rapport d`activités 2007 - Communaute de Commune de Flandre

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rapport d'activités 2007
Rapport d'Activités Année 2007
ART. L. 5211 - 39 du CGCT
EPCI
Rapport retraçant l'activité de l'EPCI, à remettre chaque année vant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, avec le compte administratif arrêté par l'organe
délibérant.
DESCRIPTIF DE LA STRUCTURE
Nom du groupement
COMMMUNAUTE RURALE DES MONTS DE FLANDRE
Date de création
mercredi 29 décembre 1993
Commune siége
Méteren
Communes membres
Berthen, Boeschèpe,Borre, Flêtre, Le Doulieu,Méteren, Pradelles, Saint Jans Cappel, Strazeele et Vieux Berquin
Population totale concernée
11967 habitants
Nom du Président
Béatrice Descamps, au 1er octobre 2007 Dominique Hallynck, au 1er avril 2008 Marie-Thérèse RICOUR
Nom des vices présidents
Julien Delassus et Dominique Hallynck / au 1er octobre 2007 Marie-Thérèse RICOUR et Julien Delassus / au 1er avril 2008 Patricia Moone
,Julien Delassus et Pierre Bourgeois,
Membres du bureau
Jean Catteau, Béatrice Descamps,Laurent Waymel, Dominique Hallynck,Elisabeth Gressier,Jean Paul Salomé
Commune de Berthen:Dominique Delabroye / Suppléant :Joël Herbaux
Commune de Boeschèpe:Lionel Montagne, Luc Van inghelandt / Suppléant: Aude Dammeray
Commune de Borre:Stéphane Westelynck / Suppléant: François Cattez
Commune de Flêtre: Daniel Lesage / Suppléant: Philippe Masquelier
Commune de Le Doulieu:Dominique Walbrou, Bernadette Delangue / Suppléants: Ghislaine Gombert,Bernard Leuliette
Conseillers Communautaires
Commune de Méteren:Michel Lecoustre,Emmanuel Wecxsteen / Suppléants: Jeanne Marie Delannoye, Christelle Asseman
Commune de Pradelles: Cédric Bruneel / Suppléant: Bernard Courdent
Commune de St Jans Cappel:Jean Paul Leroy, Jean André Vandelennoote / Suppléants:Jean Michel Fouquet, Jean Pierre Loye
Commune de Strazeele: Stéphane Dekervel / Suppléant: Brigitte Houvenaeghel
Commune de Vieux Berquin: Bertrand Deneufeglise,Régis Vandamme / Suppléants:Benoit Dubus,Denis Carré
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DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES
Mode de financement
Taxe Professionnelle Unique simple
Date d'institution du mode de financement : 1er janvier 2003
Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères ( TEOM)
Redevances et taxes perçues sur
l'usager
Délibération du 04/04/2005: fixation du taux par commune
DGF bonifiée
Oui
Montant 2007: 454 887 ,00 €uros
DSC
Oui
Montant 2007 : 162 999,99 €uros
Délibération du 10/10/2005: suppression de l'éxonération de TEOM dont bénécient les locaux situés dans une partie des communes de l'EPCI
ou le service d'enlévement ne fonctionne pas et institution d'un zonage pour service rendu.
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EXERCICE DES COMPETENCES AU COURS DE L'ANNEE 2007
Date de la prise de compétences
COMPETENCES OBLIGATOIRES
29/12/1993
Aménagement de l'espace
29/12/1993
Elaboration des programmes locaux de l'habitat
MODE DE GESTION (* )
REALISATIONS EFFECTUEES EN 2007 ( * * )
Création et réalisation des zones d'aménagement
Exercice direct
Concerté interessant l'ensemble de la Communauté
09/11/1999 modifié le 16/11/2000
Shéma de cohérence Territoriale
Syndicat Mixte
Poursuite du SCOT,Présentation du rapport
d'activités pour 2007
Actions de développement économique
Création et réalisation des zones d'activités industrielles,
tertiaires,artisanales, touristiques
Exercice direct
29/12/1993
Accueil des entreprises industrielles et artisanales
Exercice direct
Reste un terrain dans la zone d'activités
intercommunales de l'Haeghe Doorne à Méteren/
Les services de la Communauté de communes
participent au Comité de suivi des Projets
d'entreprises animé par le CCI d'ArmentièresHazebrouck
Les élus de la Communauté de Communes
participent au comité d'agrément de la Plateforme
d'initiatives locales F21 à laquelle elle est
adhérente.
Maison de l'emploi
Mise en place d'une maison de l'emploi des Pays
cœur de Flandre
Exercice direct
construction de la boulangerie
Accueil des entreprises industrielles et artisanales
Tourisme
Participation au financement de l'Office du
Tourisme des Monts de Flandre à hauteur de
27194,60 €UROS
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( * ) exemples de modes de gestion: délégation de service public, adhésion à un syndicat, exercice direct,,,
( * * ) pour les opérations nécessitant la définition de l'intérêt communautaire, il faut remplir le tableau " équipement d'intérêt communautaire"
Date de laprise de compétence
29/12/1993
COMPETENCES OPTIONNELLES
MODE DE GESTION (* )
La Communauté de Communes participe à la plantation
et à l'entretien des haies d'essences locales sur son
territoire.pour un montant de 6034,13 €UROS
Protection et mise en valeur de l'environnement
21/10/2002
Syndicat Mixte
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés:
12/07/1995
09/11/1999
REALISATIONS EFFECTUEES EN 2007 ( * * )
L'entretien des chemins de randonnées est
effectués par les ateliers verts pour un montant de
30,000 €uros
La Communauté de Communes est membre du
SIROM des Flandres du Nord pour les communes
de Berthen et Boeschèpe, ainsi que que du
SMICTOM des Flandres pour les autres
communes , sauf la commune de Borre en contrat
avec les établissements BAUDELET. Cette
compétence a été financé en totalité par le TEOM
pour un montant de : 939 904,30 €uros
Actions en faveur de l'insertion sociale, professionnelle et
culturelle
Association AVEC
Coordination d'actions en faveur de laJeunesse et des
bénéficiaires du RMI dans le cadre de la Communauté,
participation à hauteur de
11 900,00€uros
Création d'une mission locale en Flandre intérieure
Association Mission
Locale
La Communauté de Communes adhère à la
mission locale de Flandre intérieure depuis sa
création, une participation à hauteur de
12 843,60 €uros.
Politique du logement et du cadre devie
* politique du logement social d'intérêt communautaire
21/10/2002
* élaboration de programmes locaux de l'habitat
* OPAH d'intérêt communautaire
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur
du logement des personnes défavorisées,
Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire,
La plupart des actions dans ce domaine résulteront
de la mise en œuvre éventuelle d'un Programme
Local d'habitat
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Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire,
Voirie communale en rapport avec le développement
d'entreprise éxistante de plus de 100 salariés sur le site,
23/02/2004
MARCHES
( * ) exemples de modes de gestion: délégation de service public, adhésion à un syndicat, exercice direct,,,
( * * ) pour les opérations nécessitant la définition de l'intérêt communautaire, il faut remplir le tableau " équipement d'intérêt communautaire"
EQUIPEMENTS ET OPERATIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Equipement d'intérêt communautaire
iintérêt communautaire
Date de définition (* )
définition
Mise à disposition des équipements communautaires
réalisation et financement
mode de gestion
Nature
réalisation et financement
mode de gestion
date procés verbalde mise à disposition
(* ) date de délibération pour les communautés urbaines et les communautés d'agglomération- date de l'arrêté préfectoral constatant l'intérêt communautaire pour les communautés de communes
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BIENS MIS A DISPOSITION
DESCRIPTIF
DATE D'ACQUISITION
FINANCEMENT
mobilier école de Flêtre
28/06/2007
3883,72 €UROS
mobilier école de Boeschèpe
01/08/2007
3941,30 €UROS
LISTE DES EQUIPEMENTS PROPRES ( acquis par l' EPCI )
DESCRIPTIF
DATE D'ACQUISITION
FINANCEMENT
réaménagement siège de Méteren
matériel halte garderie
financement fonds propres et subventions : 4950,18 €uros
15/10/2007
124,50 €UROS
PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT
Personnel mis à disposition
LISTE DES MISES A DISPOSITION
DATE DES PROCES VERBAUX OU DE LA
CONVENTION POUR LES SERVICES
PARTAGES
STATUT
MISSIONS
CATEGORIE
MISSION
Personnel recruté par l'EPCI
DATE DE RECRUTEMENT
STATUT
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DATE DE RECRUTEMENT
STATUT
CATEGORIE
MISSION
01/09/2007
agent titulaire
B
remplacement du Directeur Général des services