SKI CLUB DE BOURGES RENONCIATION A RECOURS

Transcription

SKI CLUB DE BOURGES RENONCIATION A RECOURS
SKI CLUB DE BOURGES
Référence Voyage :
8 rue Le Brix 18000 Bourges
date du :
au :
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RENONCIATION A RECOURS
Je soussigné,
, propriétaire du véhicule automobile
immatriculé :
, momentanément entreposé dans
l’enceinte de l’Etablissement MBDA. France, à Bourges, renonce à tous recours
contre la Société MBDA. France, en cas de vol, d’accident, d’incendie ou
d’ explosion, dommages causés à ce véhicule et dégage ladite Société de
tous recours qui pourraient être présentés par des tiers quelconques, du fait
de la présence de ce véhicule chez « MBDA.France » et ce, tant pour mon
compte que pour celui de mes assureurs.
Fait à Bourges le :
Signature :
Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »
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