Senate Debates / Débats du Sénat - 1st Parliament, 3rd Session

17 mars 1870
DÉBATS DU SÉNAT
THE SENATE
Thursday, March 17, 1870
The Speaker took the chair at the usual
hour.
After routine,
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LE SÉNAT
Le jeudi 17 mars 1870
Le Président ouvre la séance à l'heure
habituelle.
Après les affaires courantes,
The House again went into Committee of the
Whole on the Bill intituled "An Act respecting
Bills of Exchange and Promissory Notes"—
Hon. Mr. Hamilton (Ontario) in the chair.
Le Sénat se forme de nouveau en Comité
plénier pour étudier le bill intitulé: «Acte concernant les lettres de change et les billets promissoires», sous la présidence de l'hon. M.
Hamilton.
On clause first, which provides that Bills and
Notes, made payable to order or bearer, shall be
negotiable, considerable discussion took place,
as to the difference or distinction between a
Bill of Exchange and a Note, and as to whether,
by the present law, cheques payable to order
require the affixture of stamps, in which Hons.
Messrs. McCully, Tessier, Ritchie, Dickey,
Campbell and others took part.
Sur le premier article stipulant que les lettres et les billets payables à ordre ou au porteur seront négociables, un débat prolongé se
poursuit quant à la différence ou à la distinction à établir entre une lettre de change et un
billet et quant à la nécessité d'apposer des
timbres sur les chèques payables à ordre, en
vertu de la loi actuelle. Ont pris part au débat
les honorables MM. McCully, Tessier, Ritchie,
Dickey, Campbell et d'autres.
Hon. Mr. Campbell said the clause was
copied without alteration from the law of
Lower Canada.
L'honorable M. Campbell affirme que l'article a été copié intégralement de la loi du
Bas-Canada.
There was some discussion on clause 7,
which fixes the non-juridical days in Ontario,
Nova Scotia and New Brunswick to be Sunday,
Christmas Day, Good Friday, Easter Monday,
Ash Wednesday, the Birthday of the reigning
Sovereign, or any day set apart by Royal Proclamation for Fasting and Thanksgiving; and in
Quebec, in addition to those days, Epiphany,
Annunciation Day, Ascension Day, Corpus
Christi Day, St. Peter and St. Paul's Day, All
Saints Day, and Conception Day.
Un débat s'engage sur l'article 7 fixant
comme jours fériés en Ontario, en NouvelleÉcosse et au Nouveau-Brunswick, le dimanche,
le jour de Noël, le Vendredi saint, le lundi de
Pâques, le mercredi des Cendres, l'anniversaire
de naissance du souverain ou tout autre jour
déterminé par voie de proclamation royale
comme jour de jeûne et d'action de grâces. Au
Québec, outre ces jours, les fêtes de l'Épiphanie, l'Annonciation, l'Ascension, la Fête-Dieu,
la Saint-Pierre-et-Saint-Paul, la Toussaint et
l'Immaculée-Conception.
Hon. Mr. Sanborn called the attention of the
Postmaster General to the want of uniformity
in the clause. He said his hon. friend (Hon. Mr.
Campbell) had fully established the point
which he (Mr. Sanborn) and his friends had
contended for, namely: That there was uniformity in the Mercantile Law, although the
thirty-one States in the Union, England and
Scotland, and the Provinces, had their own
law.
L'honorable M. Sanborn attire l'attention
du ministre des Postes sur la nécessité d'uniformiser cet article. Il déclare que son honorable ami (l'hon. M. Campbell) a pleinement
démontré le bien-fondé de l'argument que luimême (M. Sanborn) et ses amis ont défendu, à
savoir: Qu'il y avait uniformité dans la Loi sur
le commerce, même si les 31 états de l'Union,
l'Angleterre et l'Écosse, et les provinces,
avaient leur propre loi.
Hon. Mr. Campbell said the latter point had
been fully discussed yesterday, and it was unnecessary for him to revert to it further. With
respect to the first point he could not see that
the religious customs of the various sections of
the country could be ignored, and therefore it
was necessary to frame the clause as it stood.
L'honorable M. Campbell soutient que ce
dernier argument a été analysé à fond hier et
qu'il est inutile de revenir sur le sujet. Quant
au premier argument, les coutumes religieuses
des diverses régions du pays, à son avis, ne
devraient pas être négligées et il est donc
essentiel de concevoir l'article sous sa forme
actuelle.
The clause was amended so that days proclaimed to be holidays shall be non-juridical
days, and also that Mondays following Christ-
L'article est modifié de manière à ce que les
jours proclamés jours de congé soient des jours
fériés et également que le lundi après le jour de
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DEBATES OF THE SENATE
March 17, 1870
mas Day, should that day be on Sunday, shall
be non-juridical.
Noël soit considéré comme jour férié au cas où
le lendemain de Noël serait un dimanche.
The clauses were taken up seriatim, and the
most important elicited full conversational
debate. To some of the clauses verbal amendments were made.
Le projet de loi est étudié article par article,
les articles les plus importants faisant l'objet
d'un débat sur le ton de la conversation. Des
modifications de vive voix sont apportées à
certains articles.
The Committee rose and reported progress,
and the Bill will again be the first on the order
to-morrow.
La séance est levée et le Comité fait rapport
de l'état de la question. Le projet de loi est
porté de nouveau en tête de liste à l'ordre du
jour du lendemain.
The House then adjourned.
Le Sénat s'ajourne alors.