Règlement aide aux devoirs

Aménagement des Rythmes scolaire (ARS)
Règlement intérieur de l’activité « aide aux devoirs »
Préambule
Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires devant être organisées par les communes dès la rentrée
scolaire 2014-2015, la commune de Tallard propose la mise en place d’une activité « Aide aux devoirs » encadrée
par des enseignants de l’établissement scolaire Saint-Exupéry, sur la base du volontariat, et sous la responsabilité
directe et exclusive de la commune. Ces derniers sont rémunérés pour ce service sur la base d’un tarif indexé par
décret faisant l’objet d’une parution au bulletin officiel.
Cette activité est ouverte à tous les enfants scolarisés à l’école élémentaire publique et se déroulera dans les
salles de classes du groupe scolaire Saint Exupéry. La participation à l’activité revêt un caractère facultatif et gratuit.
Article 1 : Organisation
L’activité « Aide aux devoirs » doit permettre à l’enfant de faire ses devoirs et d’apprendre ses leçons dans le calme,
de façon autonome. Cependant l’aide apportée à l’enfant par les personnels encadrant, ne dispense pas les parents
d’un contrôle régulier du travail de leur(s) enfant(s).
L’activité « Aide aux devoirs » est organisée et gérée dans les conditions suivantes :
— elle est encadrée exclusivement par des enseignants de l’établissement scolaire, moyennant un
encadrant pour 15 enfants, sous la responsabilité exclusive de la commune.
— Sa mise en place est effective à compter de 8 enfants inscrits et présents, avec 1 encadrant pour 15
enfants maximum.
— Dans le cas où le nombre d’enfants inscrits et présents à l’activité sur un même créneau serait supérieur
à 15, l’activité serait dédoublée en deux groupes homogènes.
— Dans le cadre de la gestion de l’activité, et afin d’en préserver la qualité pédagogique, priorité
d’inscription est donnée aux élèves du cycle 3 (CE2/CM1/CM2).
— Les élèves de CP ne seront acceptés à l’aide aux devoirs qu’à partir du 2e trimestre.
En début d’activité, le nom de chaque enfant présent à « l’aide aux devoirs » est obligatoirement noté par le
personnel encadrant sur le listing distribué par la commune. En cas d’absence d’un enfant constaté à l’appel ainsi
effectué, et à défaut de « désinscription » préalable par les parents, ces derniers seront contactés immédiatement
par appel téléphonique, afin de les informer de l’absence.
La désinscription se fait auprès de l’accueil de la mairie ; par écrit (courrier ou fax) dument signé par le(s) parent(s)
ou toute autre personne dument habilitée à cet effet par eux. Cette désinscription doit être enregistrée en Mairie
au moins une semaine avant la date du créneau d’activité auquel a été initialement inscrit l’enfant.
Article 2 : Horaires / durée
L’aide aux devoirs se déroule de la mi-septembre (15 jours après la rentrée) à la mi-juin : le lundi, mardi et jeudi, de
16h30 à 17h30. Un temps détente sera proposé à l’enfant dès la sortie des classes à 16h avant son entrée en
activité « aide aux devoirs ». Les goûters sont fournis par les parents.
Le créneau d’activité périscolaire du vendredi, de 16h30 à 17h30, sera consacré exclusivement à des activités libres
(temps détente, jeux…)
Article 3 : Modalités d’inscription
L’inscription à « l’aide aux devoirs » est obligatoire et s’effectue à l’accueil de la mairie. Sans inscription préalable,
l’enfant ne pourra pas être admis à l’activité.
L’inscription à l’activité pour les 3 créneaux horaires d’une même semaine reste possible. En fonction des effectifs,
et afin de garantir des conditions optimales d’accueil et de prise en charge des participants, l’inscription d’un même
enfant pourra être limitée à 2 créneaux par semaine.
L’année est divisée en 5 grandes périodes de vacances à vacances comme suit :
-
Période 1 : rentrée aux vacances de Toussaint (mi septembre – octobre)
Période 2 : vacances de Toussaint aux vacances de Noël (novembre – décembre)
Périodes 3 : vacances de Noël aux vacances de février (janvier – février)
Période 4 : vacances de février aux vacances de printemps (mars – avril)
Période 5 : vacances de printemps à la fin de l’année scolaire (mai – mi juin)
L’inscription, dès lors qu’elle est effectivement enregistrée par la Mairie, est valable pour chaque période et doit
être renouvelée pour la période suivante durant le mois précédent la période de vacances. Si un enfant ne peut pas
bénéficier de l’aide au devoir durant une période, il est prioritaire sur la période suivante.
Lors de l’inscription, les parents devront préciser, à l’aide d’un formulaire qu’ils renseigneront à l’accueil de la
Mairie, si les enfants participant à l’activité « aide aux devoirs » sont autorisés à rentrer seul ou, le cas échéant,
indiquer le nom de la personne qu’ils mandatent à cet effet. L’enfant ne pourra être confié qu’aux seules personnes
ainsi habilitées par les parents pour prendre à charge l’enfant à l’issue de l’activité. Le personnel encadrant
l’activité, sera en droit d’exiger la production d’une pièce d’identité.
Article 4 : Consignes
A 16h, l’enseignant assurant l’encadrement de l’activité viendra récupérer, sous le préau de l’établissement, les
enfants participant à l’activité « aide aux devoirs ». Il fera l’appel et les enfants auront un moment de détente
pendant lequel ils pourront goûter.
La Commune assure « l’aide aux devoirs » jusqu’à 17h30. Après cette heure, les enfants non autorisés à partir seul
ou non récupérés par une personne habilitée par les parents (ou un représentant légal) seront conduits en garderie,
aux frais des parents, moyennant le tarif forfaitaire en vigueur, tel que délibéré par le Conseil Municipal.
Afin de ne pas perturber le bon déroulement de l’activité, aucune sortie ne s'effectuera avant 17H30 et aucune
dérogation ne sera accordée. Les enfants devant partir avant 17H30 ne seront pas acceptés à l'étude et pourront
s'inscrire à l'accueil périscolaire gratuit de 16h30 à 17h30.
En cas d’absence de tout ou partie du personnel encadrant l’activité « d’aide aux devoirs », les enfants seront pris
en charge par le personnel communal dans le cadre de l’accueil périscolaire de 16h30 à 17h30.
Article 5 : Absences
Sauf cas de force majeur, les absences et les désistements sont exceptionnels et devront être justifiés par un
certificat médical ou tout autre document devant être produit par les parents auprès de l’accueil de la mairie au
plus tard une semaine avant le début de l’activité « aide aux devoirs » à laquelle l’enfant est inscrit.
En cas d’urgence ou d’impondérable de dernière minute, les parents devront informer immédiatement et dans les
meilleurs délais, les services de la Mairie de Tallard, en prenant contact par téléphone, avec l’accueil de la Mairie.
En cas d’absence injustifiée, hors cas de force majeure, l’exclusion temporaire ou définitive de l’activité « aide aux
devoirs » peut être prononcée par la mairie.
Article 6 : Responsabilité
Les enfants inscrits à l’activité « Aide aux devoirs » sont placés sous la responsabilité de la Commune et du personnel
encadrant, de 16h à 17h30. A l’issue de l’activité, tout enfant dont les parents, ou personnes habilitées par eux, ne seraient
pas présents pour le prendre en charge, sera conduit en garderie.
A 18h30, à la fin du service de garderie périscolaire, l’enfant doit être récupéré auprès des personnels communaux pars ses
parents, représentants légaux.
Après 18h30, et à défaut pour les personnels communaux d’avoir été prévenus par les parents de leur retard éventuel,
l’enfant pourra être remis aux autorités compétentes (gendarmerie de La Saulce).
La commune souscrit une assurance responsabilité civile pour les activités périscolaires. Les parents doivent
également souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu’un « individuelle accident » couvrant les dommages
pour les activités périscolaires (à fournir à l’inscription).
Article 7 : Discipline
L’enseignant, sous couvert de la commune en sa qualité d’organisateur/gestionnaire de l’activité, est responsable
de la discipline et du bon ordre au sein de l’activité « aide aux devoirs ». L’enfant doit avoir un comportement
respectueux envers le personnel surveillant et ses camarades.
Dans le cas d’indiscipline caractérisée, l’enseignant en avise immédiatement la mairie, en la personne du secrétaire
général, qui se rapprochera des parents de l’enfant. En cas de récidive, l’exclusion temporaire ou définitive de
l’activité d’aide aux devoirs pourra être prononcée.
L’inscription de l’enfant à l’activité « aide aux devoirs » entraîne l’acceptation par la famille de l’ensemble des
dispositions du présent règlement.
Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal N° 2014-78 du 28/07/2014
Le Maire, Jean-Michel Arnaud