Aspects juridiques et pratiques sur la recherche des origines en

Brest, 2015
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Qui suis-je, en fait? A qui je ressemble? D’où est-ce que je
viens, de quel environnement et de quelle culture ? Quelle a
été la raison pour laquelle j’ai été donné pour adoption ? etc.
Voilà quelques questions les plus fréquentes que nous avons
retrouvées dans les demandes faites auprès de notre
institution par les personnes adoptées intéressées pour
connaitre leurs origines.
Le désir d’obtenir des informations sur leurs racines est
déterminé par un besoin naturel de définir leur identité,
manifesté à niveau psycho-social et émotionnel.
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Les démarches pour connaître ses origines sont
naturelles, nécessaires et légitimes et débutent à
différents âges, mais particulièrement dans les moments
où les personnes adoptées deviennent des adultes ou
des parents, à leur tour.
Bien que l’intérêt et l’ouverture vers le besoin des
personnes adoptées de connaître leurs origines aient
connu une évolution significative pendant les dernières
décennies au niveau international, cette question peut
souvent engendrer un conflit d’intérêts, respectivement
entre le droit de l’enfant à connaître ses origines et le
droit des parents biologiques, spécialement de la mère
en certaines situations, à sa vie privée.
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C’est la raison pour laquelle la jurisprudence CEDH
représente une aide importante pour les praticiens dans
l’approche des demandes de connaitre les origines.
Un exemple à cet égard c’est l’affaire GODELLI c. Italie de
septembre 2012. La demandeuse, née en l’an 1943, a été
abandonnée lors de sa naissance par sa mère naturelle.
Ultérieurement elle a été institutionnalisée et adoptée par une
famille de citoyens italiens en l’an 1949. A l’âge de 10 ans,
après avoir découvert qu’elle avait été adoptée, elle a
demandé à ses parents adoptifs des renseignements sur sa
famille naturelle, mais elle n’a reçu aucune réponse.
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La demandeuse soupçonnait qu’une jeune fille de son
village, née le même jour, aussi adoptée, était sa sœur
jumelle. Les parents adoptifs des deux jeunes filles leur
ont interdit toute interaction.
En l’an 2006, elle a demandé des renseignements à cet
égard, en s’adressant aux autorités italiennes. On lui a
mis à disposition le certificat de naissance mais il
n’indiquait pas le nom de sa mère biologique, parce
qu’elle n’avait pas consenti à dévoiler son identité.
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La même année, la cour italienne compétente a rejeté la
demande de madame Godelli d’avoir accès à ses
origines, en argumentant qu’au moment de sa
naissance, la mère biologique n’avait pas été d’accord
pour dévoiler son identité.
Dans cette affaire, la C.E.D.H. a estimé que s’est produit
une transgression de l’article 8 de la Convention. Ainsi,
le droit de connaître sa propre identité biologique a été
clarifiée comme une composante de la notion de la vie
privée.
Les traités internationaux
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La Convention de la Haye sur la protection des
enfants et la coopération en matière d’adoption
internationale, la Convention sur les droits de
l’enfant et la Convention Européenne en matière
d’adoption d’enfants (révisée),
adoptée
à
Strasbourg en novembre 2008, soulignent le besoin de
l’enfant de connaître ses antécédents familiaux.
Normes législatives internes
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Les autorités roumaines reconnaissent l’importance de
connaître son propre passé et le droit de l’enfant à
connaître ses origines et soutiennent les personnes
adoptées à obtenir des informations sur les membres de
sa famille biologique ou à les contacter, bien que le
passé de la Roumanie dans la recherche des origines
soit récent.
Depuis 2007, l’activité est encadrée par des
professionnels dans le domaine de l’adoption, dans le
cadre de l’autorité centrale d’adoption, en collaboration
avec les autorités locales du pays entier.
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Le service qui fournit les informations concernant le
passé personnel des personnes adoptées et
d’identification des personnes impliquées dans
l’adoption est en développement et ajustement
continuel.
La question est règlementée par la Loi n° 273/2004
portant sur la procédure de l’adoption, republiée et par
les dispositions légales spéciales visant la confidentialité
des données à caractère personnel et le respect du droit
à la vie privée et de famille.
ASPECTS PRATIQUES DE
L’INSTRUMENTATION DES
DEMANDES EN ROUMANIE
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Pendant les 4 dernières années, le nombre des
demandes de recherche des origines a augmenté
considérablement en Roumanie. Notre institution a
essayé de trouver les solutions les plus adéquates et de
soutenir chaque demandeur, compte tenu aussi bien des
implications émotionnelles que des procédures légales.
Les lignes directrices sont le respect du droit de la
personne adoptée à connaitre ses origines, le respect
de la confidentialité de la découverte des données à
caractère personnel, l’assurance d’un équilibre entre les
besoins et les droits de chaque partie impliquée en
adoption.
Les demandes des personnes adoptées sollicitent des
renseignements spécifiques:
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Informations qui se retrouvent dans le dossier d’adoption
ou concernant les circonstances de l’adoption;
des démarches pour dévoiler l’identité des parents
biologiques;
le contact de la famille biologique
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le contact de l’assistant maternel professionnel ou
d’autres personnes qui ont accueilli l’adopté avant son
adoption;
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informations visant le trajet institutionnel ou des aspects
socio-médicaux du dossier de l’enfant, selon la situation
particulière de chaque demandeur.
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Ainsi, la solution des demandes exige une approche
particularisée de chaque cas.
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Dès la première correspondance/rencontre, notre
institution recommande à toutes les personnes
adoptées qui désirent démarrer les démarches à
s’adresser tout d’abord aux services de conseil.
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Selon l’objectif général de chaque cas, dans la période 2009
– 2014 on a enregistré des demandes visant les suivantes :
Contacter la mère biologique ;
Contacter les parents biologiques;
Contacter la famille biologique;
Contacter les frères biologiques ;
Contacter l’assistant maternel professionnel;
Contacter les frères biologiques adoptés ;
Contacter le père biologique;
Visite au centre, à la maternité
Infos généraux sur le dossier d’adoption (y inclus médicaux);
Identité des parents biologiques;
Type de demande
Contacter la mère biologique
Contacter les parents
biologiques
Contacter la famille biologique
Contacter les frères biologiques
Contacter l’assistant maternel
professionnel
Contacter les frères biologiques
adoptés
Contacter le père biologique
Visite au centre, à la maternité
Infos généraux sur le dossier
d’adoption (y inclus médicaux)
Identité des parents biologiques
Total ¹:
Demande
%
26,73
22,45
21,39
2,67
1,06
1,60
0,53
3,74
8,02
11,76
100%
Fig. 1 : Pourcentage des demandes faites par les adoptés selon l’objective de
leur démarche
1]
Données enregistrées pendant la période 2009 – 2014
12%
freres/soeurs biologiques
5%
mere biologique
50%
pere biologique
33%
autres membres de la famille
biologique (oncles, tantes,
grandparents, arrieregrandparent)
Fig. 2 Pourcentage des cas selon la catégorie de demandeur
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De l’analyse de toutes les demandes reçues par notre
institution, il résulte que le segment représentatif comprend
les personnes adoptées à l’étranger âgées 18 - 28 ans,
surtout des personnes nées entre les années 1991 - 2001,
lorsqu’on a enregistré d’augmentations significatives des
adoptions internationales.
La plupart des demandes a été adressée directement à
l’A.N.P.D.E.A par les personnes adoptées à l’étranger ou par
un intermédiaire (des autorités centrales en matière
d’adoption internationale de l’Etat d’accueil, des ambassades,
des fondations avec attributions dans le domaine de la
protection de l’enfant ou de l’adoption, un avocat, la
D.G.A.S.P.C. - Direction Générale d’Assistance Sociale et
Protection de l’Enfant).
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Je vous présente, comme exemple, la lettre formulée
par une jeune fille adoptée en 1991 par une famille
française.
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Elle s’appelle Marie, née en novembre, 1990.
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Elle nous a contactés à l’âge de 21 ans, quand elle est
devenue mère.
Margareta,
L’histoire qui nous lie date de 20 ans. C’est après ces nombreuses années que j’essaie
de te retrouver.
Cette durée a permis que j’ai suffisamment de force pour venir vers toi, peut être
connaitre un refus de ta part, ou bien peut être de connaitre des histoires douloureuses.
Je pense que pendant toutes ces années, beaucoup de choses se sont passées dans ta vie
et que je viens peut être réveiller des souvenirs compliqués. Pour cela, je suis désolée.
Néanmoins, j’ai souhaité de puis longtemps revenir vers toi.
Avant tout, tu dois savoir que je ne te juge pas pour ce que tu as dû faire. Aujourd’hui
ma vie est belle parce que tu m’as donné la chance d’être adoptée et j’ai une famille très
bien. On ne m’a jamais caché mon histoire. Maintenant je suis maman, j’aime
beaucoup mon fils et j’aime beaucoup les enfants. Je travaille pour une institution pour
des enfants en difficulté.
J’aimerais beaucoup en savoir un peu de plus. Principalement sur toi : Quel visage
as-tu? Est-ce que tu as fondé ta famille ?
Je n’ai pas de frère ou de sœur. Peut-être j’ai des demi-frères ou demi-sœur en
Roumanie ? Ensuite, je me pose la question de « pourquoi » ? Pourquoi est-ce que
tu as dû me confier à la crèche ? Mais cette question te rappelle surement des choses
très compliquées. Un jour peut-être tu accepteras de m’en parler.
Tu peux me répondre en écrivant si tu le souhaites. Même si tu ne réponds pas a
toutes mes questions. En espérant que la lecture de cette lettre n’était pas trop difficile,
j’attends avec impatience ta réponse. Ci-joint tu trouves quelques photos de moi.
Marie»
Le total des demandes reçues par l’A.N.P.D.E.A. (Agence
Nationale de Protection des Droits de l’Enfant et Adoption)
met en évidence les situations suivantes:
I. Demandes reçues de la part des personnes adoptées au
niveau national ou à l’international
II. Demandes de la part des adultes qui n’ont pas la
certitude d’avoir été adoptés
III. Demandes reçues de la part des parents
biologiques/alliés biologiques
Demandes reçues de la part des
personnes adoptées par des citoyens
étrangers
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Du total des 424 demandes formulées par les personnes
adoptées àl’international, environ 59% des personnes
adoptées à l’étranger ayant formulé de demandes ont
été adoptées en France, aux Etats-Unis, à Malte et en
l’Allemagne.
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Les demandes reçues de la part des personnes
adoptées par des citoyens français sont 103.
Etat d’accueil
Demandes %
Etat d’accueil
Demandes
%
France
24,13 %
Pays-Bas
4,44 %
Etats-Unis
15,52 %
Irlande
3,44 %
Malte
12,02 %
Grande Bretagne
2,44 %
Allemagne
8,02 %
Canada
4,44 %
Belgique
4,02 %
Danemark
1,87 %
Chypre
6,9 %
Israël
2,87 %
Nouvelle Zélande
5,02 %
Australie, Autriche, Suisse,
Grèce,
Italie,
Espagne,
Suède
9,82 %
TOTAL
100 %
Fig. 2 Pourcentage des cas selon la catégorie de demandeur
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Apres l’avoir informée sur le désir de sa fille
biologique de la contacter et après avoir reçu la
lettre de Marie, la mère biologique a été très
émue et elle a consenti à porter une
correspondance, puis à rencontrer Marie.
Chère Marie,
Je suis très heureuse d’avoir reçu ta lettre.
J’ai toujours pensé à toi et le fait que j’ai reçu des nouvelles de toi
m’a fait pleurer de joie.
Marie, tu es grandie et tu es très belle grâce à tes parents qui t’ont
élevé et éduqué avec dévotement.
Je te prie de me pardonner si tu peux ; ma situation matérielle est si
précaire que tu n’aurais jamais bénéficié d’une si bonne éducation que
tu as eu grâce à tes parents adoptifs. A présent, je suis mariée et mon
marrie connait l’histoire de ton adoption.
Je serais très heureuse de te rencontrer, ainsi que tes demi-frères
Tibi et Zollti et ta demi-sœur Elisabeta.
Je remercie beaucoup tes parents adoptifs pour tout ce qu’ils ont fait
pour toi ; que Dieu leur donne santé et joie.
Chère Marie, tu ressembles plus à ton père et à ta sœur.
Nous sommes heureux de savoir que tu aimes les bébés et les enfants
et par cela tu nous as donné une leçon de vie.
Voici des photos de nous. Nous te souhaitons santé, joie et que tu
sois très heureuse.
Affectueusement,
Ta mère