Les aides liées aux accidents de la vie

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MAA
Mutuelle partenaire d’Unéo
Mutuelle de
l’Armée de l’Air
www.mutaa.fr
0 970 809 721
Avant propos
La SNMEVOAA (société nationale mutualiste d’entraide des veuves et orphelins de
l’armée de l’air) est née en 1947 de la fusion de la SNMVOAA et des ailes mutilées,
dont nous avons conservé l’insigne.
Elle a été rebaptisée Mutuelle de l’Armée de l’Air (MAA) en 1991.
En 2009, suite au transfert des prestations santé à la mutuelle Unéo, la MAA s’est
recentrée sur son rôle social fondé sur l’esprit d’entraide entre ses différents
bénéficiaires.
Cotisations et aides sont définies par une assemblée générale représentant
l’ensemble des adhérents. Celle-ci s’efforce toujours de concilier la nécessité d’une
saine gestion avec l’objectif de solidarité entre les membres de la MAA.
L’action de la MAA prend pour l’essentiel trois formes différentes :
• actions de prévention;
• l’octroi d’avantages tarifaires dans l’accès à différents services ;
• l’attribution d’aides à caractère social, en espèces ou en nature.
L’attribution des aides de la MAA, en raison de leur caractère social, se fait toujours
sur décision de la commission constituée à cet effet.
Ce guide pratique vous détaille l’ensemble des actions de la MAA et vous précise les
démarches à accomplir et pièces à fournir afin d’en bénéficier.
Les informations contenues dans ce guide sont à jour au 1er janvier 2014. Il n’a pas
de valeur contractuelle ; seuls les textes statutaires et réglementaires qui régissent
la Mutuelle de l’Armée de l’Air (MAA) en sont le fondement juridique.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la mutuelle ou
vos délégués dont la liste est disponible sur le site Internet www.mutaa.fr
Les mises à jour du présent guide sont disponibles uniquement sur le site Internet
de la MAA : www.mutaa.fr
La Mutuelle Unéo attribue également des prestations sociales et services
supplémentaires non repris dans le présent guide.
2
MAA, mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le n° 784 338 675
Sommaire
Les actions de prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Les aides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Les aides au logement
Aide remboursable 1ère installation (ARI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n° 1
Aide au logement remboursable (ALR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n° 2
Aide au déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n° 3
Aide à l’éducation des orphelins et des enfants handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n° 4
Aide à l’aménagement de la salle de bain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n° 5
Aide “rente-survie” au profit des enfants handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n° 6
Orientation professionnelle des veuves, veufs et personnes handicapées . . . . . . . . Fiche n° 7
Soutien au personnel blessé ou malade de l’armée de l’air . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n° 8
Aide au transport du corps d’un défunt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n° 9
Aide à la visite d’un adhérent ou d’un ayant droit hospitalisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°10
Les aides exceptionnelles
Aide remboursable maladie (ARM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°11
Aide aux prescriptions non remboursables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°12
Aides particulières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°13
Aide lors d’évènements exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°14
Aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°15
Les aides liées à la dépendance et au handicap
Placement en établissement médicalisé ou spécialisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°16
Aide lors de l’établissement d’un dossier APA ou PCH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°17
Aide aux aidants familiaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°18
Téléassistance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°19
Aide invalidité handicap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°20
Aide ménagère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°21
3
Sommaire (suite)
Les aides liées à l’enfance
Aide à l’accompagnement d’une grossesse pathologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°22
Aide à la puériculture de première nécessité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°23
Aide à la naissance ou à l’adoption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°24
Aide aux frais de garde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°25
Aide aux activités scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°26
Aide au BAFA ou BAFD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°27
Aide aux études supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche n°28
Les conventions de partenariat
Santé - Prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Loisirs - Tourisme - Bien-être . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Vie pratique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Informations diverses
Votre mutuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Association Mutualité Défense (AMD) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Dossier Unique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
La Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Contacts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
4
Les actions de prévention
Les notices d’information en matière de prévention
• le surendettement :
- « Le surendettement » édité par la Banque de France
- « Tout faire pour éviter le surendettement » édité par la Fédération Bancaire Française
• les aides aux personnes âgées ou handicapées :
- « Des services de qualité pour mieux vivre chez vous » édité par l'Agence Nationale des Services
à la Personne.
Les aides
L’attribution des aides de la MAA, qui ont un caractère social, se fait toujours sur décision de la
commission constituée à cet effet.
Forclusion : La possibilité de demander l’attribution d’une aide est ouverte jusqu’au terme de la
troisième année qui suit celle ayant vu se produire le fait générateur.
5
Les aides sociales au logement
Aide remboursable 1ère installation (ARI)
L’ARI vous aide à financer les frais de première installation dans un
logement (paiement de la caution, frais d’agence, achat de mobilier,
d’électroménager…).
Conditions
Pour en bénéficier, vous devez être adhérent à la MAA depuis moins de 10 ans et ne devez pas
dépasser un taux d’endettement fixé à 30 % (tout dossier dépassant les 30 % d’endettement fera
l’objet d’une étude particulière).
Montant, durée
Montant : de 100 à 1 830 €
Durée du remboursement : de 1 à 3 ans
Cette aide à taux 0 ne comporte aucun frais.
(Aide unique)
Modalités
Le remboursement de l’ARI est effectué par
prélèvement automatique mensuel.
Constitution du dossier
Comment obtenir un dossier d’ARI ?
• en contactant votre délégué MAA ;
• en contactant le pôle social de la MAA ;
• en le téléchargeant sur le site Internet :
www.mutaa.fr
Documents à joindre au dossier
(photocopies)
• dernier avis d’imposition ;
• justificatifs des ressources des 3 derniers
mois du foyer ;
• contrat de bail ou quittance de loyer
mentionnant les charges mensuelles ;
• devis ou factures ;
• 3 derniers mois complets de relevés de
comptes bancaires où sont virés les revenus
du foyer ;
• tableaux d’amortissement ou échéanciers
des prêts en cours ou ayant été soldés durant
les quatre derniers mois ;
• justificatif APL ou simulation délivrée par la
CAF ;
• certificat de position militaire si vous êtes en
en activité de service.
L’attribution des aides de la MAA, qui ont un caractère social, se fait toujours sur décision de la commission
constituée à cet effet.
Forclusion : La possibilité de demander l’attribution d’une aide est ouverte jusqu’au terme de la troisième
année qui suit celle ayant vu se produire le fait générateur.
Mise en application: 1er janvier 2010
Fiche n° 1
Les aides sociales au logement
Aide au logement remboursable (ALR)
L’ALR peut vous être accordée pour l’acquisition, la construction ou
l’amélioration de votre résidence principale ou destinée à le devenir
Conditions
Pour en bénéficier, vous devez :
• avoir au minimum 4 ans d’adhésion à la Mutuelle de l’Armée de l’Air. Sont pris en considération
les années mutualistes cumulées dans une autre mutuelle de la Défense ;
• ne pas dépasser l’âge de 75 ans à la fin du remboursement de l’aide ;
• ne pas dépasser un taux d’endettement fixé à 30 % (tout dossier dépassant 30 % d’endettement
fera l’objet d’une étude particulière).
Montant, durée
1) Les adhérents demandant une ALR pour la
première fois (dit « primo aidés » dans ce document) ont la possibilité d’obtenir une ALR
unique de 1000 à 10000 € remboursable de 1 à
8 ans.
L’adhérent primo aidé n’ayant pas sollicité le
montant
maximal
de
l’ALR,
pourra
ultérieurement demander l’attribution d’une
ALR d’un montant correspondant à la différence sous réserve que la première aide ait été
remboursée.
2) Les adhérents ayant bénéficié d’une ALR
avant le 1er janvier 2014, ont la possibilité
d’obtenir une seconde ALR de 1000 à 8000 €
remboursable de 1 à 8 ans.
Cette seconde ALR ne peut être sollicitée que
si la première a été totalement remboursée.
Modalités
Le remboursement de l’ALR est effectué par
prélèvement automatique mensuel.
Comment obtenir un dossier d’ALR ?
• en contactant votre délégué MAA.
www.mutaa.fr
(photocopies)
• Dernier avis d'imposition
mois du foyer ;
• 3 derniers mois complets de relevés de
comptes bancaires où sont virés les revenus
du foyer ;
• attestation notariée ou promesse de vente ;
• tableaux d’amortissement ou plan de
financement de l’opération ;
• tableaux d’amortissement ou échéanciers
des prêts en cours ou ayant été soldés durant
les quatre derniers mois ;
• justificatif APL ou simulation délivrée par la
CAF .
• certificat de position militaire, si vous êtes en
activité de service.
• Dernier avis d’imposition.
Dernière modification: 1er janvier 2014
Fiche n° 2
Les aides au logement
Aide au déménagement
Une aide au déménagement peut vous être accordée lors d’un déménagement
lié à un changement de situation familiale.
Conditions
Le déménagement doit être lié à un changement de situation familiale : naissance, adoption, décès
ou perte d’autonomie. Les enfants nouvellement arrivés au foyer doivent être ayants droit à la MAA.
Le déménagement doit être fait par un professionnel (ou location d’un véhicule) et est limité aux
départements limitrophes.
Montant de l’aide
Montant : 500 € maxi.
Comment obtenir un dossier d’aide ?
• en contactant votre délégué MAA
www.mutaa.fr
(photocopies)
• dernier avis d’imposition du foyer ;
mois du foyer ;
• acte de naissance ou d’adoption ;
• facture acquittée du déménageur ou de la
location du véhicule.
• justificatif du versement de l’aide au déménagement de la CAF.
Fiche n° 3
Aide à l’éducation
des orphelins et des enfants handicapés
Conditions
Cette aide peut vous être accordée, sous conditions, après étude du dossier.
L’enfant doit être orphelin ou handicapé reconnu comme tel par la Mutuelle de l’Armée de l’Air
(titulaire de la carte d’invalidité à 80 %). Ces deux situations ne peuvent donner lieu au cumul de
cette aide.
Elle peut être accordée jusqu’à et y compris l’année de leur 20e anniversaire.
Elle peut faire l’objet d’une majoration dès l’âge de 16 ans si l’enfant poursuit des études ou une
formation en vue de l’acquisition d’une profession. Cette majoration peut être prolongée jusqu’au
25e anniversaire sur justificatif de poursuite d’études.
Montant de l’aide
• Taux normal (moins de 20 ans) : 450 €
• Majoration pour études ou formation
(16 ans-20 ans) : 180 €
• Taux majoré (21 ans-25 ans) : 630 €
Versement de l’aide
Documents à joindre
à la demande
• demande écrite ;
• photocopie du certificat de scolarité dans
le cadre de la majoration pour études ou
formation.
Cette demande est à renouveler
chaque année.
Cette aide est payée, en principe, en début
d’année civile aux personnes ou institutions
ayant la charge effective et permanente des
enfants concernés. Toutefois, à leur demande,
elle peut être directement versé aux orphelins
ou handicapés majeurs reconnus comme tels
par la Mutuelle.
Dernière modification : 1er janvier 2013
Fiche n° 4
Aide à l’aménagement de la salle de bains
Objet de l’aide
Aide sociale, éventuellement préventive, qui prend la forme d’aide financière destinée à participer
aux frais de remplacement d’une baignoire par une douche.
Montant de l’aide
• Montant maximal de l’aide unique 1000 €
par adhérent ou ayant droit.
Condition d’attribution
Cette aide peut être accordée à tout adhérent
ou ayant droit
• à titre préventif, âgé de 80 ans et plus;
• ou sur raison médicale quelque soit
son âge.
à la demande
• Certificat médical (si adhérent ou ayant droit
a moins de 80 ans)
• Dernier avis d’imposition du foyer
• Devis ou facture acquittée
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Fiche n° 5
Aide “rente-survie” au profit des enfants handicapés
Conditions
L’enfant doit être titulaire de la carte d’invalidité prévue à l’article L.241-3 du code de l’action
sociale et des familles.
Le handicap doit être signalé à la Mutuelle avant les 21 ans de l’enfant.
Les parents doivent avoir souscrit un contrat “rente-survie” au profit de leur enfant handicapé.
Montant de l’aide
En fonction de la cotisation annuelle versée au
profit du contrat rente survie, la participation
de la MAA est de 1 200 € maximum.
• Exemple :
L’aide accordée est de 1 200 € pour une
cotisation rente-survie annuelle de 2 000 €.
à la demande
• Demande écrite ;
• photocopie de l’attestation de la compagnie
d’assurance.
L’attestation de la compagnie d’assurance sur lequel figure le montant de la
cotisation est à fournir chaque année.
Renseignements
complémentaires
Tous les renseignements relatifs à la souscription
d’un contrat “rente-survie” pour un enfant
handicapé peuvent être demandés :
• aux associations de parents d'enfants handicapés ;
• aux compagnies d'assurances.
Fiche n° 6
Orientation professionnelle
des veuves, veufs et des personnes handicapées
Cette aide est destinée à faciliter leur insertion dans le monde du travail
par la formation professionnelle.
Conditions
Cette aide est destinée :
• aux personnes devenues adhérentes suite au décès de leur conjoint/concubin ;
• aux personnes handicapées adhérentes ou ayants droit, titulaires de la carte d’invalidité prévue
à l’article L.241-3 du Code de l’action sociale et des familles.
Elle est accordée sur demande au vu de la facture ou du devis de l'organisme de formation.
Montant de l’aide
Le montant est limité aux frais de formation
engagés.
Montant : 1 525 € max.
à la demande
• demande écrite ;
• photocopie du devis ou de la facture acquittée
de l’organisme de formation.
Fiche n° 7
Soutien au blessé ou malade de l’armée de l’air
La MAA apporte son soutien au personnel de l’armée de l’air lors d’une
hospitalisation d’urgence ou lors d’une situation de détresse faisant
suite à un accident ou à une maladie.
Caractéristiques du soutien
La MAA apporte son soutien financier en complément ou en attente de l’intervention des autres
acteurs sociaux (Action Sociale Défense, CNMSS, assurances…).
Ce soutien s’adresse :
• au personnel civil ou militaire de l’armée de l’air adhérent de la MAA, à défaut, une décision est
prononcée au cas par cas ;
• à son entourage très proche (2 personnes maximum) ;
• pour le personnel résidant dans les DOM-COM, les dossiers sont examinés au cas par cas.
Conditions
En fonction de 3 critères :
• le personnel a contracté une maladie incapacitante ;
• le personnel a subi une blessure imputable
ou non au service ;
• le personnel est hospitalisé suite à un accident grave ou une maladie survenu en ou
hors service.
Processus d’obtention
La Cellule d’Aide aux Blessés, Malades et
Familles de l’armée de l’air (CABMF Air) constitue l’interlocuteur unique du commandement,
des cellules condition du personnel, des assistantes sociales et de la MAA.
Modalités
La MAA assure la prise en charge, sur une durée
de 5 jours maximum, de 2 proches du personnel
blessé ou malade dans les domaines suivants :
• Transport :
- billet aller/retour, tarif 2e classe SNCF, remboursement carburant et péages en cas d’utilisation de son véhicule personnel, billet d’avion le
cas échéant.
• Hôtellerie :
- forfait de 100 € par nuitée
• Restauration :
- Forfait journalier de 35 €/personne.
Autres prestations:
Seront étudiées au cas par cas entre la CABMF et
la MAA
Dernière modification : 4 septembre 2013
Fiche n° 8
Aide au transport du corps d’un défunt
Conditions
Participation financière aux frais de transport du corps d’un défunt, entre le lieu de décès et le
lieu d’inhumation ou de crémation (au-delà de 100 kilomètres).
Montant de l’aide
Montant : 500 € max. par adhérent et ayant
droit.
L’aide financière est de 1 € par kilomètre
supplémentaire au-delà des 100 premiers
kilomètres.
au dossier (photocopie)
• Photocopie du livret de famille ;
• Photocopie de la facture acquittée des frais
d’obsèques faisant apparaître le kilométrage
effectué pour le transport du corps.
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Mise en application: 1er Octobre 2012
Fiche n° 9
Aide à la visite d’un adhérent
ou d’un ayant droit hospitalisé
Conditions
Participation financière destinée à couvrir partiellement les frais engendrés lors de la visite à un
proche adhérent ou ayant droit hospitalisé à plus de 100 kilomètres du domicile du visiteur
Montant de l’aide
• Montant: 500 € max. par adhérent et ayant droit.
• Transport de personne (aller-retour): à partir
du 101ème kilomètre : 0,20 € pour les 50 premiers kilomètres puis 0,10 € pour les kilomètres suivants.
• Hôtellerie : 100 € maximum/nuit pour deux
personnes.
• Restauration : par personne, remboursement
du repas au tarif « passager de l’hôpital »
pour les déjeuners et participation de 15 €
maximum/personne pour le dîner.
au dossier (photocopies)
• Photocopie du bulletin d’hospitalisation,
• Photocopie des justificatifs des dépenses.
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Mise en application: 1er octobre 2012
Fiche n° 10
Aide remboursable maladie (ARM)
L’ARM permet de vous aider lorsque vous êtes confronté à des difficultés
financières suite à une maladie, un décès ou un accident.
Montant, durée
Montant : 4 000 € max.
(le montant ne peut être supérieur à la
dépense engagée)
Modalités
Le remboursement est effectué par prélèvement
automatique mensuel.
(photocopies)
mois du foyer ;
• factures acquittées ou devis ;
Remarque
Une demande d'ARM dont le but réel serait de
permettre à l'adhérent de pallier un surendettement n'est pas recevable.
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Fiche n° 11
Aide aux prescriptions non remboursables
Cette aide est destinée à soutenir les personnes traitées pour des
pathologies lourdes (traitement prolongé d’une durée supérieure à
6 mois).
Conditions
Les dépenses prises en charge sont celles qui ne peuvent être remboursées par la Sécurité
sociale.
Montant de l’aide
Montant : 10 % des dépenses.
Population concernée
(photocopies)
mois du foyer ;
• prescription médicale ;
• factures acquittées.
Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous ou
un de vos ayants droit êtes atteint d’une pathologie lourde, traitée avec des médicaments non
remboursés par la Sécurité sociale.
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Fiche n° 12
Les aides particulières
Conditions
Une aide peut vous être accordée si votre budget se trouve fortement déséquilibré du fait :
• de la maladie ;
• d’un accident ;
• d’un décès ;
• de l’exclusion sociale.
Nature de l’aide
(photocopies)
La MAA peut vous accorder une aide financière • dernier avis d’imposition du foyer ;
pour les dépenses ou circonstances suivantes : • justificatifs des ressources des 3 derniers
mois du foyer ;
• séjour temporaire en établissement ;
• diminution de revenus pour cause de congé
lié à la maladie ou à un accident :
- Congé de Longue Durée pour Maladie
(CLDM) ;
- Congé de Longue Maladie (CLM) ;
Pour le séjour en établissement :
• factures acquittées ;
Pour la diminution de revenus pour cause de
congé :
• décision portant attribution d’un CLM ou d’un
CLDM ;
• en cas de travaux d’aménagement du domicile
Pour les travaux d’aménagement du domicile :
liés au handicap ;
• factures acquittées ou devis détaillés ;
• en cas de décès.
• décision de l’ASA ;
• décision de l’Agence Nationale pour
l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) ;
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• tout autre justificatif pouvant éclairer la
demande ;
En cas de décès :
• lettre circonstanciée du demandeur.
Fiche n° 13
Aide lors d’évènements exceptionnels
Conditions
Pour bénéficier de cette aide, vous devez résider dans une zone concernée par un arrêté de
catastrophes naturelles. Elle vous permet de faire face aux dépenses suite :
• à des dégâts graves dans l’habitation principale la rendant inhabitable ;
• à la perte importante de biens indispensables à la vie de tous les jours.
Montant, durée
Montant : de 1 000 à 5 000 € max.
(photocopies)
Photocopie de l’arrêté de catastrophes
naturelles.
Modalités
Le remboursement de l’aide est effectué par prélèvement automatique mensuel.
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Fiche n° 14
Aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
Objet de l’aide
Une aide sociale éventuellement préventive, sous forme d’aide financière remboursable destinée
à participer aux frais de constitution et de présentation d’un dossier de VAE.
Montant de l’aide
• 1000 € à taux zéro remboursables en 2 ansmaximum;
• Une partie des dépenses dans la limite de
50% sera rétrocédée au candidat après
obtention du diplôme.
à la demande
Pour l’aide à taux zéro:
• définition du projet;
• devis ou facture acquittée de l’accompagnement pour la réalisation du projet;
• dernier avis d’imposition du foyer.
Pour la rétrocession d’une partie des
dépenses:
• Photocopie du diplôme.
désireux de valider ses acquis professionnels
par un diplôme.
Fiche n° 15
Les aides liées à la dépendance ou au handicap
Placement en établissement médicalisé ou spécialisé
Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que
représente le placement en établissement spécialisé de l’adhérent ou
de l’ayant droit atteint d’un handicap ou d’une pathologie lourde.
Conditions
Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous ou votre ayant droit êtes atteint d’un handicap ou d’une
pathologie lourde (maladie d’Alzheimer…). Elle permet de contribuer aux frais de séjour importants
lors du placement en maison de retraite médicalisée ou en établissement spécialisé.
Montant de l’aide
Montant : 1 500 € max./par adhérent ou
ayant droit;
Aide unique.
(photocopies)
mois du foyer ;
• factures acquittées.
Vous ou votre conjoint (ou pacsé) dépendant,
placé en établissement spécialisé ou en
maison de retraite.
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Fiche n° 16
Aide lors de l’établissement d’un dossier APA ou PCH
Conditions
Cette aide est destinée aux adhérents et à leurs ayants droit en perte grave d’autonomie.
Elle est mise en place durant le délai nécessaire à l’instruction d’une demande APA (Aide
Personnalisée d’Autonomie à domicile) ou de PCH (Prestation Compensatrice du Handicap)
Elle est ponctuelle et complémentaire de toute autre aide (CNMSS, CCAS, conseil général…) dans
la limite des dépenses engagées.
Montant de l’aide
Montant : 600 € max. sous forme de chèques
emploi service universel (CESU) (aide unique)
Ce montant, par personne, est versé à
condition d’avoir déposé :
• auprès du conseil général, une demande
d’APA pour les retraités de plus de 60 ans ;
• auprès de la maison départementale des
personnes handicapées, une demande de
PCH pour les personnes de moins de 60 ans.
Cette aide est réservée aux adhérents ou ayants
droit en perte grave d’autonomie.
(photocopies)
mois du foyer ;
• récépissé de dépôt d’une demande d’APA ou
de PCH.
www.mutaa.fr
Fiche n° 17
Aide aux aidants familiaux
Une aide informative, psychologique et financière peut être attribuée à
l’ayant droit soutenu ou soutenant un autre ayant droit de la MAA à
domicile, dans l’optique de soulager l’aidant familial permanent.
Conditions
Participation active au maintien à domicile d’un adhérent ou d’un ayant droit de la MAA dépendant.
Montant de l’aide
• Montant : 600 € max. sous forme de chèques
emploi service universel (CESU) dans le cadre
d’un maintien à domicile (aide unique) ;
ou
• Montant : 600 € max. sous forme d’aide
financière dans le cadre d’un séjour temporaire
(aide unique).
L’ensemble des ayants droit.
Les personnes concernées peuvent aussi
consulter "Le guide de l'aidant familial", édité
en 2011 par le Ministère de la Santé et des
Solidarités (disponible en version papier au prix
de 8 € dans les librairies ou à la Documentation
Française).
Le site http://www.francealzheimer.com peut
également apporter un certain nombre de
réponses aux questions que peuvent se poser
les aidants familiaux.
Un numéro vert, le 0 800 600 626 (gratuit
depuis un poste fixe) est à la disposition de
ceux qui le souhaitent afin d'obtenir tout renseignement complémentaire.
(photocopies)
mois du foyer ;
• devis ou contrat d’assistance d’un opérateur ;
• devis ou facture de séjour temporaire en
établissement.
www.mutaa.fr
Le site http://www.guide-alzheimer.fr propose
des outils interactifs susceptibles d'aider
l'accompagnant.
Fiche n° 18
Téléassistance
La téléassistance représente une sécurité lors du maintien à domicile
des personnes dépendantes handicapées ou âgées.
Partenariat
Les services
La MAA a conclu un partenariat avec GTS GTS Mondial Assistance met en place une presMondial Assistance, agréée par l’agence tation globale de téléassistance incluant :
• constitution de dossier et raccordement au
nationale des services à la personne.
service ;
• installation des transmetteurs ;
• élaboration d’une charte qualité ;
• transmission de comptes rendus d’exploitaAbonnements
tion vers les familles.
Pour bénéficier de cette prestation, vous devez • fourniture supplémentaire de télécommande.
appeler GTS Mondial Assistance et leur • maintenance et dépannage du matériel par
communiquer votre numéro d’adhérent. GTS
échange standard ;
Mondial Assistance vous adresse ensuite les • surveillance technique du matériel depuis la
contrats de souscription.
station de téléassistance ;
• service d’écoute 24/24 avec accueil personnalisé et suivi des appels jusqu’à bonne fin ;
• service d’assistance vie quotidienne ;
Tarification
• facturation individuelle aux abonnés.
Montant : 17 €/mois
Les frais d’installation sont offerts.
Vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale
ou d’une prise en charge éventuelle par le
conseil général.
Dans certains cas particuliers, notamment les
abonnés en couple, ceux-ci peuvent être amenés à demander la fourniture d’un deuxième
émetteur de télécommande, qui leur sera
fourni sans supplément de prix.
Contacts
GTS Mondial Assistance
Tel. : 04 90 14 42 70
Fax : 04 90 14 42 79
E-mail :
[email protected]
Site web : www.gts-teleassistance.fr
Fiche n° 19
Aide invalidité handicap
(Amélioration de l’habitat, matériel médical)
Conditions
Pour bénéficier de cette aide, vous devez :
• être titulaire de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du Code de l’action sociale et des
familles ;
• avoir demandé l’aide des services compétents.
Montant de l’aide
Attribuée sur dossier, cette aide intervient en
complément des prestations des autres organismes (MDPH, conseil général, CPAM…).
L'Agence Nationale des Services à la Personne
a édité un guide pour les personnes en perte
d'autonomie ou en situation de handicap. Ce
guide intitulé « Des services de qualité pour
mieux vivre chez vous » apporte un certain
nombre de réponses aux questions que se
posent les adhérents ou leurs ayants droit.
(photocopies)
mois du foyer ;
• carte d’invalidité ≥ à 80 % ;
• devis ou factures acquittées ;
• justificatifs d’éventuelles aides (MDPH,
conseil général, prestations supplémentaires
CPAM, CNMSS…).
Adhérents ou leurs ayants droit handicapés.
www.mutaa.fr
Fiche n° 20
Aide ménagère
Conditions
Pour bénéficier de cette aide, il faut, sur motif d’ordre médical :
• accord caisse d’assurance maladie, caisse de retraite ou caisse d'allocations familiales;
• ne pas bénéficier de l’APA ou de la PCH.
Montant de l’aide
50% du reste à charge, dans la limite de
3,50€/heure et de 300€/an pour un maximum
de 10 heures par mois. L’aide est versée
annuellement en un seul paiement en janvier.
• Adhérents et ayants droit dépendants ou handicapés ;
• Adhérents et ayants droit handicapés temporairement suite accident de la vie.
(photocopies)
• accord de la Sécurité sociale ou de la caisse
de retraite ou de la caisse d’allocations familiales
• justificatifs des ressources mensuelles
(3 derniers mois) ;
• factures acquittées mentionnant le reste à
charge.
• Attestation sur l’honneur de non perception
de l’APA et de la PCH.
www.mutaa.fr
Fiche n° 21
Aide à l’accompagnement d’une
grossesse pathologique
Objet de l’aide
Une aide sociale complémentaire du régime de sécurité sociale, destinée à permettre aux adhérents ou ayants droit concernés par une grossesse pathologique de bénéficier de divers services
Montant de l’aide
• Montant maximum de l’aide : 600 €
Cette aide est constituée de:
• Aide à domicile : 2h/ semaine dans la limite
de 30h sur la durée de la grossesse pathologique au tarif maximal de 20 €/h
ou
• Venue d’un proche pour concours à la vie
quotidienne (frais de transport en France
métropolitaine)
à la demande
• Documents de la caisse d’assurance maladie
précissant les heures accordées par ses
soins ou de la caisse d’allocations familiales.
• Factures acquittées
ou ayant droit confrontée à une grossesse
pathologique.
Mise en application: 1er Janvier 2014
Fiche n° 22
Aide à la puériculture de première nécessité
Objet de l’aide
Cette aide financière est destinée à couvrir partiellement les frais engendrés par l’achat de
couches et alèses au cours de la première année de vie d’un enfant.
Montant de l’aide
Montant : montant maximal de l’aide 100 €
max. lors de la premère année suivant la naissance de son enfant.
Cette aide peut être accordée la première
année suivant la naissance de l’enfant ayant
droit.
(photocopies)
• Extrait d’acte de naissance
www.mutaa.fr
Fiche n° 23
Aide à la naissance ou à l’adoption
Conditions
• naissance ou adoption d’un enfant ;
• inscription de l’enfant en qualité d’ayant droit MAA ;
• ouverture d’un livret d’épargne
Montant de l’aide
Montant :
50 € maximum après l’ouverture du livret
d’épargne dans la première année de la naissance
ou de l’adoption.
(photocopies)
• certificat de naissance ou d’adoption ;
• copie du livret d’épargne.
Les ayants droit nés ou adoptés à compter du
1er janvier 2012.
www.mutaa.fr
Fiche n° 24
Aide aux frais de garde
Conditions
Pour bénéficier de cette aide, l’adhérent doit vivre seul avec enfant(s) de moins de 10 ans
naturel(s) ou adopté(s) sous le même toit.
Montant de l’aide
Montant : 300 €/an maxi /enfant.
• l’ensemble des adhérents en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 10 ans
ayant(s) droit.
(photocopies)
mois du foyer ;
• factures acquittées ;
• justificatifs PAJE (prestation d’accueil du
jeune enfant) ou API (allocation parent isolé).
www.mutaa.fr
Fiche n° 25
Aide aux activités scolaires
Conditions
• être ayant droit de plus de 10 ans à moins de 18 ans ;
• participer à des classes diverses, des séjours découverte ou linguistique (excepté centre aéré
ou de loisirs).
Montant de l’aide
Montant :
50 % du reste à charge, dans la limite de
2 séjours et de 100 € par année et par enfant.
L’ensemble des ayants droit de 10 à 17 ans.
(photocopies)
• justificatifs des ressources mensuelles du
foyer (3 derniers mois) ;
• facture acquittée.
• copie du projet scolaire ;
www.mutaa.fr
Fiche n° 26
Aide au BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions
d’Animateur) ou BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions
de Directeur d’encadrement en accueil collectif)
Cette aide est destinée aux ayants droit désirant acquérir le brevet
d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de directeur d’encadrement
en accueil collectif.
Conditions
Pour bénéficier de cette aide, vous devez être ayant droit de la MAA, âgé de moins de 30 ans.
La demande doit être effectuée moins d’un an après l’obtention du diplôme.
Montant de l’aide
Montant : 500 € maxi/enfant.
Aide unique versée sous réserve d’obtention
du diplôme.
Deux brochures éditées par le Ministère de
la Santé et des Sports apportent toutes les
informations nécessaires sur ces deux diplômes
- « BAFA Inscription en formation »,
- « BAFD Inscription en formation »,
- d'autres infos peuvent être obtenues sur le
site http://www.bafa-bafd.gouv.fr/default.aspx.
Les ayants droit de moins de 30 ans.
(photocopies)
mois du foyer ;
• justificatifs des dépenses engagées ;
• diplôme ;
• justificatifs des aides éventuellement perçues
(CAF, mairie, conseil régional…).
www.mutaa.fr
Fiche n° 27
Aide aux études supérieures
Cette aide est destinée aux enfants de moins de 25 ans, éloignés du
domicile familial pour poursuivre des études supérieures.
Conditions
Pour bénéficier de cette aide, votre enfant doit poursuivre des études supérieures dans un
établissement éloigné du domicile, être ayant droit de la MAA, et avoir moins de 25 ans.
Montant de l’aide
Montant : 100 à 500 €/enfant
(Aide unique)
Les ayants droit en études supérieures, de
moins de 25 ans.
(photocopies)
mois du foyer ;
• certificat de scolarité ;
• factures acquittées d’hébergement et/ou de
transport ;
• justificatifs APL (accord ou refus) ;
• justificatifs de bourse d’études (accord ou
refus) ;
• projet d’études (stage extérieur).
www.mutaa.fr
Fiche n° 28
Bien que ne constituant pas directement des actions à caractère social,
mais relevant plutôt des actions de type “comité d’entreprise”,
l’élaboration de partenariats avec des acteurs sociaux ou économiques
extérieurs permet d’obtenir des avantages tarifaires non négligeables
au profit de l’ensemble des ayants droit de la MAA.
Elles peuvent avoir un caractère ludique ou être utiles dans la vie de
tous les jours.
Participation de la MAA
La recherche de nouveaux partenariats et l’éla- L'ensemble des adhérents et leurs ayants
boration de conventions sont continues.
droit.
• Santé, prévention
GTS Mondial Assistance
• Voyages, loisirs, bien-être
Thomas Cook, Marmara, Domaine de la
dune fleurie, COFRASE, Thalasso passion,
Donatello
• Vie pratique
EPS
Déménageurs bretons
34
Santé - Prévention
GTS Mondial Assistance propose à tarif négocié
une prestation de téléassistance par le biais du
matériel suivant :
- transmetteurs téléphoniques automatiques
équipés d’émetteurs de télécommande ;
- pendentifs ou bracelets montres étanches
capables de transmettre des messages
numériques et de gérer une conversation
immédiate par interphonie en main libre.
Réduction
Frais d'installation offerts
Abonnement : 17 €/mois
Code avantage
Carte mutualiste Unéo-MAA
Numéro d’appel
04 90 14 42 70 ou 04 90 14 42 79
Site Internet
www.gts-teleassistance.fr
35
Loisirs - Tourisme - Bien-être
COFRASE
Le groupe Marmara vous propose des tarifs La Cofrase vous propose des prestations à tarifs
préférentiels (commande possible par internet). préférentiels pour des diners-spectacles ou
spectacles seuls dans les principaux cabarets à
Paris, dans des restaurants panoramiques des
Réduction
hippodromes parisiens, des dîners croisières
7 % sur les brochures
sur les bateaux mouches et bateaux parisiens.
5 % sur les promos
Code avantage
D00186 ou D00186MAA
Numéro d’appel
01 44 63 64 00
Site Internet
www.marmara.com
Domaine de la dune fleurie
Réduction
5%
Code avantage
Convention MAA
Numéro d’appel
01 55 26 10 10
Site Internet
www.cofrase-cabarets.com
www.cofrase-croisiere.com
www.cirque-paris.com
www.hippodrome-france.com
A 210 km de Paris, 160 km de Lille, 100 km de
Calais, proche du célèbre Parc du Marquenterre
à 2 km de la mer, la Dune Fleurie vous
accueille à tarifs préférentiels toute l’année,
semaine, nuit, week-end dans ses chalets
ou mobil-home, locations de haute qualité et
équipés tout confort.
Réduction
5%
Code avantage
10198
Numéro d’appel
06 08 22 37 39
Site Internet
www.ladunefleurie.fr
36
Loisirs - Tourisme - Bien-être
Donatello est une agence de voyage répartie
dans la France entière qui vous propose des
tarifs préférentiels sur des voyages haut de
gamme programmés dans des brochures
individuelles.
Thalasso Passion vous propose des forfaits
innovants et relaxants à des tarifs préférentiels.
Réduction
de 8 à 12 %
Code avantage
Réduction
5%
Code avantage
C OOO 1033
Numéro d’appel
0 826 30 23 06
Numéro d’appel
0 800 200 180
Site Internet
www.thalasso.passion.fr
Site Internet
www.donatello.fr
37
Vie pratique
Cette société vous offre une solution de télésurveillance globale du domicile à des conditions
avantageuses.
Réduction
3 mois d’abonnement offerts
Code avantage
Numéro d’appel
0 820 771 221
Site Internet
www.eps-telesurveillance.fr
38
Avec 145 agences implantées sur toute la
métropole et refusant toute sous traitance,
les Déménageurs Bretons vous proposent
des tarifs préférentiels.
Réduction
5%
Code avantage
Numéro d’appel
01 77 66 66 66
Site Internet
www.demenageurs-bretons.fr
immobilier
Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (FMGM)
Le Fonds Mutuel de Garantie des Militaires propose sa garantie financière.
Elle vient se substituer avantageusement à une inscription hypothécaire ou à tout
autre type de sûreté réelle.
Usage du bien, objet du financement
Vous pouvez bénéficier de la garantie des prêts bancaires par le FMGM pour l’acquisition de votre
résidence principale, secondaire, de retraite ou locative.
Conditions d’octroi
Durée maximale
• Taux d’endettement maximum à ne pas La durée maximale d’un prêt couvert par le FMGM
dépasser en fonction des revenus (R) est de 30 ans.
Si le prêt concerné est un prêt à taux 0 %, la durée
annuels :
de garantie est égale à la durée de ce prêt.
- 28 % si R est inférieur à 18 000 € ;
- 30 % si R est compris entre 18 000 € et
27 000 € ;
- 32 % si R est compris entre 27 000 € et Dépôt de garantie
36 000 € ;
Lorsque la garantie est accordée, l’emprunteur
- 33 % si R est supérieur à 36 000 € ;
verse un dépôt de garantie correspondant à 1 %
• Justifier d’un apport personnel de 5 % pour du montant emprunté.
une acquisition ou des travaux seuls et de Ce dépôt de garantie est remboursé à la fin de
10 % pour une construction. Pour les mili- l’amortissement du prêt.
taires de carrière ou assimilés, l’apport n’est
pas obligatoire ;
• Tous les revenus doivent être couverts en
décès-invalidité et incapacité de travail pour
Vous pouvez obtenir un imprimé de demande de
les salariés du secteur privé ;
garantie FMGM ainsi que la liste des établisse• Pour les militaires en activité, un contrat
ments bancaires agréés par le Fonds :
couvrant les risques spécifiquement militaires
• en contactant le FMGM - rue Nicolas Appert
devra être souscrit auprès de l’AGPM (la GSP :
83086 Toulon Cedex 9 – Tél. : 32 22 ;
Garantie Spéciale Prêts) ;
• sur le site Internet : www.fmgm.com
• Les acquisitions en indivision seront étudiées
au cas par cas.
Montant garanti
Le FMGM garantit les prêts compris entre 8000 €
et 350000 €.
39
Votre mutuelle
Des formalités à respecter
• Lorsque vous adressez une demande d’aide,
si celle-ci est incomplète ou si un document
est absent, le dossier vous est réexpédié.
• Bien souvent, ce retour qui retarde le paiement des aides pourrait être évité par l’observation de formalités simples.
N’oubliez pas lors de tout courrier d’indiquer :
- votre numéro de Mutuelle ;
- vote numéro de Sécurité sociale ;
- votre nom, votre prénom ;
- votre adresse.
Internet : www.mutaa.fr
Vous pouvez, par l’intermédiaire du site internet
mis en place par la Mutuelle, obtenir des renseignements sur :
- les coordonnées des délégués de la Mutuelle
et des correspondants.
- le guide pratique “Mutuelle de l’Armée de
l’Air” en version électronique.
• Connectez-vous à votre espace sécurisé
Munissez vous de votre carte mutualiste avant
de vous connecter afin de saisir votre numéro
d’adhérent suivi de votre code confidentiel
(communiqué lors de l’envoi de la carte).
• Attention
En cas de perte du code personnel, celui ci peut
être à nouveau demandé à la Mutuelle. Il n’est
communiqué que par courrier.
40
L’Association Mutualité Défense
Créée en 2010 par les mutuelles civiles et militaires de la défense, dont
la Mutuelle de l’Armée de l’Air, l’AMD a repris les activités du CAPAH
(Conseil et Aides aux Personnes Âgées ou Handicapées).
Les aides de l’AMD
Son activité se limite à la production de guides
et de fiches juridiques. Cette documentation
est accessible sur son site Internet contre
paiement en ligne.
Le site Internet de l’AMD est bâti pour le
mutualiste qui trouvera une documentation
juridique complète ainsi que des liens Internet
lui permettant, entre autre, d’accéder à
divers sites institutionnels (établissements
spécialisés...).
Contacts
AMD
48, rue Barbès
92544 Montrouge cedex
Tél. : 01 49 65 34 44
Fax : 01 49 65 34 45
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
Site Internet :
www.association-mutualite-defense.fr
41
Dossier unique
La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS), l’Action
Sociale Défense (ASD), la mutuelle Unéo, les mutuelles d’action sociale
(MAA,MNM, CNG) et les états-majors ont mis en place, un dossier
permettant d’accélérer le traitement des demandes d’aide médico-sociale.
Les bénéficiaires
Le dossier unique concerne les ressortissants
de la CNMSS et adhérents à l’une des mutuelles
militaires ou civiles de la Défense qui souhaitent
obtenir des secours supplémentaires ou
sollicitent une aide pour des frais d’aide ménagère à domicile (personnes âgées et familles)
ou d’aide familiale.
Les aides
Lorsque les dépenses occasionnées par la
maladie ou la maternité représentent une
charge trop importante, des aides sont mises à
la disposition des militaires, de leurs familles
et des retraités (secours, aides à domicile).
La procédure
L’adhérent dépose sa demande auprès de la
CNMSS à l’aide d’un formulaire fourni par cette
dernière qui, après avoir instruit le dossier, le
transmet à Unéo, par courrier électronique,
puis à l’action sociale Défense. Ceci évite la
constitution de trois dossiers par l’adhérent.
Contacts
Tous renseignements peuvent être obtenus
soit :
• par téléphone à la CNMSS au 04 94 16 36 00
• par internet : www.cnmss.fr
Les adhérents de la MAA peuvent, s’ils le désirent demander à Unéo de transmettre leur
dossier afin que la commission sociale de leur
mutuelle d’action sociale puisse étudier leur
demande.
42
La FOSA
La Fondation des Œuvres Sociales de l'Air a pour mission essentielle de
porter assistance, sous différentes formes, aux personnes qui sont dans
le malheur ou dans le besoin par suite d'un “accident de la vie” survenu
à l'un des leurs, membre de la famille aéronautique civile (DGAC) et
militaire (Armée de l'air).
Elle exerce son action au profit des familles du personnel de carrière, sous contrat, retraités appartenant à l'armée de l'air ou relevant de la direction générale de l'aviation civile
(essentiellement service technique des bases aériennes et météorologie nationale).
L’“accident de la vie” est pris dans un sens très large. Il peut s'agir aussi bien d'un décès
à la suite de maladie, d'un accident de la circulation… que d'une difficulté particulière :
enfant handicapé, intervention chirurgicale grave, départ prématuré du service par suite
de maladie ou épreuves particulièrement douloureuses…
Les secours
Les secours sont accordés par la Fondation soit
systématiquement soit après enquêtes sociales
effectuées par les assistants du service social
des bases aériennes ou de l'aviation civile
auprès des intéressés.
La commission d'entraide se réunit 8 fois
par an.
Contacts
FOSA
5 bis, avenue de la Porte de Sèvres
75753 Paris Cedex 15
Tel : 01 45 52 28 96
Fax : 01 48 28 95 88
E-mail : [email protected]
Internet:www.fosa.fr
43
Mutuelle de l’Armée de l’Air
Pôle social
48, rue Barbès
92544 Montrouge cedex
Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé)
Fax : 01 49 65 34 99
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00
Site Internet
Vous pouvez nous joindre par e-mail après vous être identifié sur le site
www.mutaa.fr
Vos correspondants
Vous êtes en activité de service,
vous trouverez leurs coordonnées :
• sur le site Internet
• auprès de la Cellule Condition du Personnel (CCP) de votre base aérienne.
Vous êtes en non-activité de service,
vous trouverez leurs coordonnées :
• sur le site Internet ;
• auprès du Pôle social.
Les bénéficiaires
Tous les adhérents et leurs ayants droit peuvent bénéficier des aides
sociales de la MAA.
MAA, mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 784 338 675 - Document non contractuel -Crédits photo O. Ravenel © Armée de l’air
✔ Contacts

Les aides liées aux accidents de la vie

Transcription

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