reglement du jeu

REGLEMENT DU CONCOURS
« CONCOURS PHOTO – MANNEQUIN FESTINA »
Règlement
«Concours photo – mannequin Festina»
 Article 1er – Objet et Société Organisatrice 
La société FESTINA France S.A.S au capital de 3048980
immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 393188933,
euros
Ci-après dénommée « La Société Organisatrice »,
Organise un concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours
photo – mannequin Festina » dans le but de développer l’image de la
marque Festina auprès des consommateurs et générer de la notoriété. La
dotation est un séjour de deux (2) jours et une (1) nuit à Paris incluant
une séance de photographie au sein du prestigieux studio PIN-UP, le
concours se déroulant du 1er novembre 2013 à minuit au 15 janvier 2014
à 23h59 et accessible sur la page internet www.festina.com/chica-festina.
 Article 2 – Territorialité 
Le cadre territorial de ce concours s’applique strictement à la France
métropolitaine (hors Corse).
 Article 3 – Conditions de participation 
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure de sexe
féminin possédant déjà une montre Festina, résidant en France
métropolitaine à l’exception du personnel de la Société Organisatrice.
La participation est limitée à une par personne (même nom, même
prénom, même adresse e-mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler des participations de
quiconque se serait inscrit à plusieurs reprises sous différentes adresses email. En pareille hypothèse, toutes les participations ainsi effectuées
seraient considérées comme nulles.
Toute inscription incomplète, erronée, ne remplissant pas les conditions de
participation du présent règlement ou tardive comme étant reçue après le
15 janvier 2014 à 23h59 sera considérée nulle.
La participation au concours implique l’acceptation pure et simple des
termes du présent règlement dans son intégralité et des modalités et
conditions du concours, le respect des règles d’usage sur internet et plus
généralement les règles des articles L121-36 et suivant du code de la
consommation et chaque participant s’engage à une participation loyale.
La participation au concours se fait exclusivement par connexion sur la
page web www.festina.com/chica-festina. Toute participation par papier ou
toute autre forme est exclue.
Toute tentative d’intrusion par quelque procédé que ce soit, de
modification des dispositifs du concours pour gagner ou tenter de gagner,
de modification des résultats ainsi que de l’attribution de la dotation
entraînera l’exclusion du concours de toute personne reconnue
responsable de ces faits. La société organisatrice se réserve le droit de
faire respecter l’égalité des chances des participantes par tout moyen, y
compris par voie judiciaire.
 Article 4 – Modalités de participation et attribution de la dotation

 Modalités :
Pour participer au concours et tenter de gagner la dotation, la participante
doit respecter les conditions exprimées dans les articles 2 et 3, s’inscrire
sur le site www.festina.com/chica-festina en complétant les champs
obligatoires du formulaire, joindre obligatoirement sa photo au moment de
son inscription, et accepter les conditions de participation du présent
règlement. La candidate ne pourra participer au concours qu’avec une
seule photo. Les photos envoyées par e-mail à Festina ne vaudront pas
participation ni complément à une inscription et ne seront pas admises. Le
concours débute le 1er novembre 2013 à minuit et se termine le 15 janvier
2014 à 23h59. Le nom de la gagnante sera publié sur le site le 7 février
2014. Toute personne inscrite avant le 15 janvier 2014 à 23h59 et ayant
rempli correctement le formulaire participera à une élection à partir de la
base de données ainsi collectée.
Le cliché de la candidate peut être réalisé dans un espace naturel, en
extérieur ou en intérieur et peut laisser apparaître des personnes,
animaux ou objets. Toutefois, dans le cas où apparaîtraient des personnes
clairement reconnaissables en dehors de la participante, les clichés en
question seront exclus du concours et la participation sera alors invalide.
La candidate devra alors assumer la pleine responsabilité découlant de la
sauvegarde, reproduction, diffusion ou toute autre utilisation de l’image
d’une tierce personne sans son accord préalable.
La candidate devra être photographiée avec sa montre Festina.
La photo devra correspondre fidèlement à la participante et non à une
tierce personne ou extraite d’un catalogue, magazine ou autre média,
qu’elle soit protégée ou non par des droits d’auteur ou Copyright.
 Validation et publication du résultat du jeu-concours :
Le résultat du vote et les noms de la gagnante finale et de sa suppléante
seront publiés sur la page Facebook « Festina International » et sur
www.festina.com le 7 février 2014 selon les procédures de vote
suivantes :
Parmi toutes les photos collectées, le jury FESTINA procédera à une
sélection des photos des finalistes. Les critères de sélection seront :
originalité, qualité artistique, qualité technique, adéquation avec l’image
de marque et l’objet du concours. Les photos des finalistes seront publiées
sur la page Facebook « Festina International » le 17 janvier 2014. A partir
de ce moment là, les fans de la page pourront voter sur internet. Les fans
pourront voter pour plusieurs finalistes s’ils le souhaitent, à condition de
ne pas émettre plus d’un (1) vote en faveur de chacune d’entre elles. Les
votes seront clôturés le 31 janvier 2014.
La gagnante (choix n°1) sera élue par un jury composé de 4 membres du
personnel FESTINA (comptant pour quatre (4) voix) combiné au vote du
public (comptant pour une (1) voix destinée à la participante ayant
comptabilisé le plus de votes des fans sur la page Facebook).
La suppléante (choix n°2) sera également élue par un jury composé de
membres du personnel FESTINA (comptant pour quatre (4) voix combiné
au vote du public (comptant pour une (1) voix destinée à la participante
ayant comptabilisé le deuxième plus grand nombre de votes des fans sur
la page Facebook).
La suppléante remplacera la gagnante en cas d’impossibilité de cette
dernière de pouvoir jouir de la dotation.
 Prise de contact avec la gagnante et sa suppléante et
attribution de la dotation :
La gagnante et la suppléante seront averties par e-mail et par téléphone
des résultats des votes (données transmises lors de l’inscription). La
dotation sera attribuée suite à l’élection par les votes du jury Festina et les
votes des internautes le 7 février 2014.
Si dans un délai de 72 heures après l’élection de la gagnante, il n’a pas
été possible de la contacter par aucun des moyens décrits ci-dessus, ou si
les coordonnées téléphoniques et/ou électroniques sont notifiées comme
invalides, la gagnante sera disqualifiée et la suppléante sera alors
contactée. Si le contact avec la suppléante s’avère infructueux dans les
même conditions que pour la gagnante, la dotation mise en jeu demeurera
non attribuée.
Après prise de contact, pour obtenir la jouissance de la dotation, la
personne désignée gagnante ou le cas échéant, la suppléante, devra
obligatoirement répondre par courrier électronique par lequel elle accepte
expressément la dotation et indiquer ses coordonnées postales complètes
en joignant une copie de sa pièce d’identité. Cette condition doit
impérativement être observée dans un délai de 7 jours ouvrables à
compter de la date de la publication du résultat du concours.
La validation de la dotation est pareillement conditionnée par l’acceptation
expresse de cette dernière de la part de la gagnante, ou le cas échéant,
par la suppléante, de la cession des droits et de l’acceptation des
conditions d’utilisation de la dotation concernant la séance de
photographie au Studio PIN-UP de Paris conformément à l ‘article 5
“Désignation de la dotation” du présent règlement.
 Article 5 – DESIGNATION DE LA DOTATION 
Dotation globale :
Un séjour de DEUX (2) jours et UNE (1) nuit à Paris (France) incluant une
séance d’UNE (1) journée dans le prestigieux studio PIN-UP situé à Paris
(France) où sera réalisée une séance de photographie de la gagnante. Une
(1) photo de qualité professionnelle choisie par le jury FESTINA sera
remise à la gagnante selon les conditions de l’article 7.
L’obtention de la dotation est conditionnée par la cession des droits de la
gagnante, selon les conditions de l’article 7 indiquant que la Société
Organisatrice pourra utiliser un cliché de la gagnante dans le cadre de sa
campagne publicitaire “concours mannequin Festina” qui pourra être
développée dans tous les pays dans lesquels est distribuée la marque
FESTINA.
Il ne pourra être demandé en aucun cas une quelconque contre-valeur
financière totale ou partielle, une modification ou une compensation. La
dotation ne pourra pas non plus être cédée à un tiers. Toute revente des
lots étant interdite. Seules pourront en jouir la gagnante ou sa suppléante
en cas de désistement de la gagnante.
La valeur du séjour à Paris est de 400 euros (quatre cent euros) et le
montant de la séance de photographie s’élève à 2000 euros (deux mille
euros).
Conditions relatives au séjour :
Le séjour et la séance de photographie seront planifiés courant du mois de
mars 2014 en semaine (hors week-end et jours fériés). La date précise
sera communiquée immédiatement à la gagnante après que celle-ci eut
été désignée et ait accepté les conditions.
Le voyage s’effectuera sous réserve de disponibilités de places nécessaires
en train et en besoin d’hôtellerie durant les dates retenues.
-
La destination est Paris (France)
La durée du séjour est de 2 jours et 1 nuit
Le séjour est valable pour la gagnante ou sa suppléante
Le séjour comprend :
-
Un billet aller-retour entre la ville de départ de la gagnante et Paris,
en train (en seconde classe) d’une valeur maximale de 250 euros
(deux cent cinquante euros).
-
-
Une nuitée en chambre individuelle, demi-pension, dans un hôtel de
catégorie touristique à Paris d’une valeur maximale de 150 euros
(cent cinquante euros).
Une séance de photographie dans le studio PIN-UP d’une valeur de
2000 euros (deux mille euros).
Le séjour ne comprend pas :
Pour le voyage aller, la dotation n’inclut pas le défraiement des
déplacements du domicile à la gare de départ de la gagnante ou de sa
suppléante. Pour le voyage retour, la dotation n’inclut pas le défraiement
de la gare d’arrivée au domicile de la gagnante ou de sa suppléante. De la
même manière, aucun autre frais que ceux compris dans la dotation
exprimée dans ce règlement ne seront pris en charge par la Société
Organisatrice.
 Article 6 – DONNEES PERSONNELLES 
Les participantes consentent expressément, par le simple fait de participer
au concours, à ce que La Société Organisatrice utilise leurs données
personnelles ainsi que leurs photographies, dans le but de les informer et
de publier le résultat du concours ainsi que de les utiliser à des fins
commerciales et/ou publicitaires, sans aucune limite territoriale ou
temporelle, et sans qu’aucune contrepartie financière en faveur de la
participante ne soit attribuée. Les participantes, gagnantes ou non,
consentent à ce que leur photographie jointe à leur inscription au concours
puisse être publiée dans les différents canaux de réseaux sociaux de
Festina, dans le but de communiquer sur l’existence du concours et
encourager la participation à ce dernier.
Lors de son inscription électronique au concours, la participante fournit les
données personnelles suivantes : noms et prénoms complets, adresse
postale, âge, courriel et numéro de téléphone.
Les informations personnelles, et notamment celles à caractère nominatif
communiquées par les participantes feront l’objet d’un traitement
informatique. La Société Organisatrice est seule destinataire des
informations qui lui seront communiquées.
A défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les
participantes pourront être utilisées par la Société Organisatrice aux fins
notamment d’envoi par courrier électronique d’informations commerciales
afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et
offres susceptibles de les intéresser.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle
que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participantes disposent d’un
droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les
données les concernant, qu’elles pourront exercer en écrivant à l’adresse
du concours :
FESTINA France S.A.S – 1 rue Jouchoux – 25042 BESANCON CEDEX 3
Ou par e-mail en s’adressant à l’adresse suivante :
[email protected]
 Article 7 – CONDITIONS DE VALIDATION ET DE JOUISSANCE DE
LA DOTATION : CESSION DES DROITS ET CONDITIONS
D’UTILISATION 
Par le simple fait de participer au concours, les participantes consentent à
ce qui suit :
A) La gagnante (ou sa suppléante) accepte, sans limite géographique
et pour une période de 6 mois à partir de l’acceptation de la
dotation, la cession gratuite de tous les droits d’exploitation
commerciale (comprenant la diffusion et la reproduction) d’une des
photographies (choisie par la Société Organisatrice) prise lors de la
séance réalisée dans le studio PIN-UP à Paris.
Ainsi, la photographie choisie par Festina pourra être publiée dans des
magazines de mode, sur Facebook, sur le site Internet de Festina, dans
les points de vente (distributeurs agréés de la marque), et, de manière
générale, dans tout autre support commercial et publicitaire (moyen de
communication électronique ou support papier) que la Société
Organisatrice estimera opportun dans le cadre de la campagne publicitaire
« concours Mannequin Festina » qu’elle pourra être amenée à développer.
B) La gagnante (ou sa suppléante) accepte que la photographie
professionnelle remise par La Société Organisatrice soit uniquement
utilisée à des fins personnelles excluant toute utilisation en rapport
avec une activité professionnelle, même non lucrative, qu’elle soit
en nom propre ou pour le compte de tiers.
Par ailleurs, la gagnante (ou sa suppléante), accepte d’être filmée au
moment de la remise des prix, cédant gratuitement ses droits à l’image
quant à la diffusion de la vidéo sur la page Facebook de Festina.
 Article 8 - Responsabilité 
Ce concours est de la responsabilité de FESTINA France S.A.S. Par ailleurs,
FESTINA sera exemptée de toute obligation ou compensation envers les
participantes si en cas de force majeure ou d’impératif légal le concours
venait à être annulé ou suspendu.
Toutes les participantes au concours comprennent et acceptent que la
Société Organisatrice ne peut être tenue responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement
ou déroulement du concours, d’un mauvais usage d’Internet, d’erreurs
informatiques, de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes
de communication, des conséquences d’un quelconque virus, anomalie ou
défaillance technique, matérielle et logicielle ayant empêché ou limité la
participation au concours ou ayant endommagé le système d’une
participante.
FESTINA France S.A.S. ne saura être tenue responsable en cas d’erreurs
dans les données fournies par les participantes qui puissent empêcher leur
identification et ainsi empêcher d’être contactées afin d’être informées sur
le résultat du concours et s’organiser sur la remise du prix. Ces erreurs
dans les données fournies peuvent entraîner la disqualification de la
participante.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la
survenance d’un évènement de force majeure privant toute participation
au jeu, ou en limitant l’accès ou bien en privant totalement ou
partiellement la gagnante ou sa suppléante du bénéfice de son lot ou de
tout préjudice survenu à l’occasion de la jouissance du lot.
Aucune réclamation en rapport avec le résultat du vote ne sera admise si
elle est transmise 60 jours après la date de fin du concours.
Dans le cas où FESTINA fasse l’objet de réclamations, judiciaires ou non,
initiées par des tiers et basées sur des infractions en rapport avec les
droits à la propriété intellectuelle ou les droits à l’image de ces tiers, en
raison de la mauvaise utilisation de la photographie fournie à la gagnante
ou à sa suppléante pour son usage personnel à laquelle se réfèrent les
articles 4 et 7, la gagnante ou la suppléante devra assumer les frais et les
dommages et intérêts qui peuvent découler de ces actions en justice.
 Article 9 - Modification du règlement – Avenant 
La Société Organisatrice se réserve le droit d’apporter toute modification
aux dispositions du présent concours, ou de l’annuler en cas de fraude
avérée ayant modifié les conditions d’attribution de la dotation ou
l’identité de la gagnante ou de sa suppléante, et plus généralement dans
toute hypothèse de cas de force majeure ou de cas fortuit ou de tout
évènement indépendant de sa volonté qui empêcherait de le mener à
terme. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de
suspendre ou de prolonger la durée du concours.
En pareille hypothèse la Société Organisatrice fera déposer un avenant
auprès de :
SCP O. NETILLARD - JM ALLENBACH - C.CARTIER
A.ALDRIN GIRARDOT - F.NETILLARD
Huissiers de Justice associés
28 rue de la préfecture
25000 BESANCON
 Article 10 – Dépôt du règlement et consultation 
Le règlement complet de ce concours est déposé auprès de :
SCP O. NETILLARD - JM ALLENBACH - C.CARTIER
A.ALDRIN GIRARDOT - F.NETILLARD
Huissiers de Justice associés
28 rue de la préfecture
25000 BESANCON
Le présent règlement sera disponible en français par lien sur la page
Internet www.festina.com/chica-festina.
Ce règlement pourra être adressé gratuitement à toute personne en
faisant la demande écrite avant la clôture du concours (cachet de la poste
faisant foi) à l’adresse ci-dessous :
FESTINA France S.A.S – 1 rue Jouchoux – 25042 BESANCON CEDEX 3
Le timbre utilisé pour adresser cette demande sera remboursé sur simple
demande au tarif lent en vigueur en FRANCE métropolitaine.
Toute contestation sur l’interprétation du présent règlement ou le
déroulement du concours devra parvenir dans un délai d’un mois après la
date de fin du concours et sera tranchée par la Société Organisatrice, et,
en dernier ressort par les juridictions françaises compétentes à BESANCON
(FRANCE).