Management des services publics locaux et développement

Management des services publics locaux et développement territorial
durable : La problématique de la gestion des déchets en Kabylie
ANNANE Souhila
[email protected]
Date de la première inscription en thèse : 2011
Sous la direction de : Pr. Malika AHMED ZAID
[email protected]
Laboratoire REDYL (Réformes Economiques et Dynamiques Locales),
Université MOULOUD MAMMERI - TIZI OUZOU
Mots clés : Services publics locaux – Développement territorial durable – Management
public local – Gestion des déchets – Partenariat public/privé – Kabylie.
Résumé : La gestion des déchets constitue l’une des préoccupations alarmante actuelles
de tous les pays du monde : Etat, Collectivités territoriales, Associations, ONG et
Populations. Le développement trop rapide a engendré de colossales quantités de déchets
éparpillés partout dans la nature ennuyant à la santé publique et à l’environnement. Pour
faire face à cette situation d’urgence, la prise en charge de ce service nécessite une bonne
gestion des services publics locaux. De ce constat, notre objectif est de voir comment
assurer un développement territorial durable en Kabylie à travers une démarche
managériale des services publics locaux en s’appuyant sur problématique de la gestion
des déchets dans cette région.
La problématique que nous essayant de traiter est celle de savoir comment la question de
la gestion des déchets est prise en charge par les autorités nationales et territoriales, dans
un contexte de développement territorial durable ? A ce titre, il est opportun de
savoir quel est le contexte algérien des services publics locaux ? Comment a évolué le
cadre juridique et institutionnel du service public des déchets en Algérie? Et comment se
traduit la gestion des déchets en Kabylie ?
1.
Problématique de recherche et hypothèses de travail :
En Algérie, les missions des collectivités territoriales comprises dans leur plan d’action
concernant la réhabilitation du cadre de vie du citoyen, la préservation de la santé des
citoyens et la gestion rationnelle de son environnement écologique et économique se
reflètent à travers :
la gestion de l’urbanisation, de l’habitat, des espaces et du foncier cohérente et
en adéquation avec les objectifs de développement durable,
l’alimentation équitable en eau potable, son évacuation, son épuration, ainsi
que
le traitement et la valorisation des rejets,
la collecte, le transport, l’élimination des déchets ménagers, leur valorisation, la
décontamination des sites pollués et la propreté des quartiers et de la ville en général,
la préservation des espaces de loisirs et culturels et leur promotion.
Comme l’a souligné HURON David1 dans son ouvrage Management public local [1998],
« le rapprochement entre management public local et développement local implique la
prise en compte de l’environnement dans les décisions ». Ainsi la préservation du
territoire ou du local se fait par l’élimination de ces quantités colossales des déchets, par
la fédération de toutes les énergies locales : administrations (territoriales, centrales et/ou
infra-étatiques), acteurs locaux (partenariat public-public et public-privé), un personnel
(administratif et technique en prenant en compte sa pluridisciplinarité) compétant et
qualifié et une société civile forte. Sachant que chaque territoire à ses spécificités et ses
caractéristiques, ce qui veut dire rechercher des solutions qui s’adaptent à chaque
territoire.
Sur le plan législatif et réglementaire, plusieurs lois ont été promulguées :
- Loi n 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des
déchets;
- Loi n°01-20 du 12 Décembre 2001 relative à l’aménagement du territoire dans le cadre
du développement durable;
- Loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’Environnement dans le cadre
du développement durable.
La Loi n°01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination
des déchets institue dans ses articles 29, 30, 31 le schéma communal de gestion des
déchets ménagers. L’article 32 de la même loi attribue la responsabilité de la gestion des
déchets ménagers et assimilés à la commune en leur permettant la constitution de
groupements de communes pour une gestion partagée de ces déchets. Par contre, le
Décret exécutif n°07-205 du 30 juin 2007 fixe les modalités et procédures d’élaboration,
de publication et de révision du schéma communal de gestion des déchets ménagers et
assimilés. A ce stade de notre recherche, nous posons la problématique provisoire
suivante :
Dans une perspective d’un développement économique territorial durable, quel est
l’impact de l’introduction d’une nouvelle stratégie de gestion sur l’efficacité de
l’action des CT en matière de gestion des services publics territoriaux des déchets ?
Cette problématique sera complétée par le questionnement suivant que nous conforterons
tout au long de nos investigations de recherche :
1
HURON (D.), « Management public local », Ed. LGDJ, Paris, 1998. p. 7.
•
Quelle forme revêt la gestion des déchets en Kabylie et Quelles sont les
modalités d’organisation et de gestion des services publics locaux en Algérie en général
et celui des déchets en particulier (traditionnelles et modernes)?
•
Quelle relation y a-t-il entre les modes de gestion et la qualité des services publics
locaux et le développement économique durable ?
•
Quels serais les apports de nouveaux management et son impact sur l’action des
collectivités territoriale en matière de gestion des déchets en terme d’efficacité?
•
Est-ce que ces modes de gestion répondent-ils aux besoins de bases des
générations actuelles sans compromettre les capacités des générations futures en
réduisant les inégalités et en contribuant au développement homogène des territoires?
Afin de répondre à notre problématique, nous supposons les hypothèses suivantes ;
L’inefficacité de l’action publique locale dans l’offre des services publics
locaux des déchets se manifeste à travers les modes de gestion traditionnelle.
L’introduction d’une gestion publique fondée sur l’approche managériale
rend l’action publique locale plus pertinente (efficace) en matière de gestion des
déchets tout en favorisant une stratégie de développement durable spécifique à
chaque territoire.
La mise en commun de ressources humaines qualifiantes et compétentes, de
moyens matériels et financiers, de formation, d’information et de sensibilisation
favorise l’émergence d’un service public local de déchets purement efficace dans
l’objectif de réduire les quantités des déchets.
la création de micro-entreprises spécialisées dans la gestion des déchets
favorise la réduction des déchets valorisables et encourage l’entreprenariat et le
PPP.
2. Cadre théorique et conceptuel
Pour mener à bien notre recherche, notre réflexion s’appuiera sur un champ
d’investigation, croisant les différentes approches : économique, sociologique et
environnementale. Notre recherche s’inscrit une thématique liée à l’économie publique et
au management public dans un contexte du développement territorial durable, d’où la
nécessité d’insérer dans notre approfondissement des problématiques lies aux axes
suivants :
Economie publique (gestion collective des biens communs dans un territoire
donné, les externalités positives, couts des transactions et politique de l’environnement)
Management public / évaluation des politiques publiques
Développement durable / Economie des déchets / Economie de l’environnement /
Indicateurs de performance.
Nous conforterons aussi notre recherche par l’analyse de l’arsenal juridique (lois, décrets)
liés à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets ; à la gestion des services
publics locaux et à l’aménagement et au développement durable du territoire. De cette
perspective, le plan de notre recherche s’ développera sur les éléments suivants :
L’organisation territoriale et institutionnelle du service public local des déchets;
La distribution des compétences entre différents niveaux territoriaux
(règlementation : qui tri, collecte et qui traite…)
Le financement du Service Public Local des déchets (identifier les différents
modes de financement existants)
La régulation des services publics locaux : (la régulation /la tarification)
La coopération entre acteurs (différents acteurs : pub, concurrence, transparence,
émergence de privés.
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1.
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Textes juridiques :
1.
Loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, JORA du 10 Août 2011.
2.
Loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme,
JORA. N°52.
3.
Loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à
l’élimination des déchets ;
4.
Loi n° 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement
durable du territoire ;
5.
Loi n° 01-20 portant sur l’aménagement et sur développement durable du
territoire, JORA n°77.
6.
Décret exécutif n° 02-175 du 20 mai 2002 portant création, organisation et
fonctionnement de l’Agence nationale des déchets ;
7.
Décret exécutif nº 03-477 fixant les modalités et les procédures d'élaboration, de
publication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux du 09
décembre 2003
8.
Décret exécutif nº 04-410 fixant les règles générales d'aménagement et
d'exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d'admission de
ces déchets au niveau de ces installations. 14 décembre 2004 JORA nº 81, 19 décembre
2004, pp. 5 à 7.
9.
Décret exécutif n° 07-205 du 30 juin 2007 fixant les modalités et procédures
d’élaboration, de publication et de révision du schéma communal de gestion des déchets
ménagers et assimilés.