Convention de Mise à disposition de locaux par demi

Convention de
Mise à disposition de locaux par demi-journée
Entre les soussignés
Le contractant,
Dénomination sociale :
Adresse :
N° Siret
Téléphone / Email
Représentée par
Et
Le prestataire,
Dénomination sociale : ANACOFI SERVICES (SASU)
Siège social : 21 boulevard des Batignolles 75008 PARIS
N° siret : 525 278 214 00016
Contact : Carine Lionnet 01 40 02 96 51 ([email protected])
Représentée par Monsieur David Charlet, Président
Il a été convenu ce qui suit,
BUREAUX EQUIPES / SALLE DE FORMATION
OBJET
Le prestataire met à la disposition du contractant, temporairement, un bureau équipé ou une salle de
formation situé au 21 boulevard des Batignolles 75008 Paris, 1er étage (porte en face) ou une salle de
formation située au 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (RDC porte gauche).
Ces espaces sont mis à disposition par périodes d’une demi-journée ou d’une journée entière, au membre
adhérent au service, moyennant un règlement, payable d'avance, avant la mise à disposition ou au plus
tard dans les 20 jours qui suivront la facturation finale.
La salle ou l’espace, objet du contrat est précisé sur la demande de réservation jointe.
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21 Boulevard des Batignolles - 75008 PARIS – Tél : 01.40.02.00.80 – 01 40 02 96 51
email : [email protected] site : www.anacofi.asso.fr
– N° Siret Anacofi Services: 525 278 214 00016 –
DUREE
Cette prestation inclue la mise à disposition d'un bureau ou local meublé.
L'accès à ce bureau se fait aux heures ouvrés (9H00 – 12h00 et 14h00 – 17H30).
La durée de la mise à disposition est précisée sur la demande de réservation jointe la durée de la mise à
disposition temporaire.
TARIF et RESERVATION
-
La réservation d’un espace se fait auprès de nos services et est confirmée au moyen du document
de réservation placé en annexe du présent contrat.
-
les charges fixes : eau, électricité, chauffage, climatisation, ménage, entretien des parties
communes, l'accueil des visiteurs, l'accès à tous les services du centre d'affaires sont compris
dans le prix.
-
Les consommables : photocopies ou autres consommables seront fournis sur demande et dans la
mesure où il serait jugé possible par l’équipe de les fournir. Ils feront l'objet d'une facturation,
reprise dans la facture finale, en accord avec nos tarifs.
CONNEXION INTERNET
Une connexion internet peut être mise à disposition sans surcoût, pour une utilisation normale, respectant
l’esprit de ladite convention.
Cette connexion reste la propriété exclusive du prestataire.
L’utilisateur s’engage à se conformer aux lois en vigueur et à respecter les droits des tiers.
ASSURANCE
Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disparition de documents ou
objets, dans les locaux mis à disposition, le stockage de documents ou d'objets de valeur sera effectué
sous l'entière responsabilité du contractant.
De convention expresse le contractant et son assureur, renoncent à tout recours contre le prestataire ou
contre le propriétaire des locaux et leurs assureurs pour tout dommage direct ou indirect provoqué par un
sinistre dans les locaux ou tout autre cause indépendante de la volonté du prestataire.
ACCES
L'accès aux bureaux est libre durant les heures ouvrées (9h00 – 17H30), un service d’accueil leur
donnera librement accès a/aux salle(s) objet du présent contrat.
Il ne sera pas permis d’avoir un accès hors ces horaires.
Le non-respect par le contractant de ces consignes de sécurité pourrait engager sa responsabilité
personnelle.
Le prestataire se réserve le droit d'accéder librement et à tout moment dans les locaux mis à disposition,
sans avoir à en aviser au préalable le contractant.
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21 Boulevard des Batignolles - 75008 PARIS – Tél : 01.40.02.00.80 – 01 40 02 96 51
email : [email protected] site : www.anacofi.asso.fr
– N° Siret Anacofi Services: 525 278 214 00016 –
RESTRICTIONS
Aucune signalisation en dehors des emplacements prévus à cet effet par le prestataire ne pourra être
acceptée.
Toute modification, si légère soit elle, dans l'enceinte du bâtiment ne pourra être effectuée qu'après
accord écrit, au frais du demandeur, et exclusivement par le fournisseur habituel du prestataire. Le
prestataire se réserve le droit de rompre le contrat et d'interdire l'accès immédiatement et sans préavis en
cas de non-respect par le contractant de ses obligations et notamment des interdictions définies cidessous :
- Le stockage de produits toxiques, inflammables ou périssables et plus généralement de tout produit ou
appareil pouvant occasionner une gène quelconque ou un danger pour les autres occupants de
l'immeuble.
- Le non-respect par lui-même, ses employés ou ses clients de la tranquillité des lieux.
- L'introduction d'animaux, même domestiques, dans les locaux.
- L'exécution de travaux d'aménagements, modifications électriques ou téléphoniques, (percement des
murs, apport de mobilier) sans autorisation écrite préalable donnée par le prestataire.
- Le non-règlement des factures à la date d'échéance.
- L'exercice d'une activité pouvant nuire aux bonnes moeurs.
Le contractant ou son représentant déclare formellement assumer seul la responsabilité de son activité vis
à vis des tiers et faire le nécessaire afin que le prestataire ne soit jamais inquiété, il déclare aussi faire son
affaire personnelle des impôts et taxes relatifs à l'exercice de sa profession. Lors de son départ le
contractant s'engage à ne laisser dans les locaux aucun matériel ou document pouvant lui appartenir,
passé un délai de huit jours après la rupture du contrat l'ensemble de ces effets seront détruits sans que
cela ne puisse ouvrir droit à indemnité.
Dans le cadre de ce contrat, le contractant devra avoir signé le code de bonne conduite de l’ANACOFI et
s’y soumettre strictement.
Ainsi il est aussi interdit au cocontractant de dispenser des formations sur des thématiques non approuvé
ou de commercialiser des produits non agréés.
D’une manière générale il devra être fait un usage normal des locaux conforme aux réglementations en
vigueur.
DROIT APPLICABLE ET DIFFÉRENDS
Les éventuels désaccords ou litiges qui viendraient à diviser les parties quant à la validité,
l’application ou l’interprétation du contrat seront résolus en application du droit français.
En cas de litige ou de difficulté d’interprétation du présent contrat, les parties s’engagent à tenter de
résoudre leurs différends à l’amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable, l’affaire sera portée devant la juridiction du
tribunal de Paris.
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ANNEXES


Demande de réservation complétée par le contractant
Grille tarifaire de frais annexe
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
LE CONTRACTANT
ANACOFI SASU
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DEMANDE DE RESERVATION
OFFRE DE MISE A DISPOSITION DE SALLE DE REUNION/FORMATION
TARIFS 2012
NATURE DE L’OFFRE
Abonnement Annuel au service
POUR QUI
Membres
ANACOFI
Poste de travail loué à la 1/2 journée Membres
Indiquer matin ou après-midi :
ANACOFI
Matin
COUT
DATE DE
RESERVATION
PRIX
TOTAL
50€ HT
59,80€ TTC
40€ HT
47,84 TTC
Après-Midi
Salle de formation max 15
personnes à la 1/2 journée
(hors fournitures et restauration)
Membres
ANACOFI
175€ HT
209,30€ TTC
Salle de formation max 15
personnes à la 1/2 journée
92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
(hors fournitures et restauration) ou
21 Bd des Batignolles 75008 Paris
Non membres
ANACOFI
300€ HT
358,80€ TTC
TOTAL HT
TOTAL TTC
Fait en 2 exemplaire le …………….. à …………………….
Signature précédée de la mention manuscrite « bon pour accord »
LE CONTRACTANT
ANACOFI SASU
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– N° Siret Anacofi Services: 525 278 214 00016 –
Grille tarifaire services annexes liés à la mise à disposition de salle en demi-journée
(21 boulevard des Batignolles 75008 PARIS)
Un exemplaire sera remi au contractant au moment de la signature du contrat de service.
Il sera signé au départ du contractant par celui-ci et par l’ANACOFI SASU
Référence
Café au-delà de 4
Boisson fraiche
(canette)
1 Photocopie A4
Scan 1 page A4
Visio conférence
Conférence call
Prix unitaire H.T
0,50€
1€
Prix unitaire TTC
Quantité
Prix
0,20€
0,10€
En cours
En cours
TOTAL HT
TOTAL TTC
Fait en 2 exemplaire le …………….. à …………………….
Signature précédée de la mention manuscrite « bon pour accord »
LE CONTRACTANT
ANACOFI SASU
_________________________________________________________________________
21 Boulevard des Batignolles - 75008 PARIS – Tél : 01.40.02.00.80 – 01 40 02 96 51
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