton de NEUILLY-SAINT-FRONT GANDELU RD 940 19 000 € RD 87 29 000 €, Canton de CHÂTEAU-THIERRY EPAUX-BEZU - de financer ces opérations sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme étant ramené à 652 000 €. (*) L'annexe à la délibération est consultable à l'Hôtel du Département – Centre de Documentation. RAPPORT N° 40 PROGRAMME D'AMÉLIORATION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE - EQUIPEMENTS DE LA ROUTE - GLISSIÈRES NEUVES - INDIVIDUALISATION D'OPÉRATIONS La Commission Permanente du Conseil général décide : - d'individualiser au titre du programme 2007 d'Amélioration des Routes Départementales au titre des équipements de la route - Glissières neuves - les opérations suivantes : Canton de LA FERE - SAINT-GOBAIN RD 7 (PR20+785 à 20+955) 12 000 € Canton de BOHAIN - MONTIGNY-EN-ARROUAISE RD 13 (PR7+700 à 7+830) 7 700 € Canton de RIBEMONT - ORIGNY-SAINTE-BENOITE RD 29 (PR 4+000 à 4+320) 8 000 € Canton de LE CATELET - BEAUREVOIR RD 932 (PR 4+340 à 4+440) 5 500 €, - de financer ces opérations sur le chapitre 23. RAPPORT N° 41 PROGRAMME D'AMÉLIORATION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE - MISE EN SÉCURITÉ DU DOMAINE PUBLIC INDIVIDUALISATION D'OPÉRATION - COMMUNES DE LA HERIE ET LANDOUZY-LA-COUR La Commission Permanente du Conseil général décide : - d'individualiser, au titre du programme 2007 d'Amélioration des Routes Départementales pour la mise en sécurité du Domaine Public, l'opération suivante : Cantons de HIRSON et VERVINS Communes de LA HERIE et LANDOUZY-LA-COUR RD 75 (PR 8+919 à 8+985 et PR 3+850 à 4+400) 27 500 €, - de financer cette opération sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme étant ramené à 566 669,50 €. RAPPORT N° 42 PROGRAMME D'AMÉLIORATION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE - MISE EN SÉCURITÉ DU DOMAINE PUBLIC INDIVIDUALISATION D'OPÉRATION - COMMUNE DE LESDINS La Commission Permanente du Conseil général décide : - d'individualiser, au titre du programme 2007 d'Amélioration des Routes Départementales pour la mise en sécurité du Domaine Public, l'opération suivante : Canton de SAINT-QUENTIN Nord Commune de LESDINS RD 8 (PR 21+400) 5 830,50 €, - de financer cette opération sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme de 600 000 € étant ramené à 594 169,50 €. RAPPORT N° 43 PROGRAMME D'AMÉLIORATION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE - PETITES OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ - INDIVIDUALISATION D'OPÉRATION COMMUNE DE LA NEUVILLE-EN-BEINE La Commission Permanente du Conseil général décide : - d’individualiser, au titre du programme 2007 d’Amélioration des Routes Départementales au titre des petites opérations de sécurité, l'opération suivante : Canton de CHAUNY Commune de LA NEUVILLE-EN-BEINE RD 56 entre les PR 21+800 et 22+000 35 000 €, - de financer cette opération sur le chapitre 23. RAPPORT N° 44 FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2007 La Commission Permanente du Conseil général approuve la répartition du programme normal du Fonds Départemental de Solidarité de 2007 à hauteur de 7 143 788,68 €, telle que détaillée en annexe du rapport du Président. RAPPORT N° 45 FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ INDIVIDUALISATION DE DEUX OPÉRATIONS SUR LES COMMUNES DE BRANCOURT-EN-LAONNOIS, AISONVILLE-ET-BERNOVILLE La Commission Permanente du Conseil général accepte les inscriptions détaillées ci-dessous : CANTON D’ANIZY-LE-CHATEAU : *une subvention relative à la commune de BRANCOURT-EN-LAONNOIS pour des travaux de réfection VC ordinaire rue de Bellevue, pour un montant de 851,39 € sur le programme normal 2006, CANTON DE GUISE : *une subvention relative à la commune d’AISONVILLE-ET-BERNOVILLE pour des travaux de drainage non liés RD n° 31 pour un montant de 833,61 € sur le programme normal 2006. RAPPORT N° 46 PROGRAMME 2007 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ - TRAVAUX DE DRAINAGE LIÉS À LA RÉFECTION DES ROUTES NATIONALES ET DÉPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION INDIVIDUALISATION D'OPÉRATIONS COMMUNES DE LE HERIE-LA-VIEVILLE ET VERVINS La Commission Permanente du Conseil général décide d'attribuer, au titre des travaux de drainage liés sur RD et RN, les subventions suivantes : * Canton de SAINS-RICHAUMONT - LE HERIE-LA-VIEVILLE RD 946 71 678,05 € * Canton de VERVINS - VERVINS 66 360,00 €. RAPPORT N° 47 RD 375 REMISE EN ÉTAT DES VOIES COMMUNALES À LA SUITE D'ÉVÉNEMENTS MÉTÉOROLOGIQUES EXCEPTIONNELS INDIVIDUALISATION D'OPÉRATION - COMMUNE DE FRESNES-EN-TARDENOIS La Commission Permanente du Conseil général décide : - d'individualiser la subvention accordée à la commune de FRESNES-EN-TARDENOIS pour 2 400 €, - d'imputer cette dépense sur les crédits du chapitre 204, article 20414. RAPPORT N° 48 GIRATOIRE D8 - ZAC DES MAYEUX À BOHAIN-ENVERMANDOIS - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU VERMANDOIS ET LA COMMUNE DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS La Commission Permanente du Conseil général : - Approuve la passation de la convention avec la Communauté de communes du Pays du Vermandois et la Commune de BOHAIN-EN-VERMANDOIS (canton de BOHAIN-ENVERMANDOIS) qui définit les modalités de financement et de remise des ouvrages à la Communauté de communes du Pays du Vermandois et la Commune de BOHAIN-ENVERMANDOIS dans le cadre des travaux d’aménagement d’un giratoire entre la D8, la ZAC des Mayeux et la desserte de la déchetterie à BOHAIN-EN-VERMANDOIS. Le montant des travaux est estimé à 409 133,25 € HT. La participation est fixée comme suit : . Communauté de communes du Pays du Vermandois : 68 188,88 € HT, . Commune de BOHAIN-EN-VERMANDOIS : 68 188,88 € HT, dont la moitié, à savoir 34 094,44 € HT, sera versée sur le chapitre 13 du Budget départemental dans les 45 jours suivant la signature de la convention ; - Autorise le Président du Conseil général à signer la convention au nom et pour le compte du Département. RAPPORT N° 49 DIFFUSEUR N2/D304/D925 À BUCY-LE-LONG ET CROUY CONVENTION AVEC EDF-GDF RELATIVE À LA MODIFICATION DES RÉSEAUX HTA ET BT EN VUE DE L'AMÉNAGEMENT DU DIFFUSEUR La Commission Permanente du Conseil général : - Approuve la passation de la convention avec EDF pour le déplacement des réseaux HTA et BT en vue de l’aménagement du diffuseur N2/D304/D925 à BUCY-LE-LONG (canton de VAILLY-SUR-AISNE) et CROUY (canton de SOISSONS nord) ; - Prend note qu’elle occasionne pour le Département une dépense d’un montant de 38 346,81 € TTC, à imputer sur le chapitre 204 du Budget départemental (fonds aux établissements publics) ; - Autorise le Président du Conseil général à signer la convention au nom et pour le compte du Département. RAPPORT N° 50 RD 19 - GIRATOIRE À CHAMOUILLE ET NEUVILLE-SURAILETTE - CONVENTION AVEC L'USEDA POUR L'EXTENSION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU GIRATOIRE La Commission Permanente du Conseil général : - Approuve la passation de la convention avec l’USEDA pour l’extension du réseau de distribution publique d’énergie électrique dans le cadre de l’aménagement du giratoire sur la D19 à CHAMOUILLE et NEUVILLE-SUR-AILETTE (canton de CRAONNE) ; - Prend note qu’elle occasionne pour le Département une dépense d’un montant de 26 539,47 € HT, à imputer sur le chapitre 204 du Budget départemental (fonds aux établissements publics) ; - Autorise le Président du Conseil général à signer la convention au nom et pour le compte du Département. RAPPORT N° 51 ACQUISITIONS AMIABLES DE TERRAINS SUR LES COMMUNES DE LAON, NEUVILLE-SAINT-AMAND, FRESNOY-LE-GRAND ET BOHAIN-EN-VERMANDOIS La Commission Permanente du Conseil général : * Décide de procéder aux acquisitions foncières suivantes, dans les conditions fixées au rapport du Président, à savoir : I – Acquisition d'un terrain sis sur la commune de LAON : . 2,50 €/m² pour 1 parcelle de terrain, appartenant aux consorts PIOCHE/ACHON, cadastrée section BR n° 66, lieudit "La Vieille Tuilerie" (teintée en rose sur le plan cadastral), pour une superficie de 492 m² POUR UN MONTANT TOTAL DE : 1 230,00 € II – Liaison RD 1044-RD 1029 au Sud-Est de SAINT-QUENTIN sur le territoire de la commune de NEUVILLE-SAINT-AMAND : - Indemnités de dépossession : . 0,15 €/m² pour 2 parcelles en nature de terre, appartenant à la ville de SAINT-QUENTIN, cadastrées section ZH n° 119 et 143 (n° 9 du plan parcellaire), pour une superficie de 2 249 m² . 0,40 €/m² et 1,00 €/m² pour 2 parcelles en nature de terre, appartenant à LA MAISON DU CIL SA D'HLM, cadastrées section ZH n° 104 et 106 (n° 3 et 7 du plan parcellaire), pour une superficie respectivement de 616 m² et 64 m² . 0,40 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant à Mme Catherine CODEVELLE épouse BRASSET, cadastrée section ZH n° 139 (n° 28 du plan parcellaire), pour une superficie de 12 m². A ces indemnités de dépossession s'ajoute l’indemnité de remploi en vertu de la déclaration d’utilité publique du 7 juillet 2005. - Indemnités au titre de l'éviction agricole : . à raison de 7 186 €/ha pour 2 parcelles en nature de terre de culture, exploitées par Mme KERNEIS-HAVRET, cadastrées section ZH n° 104 et 106 (n° 3 et 7 du plan parcellaire), pour une superficie de 6 a 80 ca . à raison de 7 186 €/ha pour 1 parcelle en nature de terre de culture, appartenant à l'E.A.R.L. DU PIGEONNIER, cadastrée section ZH n° 139 (n° 28 du plan parcellaire), pour une superficie de 12 ca POUR UN MONTANT TOTAL DE : 1 627,17 € III - Aménagement de la RD n° 8 sur le territoire des communes de FRESNOY-LEGRAND et BOHAIN-EN-VERMANDOIS – Déviation de FRESNOY-LE-GRAND : - Indemnité de dépossession (terre) : . 0,36 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant à M. Philippe LONGUET, cadastrée section X n° 88 (n° 1 du plan parcellaire) sur la commune de BOHAIN-ENVERMANDOIS, pour une superficie de 12 902 m² - Indemnité au titre de l'éviction agricole : . à raison de 6 479,30 €/ha pour 1 parcelle en nature de terre de culture, exploitée par l'E.A.R.L. VAN ASTEN, cadastrée section X n° 88 (n° 1 du plan parcellaire) sur la commune de BOHAIN-EN-VERMANDOIS, pour une superficie de 1 ha 29 a 02 ca - Indemnités de dépossession (bois) : . 0,70 €/m² pour 1 parcelle en nature de bois taillis, appartenant à M. et Mme Pierre FLAMANT, cadastrée section ZM n° 33 (n° 2 et excédent de 1 744 m² du plan parcellaire) sur la commune de FRESNOY-LE-GRAND, pour une superficie de 2 540 m² . 0,70 €/m² pour 1 parcelle en nature de bois taillis, appartenant à Mme Jeanne COLLIGNON épouse MABILLOT, cadastrée section ZM n° 31 (n° 3 et excédents de 170 m² et 224 m² du plan parcellaire) sur la commune de FRESNOY-LE-GRAND, pour une superficie de 2 230 m². A ces indemnités de dépossession s'ajoute celle pour trouble de jouissance à raison de 20 % au titre du remploi, ainsi que le principe en a été décidé le 17 octobre 1983 ; * Décide de procéder à un échange sans soulte d’un terrain nécessaire à cet aménagement : Apport de M. Etienne DOBBELS : . 1 parcelle en nature de bois taillis, cadastrée section ZO n° 16 (n° 1 et excédent de 394 m² du plan parcellaire) sur la commune d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX, sur la base de 0,70 €/m², soit pour une superficie de 1 192 m² ; ainsi qu'une indemnité accessoire pour perte de valeur d'avenir de boisement particulier Apport du Département de l'Aisne : - l’excédent de la parcelle cadastrée ZM n° 33, ci-dessus cédé par M. et Mme Pierre FLAMANT, soit section ZM n° 33 (p) (n° 2 du plan parcellaire) sur la commune de FRESNOY-LE-GRAND, sur la base de 0,70 €/m², pour une superficie de 1 744 m² POUR UN MONTANT TOTAL DE : 17 940,05 € ; * Autorise le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département de l’Aisne, les actes d’acquisition et l'acte d'échange à intervenir, ces actes étant passés en la forme administrative par devant le Président du Conseil général. RAPPORT N° 52 AVIS DU DÉPARTEMENT SUR LES PROJETS DES PLANS LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES DE COEUVRESET-VALSERY ET DE FERE-EN-TARDENOIS La Commission Permanente du Conseil général décide de se prononcer favorablement sur les projets de Plans Locaux d'Urbanisme des communes de COEUVRES-ET-VALSERY et de FERE-EN-TARDENOIS, sous réserve des observations émises au rapport du Président du Conseil général. RAPPORT N° 53 PLAN D'EAU DE L'AILETTE À CHAMOUILLE CONSTRUCTION DU COMPLEXE NAUTIQUE PROPOSITION D'AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N° 060739 PASSÉ AVEC L'ENTREPRISE RAMERY La Commission Permanente du Conseil général décide : - de prendre en compte les travaux en plus et moins values pour le marché n° 060739 passé avec l’entreprise RAMERY pour l’opération de la construction du complexe nautique au plan d’eau de l’Ailette à CHAMOUILLE, - de passer un avenant n° 1, modifiant le détail quantitatif estimatif, pour un montant en moins value de 62 349,66 € HT soit 74 570,19 € TTC portant le montant total du marché à 1 803 258,29 € HT soit 2 156 696,92 € TTC à savoir une diminution du marché initial de 3,34 %, - d’autoriser le Président du Conseil général à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. RAPPORT N° 54 CHARTE DÉPARTEMENTALE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - COORDINATION ET ANIMATION DU MOIS DES MARES - OCTOBRE 2007 La Commission Permanente du Conseil général décide d’allouer une subvention de 3 000 € à l’Association pour le Développement des Recherches, de l’Enseignement sur l’Environnement (A.D.R.E.E.) pour financer, dans le cadre des Semaines Régionales de l’Environnement en octobre 2007, la coordination et l’animation du mois des Mares. RAPPORT N° 55 VALORISATION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - OPÉRATIONS PORTÉES PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS DE L'AISNE : VALOR'AISNE La Commission Permanente du Conseil général décide de financer l'opération présentée par Valor’Aisne telle qu’elle est indiquée en annexe du rapport du Président. (M. T. LEFEVRE ne prend pas part au vote et 1 autre abstention) RAPPORT N° 56 CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'AISNE ET LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DÉCHETS POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE La Commission Permanente du Conseil général décide d'autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention passée entre le Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers et le Département. (M. T. LEFEVRE ne prend pas part au vote) RAPPORT N° 57 ANIMATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS La Commission Permanente du Conseil général décide de répondre favorablement à l’appel à candidature de l’ADEME et de la Région pour la réalisation d’un plan local de prévention de la production de déchets. RAPPORT N° 58 AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN MATIÈRE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE La Commission Permanente du Conseil général décide : 1/ de financer les opérations figurant aux programmes d'alimentation en eau potable des communes éligibles, telles qu'elles sont présentées en annexes du rapport du Président, 2/ d'individualiser, au titre du CDDL des Territoires de la Communauté d'agglomération du Soissonnais, de SAINT-QUENTIN, Communautés de communes du canton de CONDÉ-EN-BRIE, du pays de la vallée de l'Aisne, du val de l'Ailette, du canton de SAINT-SIMON et du pays du Vermandois, les subventions en faveur des opérations telles qu'elles sont présentées en annexe du rapport du Président, 3/ d’engager les dépenses d'investissement liées aux CDDL mentionnés dans ce rapport, sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204. RAPPORT N° 59 AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AU DÉPLACEMENT DE CANALISATIONS DU RÉSEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SYNDICAT DES EAUX D'HARTENNES-ET-TAUX EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES PASSIVES DE TÉLÉPHONIE MOBILE La Commission Permanente du Conseil général décide d'autoriser le Président du Conseil général à passer un avenant à la convention relative au déplacement d'une canalisation avec le Syndicat des eaux d'HARTENNES-ET-TAUX afin de limiter la participation du Département aux travaux hors TVA qui s'élèvent, à l'issue de leur réalisation, à la somme de 8 390,01 € HT. RAPPORT N° 60 PROGRAMME INTERREG III À FRANCE / WALLONIE / FLANDRE - MISE EN PLACE D'UN RÉSEAU TRANSFRONTALIER D'ITINÉRAIRES DE RANDONNÉE PROLONGATION DE LA CONVENTION DU 20 JANVIER 2005 MODIFICATION DES CONDITIONS DE PAIEMENT La Commission Permanente du Conseil général décide : 1) de proroger la convention du 20 janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, 2) d'accepter le principe de versement intermédiaire au profit du Comité Départemental du Tourisme, 3) d'autoriser le Président du Conseil général de l'Aisne à signer l'avenant relatif à ces nouvelles dispositions. RAPPORT N° 61 ELECTRIFICATION RURALE - MODIFICATION DES PROGRAMMES FACE C 2005 ET INTÉGRATION DES RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES DANS L'ENVIRONNEMENT 2004 La Commission Permanente du Conseil général décide de procéder aux modifications demandées par l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne sur les programmes F.A.C.E. C 2005 et intégration des réseaux téléphoniques dans l'Environnement 2004. RAPPORT N° 62 CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHAUNY/TERGNIER - ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE BETHANCOURT-EN-VAUX La Commission Permanente du Conseil général décide : 1) d’accorder une subvention de 1 447,20 € à la commune de BETHANCOURT-EN-VAUX pour l’élaboration de sa carte communale, 2) d’engager cette dépense de fonctionnement sur les crédits Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) inscrits au chapitre 65. RAPPORT N° 63 CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VERMANDOIS - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME SIMPLIFIÉ DE LA COMMUNE D'HARGICOURT La Commission Permanente du Conseil général décide : 1) d’accorder la subvention de 1 423,65 € à la commune d’HARGICOURT pour l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme simplifié, 2) d’engager cette dépense de fonctionnement sur les crédits Contrat Départemental de Développement Local inscrits au chapitre 65. RAPPORT N° 64 CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DU VAL DE L'AISNE ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE MARGIVAL La Commission Permanente du Conseil général décide : 1) d’accorder une subvention de 4 899,60 € à la commune de MARGIVAL pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme, 2) d’engager cette dépense de fonctionnement sur les crédits Contrat Départemental de Développement Local inscrits au chapitre 65. RAPPORT N° 65 CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VERMANDOIS - ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE MONTBREHAIN La Commission Permanente du Conseil général décide : 1) d’accorder une subvention de 900 € à la commune de MONTBREHAIN pour l’élaboration de sa carte communale, 2) d’engager cette dépense de fonctionnement sur les crédits Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) inscrits au chapitre 65. RAPPORT N° 66 AIDE À DOMICILE / TISF - CONVENTION D'AIDE À DOMICILE RELATIVE AUX INTERVENTIONS DES TECHNICIENNES EN INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE (TISF) ET DES AIDES MÉNAGÈRES (AM) AVENANT N° 1 La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 1 à la convention à intervenir entre les Associations d’aide à domicile relative aux interventions des Techniciennes en Intervention Sociale et Familiale (TISF) et des Aides Ménagères (AM) et le Département de l’Aisne, joint en annexe au rapport du Président. Les récépissés de dépôt à la Préfecture de l'Aisne ont été délivrés le 23 mars 2007 pour l'ensemble des délibérations, hormis ceux afférents aux rapports n° 1, 5, 9, 23, 53, 66 délivrés le 13 mars 2007. Réunion du lundi 26 mars 2007 RAPPORT N° 1 GRATIFICATION DES ÉTUDIANTS STAGIAIRES INTERVENANT DANS LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX - MLLE KARIMA DAD La Commission Permanente du Conseil général décide d’accorder la gratification mensuelle des étudiants stagiaires, dans le cadre des missions et dans les conditions décrites dans le rapport du Président, à Mlle Karima DAD pour la période du 22 janvier au 30 juin 2007. RAPPORT N° 2 GRATIFICATION DES ÉTUDIANTS STAGIAIRES INTERVENANT DANS LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX - M. RODOLPHE FOISSY La Commission Permanente du Conseil général décide d’accorder la gratification mensuelle des étudiants stagiaires, dans le cadre des missions et dans les conditions décrites dans le rapport du Président, à M. Rodolphe FOISSY pour la période du 2 avril au 28 septembre 2007. RAPPORT N° 3 AVENANT À LA CONVENTION SIGNÉE AVEC LES SERVICES DE MÉDECINE PRÉVENTIVE La Commission Permanente du Conseil général décide : - de soumettre les personnels techniciens, ouvriers et de service aux visites médicales organisées par les services de médecine préventive ayant conventionné avec le Département, - d’autoriser le Président du Conseil général à signer les avenants correspondants. RAPPORT N° 4 AMÉNAGEMENT DE COURS D'EAU - EROSION DES BERGES DE L'OISE À RIBEMONT La Commission Permanente du Conseil général décide d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, une convention avec le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de l’Oise Moyenne et de ses affluents pour le financement des travaux de confortement des berges de l’Oise à RIBEMONT, prévu dans son rapport. RAPPORT N° 5 COMMUNE DE SOUPIR - CESSION DE LA PARCELLE A 755 La Commission Permanente du Conseil général décide de vendre à : - Mme Chantal LE CORRE ROZE domiciliée 32, rue Lavoisier à SOISSONS, l’emprise de la parcelle cadastrée à SOUPIR section A n° 755 dont la contenance exacte sera déterminée par un géomètre expert, située au droit de sa propriété, au prix de 0,15 € le m², - la commune de SOUPIR, le surplus de la parcelle A n° 755, au prix de 1 € symbolique, - d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, les actes de ventes à intervenir et tous documents s’y rapportant, avec faculté pour ce dernier de substituer toute personne physique de son choix, les actes étant passés en la forme notariée. RAPPORT N° 6-1 AUTORISATION ACCORDÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SIGNER DES MARCHÉS PUBLICS APRÈS ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES LORS DE SES RÉUNIONS DES 22 FÉVRIER ET 15 MARS 2007 DIRECTION DES BATIMENTS La Commission Permanente du Conseil général : Confirme sa délibération n° 9-1 du 12 mars 2007 à l’exception de l’option n° 2 de l’opération de réhabilitation du collège Saint-Just à SOISSONS Attributaire : Société SNRD Montant de l’option n° 2 : 25 870 € HT ; Autorise le Président du Conseil Général à signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, les marchés ayant pour objet : - Collège Marthe Lefèvre à SAINT-QUENTIN Attributaire : lot n° 2 Société CHARPENTE TRADITION Montant : 5 739,05 € HT Attributaire : lot n° 4 Société JONNET Montant : 59 171 € HT Attributaire : lot n° 5 Société LABART Montant : 31 483,05 € HT avec option de 609 € HT Attributaire : lot n° 6 Société CIPS Montant : 14 597,39 € avec option de 1 862,93 € HT Attributaire : lot n° 7 Société INEO Montant : 19 394,88 € avec option de 1559,75 € HT Attributaire : lot n° 8 Société E T C Montant : 7 226,90 € avec option de 550 € HT Attributaire : lot n° 9 Société DRAPIER Montant : 9 007,50 € avec option de 1 272,20 € HT ; - Mise en réseau de 13 collèges du Département de l’Aisne Attributaire : Société SANTERNE AXIANS Montant : 839 277,37 € TTC ; - Fourniture et pose de matériel de cuisine dans divers collèges Attributaire : lot n° 1 : Société CUISINE SERVICE Montant : 69 190 € HT Attributaire : lot n° 2 Société CLIMAGEL Montant : 69 554,83 € HT - Collège Joliot Curie à TERGNIER Réhabilitation des Bâtiments B, C et D lot n° 16 ascenseurs Attributaire : Société OTIS Montant : 105 700 € HT. RAPPORT N° 6-2 AUTORISATION ACCORDÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SIGNER DES MARCHÉS PUBLICS APRÈS ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES LORS DE SES RÉUNIONS DES 22 FÉVRIER ET 15 MARS 2007 DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil Général à signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, le marché ayant pour objet : D967E à CHAMOUILLE Aménagement de sécurité en traversée d’agglomération Attributaire : Société VALLET SAUNAL Montant : 667 319,16 € TTC. RAPPORT N° 6-3 AUTORISATION ACCORDÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SIGNER DES MARCHÉS PUBLICS APRÈS ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES LORS DE SES RÉUNIONS DES 22 FÉVRIER ET 15 MARS 2007 – DIRECTION DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, le marché ayant pour objet : Formation des Assistants Maternels agréés par le Conseil général de l’Aisne Attributaire : Société GRETA DE PICARDIE Montant : 68 € net de l’heure. RAPPORT N° 7 ACCOMPAGNEMENT POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE WAGON AUTOMOTIVE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CHÂTEAU-THIERRY La Commission Permanente du Conseil général : 1) Accorde à la Communauté de communes de la Région de CHÂTEAU-THIERRY une subvention de 8 671 € sur une assiette éligible de 34 684 € TTC dans le cadre de la mission de revitalisation à ESSÔMES-SUR-MARNE (canton de CHÂTEAU-THIERRY) ; 2) Gage la dépense au chapitre 65 du Budget départemental ; 3) Autorise le Président du Conseil général de l'Aisne à signer la convention à intervenir entre la Communauté de communes de la Région de CHÂTEAU-THIERRY et le Département, et tout autre document relatif à ce projet et nécessaire à sa mise en œuvre. RAPPORT N° 8 AIDE DÉPARTEMENTALE POUR L'ORGANISATION DE CLASSES DE NEIGE : CAMPAGNE 2007 La Commission Permanente du Conseil général : - Alloue une subvention d’un montant de 1 650 € à l’OCCE de l’école Saint-Crépin à SOISSONS, pour l’organisation de trois classes de neige ; - Gage la dépense d’un montant de 1 650 € sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6568. RAPPORT N° 9 AIDE AUX SÉJOURS LINGUISTIQUES DES COLLÉGIENS DE L'AISNE La Commission Permanente du Conseil général décide de donner son accord à l’octroi d’une subvention départementale de 1 500 € aux collèges François Truffaut à CHARLY-SUR-MARNE, Léon Droussent à COUCY-LE-CHATEAU, Condorcet à RIBEMONT, Montaigne à SAINT-QUENTIN, Marcel Pagnol à VERMAND et Saint-Charles à CHAUNY, sachant que le paiement de ces subventions interviendra sur production d’un bilan financier certifié par l’établissement et de la facture du transporteur précisant les dates aller et retour du transport des élèves. RAPPORT N° 10 ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRÉ - ATTRIBUTION DES CONCESSIONS DE LOGEMENT DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE EN FONCTION DANS LES COLLÈGES DE L'AISNE La Commission Permanente du Conseil général : - Détermine le nombre, la nature et la qualité des concessions et les conditions financières de logement en faveur du personnel dans chacun des établissements, telles qu’elles sont précisées dans l’annexe au rapport du Président ; - Autorise le Président à signer les arrêtés concernant les concessions de logement par nécessité absolue de service, ainsi que les conventions d’occupation précaire. RAPPORT N° 11 CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHAUNY/TERGNIER - COMMUNE DE CHAUNY : AMÉNAGEMENT D'UNE NOUVELLE GARE ROUTIÈRE, PLACE SAINT-MOMBLE La Commission Permanente du Conseil général : - Décide de financer, dans la limite de l’Autorisation de Programme votée à cet effet, l’opération suivante dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la Communauté de communes de CHAUNY/TERGNIER, signé le 31 mars 2005, en faveur de : la commune de CHAUNY (Place Saint-Momble) pour l’aménagement d’une nouvelle gare routière (10 abris + 10 aires) 52 600 € ; - Gage cette dépense sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204. RAPPORT N° 12 CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU VERMANDOIS - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ABRIBUS DANS LA COMMUNE DE SAVY La Commission Permanente du Conseil général : - Décide de financer, dans la limite de l’Autorisation de Programme votée à cet effet, l’opération suivante dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois, signé le 28 septembre 2006, en faveur de : la commune de SAVY (Place Saint-Martin) pour la construction d’un abribus - Gage cette dépense sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204. 1 150,00 € ; RAPPORT N° 13 DEMANDES DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES POUR LA CONSTRUCTION D'UN ABRIBUS DANS LA COMMUNE DE BEZU-LE-GUERY ET L'AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT POUR AUTOCARS SCOLAIRES DANS LES COMMUNES DE BEZU-LE-GUERY ET DE PARCY-TIGNY - EXERCICE 2007 La Commission Permanente du Conseil général décide : 1 - d’accorder aux communes de BEZU-LE-GUERY et PARCY-TIGNY les subventions suivantes : BEZU-LE-GUERY : * construction d’un abribus : * aire de stationnement pour autocars scolaires : 1 150,00 € 5 300,00 € PARCY-TIGNY : * aire de stationnement pour autocars scolaires : 3 118,63 €, 2 - de gager ces subventions sur l’Autorisation de Programme ouverte au Budget 2007. RAPPORT N° 14 DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR L'AMÉNAGEMENT DE CINQ AIRES DE STATIONNEMENT POUR AUTOCARS SCOLAIRES DANS LA COMMUNE DE VERMAND - EXERCICE 2007 La Commission Permanente du Conseil général décide : 1 - d’accorder à la commune de VERMAND une subvention d’un montant de 25 682,50 € pour l’aménagement de cinq aires de stationnement pour autocars scolaires, devant le collège Marcel Pagnol, 2 - de gager cette subvention sur l’Autorisation de Programme ouverte au Budget 2007. RAPPORT N° 15 POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DES ACCUEILS SANS HÉBERGEMENT ET DES SÉJOURS DE VACANCES - DEMANDES FORMULÉES PAR DES ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIO-ÉDUCATIVE ET PAR LES COMMUNES La Commission Permanente du Conseil général : 1) Prend acte de l'annulation du projet d'Accueil Sans Hébergement de la commune de VIELS-MAISONS pour lequel une subvention de 1 140 € avait été attribuée lors de la réunion de programmation du 19 février 2007 du Conseil général ; 2) Attribue une subvention d'un montant identique à la Communauté de communes de CHARLY-SUR-MARNE qui reprend la gestion de ces activités pour la commune de VIELS-MAISONS ; 3) Alloue les subventions suivantes aux associations et communes qui organisent des Accueils de Loisirs Sans Hébergement ou des Séjours de Vacances : A.L.S.H. : - AULNOIS-SOUS-LAON (Association Familles Rurales) article 6574 1 620 € - BEAUREVOIR (Association Les Francas) article 6574 2 020 € - CLASTRES-ARTEMPS (Communauté de com. canton de SAINT-SIMON) article 65734 590 € - GRUGIES (Communauté de com. canton de SAINT-SIMON) article 65734 1 545 € - MONTESCOURT-LIZEROLLES (Communauté de com. canton de SAINT-SIMON), article 65734 1 545 € - SAINT-SIMON (Communauté de com. canton de SAINT-SIMON) article 65734 1 140 € - SÉRAUCOURT-LE-GRAND (Communauté de com. canton de SAINT-SIMON) article 65734 1 545 € article 65734 3 645 € article 65734 1 215 € article 65738 1 200 € - CLASTRES (Communauté de com. Canton de SAINT-SIMON) article 65734 900 € - PRESLES-ET-BOVES (Communauté de com. du Val de l'Aisne) article 65734 900 € ; - URCEL (Communauté de com. des Vallons d'ANIZY) - VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE (Communauté de Com. Canton de SAINT-SIMON) Séjours de Vacances d'Hiver : - GAUCHY (Caisse des Ecoles) Séjours de vacances d'Eté : 4) Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 65, articles 6574, 65734 et 65738 ; 5) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de : . 60 345 € au chapitre 65, article 6574 . 16 665 € au chapitre 65, article 65734 . 4 830 € au chapitre 65, article 65738. RAPPORT N° 16 INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN FAVEUR DES CHANTIERS DE JEUNES La Commission Permanente du Conseil général : 1) Décide d'attribuer les subventions suivantes pour la réalisation de chantiers de jeunes bénévoles : a) Association de Mise en Valeur du Château de COUCY (AMVCC) : - Chantier "Monument Historique" du 9 au 22 avril 2007. 1 380 € - Chantier "Initiation à la sculpture" du 2 au 15 juillet 2007 et du 16 au 29 juillet 2007. 1 380 € - Chantier "découverte des métiers du fer et de la pierre" du 9 au 22 avril 2007, du 16 au 29 juillet 2007, du 3 au 16 septembre 2007 et du 17 au 23 septembre 2007. 1 380 € - Chantier "taille de pierres et maçonneries traditionnelles" du 3 au 23 septembre 2007. 1 380 € - Chantier "accès et valorisation des métiers du patrimoine et restauration" du 18 juin au 1er juillet 2007, du 2 au 15 juillet 2007 et du 20 août au 2 septembre 2007. 1 380 € - Chantier "Initiation à la conservation de mosaïque et techniques de relevé" du 20 août au 2 septembre 2007 et du 18 juin au 1er juillet 2007. 1 020 € b) Association de Sauvegarde du Patrimoine de l'Aisne Méridionale (ASPAM) : - Chantier "restauration et mise en valeur du château de BERZY-LE-SEC" du 28 juillet au 8 août 2007. 1 380 € - Chantier "fabrication de carreaux de pavement médiévaux pour la Chapelle Saint-Claude" de BERZY-LE-SEC du 28 juillet au 8 août 2007. - Chantier "verre et vitrail" pour la restauration des baies de la Chapelle Saint-Claude du 28 juillet au 8 août 2007. - Chantier "fabrication d'un four de tuilier" du 10 au 12 février 2007, du 16 au 18 mars 2007 et du 13 au 16 avril 2007. 822 € 1 380 € 1 380 € c) Association Chantiers Histoire et Architecture Médiévales (CHAM) : - Chantier "restauration et conservation de la salle capitulaire du couvent des Trinitaires de Cerfroid" à BRUMETZ du 9 au 27 avril 2007 1 380 € ; 2) Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574. RAPPORT N° 17 COMMÉMORATION DU 90ÈME ANNIVERSAIRE DES COMBATS DE 1917 La Commission Permanente du Conseil général adopte le programme de manifestations organisées par des tiers, dans le cadre de la commémoration du 90ème anniversaire des combats de l'année 1917 et alloue, sur le crédit voté au chapitre 65, les subventions suivantes: ¾ La Cavalerie dans la Bataille de la Marne Organisation de 7 marches du souvenir. 1 000 € ¾ Comité du Mémorial du Chemin des Dames CERNY-EN-LAONNOIS Manifestation exceptionnelle. ¾ Musée du Souvenir militaire de Thiérache – MARTIGNY Exposition "Prosper Grosjean". ¾Société historique, archéologique et scientifique de SOISSONS Réception des représentants des familles des fusillés de 1917 les 28 et 29 juin 2007. ¾Société historique, archéologique et scientifique de SOISSONS Projection débat à CHAVIGNON le 1er avril 2007 du film "Le Chemin des Dames 1917" de R. Mugnerot. ¾ Société historique, archéologique et scientifique de SOISSONS Exposition au lavoir de Filain du 30 juin au 16 septembre 2007 de documents et objets témoignant de l'utilisation du lavoir par les soldats en 1914 - 1918. ¾ Association Accords-Musique PARIS Concert "Musiciens dans la tourmente" le 30 juin 2007 à l'église de CRAONNE d'œuvres de compositeurs ayant participé à la guerre. ¾ Association Eperon 132 - CROUY Reconstitution de scènes militaires en tenue d'époque lors des commémorations des 15 et 16 avril 2007. 2 500 € ¾ Association Culture et Histoire autour du Vignon (CHAV) CHAVIGNON Exposition de documents, d’uniformes et d’objets d’époque conférence et pièce de théâtre sur le thème de la prise de la Malmaison en 1917, en octobre et novembre 2007. 3 000 € ¾ Association Chemin des Dames LAON Exposition et conférence à BRAYE-EN-LAONNOIS sur l'engagement américain dans la Grande Guerre. 1 000 € ¾ Comité de la mémoire de l'ossuaire d'EFFRY Installation d'une stèle, en 2007, à la mémoire des 688 morts du lazaret d'EFFRY. 8 000 € ¾ Association La Cagna Exposition à CRAONNE, à partir du 15 avril 2007, de documents relatifs à la catastrophe sanitaire du 16 au 25 avril 1917. 1 200 € 1 850 € 413 € 3 620 € 910 € 2 000 € 800 € ¾ Office de Tourisme de COUCY-LE-CHÂTEAU ¾ Ville de SAINT-QUENTIN ¾ Commune de VAILLY-SUR-AISNE ¾ Commune d'OSTEL RAPPORT N° 18 Exposition itinérante, à partir 3 000 € de mars 2007, consacrée au repli allemand de 1917. Réalisation par le Musée 7 500 € Antoine Lécuyer d’un catalogue (1 000 exemplaires) consacré à l’exposition "SAINT-QUENTIN – MAUBEUGE 1917. Les pastels dans la guerre". Exposition de documents avec 4 000 € édition d'une brochure sur le thème de "VAILLY, ville sanitaire". Organisation d'une cérémonie 1 500 €. autour des six monuments 14-18 de la commune et d'une exposition consacrée au monument des aviateurs. CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'AILETTE - COMMUNE DE BICHANCOURT - RÉFECTION DE LA TOITURE DE L'ÉGLISE La Commission Permanente du Conseil général : - Individualise au titre du CDDL du Territoire de la Communauté de communes du Val de l’Ailette une subvention d’un montant de 32 923,00 € en faveur de la commune de BICHANCOURT pour la réfection de la toiture de l’église sur une assiette éligible de 82 307,00 € HT ; - Gage cette dépense sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204. RAPPORT N° 19 FINANCEMENT DE L'HÉLICOPTÈRE SANITAIRE DE L'AISNE La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 3 à la convention pour le financement de l’hélicoptère sanitaire de l’Aisne. RAPPORT N° 20 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION - RAPPORT N° 2007 - 5 La Commission Permanente du Conseil général : 1/ Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions présentées à son rapport et notamment les conventions de mise en œuvre : 07-009 – Association Service d’Aide à Tous (S.A.A.T.) – Aide financière exceptionnelle 3 000 € 07-011 – Envie Picardie – Entreprise d’Insertion (recyclage électroménagers) - 9 150 € 07-R97-324 – S.I.A.B.O.A. – Chantier "Aménagement et entretien des cours d’eau du bassin de l’Oise amont" - 57 926 € 07-R04-019 – Centre Communal d’Action Sociale de VERVINS – Chantier "Réhabilitation et réfection de trois logements" - 37 774 € ; 2/ Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions précitées pour des changements n’affectant pas l’économie générale des prestations et n’ayant aucune conséquence financière ultérieure. RAPPORT N° 21 CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINT-SIMON - ACCOMPAGNEMENT DE L'OPÉRATION FAÇADES La Commission Permanente du Conseil général : 1) Individualise au titre du CDDL du Territoire de la Communauté de communes du canton de SAINT-SIMON une subvention de 3 000 € en faveur de la Communauté de communes de SAINT-SIMON destinée à l’accompagnement de l’opération façades, sur une assiette éligible de 20 000 € HT ; 2) Gage cette dépense d’investissement sur les crédits CDDL inscrits au chapitre 204. RAPPORT N° 22 AILETTE - PROGRAMME D'INTERET GENERAL DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE M. DEWULF PATRICE - AMÉLIORATION DE 4 LOGEMENTS SITUÉS À AIZY-JOUY, ROUTE D'HAMERET La Commission Permanente du Conseil général accorde, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de l’Ailette, à M. Patrice DEWULF une aide complémentaire de 44 018 € représentant 15 % des travaux subventionnés par l’ANAH pour financer l’amélioration de 4 logements locatifs sis route d’Hameret à AIZY-JOUY. RAPPORT N° 23 AILETTE - PROGRAMME D'INTERET GENERAL DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE M. ET MME PIERRON - AMÉLIORATION D'UN LOGEMENT SITUÉ À BRUYERES-ET-MONTBERAULT 4, RUE PORTE DE LAON La Commission Permanente du Conseil général accorde, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de l’Ailette, à M. et Mme PIERRON une aide complémentaire de 11 823 € représentant 15 % des travaux subventionnés par l’ANAH pour financer l’amélioration d'un logement locatif sis 4, rue Porte de Laon à BRUYERES-ET-MONTBERAULT. RAPPORT N° 24 AILETTE - PROGRAMME D'INTERET GENERAL – DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA SCI LAVADIDGE - AMÉLIORATION DE 3 LOGEMENTS SITUÉS À MONTAIGU 1 & 1 BIS, RUE DE LA HALLE La Commission Permanente du Conseil général accorde, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de l’Ailette, à la SCI LAVADIDGE une aide complémentaire de 12 892 € (8 455 € et 4 437 €) représentant 15 % des travaux subventionnés par l’ANAH pour financer l’amélioration de 3 logements locatifs sis 1 & 1 bis, rue de la Halle. RAPPORT N° 25 PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNES DÉPENDANTES - MMES SIMONE DEFOSSEZ ET CHRISTIANE BOCHARD La Commission Permanente du Conseil général décide : - d'accorder une subvention à : Mme Simone DEFOSSEZ Mme Christiane BOCHARD 273,00 € 684,09 €, au titre du programme départemental d'aide à l'investissement en faveur des personnes dépendantes, subvention imputable sur les crédits inscrits au chapitre 204, nature 2042 du Budget départemental, - d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, les conventions afférentes à ces décisions, à intervenir avec les intéressées. RAPPORT N° 26 CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE RÉALISATION ET DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RD 62 DANS LA TRAVERSE DE L'AGGLOMÉRATION D'AGUILCOURT AU HAMEAU DE MERLET La Commission Permanente du Conseil général : - Approuve la passation de la convention, ci-annexée (*), avec la commune d'AGUILCOURT qui a pour objet de déterminer les conditions techniques et financières de la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage communale, des travaux de chaussée sur la RD 62 en agglomération d'AGUILCOURT au hameau de MERLET. La participation financière du Département sera de 99 384,00 HT et sera imputée sur le chapitre 204 du Budget départemental ; - Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention, au nom et pour le compte du Département. (*) L'annexe à la délibération est consultable à l'Hôtel du Département – Centre de Documentation. RAPPORT N° 27 ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES : S.A.T.E.S.E. La Commission Permanente du Conseil général décide : 1/ d’approuver la composition du Comité de Gestion du S.A.T.E.S.E. de l’Aisne comme proposée dans le rapport du Président, 2/ d’autoriser le Président du Conseil général à signer l’arrêté relatif à la composition du Comité de Gestion du S.A.T.E.S.E. de l’Aisne, joint en annexe de son rapport. RAPPORT N° 28 TRAVAUX DE RESTAURATION DES HABITATS NATURELS REMARQUABLES DE LA TOURBIÈRE DE CESSIERES La Commission Permanente du Conseil général décide : 1) d'accorder une subvention de 2 950,80 €, soit 30 % du montant global, à l’Association pour le Développement des Recherches et de l’Enseignement sur l’Environnement (A.D.R.E.E.) pour la réalisation de travaux de restauration des habitats naturels remarquables de la tourbière de CESSIERES, - d’imputer cette participation au chapitre 65 du Budget départemental au titre de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.). RAPPORT N° 29 TRAVAUX D'ENTRETIEN DE L'OURCQ ET DU CLIGNON La Commission Permanente du Conseil général décide d'accorder des aides de 3 000 € et 9 000 € aux Syndicats de l'Ourcq et du Clignon pour leurs travaux d'entretien de cours d'eau. RAPPORT N° 30 DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE "TRANSPORT" AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE THIÉRACHE POUR L'ORGANISATION D'UN RÉSEAU DE SERVICES RÉGULIERS PUBLICS EN TRANSPORT À LA DEMANDE D'INTÉRÊT LOCAL SUR SON TERRITOIRE La Commission Permanente du Conseil général : - Décide de déléguer sa compétence "transport" au Syndicat Mixte du Pays de Thiérache pour l’organisation d’un réseau de services réguliers publics en Transport à la Demande d’intérêt local sur son territoire ; - Adopte la convention telle qu’elle figure en annexe au rapport du Président, et l’autorise à la signer. Les récépissés de dépôt à la Préfecture de l'Aisne ont été délivrés le 2 avril 2007 pour l'ensemble des délibérations, hormis celui afférent au rapport n° 6 délivré le 27 mars 2007.