BANQUE DE FRANCE - Comite d`Etablissement Poitou

COMITE D'ETABLISSEMENT
POITOU-CHARENTES
BANQUE DE FRANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU JEUDI 18 OCTOBRE 2011
Le Comité d’Établissement Poitou-Charentes s’est réuni le mardi 18 octobre 2011 à Angoulême
sous la présidence de Monsieur BOSSHARDT, Directeur régional et en présence de Madame
GUERARD, GRH.
Horaires de la séance : 11h00-12h45 et 14h15-16h35.
Étaient présents :
Élu titulaire :
- Mlle ARNAULT
- M. AUGER
- Mlle BOMM
- Mme CONANT
SNABF Solidaires-FO
SNABF Solidaires-FO
CFE-CGC
SNABF Solidaires-FO
- Mlle CREACH
- M. GUIET
CFE-CGC
SNABF Solidaires-FO
Élu suppléant :
Représentant syndical :
- M. PEREZ
- M. PINVIDIC
CFTC
SNABF Solidaires
Invités :
Étaient excusés :
- Mme CHAGNEAUD
- M. COUTURIER
- M. PASCAULT
- M. SANTALLO
- M. DALLE
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Élue titulaire CFTC
Élu suppléant SNABF Solidaires-FO
Élu suppléant CFTC
Élu suppléant CFTC
Représentant syndical CFE-CGC
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I
Adoption du procès verbal de la réunion du Comité du 22 septembre 2011 :
Après modifications le procès verbal est adopté par 4 voix pour (1 CFE-CGC, 3 SNABFFO).
II
Consultation sur le remplacement de deux BPS 204 par une TOSHIBA FS 810 à
la caisse de La Rochelle :
Le Président présente le projet de transferts de machines de tri au plan national qui
concerne huit succursales. Il s’agit d’adapter les capacités de tri aux volumes des entrées de
billets et d’uniformiser les parcs de machines pour en simplifier la maintenance.
C’est dans ce cadre que la caisse de La Rochelle sera équipée d’un seconde TOSHIBA FS 810 en
remplacement de deux BPS 204 en janvier 2012.
Le CHSCT a émis un avis favorable le 29 septembre 2011 et les agents de caisse de La Rochelle
voient dans ce transfert une amélioration de leurs conditions de travail notamment par une
diminution des risques de troubles musculo squelettiques inhérents au travail sur les BPS 204.
Le Secrétaire soulève le problème de la répartition des flux de versements qu’effectuent
LOOMIS entre Angoulême et La Rochelle. En effet, l’effectif de la caisse d’Angoulême n’est pas
à niveau et nécessite le recours permanent aux intérimaires. La caisse de Charente Maritime
compte un effectif à niveau qui sera supérieur aux besoins après l’installation de la seconde
TOSHIBA FS 810. On peut donc penser que LOOMIS soit tenté à l’avenir de verser plus de
volume à trier à La Rochelle qui sera mieux équipée en machines de tri qu’Angoulême qui en plus
accuse un sous-effectif.
Le Secrétaire rappelle que ces questions de déséquilibres en termes d’effectif et
d’activité entre les deux caisses avaient déjà été abordées lors de la séance du Comité de juin
pendant laquelle une élue d’Angoulême avait fait part de l’inquiétude des agents de la succursale
charentaise quant à l’avenir de leur caisse après l’annonce du projet de transfert des machines
de tri inscrit à l’ordre du jour du CCE de juin.
Le Secrétaire rappelle qu’il avait interpellé M. JULLIEN à l’occasion du CCE et lui avait
adressé une demande argumentée pour l’installation de la TOSHIBA FS 810 à Angoulême plutôt
qu’à La Rochelle afin de résoudre en partie la problématique du sous-effectif. Cela aurait permis
de créer un équilibre entre les deux caisses. La réponse est venue par M. BOSSHARDT auquel
MME THOMAS ROUBINE a précisé que la Banque recherchait l’uniformisation des parcs de
machines par unité afin de simplifier la maintenance.
Le Président indique que cette crainte de déséquilibre est infondée car LOOMIS reste à
l’écoute de la Banque dans la région. Le Président précise qu’il serait d’accord pour faire modifier
les flux de versements entre les deux caisses à condition que le changement soit pérenne et que
de toute façon aucun changement n’est d’actualité.
Les membres CFE-CGC du Comité émettent un avis favorable (cf. annexe I) et les
membres SNABF-FO et CFTC s’abstiennent (cf. annexe II).
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III
Information sur le PAPRIPACT 2012 (Programme Annuel de Prévention des
Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) accompagné
de l’avis du CHSCT :
Le Président informe les membres du Comité que M. MICAT a présenté le PAPRIPACT
2012 en réunion du CHSCT à La Rochelle. De nombreuses questions posées par les membres du
CHSCT sont en cours de réponse.
Le Secrétaire demande si la demande d’un support pour une imprimante servant à un
agent handicapé à Niort est ancienne ce qui pourrait laisser à penser que son poste de travail
n’était peut être pas adapté.
La GRH indique qu’il s’agit d’un réaménagement de son poste de travail suite à un
changement de matériel (imprimante).
Le Secrétaire fait remarquer que les travaux d’amélioration de l’acoustique à Angoulême
et à Niort sont l’objet d’anciennes demandes et que la DISG tarde à donner son accord ou bien à
accomplir des tâches administratives.
Le Secrétaire fait remarquer que le problème de variation thermique au SEF à Niort a
fait l’objet d’un diagnostic énergétique réalisé fin 2010. Il s’étonne du délai de communication du
résultat car apparemment il n’est toujours pas connu en octobre 2011 ce qui empêche d’étudier
toute proposition de solution.
Le Président et la GRH indiquent qu’ils interrogeront M. MICAT sur ce point.
Le Secrétaire insiste sur l’état dégradé des menuiseries extérieures des locaux du CE qui
nécessiteraient leur remplacement.
Le Secrétaire fait remarquer que la Banque sait être très rapide pour certains chantiers
(Grand hall du siège parisien ou le chantier HQE de La Rochelle) mais que beaucoup de travaux
qui amélioreraient notablement les conditions de travail des agents traînent trop longtemps :
existe-t-il deux vitesses à la Banque ?
Le représentant CFTC rebondit sur le problème du stockage des monnaies à La Rochelle.
Il déplore que ce point n’ait pas été pris en compte dans le cadre du chantier HQE car la sécurité
n’apparaît plus optimale et des accidents sont à craindre.
Le Président explique qu’il existe une possibilité de procéder à des dégagements de
monnaies vers Nantes.
L’élue suppléante CFE-CGC demande pourquoi il n’est pas prévu la création d’un bureau
pour le chef du SIP à Angoulême à l’identique de ce qui est programmé à La Rochelle et Poitiers.
Le Président n’a pas reçu de demande formulée par Angoulême. Il abordera cette
question le lendemain lors de sa visite de la succursale charentaise.
Le représentant CFTC demande
prévention des risques psycho-sociaux.
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des précisions sur les besoins en formation pour la
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La GRH explique qu’il s’agit d’une demande concernant Poitiers qui fait suite au plan
d’action local de prévention des RPS. La région espère que la DFC autorisera la formation de 16
agents (8 cadres et 8 non cadres) en 2012.
Le représentant SNABF regrette que les travaux soumis aux représentants du personnel
dans le PAPRIPACT soient reportés d’année en année faute de budget et de réactivité de la part
de la DISG alors qu’ils sont nécessaires à l’amélioration des conditions de travail des agents. Il
fait remarquer que la Banque a trouvé le temps et le budget nécessaires à la réalisation du
chantier HQE à La Rochelle sans avoir soldé les demandes de travaux inscrites au PAPRIPACT.
Le représentant SNABF remarque également que la Banque adopte une attitude
attentiste concernant la mise aux normes des locaux pour l’accueil des personnes handicapées qui
sera obligatoire en 2015.
Le Président annonce qu’Angoulême sera une succursale expérimentale dans ce domaine.
Le représentant SNABF demande si les agents de La Rochelle ont été associés aux
réflexions sur les travaux afférents au chantier HQE.
Le représentant CFTC explique que le chantier HQE a plus pour objectif la réalisation
d’économies d’énergie que l’amélioration des conditions de travail des agents. Il regrette
l’absence de concertation pour prendre en considération les éventuels aménagements nécessaires
à l’amélioration des conditions d’exploitation dans les locaux.
IV
Information sur les actions en faveur du développement durable dans la région :
Le Président annonce le report de ce point à la séance de novembre car M. MICAT aura
des informations complémentaires à fournir.
V
Point sur les effectifs :
Le Président fait le point par unité :
Angoulême :
Pas de changement dans la catégorie des Cadres.
Pas de changement non plus dans la catégorie PEB : +0,6 EATP
-2,2 EATP à la caisse depuis l’arrivée de M. REVELLAT muté en Charente le 12 septembre. Un
appel d’offre de poste est toujours en cours. Un possible départ en retraite risque de porter le
déficit à -3,2 EATP.
Le Secrétaire intervient sur la régionalisation des brigades d’intérimaires. Le projet
prévoit 2 intérimaires agents de caisse pour la région qui n’en compte pas actuellement. Il
demande comment la brigade régionale sera formée pour avril 2012.
Le Président et la GRH répondent ne pas disposez de précisions suffisantes à ce stade de la
démarche.
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Le représentant CFTC rappelle qu’auparavant il y avait des recrutements régionaux. Si les
recrutements nationaux ne répondent plus aux besoins des succursales, ne pourrait-on pas
revenir à un dispositif régional au moins pour le service de caisse ?
Le représentant CFTC fait par ailleurs remarquer qu’un collègue de la région ancien ADS
devenu AMA et maintenant agent de caisse n’a toujours pas obtenu de compensation financière
pour tenir compte de son ancienneté lors de son dernier changement de catégorie.
Pas de changement pour les ADS et l’ADE.
Un seul agent est affecté à la logistique (-0,5 EATP), cette personne continue à aider la caisse
régulièrement (travaux administratifs).
Le représentant SNABF fait remarquer que ce sont donc les ADS qui effectuent des
travaux de logistique ce qui constitue un glissement catégoriel.
Niort :
Pas de changement dans la catégorie des Cadres (+0,5 EATP).
Pas de changement non plus dans la catégorie PEB (+0,4 EATP). Il n’y aura plus d’écart en janvier
2012. L’effectif passera de +3,9 EATP à l’équilibre en 12 mois consécutivement à un changement
de temps partiel début décembre 2011 et au démarrage d’une CPA début janvier 2012. Il n’y a
toujours pas de nouveau SR affecté pour seconder le responsable du SIP.
L’effectif de référence (7) est atteint à la caisse depuis l’arrivée de M. DUPUIS le 19
septembre.
Pas de changement pour les agents non permanents (ADS et ADE).
Un seul agent est affecté à la logistique (-0,5 EATP).
Poitiers :
Pas de changement dans la catégorie des Cadres (+0,8 EATP). Comme il a déjà été annoncé,
M. LEVESQUE sera affecté en partie au pôle groupes, sa formation est programmée mais son
temps pour cette activité n’est pas encore défini.
Suite au départ de Mme GRAVIER en septembre dernier, l’effectif PEB compte –0,3 EATP par
rapport à la cible. Ce nombre passera à +0,7 en janvier après le retour de maternité de
Mlle NAUDEAU.
Pas de changement pour le service de logistique (+0,6 EATP). Mais un agent apporte une aide
quotidienne de 3 heures au SIP.
La Rochelle :
La catégorie des Cadres est à niveau.
Malgré l’arrivée de Mme BOURGATTE le 1er septembre, l’effectif PEB est à -0,4 EATP de la
cible, mais le retour de Mme VIDAL en octobre portera le chiffre à + 0,4.
L’effectif de référence (8) est atteint à la caisse depuis l’arrivée de M. BOURGATTE le 1er
septembre.
Pas de changement pour les ADS et l’ADE.
Il y a deux agents de service affectés à la logistique (-0,1 EATP).
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VI Point sur l’activité à fin septembre :
Le Président commente le tableau de bord disponible sur l’Intranet régional.
GLA 020 – Gestion de la monnaie fiduciaire :
L’objectif de billets triés est atteint à 75%. La Rochelle est un peu en avance à cause de la
saisonnalité de son activité.
Des plans d’action ont été établis et doivent permettre d’atteindre l’objectif de 700 participants
aux actions de formation à l’authentification des billets. Les difficultés persistent pour former
les petits commerçants.
Le représentant CFTC demande si les agents de caisse auront le temps nécessaire pour
réaliser les actions de formation.
Le Président répond que la priorité reste le tri des billets mais qu’une unité peut se faire
aider par une succursale voisine.
Le délai de traitement des coupures de 50 à 500 € (5 jours maximum) est respecté.
On enregistre 9 dépassements du délai de traitement de 5 jours maximum à La Rochelle.
L’élue titulaire CFE-CGC explique que la Charente Maritime a connu une pénurie de
coupures de 20 euros en septembre et qu’il a fallu trier prioritairement cette coupure au
détriment des billets de 50 euros pour alimenter les DAB.
Le Président fait remarquer que la BPS 506 d’Angoulême a une production inférieure à
l’objectif (84%).
L’élue titulaire SNABF-FO explique que c’est pour des raisons de maintenance.
Il faut accélérer les entretiens avec les acteurs de la filière fiduciaire (ECA, TDF et grandes
surfaces) pour atteindre les objectifs.
Les évolutions des volumétries d’entrées annuelles sont les suivantes : -11,2% à Angoulême, +2,9%
à Niort et +15,5% à La Rochelle.
Le 7 septembre, un test de robustesse de la filière fiduciaire a été réalisé dans 8 régions dont le
Poitou-Charentes. Plusieurs scénarios de crise ont été testés qui ont démontré la pertinence des
outils (mallette de crise avec fiches de procédure) mis à disposition à la Banque. Une action de
communication auprès des services préfectoraux sera entreprise.
Le représentant CFTC demande si, en cas de crise au sein de la Banque, des solutions
existent.
Le Président répond que oui, on peut recourir aux services d’une succursale voisine ou
bien d’un banquier qui accepte le recyclage.
D04 – GLA 070 – Conjoncture :
L’objectif de recrutement de 10 informateurs de commerce de gros de produits chimique est
atteint.
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D05 – GLA 090 – Surveillance du système bancaire :
Toutes les études de banques demandées ont été réalisées.
D06 – GLA 110 – Entreprises :
- Les taux d’entretiens de cotation : 12,02% pour un objectif de 15%. La Rochelle et Angoulême
sont plus éloignées de l’objectif que Niort et Poitiers. La priorité est donnée au traitement des
bilans à La Rochelle.
- L’objectif de 35% de téléchargement de liasses fiscales est difficile à réaliser malgré toutes
les relances effectuées. Il en est de même pour atteindre 70% de taux d’accord pour la
télétransmission des bilans.
L’élue suppléante CFE-CGC explique que pour Poitiers, 7 ou 8 cabinets comptables ne
possèdent pas les moyens techniques pour télétransmettre les documents.
- L’absence de défaillance des entités FIBEN cotées 3 et 4+ en fin d’année 2010 atteste de la
qualité du travail des SEF.
- La réalisation des fiches groupes accuse du retard car il y a eu report d’un précédent retard de
2010 sur 2011 et qu’en plus l’effectif du Pôle groupes est sous-dimensionné. Il sera renforcé par
M. LEVESQUE pour une partie de son temps de travail.
- Très bon résultat de la campagne FIBEN (1682 points acquis pour un objectif de 1316).
- L’objectif GEODE facturé pourrait être atteint sous certaines conditions, il existe des pistes à
Angoulême et La Rochelle.
- La possibilité de réalisation d’une prestation ACSEL pour la filière bois en Charente est
toujours d’actualité.
Médiation du crédit :
Les objectifs sont indicatifs et non maîtrisables.
D06 – GLA 120 - Surendettement :
Les résultats sont globalement bons voire plus concernant certains ratios.
Le délai moyen de traitement du stock de dossiers en phase principale est de 4,10 mois (pour un
objectif inférieur à 4 mois) et cela s’explique par l’augmentation des dossiers déposés. Les ratios
les moins bons sont en voie d’amélioration.
Il y a eu plus d’augmentation de dossiers déposés à Poitiers (+14%) et à La Rochelle (+18%) qu’à
Angoulême (+6%) et qu’à Niort (+2%).
Des actions de communication auront lieu avec les juges avant le 10 novembre et avec les
banquiers, les assistantes sociales, les associations de consommateurs avant fin décembre au
sujet de la mise en œuvre de la loi Lagarde.
D07 et 08 – Budget :
Le solde de 11.000 euros sur le budget d’investissement devrait servir à équiper La Rochelle de
nouveaux bureaux (SIP).
Le budget « courrier », déjà renforcé par la DCRAP ne sera pas suffisant pour la fin de l’année
puisque les frais de réunion des TPE seront pris en charge sur cette ligne. Des arbitrages seront
nécessaires.
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VIII
Informations du Président :
Pas d’information.
IX
Informations du Secrétaire :
 Les élues de la CFE-CGC ont confirmé M. Philippe DALLE comme le représentant de leur
syndicat au Comité directeur de l’ASBF Poitou-Charentes.
 La DGRH a officiellement enregistré les détachements au CE de Luc BALZEAU à 40%, de
David GUIET à 60% d’un temps plein et de Laurence CHARENNAT à 30%. Avec le détachement
de Loïc AUGER à 100%, cela porte le total de détachés à 2,3 EATP au moins jusque fin 2011.
 Rappel des sorties à venir :
Week-end aux Agudes les 28 et 29 janvier 2012 : plaquette en cours de finalisation.
Voyage à New York du 4 au 9 avril 2012 : prolongation de la période d’inscription jusqu’au 14
novembre 2011.
Voyage en Corse du 28 avril au 5 mai 2012 : inscription jusqu’au 15 novembre 2011.
Week-end à Concarneau du 12 et 13 mai 2012 : à confirmer
Séjour à Bidart du 16 au 20 mai 2012 (Ascension) : à confirmer
Sortie ASBF-CE à déterminer pour le mois de juin
Île Maurice pour la toussaint 2012 : plaquette en cours de finalisation.
 Remboursements et adhésions en cours :
Remboursements du Groupe culturel 2011 jusqu’au 31 octobre 2011
Adhésions au Groupe Culturel 2012 jusqu’au 6 janvier 2012
X
Questions diverses :
 Télétravail :
Le Secrétaire demande si les agents ayant postulé pour le télétravail et qui ne seront pas
retenus pour la phase de démarrage devront refaire une nouvelle demande s’ils sont intéressés à
nouveau par cette possibilité dans le futur.
Le Président répond que le CODIR d’octobre doit déterminer les règles de gestion du
télétravail. Il précise que le critère discriminant est l’éloignement géographique de la succursale.
Si un poste de télétravail est non pourvu, l’octroi se fera « au fil de l’eau ». Sinon un roulement
sera organisé lors des renouvellements en cas de demandes plus nombreuses que le nombre de
postes télétravaillés offerts. A ce jour environ 25 agents se sont portés candidats pour le
télétravail.
Les agents retenus seront informés après le CODIR du 20 octobre. L’information sera affichée
dans chaque succursale.
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 Gratification des stagiaires conventionnés :
Le Secrétaire demande si la question a été tranchée suite aux demandes répétées des
membres du Comité qui estimaient que les gratifications versées étaient insuffisantes.
Le Président répond qu’après avoir pris l’attache de la DCRAP il a décidé de réétudier le
dispositif lors du CODIR du 20 octobre.
 Récupérations badge code « YPER » :
Le Secrétaire aborde à nouveau le sujet et fait remarquer que la réponse de
Mme EYSSETTE (DGRH) datant d’octobre 2010 concernant la limitation à 2 jours annuels de
l’exercice des YPER et la non obligation de la mentionner dans les règlements locaux d’horaires
variables n’apparaît pas conforme à la réponse de la DGRH contenue dans un document questionsréponses de décembre 2009. Le Secrétaire indique que d’après le recueil FLORA-RH, les
règlements locaux d’horaires variables doivent être revus en cas de limitation à moins de 8 du
nombre de jours de récupérations badge code « YPER ».
Le Président répond que la question sera posée à la DGRH comme il l’avait annoncé lors de
la réunion du 22 septembre.
 Internet dans les PCS :
Le Secrétaire demande où en est l’installation de PC avec passerelle Internet dans les
PCS.
Le Président répond qu’il y a eu des demandes mais qu’il existe des problèmes techniques
ou simplement d’espace disponible insuffisant. L’EIR sera interrogée sur ce point.
 INTEROP (Interface Électronique Européenne) :
Le représentant CFTC demande que les agents des cellules de contrôle soient formés aux
changements des procédures de contrôle liés à la mise en œuvre d’INTEROP pour le traitement
des opérations de numéraire dans les caisses.
Le Président répond qu’il en sera débattu en CODIR avec le délégué de domaine.
Prochaine réunion : le 28 novembre 2011
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Le Secrétaire du Comité
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Annexe I
AVIS CFE-CGC SUR LE REMPLACEMENT DE DEUX BPS 204 PAR UNE
TOSHIBA FS 810 A LA CAISSE DE LA ROCHELLE
La CFE-CGC émet un avis favorable sur l’installation de la TOSHIBA
FS 810 à la caisse de La Rochelle. Elle s’interroge néanmoins sur l’adéquation des
effectifs avec le parc machines. Elle relaie également le souhait du CHSCT d’une
mesure de bruit après l’installation de la deuxième FS 810.
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Annexe II
AVIS SNABF-FO ET CFTC SUR LE REMPLACEMENT DE DEUX BPS 204
PAR UNE TOSHIBA FS 810 A LA CAISSE DE LA ROCHELLE
Le CCE a été consulté en juin dernier sur le projet de déplacement de
machines de tri au sein du réseau des caisses.
Concernant la région Poitou-Charentes, La Rochelle doit recevoir une
Toshiba FS 810 en remplacement de deux BPS 204.
En juin dernier, ce sujet avait été abordé en séance du Comité et une élue
d’Angoulême avait relayé l’inquiétude des agents de la caisse charentaise générée
par un sous effectif permanent auquel l’installation de la Toshiba FS 810 en
remplacement des deux BPS 204 aurait pu pallier.
Le CHSCT a émis un avis favorable le 29 septembre dernier tout en
souhaitant que le bruit dans la caisse soit mesuré après l’installation de la
seconde Toshiba.
Les membres SNABF-FO et CFTC du Comité constatent :
qu’il n’y a pas de problème technique pour l’installation de la machine
à La Rochelle ;
que le Personnel de La Rochelle n’est pas opposé à son installation ;
que la Banque a souhaité uniformiser les parcs de machines de tri
par caisse pour en faciliter la maintenance.
Néanmoins, compte-tenu des remarques formulées auparavant concernant
la caisse d’Angoulême et compte-tenu des variations annuelles des volumes de
billets reçus à fin août (-12,5% à Angoulême contre +17,6% à La Rochelle), on
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peut s’interroger sur le fait que La Rochelle aura une capacité de tri augmentée
sur l’année ce qui risque d’augmenter l’écart des volumes versés par les
transporteurs de fonds entre les deux caisses. Cette situation provoque
l’inquiétude des agents de caisse de ces deux unités.
Les membres SNABF-FO et CFTC s’interrogent sur la stratégie de la
Banque : le gain obtenu par la simplification des travaux de maintenance sur les
machines de tri est très faible par rapport aux difficultés d’exploitation
générées par l’inadéquation des effectifs avec les parcs machine d’Angoulême et
de La Rochelle.
Les membres SNABF-FO et CFTC s’abstiennent donc sur ce point.
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