Vente de la parcelle cadastrée AW n° 266 sise au n

VILLE D'APT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------------------SEANCE DU lundi 27 juin 2011
19 heures 00
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(VAUCLUSE)
DL/VC
N° 001205
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Aménagement
Urbains - Vente de la
parcelle cadastrée
AW n° 266 sise au n°
158, Rue René Cassin
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Affiché le :
Le lundi 27 juin 2011 à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni au nombre de ses
membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence
d’Olivier CUREL, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Olivier CUREL (Maire d'Apt), Mme Marie RAMBAUD (Maire
Adjoint), M. Pierre BOYER (2ème Adjoint), Mme Marie-Christine KADLER (3éme Adjoint),
M. Jean-Marc DESSAUD (4ème Adjoint), Mme Véronique GACH (5ème Adjoint), M. JeanFrançois DORE (6ème Adjoint), Mme Hélène MARTINEZ (7ème Adjoint), M. Bruno
BOUSCARLE (9ème Adjoint), Mme Jacqueline BAROT (Conseillère Municipale), Mme
Isabelle PITON (Conseillère Municipale), M. José VINCENTELLI (Conseiller Municipal),
Mme Solange BECERRA (Conseillère Municipale), M. Pierre ELY (Conseiller Municipal), M.
Etienne FOURQUET (Conseiller Municipal), M. Dominique MARIANI-VAUX (Conseiller
Municipal), M. Thierry CARRELET (Conseiller Municipal), Mme Aurore SALETTI
(Conseillère Municipale), Mme Amina ELKHATTABI (Conseillère Municipale), M. Yves
JAOUEN (Conseiller Municipal), M. Christian PANOT (Conseiller Municipal), Mme
Katherine COUZINET (Conseillère Municipale), M. Jean-Marie MARTIN (Conseiller
Municipal), M. Jean-Louis de LONGEAUX (Conseiller Municipal), M. André LECOURT
(Conseiller Municipal), M. Patrick ESPITALIER (Conseiller Municipal), Mme Corinne
PAIOCCHI (Conseillère Municipale)
ONT DONNE PROCURATION : M. Christophe CARMINATI (8ème Adjoint) représenté
par M. Jean-François DORE (6ème Adjoint), Mme Caroline ALLENE (Conseillère
Municipale) représentée par M. Bruno BOUSCARLE (9ème Adjoint), M. Jean-Pierre
STOUVENEL (Conseiller Municipal) représenté par Mme Véronique GACH (5ème Adjoint)
ABSENTS : Mme Leïla BECHICHE (Conseillère Municipale), Mme Françoise RIPOLL
(Conseillère Municipale), Mme Maggy GREGOIRE-GALLIER (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, Mme Aurore SALETTI est nommée Secrétaire.
Il est rappelé au conseil que par délibération n°97 en date du 4 juillet 2005, le conseil a
approuvé d’une part, la vente de la parcelle cadastrée AW n° 266 située au 158, rue René
Cassin, et d’autre part la location de la parcelle cadastrée AW n°267 au profit de Mme
Florence SAOUDI, SCI TANDEM, domiciliée 139, Rue Gambetta à Apt.
Il est rappelé au conseil que par délibération n°488 en date du 24 mai 2007, le conseil a pris
acte de l’absence de volonté manifeste par Mme Florence SAOUDI quant à l’aboutissement et
la conclusion de la vente de la parcelle cadastrée AW n°266 et de la location de la parcelle
cadastrée en section AW n°267. En conséquence de quoi, le conseil a annulé la délibération
n° 97 du 4 juillet 2005.
Il est rappelé que par délibération AS/JM n° 520 en date du 17 septembre 2007 le conseil
municipal a réitéré le principe de la vente de l’immeuble cadastré en section AW n°266 sur la
base du prix référence évalué par les domaines le 11/06/2007.
VILLE D’APT – Conseil Municipal du vingt sept juin deux mille onze
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France Domaine a procédé le 18 avril 2011 à une seconde actualisation de l’estimation de ce
bien sur la base d’un prix au m² de 200 €.
VU, le courrier en date du 25 mai 2011, par lequel M Louis-Dominique MARTINO, domicilié
au lieu dit Plan Chavonnet, 04 150 Simiane La Rotonde, par lequel il propose d’acquérir ce
bien pour une somme de 100 000 € HT en vue de créer une résidence avec accès handicapés
parkings privatifs, distribution moderne et normes BBC.
VU, l’avis favorable de la commission urbanisme et aménagement urbain du 20 juin 2011,
Il est demandé au conseil de délibérer.
A LA MAJORITE QUALIFIEE
LE CONSEIL
APPROUVE, la vente à M Louis-Dominique MARTINO, domicilié au lieu dit Plan
Chavonnet, 04 150 Simiane La Rotonde, de l’immeuble cadastré en section AW n°266 situé au
158, rue René Cassin au prix proposé de 100 000 €.
DIT, qu’il importe de tenir compte de la situation d’enclavement du bien communal, inscrit
monument historique, cadastré en section AW n°267 afin de prévoir un droit de passage ou
d’accès au travers de la parcelle AW n° 266.
MANDE, Monsieur le Maire aux fins de négocier, préparer et signer tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Olivier CUREL
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