Code de la route : des prestataires privés pour faire passer l`examen

Transcription

Code de la route : des prestataires privés pour faire passer l`examen
Accueil Particuliers > Actualités > Code de la route : des prestataires privés pour faire passer l'examen à partir du 13 juin 2016
EN BREF
Permis de conduire
Code de la route : des prestataires privés pour faire passer
l'examen à partir du 13 juin 2016
Publié le 07 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
C'est à partir du 13 juin 2016 que des prestataires privés (La Poste et SGS)
pourront aussi organiser et surveiller l'épreuve théorique générale du permis
de conduire (le « code »). Les sites de réservation en ligne des places
d'examen de ces deux prestataires seront accessibles à partir du 6 juin, une
vingtaine de centres d'examen gérés par ces deux entreprises devant ouvrir
dans un premier temps.
Illustration 1
Crédits : © Yves Damin - Fotolia.com
Cette externalisation progressive de l'organisation et de la surveillance de cet examen était initialement prévue à compter du 1er juin. Elle
a été reportée au 13 juin à la suite de l'échec de nombreux candidats à la nouvelle épreuve théorique du code entre le 2 et le 12 mai aἀ渄n
de leur offrir la possibilité de se représenter gratuitement dans un centre d'examen non externalisé.
Les candidats passant l'épreuve doivent payer une redevance de 30 € (même ceux continuant à passer l'examen devant les services de
l'État).
 Rappel :
cette externalisation doit permettre aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de consacrer plus de temps au
passage des épreuves pratiques du permis de conduire et de réduire donc les délais de passage, notamment en région parisienne.
Et aussi sur service-public.fr
Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de conduire ? (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33694)
Permis de conduire en candidat libre (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2825)
Inscription à l'examen du permis de conduire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2824)
Nouvelle épreuve du code de la route : les conseils de la Sécurité routière (https://www.servicepublic.fr/particuliers/actualites/A10603)
Pour en savoir plus
Arrêté portant agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire 
(https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/21/INTS1613719A/jo/texte)
Arrêté portant agrément de la société par actions simpliἀ渄ée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve
théorique générale du permis de conduire  (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/21/INTS1613715A/jo/texte)
Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire 
(https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/1/INTS1614848A/jo/texte)
Report au 13 juin 2016 de l'externalisation de l'organisation et de la surveillance de l'examen du code  (http://www.securiteroutiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-presse/report-au-13-juin-2016-de-l-externalisation-de-l-organisation-et-de-lasurveillance-de-l-examen-du-code)
Externalisation de l'examen du code  (http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-presse/lexternalisation-de-l-examen-du-code-debutera-le-1er-juin-2016)

Documents pareils