Procès-verbal Users` Group – Réunion Plénière du 19/03/2015

Procès-verbal
Users’ Group – Réunion Plénière du 19/03/2015
Présents:
J.-P. Bécret (GABE)
J.-P. Boydens (Cogen Vlaanderen)
P. Claes (FEBELIEC)
N. De Coster (ORES)
B. De Wispelaere (FEBEG)
A. Detollenaere (ODE-VWEA)
N. Laumont (EDORA)
J. Matthys-Donnadieu (Belpex)
G. Meynkens (FEBELIEC)
J. Mortier (FEBEG)
H. Robaye (EFET)
P. Shell (BDRA)
B. Van der Spiegel (INFRABEL)
P. Verlinden (FEBEG)
F. Vandenberghe (Président), D. Aelbrecht, P. Fonck, I. Gerkens, E. Spire,
D. Zenner (Elia)
T. Oldenhove (partiellement, Elia)
Excusés:
W. Aertsens (INFRABEL)
B. Gouverneur (Synergrid)
M. Malbrancke (InterRegies)
Agenda
1.
Approbation des procès-verbaux de la réunion du Users’ Group Plénière du 11
décembre 2014 et du WG Commun Sécurité d’approvisionnement du 2 décembre
2014
2.
WG System Operation - Statut des travaux en cours (réunion du 6 mars) :
- Etat des lieux hiver 14-15
- Etat des lieux codes européens (Network Code Operational Security ; Network
Code Operational Planning & Scheduling)
- Eclipse solaire 20/03
3. Réserve Stratégique 15-16 - Statut
4.
TF Balancing et Expert Group - Statut des travaux en cours (réunion du 10
décembre):
- Contracting Ancillary Services 2015
- Divers
5.
WG Belgian Grid - Statut des travaux en cours (réunion du 2 février) :
- Transposition des Codes de réseau européens – Codes de raccordement
- Vers les tarifs 2016-2019
- Evaluation des volumes Réserve Stratégique 2015-2016
6.
WG EMD - Statut des travaux en cours (réunion du 15 janvier) :
- CACM Guideline – overview
- European Harmonised Auction Rules
- Status projects
Users’ Group – Procès-verbal meeting 19 mars 2015_FINAL
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7.
Divers
- Plateforme Transparency Entso-e : présentation et démonstration
- Enquête de satisfaction clients 2014 - Présentation des résultats
PROCES-VERBAL
Frank Vandenberghe invite les nouveaux membres du Users’ Group à se présenter
(membres de EFET, de BDRA (Belgian Demand Response Aggregators) et de FEBEG) et
leur souhaite la bienvenue au Users’ Group.
1. Approbation des procès-verbaux de la réunion du UG Plénière du 11
décembre 2014 et du WG Commun Sécurité d’approvisionnement du 2
décembre 2014
Les modifications proposées aux procès-verbaux sont approuvées sans remarques.
2. WG System Operation - Statut des travaux en cours
Le Président du WG System Operation présente les discussions qui ont eu lieu dans le
WG, lors de la réunion du 6 mars (v. présentation « Reporting WG SO 6.3.2015 »).
L’état des lieux de la situation pour l’hiver 14-15 et des codes européens (Network
Code Operational Security; Network Code Operational Planning & Scheduling) a été
réalisé. On a aussi abordé l’éclipse solaire du 20/03.
Le Président du WG System Operation en rappelle les faits marquants de l’hiver 14-15
et souligne que la situation a pu rester « au vert » grâce à la grande disponibilité des
capacités d’importation, à un hiver assez doux et au report des entretiens des unités de
production après la période hivernale. Il y a aussi eu beaucoup de vent et une faible
demande. Il serait faux d’en conclure que la situation est globalement positive. Le
Président du Users’ Group rappelle que, pour le prochain hiver, la capacité
d’importation aux frontières pourra être garantie à hauteur de 2.700MW durant les
quelques heures critiques, même si la plupart du temps la quantité de capacité
d’importation aux frontières sera bien supérieure en temps réel.
Le représentant de GABE souligne qu’il ne pourrait en aucun cas être reproché à Elia
d’avoir été trop conservatrice ou d’avoir pris des mesures inutiles: en appliquant le
principe de précaution et en prenant toutes les mesures pour éviter une pénurie, Elia a
rempli sa mission. C’est d’autant plus le cas, selon le Président du Users’ Group, que
ces difficultés seront encore présentes l’hiver prochain.
Le Président du WG System Operation souligne sur ce point, en réponse à la
représentante d’EDORA, que la sécurité d’approvisionnement reste critique même si les
indicateurs étaient au vert cet hiver. En effet, de nombreux entretiens ont été reportés
après l’hiver (pour un volume de 2 à 3 GW) et il faudra que la capacité d’importation
aux frontières supplée ce manque de production. L’entre-saison (printemps et
septembre-octobre) pourrait être critique si le niveau de charge était défavorable ou si
la production décentralisée s’avérait faible. On ne pourra plus faire appel à la réserve
stratégique. Il faut être conscient que le système est à présent exploité en permanence
proche de ses limites.
Le Président du WG System Operation présente les prévisions de l’impact global sur
l’Europe de l’éclipse solaire prévue le 20 mars 2015 et les nombreuses mesures
préventives mises en place.
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3. Evaluation des volumes ‘Réserve Stratégique 2015-2016’
Le Président du WG Belgian Grid présente les discussions qui ont eu lieu dans le WG,
lors de la réunion du 2 février (v. présentation « WG Belgian Grid – stand van de
lopende zaken »), sur l’estimation des volumes de la réserve stratégique pour l’hiver
prochain. Il rappelle qu’Elia a alors présenté les hypothèses retenues pour le calcul du
volume nécessaire pour la réserve stratégique et le fait que les résultats sont fortement
dépendants de ces hypothèses. Elia a identifié un volume manquant de 3,5 GW.
Le Président du Users’ Group rappelle que le volume de réserve stratégique fixé pour
l’hiver en cours aurait été à peine suffisant en cas de vague de froid ou si Doel 4 n’était
pas revenu rapidement. La situation aurait pu être délicate si la Belgique n’avait pas
importé près de 4.000 MW. Or, la mise hors service d’anciennes centrales classiques
est prévue les prochains mois pour près de 1.600 MW. Il faut raisonnablement tabler
sur une diminution de 800MW de capacité d’importation aux frontières, pendant
quelques heures, vu les évolutions au niveau de l’adéquation pour les hivers prochains
dans les pays voisins, ainsi qu’annoncé par RTE et TenneT.
Un représentant de FEBELIEC trouve cette hypothèse très conservatrice. Il estime que
l’ensemble du système belge devrait être revu pour éviter des dérapages de prix. Selon
le Président du Users’ Group, on ne peut pas minimiser le risque d’heures critiques où
le marché n’arrive pas à s’approvisionner et Elia avait le devoir d’en tenir compte dans
son avis vers les autorités sur l’estimation des volumes de la réserve stratégique pour
l’hiver 15-16. Elia reconnait qu’elle n’a pas l’expérience nécessaire pour quantifier les
réactions du marché (élasticité de la demande) dans ses simulations, même s’il est
certain qu’un certain impact se fera sentir. Ce représentant de FEBELIEC relève l’intérêt
d’avoir un marché infrajournalier avec suffisamment de volumes provenant de la
‘demand respons’, afin de diminuer le prix de l’énergie, plutôt que de les isoler dans la
réserve stratégique.
Selon le Président du Users’ Group, un besoin minimal de 2.000 MW en réserve
stratégique ne peut pas être contesté, indépendamment ou non de l’avenir des
centrales nucléaires. Cette décision n’interviendra pas avant l’été et l’énergie nécessaire
doit être trouvée d’ici là. Le signal est donné par le nombre de centrales mises hors
marché et les prix de l’énergie sur Belpex. Le Président du Users’ Group reconnait que
cette réserve stratégique a un coût mais que les membres de FEBELIEC peuvent en
bénéficier, en offrant de la SDR pour laquelle ils seront payés. Un représentant de
FEBEG considère lui aussi que le volume de la réserve stratégique est trop élevé pour
l’hiver 15-16, avec le risque de perturber profondément le marché. Le Président du
Users’ Group précise qu’Elia réévaluera le besoin de réserve stratégique sur base des
offres et des volumes disponibles.
Il précise à un représentant de FEBELIEC qu’il n’y a pas de moyens actuellement pour
faire diminuer le volume de réserve stratégique : le volume des actions coordonnées
inter-TSOs est insuffisant et il faut couvrir les heures critiques où les pays voisins ne
seraient pas en mesure d’exporter de l’énergie vers la Belgique.
Pour tenir compte des réactions du marché sur les signaux de prix de réserve
stratégique, le Président du Users’ Group confirme à un représentant de FEBEG qu’Elia
bénéficiera du retour d’expérience de cet hiver et espère une transparence accrue de
l’ampleur de la flexibilité disponible chez les acteurs de marché et de son effet sur le
prix de l’énergie. Il rappelle qu’une analyse quantitative sur le sujet est en cours à la
CREG mais les chiffres ne sont pas communiqués.
Le Président du Users’ Group propose de remettre ce sujet à l’ordre du jour en temps
utile dans un prochain Users’ Group.
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4. Constitution de la Réserve Stratégique 2015-2016 - Statut
La Présidente de la TF Strategic Reserve présente l’état du dossier de constitution de la
réserve stratégique pour l’hiver 2015-2016 (v. présentation « Strategic Reserve Status
»): les règles de fonctionnement et la procédure de constitution ont été finalisées, en
tenant compte des remarques émises par les membres du Users’ Group
(développement du régime ‘submetering’, révision du processus de certification...).
Le représentant de BELPEX relève qu’il existe beaucoup d’incertitudes sur le nombre
d’heures de LOLE et d’activation de la réserve stratégique, au prix de 3.000€/MWh. Il
s’interroge sur la pertinence du design actuel qui n’est pas adapté pour un tel volume.
Il serait bon d’examiner de façon proactive, selon lui, les possibilités de révision du
design de marché actuel. Le Président du Users’ Group relève que cette interrogation
est légitime mais qu’il n’appartient pas à Elia d’y répondre mais plutôt aux autorités.
Pour un représentant de FEBELIEC, le signal d’investissement au marché n’est pas trop
négatif puisqu’il s’est avéré avoir assez d’énergie dans le marché au cours de l’hiver
dernier. Il regrette l’absence de signal prix intermédiaire, surtout lorsqu’on parle d’un
grand nombre d’heures d’activation.
Un représentant de FEBEG demande des éclaircissements sur la nécessité de rendre
des offres sur l’ensemble des configurations techniques possibles des machines. La
Présidente de la TF Strategic Reserve vérifiera ce qu’il en est, puisque la procédure de
constitution n’a pas été changée sur ce point précis.
Un représentant de FEBELIEC souligne la nécessité de démarrer les discussions
relatives au design de la réserve stratégique 2016-2017 au plus tôt pour augmenter le
temps disponible pour en discuter suffisamment.
5. Contracting Ancillary Services 2015 & divers
La Présidente de la TF Balancing présente l’état des lieux de la contractualisation des
services auxiliaires 2015 (v. présentation « Contracting Ancillary Services 2015 »), avec
un focus sur la R3 et les résultats des enchères pour les R1 et R2. Elle souligne la
baisse de prix significative pour les R1 et R2, grâce au passage en sourcing mensuel,
grâce à la diminution de la prime de risque et l’augmentation du nombre d’acteurs sur
ce marché mensuel.
A la demande du représentant de GABE de repasser en achat annuel pour la R1 Load,
la Présidente de la TF Balancing relève que la tendance européenne est inverse : ACER
pousse vers une constitution des services auxiliaires à un horizon le plus court possible,
voire un horizon journalier afin de permettre aux renouvelables d’y participer. Le
représentant de GABE relève que si c’est en effet pertinent pour la production, le même
raisonnement ne peut pas toujours s’appliquer pour les services auxiliaires sourcés chez
les consommateurs.
Un représentant de FEBELIEC s’interroge sur la fréquence et l’utilité du second tour
d’enchères. La Présidente de la TF Balancing rappelle que le second tour est déclenché
dans certains cas précis, afin de trouver une nouvelle solution globale plus économique.
Un des critères de sélection est le fait d’avoir une offre dans la sélection avec un écart
significatif par rapport aux autres. Cela arrive fréquemment, ce qui a un impact
structurel sur l’achat des services auxiliaires et réduit souvent les coûts.
Le représentant de BDRA demande si des mesures sont envisagées pour éviter à
l’avenir les difficultés vécues avec le recours et la suspension de la procédure d’achat
de la R3. La Présidente de la TF Balancing souligne que ce recours était survenu dans
un contexte spécifique: la CREG avait considéré l’offre comme non manifestement
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déraisonnable, dans un marché particulièrement tendu. Elia continuera à améliorer les
règles, connues de tous ex-ante, afin d’assurer un processus équitable et nondiscriminatoire et un bon fonctionnement du marché.
La Présidente de la TF Balancing clarifie également la situation du R1L non contracté
pendant un mois contrairement au R1Production, à la demande du représentant de
GABE. Il s’est avéré que, pour ce mois-là, la combinaison du produit R1Load et de ses
produits complémentaires n’était pas assez compétitive par rapport des autres offres
disponibles.. Quant à la fourniture par les acteurs français, elle n’interfère pas avec les
capacités aux frontières et permet d’optimaliser la facture des coûts des services
auxiliaires.
La Présidente de la TF Balancing informe également d’une nouvelle donnée publiée sur
le site web Elia : les prévisions solaires au niveau DSO.
Elle donne l’état d’avancement de l’étude sur le marché de balancing transfrontalier
réalisée avec la Belgique, l’Autriche, les Pays-Bas et l’Allemagne. La France ne fait pas
partie de cette étude car le marché de balancing français y est très différent. Les
processus d’harmonisation sont très complexes et il est préférable de démarrer par des
zones ayant des designs similaires. Ensuite, il sera envisagé de l’étendre.
6. Belgian Grid - Statut des travaux en cours
Le Président du WG Belgian Grid rapporte les discussions de la réunion du 2 février
2015 (v. présentation « Statut WG Belgian Grid – 2/2/2015 »), qui ont porté sur la
transposition des codes de réseau européens (en particulier les codes de raccordement)
et les évolutions tarifaires pour la période tarifaire 2016-2019. Enfin, le WG a discuté
de la méthodologie et des résultats de l’évaluation des volumes de la réserve
stratégique pour l’hiver 2015-2016. Ce dernier point a été évoqué ci-avant.
S’agissant de l’élaboration du dossier tarifaire pour la période tarifaire 2016-2019,
Président du WG Belgian Grid informe les membres du Users’ Group qu’Elia va lancer
une consultation vers le Users’ Group après les vacances de Pâques (du 20 avril au 4
mai) sur les éléments déterminants des évolutions envisagées dans la future
proposition tarifaire, en application de la nouvelle procédure établie entre la CREG et
Elia. Ces éléments déterminants pourraient être l’application de tarifs spécifiques,
l’allocation entre les tarifs d’injection et de prélèvement, l’interprétation à donner à
certains éléments de la méthodologie tarifaire ou leurs modalités opérationnelles... Une
réunion extraordinaire du Users’ Group est prévue au début de la période de
consultation pour expliquer les éléments soumis à consultation. Après discussion, la
date de la réunion est fixée au 23 avril à 12h30; une invitation sera envoyée au plus
vite aux membres du Users’ Group.
Un représentant de FEBEG regrette que la consultation soit d’une durée de 2 semaines
uniquement mais le Président du Users’ Group rappelle le planning serré de constitution
du dossier tarifaire qui doit être finalisé et envoyé officiellement à la CREG pour le 30
juin. Il précise que la consultation portera sur les concepts tarifaires déterminants et
non pas sur les prix en tant que tels.
Le représentant du GABE rappelle que les unités de cogénération bénéficient jusqu’à
présent d’un tarif réduit pour puissance souscrite de secours, utilisé lors des entretiens
et basé sur le principe que le déclenchement d’une unité a le plein impact sur le réseau
local mais un impact léger sur le réseau plus lointain car toutes les cogénérations ne
déclenchent pas en même temps. Soit un coefficient réducteur devrait être maintenu,
soit il faudrait minimiser l’impact des termes annuels (puissances de pointe et mise à
Users’ Group – Procès-verbal meeting 19 mars 2015_FINAL
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disposition) par rapport au terme mensuel pour garder l’attractivité de ce tarif et tenir
compte de cet impact des unités de cogénération sur le réseau.
Le représentant de GABE relève un autre problème: le consommateur industriel qui
fournit un service auxiliaire ou de la SDR, baisse la production de son usine durant
cette activation mais doit la rattraper ultérieurement, impliquant une surconsommation
d’électricité durant ces autres heures qui augmentera ses pointes – mensuelle et
annuelle – de consommation, donc ses coûts de transport. Une offre de SDR, pour
quelques mois, sera pénalisée par l’intégration du surcoût de transport durant un an. Le
surcoût de la pointe doit donc rester raisonnable pour tenir compte de cet effet indirect.
Un représentant de FEBELIEC confirme qu’il faut être très attentif dans le design des
pointes annuelles et mensuelles, vu les impacts de ceux-ci pour le point d’accès
concerné.
S’agissant des discussions ayant porté sur la transposition des codes de réseau
européens, un représentant de FEBEG rappelle les questions de la fédération sur la
façon dont les autorités (administrations et régulateurs, au niveau fédéral et régional)
seront impliqués dans le processus global, éventuellement même au niveau du Users’
Group. Le Président du WG Belgian Grid confirme que cet aspect de l’exercice de
transposition est fondamental et que des contacts sont en cours auprès des autorités
pour clarifier la façon de gérer ce processus complexe. Au niveau des WG du Users’
Group, les débats commenceront d’ici quelques semaines sur des thématiques
concrètes, pour dégager des consensus sur le contenu technique, avant de commencer
dans une deuxième phase à voir comment transposer en pratique ces consensus et
idées dans la réglementation et les contrats.
7. WG EMD - Statut des travaux en cours
La Présidente du WG European Market Design rapporte les discussions de la réunion du
15 janvier 2015 (v. présentation « Statute WG Belgian Grid – 2/2/2015 »), qui ont
porté sur les nouvelles ‘Guidelines’ du code de réseau CACM, l’état des lieux des
‘European Harmonised Auction Rules’ en cours de consultation et le statut des projets
transfrontaliers.
Elle rappelle également la nouvelle date de lancement du couplage de marché en flowbased espérée pour le 20 mai, une fois les dernières approbations régulatoires
obtenues.
8. Divers
8.1. Plateforme Transparency Entso-e : présentation et démonstration
Elia présente la plateforme Transparency d’Entso-e et les données qu’on peut y
retrouver et télécharger (v. présentation « Transparency Platform Entso-e »). Elia
précise que la consultation et le téléchargement de ces données est gratuit ; pour le
téléchargement il suffit de s’enregistrer comme utilisateur dans la plateforme d’Entso-e.
Les publications de la section « transmission » seront complétées au plus vite pour
tenir compte du nouveau processus de calcul flow-based dans la région CWE mais ces
adaptations ne seront pas prêtes pour le lancement en mai du flow-based. Dans
l’intervalle, les données pourront être trouvées sur le site web de CASC.
Users’ Group – Procès-verbal meeting 19 mars 2015_FINAL
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Par ailleurs, on continuera à trouver des informations destinées au marché belge sur le
site web d’Elia ; notamment les données de balancing sont présentées suivant les
besoins des acteurs du marché belge.
Elia précise aussi que la plateforme Transparency d’Entso-e publie également les
données de coupures de charges, lorsqu’elles sont supérieures à 100 MW. Cette
information est récoltée via un portail sécurisé géré par Elia et agrégé pour des raisons
de confidentialité, contrairement aux données des grandes unités de production.
Le règlement REMIT oblige, quant à lui, les acteurs du marché à publier certaines
informations privilégiées et à réaliser des rapports détaillés vers ACER. Concernant ces
rapports, les GRTs ont, par exemple, l’obligation de fournir à ACER les nominations
transfrontalières et les données d’allocation de chaque participant aux enchères
explicites.
8.2. Enquête de satisfaction clients 2014 - Présentation des résultats
Le président du WG Belgian Grid présente les résultats de l’enquête de satisfaction des
clients menée par Elia fin 2014 (v. présentation « Customer Satisfaction Survey 2014
»). Les résultats sont très positifs avec une augmentation du degré de satisfaction dans
chaque segment de clients ; on constate que le segment le plus satisfait est le Users’
Group. L’enquête a aussi mis en lumière les points forts appréciés par les clients et les
points d’amélioration, sur lesquels Elia va poursuivre les efforts. Ainsi, les membres du
Users’ Group ont souligné le besoin d’information accrue, en matière tarifaire et sur les
modifications contractuelles. Cette demande sera rencontrée avec la prochaine
consultation du marché, qui portera sur les éléments déterminants des évolutions
envisagées dans la proposition tarifaire.
Elia explique à un représentant de FEBELIEC que la notion de ‘loyalty’ utilisée dans
l’enquête doit être comprise dans le contexte du monopole régulé, mais reflète le degré
d’adhésion du client à Elia.
8.3. Communication du GABE
Le représentant du GABE fait part aux membres du Users’ Group de la dissolution de la
fédération ‘GABE’, après 35 ans de soutien à ses membres. Les raisons de ce choix,
décidé en assemblée générale du 11 février 2015, sont multiples. En pratique, le GABE
ne sera plus représenté à partir de la prochaine réunion plénière ordinaire du Users’
Group (en juin 2015). Les membres du GABE pourraient toutefois être intéressés de
participer à certains travaux (TF balancing, TF Strategic Reserve,…) lorsqu’ils font déjà
partie de ces groupes de travail à titre individuel ou via d’autres fédérations,
notamment FEBELIEC, dont ils seraient également membres.
Le Président du Users’ Group remercie sincèrement, au nom du Users’ Group et d’Elia,
le représentant du GABE pour les nombreuses années où il a représenté GABE auprès
d’Elia et en Users’ Group, ainsi que la qualité de la collaboration nouée avec GABE sur
de très nombreux sujets. Le Président du Users’ Group examinera l’éventuelle nécessité
de revoir la composition du Users’ Group suite à la dissolution de GABE.
Dates des prochaines réunions en 2015
- 23/04/2015 – 12h30 (Users’ Group extraordinaire – consultation tarifaire)
- 18/06/2015 (remplacé par le workshop du 2/7)
- 24/09/2015
- 10/12/2015
Elia, Boulevard de l’Empereur 20, local 0.20, à 14h00
Users’ Group – Procès-verbal meeting 19 mars 2015_FINAL
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