SKI CLUB DE BOURGES RENONCIATION A RECOURS
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SKI CLUB DE BOURGES RENONCIATION A RECOURS
SKI CLUB DE BOURGES Référence Voyage : 8 rue Le Brix 18000 Bourges date du : au : / / / / RENONCIATION A RECOURS Je soussigné, , propriétaire du véhicule automobile immatriculé : , momentanément entreposé dans l’enceinte de l’Etablissement MBDA. France, à Bourges, renonce à tous recours contre la Société MBDA. France, en cas de vol, d’accident, d’incendie ou d’ explosion, dommages causés à ce véhicule et dégage ladite Société de tous recours qui pourraient être présentés par des tiers quelconques, du fait de la présence de ce véhicule chez « MBDA.France » et ce, tant pour mon compte que pour celui de mes assureurs. Fait à Bourges le : Signature : Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé » / /