Le dossier d`inscription - format : PDF - 0,13 Mb

a
PREFECTURE
-1DES PYRENEES-ATLANTIQUES
__________
Direction de la Réglementation
Service taxis
tél. 05 59 98 23 62
n° dossier: ………………
DEMANDE D'INSCRIPTION 2016
à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT)
(dossier à compléter par tout candidat qui se présente en candidat libre ou par le biais d'une formation
dispensée par un centre de formation).
 LES DATES D ' EXAMEN DE LA PREMIERE SESSION
- EPREUVES D'ADMISSIBILITE : LE JEUDI 11 FEVRIER 2016
(UV 1 et UV 2 le matin – UV 3 l'après-midi)
- EPREUVE D'ADMISSION (UV4) : à partir du LUNDI 18 AVRIL 2016
 DOSSIER A RETOURNER IMPERATIVEMENT AVANT LE : 11 DECEMBRE 2015
 LES DATES D ' EXAMEN DE LA DEUXIEME SESSION (UV4 SEULE)
- à partir du 10 OCTOBRE 2016
 LE CANDIDAT :
NOM..............................................................................Epouse...............................................................
Prénom...........................................................................
Né(e) le...........................................................................à (lieu)........................................................................
Adresse complète...............................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
Numéro de téléphone fixe..............................................numéro de portable.....................................................
Adresse électronique
lisible .......................................................................................................................................
Nationalité........................................................
A remplir ci-dessous seulement si vous êtes déjà conducteur de taxi :
-CCP-CT obtenu le :.................................nom du département :..................................................................
-Titulaire de la carte professionnelle : n°.................................
délivrée le .............................................par le préfet de (nom du département)................................................
UNITES DE VALEUR PRESENTEES PAR LE CANDIDAT(1) :
Une ou plusieurs unités de valeurs (cochez les cases) :
UV 1
UV 2
UV3
□
□
□
avec épreuve optionnelle d'anglais OUI
UV 4
□
□
NON
□
…/...
-2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EXAMEN :
Vous présentez-vous en candidat(e) libre ?
ou êtes-vous inscrit(e) dans un centre de formation?
Oui
Oui
Non
Non
Si oui , précisez le nom du centre de formation qui mettra également à votre disposition le véhicule-école
équipé taxi pour l'UV4 si vous êtes déclaré(e) admissible : .......................................................................
NB : les centres de formation ne se chargent pas du dossier d'inscription à l'examen taxi de leurs
stagiaires auprès de la préfecture.
Chaque candidat doit donc remplir personnellement et adresser en préfecture le présent formulaire
avant la date limite mentionnée ci-dessous.
Si vous avez été déclaré admissible lors d'une précédente session :
année de l'admissibilité :...................
département...............................................................
(joindre l'attestation de réussite à une ou plusieurs unités de valeur du CCPCT délivrée par le préfet du lieu
de l'examen).
−
DOSSIER COMPLET A ENVOYER AU PLUS TARD LE : 11 DECEMBRE 2015
(soit 2 mois avant le début de la session d'examen)
à : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Service taxis
2 rue Maréchal Joffre – 64021 PAU CEDEX – tél. 05 59 98 23 62
(par voie postale le cachet de la poste faisant foi).
ATTENTION : le respect de la date limite d'inscription est impératif. En cas de dossier incomplet, les pièces
manquantes seront indiquées aux candidats ainsi que leur délai de réception (au plus tard 2 mois avant le
début de la session d'examen soit le 11 DECEMBRE 2015 sauf pour le PSC1 qui peut être fourni jusqu'au
11 JANVIER 2016). Passé ce délai, tout dossier incomplet sera définitivement rejeté.
Je soussigné, certifie ne pas avoir fait l'objet, dans les 10 ans qui précèdent la présente demande, ni d'un
retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi ni, dans les 5 ans qui précèdent ma
demande, d'une exclusion pour fraude lors d'une session à l'examen du CCP-CT.
J'ai pris connaissance des conditions d'honorabilité professionnelle régissant l'accès à la profession de
conducteur de taxi (art. R. 3121-8 du code des transports, voir notice explicative ci-jointe).
Fait à....................................................le..........................................
Signature :
3/
PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
□ une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;
□ une photocopie recto-verso du permis de conduire de catégorie B en cours de validité.
ATTENTION : le permis de conduire doit avoir, à la date de l'examen, plus de 3 ans ou plus de 2
ans s'il a été obtenu avec un Apprentissage Accompagné de la Conduite (AAC) ;
□ un certificat médical délivré par un médecin agréé par la préfecture de votre département depuis
moins de 2 ans à la date de dépôt du dossier (voir liste jointe pour le 64) ou
□copie
de l'attestation préfectorale d'aptitude médicale en cours de validité si vous en êtes
titulaire ;
□ une photocopie du diplôme ou de l'attestation d'obtention (pas l'attestation de présence) de
l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » délivrée depuis moins de deux
ans à la date de dépôt du dossier (voir ci-après les cas de dispense)* Cette attestation peut être
adressée au plus tard un mois avant le début de la session soit avant le 11/01/2016, le cachet de la
poste faisant foi, pour laisser le temps aux candidats de suivre cette formation. Aucun délai
supplémentaire ne sera accordé.
□ pour tous les candidats, le paiement du droit d'inscription, fixé à 19 € par UV par l'arrêté du 2
juillet 2001 modifié, à l'ordre du régisseur de recettes de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Si
le chèque est établi par l'employeur actuel, joindre un extrait Kbis de la société de
l'employeur. Si le chèque est établi par un tiers, joindre copie recto-verso de la carte nationale
d'identité de la personne qui a établi le chèque.
□ 19 € pour une UV, □ 38 € pour deux UV,□ 57 € pour trois UV.
Un chèque de 19 € sera demandé ultérieurement aux seuls candidats déclarés admissibles à l'UV4.
□ 2 photographies d'identité identiques, récentes et originales (nom du candidat au verso), sauf
pour les candidats qui ne présentent pas l'UV4 ;
□ 5 enveloppes demi-format (23 x 16 cm), timbrées au tarif en vigueur, libellées au nom et à
l'adresse du candidat ; si vous ne présentez pas l'UV4, fournir seulement 3 enveloppes comme
indiqué ci-dessus. Tout autre format d'enveloppe sera retourné.
Pour les candidats ayant déjà passé l'examen et/ou déjà conducteurs de taxi :
□ copie éventuelle de la ou des attestations de réussite à une ou plusieurs unités de valeur de
l'examen du CCPCT depuis moins de 3 ans ;
□ copie de la carte professionnelle (candidat taxi dans un autre département) ;
□ pour toute personne non ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un titre de séjour l'autorisant à exercer une
activité professionnelle en France.
…/...
4* Sont dispensés de présenter l'attestation PSC1 :
- les professionnels de santé titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
(AFGSU) de niveau 1 et 2 délivrée depuis moins de 4 ans ;
- les détenteurs des certificats ou brevets suivants de moins de 2 ans :
- certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 »
- certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 2 »
- certificat de sauveteur-secouriste du travail
- brevet national de moniteur de premiers secours
- brevet national d'instructeur de secourisme.
Si le diplôme dont il s'agit a dépassé sa validité, les candidats doivent présenter une mise à jour.
oOo