Les publicités invasives - ASSociation Etude et COnsommation CFDT

Les Antennes ASSECO-CFDT
 Vous y trouverez les bonnes informations et les
bons conseils pour faire valoir vos droits.
 L’ASSECO-CFDT peut aussi vous aider en cas
de litiges : modèles de lettres, tentative de
médiation amiable, ou solliciter l’aide des juristes
si nécessaire.
Pour en savoir davantage
Sites et contact utiles :
● CNIL (www.cnil.fr)
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
● PACITEL (www.pacitel.fr)
● N’hésitez pas à contacter les militants CFDT ou
ASSECO-CFDT que vous pourrez joindre aux
adresses suivantes :
Association Etudes et Consommation CFDT du
Languedoc Roussillon
Siège social : 2 impasse de la Sarriette
Tél : 04 67 11 28 96
Courriel : [email protected]
Site : http://asseco.cfdt.langrous.free.fr/index.html
● UFMD (www.ufmd.org)
Union Française du Marketing Direct
Service Liste Robinson
60 rue de la Boétie
75008 PARIS
Votre antenne locale ASSECO-CFDT :
● Opérateurs de communications électroniques :
Orange.fr : rubrique : assistance / bloquer les publicités
SFR.fr : rubrique : sécurité
Bouygues Télécom.fr : rubrique : internet sécurité
Free.fr : rubrique : assistance / bible des services
Fiche Conseil
Consommation
coordonnées bancaires…) en se faisant passer
des organismes connus. ?
Comment mettre fin aux publicités invasives oupourindésirables
Rien ne sert de râler contre l’invasion des publicités qui envahissent nos Boîtes aux lettres mais aussi nos Appels téléphoniques, SMS, Mails ou Sites internet … Il faut agir !
Texte fondateur :
Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux
libertés.
Extrait :
Doivent être communiquées par écrit, toutes
informations personnelles figurant dans un fichier, y
compris dans les zones « blocs-notes » ou
« commentaires ».
Moyens mis à votre disposition :
-
Droits et démarches possibles :
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


L’accès aux informations contenues dans un
fichier (délai de réponse 2 mois maximum).
La rectification ou la suppression d’informations
personnelles dans certains fichiers.
L’opposition à la communication des données
personnelles d’un fichier à des tiers aux fins de
prospection commerciale.
La demande de radiation des fichiers détenus
(mais aussi de ceux détenus par des filiales ou
partenaires).
Le blocage des « logiciels espions, SPAMS et
fenêtres publicitaires » sur le réseau internet.
Le droit à la suppression d’informations
personnelles publiées sur le net (« droit à
l’oubli »)



Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique et aux libertés.
Décret d’application du 20 octobre 2005.
Code des Postes et communications
électroniques : article L-34-5 et R-10-1.
Loi Hamon N° 2014-344 du 17 mars 2014
renforçant les droits des consommateurs
dans de nombreux domaines.
La liste ROBINSON : elle permet de ne plus
recevoir par courrier des publicités à votre nom ou
ne plus être dérangé par téléphone. Vous pouvez
vous adresser à l’Union Française du Marketing
Direct (UFMD) qui regroupe des professionnels et
gère cette liste.
-
STOP PUBLICITE :
Pour la distribution de prospectus dans les boîtes
aux lettres, vous pouvez apposer un autocollant
« Stop-Publicité », disponible sur le site
« stoppub.fr » ou celui du Ministère de
l’écologie, ou signaler votre opposition auprès du
diffuseur local..
A noter que cette action permet également de
contribuer à la réduction des volumes de déchets.
-
La liste PACITEL : elle regroupe les numéros de
téléphone fixe ou mobiles des consommateurs ne
souhaitant pas être démarchés téléphoniquement.
→ il fallait s’inscrire en ligne sur le site Pacitel.
avant le 1er janvier 2016 (fin de ce dispositif)
→ les entreprises membres de Pacitel se sont
engagées à supprimer vos numéros de téléphone
de leur liste de prospection commerciale (sauf si
vous êtes déjà client de ces entreprises).
→ en cas d’appel non désiré, (après l’inscription)
le signaler sur le site Pacitel : www.pacitel.fr
-
La loi Hamon du 17 mars 2014 : a établi un
nouveau dispositif plus contraignant (qui
nécessitera une réinscription : mise en place
prévue au 2ème semestre 2016) avec une amende
pouvant aller jusqu’à 75000 € en cas de non
respect de la nouvelle liste d’opposition.
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Les filtres « Anti SPAM » : ils permettent de
bloquer les e-mails non sollicités ou indésirables
en créant des listes d’expéditeurs et objets
bloqués.
Les formulaires des « moteurs de recherche » :
ils permettent de réclamer la suppression des infos
en ligne qui vous posent problème.
Vous pouvez aussi écrire aux webmasters des
sites concernés.
-
Le code des Postes et des Communications
électroniques (article R-10-1) règlemente le
démarchage
publicitaire
par
courriers
électroniques effectués sans le consentement du
consommateur, qui peut donc déposer une plainte
auprès des services de gendarmerie ou de police,
ou directement auprès du Procureur de la
République.
Références légales et règlementaires :

Les listes d’opposition : elles permettent de
stopper la prospection commerciale et de
préserver votre anonymat en ne communiquant
pas vos coordonnées téléphoniques : liste rouge liste anti-prospection - liste anti-annuaire inversé
– secret permanent (contactez votre opérateur
téléphonique – Tous ces services sont gratuits).
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Les conseils pour se protéger du phishing : ils
visent à faciliter le repérage des faux e-mails
(tentatives de récupération de données
personnelles : mots de passe, identifiants,