Date de la décision

CM du 23.11.2010
Compte rendu de décisions
LISTE DES DECISIONS
Art. L. 2122-22 §4
N° de la
décision
079/2010
080/2010
Date de la
décision
07.09.2010
20.09.2010
Titre de la décision
Entreprises
Travaux d'assainissement et d'eau Sarl GALINEIR Martial
potable – programme pluriannuel Coordination SPS – 160, av. de la
2010/2011
Capélanié – 81100 CASTRES
Avenant n°3
maintenance
Minolta DI
21726038
Avenant n°3
maintenance
Minolta DI
21726038
au contrat de
– Photocopieur LMB Midi-Repro – 66, av.
351 – n°serie Maréchal Foch – 81200 Mazamet
au contrat de
– Photocopieur LMB Midi-Repro – 66, av.
351 – n°serie Maréchal Foch – 81200 Mazamet
081/2010
17/09/2010
082/2010
17/09/2010
083/2010
24/09/2010
085/2010
04/10/2010
086/2010
01/10/2010
Document d’arpentage - Chenil
d’Aussillon
087/2010
01/10/2010
Relevé topographique – Bld de la
Maylarié
088/2010
06/10/2010
Contrat d'engagement
089/2010
08/10/2010
Contrat d'engagement
Contrat d'engagement
Marché de fournitures :
acquisition de mobilier pour la
salle Ch. Costis
Marché de travaux – Essais
préalables à la réception des
travaux neufs d'assainissement
Cie "Kwé Kwé" – 547, Chemin
Ferme Rouge – Mont Laurier QUEBEC
ALTRAD MEFRAN Collectivités –
16, av. de la Gardie – 34510
FLORENSAC
Objet de la décision
Mission SPS sur les travaux
d'assainissement et d'eau potable dans le
cadre du programme pluriannuel
2010/2011
Maintenance du photocopieur KONICA
MINOLTA DI 351 installé à l'Ecole
Jules Ferry – Période du 05/09/2010 au
04/09/2011
Maintenance du photocopieur KONICA
MINOLTA DI 351 installé à l'Ecole
Jules Ferry – Période du 07/09/2010 au
06/09/2015
Animation d'un atelier d'herboristerie
amérindienne traditionnelle le14 octobre
2010 à la Médiathèque Cl. Nougaro
Montant
7 000,00 € HT soit
8 372,00 € TTC
Montant annuel de
base 80HT soit
125,96 € TTC les
10 000 copies
Montant annuel de
base 105,32 HT soit
125,96 € TTC les
10 000 copies
400 €
Commande de tables et de chariots de
stockage
5228 € HT soit
6 252,69 € TTC
SRA SAVAC – 63, rue Henri
Moissan – 81000 ALBI
Essais préalables à la réception de
travaux neufs d'assainissement
17 707,00 € soit
21 177,57€
Cabinet OFFROY – 193bis Avenue
de Lautrec – 81100 CASTRES
Réalisation d’un document d’arpentage
assorti du bornage de la parcelle AE
n°61
510 € HT soit
609,96 € TTC
Réalisation d’un relevé topographique
du Boulevard de la Maylarié
2 200 € HT soit
2 631,20 € TTC
Animation d'une conférence le 21
octobre 2010 à la Médiathèque Cl.
Nougaro
Animation d'une conférence le 18
novembre 2010 à la Médiathèque Cl.
Nougaro
250 € (frais de
déplacement en sus)
Cabinet DUHEM – Espace
Entreprises – ZAC du Causse –
81100 CASTRES
Association Régionale d'Ecoconstruction du Sud-Ouest - 31320
CASTANET
Association ACT'AL – 9, rue Bonne
Camber – 81000 ALBI
200 €
090/2010
13/10/2010
091/2010
13/10/2010
092/2010
14/10/2010
094/2010
15/10/2010
096/2010
15/10/2010
097/2010
15/10/2010
098/2010
19/10/2010
099/2010
19/10/2010
Contrat de service EDF Di@lege
sous internet
100/2010
20/10/2010
Contrat d'engagement
101/2010
102/2010
22/10/2010
22/10/2010
Contrat d'engagement
Marché de fourniture –
Acquisition d'un chariot élévateur
Remplacement de vitreries à
l'entrepôt des Auques – Magasin
des services techniques
Confortement du mur de
soutènement et modification du
portail au cimetière neuf
Réfection du garde corps du Pont
du Moulin Neuf
Programme d'aménagement
forestier 2003/2022 : Abattage de
rajeunissement de taillis
Remplacement des chaudières du
GS des Auques
Contrat d'engagement
Travaux d'investissement –
Eclairage public – Av. de la
Montagne Noire
Entreprise Bastide Manutention –
ZA de Bel Air – 12000 RODEZ
Animation d'une conférence le 9
décembre 2010 à la Médiathèque Cl.
Nougaro
Acquisition d'un chariot élévateur de
marque FENWICK
SARL ROUQUIER – 22, Bld Albert
Gâches – AUSSILLON
Fourniture et pose de vitres de nouveau
magasin des Auques
9 420,00 € HT soit
11 266,32 €
SARL AUGUSTO & Fils – 4, rue E.
Manet – AUSSILLON
Travaux de maçonnerie
18 334,10 € HT soit
21 927,58 € TTC
Ets J. GAU & Cie – 13, Bld de la
Maylarié – AUSSSILLON
Travaux de maçonnerie
7 702,50 € HT soit
9 212,19 € TTC
Mme Chantal ARMAGNAC – La
Rivière – 81340 TREBES
Travaux sylvicoles d'abattage de
rajeunissement de taillis sur une parcelle
représentant 0.40 ha
Ets SABLAYROLLES – 27, rue de Fourniture et pose d'un ensemble de
la Métallurgie – AUSSILLON
chaudières à condensation gaz
Renouvellement adhésion au service
EDF – 12, quai St Pierre – 31003
Di@lege sous Internet - Contrat de
TOULOUSE Cedex 6
service pour une durée ferme de 2 ans à
compter du 01/09/2010
Association ECHOS-CI ECHOS-LA Exposition photo sur le thème
– 22, rue du Paradis – 81270
"Frontière" du 22/10/2010 au
LABASTIDE ROUAIROUX
20/11/2010 au Château de la Falgalaré
. Concert l'Orféo de Monteverdi" le 21
novembre 2010 – Eglise St André ;
. Récital "Mexique en musique" le 25
Association RESONANCE – 12,
novembre 2010 à la Médiathèque ;
Bld Mendes France – CASTRES
. Atelier "Plaisir du chant" pour les
enfants des écoles le 25 novembre 2010
à la Médiathèque
Extension d'éclairage public avenue de
E.T.D.E. – Direction Travaux
la Montagne Noire conformément au
Publics de Réseaux – 81090
marché passé entre le SDET et
LABRUGUIERE
l'entreprise
ONF – Unité territoriale Montagne
Noire - Les Maurels - AUSSILLON
50 €
11 500 € HT soit
13 754 € TTC
3 306,00 € HT
11 565,00 € HT soit
13 831,74 € TTC
407,04 € HT soit
486,82 € TTC
250,00 €
500 €
150 €
150 €
80 604,20 € HT soit
96 402,62 € TTC
(prix actualisables)
2
103/2010
22/10/2010
104/2010
22/10/2010
105/2010
22/10/2010
106/2010
22/10/2010
108/2010
25/10/2010
109/2010
28/10/2010
110/2010
03/11/2010
111/2010
03/11/2010
Contrat de prestation de service
d'assistance et de maintenance du
logiciel "Acte Etat Civil"
Avenant n°2 au contrat de
maintenance – photocopieur
Minolta DI 1611 - n° série
21721697
Avenant n°2 au contrat de
maintenance – photocopieur
Minolta DI 1611 - n° série
21721646
Marché de travaux pour
l'aménagement de la Friche
Bonnet à Aussillon-Village
Marché de fournitures :
Acquisition d’équipements pour
les aires de jeux de la Commune
Marché de fournitures :
Acquisition d’un broyeur
professionnel
Contrat de service d'assistance et de
maintenance du logiciel Acte Etat Civil
SARL ADIC/Groupe SEDI – BP
pour une durée de 1 an à compter du
72002 – 30702 UZES
1er/10/2010, renouvelable par année
entière, par reconduction expresse, sans
excéder 3 ans
Maintenance du photocopieur KONICA
LMB Midi Repro – 66, av. Maréchal MINOLTA DI 1611 installé au GS J.
Foch – MAZAMET
Ferry (Cycle 3) pour une période d'un an
du 26/11/2010 au 25/11/2011
Maintenance du photocopieur KONICA
LMB Midi Repro – 66, av. Maréchal MINOLTA DI 1611 installé au GS J.
Foch – MAZAMET
Ferry (Cycle 2) pour une période d'un an
du 26/11/2010 au 25/11/2011
Entreprise BOUSQUET BTP – 11,
rue de la Métallurgie –
Aménagement de la friche
AUSSILLON
289,67 € HT soit
346,45 € TTC
Montant annuel de
base 129,83 € HT
soit 155,28 € TTC
les 10 000 copies
Montant annuel de
base 129,83 € HT
soit 155,28 € TTC
les 10 000 copies
45 174,00 € HT soit
54 028,10 € TTC
Société SEMIO – BP 212 – 26002
VALENCE Cedex
Divers équipements d’aires de jeux
8 067,78 € HT soit
9 649,06 € TTC
SAS Joël VIGNE – Espace
Emeraude – 40, bld du Thoré –
81200 AUSSILLON
Broyeur professionnel de marque
SAELEN Modèle Premium 22 ER EVD
15 500 € HT soit
18 538 € TTC
Contrat d'engagement
M. Jérôme PINEL – 12, rue de
Strasbourg – 81200 MAZAMET
Contrat d'engagement
Association ACT'AL (Atelier de
Création Théâtrale de l'Albigeois) –
9, rue Bonne Cambe – 81000 ALBI
Animation de 2 ateliers SLAM et d'une
conférence à la Médiatèque pour la
période du 01/11 au 31/12/2010
Animation d'une atelier sur le thème
"Conte Africain avec les conteuses de
Cantepau" pour les enfants des écoles le
19/11/2010
315,00 €
300,00 €
Art. L. 2122-22 §5
N° de la
décision
Date de la
décision
Titre de la décision
064/2010
11/08/2010
Convention pour l'utilisation de la
Salle du Gouty
Association
"Association "Ensemble Vocal
Euphonia" – 19, rue E. Manet AUSSILLON
Objet de la décision
Montant
Mise à disposition de la Salle du Gouty
le lundi de 20h30 à 22h30 du 13/09/2010
au 27/06/2011 - Répétitions de chants
-
3
067/2010
12/08/2010
Convention pour l'utilisation de la
Salle Polyvalente
Association "Arts & Cultures" –
Château de la Falgalarié –
AUSSILLON
069/2010
12/08/2010
Convention pour l'utilisation de la
Salle du Devès
Association "Arts & Cultures" –
Château de la Falgalarié –
AUSSILLON
070/2010
12/08/2010
Convention pour l'utilisation de la
Salle du Gouty
Association "Arts & Cultures" –
Château de la Falgalarié –
AUSSILLON
071/2010
12/08/2010
Convention pour l'utilisation de la
Salle du Devès
Association "Gym Volontaire de la
Falgalarié" – 8, allée des
Marronniers - AUSSILLON
072/2010
12/08/2010
Convention pour l'utilisation de la
Salle du Devès
Association "Aussillon Chante" –
29, rue de la Ferronnerie –
MAZAMET
073/2010
12/08/2010
Convention pour l'utilisation de
locaux au Château de la
Falgalarié
Association "Arts & Cultures" –
Château de la Falgalarié –
AUSSILLON
074/2010
12/08/2010
Convention pour l'utilisation de
locaux au Château de la
Falgalarié
Comité des Fêtes et Loisirs
d'Aussillon – Rue Jacques Maast –
AUSSILLON
Mise à disposition de la Salle
Polyvalente le lundi de 14h à 17 h – le
mardi de 18h à 20h – le mercredi de
13h30 à 16h30 du 01/09/2010 au
31/08/2011 pour y organiser des
activités culturelles
Mise à disposition de la Salle du Devès
le mercredi de 19h à 21h du 01/09/2010
au 31/08/2011 pour y organiser un
atelier de sculpture
Mise à disposition de la Salle du Gouty
le jeudi de 14h à 16h du 01/09/2010 au
31/08/2011 pour y organiser des cours
de gravure.
Mise à disposition de la Salle du Devès
le lundi de 18h30 à 19h30 – le mercredi
de 18h15 à 19h30 – le jeudi de 15h à
16h du 06/09/2010 au 27/06/2011 pour y
organiser des cours de gymnastique
Mise à disposition de la Salle du Devès
le lundi de 14h30 à 16h30 du 06/09/2010
au 27/06/2011 pour y organiser des
répétitions de chants
Mise à disposition de locaux au Château
de la Falgalarié le lundi de 14h à16h et de
18h15 à 20h15 ; le mardi de 14h30 à 16h30
et de 17h45 à 19h15 ; le mercredi de 14h à
19h45 ; le jeudi de 14h30 à 16h30 et un
vendredi/mois de9h30 à 12h et de 14h30 à
er
17h30 du 1 /09/2010 au 31/08/2011
pour y organiser des activités artistiques
et culturelles
Mise à disposition de locaux au Château
de la Falgalarié le lundi de 18h30 à 20h30
et du lundi au vendredi de 18h00 à 20h00
(mois précédant une manifestation) du
1er/09/2010 au 31/08/2011 pour y
organiser ses festivités
-
-
-
-
-
-
-
4
075/2010
076/2010
095/2010
13/08/2010
Convention pour l’utilisation de
locaux au Château de la
Falgalarié
Syndicat Mixte de gestion du
Conservatoire de Musique et de
Danse du Tarn -
19/08/2010
Convention pour l'utilisation de la
salle du Devès
Association "Montagne Noire
Randonnée" – 9, Sq. Joliot CurieAUSSILLON
15/10/2010
Convention d'occupation à titre
précaire d'un bâtiment par le
SIVAT
M. le Président du SIVAT -
Mise à disposition de locaux au Château
de la Falgalarié le lundi de 17h à 20h30, le
mardi de 17h à 20h30, le jeudi de 18h30 à
er
20h et le vendredi de 16h20 à 21h, du 1
septembre 2010 au 31 août 2011 pour y
organiser des cours de musique
Mise à disposition de la Salle du Devès
une fois par mois de 20h30 à 23h30 pour
y organiser des réunions
Bâtiment de 506 m² situé 10, allée des
Auques pour une période allant du
01/10/2010 au 30/09/2011
Le locataire s'acquittera directement des
charges lui incombant ainsi que celles
réglées par la Commun et qui lui seront
répercutées.
-
-
A titre gracieux
Art. L. 2122-22 §6
N° de la
décision
Date de la
décision
Titre de la décision
077/2010
23/08/2010
Acceptation d'une indemnité
078/2010
23/08/2010
Acceptation d'une indemnité
093/2010
15/10/2010
Acceptation d'une indemnité
Compagnie d'Assurances
ALLIANZ Expositions – Agence PE
Dauzats – 25, rue E. Barbey MAZAMET
ALLIANZ Expositions – Agence PE
Dauzats – 25, rue E. Barbey MAZAMET
ALLIANZ Expositions – Agence
P.RUIZ – Place Ph. Olombel MAZAMET
Objet de la décision
Montant
Sinistre du 12/09/2010 – Allée des
Auques/Av. Ch. Sabatier
575,92 €
Sinistre du 24/03/2010 – Rue de
l'Artisanat
542,37 €
Sinistre Salle Charles Costis –
Infiltrations d'eau au niveau des
sanitaires
1 865,76 €
Art. L.2122-22 §11
N° de la
décision
107/2010
Date de la
décision
Titre de la décision
25/10/2010
Mainlevée partielle d’hypothèque
– Parcelle cadastrée Section AX342
Organisme Financier
Crédit Immobilier de France Sud
Ouest – 2, Impasse Henri Pitot –
31079 TOULOUSE Cdx 5
Objet de la décision
Règlement des frais de mainlevée
partielle d’hypothèque concernant la
parcelle cadastrée Section AX-n°342 44ca appartenant à M. MOUTOU
Montant
50,00 €
5
Art. L. 2122-22 §22
N° de la
décision
084/2010
Date de la
décision
28/09/2010
Titre de la décision
Objet de la décision
Montant
- d’exercer, conformément aux dispositions des articles L 240-1 et suivants du
Code de l’Urbanisme, le droit de priorité de la Ville pour l’acquisition des
Déclaration d'intention d'aliéner
parcelles :
des parcelles de terrains situées au
o
AL n°76, d’une superficie de 67 m²,
au prix de 26 796€
lieu-dit "Le Vacant" – Exercice
o
AL n°101, d’une superficie de 108 m²,
du droit de priorité
o
AL n°102, d’une superficie de 49 m²,
o
AL n°139, d’une superficie de 1 052 m²,
soit une superficie total de 1 276 m²
6