Rapport sur le développement local : 51 mesures visant le

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Industrie, de la PME
et de la Promotion de l’Investissement
RAPPORT SUR LE
DEVELOPPEMENT LOCAL
51 mesures visant le
développement économique local
SERIE
REF. Document
n°34/DGVSEES/11
Politique Economique
Economique
& Développement
N°2
Octobre 2011
Document de travail
élaboré en concertation
entre les structures centrales
et les services déconcentrés
du Ministère
Table des matières
INTRODUCTION ------------------------------------------------------------------------------------------------3
TELLE COMMUNE, TEL ETAT…--------------------------------------------------------------------------------5
CONCERTATION ET DECENTRALISATION...................................................................................... 5
Mesures proposées -------------------------------------------------------------------------------------------------- 6
PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE AU PLAN LOCAL ............................................................. 6
Mesures proposées -------------------------------------------------------------------------------------------------- 7
LA RESSOURCE HUMAINE AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS DE L’ETAT -------------------------------- 12
Mesures proposées ------------------------------------------------------------------------------------------------- 13
L’IMPERATIF DE QUALITE DANS LES SERVICES PUBLICS AU BENEFICE DU CITOYEN ---------------------- 15
DES CRITIQUES RECURRENTES SUR L’INEFFICACITE DE L’ADMINISTRATION ......................................15
LE CAS DES GUICHETS UNIQUES DE L’ANDI ..............................................................................15
PROMOUVOIR LE QUALITE DANS LES SERVICES PUBLICS...............................................................16
Mesures proposées ------------------------------------------------------------------------------------------------- 16
ENTREPRENARIAT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES -------------------- 19
L’ENTREPRISE EST UN DES AGENTS PRINCIPAUX DU DEVELOPPEMENT LOCAL...................................19
Mesures proposées ------------------------------------------------------------------------------------------------- 20
LA PROMOTION DES PRODUITS DU TERROIR..............................................................................20
Mesures proposées ------------------------------------------------------------------------------------------------- 21
L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL, DES GISEMENTS A EXPLOITER .........................................................26
Les Mesures proposées -------------------------------------------------------------------------------------------- 27
PROMOUVOIR LES METIERS DE PROXIMITE ET DEVELOPPER LES SERVICES REPONDANT DIRECTEMENT AUX
BESOINS DES CITOYENS ........................................................................28
Les mesures proposées--------------------------------------------------------------------------------------------- 29
LA NECESSITE DE REPONDRE AUX BESOINS DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES
CITOYENS ----------------------------------------------------------------------------------------------------- 31
FISCALITE ET DEVELOPPEMENT LOCAL ......................................................................................31
Mesures proposées ------------------------------------------------------------------------------------------------- 31
LA MICRO-FINANCE , COMME LEVIER DE DEVELOPPEMENT LOCAL ................................................. 33
Mesures proposées ------------------------------------------------------------------------------------------------- 34
RECAPITULATION DES MESURES PROPOSEES -------------------------------------------------------------- 36
REFERENCES – BIBLIOGRAPHIE - PARTICIPANTS ---------------------------------------------------------- 38
TEXTES DE REFERENCE 38
BIBLIOGRAPHIE
38
STRUCTURES AYANT PARTICIPE AUX TRAVAUX ...........................................................................39
EQUIPE DE REDACTION FINALE ...............................................................................................39
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INTRODUCTION
L’appropriation des principes de la bonne gouvernance est dictée par
le contexte international, les grandes mutations générées par la société
de l’information et l’évolution de la société algérienne.
La société algérienne a évolué, les besoins socio-économiques
également, et de nouveaux besoins sont apparus.
Le citoyen est désormais plus exigeant, car plus instruit, plus
cultivé politiquement et plus ouvert sur le monde.
La participation aux affaires de la Cité est une culture à acquérir, à
intégrer et à promouvoir auprès des citoyens en vue de la construction
d’un véritable dialogue social et l’instauration d’un réseau d’échange
avec toutes les parties prenantes. L’école, les associations de village,
de quartier, les associations professionnelles, les organisations
patronales ont chacune un rôle à jouer pour promouvoir cette culture
et l’enrichissement des espaces de dialogue et de concertation.
La relation entre l’Administration locale et le citoyen est tributaire
d’une série de facteurs. Les réformes y afférentes sont très délicates :
elles dépendent de plusieurs paramètres dont certains ne sont pas
encore parfaitement maitrisés. Valoriser les initiatives citoyennes
locales et encourager leurs expressions par le recours à la
décentralisation de la décision nécessitent d’impliquer et d’intégrer les
différents acteurs sociaux, le mouvement associatif et la société civile
dans le nouveau cadre de concertation.
Alors que le monde se globalise, que l’on parle de plus en plus de
gouvernance locale, de développement local. Ce qui peut paraitre
paradoxal dans cette thématique, il s’agit de penser global et d’agir
local.
Les priorités pour le gouvernement et les politiques sectorielles ne
reflètent pas forcément les aspirations immédiates des populations et
ne tiennent pas compte à tout instant des particularités territoriales.
A des besoins locaux doivent correspondre en fait des programmes et
des mesures locales. Identifier les attentes des citoyens et leurs
perceptions de la qualité des services publics par un système d’écoute
permanent, constitue un axe de travail permettant de favoriser les
prises de décision idoines, en lieu et en heure.
Il faut savoir que les disparités résultent souvent de l’inadéquation
entre les missions de service public (Entretien des routes,
approvisionnement en eau et en gaz, transport, infrastructures sociales,
etc.) et les ressources parfois insuffisantes mises à la disposition des
3
collectivités locales et qui réduisent fortement leurs marges de
manœuvre et qui ne permettent pas d’aller vers un véritable
développement. Il est notable que les finances locales enregistrent des
déficits budgétaires structurels récurrents.
Les besoins varient selon le territoire et les spécificités locales. Il
s’agit de déceler les caractéristiques propres à chaque localité
(Communes à caractère rural, zones montagneuses, littoral, steppe,
communes des frontières, etc.).
Pour cela, la concertation locale doit se reposer sur un processus
itératif qui fait remonter de la Base au Sommet (Bottom–Up Process)
les revendications, requêtes, et propositions des populations, des
citoyens et de la société civile.
Les besoins de rationalisation des dépenses publiques et des réduction
des charges de l’Etat, ont conduit les institutions internationales
(Banque mondiale, institutions des nations unies) à préconiser moins
d’Etat et plus de services publics marchands.
Le manichéisme entre la logique de service public, d’une part, et la
logique marchande, d’autre part, peut trouver sa réponse dans
l’émergence d’une véritable autorité locale ayant le pouvoir d’arbitrer
les affaires publiques. La délégation des pouvoirs de l’APC et la
valorisation du statut de l’élu en général doivent être consacrées dans
les textes juridiques de référence (Code de la commune, Code de la
wilaya) et, surtout, devenir une réalité du terrain..
La mise en place de mécanismes nouveaux pour la gouvernance locale
doit être accompagnée par un élan et une véritable dynamique de
développement économique et industriel local. La concertation ne se
situerait pas, au demeurant, au seul niveau social mais doit être
étendue à la sphère économique en intégrant le monde de l’entreprise
selon des formules de partenariat public/privé associant les acteurs
locaux.
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TELLE COMMUNE, TEL ETAT…
Concertation et décentralisation
LA COMMUNE, en tant que collectivité territoriale de base, est
l’élément central par lequel l’Etat existe, s’organise, fonctionne et
dure. Un Etat national fort et moderne, seul garant de notre
souveraineté, est fondé incontestablement sur la commune.
LA DECENTRALISATION DE LA DECISION doit être une ouverture sur
une nouvelle étape dans l’organisation et le fonctionnement de
l’administration locale en vue de permettre aux acteurs économiques
de participer pleinement à l’activité et au développement de manière
générale.
Les autorités locales, en particulier les élus, doivent avoir des
capacités décisionnelles, financières et managériales, avec des efforts
à fournir au plan de la modernisation de la gestion de
l’administration, de la réforme de la fiscalité locale et un vaste
programme de formation des personnels car il devient impératif de
clarifier les rapports et le partage des missions, dans la pratique,
entre l’Etat (Institutions de l’Etat), la wilaya et la commune.
Une série de textes juridiques fondamentaux sont engagés pour la
réflexion : Code de la commune consacré par la loi n°11-10 du 22
juin 2011 relative à la commune (publié au J.O n°37). Le projet de
code de la wilaya, la loi sur le régime électoral, la loi sur les partis
politiques, loi sur les associations, etc.
Il est certain que ces textes et d’autres complémentaires tels que la
représentation des femmes dans les assemblées élues, les cas
d’incompatibilité du mandat parlementaire, ou encore la loi relative à
l’information auront pour but de mettre en place un cadre législatif et
réglementaire innovant, il doit être suivi de plans d’actions et de
processus plus précis à définir.
Pour une prise de décision plus efficace et pratique dans la
planification et l’élaboration des programmes, l’arbitrage voudrais
que les discussions de l’opportunité des opérations à planifier et à
programmer, tels que : le Plan Communal de Développement soit
concerté (PCD concerté) et la participation de la société civile à la
rédaction finale des projets et programmes qui concernent la
communauté locale, serve l’intérêt général de la commune.
5
Mesures proposées
Proposition n°1. Créer un Observatoire du développement local
Principales missions pouvant être dévolu à l’Observatoire :
– faire de la veille stratégique et élaborer des instruments et outils
d’aide à la décision, bases de données sur les projets publics par
commune, Instruments et Tableaux de bord de suivi des indicateurs
de performance sur la qualité des services publics par rapport aux
objectifs et normes de référence pour chaque espace territorial.
Evaluer les indicateurs de développement économique et humain de
la commune.
Proposition n°2. Instituer un Forum sur le thème du Développement
local et de la promotion de l’investissement
Le Forum réunirait périodiquement les citoyens, l’exécutif local, les
opérateurs économiques et les associations. (Evénement Itinérant à
travers les wilayas).
Proposition n°3. Créer des Conseils régionaux consultatifs économique
et social
Conception d’un modèle réduit du CNES auprès du Wali, qui offre
un espace privilégié de concertation et qui réuni l’expertise, les
personnalités et les compétences locales de la wilaya. Révision des
relations entre l’autorité locale et les acteurs du développement local.
Promouvoir la bonne gouvernance au plan local
La collectivité doit disposer de ses propres ressources pour mener à
bien des programmes de développement, institution d’un impôt local
(Etudier l’opportunité de proposer la révision du code fiscal en
intégrant de nouveaux mécanismes en faveur de la collectivité et de
l’amélioration des recettes de la fiscalité locale).
Ce qui est recherché, c’est :
1. Optimiser les résultats en fonction des moyens disponibles.
2. Redéfinir les rôles et clarifier les missions des acteurs sociaux,
c’est-à-dire : Qui fait quoi?
L’association doit être perçue comme un partenaire. Une démarche
nouvelle qui introduit de nouveaux rapports autorité locale / citoyen
6
(Une Planification stratégique concertée, des modes d’action
nouveaux, des prises de décision et un arbitrage au niveau local).
Un contrat programme sur un mandat électoral pour situer les droits
et les obligations, les responsabilités, augmenter le niveau de
connectivité par l’intensification des échanges entre les acteurs
du développement local.
Le président d’APC est l’animateur de la vie publique. Il doit faire
preuve de capacités managériales et assurer les besoins
fondamentaux (Basic needs) : Prise en charge des couches
défavorisées de la société, lutte contre la pauvreté, promotion de la
femme rurale, Commodités : alimentation en eau potable, électricité,
éducation, santé, logement, …
-
Partager les ambitions de la commune (Adhésion au Plan
électoral) ;
-
Plan de développement de la commune ou de la ville ;
-
Attitude positive au changement (Offrir un espace de dialogue) ;
-
Explorer de nouvelles potentialités ;
-
Participation du citoyen (Attitude participative).
Le traitement et l’analyse des catégories de requêtes qui parviennent
aux guichets de l’administration doivent donner lieu à des décisions
plus ciblées: classification de la typologie des problèmes et
contraintes : Logement, emploi, difficultés sociales, problèmes liés à
l’activité économique (investissement, activité industrielle et
agricole, etc.)
Les conflits sociaux, les recours et les contentieux peuvent être évité
par le développement d’une véritable politique de communication,
d’accompagnement et d’orientation des citoyens.
Mesures proposées
Proposition n°4. Constituer un fond documentaire dédié au
développement local auprès du CNES
Exploitation des études, colloques, séminaires, journées d’études
encadrés par l’expertise des Bureaux d’études publics CENEAP,
ANAT, BNEDER, CREAD, etc.
7
Proposition n°5. Aider à la création d’associations d’entreprises
locales
Partenaires incontournables du développement local, les autorités
locales ont tout à gagner à organiser les entreprises et acteurs
économiques locaux à l’effet de les faire participer à la prise de
décision concernant la facilitation de leurs activités au sein de la
commune en évitant les délocalisations ou les implantations de
projets neufs vers d’autres communes.
A cet égard des commodités peuvent être mises à la disposition des
associations locales et notamment un lieu de réunion.
Proposition n°6. Exploitation des annales des conférences
Gouvernement / Wali.
Analyser et traiter le gisement de recommandations issues de ces
rencontres Gouvernent – Wali, sous formes de rapports de synthèse,
voir de programmes détaillés à initier au niveau sectoriel et local.
Proposition n°7. Favoriser l’utilisation des outils numériques par les
ménages
La participation aux affaires de la cité sur les espaces de
communication virtuels, (site web, Portails, Blogs, forums de
discussions,… peut créer des synergies dans les populations locales
(auprès des jeunes notamment), par une participation et des
propositions de solutions adaptées aux problèmes locaux.
Cet outil permettra aussi aux autorités locales de s’adresser à la
population d’une manière conviviale et directe.
Le budget communal pourrait être ainsi mis en ligne ainsi que
diverses informations concernant les projets en cours et projetés, les
enquêtes d’utilité publiques, etc.
Proposition n°8. Développer les réseaux sociaux
Le développement de réseaux sociaux sur internet permettra
l’émergence et l’expression d’opinions, de points de vue, d’idées de
projets, de marchés (market place) opportunités à saisir, réflexions,
analyses et critiques permettant à la société d’évoluer.
8
Proposition n°9. Gouvernance locale et politiques sectorielles
Les politiques gouvernementales ne peuvent s’effectuer sur le terrain
que s’il y a adhésion et rapprochement des points de vue des acteurs,
en tenant compte de la dimension territoriale. Une évaluation des
rencontres antérieures doit être établie. Pour élargir la concertation et
faire fructifier les débats, l’exécutif local a besoin d’associer les élus
locaux et la société civile.
Proposition n°10. Développer des Passerelles Intersectorielles
Initier et développer les relations entre les instituts et centres relevant
de Départements ministériels différents (Agriculture, Industrie, BTP,
Tourisme, Services…) et augmenter le niveau de connectivité par
l’intensification des échanges et de concertation intersectorielle.
Proposition n°11. Création d’Agences de Développement de wilaya
Il est pertinent de laisser aux autorités locales la fonction de
promouvoir, et superviser les actions de développement menées dans
leur territoire.
A cet égard et au regard des benchmark effectués sur la situation
dans différents pays, la place d’une agence de développement est un
outil efficace de réalisation d’un développement intégré et cohérent.
Les missions de l’agence se déclinent autour du suivi de la
réalisation des projets inscrits au titre du SRAT et de la validation de
l’opportunité des projets initiés par les autorités locales dans un souci
de cohérence et de coordination dans le temps des actions de
développement au niveau d’une ou plusieurs wilayas
Proposition n°12. Instituer une journée nationale du développement
local et à la de la gouvernance
De nombreux États modernes voient la décentralisation et le
développement local comme un moyen d’améliorer la pertinence et
la qualité des services. Plusieurs pays ont fait du développement
local un axe majeur qui guide les réformes et les stratégies de
développement orientées vers l’action qui valorise les potentialités
locales et les acteurs locaux.
Cette journée mobilisera tous les acteurs de la nation, les politiques,
les administratifs, les opérateurs économiques publics et privés, les
9
associations professionnelles et sociales et les élus au niveau des
wilayas et des communes, tout le monde est concerné au plus haut
niveau. L’organisation de cette journée nous permettra de créer un
espace de concertations et de dialogue, de présenter des bilans et
d’exposer des expériences de villes ou de communes ayant réussi
dans leur programme annuel.
Proposition n°13. Mettre en place une veille stratégique et
informationnelle sur la mise en œuvre de la
gouvernance locale en Algérie
Parmi les thèmes à suivre, on pourrait avoir :
• Gestion financière locale (transferts des ressources
financières, création ou gestion des Fonds de Financement,
Fiscalité locale qui constitue la catégorie de ressources des
collectivités territoriales la plus significative. Dans quelle
mesure l'importance des recettes fiscales dans les recettes
totales a-t-elle un impact sur la manière dont une collectivité
est gérée.
• La formation des élus, des cadres et des agents des
collectivités locales ;
• La gestion des ressources naturelles (eau, mines, forêts,
foncier) dans un contexte de décentralisation
• La promotion de l’économie locale ou la stratégie de création
des richesses dans les collectivités locales
• La gestion des villes, communes, quartiers dans un contexte
de décentralisation
• La promotion de l’investissement local et les stratégies que
doit adopter les localités afin d’attirer des étrangers à investir
dans ces localités, Comment promouvoir les métiers de
proximité, comment valoriser la production locale, etc.
Proposition n°14. Mettre en place une base de données dédiée à la
gouvernance locale en se basant notamment sur un
mécanisme de benchmarking
Le benchmarking consiste à mettre en place une base de données
dédiée au développement local comprenant des données et des
informations les plus récentes, sur la performance réalisée dans les
domaines thématiques majeurs de la décentralisation et de la
10
gouvernance locale, tels que les réformes entreprises par quelques
pays développés et émergents, dans le cadre leur politique de
développement local.
Le maintien à jour de cette base devrait nous permettre de disposer
d´un arsenal d´outils et d´informations susceptibles de nous éclairer
et de nous permettre d’anticiper les changements liés à la
mondialisation et à la crise économique.
Proposition n°15. Organiser des visites d’échanges dans des localités de
pays ayant réussi à mettre en place des mécanismes
efficaces pour la gestion de leurs localités
Recourir aux visites d’échanges, permet d’avoir des expériences
concrètes sur le terrain sur la mise en œuvre effective des stratégies
de développement local au niveau d’autres pays, cela nous permettra
de dynamiser rapidement le tissu économique local pour qu’il soit en
convergence avec le contexte économique international.
11
LA RESSOURCE HUMAINE AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS DE
L’ETAT
Une volonté politique affichée pour le changement et l’amélioration
de la qualité de vie. Les objectifs doivent être clairement annoncés,
pour espérer une adhésion de la population, une compagne
multimédia doit être suivie d’actions concrètes.
Le changement est la démarche qui accompagne la vie de toute
société ou organisation face à l’instabilité et au développement de
son environnement. Conduire le changement c’est à la fois anticiper,
définir et mettre en place cette démarche dans les conditions
optimales de réussite.
Les changements et les grands projets de réformes se fondent sur la
sensibilisation, l’accompagnement et la formation de l’encadrement
des collectivités locales.
Prendre en charge la dimension humaine propre à chaque espace et
collectivité revient à considérer les valeurs, la culture locale, en vue
d’éviter les résistances aux changements.
Le diagnostic1 de l’encadrement des collectivités locales
(Communes, Daïra, Wilaya) révèle les caractéristiques suivantes :
- Un sous-encadrement chronique des collectivités : Taux
d’encadrement moyen très faible de l’ordre de 1,6 %
- Une sous qualification – l’encadrement est issu de promotion
interne souvent de fonctionnaires non diplômés.
- Une précarité de l’emploi : 80 % des personnels sont contractuels
(CDD) et relève souvent du dispositif filet social, des emplois
d’attente : contrats de pré-emploi, emploi de jeunes, …
- Le personnel de l’administration est dominant par rapport au
personnel technique
- Manque d’attractivité pour les métiers offerts par l’administration
locale, ce qui a pour conséquence de faire fuir les jeunes diplômés
et les compétences.
- Difficultés de recrutement de personnel liées aux capacités
budgétaires limitées des collectivités.
- Niveaux des salaires faibles,
1
Diagnostic élaboré par les services du MICL – Direction Générale des ressources humaines
Août 2011
12
- Absence de Gestion des carrières
- Les produits issus des cycles de formation universitaires classiques
ne répondent pas aux besoins des collectivités locales
Ce diagnostic nous interpelle pour revoir entièrement le cadre
juridique et statutaire des personnels des collectivités locales.
Une Nouvelle Vision
Les outils traditionnels sont basés sur les stratégies, les structures et
les systèmes. Aujourd’hui les politiques publiques utilisent des outils
plus subtils qui intègrent l’observation, le dialogue, et la dynamique
de l’action collective.
Des Objectifs
- Moderniser l’administration
- Accompagner le changement par une transition démocratique
Mesures proposées
Proposition n°16. Encourager la recherche scientifique sur les thèmes
de l’Economie sociale et solidaire
Le thème de l’Economie sociale et solidaire a fait l’objet de
nombreux travaux de recherche dans le monde. Nos universités,
Centres de Recherche et développement devront intégrer, adopter et
encourager des thèses, les travaux de recherche se rapportant à ce
thème.
Proposition n°17. Perfectionner et recycler et revaloriser
l’encadrement des collectivités locales
Une politique de formation des ressources humaines en direction
de tout l’encadrement de l’administration locale et des élus
(Président d’APC, Président d’APW), Chefs de Daïra, secrétaires
généraux de wilaya, …
Proposition n°18. Revoir la grille salariale des fonctionnaires des
collectivités locales
Proposition n°19. Elaborer une Carte de la formation pour les
collectivités
Un Schéma directeur de la formation et un projet de Carte de la
formation en faveur des collectivités (Communes, Daïra, wilayas.)
13
Proposition n°20. Définir une nouvelle nomenclature de métiers dédiés
aux collectivités locales
Une Nouvelle nomenclature de métiers qui intègre les nouvelles
données telles que : la Gestion urbaine, le transport multimodal,
l’hygiène et la salubrité, les métiers de paysagistes,
environnementalistes, animateurs d’éducation sportive, activités liées
à la culture, les métiers couverts par le travail social, etc.
Proposition n°21. Adapter les programmes de formation aux besoins
des collectivités
Il s’agit de réaliser une adéquation entre, d’une part, les Programmes
universitaires, de la formation professionnelle, des écoles de gestion,
et, d’autre part, les besoins des collectivités.
Proposition n°22. Créer une Ecole d’Ingénieurs des Villes et des
Technologies Urbaines
La modernisation des villes et des centres urbains fait appel
aujourd’hui à des technologies et des cursus de management, de
logistique, de gestion et d’aménagement des espaces.
Proposition n°23. Créer un institut National du développement local
Initier dans le cadre de la formation professionnelle continue qu'il
dispense, l’institut aura pour mission de fournir des informations, des
connaissances et des méthodes à différentes catégories d’acteurs, en
s’appuyant sur les résultats de la recherche appliquée, sur des études
de cas et des expériences, à partir de leurs situations concrètes :
•
•
•
aux élus locaux, pour leur permettre de prendre en compte dans
une visée prospective les nouveaux enjeux de la gouvernance
territoriale, dans leurs stratégies et leurs projets,
aux professionnels du développement local, pour leur permettre
d’actualiser et de compléter leurs connaissances de base, de
théoriser et modéliser leurs pratiques, et de perfectionner leurs
démarches opérationnelles,
aux formateurs et responsables d’organismes de formation, pour
leur permettre de proposer des nouveaux dispositifs mieux adaptés
aux besoins de compétences liés au développement économique,
social et culturel des territoires.
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L’IMPERATIF DE QUALITE DANS LES SERVICES PUBLICS AU
BENEFICE DU CITOYEN
Des critiques récurrentes sur l’inefficacité de l’administration
Les difficultés quotidiennes auxquelles se heurtent les collectivités
locales sont nombreuses et diversifiées : le maintien de l’hygiène
(Ramassage des déchets ménagers), la lutte contre le commerce
informel, la lutte contre les constructions illicites, la mise en œuvre
d’un plan de circulation de la ville, l’entretien de la voirie et des
routes communales, sont autant de priorités à gérer au quotidien pour
la collectivité.
Dans la pratique quotidienne, la promotion des activités sportives et
culturelles, gestion des espaces verts se trouvent marginalisées.
Les critiques récurrentes sur l’inefficacité de l’administration en
général, des lenteurs administratives et le coût quelle représente nous
interpellent pour rechercher à travers la modernisation de
l’administration, l’amélioration de l’organisation et du
fonctionnement des services administratifs et techniques ainsi que,
l’efficacité et la qualité des prestations de service public.
La modernisation de l’administration a pour but d’améliorer les
relations entre l’administration et l’usager. Elle passe par :
- un meilleur accueil au niveau des guichets ;
- une simplification des formalités et des procédures
administratives (ex : généralisation du réseau de Guichets
uniques pour les opérations d’investissement sur l’ensemble
du territoire) ;
- l’amélioration de l’accueil des usagers dans les Chambres de
commerce et d’industrie (Organismes para-administratifs
considérées comme palier intermédiaire entre l’administration
centrale, les services déconcentrés et les opérateurs locaux).
Le cas des guichets uniques de l’ANDI
Les guichets uniques (GUD) sont nés du constat des nombreuses
redondances existant entre les différentes administrations et le
nombre de pièces à fournir. Le développement de guichets uniques
pour l’investissement permet de regrouper en un même lieu plusieurs
services publics, il est impératif de les généraliser dans toutes les
wilayas.
15
Les administrés (voir, les entreprises) peuvent alors accomplir en une
seule fois les formalités nécessaires dans les domaines de
l’investissement. Cette opération peut être étendue pour les
opérations de commerce extérieur (Trade point), des déclarations
fiscales et parafiscales par l’usage d’un réseau sécurisé (la télé–
déclaration destinée à l’administration fiscale).
Promouvoir le qualité dans les services publics
L’État doit assurer, dans l’ensemble de ses services déconcentrés, la
qualité de l’accueil des usagers, aussi bien physiquement au guichet,
au téléphone, par courrier électronique.
- les usagers doivent être accueillis de façon attentive et courtoise ;
- leurs demandes doivent faire l’objet de réponses motivées claires
et dans un délai raisonnable ;
- instaurer un système d’écoute des doléances, propositions
d’amélioration du fonctionnement des services publics.
- La simplification passe aussi par le développement de
l’administration
électronique
(e-administration).
Le
rapprochement des services administratifs des citoyens et la
transparence administrative doivent être des objectifs à atteindre à
court terme.
Mesures proposées
Proposition n°24. Enrichir le code communal à l’effet de doter les
autorités locales de prérogatives liées à la promotion
et à l’attractivité de la commune
Le conseil communal pourrait par exemple décider de l’octroi de
terrain d’assiette au dinar symbolique pour la réalisation de projets
industriels et prise en charge sur le budget communal de la
réalisation des viabilités de base nécessaire à la mise en exploitation
du projet.
Proposition n°25. Elaborer un Code des bonnes pratiques
administratives
Ce Code s’adresse aux administrations publiques, aux
administrations locales et aux organismes rattachés ou liés à cellesci. Il s’adresse également aux personnes qui ont un contact avec ces
administrations. Il énumère les principes que les administrations
16
publiques doivent respecter pour que, lors d’une relation entre elles
et/ou avec les citoyens algériens, le droit à la bonne administration
soit respecté. Ainsi l’administration devra adopter les décisions de
manière appropriée à l’objectif qu’elles poursuivent, en conciliant
l’intérêt général et celui des particuliers, en évitant au maximum le
préjudice des droits et des libertés publiques.
Proposition n°26. Développer l’administration électronique (eadministration) au service direct du citoyen
Le e-Administration représente l'ensemble des technologies et des
usages liées à la possibilité de s'informer, d'être orienté mais aussi de
réaliser des démarches administratives, via les services en ligne
(Internet, centres d'appels).
Dans ce contexte on peut dire que l’intérêt d’une administration en
ligne se traduit notamment par :
• Un accès aux informations publiques, que ce soit pour
l'administré, le citoyen ;
• Des services en ligne facilitant les démarches : formulaires en
ligne, téléservices, téléprocédures ;
• Les aides à la gestion de processus internes : définition de normes,
signature électronique, etc.
Proposition n°27. Mener régulièrement et à un intervalle régulier des
Enquêtes sur la satisfaction des citoyens
Le but est d’établir un questionnaire et de recueillir le sentiment de la
société civile et des citoyens et de les faire ainsi entrer dans le débat
sur les politiques de développement local.
La question à laquelle tente de répondre le questionnaire : les
citoyens sont-ils satisfaits de leur ville en ce qui concerne les
différents programmes liés à la vie sociale et à l’activité économique.
Les résultats recueillis seront convertis en fiche de rapport sur le
développement local.
L’Objectif de ce questionnaire est d’établir un classement des
problèmes en termes de satisfaction générale des citoyens au sujet
des principaux services sociaux et physiques dont les autorités sont
responsables. Ces enquêtes de satisfaction sont une source
d’informations indispensable pour toute localité, elles fournissent
17
une idée complémentaire sur les statistiques et indicateurs officiels,
grâce au point de vue des populations. Chaque localité peut évaluer
annuellement les progrès réalisés, grâce à des indicateurs quantitatifs.
Elles mènent à des informations subjectives, mais l’analyse de ses
résultats peut souvent combler des vides entre ce que les indicateurs
numériques peuvent dire et ce que les populations perçoivent.
De telles différences peuvent, elles-mêmes, constituer des indicateurs
importants de l’adéquation entre les informations dont les
décideurs disposent et celles dont les populations disposent.
Elle alimenterait les bases de données de chaque wilaya, les
informations recueillies vont être versées dans la base de données
centrales qui va être mise en place et alimenter, à intervalle régulier,
au niveau du CNES.
Quels enseignements en tirer ?
• Préparer une campagne de communication et de sensibilisation
auprès des investisseurs (organiser des séminaires ou des journées
d’études au niveau des localités, alimenter le site web de la
commune des nouvelles mesures dédiées à l’investissement, etc.) ;
• Revoir ou ajuster les programmes locaux liés à l’investissement
par rapport aux conclusions de l’enquête et aux attentes des
investisseurs;
• Instaurer un dialogue entre les représentant de l’Etat (Elus, ANDI,
MIPMEPI) et les investisseurs locaux, etc.
Proposition n°28. Créer des Bureaux d’Information Populaires (BIP) au
niveau de chaque commune
Ce sont les Systèmes d’Information de Développement Local de
Proximité (SIUP).
Principe : Mettre à la disposition des populations des BIP toute
sorte d’information utile sur leur quartier, leur village ou leur ville, à
laquelle s’ajoute une dimension d’interactivité avec la commune,
partenaire privilégiée du processus.
Les SIUP mettent en œuvre tout un volet des activités des
observatoires : assurer l’interface population / communes et faciliter
l’accès à l’information pour les populations.
18
ENTREPRENARIAT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
DES TERRITOIRES
L’entreprise est un des agents principaux du développement local.
Plus les entreprises créent de la richesse, plus elles réalisent du
chiffre d’affaires et plus l’Etat dispose, à travers les recettes fiscales,
de fonds nécessaires pour les infrastructures, l’éducation, la santé, et
l’amélioration de la qualité des services publics.
L’entreprise participe aussi à la cohésion sociale en créant des
emplois et en assurant un revenu aux citoyens qui participent à la
stimulation d’une économie locale.
A cet égard, l’entreprise créatrice d’emplois est l’élément de base de
la dynamique économique du territoire et à ce titre doit faire l’objet
de toute l’attention des pouvoirs publics et autorités locales pour la
mise en place des conditions idoines permettant sa croissance et sa
compétitivité.
Quelles sont les perspectives de développement et les choix
stratégiques à opérer en cette période charnière caractérisée par
l’ouverture des marchés ?
Cerner les caractéristiques et les compétences spécifiques des
entreprises pour mieux les valoriser, puis recenser les contraintes et
entraves inhérentes aux entreprises en particulier aux PME, pour
arriver à la fin à identifier les différentes mesures d’aide et
d’accompagnement de l’entrepreneur créateur d’entreprise .
Les Etats modernes ne peuvent plus concevoir une vie économique
sans société civile. L’importance de l’entreprise dans le
développement économique et social, sa performance et sa capacité a
combiner les opportunités offertes par le marché et la création
d’emplois, constituent un axe prioritaire dans le programme
quinquennal 2010 -2014.
Encourager l’initiative, la prise de risque des investisseurs, informer
et communiquer, aller vers les porteurs de projets, promouvoir
l’entreprenariat car le désinvestissement engendre l’exode et des flux
migratoires des populations, et le développement des constructions
illicites et anarchiques à la périphérie des grandes centres urbains.
Se méfier des phénomènes de mode et des modèles importés « clé en
main » Le développement de politiques économiques doit tenir
compte du contexte local. Les Districts industriels, Clusters,
19
Technopoles, Pôles de compétitivité, risquent de ne pas donner de
résultats satisfaisants si le contexte est inadapté. Ces projets
nécessitent des préalables; un niveau d’organisation de
l’administration et des niveaux d’encadrement performant.
Les limites de l’approche marché : les options basées sur le marchérégulateur peuvent réaliser des résultats très satisfaisants et positifs
sur le plan de la création de richesse mais, crée souvent de
l’exclusion et des inégalités sur le plan social.
Mesures proposées
Proposition n°29. Renforcer en compétences les espaces
d’accompagnement des jeunes porteurs de projets
Culture entrepreneuriale : Renforcer en compétences les espaces
d’accompagnement des jeunes porteurs de projets et multiplier les
rapprochements entre les pépinières d’entreprises d’une part et les
chefs d’entreprises sous forme de témoignages, d’animation de
journées d’information, encouragement des meilleures idées de
projets.
Proposition n°30. Création, au niveau de chaque wilaya, de centres
d'accueil de nouveaux projets dédiés à
l'investissement local
Avec l’ANDI et l’ANDPME, cette démarche aura pour but d’attirer
les investisseurs locaux, les orienter et accompagner les jeunes
porteurs de projets et multiplier les rapprochements entre les
pépinières d’entreprises d’une part et les chefs d’entreprises sous
forme de témoignages, d’animation de journées d’information,
encouragement des meilleures idées de projets.
La promotion des produits du terroir
Le développement et la promotion des différents produits du terroir,
est une alternative prometteuse pour le développement local.
En Algérie, il faudrait une politique volontariste pour identifier,
labelliser, protéger, encourager et commercialiser le produit de nos
terroirs. Leur valorisation serait pourtant une autre manière de
sauvegarder le patrimoine génétique du pays ainsi qu’un savoir-faire
accumulé tout au long des siècles.
20
Les acteurs concernés sont donc tous appelés à coordonner et à
travailler en réseaux afin de développer des produits de terroir
algériens et d’en faire un marché à forte valeur ajoutée pour le pays.
Développer des produits du terroir est une des innovations que
l’Algérie doit apporter dans son plan de développement local. C’est
une stratégie efficace pour la valorisation des produits traditionnels
d'origine. Tous les secteurs de production élaborent des produits de
terroir, dont la diversité s’explique par différents facteurs : leur
ancrage dans différentes sociétés locales, leur distribution
géographique et les échelles de production pouvant passer d’une
production domestique à une véritable production industrielle.
Le concept produit du terroir fait appel, d’une part, au milieu naturel
du produit en question, et d’autre part, à un savoir-faire local
partagé sur la fabrication de ce produit. Les produits de terroir sont
qualifiés « d’authentiques » car ils mobilisent des ressources
naturelles et agroclimatiques. La fabrication de ces produits nécessite
des savoir-faire et des compétences régionales qui se transmettent de
génération en génération. Ils sont donc liés à un territoire, à un
patrimoine naturel, à des traditions particulières, et donc à la culture
et l’histoire d’une région donnée.
Un produit de terroir n’est pas forcément traditionnel car on peut voir
l’émergence d’une nouvelle technique ou un nouveau procédé (non
traditionnel) pour le développement de la culture des produits de
terroir.
Mesures proposées
Proposition n°31. Elaborer une stratégie industrielle de développement
des produits de terroir
Aujourd’hui, plus que jamais, les consommateurs expriment de
l’engouement pour les produits de terroir. Ces derniers constituent un
marché prometteur pour les industries agroalimentaires. L’Algérie
est, en effet, l’un des pays les plus riches en produits de terroir.
Certains sont connus au niveau international (Deglet Nour, huile
d’olives, etc.), d’autres méritent encore d’être valorisés. Les acteurs
algériens sont, ainsi, amenés à établir des politiques régionales et
nationales de développement de ce secteur.
L’huile d’olives. Chacune des régions algériennes regorge d’une
diversité de produits qui pourraient générer des opportunités
21
économiques et sociales pour le pays. A titre d’exemple, l’Algérie
fait partie des pays du pourtour méditerranéen dont le climat est des
plus propices à la culture de l’olivier. Elle se positionne après
l’Espagne, l’Italie, la Grèce et la Tunisie qui sont, par ordre
d’importance, les plus gros producteurs au monde d’huile d’olive.
Plusieurs régions se partagent la production de l’huile d’olive en
Algérie (dont Tizi Ouzou, Bejaia, Jijel). Sur le plan international, à
part quelques timides percées sur le marché français, notre huile
d'olive est quasiment absente des étales. Par contres l'huile d'olive
espagnole, italienne, et tunisienne sont bien présentent.
Nos produits éprouvent des difficultés à s’exporter en tant que label.
La quasi-totalité de l’huile algérienne est exportée sous la forme de
vrac. Le produit est cédé souvent à des prix très bas.
La prise en charge de cette filière, en termes d’organisation,
d’infrastructures et de réglementation aura pour effet de maintenir
voire d’augmenter l’engouement des conditionneurs et des
exportateurs qui, parfois, sont découragés, au bout de leurs premières
démarches infructueuses
L’Algérie qui se situe désormais à la cinquième place parmi les
producteurs méditerranéens et qui dispose d’atouts indéniables, devra
néanmoins relever un certain nombre de défis, tels que la croissance
de sa production et de ses capacités de transformation et de
conditionnement, l’amélioration de la qualité de son huile par
l’instauration d’un label, une organisation professionnelle de la
filière oléicole et une amélioration de son organisation à
l’exportation.
La datte Deglet Nour. La région de Tolga à Biskra réputée pour
cultiver la meilleure datte Deglet au monde. L'INRA a mis en
exergue la forte diversité génétique existant dans la phœniciculture
algérienne. Une enquête réalisée au niveau des régions de Oued Righ
et d'El Oued a révélé l'existence de pas moins de 230 variétés dans
ces régions, selon les informations répertoriées par le bureau d'études
Gredaal. Ces dernières renferment, selon la même source, une
dizaine de cultivars très rares voire menacés d'extinction du fait de la
sélection exercée par la pression commerciale véhiculée notamment
par la Deglet Nour. Mais, en dépit de cette diversité biologique et de
22
l'existence d'un potentiel commercial important, la phœniciculture
algérienne est confrontée à des contraintes structurelles qui entravent
le processus de sa valorisation économique.
Raisin de table. L’Algérie possède également un produit phare
connu pour son goût et sa qualité qui est le raisin de table, on le
trouve en général dans les zones rurales de montagne, et notamment
dans la région de Médéa.
Fruits et légumes. Parmi les produits spécifiques de nos régions, on
note essentiellement les produits végétaux typiquement
méditerranéens comme les fruits et légumes (tomate, pomme de terre
primeurs et extra-primeurs ; abricot, pomme, grenade, figue sèche…)
et enfin les produits de cueillette comme les plantes aromatiques et
médicinales (thym, coriandre, jasmin, orange amère, géranium, sauge
bleue, câpre, menthe, lavande sauvage….), les figues sèches de
Kabylie, fromage de brebis, etc.
Plantes naturelles. Il existe beaucoup de produits reconnus comme
stratégiques et pouvant faire l’objet d’une démarche de promotion et
de labellisation, comme les Plantes naturelles alimentaires,
médicinales, aromatiques et condimentaires à savoir : Truffe blanche
du désert (zones potentielles : steppe, zones pré-sahariennes, zone de
Ghardaia), Géranium (plusieurs espèces cultivées), Escargots
terrestres, Champignons (plusieurs espèces et variétés naturelles et
cultivées), Thym (Thymus vulgaris), Moutarde des champs (sinapis
arvensis), Laurier (Laurus nobolis)et Laurier rose (Nerium oleander),
Citronnier (Citrus), Piment rouge (Capsicum minimum),etc.
Proposition n°32. Identifier les gisements divers des localités
permettant d’améliorer l’attractivité du territoire
pour attirer les investisseurs
Définir les éléments d'appréciation de la dynamique de
développement local au niveau des zones montagneuses et des zones
rurales : l'état des lieux, les contraintes, les limites et les perspectives
pour chaque région, afin de mettre en place des indicateurs de qualité
qui permettent aux produits du terroir de se distinguer sur les
marchés locaux et internationaux, d'être protégés contre toute
utilisation abusive.
23
Proposition n°33. Instaurer des signes et des labels officiels de qualité
L’attribution d’indications géographiques (IG) ou d’appellation
d’origine protégés (AOP) à des produits typiques comme les produits
de montagnes (les dattes Nour, raisins de table et huile d'olive)
permet leur meilleure identification; elle peut être considérée comme
un argument commercial fort.
Si la reconnaissance de ces signes officiels de qualité ne devait
intervenir que sur le marché local ou national il serait tout à fait
envisageable de mettre en place des critères moins contraignant que
ceux établis à l’étranger. Cependant si ces produits «labellisés» ont
pour vocation d'être exportés, il est alors indispensable qu’ils soient
reconnus et en conséquence, la réglementation algérienne devrait être
la plus proche possible de la réglementation internationale.
On peut également envisager, l’attribution de labels de qualité
pour une durée déterminée, cette démarche pourrait se faire avec le
support de concours agricoles spécifiques aux filières. Ces
manifestations seraient aussi des lieux privilégiés pour diffuser le
plus largement possible les informations techniques et commerciales.
Médiatisées, elles permettraient aux produits des filières et en
particulier aux produits primés de bénéficier de retombées
commerciales.
Proposition n°34. Créer des consortiums qualité régionaux
Ce sont des organisations collectives de producteurs, des sociétés ou
encore des coopératives indépendantes de la même filière dont
l'objectif est la promotion d'un produit traditionnel d'origine. La mise
en place de ces consortiums représente une stratégie efficace pour la
valorisation des produits locaux. Les entreprises locales algériennes,
par exemple, peuvent s’organiser en réseaux et groupements afin de
faciliter l’accès à ces produits et de se rapprocher le maximum
possible du consommateur.
Les consommateurs manifestent un regain d’intérêt pour les produits
du terroir qui reviennent en force pour concurrencer les autres
produits alimentaires offerts sur le marché. En outre, les crises
alimentaires successives que connaît le secteur agroalimentaire
(ESB, dioxine, etc.) ces dernières années poussent le consommateur
à demander l’identité du produit, sa traçabilité, voir même son
24
origine. Les consommateurs sont de plus en plus en quête de produits
naturels et authentiques.
Proposition n°35. Promouvoir un programme de réalisation de
pépinières d’entreprises suivant les besoins
spécifiques des communes.
Réalisation en concours définitif de bâtiments industriels avec un
soutien en gestion administrative (secrétariat, boite aux lettres
représentation, etc.) et mise à la disposition des jeunes entrepreneurs
ou porteurs de projets de surfaces pour des activités industrielles de
production de biens et de services.
Proposition n°36. Promouvoir l’entreprise citoyenne locale
Encouragement par une série de mesures fiscales et des avantages
permettant aux chefs d’entreprises d’adopter des technologies
propres, d’opérer des redéploiements pour introduire des process
industriels non polluants.
Proposition n°37. Densifier les relations entre les DIPMEPI et les CCI
Etablir des relations de collaboration entre les Directions de
Wilaya en charge de l’industrie et de la PME et les Chambres de
Commerce et d’Industrie – CCI – convention, programmes et plans
d’action communs.
Augmenter les subventions aux CCI pour leur permettre de prendre
en charge convenablement leurs missions.
Proposition n°38. Encadrer les actions de sous-traitance impliquant les
entrepreneurs locaux
Encadrement des activités de sous-traitance autour des grands
pôles industriels par la mise en place d’un cadre juridique et
réglementaire incitatif à travers les Bourses de sous-traitance (BSTP),
ayant pour finalité la diversification des activités industrielles,
permettant l’émergence d’une nouvelle génération de TPE et de
PME
Proposition n°39. Augmenter le niveau des disponibilités foncières
réservées aux jeunes promoteurs
La Réhabilitation des ZI existantes et l’aménagement de nouvelles
zones industrielles ou d’activité avec toutes les commodités
25
nécessaires aux activités industrielles (Réflexion à un cahier des
charges type et un contrat de management y compris des espaces
communs).
Proposition n°40. Décliner le Schéma National d’Aménagement du
Territoire au niveau local
Le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) n’est pas
suffisamment vulgarisé au niveau des autorités locales. Les
programmes de développement doivent s’inscrire dans un schéma
d’ensemble tout en répondant aux besoins spécifiques des
populations locales.
Proposition n°41. Faciliter l’accès des PME aux marchés publics (Grands
projets)
Il s’agit de faire évoluer les dispositions de la réglementation sur les
marchés publics pour offrir une plus grande participation des PME
aux marchés publics notamment de travaux publics, hydraulique et
des transports (Loi d’orientation sur la PME, loi n°01-18 du 12
décembre 2001 Art. 17).
Proposition n°42. Lancer des programmes de promotion des TIC en
faveur des populations des zones rurales et
montagneuses
La promotion des nouvelles technologies de l’information et de la
communication auprès des ménages dans les zones rurales et les
communes des wilayas du sud. Subvention des équipements
informatiques (micro portable) et de la connexion Internet
(abonnement).
L’entrepreneuriat social, des gisements à exploiter
L’entrepreneuriat social est une notion jeune qui a émergé dans les
années 1990. Selon la définition couramment admise, les
entrepreneurs sociaux sont des individus qui portent des solutions
innovantes à des problèmes pressants de la société. Les entrepreneurs
ont ou développent la capacité à apporter des solutions concrètes, et à
concilier l’approche économique avec des objectifs sociaux.
• Résulte d’initiatives privées, menées par des citoyens soucieux
d’agir au service de l’intérêt collectif, pour la cité, pour changer la
société ;
26
• Est associé à l’idée d’innovation sociale, dans l’offre de biens ou
services, dans la création de valeur économique et sociale, dans le
modèle économique et la mobilisation des ressources, dans les
partenariats ou dans le management ;
• Est pleinement inscrit dans l’économie de marché, tout en
considérant que le profit n’est pas une fin en soi mais bien un moyen
au service d’un projet social et/ou participatif.
Les Mesures proposées
Proposition n°43. Organiser des cycles de formation et de soutien aux
entrepreneurs sociaux
Les entreprises sociales jouent un rôle actif dans la lutte contre
l'exclusion et pour la promotion de l'emploi, et se développent grâce
à l'appui des structures de soutien existant. Il est toutefois évident
que le rôle des pouvoirs publics est essentiel pour renforcer la
position des entreprises sociales en tant qu'acteurs à part entière du
processus économique.
Pour cette raison, les programmes locaux de formation et de soutien
aux entrepreneurs sociaux viseront à sensibiliser les différents
acteurs de la communauté au rôle que les entreprises sociales
peuvent jouer dans la réalisation d'économies plus compétitives
Proposition n°44. Promulguer une loi encadrant la notion d'entreprise
sociale en Algérie
Définir son rôle d'intérêt général, collectif, communautaire ou
d'utilité sociale, quels sont les nouveaux outils de soutien à l'essor de
ces entreprises, les outils financiers novateurs et des formations
spécifiques pour l'établissement et la gestion de ce type d'entreprise.
Il convient de rappeler que les entreprises sociales2 peuvent activer
dans de nombreux secteurs de l'économie, allant des services de
proximité, de l'environnement, du tourisme, de la micro finance à la
2
On entend par entreprises sociales « toute entreprise privée, d'intérêt général, organisée à
partir d'une démarche entrepreneuriale et n'ayant pas comme raison principale d'existence la
maximisation des profits mais la satisfaction de certains objectifs économiques et sociaux ainsi
que la capacité de mettre en place, par la production de biens ou des services, des solutions
innovantes aux problèmes d'exclusion et de chômage » (OCDE, 1999).
27
production industrielle et à la fourniture de biens et services. Très
actives dans le secteur de l'assistance et de la protection sociale, ces
entreprises le sont aussi dans la revitalisation des quartiers difficiles
et des zones rurales en retard.
En quelques mots… une entreprise sociale est une entreprise qui
produit des biens et des services au bénéfice d’une mission sociale,
sociétale ou environnementale. Elle se distingue des autres
entreprises par sa finalité et son caractère lucratif.
Quelques exemples de besoins sociaux auxquels une entreprise
sociale peut répondre :
•
•
•
•
•
•
•
L’accès au logement ;
La prise en compte de l’environnement ;
La lutte contre l’exclusion (chômage, pauvreté, handicap…) ;
Les modes de consommation sains, durables ;
L’accès aux soins, et à la santé publique ;
La qualité des emplois notamment dans les quartiers pauvres ;
Le niveau et la qualité de vie des citoyens.
Promouvoir les métiers de proximité et développer les services
répondant directement aux besoins des citoyens
L'apport de l'économie de proximité, qu'elle soit formelle ou
informelle, a été rappelé notamment lors des rendez-vous
internationaux de l'après-Rio organisés par les Nations unies comme
le Sommet social (Copenhague, 1994) et le Sommet des villes,
Habitat II (Istanbul, juin 1996).
Les services de proximité sont fournis aux personnes pour améliorer
la qualité de la vie ou de l'environnement local, et correspondant
autrefois à des fonctions remplies par la sphère familiale élargie.
Ainsi on peut dire que les métiers de proximité correspondent dans
leur majorité à des emplois de proximité (entretien des espaces verts,
réhabilitation des façades en centre-ville et dans des quartiers,
collecte et la gestion des déchets au niveau de chaque quartier, etc.),
ils ont des avantages d'être bons pour l'environnement, bons pour la
collectivité et facteur de réinsertion sociale pour les exclus qui en
bénéficient.
28
Les mesures proposées
Proposition n°45. Lancer une vaste opération sous le thème 48.000
Emplois de proximité pour 2012-2013
Les emplois de proximité contribuent à maintenir des relations
sociales dans un cadre économique localisé.
La réussite des expériences de ce type s'évalue non seulement aux
services rendus à la population locale mais également au devenir
de ceux qui les rendent.
Les initiatives créatrices d'emplois de proximité de long terme
doivent généralement leur succès à un véritable accompagnement
continu (au moins dans les premiers mois) des personnes
embauchées, que ce soit en terme de formation ou d'aide social
(démarches administratives, logement, etc.)
Proposition n°46. Promouvoir au plan local les secteurs à fort
potentiels: déchets, énergie et transports
Que ce soit dans la gestion des déchets, dans le domaine de l'énergie,
dans celui des transports, ou encore en termes d'activité de
production et de consommation de biens, il existe un potentiel
important de création d'emplois locaux destinés à répondre à des
besoins locaux. Voici quelques exemples à créer ou à promouvoir
dans nos communes :
•
Dans le domaine des déchets, si l'on choisit de ne pas mécaniser
la chaîne de traitement et des opérations de tri mais de la confier
aux services de proximité et de la développer avec un tri manuel
organisé au niveau local, des milliers d’emplois nouveaux
pourraient être créés d'ici 2012-2013.
•
Dans celui de l'énergie, la biomasse3 offre également de fortes
possibilités de création d'emplois de proximité. Si l’Algérie,
3
La biomasse est l'ensemble de la matière organique d'origine végétale ou animale. Les
principales formes de l’énergie de biomasse sont: les biocarburants pour le transport (produits
essentiellement à partir de céréales, de sucre, d’oléagineux et d’huiles usagées) ; le chauffage
domestique (alimenté au bois) ; et la combustion de bois et de déchets dans des centrales
produisant de l’électricité, de la chaleur ou les deux.
29
choisissait cette option au point qu'elle atteigne 30 % de la
consommation totale, des milliers d’emplois pourraient être crées
à l’horizon 2014 (pour information en Autriche, un nombre
important d’emplois est crée dans ce domaine, la France table
sur de 20.000 emplois de proximité dans le domaine de la
Biomasse.)
• Des transports publics plus sûrs grâce à des emplois de
proximité, la qualité des transports publics en réseaux (bus,
tramways, bientôt métro d’Alger) peuvent sensiblement être
améliorés par un personnel de proximité, notamment dans le
domaine de la sécurité. Les employés auront pour mission
d'apaiser le climat et de favoriser un usage plus civique du bus
ou du métro.
• On peut également recruter des chômeurs qui seront chargés de
faciliter l'accessibilité du service pour le voyageur.
• Face aux pics de pollution notamment dans les grandes villes
(Alger, Constantine et Oran, un certain nombre de citoyens
affichent un intérêt pour les modes non motorisés, ainsi une
augmentation sensible de trajets effectués en vélo nécessiterait
un certain nombre de service de proximité pourvoyeurs
d'emploi (livraison de colis à vélo, entretien et réparation,
gardiennage d'emplacements-vélos aux abords des gares et lieux
publics fréquentés, livraison des repas sur commande, etc.)
• Enfin, les déplacements à la demande du type taxi-collectifs ou
minibus collectif, comme cela se fait pour des personnes
handicapées sont également des pistes à exploiter.
30
LA NECESSITE DE REPONDRE AUX BESOINS DE FINANCEMENT DES
COLLECTIVITES LOCALES ET DES CITOYENS
Fiscalité et développement local
Il est absolument nécessaire de faire évoluer dans des délais
rapprochés les finances locales et les mécanismes de financement
des projets locaux par le recours à l’emprunt pour le financement des
programmes étudiés et ciblés de développement locaux.
Il convier de rappeler que nos communes éprouvent toujours des
difficultés à mobiliser des ressources fiscales nécessaires à leur
développement, il est temps pour nous de procéder à la
modernisation de la gestion fiscale, souvent jugée inégale, injuste
ou encore complexe.
L'importance du volet fiscalité dans la vie des collectivités
décentralisées, nous amène à réfléchir à la réalisation d'une étude sur
la fiscalité locale en vue de faire une analyse de la fiscalité locale
actuelle et de proposer des pistes d'amélioration pour la mise en
place d'une fiscalité qui puisse impulser le développement local.
Depuis le début des années 80, les budgets locaux dans plusieurs
pays sont soumis beaucoup plus étroitement que par le passé à la
contrainte fiscale.
Mesures proposées
Proposition n°47. Créer un Centre d'Études pour le Financement et le
Développement Local
Cette institution sera placée sous l’autorité du Ministère de l'Intérieur
et des collectivités locales, aura comme mission notamment :
• la conduire des travaux de recherche sur les pôles économiques
locaux pour faciliter leur accès au crédit afin de stimuler la
demande et la production par une meilleure disponibilité
monétaire au niveau local.
• Elaborer collectivement, en concertation avec les acteurs locaux
(Elus, associations, les représentants des quartiers, etc.) une grille
d’analyse d’un dispositif de financement du développement local,
en autres l’utilisation de la Grille d'analyse projet par projet, cette
grille peut être utilisée pour évaluer objectivement un projet et le
positionner par rapport aux autres ou par rapport aux besoins réels
de la communauté.
31
• Financer, après étude, tout projet d’investissement (Création,
extension et renouvellement) au niveau des localités.
• Etudier et planifier, en concertations avec les parties prenantes, les
dotations budgétaires annuelles : les enveloppes budgétaires
accordées aux wilayas une fois rapportés aux communes puis à la
population par tête d’habitant (per capita) représentent souvent des
sommes dérisoires qui ne permettent pas d’inscrire la collectivité
dans une dynamique de développement. Une distinction doit être
faite pour le traitement des communes de moins de 20.000
habitants (zones rurales) avec celles de plus de 100.000 habitants
qui constituent les grands centres urbains.
Proposition n°48. Réaliser une étude sur l’impact de la fiscalité locale
sur le développement local
Cette étude va, alimenter les réflexions en cours dans le cadre de la
réforme fiscale en Algérie à savoir :
• La démarche entreprise récemment par le Ministère des Finances
dans le cadre du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord
d'association avec l'Union européenne (P3A) et qui porte sur «la
poursuite du processus d'amélioration des relations de
l'administration fiscale avec les contribuables » et qui concerne
le jumelage institutionnel qui réunit actuellement la Direction
générale des impôts (DGI) et la direction générale des finances
publiques française (DGFIP) dans le développement du «civisme
fiscal » en Algérie.
• les reformes actuelles de la fiscalité algérienne orientées vers la
réalisation d’objectifs clés, tels que la promotion des PME le
soutien à l’emploi et l’encouragement de l’investissement ;
• La création d'un impôt sur la fortune, tel que recommandé par
certaines parties de la société civile, peut- il influencer le
rendement fiscal local ?
• Les multiples événements autour de la microfinance font d’elle de
nos jours un des systèmes financiers sur lequel repose les espoirs
du financement du développement, l’étude nous permettra
d’étudier la possibilité de développer ce type de mécanisme.
32
La micro-finance , comme levier de développement local
La micro finance désigne l’activité de collecte d’épargne et de
financement des petits producteurs ruraux et urbains4. Elle est définie
par deux critères : 1-la population bénéficiaire, relativement pauvre
ou tout du moins exclue du système bancaire classique ;2-des
opérations d’épargne et de crédits de faibles montants.
Elle a un double objectif : 1-favoriser l'accès des petits producteurs
exclus du circuit bancaire à des services financiers de proximité et
adaptés à la taille de leurs activités (micro-entreprises) ; 2-réaliser
une meilleure collecte de l’épargne des ménages et des petits
entrepreneurs pour la réinjecter dans le circuit économique.
La principale activité de la micro-finance est l’octroi de microcrédits
devant souvent permettre de démarrer et de soutenir des activités
économiques de petite taille au niveau de chaque localité.
L’expérience montre que la micro finance peut aider les couches
vulnérables de la population à augmenter leur revenu, créer des
entreprises viables et sortir ainsi de la pauvreté.
Elle peut également constituer un puissant instrument
d’émancipation en permettant aux pauvres, et en particulier aux
femmes, de devenir des agents économiques du changement.
En effet, en donnant accès à des services financiers, la micro-finance
joue un rôle important dans la lutte contre les nombreuses
dimensions de la pauvreté.
Par exemple, les revenus générés par une activité non seulement
permettent à cette activité de se développer mais ils contribuent
également au revenu du ménage, et par là même à la sécurité
alimentaire, à l'éducation des enfants, à la prise en charge des soins
de santé, etc.
4
La micro finance touche entre 113 millions et 150 millions de personnes aujourd'hui selon les
estimations, soit au mieux 10% du marché potentiel mondial. Elle finance également de
nombreuses micro-entreprises.
33
Mesures proposées
Proposition n°49. Promouvoir la micro-finance en établissant un
environnement légal et réglementaire favorable
Proposition n°50. Mettre en place au niveau des wilayas un mécanisme
de micro-finance
Devant l’augmentation des prix des denrées de première nécessité,
les crises alimentaires, la prise en compte des besoins en services
financiers du monde rural reprend toute son importance.
Ainsi, cette opération aura pour donner une réponse à la
problématique du financement dans le monde rural, son objectif est :
• d’améliorer les conditions de vie des populations rurales ;
• d’atténuer les inégalités de développement entre le milieu
urbain et le milieu rural ;
• développer durablement des activités génératrices de revenus
pour les micros entrepreneurs ruraux
Dans beaucoup de pays, les institutions de micro finance (IMF) se
regroupent en réseaux ou associations avec pour finalité le
renforcement des capacités et le dialogue de politique en faveur de la
micro finance. Les réseaux de micro finance constituent de précieux
outils de développement du secteur au travers de leurs fonctions
principales, parmi lesquelles: la fourniture de services de conseil et
formation aux IMF, la défense des intérêts des membres ainsi que
l’élaboration et l’application de normes et standards de performance.
Proposition n°51. Créer un environnement permettant le
développement d'institutions de micro-finance (IMF)
et couvrant tous les segments de production.
En termes simples, une institution de micro-finance est une
organisation qui offre des services financiers à des personnes à
faibles revenus qui n’ont pas accès ou difficilement accès au secteur
financier formel (banques classiques).
Le terme institution de micro finance renvoie aujourd’hui à une
grande variété d’organisations, diverses par leur taille, leur degré de
structuration et leur statut juridique (ONG, association,
34
mutuelle/coopérative d’épargne et de crédit, société anonyme,
banque, établissement financier etc.).
Étant donné que la clientèle potentielle est nombreuse et variée, les
IMF devraient avoir un accès facile aux ressources financières qui
leur permettent de développer le microcrédit. Les IMF sont, en
général, financées par des subventions et des donations et, le cas
échéant, par des prêts consentis par les banques.
A titre d’information, un nombre croissant d’IMF dans le monde
transmettent leurs informations financières et autres données relatives
à leur performance à des bases de données internationales. La plus
importante à ce jour est celle du MIX, accessible à cette adresse :
www.mixmarket.org.
35
RECAPITULATION DES MESURES PROPOSEES
PROPOSITION N°1.
PROPOSITION N°2.
PROPOSITION N°3.
PROPOSITION N°4.
PROPOSITION N°5.
PROPOSITION N°6.
PROPOSITION N°7.
PROPOSITION N°8.
PROPOSITION N°9.
PROPOSITION N°10.
PROPOSITION N°11.
PROPOSITION N°12.
PROPOSITION N°13.
PROPOSITION N°14.
PROPOSITION N°15.
PROPOSITION N°16.
PROPOSITION N°17.
PROPOSITION N°18.
PROPOSITION N°19.
PROPOSITION N°20.
PROPOSITION N°21.
PROPOSITION N°22.
PROPOSITION N°23.
PROPOSITION N°24.
PROPOSITION N°25.
PROPOSITION N°26.
PROPOSITION N°27.
PROPOSITION N°28.
PROPOSITION N°29.
PROPOSITION N°30.
CREER UN OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
INSTITUER UN FORUM SUR LE THEME DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA
PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT
CREER DES CONSEILS REGIONAUX CONSULTATIFS ECONOMIQUE ET SOCIAL
CONSTITUER UN FOND DOCUMENTAIRE DEDIE AU DEVELOPPEMENT LOCAL AUPRES
DU CNES
AIDER A LA CREATION D’ASSOCIATIONS D’ENTREPRISES LOCALES
EXPLOITATION DES ANNALES DES CONFERENCES GOUVERNEMENT / WALI.
FAVORISER L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES MENAGES
DEVELOPPER LES RESEAUX SOCIAUX
GOUVERNANCE LOCALE ET POLITIQUES SECTORIELLES
DEVELOPPER DES PASSERELLES INTERSECTORIELLES
CREATION D’AGENCES DE DEVELOPPEMENT DE WILAYA
INSTITUER UNE JOURNEE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET A LA DE LA
GOUVERNANCE
METTRE EN PLACE UNE VEILLE STRATEGIQUE ET INFORMATIONNELLE SUR LA MISE EN
ŒUVRE DE LA GOUVERNANCE LOCALE EN ALGERIE
METTRE EN PLACE UNE BASE DE DONNEES DEDIEE A LA GOUVERNANCE LOCALE EN SE
BASANT NOTAMMENT SUR UN MECANISME DE BENCHMARKING
ORGANISER DES VISITES D’ECHANGES DANS DES LOCALITES DE PAYS AYANT REUSSI A
METTRE EN PLACE DES MECANISMES EFFICACES POUR LA GESTION DE LEURS
LOCALITES
ENCOURAGER LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SUR LES THEMES DE L’ECONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE
PERFECTIONNER ET RECYCLER ET REVALORISER L’ENCADREMENT DES COLLECTIVITES
LOCALES
REVOIR LA GRILLE SALARIALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES
ELABORER UNE CARTE DE LA FORMATION POUR LES COLLECTIVITES
DEFINIR UNE NOUVELLE NOMENCLATURE DE METIERS DEDIES AUX COLLECTIVITES
LOCALES
ADAPTER LES PROGRAMMES DE FORMATION AUX BESOINS DES COLLECTIVITES
CREER UNE ECOLE D’INGENIEURS DES VILLES ET DES TECHNOLOGIES URBAINES
CREER UN INSTITUT NATIONAL DU DEVELOPPEMENT LOCAL
ENRICHIR LE CODE COMMUNAL A L’EFFET DE DOTER LES AUTORITES LOCALES DE
PREROGATIVES LIEES A LA PROMOTION ET A L’ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE
ELABORER UN CODE DES BONNES PRATIQUES ADMINISTRATIVES
DEVELOPPER L’ADMINISTRATION ELECTRONIQUE (E-ADMINISTRATION) AU SERVICE
DIRECT DU CITOYEN
MENER REGULIEREMENT ET A UN INTERVALLE REGULIER DES ENQUETES SUR LA
SATISFACTION DES CITOYENS
CREER DES BUREAUX D’INFORMATION POPULAIRES (BIP) AU NIVEAU DE CHAQUE
COMMUNE
RENFORCER EN COMPETENCES LES ESPACES D’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES
PORTEURS DE PROJETS
CREATION, AU NIVEAU DE CHAQUE WILAYA, DE CENTRES D'ACCUEIL DE NOUVEAUX
PROJETS DEDIES A L'INVESTISSEMENT LOCAL
36
PROPOSITION N°31.
ELABORER UNE STRATEGIE INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT DES PRODUITS DE
PROPOSITION N°32.
IDENTIFIER LES GISEMENTS DIVERS DES LOCALITES PERMETTANT D’AMELIORER
L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE POUR ATTIRER LES INVESTISSEURS
INSTAURER DES SIGNES ET DES LABELS OFFICIELS DE QUALITE
CREER DES CONSORTIUMS QUALITE REGIONAUX
PROMOUVOIR UN PROGRAMME DE REALISATION DE PEPINIERES D’ENTREPRISES
SUIVANT LES BESOINS SPECIFIQUES DES COMMUNES.
PROMOUVOIR L’ENTREPRISE CITOYENNE LOCALE
DENSIFIER LES RELATIONS ENTRE LES DIPMEPI ET LES CCI
ENCADRER LES ACTIONS DE SOUS-TRAITANCE IMPLIQUANT LES ENTREPRENEURS
TERROIR
PROPOSITION N°33.
PROPOSITION N°34.
PROPOSITION N°35.
PROPOSITION N°36.
PROPOSITION N°37.
PROPOSITION N°38.
PROPOSITION N°39.
PROPOSITION N°40.
PROPOSITION N°41.
PROPOSITION N°42.
PROPOSITION N°43.
PROPOSITION N°44.
PROPOSITION N°45.
PROPOSITION N°46.
PROPOSITION N°47.
PROPOSITION N°48.
PROPOSITION N°49.
PROPOSITION N°50.
PROPOSITION N°51.
LOCAUX
AUGMENTER LE NIVEAU DES DISPONIBILITES FONCIERES RESERVEES AUX JEUNES
PROMOTEURS
DECLINER LE SCHEMA NATIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AU NIVEAU
LOCAL
FACILITER L’ACCES DES PME AUX MARCHES PUBLICS (GRANDS PROJETS)
LANCER DES PROGRAMMES DE PROMOTION DES TIC EN FAVEUR DES POPULATIONS
DES ZONES RURALES ET MONTAGNEUSES
ORGANISER DES CYCLES DE FORMATION ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRENEURS
SOCIAUX
PROMULGUER UNE LOI ENCADRANT LA NOTION D'ENTREPRISE SOCIALE EN ALGERIE
LANCER UNE VASTE OPERATION SOUS LE THEME 48.000 EMPLOIS DE PROXIMITE
POUR 2012-2013
PROMOUVOIR AU PLAN LOCAL LES SECTEURS A FORT POTENTIELS: DECHETS, ENERGIE
ET TRANSPORTS
CREER UN CENTRE D'ÉTUDES POUR LE FINANCEMENT ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL
REALISER UNE ETUDE SUR L’IMPACT DE LA FISCALITE LOCALE SUR LE DEVELOPPEMENT
LOCAL
PROMOUVOIR LA MICRO-FINANCE EN ETABLISSANT UN ENVIRONNEMENT LEGAL ET
REGLEMENTAIRE FAVORABLE
METTRE EN PLACE AU NIVEAU DES WILAYAS UN MECANISME DE MICRO-FINANCE
CREER UN ENVIRONNEMENT PERMETTANT LE DEVELOPPEMENT D'INSTITUTIONS DE
MICRO-FINANCE (IMF) ET COUVRANT TOUS LES SEGMENTS DE PRODUCTION.
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REFERENCES – BIBLIOGRAPHIE - PARTICIPANTS
Textes de référence
• Loi n°90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya
• Loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune
• Ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi
organique relative au régime électoral
• Ordonnance n° 97-09 du 6 mars 1997, portant loi organique relative aux partis
politiques
• Loi n°90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations
• Loi n°90-07 du3 avril 1990, modifiée, relative à l’information
• Ordonnance n°96-01 du 10 janvier 1996 fixant les règles régissant l’artisanat et
les métiers
• Loi n°01-18 du 12 janvier 2001portant loi d’orientation sur la promotion de la
petite et moyenne entreprise (PME)
• Loi n° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans
le cadre du développement durable
• Loi n°01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au
développement durable du territoire
• Loi n°06-06 du 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville
• Ordonnance n° 08-07 du 23 février 2008 fixant les conditions et modalités de
concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la
réalisation de projet d’investissement
Bibliographie
• Actes des Assises Nationales de la PME-Ministère de la PME et de l’Artisanat,
14 et 15 janvier 2004.
• Actes du Colloque National-Enjeux et perspectives pour un développement
durable de la PME algérienne - Alger les 8 et 9 mai 2006, Ministère de la PME et
de l’Artisanat, Edition juillet 2008.
• Conférence nationale sur les associations professionnelles comme promoteurs
du développement économique, 17 et 18 juin 2001, Alger, Ministère de la
PME/PMI, GTZ, édition janvier 2002.
• Workshop Développement local et attentes de la population - 24 Aout 2011, Alger
• Ahmed Zaid Malika (Pr.), Les indices du développement local Laboratoire de
l’économie publique locale - Université Mouloud Mammeri - Tizi Ouzou.
• Salhi Brahim, Doyen de la faculté des sciences sociales, Coordinateur de l’Ecole
doctorale, Université Mouloud Mammeri - Tizi Ouzou « l’esquisse d’un état des
lieux sur l’engagement de la mobilisation des jeunes dans le mouvement
associatif ».
• Taieb Essaid Le développement du territoire et la participation de la société civile
Université Mouloud Mammeri- Tizi—Ouzou.
38
• Bougetta Fouad, « Société de l’information, transition démocratique et
développement – Cas de l’Algérie, OPU, 2007
• Rapport national sur le développement humain, CNES, 2007, Ed. juillet 2008
• OCDE, La mondialisation et les économies émergentes in Revue Synthèse
OCDE, Mars 2009.
• OCDE, Huerta Melchor La gestion du changement dans l’administration des
pays de l’OCDE : Un aperçu général-2008
•
Réunion Gouvernement-Walis /Palais des Nations-Club des Pins, 21-23 octobre
2007.
• Forum sur le développement local et la promotion de l’investissement « Sétif,
carrefour de l’investissement »/ Wilaya de Sétif-CENEAP, 25 juin - 4 juillet
2007.
• Les villes durables constituent notre avenir. «J’aime ma ville c’est ma vie»/
MATE-Ministre Délégué Chargé de la Ville.- Cité des Sciences (Alger), Journée
nationale de la ville, 20 février 2007.
• Séminaire sur le système d'information territorial et l'Appui à l'investissement
économique local dans la Wilaya de Sétif/CENEAP.- Sétif, 20 septembre 2005.
•
Journée d’étude « Femmes rurales et valorisation des produits du terroir »
Célébration de la journée internationale de la femme/ Association Nationale «
Femme et Développement Rural », Taghit, 3-4 mars 2004.
•
Journée d’étude sur le niveau de développement et potentialités des zones
rurales et des populations/Ministère Délégué chargé du Développement Rural –
Ceneap, 25 janvier 2004.
Structures ayant participé aux travaux
-
Structures centrales
Direction Générale de la Compétitivité Industrielle Direction Générale de la Veille Stratégique, des Etudes économiques et des
Statistiques
-
Services déconcentrés (Directions de Wilaya – DIPMEPI)
Total : 24 /48 wilayas
- Adrar
- Annaba
- Bejaia
- Blida
- BBA
- Chlef
- Djelfa
- El Taref
- Guelma
- Illizi
- Laghouat
- Médéa
- Mostaganem
- Naama
- Oran
- Ouargla
- Relizane
- Sidi Belabes
- Skikda
- Tiaret
- Tindouf
- Tissemsilt
- Tizi-Ouzou
- Tlemcen
Equipe de rédaction finale
Mohamed Bacha - Farid Bradaï - Kenza Hallal - Djamel Labed
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