Exportation d`un véhicule : informations

Exportation d'un véhicule : informations
IN 301 04
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Date / Version : 03.08.2015 / 11.0
1.- IMMATRICULATION PROVISOIRE
Une immatriculation provisoire est nécessaire pour tout véhicule destiné à l’exportation. Nous n'immatriculons provisoirement que des véhicules au nom de
personnes légalement domiciliées dans le canton de Neuchâtel.
Pour cette prestation, il est nécessaire de passer à nos guichets de Malvilliers ou La Chaux-de-Fonds.
2.- DOCUMENTS à FOURNIR
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Une pièce d'identité (permis de conduire, carte d'identité, permis de séjour, etc.)
Le permis de circulation original du véhicule à exporter (annulé ou non)
3.- CONTRÔLE TECHNIQUE
Les véhicules lourds (plus de 3'500 kg) dont le contrôle technique est hors des délais et qui sont/étaient sous plaques suisses DOIVENT faire un contrôle de
sécurité :
● s'ils ont plus de 10 ans
ou
● s'ils sont hors-circulation depuis plus de 5 ans
4.- PERMIS DE CIRCULATION ET DUREE DE VALIDITE
Lors de l'immatriculation du véhicule, il est délivré des plaques et un permis de circulation temporaire, valables jusqu'à la fin d'un mois (fin du mois en cours
ou fin du mois suivant, mais toujours d'une durée maximale de 35 jours).
Il n’est pas possible de prolonger la durée de validité ou de renouveler l’immatriculation provisoire pour le même véhicule.
5.- PLAQUES DE CONTRÔLE
Les plaques de contrôle, munies d’une vignette, sont délivrées simultanément avec le permis de circulation (jeu de plaques pour les voitures automobiles,
une plaque pour les motocycles et les remorques). Leurs validités échoient en même temps que celle du permis de circulation. Elles ne doivent pas être
restituées au SCAN. Elles peuvent cependant être réutilisées pour l’exportation d’autres véhicules pour lesquels une immatriculation provisoire est requise.
6.- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Vous pouvez demander à une compagnie de délivrer une attestation d'assurance électronique (AAE) pour la durée de validité du permis de circulation, ou
opter pour notre contrat collectif (RC uniquement).
Périodes
Immatriculation effectuée entre le 1er et le 15 du mois
Immatriculation effectuée entre le 16 et le dernier jour du mois
Immatriculation effectuée durant les 3-4 derniers jours du mois et dont la validité s’étend jusqu’à la fin du mois suivant (max. 35
jours)
Lors de l'établissement du dossier vous recevrez une carte verte. Elle échoit en même temps que le permis de circulation temporaire.
 Copyright SCAN Neuchâtel
Prix
CHF 180.00
CHF 090.00
CHF 200.00
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7.- MOYENS DE PAIEMENT, EMOLUMENTS, TAXATION & REDEVANCE SUR LE TRAFIC DES POIDS LOURDS
ATTENTION : pour cette prestation il n'est pas possible de recevoir une facture et un bulletin de versement; tout doit être payé lors de l'établissement de la
prestation.
Les émoluments suivants doivent être payés :
Prestations
Prix
Permis de circulation
CHF 65.00
Jeu de plaques
CHF 60.00
Plaque unique
CHF 30.00
Dans le canton de Neuchâtel, l’impôt sur la circulation routière (taxe cantonale) est calculé en fonction du nombre de jours durant lesquels le véhicule est
autorisé à circuler.
Pour les véhicules de transport avec un poids total de plus de 3'500 kg, selon le permis de circulation, la redevance sur le trafic des poids lourds sera
perçue de façon forfaitaire selon le barème suivant :
Prestations
Prix pour
1 jour
3 jours
Voitures automobiles et de tourisme lourdes, les autocars, les autobus articulés, les charriots à moteur, les
CHF 20.00
CHF 050.00
tracteurs et les véhicules automobiles dotés d'une charge remorquable supérieur à 3'500 kg
Autres genres de véhicules
CHF 70.00
CHF 200.00
Si une redevance pour 1 ou 3 jours a été acquittée, il est entendu que le véhicule concerné doit quitter le territoire suisse dans ce délai. Dans le cas
contraire, la différence de redevance est encaissée au poste-frontière.
8.- CAS PARTICULIER
En cas d'exportation de véhicule destiné au transport de matières dangereuses (principalement les citernes à carburant ou produits chimiques), il sera exigé
une attestation de dégazage de la citerne. Ces attestations sont établies par les entreprises agréées par l'EGI (anciennement EMPA). Dans le canton de
Neuchâtel, une seule entreprise est agrée, "Metanova" à Cressier.
L'usage spécial "Matières dangereuses" ne sera pas reporté sur le permis de circulation temporaire. Le code 508 sera inscrit dans le permis (Code 508 : La
couverture d'assurance conclue n'autorise aucun transport de marchandises dangereuses).
Pour les minibus et les autocars, la couverture d'assurance est limitée au transport de 9 personnes, conducteur y compris. Le code 509 sera inscrit dans le
permis (Code 509 : La couverture d'assurance conclue n'autorise pas le transport de plus de 9 personnes, conducteur y compris).