compte rendu 171011 - Pays d`Avre, d`Eure et d`Iton

Comité de Programmation LEADER
Réunion du 17 octobre 2011 à 17h30, à Saint André de l’Eure
Etaient présents :
Représentants des collectivités publiques
Communauté de Communes du Canton de Breteuil sur Iton
Titulaire : Mme Françoise LERAY, Suppléant : M. Patrick HENRAS
Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre
Titulaire : M. Yves BOURGEAIS, Suppléant : M. Bruno LEROY
Communauté de Communes de la Porte Normande
Titulaire : M. Cédric BROUT, Suppléant : M. Dominique HEBERT
Communauté de Communes du Pays de Damville
Suppléant : M. Jean-Pierre GODEST
Communauté des Communes Rurales du Sud de l'Eure
Titulaire : M. Patrick VEIT
Représentants de la société civile
Groupement de Développement Agricole Avre, Eure et Iton
Titulaire : M. Thierry VANHOUCKE
Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne de Verneuil-sur-Avre/Association des Monuments et Sites de l’Eure
(section Damville)
Suppléant : M. Claude DUVALLET
Association de la Vallée d’Avre / Association Equilibre de l’Iton
Titulaire : M. Jean-Paul GUILLE, Suppléant : M. Claude DOLIGE
Pays d’Accueil Touristique d’Avre, d’Eure et d’Iton
Titulaire : Mme Patricia AUFFRET, Suppléant : M. Jean-Marie LENFANT
Maison des Jeunes et de la Culture de Breteuil-sur-Iton/ Association Saint Ouen Animation
Suppléant : M. Manuel RAMI
Représentants des services de l’état
M. Olivier CATTIAUX, Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Forêts
Mme Isabelle VIDALOU, Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Mme Monique ANGOT, Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Etaient absents excusés :
Communauté de Communes du Pays de Damville
Titulaire : M. Jacques ESPRIT
Communauté des Communes Rurales du Sud de l'Eure
Suppléante : Mme Michèle ROUVEIX
Groupement de Développement Agricole Avre, Eure et Iton
Suppléant : M. Gilles TARDIVEL
Groupement de Développement Féminin Agricole
Titulaire : Mme Stéphanie MARAIS, Suppléante : Mme Josiane DUEDAL
Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne de Verneuil-sur-Avre/Association des Monuments et Sites de l’Eure
(section Damville)
Titulaire : Mme Nathalie GILLARD
Maison des Jeunes et de la Culture de Breteuil-sur-Iton/ Association Saint Ouen Animation
Titulaire : Mme Laurence LAMBRECQ
Président de séance :
Cédric BROUT, Président du Comité de Programmation LEADER
Animateurs :
- Thomas AUBERT, Syndicat Mixte du Pays d'Avre, d’Eure et d'Iton
Fanny ARNOULD, Syndicat Mixte du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton
Séverine SIMON, Syndicat Mixte du Pays d'Avre, d’Eure et d'Iton
Comité de Programmation LEADER du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton – 17 octobre 2011
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Déroulement de la séance
•
Ouverture de séance
Cédric BROUT invite les membres du Comité à se rendre sur l’aire de parking végétalisée pour camping-cars de la
Communauté de communes La Porte Normande afin de visualiser les travaux effectués avec le soutien financier du
programme LEADER.
Michel LE BESCOND, en tant que Président de la Commission Tourisme-Animation de la Communauté de
communes La Porte Normande en charge de cette opération, commente le projet. Fanny ARNOULD rappelle les
principaux éléments techniques de cette opération et invite Michel LE BESCOND à préciser les effets attendus de
ce projet et à en donner les premiers résultats au terme de la saison touristique 2011. Celui-ci répond que l’aire de
stationnement doit permettre d’accroître l’attrait touristique de la Communauté de communes La Porte Normande
en ciblant de nouveaux publics touristiques. Il témoigne de l’importante fréquentation qu’a connue l’aire de
stationnement durant la saison estivale, avec en moyenne deux à trois camping-cars stationnés toutes les
semaines. Cette fréquentation est supérieure aux attentes pour 2011 dans la mesure où l’aire n’a pas encore été
identifiée dans les guides pour camping-caristes.
A l’issue de cette visite, les membres du Comité sont invités à regagner la salle de réunion pour assister à un autre
témoignage. Il s’agit du programme de compostage de la Communauté de communes La Porte Normande soutenu
par LEADER. Il est présenté par Max CONFAIS en tant que Président de la Commission Ordures Ménagères,
accompagné d’Emmanuelle DELZENNE, agent chargée de la mise en œuvre du programme. Max CONFAIS
témoigne de la réussite de ce programme au vu de l’engouement suscité chez les ménages de la Communauté de
communes. Il rend compte de l’utilité de l’accompagnement et de l’aide LEADER mais déplore, toutefois, quelques
lourdeurs administratives.
Ensuite Cédric BROUT débute la séance en accueillant la remplaçante de Christiane DESPARIS à la DDTM de
l’Eure : Monique ANGOT. Elle reprend à sa charge une partie de l’instruction des dossiers LEADER, la validation
des conventions et les mises en paiement.
Puis, Cédric BROUT informe les membres du Comité que le dossier n°6.9 : « Mise en place d’un programme
d’actions en faveur du développement de la pratique du compostage domestique » porté par la Communauté de
communes du Pays de Damville ne pourra être programmé. Un avis du cofinanceur manque au dossier pour que la
subvention puisse être votée.
•
Vérification du double quorum
-
10 membres sur 11 ayant voie délibérante sont présents
-
5 membres du collège public et 5 membres du collège privé ayant voie délibérante sont présents
Les exigences du double quorum sont donc respectées.
•
Validation du compte-rendu du Comité de Programmation LEADER du 4 juillet 2011
Cédric BROUT demande aux membres du Comité s’ils ont des remarques sur le compte-rendu du 4 juillet 2011 et
procède au vote. Le compte-rendu est validé à l’unanimité.
•
Examen des dossiers de demande de subvention
Dossier n°5.5 : « Aménagements autour de la voie verte des Bois Francs - Communauté de communes du
Pays de Verneuil sur Avre - programmation
Fanny ARNOULD présente le projet ainsi que le plan de l’itinéraire à aménager.
Thierry VANHOUCKE demande des compléments d’information sur la matérialisation et la délimitation des pistes
cyclables. Il est précisé que la création d’une « piste cyclable » ne concerne que la portion de l’itinéraire située
entre le départ de la voie verte et les portes de Verneuil-sur-Avre. Celle-ci est sécurisée car les piétons et les
Comité de Programmation LEADER du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton – 17 octobre 2011
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cyclistes circulent sur une voie distincte de la chaussée, qui est surélevée par rapport à celle-ci. On parle de voie
« en site propre ». Le circuit en centre-ville sera, quant à lui, effectué en « bande cyclable », c’est-à-dire que sa
délimitation est effectuée uniquement par des marquages au sol (revêtement de couleur verte, damiers aux
intersections, etc.).
Manuel RAMI demande que l’impact économique de l’opération soit précisé. Il est répondu que le cheminement
de la voie verte a été étudié de façon à desservir le plus possible de commerces de proximité et de restaurants.
L’objectif est de valoriser le centre de Verneuil-sur-Avre aux yeux des résidents de Center Parcs. En effet, ceux-ci
ne traversent bien souvent la ville qu’en empruntant la Nationale 12, évitant ainsi le centre historique et ses
bâtiments remarquables. De plus, il est rappelé que le public de Center Parcs est loin d’être négligeable avec
environ 4 000 résidents à l’année.
Les membres du Comité de programmation procèdent au vote. Le projet obtient une note de 3,63 sur 5, ce qui
signifie que l’intégralité de la subvention demandée est accordée.
Dossier n°6.5 : « Amélioration du service de restauration scolaire : Instauration d’un approvisionnement
régulier en produits locaux » - Commune de Tillières sur Avre – programmation
Les dossiers n°6.5, 6.6 et 6.7 sont présentés en même temps car ils concernent la même opération. Il s’agit, pour
les Communes de Tillières-sur-Avre, de Condé et Gouville à travers le SIVOS de la vallée de l’Iton et de La
Madeleine de Nonancourt, d’instaurer un approvisionnement régulier en produits locaux des restaurants scolaires.
Françoise LERAY demande si un volet pédagogique est prévu dans le projet pour expliquer l’action aux enfants.
Il est répondu que ces opérations ont été définies en concertation avec les équipes éducatives et qu’en effet,
celles-ci prévoient d’insérer une sensibilisation des enfants aux avantages d’une consommation de produits locaux.
Pour autant, cette activité devant avoir lieu pendant le temps scolaire, elle n’est pas intégrée à la présente
demande de subvention – le programme LEADER ne permettant de soutenir que les actions se déroulant en dehors
du temps scolaire.
Manuel RAMI regrette que le pain bio ne soit pas intégrer systématiquement aux repas des cantines scolaires.
Par ailleurs, il fait remarquer que l’opération porte sur l’intégration de produits locaux sans pour autant préciser de
critères de durabilité dans les modes de productions agricoles.
Fanny ARNOULD explique que les produits ont été sélectionnés avec les cuisiniers afin de bénéficier de leur
expérience concernant les gouts alimentaires des enfants. Concernant le pain bio, il s’avère peu apprécié des
enfants et fait l’objet de beaucoup de gaspillage de leur part. La solution retenue a donc été de privilégier un
approvisionnement régulier en produits locaux « consensuels », sans pour autant écarter définitivement les autres
mais bien en les intégrant progressivement aux repas afin d’éveiller les enfants à de nouveaux gouts et à de
nouvelles saveurs.
Concernant le caractère durable des exploitations agricoles en vente directe, le Syndicat Mixte du Pays d'Avre,
d'Eure et d'Iton n’est pas en mesure de les auditer. Pour autant, le travail qu’avait effectué la chargée de mission
« cantine durable » du lycée agricole de Chambray à ce sujet a été repris afin d’orienter les écoles participantes
vers des producteurs s’inscrivant dans une démarche de progression de la durabilité de leur exploitation agricole.
Le Syndicat Mixte du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton s’est engagé à mettre à jour annuellement le catalogue des
produits locaux issus de l’agriculture durable réalisé par le Centre de ressources du lycée de Chambray et à le faire
parvenir aux écoles du territoire.
Manuel RAMI demande plus d’informations sur l’élaboration du plan de financement. Il s’étonne notamment que
les dépenses ne soient pas prises en compte sur le surcout des produits locaux par rapport aux produits
commandés habituellement auprès de grossistes. Thomas AUBERT répond qu’il n’est pas possible, d’un point de
vue logistique, de raisonner en surcout pour chaque produit de chaque commande passée pendant trois années.
Les demandes de paiement seraient de véritables casse-tête ! Olivier CATTIAUX explique alors que l’aide
proposée est une « aide au démarrage d’une nouvelle activité ». Ce dispositif présente l’avantage de permettre
une prise en compte des coûts de fonctionnement constituant la nouvelle activité (ici : l’approvisionnement régulier
en produits locaux et donc leur achat). L’aide au démarrage vise une autonomisation de l’action au terme des
aides. Elle s’applique au maximum pendant 3 ans et de manière dégressive. Un engagement des porteurs de
projets est demandé afin que l’action soit au moins menée pendant 5 ans.
Au terme des questions, les membres du Comité de programmation procèdent au vote. Le projet obtient une note
de 3,53 sur 5. La subvention demandée est donc accordée dans son intégralité.
Comité de Programmation LEADER du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton – 17 octobre 2011
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Dossier n°6.6 : « Amélioration du service de restauration scolaire : Instauration d’un approvisionnement
régulier en produits locaux » - SIVOS de la vallée de l’Iton (écoles de Condé et Gouville) – programmation
Le projet obtient une note de 3,58 sur 5. Le montant de FEADER demandé est donc programmé.
Dossier n°6.7 : « Amélioration du service de restauration scolaire : Instauration d’un approvisionnement
régulier en produits locaux » - Syndicat Intercommunal Scolaire de la Madeleine de Nonancourt –
programmation
Le projet obtient une note de 3,52 sur 5, signifiant la programmation de l’intégralité de la subvention demandée.
Dossier n°6.8 : « Amélioration du service de restauration scolaire : Mise en place de « repas durables »
mensuels à la cantine scolaire » - Commune de Mesnil sur l’Estrée – programmation
Ce projet concerne également l’amélioration du service de restauration scolaire mais cette fois à travers l’aide au
démarrage d’une nouvelle activité qui est la mise en place de repas durables mensuels, et non plus un
approvisionnement régulier en produits locaux. L’aide proposée ici porte sur une seule année scolaire.
Les objectifs du projet étant les mêmes que ceux des précédents dossiers, les membres du Comité de
programmation n’ont pas de question.
Ils procèdent au vote. Le projet obtient une note de 3,58 sur 5. La subvention demandée est donc accordée dans
son intégralité.
Dossier n°7.10 : « Amélioration de l’éclairage public en vue de réaliser des économies d’énergie » Commune de L’Hosmes – programmation
Fanny ARNOULD présente le projet ainsi que son plan de financement prévisionnel. Le projet est cofinancé à
hauteur de 60% par le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE). Le porteur de projet
devant s’impliquer au minimum à 20% du cout du projet, cet autofinancement suffit pour mobiliser les 20%
restant en FEADER1.
Jean-Pierre GODEST se demande s’il n’y a pas une erreur dans l’estimation des économies réalisées
annuellement (450 kWh). Il lui est répondu que l’économie d’énergie n’est pas très importante dans la mesure où
les travaux concernent également la création d’éclairage dans une partie du village qui n’était pas encore éclairée.
Par ailleurs, l’objectif de préservation de l’environnement nocturne prime ici sur celui de réalisation d’économies
d’énergie. Le choix des ampoules, par exemple, a été effectué de manière à limiter au maximum la pollution
lumineuse et l’impact sur l’environnement nocturne.
Les membres du Comité de programmation procèdent au vote. Le projet obtient une note de 3,90 sur 5. Le
montant de FEADER demandé est donc programmé.
Dossier n°1.1 : « Développement de l'agriculture intégrée sur le territoire du Pays d'Avre, d'Eure et
d'Iton » – Chambre d’Agriculture de l’Eure – déprogrammation/reprogrammation.
Ce dossier est passé en Comité de programmation le 29 juin 2009. L’action s’est déroulée durant l’année 2009 mais
le dossier n’a pu avancer d’un point de vue administratif en raison de l’inopérationnalité du logiciel d’instruction
OSIRIS. Un montant de 15 707,85 € de FEADER avait été attribué sur une base de dépenses éligibles en TTC.
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Pour mémoire, 45€ de contrepartie nationale (autofinancement publique ou subventions publiques) permettent
de versés 55€ de FEADER.
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Depuis, une circulaire a rendu inéligible la TVA pour les porteurs de projet publics. Afin de ne pas pénaliser les
premiers dossiers programmés sur une base TTC, l’Etat français a pris à sa charge, jusqu’au 15 octobre 2011, la
TVA accordée en début de programme.
Le logiciel OSIRIS ne permettant toujours pas de procéder au paiement complet du dossier n°1.1, celui-ci n’a pu
bénéficier du dispositif mis en place par l’Etat. Afin de compenser ce blocage administratif, il est proposé aux
membres du Comité de reprogrammer ce dossier sur la base du montant HT des dépenses effectivement réalisées.
Le budget prévisionnel étant dépassé de quelques centaines d’euros, la perte de TVA serait ainsi compensée. Le
montant de la subvention en FEADER resterait alors de 15 707,85 € et le porteur de projet ne serait pas pénalisé.
Les membres approuvent cette modification à l’unanimité.
•
Informations
Cédric BROUT invite les membres du Comité de programmation à se remémorer les forts taux de consommation
de certaines fiches-dispositifs mis en évidence au cours des dernières réunions. Puis, il cède la parole à Thomas
AUBERT pour expliciter les différents scenarii proposés pour la refonte de la maquette financière du programme
LEADER.
D’abord, les principales règles qui régissent l’adaptation de la maquette financière sont exposées. Elles permettent
de répondre à la question de Manuel RAMI concernant l’existence de proportions à respecter entre les différents
objectifs du programme. Ces règles sont au nombre de quatre :
1. Le Comité de programmation est libre de transférer le FEADER entre les différentes fiches-dispositifs dans
la limite de 30% de la dotation globale allouée au Syndicat Mixte du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton. Au-délà
de 30% de transfert entre les différentes fiches-dispositifs, le Comité de programmation peut seulement
proposer des modifications qui devront être validées par l’autorité de gestion du programme, à savoir la
DRAAF de Haute-Normandie.
2. Le montant cumulé des fiches-dispositifs relevant de l’axe 3 du programme national gérant le FEADER,
autrement-dit, pour nous, les mesures commençant par 300 (mesure 321, mesure 341 B du tableau de
suivi de la programmation, etc.), ne peut pas être réduit.
3. La part de l’enveloppe globale en FEADER dédiée à l’animation et à la gestion du programme ne peut
excéder 20% (mesure 431 / fiche-dispositif n°13).
4. L’enveloppe dédiée à la coopération (mesure 421 / fiche-dispositif n°12) ne peut être réduite.
Puis, les cinq scenarii pour la refonte de la maquette financière du programme sont détaillés. Ils peuvent être
regroupés en trois catégories selon la proportion de FEADER transféré.
1ère catégorie : transfert entre dotation inférieur à 20% de l’enveloppe globale en FEADER – soit 375 000€
Scénario 1 : Augmentation des dotations sur les seuls services à la population
Scénario 2 : Augmentation des dotations sur les services à la population et la mobilité durable
2ème catégorie : transfert entre dotation inférieur à 30% de l’enveloppe globale en FEADER – soit 550 000€
Scénario 3 : Augmentation des dotations sur les seuls services à la population
Scénario 4 : Augmentation des dotations sur les services à la population et la mobilité durable
3ème catégorie : transfert entre dotation supérieur à 30% de l’enveloppe globale en FEADER – soit 693 800€
Scénario 5 : Augmentation des dotations sur les services à la population et la mobilité durable
Tous les scenarii proposent de réabonder les fiches-dispositifs n°6 et 7 dédiées aux services à la population car ce
sont les plus consommées (taux de programmation respectif de 90 et 76%).
La fiche-dispositif n°12 dédiée à l’animation/gestion est également proposée au réabondement pour permettre de
suivre le programme jusqu’en 2015. Olivier CATTIAUX fait remarquer que la dotation initiale de cette fichedispositif était de 11,6% de l’enveloppe globale, soit un taux inférieur à la moyenne des autres territoires porteurs
d’un programme LEADER.
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Les scenarii mentionnant la « mobilité durable » dans leur intitulé proposent en fait la création d’une nouvelle
fiche-dispositif. Celle-ci aurait pour objectif de permettre le soutien de projets de développement durable,
conformes à la stratégie du programme LEADER du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton mais, pour autant, non éligibles
au programme dans sa configuration actuelle. Cette possibilité d’élargissement des critères d’éligibilité au
programme est assez récente. Elle permettrait, par exemple, de soutenir les projets de développement de
cheminements doux comme les pistes cyclables de Saint-André-de-l'Eure ou encore les projets d’acquisition de
véhicules écologiques comme les vélos électriques et plus généralement toutes les expérimentations locales de
développement durable propres au Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton.
Globalement, Olivier CATTIAUX conseille de ne pas diminuer drastiquement la dotation des fiches-dispositifs
agricoles (n°1 et n°2), notamment pour le scénario 5 pour lequel la DRAAF de Haute-Normandie devrait donner
son accord, et ce pour deux raisons :
−
la première étant qu’une fois la dotation des fiches agricoles diminuée, elles ne pourront plus être
réabondées ;
−
la deuxième étant qu’il faut garder une enveloppe suffisante pour atteinte l’objectif stratégique n°2 du
programme qui est de « Favoriser la création et le développement des activités économiques ayant une
forte valeur ajoutée environnementale ».
Thierry VANHOUCKE approuve et demande à ce que ces mesures ne soient pas trop diminuées afin de laisser
une marge de manœuvre suffisante pour de nouveaux projets potentiels dans ces domaines.
Patrick HENRAS rappelle l’accord de principe donné au projet de pistes cyclables de la Commune de Saint-Andréde-l'Eure et insiste sur la nécessité d’intégrer le soutien aux actions favorisant le développement de la mobilité
durable dans la stratégie du programme LEADER. Il plaide ainsi pour les scenarii 2 et 4.
Patrick VEIT souligne quant à lui l’intérêt de pouvoir adapter la maquette à deux reprises : à mi-parcours et en
fin de programme. Il marque ainsi sa préférence pour les scenarii de la 1ère catégorie, soit les scenarii 1 et 2.
Les membres approuvent les deux remarques. Ils valident donc la piste de travail du scénario 2 qui combine les
deux avantages.
Thomas AUBERT précisera alors ce scénario d’ici le prochain Comité de programmation pour proposer une
solution de refonte de la maquette affinée et décrire le contenu de la nouvelle fiche-dispositif en faveur de
l’initiation d’expérimentations locales de développement durables propres au Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton dont la
mobilité durable.
La séance est levée à 19h30.
Le Président du Comité LEADER
Cédric BROUT
Comité de Programmation LEADER du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton – 17 octobre 2011
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