Modalités de destruction des nuisibles pour le Pas de Calais du 1er

Modalités de destruction des nuisibles pour le Pas de Calais du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018 :
Groupe
et
période
1
20162017
Espèces
Bernache du
Canada
Interdit
2
20152018
Fouine
Putois (sur
certaines
communes du
département, voir
liste ci-dessous)
Toute l’année
Renard
Toute l’année
Corbeaux freux
Corneille noire
Toute l’année
Ragondin
Rat Musqué
Piégeage
Période
Toute l’année
Modalités
En tout lieu
Tir
Période
Toute l’année
Entre la clôture
spécifique et le
31 Mars
A moins de 250
m d’un bâtiment
ou élevage ou
enclos de prélâcher de petit
gibier chassable
Sur territoire
prévus dans le
SDGC
En tout lieu
En tout lieu
Cage à corvidés
(pas d’appâts
carnés, sauf
nourriture pour
les appelants)
Entre la clôture
générale et le 31
mars
Entre la clôture
générale et le 31
mars
Au-delà sur les
élevages
avicoles
Entre clôture
générale et le 31
mars
Jusqu’au 10 Juin
Formalité
Pas de formalité
Modalités
Pas de modalité
Autorisation
poste fixe
individuelle du
matérialisé à main
Préfet (modèle 6) d’homme
tir dans les nids
interdits
Autorisation
individuelle du
préfet, hors des
zones
urbanisées,
En cas de
menace de l’un
des intérêts
protégés
(modèle 7)
Autorisation
individuelle du
préfet (modèle
4)
Sans formalité
Autorisation
individuelle
préfectorale en
cas de menace
de l’un des
intérêts protégés
(modèle 5)
Possible dans
l’enceinte de la
corbeautière ou à
poste fixe
matérialisé de main
d’homme en
dehors de la
corbeautière sans
chien
Tir dans les nids
Autres modalités
Déterrés avec ou
sans chien toute
l’année
Déterré avec ou
sans chien toute
l’année
Jusqu’au 31
Juillet
Pie bavarde
Toute l’année
Dans les cultures
maraîchères,
vergers et
territoires prévus
dans le SDGC
Entre la clôture
génale et le 31
mars
Jusqu’au 10 Juin
Jusqu’au 31
Juillet
3
20162017
Lapin de garenne
Toute l’année
En tout lieu
Du 15 Août à
l’ouverture de la
chasse
Du 1er mars au
31 mars
Pigeon Ramier
Interdit
Du 1er au 31
Juillet
Autorisation
individuelle
préfectorale
Pour prévenir les
dommages
agricoles
(modèle 5)
Autorisation
individuelle du
préfet (modèle
3)
Autorisation
individuelle
préfectorale en
cas de menace
de l’un des
intérêts protégés
(modèle 5)
Autorisation
individuelle
préfectorale
Pour prévenir les
dommages
agricoles
(modèle 5)
Sans formalités
interdit
Déclaration à la
DDTM (modèle
2)
Chiens et furets
autorisés
Autorisation
individuelle
(modèle 1)
Du 1er Avril au 30 Autorisation
Juin
individuelle
(modèle 1)
Tir à poste fixe
matérialisé de main
d’homme, sans
chien, dans les
cultures
maraîchères,
vergers, les enclos
de pré-lâcher de
petit gibier
chassable et
territoires prévus
dans le SDGC
Tir dans les nids
interdit
Dans les cultures
sensibles (pois,
colza, tournesol,
fève, fèverole, lin,
chicorée, endive,
cultures
Capture par
bourses et furets
toute l’année et
en tout lieu.
En cas de capture
les lapins doivent
être détruits sur
place
Pas d’appelants
Du 21 Février au
29 février
Du 1er Mars au
31 mars
Sanglier
Interdit
Sans déclaration
Avec déclaration
(modèle 8)
maraîchères et
légumières) et
exceptionnellement
dans les maïs et
céréales couchées
sur déclaration de
dégâts.
Si moyen
d’effarouchement
mis en place
A partir de poste
fixe matérialisé de
main d’homme
avec un seul tireur
Un poste fixe par
tranche de 3 ha
Sur des oiseaux
posés sur le fond
Autorisation
spéciale pour le tir
au vol sur demande
de la chambre
d’agriculture
A poste fixe
matérialisé de main
d’homme
A poste fixe
matérialisé de main
d’homme dans les
cultures
ensemencées
Putois : piégeage sur l’ensemble du département sauf pour les communes suivantes :
Ardres, Les Attaques, Audruicq, Calais, Clairmarais, Coulogne, Guemps, Houlle, Marck, Muncq-Nieurlet, Nielles-lesArdres, Nortkerque, Nouvelle-Eglise, Offequerke, Oye-Plage, Polincove, Recques-sur-Hem, Ruminghem, Saint-Folquin,
Sainte-Marie-Kerque, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Saint-Tricat, Sangatte, Serques, Tilques, Vieille-Eglise.
Andres, Autingues, Balinghem, Bonningues-les-Calais, Bouquehaut, Bremes, Caffiers, Campagne-les-Guines, Clerques,
Coquelles, Escalles, Frethun, Guines, Hames-Boucres, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Landrethun-les-Ardres, Louches,
Nielles-les-Calais, Peuplingues, Pihen-les-Guines, Rodelinghem, Saint-Inglevert, Zouafques, Zutkerque.
Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck, Camiers, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Cucq, Dannes, Etaples,
Groffliers, Merlimont, Rang-du-Fliers, Saint-Aubin, Saint-Josse, Le Touquet, Verton, Waben.
Aix-en-Issart, Attin, Aubin-Saint-Vaast, Beaumerie-Saint-Martin, Beaurainville, Bernieulles, Beutin, Boisjean, Boubersles-Hesmond, Brevillers, Brexent-Enocq, Brimeux, Buire-le-Sec, La Calotterie, Campagne-les-Hesdin, Campigneulles-lesGrandes, Campigneulles-les-Petites, Capelle-les-Hesdin, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Cheriennes, Contes, Cormont,
Douriez, Ecuires, Estrée, Estréelles, Fonatines-l'Etalon, Frencq, Fressin, Gennes-Ivergny, Gouy-Saint-André, Guigny, Guisy,
Hesdin, Hesmond, Huby-Saint-Leu, Inxent, Labroye, Lebiez, Lefaux, Lepine, Lespinoy, La Loge, Loisons-sur-Crequoise,
Longvillers, La Madelaine-sous-Montreuil, Maintenay, Marant, Marconne, Marconnelle, Marenla, MaresquelEcquemicourt, Maresville, Marles-sur-Canches, Montcavrel, Montreuil, Mouriez, Nempont-Saint-Firmin, Neuville-sousMontreuil, Offin.
Bouin-Plumoison, Le-Quesnoy-en-Artois, Raye-sur-Authie, Recques-sur-Courses, Regnauville, Roussent, Royon,
Sainte-Austreberthe, Saint-Denoeux, Saint-Remy-au-Bois, Saulchoy, Sempy, Sorrus, Tigny-Noyelle, Tollent, Tortefontaine,
Tubersent, Wailly-Beaucamp, Wambercourt.
Busnes, Calonne-La Lys, La Couture, Essars, Festubert, Fleurbaix, Guarbecque, Laventie, Lestrem, Locon, NeuveChapelle, Richebourg, Robecq, Sailly-La Lys, Saint-Floris, Saint-Venant,Vieille-Chapelle.