Notice technique emploi CNDS 2015

EMPLOI
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C . N . D. S .
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Les orientations régionales s’articulent autour des Directives Nationales 2015 du C.N.D.S.
PRINCIPE GENERAL
Les associations sportives qui le désirent peuvent conclure avec le Centre National de Développement du Sport
(C.N.D.S.) une convention pour la création d'emplois permanents d'éducateurs sportifs ou agents de développement, exerçant des fonctions techniques pédagogiques ou managériales.
BENEFICIAIRES
Peuvent prétendre à signer une convention : les associations sportives locales, départementales ou régionales,
ou groupements d’employeurs constitués d’associations sportives. Elles doivent être agréées « sport » auprès
des services déconcentrés du Ministère des Sports.
Deux profils d’emploi sont privilégiés sur ce dispositif :

Soit EDUCATEUR SPORTIF titulaire d’un diplôme homologué et détenteur d’une carte professionnelle
à jour : encadrement, initiation, entraînement, coordination technique.

Soit AGENT D’ANIMATION ou de DEVELOPPEMENT chargé de la gestion, de l’administration ou du
développement de l’association.
Les postes « d’agent administratif » chargé exclusivement de la comptabilité et / ou du secrétariat de l’association
peuvent être éligibles mais ne sont pas prioritaires.
PRIORITES REGIONALES

Associations pour lesquelles les conditions de pérennisation de poste sont envisagées et réalistes.

Emploi porté par des groupements d’employeurs ou toute autre tête de réseau. Une aide supplémentaire
de 1000 € sera attribuée pour les créations emplois CNDS « de groupement d’employeurs » la première
année.

Associations ne bénéficiant pas encore de convention emploi CNDS.

Emploi pour lequel les autres contrats aidés ne sont pas possibles (ex CAE).

Emploi dont le profil de poste prévoit la fonction de tuteur d’un jeune également recruté au sein de
l’association dans le cadre du dispositif des « Emplois d’Avenir ».

Associations portées par des têtes de réseau dont le projet de création d’emploi répond à un souci de
MUTUALISATION de l’offre sportive sur un territoire.

Associations dont les actions principales sont destinées à un public se situant en zone prioritaire.
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AIDES FINANCIERES
Les aides financières, imputées sur les crédits du CNDS, seront attribuées lorsque les mesures générales en
faveur de l'emploi ne pourront pas être mises en œuvre.
Pour l’emploi CNDS, le montant des aides cumulées (pour un plein temps) sera dégressif sur 4 ans :
1)
Première année ........................................... 12 000 €
2)
Deuxième année .......................................... 10 000 €
3)
Troisième année ............................................ 7 500 €
4)
Quatrième année ........................................... 5 000 €
Total sur 4 ans ............................ 34 500 €
A titre dérogatoire, les emplois qui revêtent une forte utilité sociale (quartiers sensibles, insolvabilité des publics visés) principalement celles qui se situent dans des zones dîtes « prioritaires » (ZUS, zones de revitalisation
rurale) peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’une aide à l’emploi non dégressive dont le montant ne
pourra excéder 12000 euros par an pour une durée de 4 ans.
Néanmoins, la qualification en EFUS ne pourra être accordée qu’à titre exceptionnel.
Les associations devront démontrer que le profil du poste répond réellement à une forte demande « d’utilité et de
cohésion sociale » et que la situation financière de l’association et les ressources financières générées grâce à
l’emploi ne peuvent permettre à celle-ci d’apporter les garanties suffisantes d’un auto financement à l’issue des 4
années.
CONDITIONS D’OBTENTION D’UNE AIDE

L’association doit être agréée « sport »

L’emploi doit être un C.D.I. créé dans l’année civile de la demande (et non antérieurement).
Ainsi, une demande d’aide financière pour la transformation d’un CDD en CDI en 2015 est possible.
 Pour l’encadrement sportif, l’emploi doit concerner un éducateur sportif titulaire d’un diplôme d’Etat
en relation avec le profil du poste.
 Le contrat de travail est obligatoirement à durée indéterminée et doit faire référence à la convention
collective Nationale du sport. Pour l’encadrement sportif, l’emploi doit concerner un éducateur sportif
titulaire d’un diplôme d’Etat en relation avec le profil du poste.

L’association doit compléter un dossier de demande de subvention (dossier type fourni par la
DRJSCS ou DDCS).

La mise en œuvre d’un projet associatif (plan de développement) de l’association lié à la création
de l’emploi doit faire l’objet d’un document annexe joint au dossier de candidature.

Le cumul avec d’autres dispositifs d’aide à l’emploi ( CAE, CUI…) n’est pas possible

L’étude des possibilités de pérennisation du poste au-delà des 4 années est un critère important
d’attribution des aides dans le cadre de l’emploi CNDS.

La durée de travail pour l'emploi créé devra correspondre à la durée légale minimale du code de
travail fixée à 24 h/semaine (sauf dérogation prévue par la loi sur la sécurisation de l’emploi de
2013).
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PROCEDURE ET CALENDRIER
Les dossiers seront disponibles en téléchargement sur le site de la DRJSCS.
Nous vous invitons fortement à rentrer dès que possible en relation avec l’un des
conseillers ci-dessous afin de lui faire part de votre projet de création d’emploi et
prendre un RDV afin de lui présenter votre projet.
www.basse-normandie.drjscs.gouv.fr
Le dossier et le projet associatif sont à envoyer avant le jeudi 7 mai dernier délai (même si la date de démarrage de l’emploi est postérieure à cette date) à :
- la DRJSCS de Basse Normandie pour les dossiers des ligues et comités régionaux
- la DDCS du Calvados pour les CD et clubs du Calvados
- la DDCS de la Manche pour les CD et clubs de la Manche
- la DDCSPP de l’Orne pour les CD et clubs de l’Orne
La commission technique emploi est fixée le vendredi 12 juin 2015. Elle aura pour mission de proposer à la commission territoriale prévue le 19 juin 2014 la liste des associations bénéficiaires des aides financières qui relèvent
de « l’emploi CNDS » pour l’année 2015.
RENSEIGNEMENTS
DRJSCS Basse-Normandie
F. Leboucher
02.31.52.73.59
[email protected]
DDCS Calvados :
B. Leroy
02.31.52.74.21
[email protected]
DDCS Manche :
R. Indriliunas
02.50.71.50.06
[email protected]
DDCSPP Orne :
E. Durannel
02.33.32.42.88
[email protected]
RENSEIGNEMENTS
CROS Basse-Normandie :
02.31.86.88.95
[email protected]
CDOS Calvados :
02.31.85.46.15
[email protected]
CDOS Manche :
02.33.57.67.97
[email protected]
CDOS Orne :
02.33.80. 27. 63 [email protected]
PROCEDURE DE VERIFICATION
Pour information, les bénéficiaires du CNDS peuvent faire l'objet d'un contrôle relatif à la conformité de
l’association et à la réalisation du projet subventionné. Depuis 2012, 60 associations ont été concernées par cette
procédure de vérification en Basse-Normandie.
Lors de la réalisation de vos actions, nous vous conseillons de recueillir différentes pièces telles que articles de
presse, listes d’émargement, photos, comptes-rendus de réunion, factures, … toute pièce permettant de justifier
que l’action a bien été réalisée.
LOGO
Les bénéficiaires de subvention apposeront le logo du CNDS sur tous les documents ou supports de communication relatifs aux actions financées.
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