questionnaire sur l`application des 35 heures

QUESTIONNAIRE SUR
L'APPLICATION DES 35 HEURES
L'ENTREPRISE
Activité principale (Citer les métiers de l'entreprise)……………………………………… 1
–
Répartition clientèle :
• Particuliers neuf…………………………………………
• Particuliers ancien………………………………………
• Administrations / collectivités/entreprises……..…….…
• Sous-traitance…………………………………………...
2
–
–
–
–
3
–
4
–
–
%
%
%
%
–
–
–
–
L'entreprise fait-elle de l'entretien courant et du SAV?………...
Effectif salarié actuel………………………………………………………
dont apprenti………………………………………………………
–
–
–
Age du chef d'entreprise :
LE PASSAGE AUX 35 HEURES
Date du passage………………………………………………………….
Nature de l'accord
CAPEB…………………………………………………………………..
• FFB…………………………………………………………………..
• Accord d'entreprise…………………………………………………..
q
q
q
5
–
6
–
7
–
8
–
–
–
–
–
–
–
Qu'est-ce qui vous a amené à anticiper la loi (classer par ordre de priorité
Les 3 raisons principales).
•
•
•
•
•
•
•
•
L’incitation d'un conseil extérieur, du comptable, d'un consultant autre. q
Le bénéficie des aides financières parce qu’elles permettent
d’absorber le surcoût………………………………………………… q
La volonté de progrès social…………………………………………….. q
La pression des salariés………………………………………………….. q
Une création d'emploi déjà envisagée………………………………….. q
L’opportunité de prendre le temps de mettre en place les 35h………… q
L’engagement d’autres entreprises ou donneurs d’ordre
q
Avez-vous fait appel à un appui conseil ?…………………………….oui q non q
Si oui, a-t-il été
très utileq
Utile
Inutileq
QUESTIONNAIRE 35 H EH AL 2205.doc
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•
•
•
Comment avez-vous impliqué vos salariés
Simple information…………………………………………………..… q
Discussion……………………………………………………………… q
Négociation……………………………………………………………. q
9
–
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Modalité d'organisation du temps de travail (Faire une liste complète
qualitative)
• 35 heures hebdomadaires……………………………………………….
• système de jour de repos………………………………………………..
• modulation annuelle…………………………………………………….
• autres cas :
de cas : voir enquête
q
q
q
11 –
Avez-vous été amenés à retenir plusieurs modalité d'organisation
• selon les métiers de l'entreprise………………………………………… q
• selon le type d'emploi (encadrement commercial…)…………………... q
11 –
Les 35 heures ont-elles amené à ne plus travailler
le vendredi matin :
le vendredi après-midi :
le lundi matin :
L'heure de fin de journée a-t-elle changé ?
• Plus tôt
• Plus tard
q
q
q
A quelle heure ?
A quelle heure ?
12 –
––
13 –
––
14
–
q
15
Le décompte du temps de travail commence-t-il
• A l’arrivée sur le chantier……………………………………………………….
–
•
•
Au départ de l'entreprise …………………………………………… q
§ le temps de trajet est-il payé au taux horaire de base…………… q
§ le temps de trajet est-il indemnisé au titre des petits déplacementsq
Durée effective moyenne du travail hebdomadaire avant le passage aux 35 heures
(y compris heures supplémentaires)
––
QUESTIONNAIRE 35 H EH AL 2205.doc
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–
–
16 –
•
•
•
Utilisez vous le contingent d'Heures Supplémentaires
non q
un peu q
beaucoup q
Le passage aux 35 heures a-t-il eu une conséquence sur le recours
à l’intérim ? ….diminution q……...augmentation q……….sans objet. q
Le passage aux 35 heures a-t-il eu une conséquence sur le recours
A la sous-traitance ? …..diminution q.….augmentation q….sans objet. q
17 –
18 –
19 –
GESTION DE L'ENTREPRISE
Rencontrez-vous des difficultés dans l'application de l'accord
• Calcul des heures supplémentaires………………………………….
• Respect de la modalité prévue ou du délai de prévenance)………
• Prise des jours RTT………………………………………………..
• Relevé des heures…………………………………………………..
• Planning de modulation……………………………………………
• Difficultés à maintenir l’effectif en recrutant ………………………
q
q
q
q
q
q
20 –
–
–
–
–
–
Le passage aux 35 heures a-t-il augmenté :
le temps passé à la gestion administrative ?……………………………………….…
Le temps passé par le chef et ses collaborateurs familiaux à la production …………
21 –
Le passage aux 35 heures a-t-il renforcé la pratique de l'entreprise
en matière de mesure et de contrôle des temps de travail ? ………………ouiq non q
(fiche de temps, tableau récapitulatif ; consignes…)
22 –
La réduction du temps de travail est elle directement à l’origine d’une augmentation
des prix de vente (prix de l’heure) ? …………………………….………..oui q non q
–
23 –
A votre avis, les 35 heures ont-elles eu un effet négatif ou positif
sur les résultats de l’entreprise (bénéfice ou revenu) ?……………………………………. 24 –
Négatif q
Positif q
Aucune incidence q
LES SALARIES
Nombre d’emplois créés depuis la signature de l’accort y compris les apprentis
Type d’emplois créés
§ Administratif………………………………………………………... q
§ Commercial………………………………………………………… q
§ Production………………………………………………………….. q
§ Apprenti…………………………………………………………….. q
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25 –
–
–
–
La rémunération des salariés (salaire + heures supplémentaires + primes)
a-elle été
§ Diminuée……………………………………………………………. q
§ Maintenue…………………………………………………………… q
§ Augmentée Comment ?
- heures supplémentaires
q
- taux horaire
q
- primes
q
Une clause de modération salariale a-t-elle été prévue dans l'accord ?……………………
Le passage aux 35 heures a-t-il eu des conséquences sur
l'organisation des chantiers et des équipes ?
§ Plus de travail en équipe……………………………………………. q
§ Plus de responsabilité………………………………………………. q
§ Plus d'autonomie sur les chantiers…………………………………… q
§ Nouvelles taches, polyvalence………………………………………. q
………………………………………………………………………..
Les 35 heures ont-elles un effet attractif
(stabilisation, facilitation d’embauche)…………………………………………………..
Au contraire, ont-elles suscité le départ de salariés ?……………………………………..
A votre avis, le passage aux 35 heures a-t-il favorisé le travail au noir de vos salariés ?
oui
q non
q
26 –
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–
–
–
27 –
28 –
29 –
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30 –
CONCLUSION
Si c'était à refaire, le referiez-vous ?………………………………………………………. 31 –
Quels sont les principaux problèmes que vous avez rencontrés …………………………..
……………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………...
Quels sont les principaux avantages à mettre au crédit des 35 heures ?………………..…
……………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………...
Nom et adresse de l'entreprise :
Nom de l'interlocuteur :
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