Compte-rendu Commission de quartier 1 2 18 12 2014

Compte-rendu de la Commission de Quartier
Amidonniers, Compans-Caffarelli
18 décembre 2014
Direction de la Démocratie Locale
Secteur Toulouse Centre
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Lieu : Manufacture des Tabacs – Amphithéâtre Isaac – 21 allées de Brienne
Participation : 80 personnes
Elus présents :
Ghislaine DELMOND, Maire du quartier 1.2 Amidonniers, Compans-Caffarelli
Olivier ARSAC, Adjoint au Maire en charge de la Prévention, la Sécurité et la Police Municipale
Elu excusé :
Jean-Jacques BOLZAN, Adjoint au Maire en charge de la Démocratie Locale, du Commerce, de l'Artisanat, de
la Police Administrative, des Droits de voirie, de la Sécurité et de l'Hygiène
Service présent :
Hervé MEYNARD, Teddie LORIN, Marie-Claire CROCI et Anaïs ALBUXECH, Direction de la Démocratie
Locale
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Madame Delmond remercie l’assistance, venue nombreuse, puis se présente.
Elle présente ensuite l’ordre du jour de la Commission de quartier :
1. Rappel du dispositif de Démocratie Locale
2. Présentation des actions de la collectivité en matière de tranquillité et de sécurité
a. Police municipale
b. Police administrative et droits de voirie
3. Actualités du quartier
1. Rappel du dispositif de Démocratie Locale
Madame Delmond présente le dispositif de démocratie locale : elle rappelle le découpage de Toulouse en 6
secteurs, avec 3 à 4 quartiers chacun, et cerne géographiquement le quartier 1.2 Amidonniers, CompansCaffarelli. Ce dernier est rattaché au secteur Toulouse Centre, aux côtés du quartier 1.1 Capitole, Arnaud
Bernard, Carmes et du quartier 1.3 Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy.
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La Maire de quartier précise que le secteur Toulouse Centre est doté d'une Maison de la Citoyenneté, qui se
situe au n°5 rue Paul Mériel.
Elle précise que le dispositif de démocratie locale a été renforcé pour permettre aux habitants de :
- participer à l’élaboration des projets d’aménagements de leur quartier, en faisant valoir leur expertise
et leurs attentes auprès des élus et des techniciens de la Ville
- donner leur avis sur les politiques publiques (ex : stationnement, déplacements, propreté, plan local
d’urbanisme, etc)
- contribuer à développer le lien social et la qualité de vie en participant à des animations et des
rencontres
- impulser et porter les nouveaux projets.
Madame Delmond indique les rôles et les missions du Maire de quartier : assurer le lien avec les habitants ;
signaler et résoudre les anomalies du quotidien ; relayer l'information aux riverains, aux élus ainsi qu'aux
services municipaux et communautaires ; construire dans la concertation les projets de quartier avec les
habitants.
La Maire de quartier reçoit les riverains sur rendez-vous à la Maison de la Citoyenneté rue Mériel, mais
aussi dans les locaux municipaux, rue Sébastopol, le mardi matin. Les habitants qui souhaitent prendre un
rendez vous, peuvent le faire en contactant le 05 67 73 83 85.
Madame Delmond précise qu'elle peut également se déplacer.
Madame Delmond présente le dispositif de participation citoyenne mis en œuvre par la ville de Toulouse :
- la Commission de quartier : réunion publique où sont présentées et débattues des actions et
politiques publiques engagées par la ville de Toulouse ou Toulouse Métropole.
- le Bureau de quartier : réunion rassemblant une dizaine d'associations du quartier dans le but de
proposer les ordres du jour des Commissions de quartier, de mettre au débat des sujets d'intérêt général, d'être
un outil de veille territoriale et d'orienter les choix en matière de politiques publiques.
Le Bureau de quartier 1.2 comprend 9 associations : Art Contemporain Diffusion, Association 2 Pieds 2 Roues,
Association de la rue du Canon d'Arcole, Association de Sauvegarde Brienne Bazacle Amidonniers (ASBBA),
Association de Sauvegarde du Quai Saint Pierre, Association des Copropriétés du Bazacle (ASCOBAZ),
Association de quartier Barcelone, Armand Duportal, Lascrosses, Leclerc, Héraclès (BALLH), Autisme 31,
Entre Canal et Garonne.
Madame Delmond remercie ces associations pour leur mobilisation en faveur de la vie du quartier. Elle précise
que d’autres associations peuvent encore intégrer le Bureau de quartier si elles le souhaitent.
- des groupes de travail et des réunions spécifiques : si nécessaire, des réunions sur site (diagnostics
en marchant par exemple) ou des réunions thématiques sont organisées par la Maire de quartier.
Madame Delmond laisse la parole aux participants de la rencontre.
Une riveraine s'étonne de ne plus voir la MJC des Amidonniers dans la liste du Bureau.
Madame Delmond indique, qu'à ce jour, la MJC n'a pas adressée de candidature. La MJC peut candidater si elle
le souhaite.
Une représentante de l’ASBBA s’enquiert des modalités de composition du Bureau.
Monsieur Meynard annonce une durée de mandat de 3 ans et un nombre d’associations compris entre 10 et 15
par quartier. Le seuil n'étant pas atteint, d'autres associations peuvent donc encore être intégrées.
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2. Présentation des actions de la collectivité en matière de tranquillité et de sécurité
α. Police municipale
Madame Delmond laisse la parole à Olivier Arsac afin de présenter les actions de la collectivité en faveur de la
tranquillité publique.
Monsieur Arsac expose les 3 axes majeurs à mettre en œuvre afin d'améliorer la tranquillité et la sécurité des
Toulousains :
•
Le renforcement de la présence de policiers municipaux.
Monsieur Arsac précise le rôle préventif de la Police Municipale. La présence policière dans la rue est un
moyen efficace de dissuasion de la délinquance. Les retours faits par les commerçants à Monsieur Arsac sont
plutôt favorables à cette mesure.
A ce jour, la ville de Toulouse dispose de 160 policiers municipaux, répartis sur 3 vacations. L’objectif
municipal est donc de doubler les effectifs. Selon les prévisions, 70 agents seront recrutés en 2015, 70 en 2016
et une vingtaine en 2017. Les règles administratives, strictes, rendent le processus de recrutement long.
Différentes étapes sont nécessaires : le dégagement de marges budgétaires, la phase de recrutement, les
entretiens, les tests, le temps de la mutation ou celui de la formation.
Ce nouveau dispositif prévoit également une répartition des patrouilles sur les quartiers et une réorganisation
des plannings, afin de répondre aux besoins des toulousains. Ces nouveaux plannings, adoptés au 2nd semestre
2015, optimiseront la présence des policiers dans la rue.
•
Le déploiement de la vidéoprotection.
Monsieur Arsac indique que la vidéoprotection permet d'optimiser la présence humaine, de dissuader les
incivilités et les délits et enfin d'aider les procédures d'enquêtes policières et la justice.
Il confirme la volonté de la collectivité de déployer près de 300 caméras.
A titre de comparaison, Monsieur Arsac signale que Lyon et Montpellier sont équipées à hauteur de 5-6
caméras pour 10 000 habitants, quand Toulouse en compte 21 au total.
Le marché public d'achat de matériel est conclu depuis peu. A noter, un délai de recours potentiel de 2 mois,
qui est susceptible de ralentir la mise en place du dispositif. Monsieur Arsac présente également les contraintes
techniques auxquelles les services devront faire face (nécessité de disposer de la fibre optique sur les sites
identifiés, etc). Les maires des quartiers ont d'ores et déjà répertoriés les sites nécessitant la mise en place d'un
dispositif de vidéoprotection. Les services étudient actuellement l'opportunité et la faisabilité de ces demandes.
En complément, Olivier Arsac indique que Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, a demandé à Monsieur
Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur, de faire du centre-ville de Toulouse une zone de sécurité prioritaire. Ce
statut n'apporterait pas forcément de moyens humains supplémentaires mais pourrait aider l'optimisation des
ressources de sécurisation. Cette reconnaissance donnerait aussi la possibilité de créer un comité associant tous
les services, pour mieux coordonner les actions contre la délinquance. Elle aurait également un pouvoir
symbolique en formalisant le souhait municipal d’une collaboration avec l’État. Monsieur Arsac annonce
l'installation de caméras à Arnaud-Bernard dès janvier 2015. D’autres quartiers comme Bayard, Belfort, SaintPierre ou les quais de la Garonne en seront équipés. Des caméras thermiques pourraient notamment être
installées aux abords de la Garonne.
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•
Le développement de la réactivité.
Monsieur Arsac présente l'évolution de l'Office de la Tranquillité, qui devient Allô Toulouse.
La réorganisation de ce service doit permettre d'améliorer la réactivité et le suivi des actions. Monsieur Arsac
invite donc l’assistance à poursuivre ses appels à Allô Toulouse pour toute nuisance.
En parallèle, une nouvelle convention signée avec la Police Nationale permettra à la Ville d'avoir un retour
d'informations sur les affaires redirigées vers le 17.
Ensuite, Monsieur Arsac annonce la volonté d'étendre les horaires d'intervention de la Police Municipale la
nuit. Dès septembre 2015, des effectifs de nuit répondront efficacement aux appels auprès d'Allô Toulouse : 3
patrouilles lui seront dédiées.
Enfin, Monsieur Arsac annonce la création d'une brigade d'intervention rapide, équipée de motos. Cette brigade
se compose de 13 motards et seront 20 à terme.
La parole est donnée aux participants.
Des participants évoquent leur satisfaction concernant l'Office de la Tranquillité et ne comprennent pas le
besoin d'évolution de ce service.
Monsieur Arsac indique qu'il reçoit de nombreux courriers d'insatisfaction et que les statistiques montrent des
appels laissés sans réponse de la part des services.
La réorganisation d'Allô Toulouse va permettre de mieux répondre aux problématiques de nuisances
(notamment sonores) et de tranquillité. D’où par exemple la création d'une brigade moto, pour des interventions
rapides.
Un représentant de l'association Deux pieds, Deux roues soulève la question du budget nécessaire à cette
brigade et évoque un coût de 10 000€ par moto, coût qu’il juge incohérent au regard des restrictions budgétaires
actuelles. De plus, il relève l'impossibilité d'utiliser les motos la nuit et ne voit pas le lien avec la notion de
proximité. Outre les thématiques de vandalisme et de nuisances sonores, il souhaite évoquer celle de la sécurité
routière au niveau des allées de Brienne et de l'avenue Séjourné, où des excès de vitesse nocturnes font courir
un danger important aux piétons et cyclistes. Il s’enquiert des effectifs de police municipale dédiés à ce risque.
Monsieur Arsac confirme la possibilité pour la police municipale de contrôler la vitesse. Mais elle est pour
l’instant dépourvue d’équipement adéquat : Monsieur Arsac n’exclut pas la possibilité de l’équiper en cours de
mandat.
Un riverain suggère l’implication des gérants d'établissement dans la gestion des nuisances de leurs
établissements.
Monsieur Arsac est pleinement conscient des risques de nuisances occasionnées par les terrasses ouvertes
jusqu’à 2h. Il précise que les services sont intervenus place de la Trinité par exemple, via une verbalisation
conséquente, et l'arrêté est à nouveau respecté. Monsieur Arsac souhaite mener une réflexion sur les moyens de
faire respecter les horaires et la délimitation des terrasses. Un groupe interdisciplinaire de services municipaux
a été constitué afin d'intervenir auprès des établissements visés par de nombreuses plaintes. La volonté
municipale est de parvenir à un équilibre entre le caractère festif de Toulouse et la tranquillité riveraine.
Une riveraine juge important de sensibiliser et d'associer les commerçants, notamment ceux de la place SaintPierre, au nettoyage après la fermeture de leurs établissements. Elle pointe l'état déplorable des berges de la
Garonne le matin et parle d’une véritable infection. Elle insiste aussi sur la nécessité d'installer une sanisette.
Madame Delmond approuve l'idée d'associer les commerçants au nettoyage de la place. Elle indique que Julie
Escudier, Maire du Quartier Capitole, Arnaud Bernard, Carmes est mobilisée sur la question de la place Saint
Pierre.
Monsieur Arsac rappelle la responsabilité des établissements en termes de sécurité, d'alcoolisation et de
propreté.
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Une habitante en situation de handicap signale sa difficulté à faire respecter les places de stationnement PMR,
la police municipale lui refusant son intervention. Elle peine également à circuler en fauteuil roulant sur les
trottoirs, car des véhicules y stationnent de manière gênante.
Monsieur Arsac prend cette situation comme exemple de la pertinence de la réactivité de la brigade moto,
capable d'intervenir rapidement sur ce type de problème.
Un riverain souhaite des précisions sur l'exploitation des caméras en cas d'agression.
Monsieur Arsac indique qu'en cas de dépôt de plainte, la ville de Toulouse collaborera avec les services de
l’État (Police Municipale, justice, etc), conformément à la législation.
Un habitant s’enquiert de la durée de conservation des images.
Monsieur Arsac annonce un délai de 15 jours. Néanmoins, la loi autorise jusqu'à 30 jours. Afin de faire évoluer
le délai de conservation des données, Monsieur Arsac sollicitera préalablement l'avis de la Commission des
libertés publiques. En effet, pour les enquêteurs de la police nationale, 15 jours ne sont pas suffisants au
déroulement des enquêtes : certaines victimes ne déposent pas plainte immédiatement et il arrive que les images
soient détruites avant d'être réclamées par les enquêteurs.
Un habitant évoque la circulation risquée de jeunes skateurs évoluant sur le parking de la place de l’Europe et
circulant en sens inverse des véhicules.
Un riverain signale un stationnement anarchique autour du Palais des Sports lors des manifestations.
Monsieur Arsac indique qu'une vigilance sera apportée à ces problématiques.
Une riveraine s'interroge sur la nécessité d'armer la Police Municipale, qui est une police de prévention. Elle
s'interroge aussi sur la réalité de l’impact des patrouilles et sur la résolution des problèmes d'alcoolisme,
d'agression ou de toxicomanie ou du moins sur leur déplacement.
Monsieur Arsac confirme la problématique d'alcoolisation, également constatée par la Préfecture, qui
s'accompagne d'agressivité, notamment d’agressions sexuelles. La mairie s'est engagée sur plusieurs axes : la
relance de la Charte des établissements de nuit, le lancement d'une campagne de sensibilisation auprès des
jeunes, en collaboration avec la Préfecture, des actions de communication avec le maire de la nuit, Monsieur
Vidal, et enfin, le lancement d'une démarche spécifique aux usages de la place Saint-Pierre. Monsieur Arsac
indique qu'il étudie actuellement la faisabilité d'organiser une présence spécifique sur la place Saint Pierre, les
jeudis et vendredis soir. La présence conjointe de patrouilles et de policiers nationaux, depuis un mois, a déjà
un effet bénéfique.
Une riveraine ayant habité Los Angeles et New York témoigne s'y être sentie plus en sécurité, grâce à la
présence policière quotidienne et dissuasive dans les rues, qu’à Toulouse, où elle ne la voit qu'une fois par
mois.
Une riveraine s’enquiert de la part de financement municipal des acteurs de terrain et des associations
intervenant auprès des délinquants.
Monsieur Arsac confirme la politique de prévention de la mairie : le dispositif décrit n'empêche en rien la
continuité du travail associatif. Important contributeur financier, la mairie soutient l’ensemble des associations.
Une habitante s’enquiert de la création d'une brigade de la marginalité et d’actions de prévention place
Héraclès, aux abords de la camionnette des Restos du cœur. Sans vouloir « cacher la misère », elle signale
cependant l’inquiétude commerçante due à la présence de toxicomanes, accompagnés de chiens dangereux. Elle
interroge la tribune sur la possibilité de maintenir l'activité des Restos du cœur tout en assurant la sécurité
riveraine.
Madame Delmond indique que cette demande est déjà en cours d'étude par les services.
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β. Police administrative et droits de voirie
La police administrative complète la police municipale. La volonté de la mairie est d’accroître la coordination
entre les services.
Les mesures prises en matière de droits de voirie concernent les autorisations d’implantation de terrasses sur le
domaine public accordées aux établissements de bars et de restauration. Le cloutage de certaines terrasses
permet de visualiser facilement le périmètre autorisé.
Des démarches transversales ont lieu avec les services de l'hygiène.
Un riverain demande une action municipale contre les nuisances sonores d'une boîte de nuit, le « Coup d’État ».
Madame Delmond informe des démarches en cours : à la demande de Jean-Jacques Bolzan, Adjoint au maire,
les Commissions de sécurité et d'hygiène sont intervenues. En fonction du résultat de ces contrôles, une
fermeture administrative pourrait être demandée par la Préfecture.
Un habitant attire l'attention sur le boulevard Lascrosses : le café « Compans » occupe tout le trottoir, comme le
magasin de motos situé à côté, qui utilise un parking municipal pour stationner ses véhicules.
Une riveraine renchérit et rappelle l’interdiction de stationner les scooters sur les trottoirs.
Madame Delmond le signalera et demandera à la police municipale de passer.
Un riverain revient sur la boîte de nuit : « Le Loft » qui utilise le mobilier urbain pour visser et riveter son
affichage. Par ailleurs, l’intervenant s'étonne de l'amplitude d’ouverture, jusqu’à 10h le dimanche, au regard des
nuisances générées. Madame Delmond précise qu'elle saisira les services compétents pour traiter ce problème.
Une riveraine évoque les travaux en cours place Héraclès, au marquage inchangé. La voie de circulation
matérialisée mène tout droit à la grue : la circulation en est rendue dangereuse.
Madame Delmond indique qu'elle signalera le problème.
Une riveraine dit sa satisfaction d’avoir obtenu la disparition des graffitis sur les remparts du boulevard
Duportal, récemment refaits.
Un membre de l’association Deux pieds, Deux roues fait part d'une application développée avec les services
techniques de Toulouse Métropole, VelObs, permettant d'identifier les problèmes sur une carte et d'envoyer
ensuite un mail aux services de Toulouse Métropole pour qu'une amélioration soit apportée.
Un autre membre de l'association Deux pieds, Deux roues évoque la circulation à vélo sur les allées de
Barcelone : une piste cyclable verte prévue pour être prise dans un seul sens, à l’envers des voitures, est
empruntée par les cyclistes dans les 2 sens car elle est sécurisante. Il lui semble judicieux de formaliser cette
pratique en la matérialisant.
Madame Delmond l’étudiera avec les services. Plus globalement, elle informe du lancement d’une commission
d’étude sur les pistes cyclables.
Une riveraine signale l’insécurité du passage piéton souterrain au bout du pont de l’Embouchure. Elle demande
l’installation d’un éclairage et signale des graffitis récents. Elle se félicite par ailleurs de l'existence du skateparc mais regrette l'absence de structure : une association proposant de l'initiation, encadrant l'activité et évitant
les dérives, serait bienvenue.
Madame Delmond en prend note et informe du lancement d’une étude concernant l'éclairage sur toute la ville.
S’agissant de la création d'une association, elle juge cette initiative intéressante.
Un riverain s’enquiert du devenir de bâtiments municipaux, initialement provisoires, installés pour les services
de l'enfance place de l’Europe depuis déjà 4 ans.
Madame Delmond ne connaît pas les délais mais indique qu'elle a déjà fait remonter cette problématique à ses
collègues élus.
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3. Actualités du quartier
Madame Delmond évoque le rachat du centre commercial Compans, par un investisseur privé Toulousain. Elle
indique que le centre sera entièrement rénové : ne resteront que le supermarché, dont la superficie sera doublée,
et le McDonald’s. Dans le cadre de ce projet, le propriétaire souhaite contribuer à l'aménagement des espaces
publics aux abords du centre commercial. Très à l'écoute des riverains, le promoteur souhaite les inviter à une
réunion de concertation au 1er trimestre 2015. Les travaux démarreraient en milieu d'année pour une ouverture
en septembre 2016. Le centre accueillera de nouvelles enseignes, absentes du centre-ville.
Madame Delmond évoque ensuite la demande d'un nouvel arrêt de la navette pour l’aéroport : Tisséo étudie sa
faisabilité, a priori possible. Plus globalement, une étude sur les transports en commun est lancée.
Le projet de création d’un espace culturel et de restauration à la maison Éclusière est actuellement étudié par
VNF. Les élus ont rencontré les porteurs de projets et les études de faisabilité sont en cours. Madame Delmond
restera vigilante sur le suivi de ce projet.
La Maire de quartier annonce la rénovation de l'aire de jeux du Ramier des Catalans. L'aire de jeux des petits
sera rénovée et agrandie. Une nouvelle structure de jeux pour les plus grands sera mis en place durant le 1er
trimestre 2015. Des tables de ping-pong seront également installées. En parallèle, un parcours fitness devrait
être installé le long de la Coulée Verte des Amidonniers. Ces actions seront financées par l'enveloppe
budgétaire pilotée par les Maires de quartier, en lien avec la démocratie locale.
Une riveraine suggère des sanisettes et une autre demande un ralentissement des vélos à cet endroit fréquenté
par de très jeunes enfants.
Mme Delmond en prend note et annonce un renforcement de la signalétique.
Un riverain pointe les poubelles des bâtiments étudiants, près des aires de jeux, aux odeurs insoutenables l’été.
Madame Delmond en prend note.
La Maire de quartier évoque ensuite la prolongation des travaux du chantier TSE, sous maîtrise d’ouvrage de
l’université. La livraison est prévue fin 2016.
Un membre de l’association BALLH rappelle la demande d'aménagement du cheminement provisoire aux
abords du chantier TSE : très endommagé, des accidents s'y sont produits.
Mme Delmond annonce des travaux d'aménagement global de la place Saint Pierre début 2015.
Elle présente également l'expérimentation de « L’espace des chineurs », aux abords du jardin Compans
Caffarelli. Les vendeurs de ce marché, qui est géré par l'association Crépi 31, sont en situation d’insertion. Une
réunion s'est tenue le 15 décembre, à la demande de certains riverains et de l'association : un déménagement
dans un lieu plus passant y a été demandé et plusieurs endroits sont pressentis.
Un riverain juge les abords du jardin tout aussi mal famés qu’Arnaud Bernard. Cette image négative nuit aux
usagers du centre Compans Caffarelli, qu’ils soient congressistes, étudiants ou touristes.
Madame Delmond réaffirme le caractère expérimental de cette démarche et indique que les services
recherchent des solutions adaptées.
Madame Delmond annonce les vœux du Maire le 26 janvier et clôt la réunion.
Fin de la réunion à 20h40.
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