Demande de Sécurité Sociale pour un Demande de Sécurité

Demande de Sécurité Sociale pour un assuré social européen
européen
Ou bénéficiaire d’une convention bilatérale de la sécurité sociale
Un chercheur qui bénéficierait d’un régime de sécurité sociale dans un pays européen doit
demander sa carte européenne de sécurité
sécurité sociale avant de venir en France (cette carte remplace
certains anciens formulaires comme le E111 et le E128).
Pour obtenir le remboursement des consultations et des médicaments, vous devez vous
enregistrer (immatriculer) auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont vous
dépendez. Elle est déterminée par le lieu de votre domicile.
Il s’agit en principe de la CPAM de secteur, sauf à Paris où une caisse centrale qui gère les
situations européennes et internationales a été créée.
Pour une personne qui vit à Paris, il faut donc s’inscrire à la CPAM relations Internationales.
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Soit en envoyant votre dossier complet par courrier à l’adresse postale suivante :
CPAM de ParisParis- Service des Relations Internationales
21, rue Georges Auric
75019 Paris
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soit en déposant votre dossier en personne.
personne Dans ce cas, appelez la CPAM de 8h30 à 17h30
au 3646 pour demander un rendez-vous. La CPAM contactera la CPAM relations
Internationales, qui vous rappellera sous 48 h pour vous fixer un rendez-vous au
173-175 rue de Bercy
75012 Paris
Métro : Gare de Lyon.
Il existe un service national anglophone d’information téléphonique sur les questions de sécurité
sociale : 08 11 36 36 46. Les interlocutrices parlent parfois d’autres langues (allemand, espagnol
etc.) ; n’hésitez pas à leur demander.
Les documents à fournir sont :
- Le Passeport
- La Carte européenne ou le formulaire d’ouverture de droits en France délivré par
l’organisme de gestion de l’assurance maladie dans un pays signataire d’une convention de
réciprocité
- Un justificatif de domicile en France et une adresse dans le pays d’origine (c’est-à-dire celui
de l’affiliation sociale)
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour les remboursements.
Cette inscription vous permet de vous faire rembourser, suivant les taux de la sécurité sociale
française, une partie des dépenses engagées pour vos soins. Un numéro d’identification provisoire
(commençant par un 7 ou un 8) vous est rapidement délivré pour que vous puissiez envoyer vos
feuilles de soins à votre CPAM.
En général l’inscription se fait au moment du 1er remboursement.
Vous pouvez bénéficier d’une complémentaire santé dans votre pays ou faire une demande en
France. Néanmoins, si vous souhaitez souscrire à une complémentaire santé (mutuelle ou
assurance) en France, vous pouvez faire votre inscription dès votre arrivée afin d’obtenir
rapidement une attestation d’affiliation à la sécurité sociale
BUREAU D’ACCUEIL DES CHERCHEURS ETRANGERS
ETRANGERS (BACE)
[email protected]
WWW.CIUP.FR
Le Bureau d’Accueil des Chercheurs (BACE) a fait tout son possible pour assurer la qualité de l’information contenue dans ce document, toutefois
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Dernière actualisation août 2009