PROCÈS-VERBAL d`une séance ordinaire du conseil municipal de

Transcription

PROCÈS-VERBAL d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de
Granby, tenue le lundi 16 juin 2014, à 19 heures, dans la salle des délibérations
du conseil, au 87, rue Principale, à Granby (Québec) J2G 2T8.
SONT PRÉSENTS :
MM. les conseillers
Stéphane Giard
Pierre Breton
Joël Desmarais
Éric Duchesneau *
Michel Mailhot
Jean-Luc Nappert
Jocelyn Dupuis
Robert Riel
Robert Vincent
EST ABSENT :
M. le conseiller
Serges Ruel (absence motivée)
formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin.
Sont également présents : la directrice des Services juridiques et greffière,
Me Catherine Bouchard, et le directeur général, M. Michel Pinault.
2014-06-0604
Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour
Il est :
proposé par le conseiller Robert Riel
appuyé par le conseiller Robert Vincent
d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.
Adoptée à l’unanimité
2014-06-0605
Droit de veto - Résolution 2014-06-0562 - Demande d'autorisation pour un
événement de motocross (endurocross)
CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2014052;
CONSIDÉRANT QUE, suite au droit de veto de M. le maire, la résolution 201406-0562 par laquelle le conseil a refusé une demande d'autorisation pour la
tenue d'un événement de motocross (endurocross) aux 1222 et 1270, rue
Bousquet, les 5 et 6 juillet 2014, est soumise à nouveau au vote;
CONSIDÉRANT QUE si la majorité absolue des membres du conseil approuve
de nouveau la résolution, celle-ci sera confirmée;
CONSIDÉRANT QUE le maire demande le vote sur cette résolution;
Votent en faveur :
Jean-Luc Nappert,
Pierre Breton,
Michel Mailhot;
Votent contre :
Stéphane Giard,
Jocelyn Dupuis,
Joël Desmarais,
Robert Riel,
Éric Duchesneau,
Robert Vincent.
Séance ordinaire, le lundi 16 juin 2014
…2
La majorité absolue des membres du conseil municipal n’étant pas atteinte, la
résolution numéro 2014-06-0562, laquelle refusait la tenue de l'événement de
motocross (endurocross) les 5 et 6 juillet 2014, le tout en application de l'article
53 de la Loi sur les cités et villes, est infirmée.
L'adoption de la résolution numéro 2014-06-0562 est donc infirmée et rejetée
sur division.
Infirmée sur division
2014-06-0606
Première période de questions des citoyens
1.
M. Fournier
M. Fournier, 168, rue Denison Est, dit qu'il y a 41 bébés outardes et
40 adultes aux abords du lac Boivin, au parc Daniel-Johnson, et que les
gens sont enchantés.
Il ajoute que leur présence cause peu
d’inconvénients, d’où la remise en question de la nouvelle clôture. M. le
maire lui répond que le sujet sera d'ailleurs traité au point 9.1.
M. Fournier a apporté un bébé marmotte qu’il a sauvé, et qu’il remettra en
liberté, et dit qu’il représente entre autres la liberté qu’il faut donner aux
outardes.
2.
M. Sylvain Dessureault
M. Sylvain Dessureault, rue de Toulouse, dit qu'il habite à cet endroit
depuis 2007 et que depuis 2012, lui et ses voisins sont aux prises avec
des problèmes de cohabitation avec une entreprise de transformation
d'acier. Il dit avoir tenté de régler le problème avec les dirigeants, mais
sans succès. Il leur a fait parvenir deux pétitions à cet effet. Il ajoute
qu'un système de ventilation a été ajouté sur le toit, mais que le bruit
demeure toujours une source d’inconvénients, d’autres portes demeurant
ouvertes. Il dit qu'il doit témoigner à la cour municipale le 8 septembre
prochain, mais il souhaite aussi rencontrer le maire, M. St-Laurent de
Granby Industriel et M. Pinault, directeur général à la Ville, pour trouver
une solution. Il reconnaît que la cohabitation entre zones résidentielle et
industrielle est difficile, mais il dit que cette entreprise, qui est dans le
domaine de la transformation de l'acier, devrait être relocalisée dans le
parc industriel pour la quiétude du voisinage.
M. Bonin répond qu'il a tous les faits et que, effectivement, c'est un dossier
judiciarisé. Il comprend qu'une situation de ce genre n'est pas toujours
facile, mais il est content que M. Dessureault soit venu exposer la
problématique. M. Bonin ajoute qu'il ne veut pas être juge, qu'il est le
maire, mais qu'il peut dire que les inspecteurs retourneront sur le site à
cause des nombreuses plaintes. Ce citoyen demande si l'entreprise peut
remédier à cette situation et prendre des mesures pour atténuer le bruit,
ce à quoi M. le maire indique qu’il attend le résultat et qu’il attend les
mesures. Si rien n'est possible, la Ville regardera alors la relocalisation,
mais il faut tenir compte des coûts que ceci impliquerait.
M. Dessureault parle aussi des chariots élévateurs et des employés qui
arrivent à l'usine avec la musique à tue-tête dans leurs voitures. Il
demande finalement à ce que les nouvelles entreprises qui arrivent à
Granby soient encouragées à s'installer dans le parc industriel. M. le
…3
maire dit prendre bonne note de cette demande et qu'il continuera à suivre
le dossier.
3.
Mme Caroline Dufour
Mme Caroline Dufour dit qu'elle a des problèmes avec le bruit et la
cohabitation résidentielle et soulève le point des plaintes reliées au bruit
généré par le moteur de son filtreur de piscine. Elle est allée en cour en
février dernier et elle a été déclarée coupable. Elle a maintenant un
nouveau moteur et l'histoire a recommencé dès l'ouverture de la piscine.
Elle a reçu une lettre de la Ville et ne comprend pas la logique, alors
qu’elle soutient que le bruit de son filtreur est comparable au bruit du vent
dans les feuilles des arbres. Elle dit qu'il y a un problème avec le
règlement ou avec son application. M. le maire répond que ce n'est pas
facile à comprendre et qu'il avait prédit que le problème reviendrait avec
l'ouverture de la piscine et, effectivement, il dit qu'il a été informé du
dossier et que le nombre de décibels en 2012 était à 52 et en 2014, à 58.
Il propose de voir si c'est possible d'améliorer la situation par exemple en
installant un tapis en caoutchouc pour absorber les vibrations, ou un
muret acoustique. Il dit que l'achat d'un nouveau filtreur démontre une
bonne volonté, un bon vouloir pour des changements.
Par ailleurs, M. le maire se dit désolé de la situation, mais que le citoyen
a aussi le droit de se plaindre et que le tout repose sur la limite de
tolérance par rapport à l'autre. Comment établir des normes quand
différents bruits dérangent différentes personnes et il ne veut pas enlever
le droit aux citoyens de se plaindre. Il confirme que jusqu'à présent, le fait
que le citoyen puisse porter plainte est positif.
Mme Dufour termine en disant qu'il faut aussi tenir compte des droits des
propriétaires.
4.
M. Stéphane Mailloux
M. Stéphane Mailloux, 633, chemin Beaudry, ex-membre de la
Commission consultative agricole, dit qu'il a fait son deuil de l'abolition de
la CCA et que ça n'a pas été une catastrophe. Il veut parler du point 3.3.1
lors duquel un membre sera nommé au CCU pour représenter le territoire
agricole. Il dit que les membres de l'ancienne CCA étaient membres de
l'UPA ou autre, et qu'ils n'ont pas été consultés afin de fournir une liste de
noms pour aider le conseil à faire un choix judicieux pour un représentant
au CCU, ce à quoi M. le maire répond que les citoyens verront, au point
3.3.1, que la personne désignée est très près de l'ancienne CCA.
5.
M. Tommy Payeur
M. Tommy Payeur, 236, rue du Chrysanthème, dit être concerné par la
sécurité routière et les améliorations au transport, notamment pour le
secteur de l'école Eurêka et les ponts Patrick-Hackett et de la Gare. Il dit
que la circulation à ces endroits est difficile et dangereuse. M. Bonin
répond que le projet pour le boulevard Pierre-Laporte, près de l'école
Eurêka, relève du ministère des Transports du Québec (MTQ) et que, si
tout va bien, un carrefour giratoire devrait être construit dans trois ans. Il
dit être déjà convaincu du bien-fondé de ce projet, mais que le MTQ n'est
pas prêt, qu'il a des rencontres régulièrement avec les représentants et
que la Ville met de la pression. Il ajoute qu'en ce qui concerne le pont
Patrick-Hackett, une étude origine-destination sera effectuée cet automne
en vue de trouver une solution et on aura des recommandations.
2014-06-0607
…4
Demande d'autorisation pour un événement d'endurocross - 5 et 6 juillet
2014 - 1222 et 1270, rue Bousquet
CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2014220;
CONSIDÉRANT QUE le règlement général de la Ville de Granby précise qu’il
est permis de tenir un événement à caractère temporaire dont l’usage ne cadre
pas avec les usages permis par le règlement de zonage, à la condition d’obtenir
une autorisation spécifique du conseil municipal à cet effet;
CONSIDÉRANT la demande de la part de M. Michel Bérard pour permettre un
événement d’endurocross sur ses propriétés sises aux 1222 et 1270, rue
Bousquet, en zone agricole, dans la partie ouest de la ville, qui se déroulerait les
5 et 6 juillet 2014 de 8 h à 18 h;
Après étude et considération :
Il est :
proposé par le conseiller Éric Duchesneau
d'autoriser la tenue d'un événement d'endurocross les 5 et 6 juillet 2014, de 8 h
à 18 h, aux 1222 et 1270, rue Bousquet, aux conditions suivantes :
•
Tous les biens et équipements en lien avec l’événement ne peuvent être
amenés sur le site que la veille et doivent être enlevés dès le lendemain;
•
Toutes les autres autorisations nécessaires, dont entre autres une
autorisation à des fins autres qu’agricoles accordée par la Commission de
protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), doivent être obtenues
par le promoteur préalablement à la tenue de l’événement;
•
L’autorisation consentie par le conseil municipal se limite à l’événement tenu
les 5 et 6 juillet 2014 et tout nouvel événement est assujetti à une nouvelle
demande.
Le maire demande le vote sur cette proposition :
Votent en faveur : Stéphane Giard,
Jocelyn Dupuis,
Joël Desmarais,
Robert Riel,
Robert Vincent,
Éric Duchesneau;
Votent contre :
Jean-Luc Nappert,
Pierre Breton,
Michel Mailhot.
Adoptée sur division
2014-06-0608
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juin 2014
CONSIDÉRANT QUE copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le
lundi 2 juin 2014 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai
prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services
juridiques et greffière est dispensée d’en faire la lecture;
…5
Il est :
proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert
appuyé par le conseiller Joël Desmarais
d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 2 juin 2014.
2014-06-0609
Nominations - Comité consultatif d'urbanisme
CONSIDÉRANT le rapport de la Mairie, sous le numéro M-2014-008;
CONSIDÉRANT les modifications apportées à la composition du Comité
consultatif d'urbanisme par l'adoption du Règlement numéro 0497-2014
modifiant le Règlement numéro 0008-2007 concernant le Comité consultatif
d’urbanisme et abrogeant le Règlement numéro 0010-2007 concernant la
Commission consultative agricole;
Il est :
proposé par le conseiller Joël Desmarais
appuyé par le conseiller Éric Duchesneau
d'ajouter, à la composition du Comité consultatif d'urbanisme, les personnes
suivantes :
•
•
•
•
M. Jocelyn Dupuis, conseiller municipal;
M. Robert Vincent, conseiller municipal;
M. Luc Dextradeur, producteur agricole; et
M. Serge Drolet, coordonnateur de la Division environnement, Services
techniques, à titre de personne-ressource supplémentaire.
Votent en faveur : Stéphane Giard,
Jocelyn Dupuis,
Joël Desmarais,
Robert Riel,
Robert Vincent,
Éric Duchesneau;
Votent contre :
Jean-Luc Nappert,
Pierre Breton,
Michel Mailhot.
2014-06-0610
Politique de gestion contractuelle – Audit du processus d’attribution de
contrats – Rapport des constatations sur le processus d’attribution de
contrats – Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.
CONSIDÉRANT le rapport de la Direction générale, sous le numéro DG-2014018;
Il est :
…6
proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis
appuyé par le conseiller Stéphane Giard
que le Rapport des constatations sur le processus d'attribution de contrats, daté
du 21 mai 2014, réalisé par la firme Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l. suite à l'audit du
mode d'octroi des contrats au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2013,
à la Ville de Granby, soit accepté et déposé aux Archives.
2014-06-0611
Projet de livre de photos - M. Michel St-Jean, photographe
CONSIDÉRANT le rapport de la Direction générale, sous le numéro DG-2014017;
CONSIDÉRANT le projet de réalisation d’un livre de photos sur Granby, lequel
contribuera à faire rayonner la Ville;
CONSIDÉRANT QU'il sera un formidable outil de promotion;
CONSIDÉRANT QU'il stimulera le sentiment de fierté des citoyens;
CONSIDÉRANT QU'il permettra à la Division communications de renouveler sa
banque de photos;
Il est :
proposé par le conseiller Pierre Breton
d'autoriser le projet de livre de photos proposé par M. Michel St-Jean,
photographe, pour un montant de 21 500 $ plus les coûts pour la conception
graphique, plus les taxes applicables, le tout étant payable à même le fonds
d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 288-2014, en
date du 4 juin 2014. Il est entendu que l’Administration verra à exécuter ce
contrat selon ses besoins, lesquels peuvent représenter moins en coûts.
2014-06-0612
Réaménagement - Bureau prévention incendie - Service des incendies
CONSIDÉRANT le rapport du Service des incendies, sous le numéro SI-2014001;
CONSIDÉRANT la nécessité d’aménager un bureau dans le local où travaillent
les préventionnistes pour loger le chef de la Division prévention, Services des
incendies;
CONSIDÉRANT QUE le chef de la Division sera ainsi plus près des employés
qui relèvent de lui, qu’il pourra les assister et les superviser de façon plus directe
et plus constante, augmentant ainsi son efficacité puisqu’il est la personneressource en matière de prévention des incendies;
Il est :
…7
appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert
d'autoriser le réaménagement du bureau de prévention, Service des incendies,
pour une dépense de 18 018 $, et de décréter tous travaux nécessaires, payable
à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro
266-2014, en date du 28 mai 2014.
2014-06-0613
Vente d'un terrain industriel - Partie du lot 2 945 281 CQ - Fiducie Famille
Lebreux Beauregard
CONSIDÉRANT l’offre d’achat déposée pour un terrain industriel visant
l’acquisition d'une partie du lot 2 945 281 du cadastre du Québec, situé au 1135,
boulevard Industriel, propriété de la Ville de Granby;
Il est :
proposé par le conseiller Robert Vincent
appuyé par le conseiller Michel Mailhot
d’autoriser la vente à Fiducie Famille Lebreux Beauregard d’un terrain situé au
1135, boulevard Industriel, connu et désigné comme étant une partie du lot
numéro 2 945 281 en référence au plan cadastral du Québec, d’une superficie
de 6 650 m2 (71 580 pi2) pour et en considération d’une somme de trente-cinq
mille sept cent quatre-vingt-dix dollars (35 790 $), soit cinquante cents (0,50 $)
le pied carré, payable comptant à la signature de l’acte de vente, le tout
conformément à l'offre d'achat en date du 25 mars 2014, dont copie est jointe au
présent rapport;
que copie du certificat du trésorier, en date du 9 juin 2014 émis en vertu de
l’article 6 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q. chap. I 0.1)
accompagne la résolution.
Que le maire avec la directrice des Services juridiques et greffière soient et sont
autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires
aux fins ci-dessus, ainsi que tout plan d’opération cadastrale ultérieur, et à y
effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.
2014-06-0614
Annulation de la vente d'un terrain - Lot 4 473 791 CQ - Impasse Belmont
CONSIDÉRANT la résolution numéro 2013-12-1138, adoptée le 16 décembre
2013, par laquelle le conseil autorisait la vente du lot numéro 4 473 791, du
cadastre du Québec, à M. Philippe Messo et Mme Masika Nyamirangi;
CONSIDÉRANT QUE selon l'offre d'achat, dont copie est jointe au rapport
SJ-2014-056, l'acte de vente notarié devait être signé dans les cent vingt (120)
…8
jours de la date d'acceptation de ladite offre par le conseil municipal, soit au plus
tard le 15 avril 2014;
CONSIDÉRANT QU'aucun acte de vente n'a été signé entre les acquéreurs et
la Ville à ce jour;
Il est :
proposé par le conseiller Michel Mailhot
appuyé par le conseiller Robert Riel
d'annuler la vente prévue du lot 4 473 791, du cadastre officiel du Québec, à
M. Philippe Messo et Mme Masika Nyamirangi, la Ville conservant le dépôt de
garantie de mille dollars (1 000 $), à titre de dommages-intérêts liquidés, tel que
mentionné à l'article 1 de l'offre d'achat en date du 4 décembre 2013.
2014-06-0615
Bell Mobilité Cellulaire inc. - Bail - Site Dufferin - 735, rue Dufferin - Antenne
de télécommunication
CONSIDÉRANT QUE le bail pour une partie de terrain située au 735, rue
Dufferin, avec Bell Mobilité Cellulaire inc. vient à échéance le 31 juillet 2014;
CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de signer un nouveau bail, la Ville ayant le droit,
selon ses besoins, de sous-louer un espace dans la tour afin d'y installer,
exploiter et maintenir de l'équipement de télécommunication;
Il est :
proposé par le conseiller Stéphane Giard
d'autoriser la conclusion d'un bail entre la Ville et Bell Mobilité Cellulaire inc.,
d'une durée de cinq ans, sans clause de renouvellement, ni de tacite
reconduction, afin de louer à cette dernière une parcelle de terrain au 735, rue
Dufferin, pour l'utilisation et le maintien d'équipement pour la télécommunication
sans fil, le tout selon le projet de bail joint au rapport SJ-2014-057 quant aux
autres conditions.
Que le maire et la directrice des Services juridiques et greffière soient et sont
aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.
2014-06-0616
Lot 4 250 210 CQ - Rue Bourget Est - Vente par Les Habitations BPG inc. à
M. Jeannot Bélanger
CONSIDÉRANT QUE le 29 septembre 2010, M. Réal Beauregard et Mme Estelle
Ouimet ont acheté, de la Ville de Granby, le lot 4 250 210 du cadastre officiel du
…9
Québec, selon l’acte de vente passé devant Me Christian Daviau, notaire, publié
à Shefford sous le numéro 17 587 680;
CONSIDÉRANT QUE, tel que requis dans l'acte de vente, la Ville a autorisé, par
la résolution 11/05/0567, la vente du terrain par les propriétaires à Habitations
BPG inc., représentée par M. Jeannot Bélanger, et que ladite compagnie s'en
est portée acquéreur le 2 septembre 2011, ce nouvel acquéreur devant respecter
tous les termes et conditions inscrits à l'acte de vente original;
CONSIDÉRANT QUE M. Jeannot Bélanger veut acheter le lot 4 250 210, du
cadastre du Québec, de sa compagnie Habitations BPG inc., mais que selon la
clause de préférence d’achat incluse au contrat, la compagnie ne peut vendre
ou autrement aliéner ledit immeuble ou partie de celui-ci à des tiers sans l’avoir
préalablement offert par écrit au vendeur, soit la Ville de Granby, pour le même
prix qu’il l’a payé;
CONSIDÉRANT QUE la Ville a autorisé Habitations BPG inc. à prolonger le délai
pour construire sur le lot 4 250 210 du cadastre du Québec jusqu'au 2 juillet
2015;
CONSIDÉRANT QUE par un courriel daté du 9 juin 2014, M. Jeannot Bélanger,
représentant de Habitations BPG inc., avise la Ville qu’il veut acheter le lot de sa
compagnie en vue de commencer la construction de sa maison en juillet 2014;
Il est :
appuyé par le conseiller Pierre Breton
d’autoriser l'acquéreur, Habitations BPG inc., à revendre l’immeuble à
M. Jeannot Bélanger, dans la mesure où les conditions concernant les normes
d’architecture, la délégation de pouvoirs, l’obligation de construire avant le
2 juillet 2015 et la clause résolutoire en faveur de la Ville sont imposées au
nouvel acquéreur.
aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées
nécessaires.
2014-06-0617
Offre d’achat – 9, rue Saint-Joseph - Gestion David Duncan ltée - Lot
1 010 447 CQ
CONSIDÉRANT QUE la Ville dispose d'un terrain vacant situé au 9, rue SaintJoseph, étant le lot numéro 1 010 447 du cadastre du Québec;
CONSIDÉRANT que le lot voisin numéro 1 010 456, du même cadastre,
appartient à Gestion David Duncan ltée et que cette compagnie entend y établir
un commerce;
CONSIDÉRANT l'offre d'achat déposée par Gestion David Duncan ltée pour ledit
lot numéro 1 010 447, et ce, afin de répondre aux normes pour les espaces de
stationnement en vue de l'ouverture du commerce;
…10
Il est :
d'autoriser la vente du lot 1 010 447, du cadastre du Québec, situé au 9, rue
Saint-Joseph, à Gestion David Duncan ltée, pour la somme de 35 000 $, plus
les taxes applicables, et ce, selon les termes et conditions mentionnés à l'offre
d'achat en date du 11 juin 2014, dont copie est jointe au rapport SJ-2014-060, et
plus particulièrement l'obligation de construire sur le terrain, soit les lots
1 010 456 et 1 010 447 du cadastre du Québec, un immeuble dans un délai de
12 mois à compter de la signature de l'acte de vente.
2014-06-0618
Dépôt des indicateurs de gestion 2013 - Indicateurs obligatoires et
indicateurs facultatifs
CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2014128;
Il est :
de déposer le rapport intitulé Indicateurs de gestion 2013;
d'autoriser le directeur général ou, en son absence, le directeur général adjoint
à signer et à soumettre au ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l'Occupation du territoire, le rapport pour et au nom de la Ville de Granby; et
de le publier sur le site Web de la Ville.
2014-06-0619
Modification au règlement numéro 0492-2014 par résolution - Travaux de
reconstruction d'infrastructures urbaines de la rue Saint-Charles Sud
CONSIDÉRANT le Règlement numéro 0492-2014 décrétant des travaux pour la
reconstruction d’infrastructures urbaines dans le secteur Saint-Charles Sud de
la rue Cowie à la rue Saint-Luc et les frais d’escompte et d’émission pour une
dépense et un emprunt de 5 540 000 $;
Considérant que pour ces travaux de reconstruction de la rue Saint-Charles Sud
les prix soumis par les soumissionnaires sont inférieurs à l'estimation des coûts
du projet;
Il est :
…11
de modifier, par résolution, le règlement numéro 0492-2014 en réduisant la
dépense et l'emprunt de 1 360 000 $, le règlement d'emprunt passant ainsi de
5 540 000 $ à 4 180 000 $, cette modification ne changeant en rien l'objet du
règlement et n'augmentant pas la charge aux contribuables.
Le règlement numéro 0492-2014 n'est pas autrement modifié.
2014-06-0620
Publicité sur les autobus et dans les abribus - Transport en commun - Le
Groupe Imagi Communication inc.
CONSIDÉRANT la proposition d'installation de publicité sur les autobus et dans
les abribus faite par la compagnie Le Groupe Imagi Communication inc.;
Il est :
d'autoriser la conclusion d’une convention avec Le Groupe Imagi
Communication inc. pour l’installation de publicité sur les autobus et dans les
abribus sur le territoire de la ville de Granby, et ce, jusqu’au 31 juillet 2017, le
tout pour un revenu minimum pour la Ville de 12 500 $ par année, copie de
l'entente étant jointe au rapport SF-2014-127.
Votent en faveur :
Stéphane Giard,
Jean-Luc Nappert,
Pierre Breton,
Jocelyn Dupuis,
Joël Desmarais,
Robert Riel,
Robert Vincent,
Michel Mailhot;
Vote contre :
Éric Duchesneau.
2014-06-0621
Demande d'aide discrétionnaire - L. Davis Textiles inc.
…12
CONSIDÉRANT QUE l’entreprise L. Davis Textiles inc. vient de déménager du
231, rue Saint-Charles Sud au 780, rue Georges-Cros, ces nouveaux locaux
étant mieux adaptés pour sa production;
CONSIDÉRANT QUE cette relocalisation permettra le maintien de 22 emplois et
possiblement la création de 2 nouveaux emplois dans la prochaine année;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité industriel de verser une aide
financière de 10 000 $ à cette entreprise;
Il est :
d'autoriser le versement d'une subvention de 10 000 $ à titre d'aide
discrétionnaire à l'entreprise L. Davis Textiles inc., payable à même le fonds
date du 29 mai 2014.
2014-06-0622
Reconduction du contrat numéro 073/2012 - Service de reliure Reconduction 2014-2015 - Reliure Travaction (1991) inc.
Il est :
de reconduire le contrat numéro 073/2012 pour le service de reliure de la
bibliothèque à Reliure Travaction (1991) inc., pour une dernière année, soit
jusqu'au 3 juillet 2015, aux mêmes prix unitaires soumis, pour un montant total
estimé, taxes incluses, de 45 000 $, payable à même le fonds d'administration
tel qu'en font foi les certificats du trésorier numéros 298-2014 et 001-2015, en
date du 12 juin 2014.
2014-06-0623
Reconduction du contrat numéro 079/2013 - Un an - Services de
laboratoires pour analyses d'eau - Laboratoires d'analyses S.M. inc.
Il est :
de reconduire le contrat numéro 079/2013 pour les services de laboratoires pour
analyses d'eau à Laboratoires d'analyses S.M. inc., pour une période de un (1)
an, soit jusqu'au 5 juillet 2015, aux mêmes prix unitaires soumis, pour un montant
annuel estimé, taxes incluses, de 177 000 $, payable à même le fonds
…13
d'administration tel qu'en font foi les certificats du trésorier numéros 299-2014 et
001-2015, en date du 12 juin 2014.
2014-06-0624
Adjudication du contrat numéro 181/2014 - Liquide de déglaçage Fusion Eco-Forma Environnemental Solutions inc.
Il est :
d’adjuger le contrat numéro 181/2014 pour la fourniture de liquide de déglaçage
Fusion, pour une période de un (1) an assujettie à une (1) reconduction, au plus
bas soumissionnaire conforme, Eco-Forma Environnemental Solutions inc., pour
un montant total annuel estimé, taxes incluses, de 23 569,88 $, payable à même
le fonds d'administration tel qu'en font foi les certificats du trésorier numéros 3022014 et 001-2015 en date du 12 juin 2014, le tout conformément à l'appel d'offres
en date du 16 mai 2014 et à l'addenda no 1 en date du 2 juin 2014.
2014-06-0625
Adjudication du contrat numéro 185/2014 - Installation d'équipement de
suivi en continu des débordements - Victor Poulin inc.
Il est :
appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis
d’adjuger le contrat numéro 185/2014 pour l'installation d'équipement de suivi en
continu des débordements, à la station d'épuration des eaux usées, au plus bas
soumissionnaire conforme, Victor Poulin inc., pour un montant total, taxes
incluses, de 302 269,28 $, payable à même le fonds des dépenses en
immobilisations tel qu'en fait foi le certificat numéro 304-2014, en date du 12 juin
2014, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 17 mai 2014 et aux
addenda no 1 en date du 29 mai 2014, no 2 en date du 2 juin 2014, no 3 et no 4
en date du 6 juin 2014.
2014-06-0626
Adjudication du contrat numéro 212/2014 - Réhabilitation de conduites
d'eau potable par alésage et chemisage - Sanexen services
environnementaux inc.
CONSIDÉRANT le règlement numéro 0474-2014 qui décrète les travaux visés;
…14
Il est :
d’adjuger le contrat numéro 212/2014 pour la réhabilitation de conduites d'eau
potable par alésage et chemisage au plus bas soumissionnaire conforme,
Sanexen services environnementaux inc., pour un montant estimé total, taxes
incluses, de 1 120 903 $, payable à même le fonds des dépenses en
immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 300-2014, en
date du 12 juin 2014, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 13 mai
2014.
2014-06-0627
Adjudication du contrat numéro 219/2014 - Fourniture d'équipement et de
matériel pour changement de raccords des tuyaux d'incendie Équipements incendies C.M.P. Mayer inc.
Il est :
d’adjuger le contrat numéro 219/2014 pour la fourniture d'équipement et de
matériel pour le changement de raccords des tuyaux d'incendie, pour les
groupes 1 et 3, au plus bas soumissionnaire conforme, Équipements incendies
C.M.P. Mayer inc., pour un montant total estimé, taxes incluses, de 30 321,78 $,
payable à même le fonds de roulement tel qu'en fait foi le certificat du trésorier
numéro 297-2014, en date du 12 juin 2014, le tout conformément à l'appel
d'offres en date du 7 mai 2014 et à l'addenda no 1 en date du 15 mai 2014;
de rejeter la seule soumission reçue pour le groupe 2, qui dépasse l'estimé prévu
pour ce groupe;
d'annuler le groupe 4 pour lequel aucune soumission n'a été reçue; et
d'autoriser la Division approvisionnements à retourner en appel d'offres pour les
groupes 2 et 4.
2014-06-0628
Adjudication du contrat numéro 223/2014 - Camion 10 roues - Camions B.L.
Freightliner enr., division de Services de mécanique mobile B.L. inc.
Il est :
d’adjuger le contrat numéro 223/2014 pour la fourniture d'un camion 10 roues au
plus bas soumissionnaire conforme, Camions B.L. Freightliner enr., division de
…15
Services de mécanique mobile B.L. inc., pour un montant total, taxes incluses,
de 120 036,20 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel
qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 301-2014, en date du 12 juin 2014,
le tout conformément à l'appel d'offres en date du 16 mai 2014 et à l'addenda
no 1 en date du 30 mai 2014.
2014-06-0629
Adjudication du contrat numéro 231/2014 - Services professionnels en
ingénierie - Contrôle des matériaux secteur Saint-Charles Sud, phase 1,
lot 2 - Groupe Qualitas inc.
Il est :
d’adjuger le contrat numéro 231/2014 pour la réalisation d'un mandat de services
professionnels pour le contrôle des matériaux secteur Saint-Charles Sud, phase
1, lot 2, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction
des critères de qualité et de prix, Groupe Qualitas inc., pour un montant total,
taxes incluses, de 33 015,07 $, payable à même le fonds des dépenses en
immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 303-2014, en
date du 12 juin 2014, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 21 mai
2014.
2014-06-0630
Mesure disciplinaire - Pompier à temps partiel
CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro
RH-2014-019, lequel rapport est présenté par Me Michel Pinault, directeur
général, le tout sous réserve des dispositions visant la protection des
renseignements personnels prévus à la L.A.I.;
CONSIDÉRANT la recommandation disciplinaire du 28 mai 2014 à l’effet
d’imposer une mesure disciplinaire à l’égard d’un employé dans le cadre de
l’étude du dossier D-2014-040;
Il est :
d'autoriser la suspension d'une journée ouvrable sans solde pour l'employé visé
dans les documents joints au rapport RH-2014-019, la date de cette sanction
devant être déterminée par la direction du service concerné.
2014-06-0631
Mouvements de main-d'oeuvre - Nominations - M. Vincent Tessier, pompier
à temps partiel, Service des incendies - M. Jean-Daniel Gilbert, technicien
en urbanisme, niveau 1, Service de l'urbanisme - Démission - M. Frédérick
Gingras, pompier à temps partiel, Service des incendies
…16
RH-2014-020, sous réserve des dispositions visant la protection des
Il est :
de ratifier et autoriser les mouvements de main-d'oeuvre pour la période du
26 mai au 1er juillet 2014 autorisés par la Direction générale, pour le personnel
régulier, temporaire et surnuméraire, le tout tel que plus au long spécifié au
tableau annexé au rapport numéro RH-2014-020;
1.
d’autoriser la nomination sur une base régulière de M. Vincent Tessier au
poste de pompier à temps partiel, Service des incendies, ce dernier ayant
complété, le 6 juin 2014, sa période de probation (650 heures) à la
satisfaction de son supérieur, M. Pierre Lacombe;
2.
d’autoriser la nomination sur une base régulière de M. Jean-Daniel Gilbert
au poste de technicien en urbanisme, niveau 1, au Service de l’urbanisme,
ce dernier ayant complété, le 9 juin 2014, sa période de probation à la
satisfaction de son supérieur, M. Alain Chevalier;
3.
de prendre acte de la démission de M. Frédérick Gingras, pompier à temps
partiel, en date du 1er juillet 2014, et d’autoriser le Service des ressources
humaines à combler ce poste;
le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH-2014-020 et ses
annexes.
Les dépenses autorisées par la présente résolution sont payables à même le
fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 293-2014,
en date du 9 juin 2014.
nécessaires.
2014-06-0632
Engagement à contrat pour trois ans - M. Guy Charette, contremaître,
Division du traitement des eaux, Services techniques
RH-2014-021, sous réserve des dispositions visant la protection des
Il est :
d'engager, à compter du 4 août 2014, M. Guy Charette au poste de contremaître
de la Division du traitement des eaux, Services techniques, pour un contrat à
durée déterminée de trois ans;
…17
cet engagement demeurant conditionnel à l’accomplissement d’une période de
probation de six mois, laquelle doit être réalisée à la satisfaction de la direction
des Services techniques;
cet engagement étant aussi conditionnel à la réussite d’un examen médical
pré-emploi;
des références et une évaluation de potentiel administrée par la Société PierreBoucher ayant été complétées à la satisfaction du Service des ressources
humaines.
Les dépenses autorisées par la présente résolution sont payables à même le
fonds d’administration tel qu’en font foi les certificats du trésorier numéros 2942014, 001-2015, 001-2016 et 001-2017, en date du 11 juin 2014.
nécessaires.
2014-06-0633
Barrière anti-bernaches au parc Daniel Johnson
CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2014066;
CONSIDÉRANT QUE selon Environnement Canada :
•
Les bernaches du Canada sont des oiseaux migrateurs protégés en vertu
de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs;
•
Ces oiseaux peuvent endommager l’herbe et d’autres plantes et
compacter ou éroder le sol dans les parcs, les terrains de golf et autres
espaces verts. Leurs excréments peuvent souiller les sentiers, les quais,
les plages et les pelouses et contribuer à la contamination des plans d’eau
voisins par des parasites et des bactéries coliformes. De plus, les
bernaches qui nichent ou qui élèvent leurs petits peuvent être agressives
envers les humains et leurs animaux de compagnie;
•
La modification de l'habitat pour le rendre non favorable à la bernache est
la meilleure stratégie à long terme dans de nombreuses situations et que
l'installation de barrières permettant de repousser les bernaches et ses
oisons est recommandée;
CONSIDÉRANT QUE la Ville a installé l'an dernier un filet sur 1,2 km autour du
parc Daniel-Johnson, qui ne représente qu’environ 14 % de la circonférence du
lac Boivin, méthode jumelée à deux autres techniques douces de dissuasion,
soit de laisser les herbes hautes sur les bandes riveraines et l'installation de
lumières stroboscopiques pour éloigner les bernaches;
CONSIDÉRANT QUE l'observation de ces oiseaux peut facilement se faire aux
abords du réservoir Lemieux, sur la rive sud du lac Boivin ainsi que sur le
pourtour du CINLB;
Il est :
…18
de garder en place la barrière existante au parc Daniel-Johnson, et ce, à
proximité de l'eau, afin d'en bloquer l'accès aux bernaches tout en leur
permettant de se déplacer paisiblement dans un autre secteur du lac Boivin.
2014-06-0634
Réception provisoire - Reconstruction des infrastructures urbaines rue
Viger - Contrat numéro 077/2013 - Construction Choinière, division de
Sintra inc.
Il est :
d’accepter, en date du 9 juin 2014, la réception provisoire des travaux de
reconstruction des infrastructures urbaines de la rue Viger effectués au contrat
numéro 077/2013;
d’autoriser les opérations administratives et juridiques en lien avec la réception
provisoire des travaux suite au contrat numéro 077/2013 conclu entre la Ville de
Granby et Construction Choinière, division de Sintra inc.
2014-06-0635
Réception définitive des travaux - Fourniture et installation de glissières de
sécurité - Pont Patrick-Hackett - Contrat numéro 115/2012 - Bertrand
Ostiguy inc.
Il est :
d’accepter, en date du 3 juin 2014, la réception définitive des travaux de
fourniture et d'installation de glissières de sécurité sur le pont Patrick-Hackett
effectués au contrat numéro 115/2012; et
définitive des travaux effectués au contrat numéro 115/2012 conclu entre la Ville
de Granby et Bertrand Ostiguy inc.
2014-06-0636
Directive de changements no 01 et réception provisoire des travaux Construction de grands ponceaux - Rues Lalonde, John-Strom, Leblanc et
de La Sarre - Contrat numéro 096/2013 - Transport et excavation François
Robert inc.
…19
CONSIDÉRANT le règlement numéro 0288-2010 qui décrète les travaux visés;
Il est :
d’accepter la directive de changements no 01 concernant des travaux
supplémentaires réalisés et des quantités ajoutées et/ou retranchées au
bordereau de soumission du contrat 096/2013, le tout résultant en une économie
de 38 675,65 $, taxes incluses;
d’accepter, en date du 30 mai 2014, la réception provisoire des travaux effectués
au contrat numéro 096/2013; et
provisoire des travaux municipaux suite au contrat 096/2013 conclu entre la Ville
de Granby et Transport et excavation François Robert inc.
2014-06-0637
Achat d'un terrain - 825, rue Bernard - Parc industriel
CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2014199;
CONSIDÉRANT QUE la Ville désire se porter acquéreur d’un immeuble vacant
situé dans la zone industrielle à l’ouest du boulevard David-Bouchard, et plus
précisément au 825, rue Bernard;
CONSIDÉRANT QUE l’immeuble n’est pas assujetti aux dispositions de la Loi
sur la protection du territoire et des activités agricoles (donc en zone blanche)
et, de ce fait, peut faire l’objet d’un usage industriel dans l’immédiat;
CONSIDÉRANT QU’il bénéficie d’une très grande visibilité par sa situation en
bordure du boulevard David-Bouchard et qu’il constitue une porte d’entrée à la
fois de la ville et du parc industriel;
CONSIDÉRANT QUE le terrain est d’accès facile par la rue Bernard;
CONSIDÉRANT QUE l’immeuble bénéficie de la proximité de voies de
circulation rapides que sont la route 139 et l’autoroute des Cantons-de-l’Est
(autoroute 10);
CONSIDÉRANT QUE l’immeuble est constitué de deux lots totalisant
415 487 pieds carrés et se retrouve au nord de l’immeuble sis au 877, rue
Bernard appartenant déjà à la Ville de Granby et qui présente une superficie de
407 721 pieds carrés;
CONSIDÉRANT QUE cet immeuble, advenant le cas où le MTQ accepterait de
se départir de l’immeuble sis au 835, rue Bernard qui semble être un immeuble
excédentaire, pourrait être remembré avec les immeubles adjacents, formant un
immeuble totalisant près de 823 140 pieds carrés;
Il est :
…20
d'autoriser l'acquisition par la Ville du terrain vacant situé au 825, rue Bernard,
d’une superficie de 415 487,7 pi2, pour la somme de 311 615,77 $, payable à
même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du
trésorier numéro 291-2014, en date du 5 juin 2014.
2014-06-0638
Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire
agricole du Québec - CPTAQ - 65, rue Bergeron Est
CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2014204, transmettant la résolution U-140603-07 du Comité consultatif d'urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE M. Mathieu Bolullo, gérant de projets - Lignes pour HydroQuébec, a formulé une demande d’autorisation pour un usage autre qu’agricole
visant à permettre l’implantation d’une ligne d’alimentation à 120 kV;
CONSIDÉRANT QUE le tracé projeté commence au poste de Cleveland situé
au 65, rue Bergeron Est, et rejoint le poste d’IBM à Bromont;
CONSIDÉRANT QUE le tracé longe, pour la majeure partie, des lignes
électriques existantes;
CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution
U-140603-07, recommande d’appuyer la demande;
Il est :
d’appuyer la demande d’autorisation pour un usage autre qu’agricole visant à
permettre l’implantation d’une ligne d’alimentation à 120 kV, le tracé
commençant au poste de Cleveland, au 65, rue Bergeron Est, et traversant vers
le sud les lots 1 141 927, 1 141 922 et 1 141 917, du cadastre du Québec.
2014-06-0639
Festival Gospel - Rencontres spirituelles sous un chapiteau - 525, rue
Simonds Sud
CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme sous le numéro U-2014198;
CONSIDÉRANT QUE le règlement général de la Ville de Granby précise qu’il
est permis de tenir un événement à caractère temporaire dont l’usage ne cadre
pas avec les usages permis par le règlement de zonage, à la condition d’obtenir
une autorisation spécifique du conseil municipal à cet effet;
…21
CONSIDÉRANT la demande de la part de M. Daniel W. Poulin pour tenir des
rencontres spirituelles sous un chapiteau sur la propriété du 525, rue Simonds
Sud, située dans une zone résidentielle, qui se déroulerait du 8 au 17 août 2014,
en soirée en semaine, ainsi que les samedis et dimanches, cet événement
incluant de la musique diffusée avec des haut-parleurs;
Il est :
d'autoriser la tenue de rencontres spirituelles sous un chapiteau, au 525, rue
Simonds Sud, aux conditions suivantes :
- Limiter la période de l’événement à 7 jours;
- Limiter les heures de l’événement en ce qui concerne le bruit à 21 h;
- Tous les biens et équipements en lien avec l’événement ne peuvent être
installés sur le site que la veille et doivent être enlevés dès le lendemain.
M. le maire demande le vote sur cette proposition :
Votent en faveur : Jean-Luc Nappert
Pierre Breton
Joël Desmarais
Éric Duchesneau
Michel Mailhot.
Votent contre :
Stéphane Giard
Jocelyn Dupuis
Robert Riel
Robert Vincent.
2014-06-0640
Acceptation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-3 Modification à la demande de permis de construire n° 2014-0475 - 325, rue
Principale
CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2014210, transmettant la résolution numéro U-140603-13 du Comité consultatif
d’urbanisme;
Il est :
d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans
d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite
à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa
résolution numéro U-140603-13, la modification à la demande de permis de
construire numéro 2014-0475 de Mme Sophie Patenaude et M. Robert Harpec
afin de permettre, au 325, rue Principale, le remplacement des revêtements
d’aluminium ocre et vert par du parement de fibre de bois Canexel de même
couleur;
ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-3 dudit règlement;
…22
que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans
le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y
être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce,
avant que lesdits travaux n’aient débuté.
2014-06-0641
Acceptation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-3 Demande de certificat d'autorisation pour réparation numéro 2014-0956 398-400, rue Principale
d’urbanisme;
Il est :
résolution numéro U-140603-14, la délivrance du certificat d'autorisation pour
réparation numéro 2014-0956 à M. Olivier Giguère afin de permettre, aux 398400, rue Principale, de remplacer 24 fenêtres sur la façade arrière, de la façon
suivante:
les fenêtres proposées seront du même type que les fenêtres situées en façade
donnant sur la rue Saint-Charles Sud, soit à encadrement d'aluminium anodisé
clair et à verre thermos;
2014-06-0642
Acceptation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-6 Demande de permis de construire numéro 2014-1100 - 70, rue Drummond
d’urbanisme;
Il est :
résolution numéro U-140603-15, la délivrance du permis de construire numéro
2014-1100 à Mme Marie-Claire Arsenault afin de permettre, au 70, rue
…23
Drummond, d’aménager une rampe d’accès pour personne à mobilité réduite en
façade avant du bâtiment principal, comme suit :
la rampe et le garde-corps seront en fer noir et de même modèle que l’existant,
un plexiglas devant être ajouté au garde-corps entre la main courante et le bas
du garde-corps;
2014-06-0643
Acceptation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-8 Demande de certificat d'autorisation pour réparation numéro 2014-0965 31-33, rue Mountain
d’urbanisme;
CONSIDÉRANT que le requérant propose de remplacer le bardeau de cèdre de
la véranda en façade et que celui-ci demeurera sans traitement;
Il est :
réparation numéro 2014-0965 à M. Sébastien Guay afin de permettre, aux 31-33,
rue Mountain, de remplacer le bardeau de cèdre de la véranda en façade, de
peindre les portes, la partie inférieure de la véranda et les marches, comme suit :
• les portes seront peintes en rouge;
• la partie inférieure de la véranda et les marches seront peintes en gris;
et conditionnellement à ce que le bardeau de cèdre remplacé soit traité afin de
conserver son aspect naturel et de façon à éviter sa détérioration
(grisonnement), ou peint ou teint blanc;
2014-06-0644
…24
Acceptation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-10 Demande de certificat d'autorisation pour remblai/déblai numéro 20141107 - 238, rue Denison Est
d’urbanisme;
CONSIDÉRANT que Mme Suzette Lapierre, mandataire, a formulé, le 22 mai
dernier, une demande de certificat d'autorisation pour remblai/déblai visant
l’aménagement d’espaces de stationnement à l’arrière du bâtiment au 238, rue
Denison Est;
CONSIDÉRANT que le déblai créera un talus d’une hauteur variant entre 3,1 et
3,8 mètres;
CONSIDÉRANT que selon les propos du requérant, le talus projeté sera fait d’un
empierrement en deux sections séparées par un plateau de 4 pieds;
Il est :
remblai/déblai numéro 2014-1107 à Mme Suzette Lapierre afin de permettre, au
238, rue Denison Est, d'aménager un talus, comme suit :
•
•
•
le déblai créera un talus d’une hauteur variant entre 3,1 et 3,8 mètres;
le talus projeté sera fait d’un empierrement en deux sections séparées par
un plateau de 4 pieds;
une clôture Frost noire sera installée sur le haut du déblai pour assurer la
sécurité;
le tout conditionnellement à ce que le talus soit empierré et que le plateau de
4 pieds, situé à mi-hauteur du talus, soit végétalisé;
2014-06-0645
Acceptation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-13 Demande de permis de construire numéro 2014-1196 - 780, rue GeorgesCros
d’urbanisme;
Il est :
…25
2014-1196 à M. Adrien Spoerry afin de permettre, au 780, rue Georges-Cros, de
créer 13 nouvelles ouvertures et d’aménager 2 quais de déchargement, comme
suit :
- installation de 7 nouvelles fenêtres soit une de type à battant et 6 coulissantes,
toutes en aluminium blanc;
- trois portes de garage devant être en acier blanc;
- installation d'une nouvelle porte piétonne sur l'élévation gauche, en aluminium
anodisé clair et deux autres portes en acier;
- conservation de l'arbre mature existant, et ce, pour répondre au critère
d'évaluation demandant un écran visuel lorsqu'un quai de chargement est
construit sur une élévation latérale;
2014-06-0646
Acceptation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-16 Demande de permis de construire numéro 2014-1117 - 613, rue Bauhaus
d’urbanisme;
Il est :
2014-1117 à M. Steve Fortin, afin de permettre, au 613, rue Bauhaus, la
construction d’un bâtiment principal dans le projet domiciliaire HAUS, comme
suit :
Le futur bâtiment de 2 étages et d'une superficie de 186,9 m² sera le premier
bâtiment principal à l'intérieur d'un projet d'ensemble comptant un total de trois
bâtiments.
De façon détaillée, il est projeté d'utiliser les matériaux suivants :
• Le revêtement extérieur sera de l’acrylique d'un ton de blanc;
• La porte d'entrée principale et la porte de garage seront gris foncé;
• La porte de la cour intérieure sera anodisé clair (gris métallique);
•
…26
La fenestration sera composée de fenêtres et d’un mur rideau anodisé clair
(gris métallique).
L'aménagement en façade se détaille comme suit :
• Stationnement asphalté;
• Arbres d'alignement;
• Gazon et aménagement paysager;
• Éclairage diffus au sol contrôlé par domotique;
• Éclairage du bâtiment contrôlé par domotique;
• Paillis et matière inerte;
• Système d'arrosage automatique.
Le jardin intérieur sera composé de :
• Terrasse de béton et/ou de pierre;
• Plantation de conifères pour créer un écran;
• Matières inertes (paillis, galet de rivière, etc.), mais pas de gazon;
• Éclairage diffus;
• Options pouvant varier selon la demande (spa, piscine, accessoires, clôture
de jardin privé, etc.);
les boisés naturels du projet d'ensemble constitueront la partie commune;
2014-06-0647
Acceptation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-18 Demande de permis de construire numéro 2014-1099 - 85, rue Quévillon
d’urbanisme;
Il est :
2014-1099 à M. Denis St-Pierre afin de permettre, au 85, rue Quévillon, de
construire une remise en cour arrière d'une superficie d’environ 10,57 m²,
comme suit :
•
•
•
le parement extérieur proposé est du bois gris/beige (Sahara) de la
compagnie Goodfellow;
le toit sera en bardeau d’asphalte gris lunaire et aura 4 versants avec une
pente de 6/12;
les ouvertures seront blanches et les autres éléments tels que moulures,
cadrages, solin et fascia seront en aluminium kaki;
…27
2014-06-0648
Acceptation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-18 Demande de permis de construire numéro 2014-0776 - 107, rue Quévillon
d’urbanisme;
Il est :
2014-0776 à M. René Landry afin de permettre, au 107, rue Quévillon, de
construire une remise en cour arrière côté nord d'une superficie d’environ 60 pi²,
comme suit :
•
•
•
le parement extérieur sera du bois couleur brouillard de la compagnie
Natur’s tel que celui existant sur le bâtiment principal;
les éléments de finition tels que les coins, les fascias et le contour de la porte
seront en aluminium beige (Dune Grey);
le toit sera à 2 versants en bardeau d’asphalte gris lunaire;
2014-06-0649
Acceptation - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA-21 Demande de permis de construire numéro 2014-1122 - 235 à 245, rue du
Mont-Brome
d’urbanisme;
CONSIDÉRANT que Développement des terres Miner inc. souhaite que le
contrat de vente intervenu le 4 mars 2011 entre la Ville et Développement des
terres Miner inc. soit modifié quant à certaines obligations qui lui incombent;
…28
Il est :
2014-1122 à M. Éric Charpentier afin de permettre, aux 235-245, rue du MontBrome, la construction d'une habitation multifamiliale de 6 logements à l'intérieur
du développement domiciliaire des terres Miner - Quartier du Plateau, comme
suit :
Cette construction sera la première dans un projet d’ensemble qui comptera
3 bâtiments au total.
Il est projeté de construire une habitation de 2 étages d'une superficie d'environ
324,56 m² et les matériaux utilisés seront les suivants :
Revêtements extérieurs :
• Pierre Lexa (Permacon) gris alpin;
• Fibrociment (James Hardy) Woodstock Brown;
• Bois (Épinette Max) Forêt brun baie Géorgienne;
Fascias, colonnes et garde-corps : aluminium charbon;
Portes et fenêtres : à battant, blanches (4 côtés);
Toiture : bardeau d'asphalte gris perle;
Garde-corps avant: aluminium charbon.
Patios arrière : au sol en bois traité, dessous fermé en bois traité, et si les patios
nécessitent des garde-corps, ceux-ci seront aussi en bois traité.
Aménagement paysager : selon le plan fait par le requérant joint au rapport
U-2014-218;
le tout conditionnellement à ce que des arbres soient plantés en bordure de la
rue du Mont-Brome afin de dissimuler les patios et les cours arrière, la plantation
devant être composée de conifères et de feuillus en alternance à une distance
de 3 mètres minimum, les conifères devant avoir un minimum de 8 pieds de
hauteur et les feuillus, un minimum de 10 pieds de hauteur à la plantation;
d’autoriser, en conséquence de la présente demande, les modifications au
contrat de vente intervenu le 4 mars 2011 entre la Ville et Développement des
terres Miner inc., et ce, en ce qui concerne les obligations contractuelles
touchant les normes d’architecture, soit :
•
•
permettre plus de 2 types de revêtement;
permettre le remplacement du crépi par de l’acrylique pour les fondations;
le tout tel qu’il apparait aux représentations graphiques jointes et à la demande
de permis;
…29
2014-06-0650
Réception définitive - Rénovation de l'édifice de la chambre de commerce
Haute-Yamaska et région - 650, rue Principale - Contrat numéro 034/2013
CONSIDÉRANT le rapport du Service des travaux publics, sous le numéro TP2014-011;
CONSIDÉRANT que le total des travaux exécutés est de 110 593,99 $, taxes
incluses, sur un contrat initial de 106 527,26 $, taxes incluses;
Il est :
d’accepter, en date du 9 juin 2014, la réception définitive des travaux réalisés
dans le cadre des travaux de rénovation de l'édifice de la chambre de commerce,
située au 650, rue Principale, conformément aux plans et devis de Favreau Blais,
architectes;
définitive des travaux municipaux suite au contrat numéro 034/2013; et
d'autoriser le trésorier à libérer la retenue garantie de 5 %, conformément à la
clause 8.10 du contrat 034/2013.
2014-06-0651
Méchoui - Partage Notre-Dame - 13 septembre 2014 - Parc Daniel-Johnson
CONSIDÉRANT le rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la
culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2014-067;
CONSIDÉRANT QUE l'organisme Partage Notre-Dame organise un méchoui le
samedi 13 septembre 2014 afin d'amasser des fonds pour l'organisme;
Il est :
d'autoriser la tenue de l'événement, soit l'organisation d'un méchoui, au parc
Daniel-Johnson le samedi 13 septembre 2014, de 17 h à 23 h;
d'appuyer la demande de l'organisme Partage Notre-Dame pour une demande
de permis de boisson auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux
du Québec;
d'autoriser la fourniture des services municipaux nécessaires à l'organisation de
l'événement pour un montant maximal de 300,00 $, payable à même le fonds
…30
date du 4 juin 2014.
2014-06-0652
Fête des mascottes - Vente trottoir - Corporation de développement
commercial et touristique de Granby et région (CDCTGR) - 16 au 20 juillet
2014 - 29e édition - Fermeture de rues
CONSIDÉRANT les retombées importantes de la Fête des mascottes et le
rayonnement qu'elle procure à la ville de Granby;
CONSIDÉRANT que cet événement offre une programmation d'activités
gratuites aux familles;
CONSIDÉRANT que la Corporation de développement commercial et touristique
de Granby et région (CDCTGR) est mandatée par la Ville de Granby pour le
développement commercial, touristique et l'animation du centre-ville;
Il est :
d'autoriser la tenue de la Fête des mascottes du 16 au 20 juillet 2014;
d'accorder l'exclusivité à la CDCTGR pour la présentation de la vente trottoir et
de la Fête des mascottes du 16 au 20 juillet 2014 sur le territoire de Granby selon
la programmation et l'horaire joints au rapport ASC-2014-057;
de fournir les services municipaux nécessaires à la tenue de cet événement pour
un montant maximal de 25 000 $, payable à même le fonds d'administration tel
qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 287-2014, en date du 3 juin 2014;
d'autoriser les fermetures de rues suivantes du 16 au 20 juillet:
- rue Principale entre les rues Dufferin et Saint-Antoine et les rues transversales
à ce secteur, soient les rues du côté nord (Phoenix, Paré, Gill, du Centre et
Court, entre Principale et du Parc), et les rues du côté sud (Brébeuf, entre
Principale et Racine, Saint-Joseph et Johnson entre Principale et SaintJacques) selon l'horaire suivant :
• mercredi 16 juillet, jeudi 17 juillet et vendredi 18 juillet de 7 h à 24 h;
• samedi 19 juillet et dimanche 20 juillet, fermeture des kiosques et des
terrasses à 17 h;
d'autoriser l'utilisation exclusive du stationnement Johnson pendant les 5 jours
pour l'aménagement de scènes et la présentation de spectacles en y prévoyant
un accès pour les véhicules d'urgence;
d'autoriser la fermeture d'une section du stationnement Johnson dès le 14 juillet
pour faciliter l'installation de la scène et autres structures;
de suspendre les limites de temps de stationnement pour les stationnements
municipaux et le péage des parcomètres des rues du secteur touché par
l'événement;
…31
d'autoriser l'installation de chapiteaux dans la rue selon la réglementation en
vigueur;
d'autoriser, pour la durée de l'événement, l'utilisation des terrains suivants :
terrain vacant à côté de l'édifice FC, stationnement Johnson, stationnement de
l'église Saint-Georges, le terrain de l'église Notre-Dame, le parc Miner et le
stationnement de la bibliothèque Paul-O-Trépanier (seulement le vendredi
18 juillet à compter de 14 h);
de modifier temporairement les circuits du transport en commun touchés par
l'événement;
d'autoriser les restaurateurs détenteurs de permis d'alcool et tenanciers de bar
du périmètre de la fête à obtenir un « permis de vente de boissons alcoolisées
sur une terrasse aménagée temporairement, lors d'un événement public ou sur
un site fermé » selon les exigences de la Régie des alcools, des courses et de
jeux du Québec, chacun des demandeurs devant, comme par les années
passées :
•
•
•
•
•
•
•
délimiter les aires de la terrasse au moyen d'une clôture de sorte que les
clients soient contraints de consommer toute boisson alcoolisée à l'intérieur
même de la terrasse;
prévoir et identifier une entrée/sortie sur cette terrasse et en contrôler
l'accès;
fournir au Service de police, pour acceptation, un plan détaillé de
l'aménagement de cette terrasse de même que ses dimensions;
exploiter une terrasse aux heures permises par le conseil municipal;
respecter la Loi sur les infractions en matière de boisson alcoolique et la Loi
sur les permis d'alcool;
obtenir un « permis de réunion pour vendre sur une terrasse aménagée
temporairement lors d'un événement public dans une rue ou un site fermé »;
afficher bien en vue le permis de réunion obtenu de la Régie des alcools des
courses et des jeux du Québec;
et
d'appuyer la Corporation de développement commercial et touristique de Granby
et région pour sa demande de permis de boisson à la Régie des alcools, des
courses et des jeux du Québec.
2014-06-0653
Partage Notre-Dame - Partage d'été 2014 - Église Notre-Dame
CONSIDÉRANT QUE le Partage Notre-Dame offre des repas à prix très
modiques aux démunis de notre communauté;
CONSIDÉRANT l'orientation de la ville de Granby de faire avec le milieu et de
soutenir les initiatives du milieu au profit de la collectivité;
Il est :
…32
d'autoriser l'utilisation du terrain de l'église Notre-Dame par Partage Notre-Dame
les 14, 16, 18, 21, 23 et 25 juillet 2014, de 11 h à 13 h, pour l'événement Partage
d'été;
d'autoriser les coûts en services municipaux pour un montant maximal de 400 $
pour la réalisation de ce projet, payable à même le fonds d'administration tel
qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 286-2014, en date du 3 juin 2014.
2014-06-0654
Granby en fête - Parc Daniel-Johnson - Vie culturelle et communautaire de
Granby - 23 août 2014 - 5e édition - Subvention
CONSIDÉRANT QUE la cinquième édition de « Granby en fête » se tiendra le
samedi 23 août 2014 au parc Daniel-Johnson;
CONSIDÉRANT QUE l’organisation de cette fête a été confiée à Vie culturelle
et communautaire de Granby;
Il est :
d’autoriser la tenue de l’événement « Granby en fête » au parc Daniel-Johnson
le 23 août 2014, de 8 h à 24 h;
d’appuyer la demande de permis de vente de boissons de Vie culturelle et
communautaire de Granby auprès de la Régie des alcools, des courses et des
jeux du Québec, pour cet événement;
d'autoriser la demande de permis de service de boisson auprès de la Régie des
alcools, des courses et des jeux du Québec, pour cet événement;
d'autoriser la gratuité du service de transport en commun pour la journée du
23 août 2014;
d’autoriser la fourniture des services municipaux nécessaires à la présentation
de l’événement pour un montant maximal de 37 000 $, le tout étant payable à
même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro
290-2014, en date du 9 juin 2014.
2014-06-0655
Autorisation - Événement Couleurs urbaines 2014 - Vie culturelle et
communautaire de Granby - 1er au 3 août 2014 - Fermeture de rue - Rue
Principale
…33
CONSIDÉRANT QUE l'événement Couleurs urbaines contribue à l'animation du
centre-ville et au rayonnement de la Ville de Granby;
CONSIDÉRANT QUE l'événement Couleurs urbaines contribue au
développement culturel et au rayonnement de nombreux artistes de notre
communauté;
Il est :
d’autoriser la tenue de la 17e édition de l’événement Couleurs urbaines, du 1er au
3 août 2014, organisée par Vie culturelle et communautaire de Granby;
d'autoriser la fermeture de la rue Principale entre la rue Saint-Antoine et la rue
Paré du 1er au 3 août selon l'horaire suivant : le vendredi de 14 h à 20 h et les
samedi et dimanche de 10 h à 16 h;
d'autoriser la vente de produits, en accord avec la réglementation municipale et
provinciale;
d'autoriser la diffusion de musique, selon le règlement général de la Ville de
Granby;
d'autoriser les affichages et structures d'affichage tel que spécifié dans les
demandes de l’organisation sur les terrains du Centre culturel France-Arbour et
de l'église Notre-Dame;
et
d’autoriser la fourniture des services municipaux nécessaires à la présentation
de cet événement, et ce, pour un montant maximal de 3 500 $, payable à même
le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 2922014, en date du 9 juin 2014.
2014-06-0656
Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement général numéro 00472007 pour préciser les infractions quant à l’occupation du domaine public et
des terrains appartenant à la Ville
Le conseiller Joël Desmarais donne un avis de motion qu’il, ou un autre membre
du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un
règlement modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 pour, notamment,
préciser les infractions quant à l’occupation du domaine public et des terrains
appartenant à la Ville.
2014-06-0657
Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur
la circulation, le stationnement et la sécurité publique pour établir la gratuité
du stationnement pour les vétérans, établir les diverses limitations de
stationnement pour la nouvelle école primaire située au 1199, rue Simonds
Sud et diverses traverses piétonnières sur le territoire de la Ville de Granby
CONSIDÉRANT le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 1885-1990
sur la circulation;
…34
Le conseiller Robert Riel donne un avis de motion qu’il, ou un autre membre du
conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un
règlement modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le
stationnement et la sécurité publique pour établir la gratuité du stationnement pour
les vétérans, établir les diverses limitations de stationnement pour la nouvelle
école primaire située au 1199, rue Simonds Sud et diverses traverses piétonnières
sur le territoire de la Ville de Granby.
2014-06-0658
Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement numéro 0324-2011
visant la création d’un programme complémentaire à celui de la Société
d’habitation du Québec
CONSIDÉRANT le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 03242011;
Le conseiller Michel Mailhot donne un avis de motion qu’il, ou un autre membre du
conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un
règlement modifiant le Règlement numéro 0324-2011 visant la création d’un
programme complémentaire à celui de la Société d’habitation du Québec.
2014-06-0659
Avis de motion – Règlement autorisant des dépenses en immobilisations
pour la reconstruction de la voirie, l’aménagement de traverses cyclables, la
réhabilitation structurale de chaussée de diverses rues et les frais
d’escompte et d’émission pour une dépense et un emprunt de 1 360 000 $
CONSIDÉRANT le projet de règlement d’emprunt;
Le conseiller Éric Duchesneau donne un avis de motion qu’il, ou un autre membre
du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un
règlement autorisant des dépenses en immobilisations pour la reconstruction de
la voirie, l’aménagement de traverses cyclables, la réhabilitation structurale de
chaussée de diverses rues et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense
et un emprunt de 1 360 000 $.
2014-06-0660
Adoption – Règlement numéro 0502-2014 visant à régir les accès à certaines
voies publiques municipales
Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu deux (2) jours
juridiques avant son adoption le règlement numéro 0502-2014, sa lecture n’étant
pas requise par la loi.
Il est :
que le règlement intitulé : « Règlement numéro 0502-2014 visant à régir les accès
à certaines voies publiques municipales », pour lequel un avis de motion d’un
règlement a été donné au cours d’une séance ordinaire de ce conseil tenue le
lundi 2 juin 2014, soit adopté.
2014-06-0661
Adoption – Règlement numéro 0503-2014 modifiant le Règlement numéro
2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines
rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires afin d’instaurer des
limites de vitesse pour l’école Saint-Eugène rue Laval et pour la future école
primaire située au 1199, sur Simonds Sud
…35
Il est :
que le règlement intitulé : « Règlement numéro 00503-2014 modifiant le
Règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales
permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires
afin d’instaurer des limites de vitesse pour l’école Saint-Eugène rue Laval et pour
la future école primaire située au 1199, sur Simonds Sud », pour lequel un avis de
motion d’un règlement a été donné au cours d’une séance ordinaire de ce conseil
tenue le lundi 2 juin 2014, soit adopté.
Déclaration
d’intérêt
Le conseiller M. Éric Duchesneau déclare son intérêt dans le point suivant parce
que le changement de zonage est pour le promoteur qui exécute les travaux dans
la zone HG06R, lequel promoteur est son créancier hypothécaire. Il quitte son
siège à la table du conseil.
2014-06-0662
Adoption – Règlement numéro 0504-2014 modifiant le règlement numéro
0122-2008 de zonage afin d’agrandir la zone publique IO04P, de créer les
zones publique IO05P et résidentielle IO06R entourant le projet résidentiel
au 351 rue Robitaille, d’autoriser les toits plats et à versant unique dans les
zones résidentielles IM07R et IM08R (secteur au sud de la rue Robitaille et à
l’est du boulevard Pierre-Laporte), d’agrandir la zone résidentielle HG06R
(secteur de la rue Caron à l’ouest de la rue Georges-Cros), d’autoriser les
services de traiteur dans la zone commerciale EG02C (secteur de part et
d’autre de la rue Principale entre le 1133 et le 1379 rue Principale),
initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP13-2014 et
SP13-2014
Il est :
que le règlement intitulé : « Règlement numéro 0504-2014 modifiant le Règlement
numéro 0122-2008 de zonage afin d’agrandir la zone publique IO04P, de créer les
zones publique IO05P et résidentielle IO06R entourant le projet résidentiel au
351 rue Robitaille, d’autoriser les toits plats et à versant unique dans les zones
résidentielles IM07R et IM08R (secteur au sud de la rue Robitaille et à l’est du
boulevard Pierre-Laporte), d’agrandir la zone résidentielle HG06R (secteur de la
rue Caron à l’ouest de la rue Georges-Cros), d’autoriser les services de traiteur
dans la zone commerciale EG02C (secteur de part et d’autre de la rue Principale
entre le 1133 et le 1379 rue Principale), initialement adopté sous les projets de
règlement numéros PP13-2014 et SP13-2014 », soit adopté.
M. Éric Duchesneau regagne son siège à la table du conseil.
2014-06-0663
…36
Deuxième période de questions des citoyens
1.
Mme Sylvie Robidoux
Mme Sylvie Robidoux, district 2, veut poser une question relativement au
point 7.3 parce que ce contrat a été donné à une firme à Montréal et elle
veut savoir combien il y a eu de demandes de prix à Granby, ce à quoi
M. Bonin répond qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres. La compagnie en
question est venue expliquer son projet à deux reprises et fait partie d'un
réseau au-delà de notre territoire.
Mme Robidoux soutient que sa compagnie peut faire la même chose et
que si la Ville veut sauver de l'argent, on aurait pu lui demander, et on
aurait fait partie d'un réseau en plus de faire des économies.
M. Bonin dit qu'il n'est pas exclu qu'on voit pour faire faire du graphisme
localement.
2.
M. Jacques Côté
M. Jacques Côté dit qu'il a des inquiétudes par rapport au bruit, dont la
première est le résultat d'aujourd'hui et que les gens sont intolérants. Il
dit qu'il serait facile d'abroger le règlement en mettant l'obtention d'un
minimum de trois plaintes de personnes du voisinage. Ensuite, en ce qui
concerne les motos, dans les rues passantes, il soutient que le nombre
de dBA augmente. Sa question est à savoir si les droits individuels sont
prioritaires sur les droits collectifs, ce à quoi M. Bonin répond qu'il y a une
réflexion à faire et qu'il se donne le droit d'y réfléchir.
Ce même citoyen veut aussi faire un commentaire sur l'exposé de
M. Fournier, en début de séance, concernant le sujet des outardes. Il dit
que le tout est féérique, mais que ça ouvre la porte à des problèmes
additionnels comme la présence d'excréments d'oiseaux.
2014-06-0664
Levée de la séance - 21 h
Il est :
de lever la séance. Il est 21 h.
Pascal Bonin, maire
Me Catherine Bouchard, directrice des
Services juridiques et greffière

PROCÈS-VERBAL d`une séance ordinaire du conseil municipal de

Transcription

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