Inscrip on et fonc onnement Documents à reme re au CCAS au plus

BULLETIN MUNICIPAL SPECIAL
SCOLAIRE -
JUIN 2015
N°
10
Votre enfant est scolarisé à l'école de Conques sur Orbiel.
Vous pouvez ou pourriez avoir accès à la restaura on
scolaire municipale (CCAS de Conques), aux services
périscolaires (CIAS) : centre d'accueil de loisirs associé à
l'école (ALAE) et/ou aux Temps d’Ac vités Périscolaires
(TAP) gérés par Carcassonne Agglo.
La ville de Conques sur Orbiel, le Centre Communal d'Ac on
Sociale vous rappellent le mode de fonc onnement des
services pour les raisons suivantes :
Organisa on et planifica on :  évaluer les besoins
d'encadrement pour les enfants
Responsabilité et sécurité :  pour que nos enfants
con nuent à bénéficier de services de qualité (d'accueil,
d’encadrement et de confort notamment dans la salle de
restaura on scolaire)  pour éviter les problèmes liés à
l'inscrip on de dernière minute des enfants.
La sécurité des enfants, de leur arrivée le ma n à l'école,
jusqu'à leur départ, concerne tous les acteurs pédagogiques
(parents, enseignants, animateurs et municipalité).
Madame, Monsieur,
Le secteur scolaire
reste une priorité pour la municipalité.
La réforme des rythmes scolaires à la rentrée, va
modifier la semaine d’appren ssage.
Elle crée également, la mise en place du TAP
(Temps d’Ac vités Périscolaires).
Le comité de pilotage dans la plus grande
concerta on avec l’ensemble des partenaires
éduca fs et administra fs a fait des proposi ons.
Le Conseil municipal les a voté à l’unanimité.
De même, elles ont été entérinées
par les deux conseils d’école
Le CIAS de Carcassonne Agglo
sera notre partenaire pour la mise en œuvre
Le Maire,
Jean-François JUSTE
 Inscrip on et fonc onnement
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, un DOSSIER spécifique d’INSCRIPTION pour chaque service
u lisé est OBLIGATOIRE pour tous les enfants scolarisés.
Restaura on scolaire - Centre d'accueil de loisirs associé à l'école (ALAE) - Temps d’Ac vités Périscolaires (TAP)
Les renseignements fournis dans les dossiers sont indispensables.
 pour les enfants qui u lisent le service de restaura on régulièrement
Les familles devront se posi onner pour l'année scolaire, à l'aide de la fiche d'inscrip on jointe, sur
l'u lisa on du service de restaura on.
Le non respect de ce e règle entrainera la factura on du repas ou le retrait du bénéfice de l'abonnement.
Pour les changements défini fs ou à long terme, s'adresser au CCAS.
Toute modifica on excep onnelle devra être obligatoirement signalée
à l’ALAE, la veille avant 9 heures au 06.30.53.45.71
 pour les enfants qui u lisent le service de restaura on occasionnellement
Pensez à remplir le dossier ALAE auprès du CIAS Carcassonne Agglo
INSCRIPTION : 24 heures à l’avance au 06.30.53.45.71

Documents à reme re au CCAS au plus tard le 28 août 2015
 Un dossier d'inscrip on par enfant (ci-joint)
MEMENTO (à conserver par les familles)
TARIF (restaura on scolaire) jusqu’au 31/12/2015
Abonnement au mois (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
41,00 €
Carte occasionnelle (10 repas)
31,00 €
Le paiement de l’abonnement s’effectuera d’avance, la dernière semaine du mois en cours pour
le mois suivant, au bureau du C.C.A.S.
Toute modifica on excep onnelle devra être obligatoirement signalée
à l’ALAE, la veille avant 9 heures au 06.30.53.45.71
1) Pour toute modifica on, prévenir l’ALAE, la veille avant 9h, au 06.30.53.45.71
2) En cas de déménagement, contacter le CCAS : 04.68.77.00.56
 Pour les enfants de l’école MATERNELLE
Toute famille absente à la sor e à 17h, récupèrera systéma quement l’enfant à l’ALAE (au tarif en vigueur)
REGLEMENT
Chèque à l’ordre du Trésor Public
CCAS
TRESOR PUBLIC
à l’Hôtel de ville :
- Bureaux du C.C.A.S. Lundi, Mardi et Jeudi : 8h30/12h et 16h/17h30
- Boîte aux le res rue des Etudes, derrière Mairie
CONQUES sur ORBIEL
2015/2016
 INSCRIPTION/GESTION
Prière de s’adresser directement au CIAS
Carcassonne Agglo. qui assurera les
inscrip ons et la ges on des ac vités.
 TARIF
La municipalité a voulu rester cohérente
dans l’effort demandé aux familles.
Comme pour les impôts locaux, la
solu on la plus avantageuse a été
recherchée pour le contribuable.
Pour mémoire le service coûte par enfant et pour une année
378 € à la collec vité.
Pour la 2ème année, les par cipa ons de l’Etat, la CAF de
l’Aude (Caisse d’Alloca ons Familiales), la mise à disposi on
du personnel communal, ramènent le coût par enfant pour
une année à 156 € à la collec vité.
Dans un souci d’équité et afin de perme re à tous les
enfants de bénéficier des différents ateliers dans le cadre du
TAP, le conseil municipal a voté à l’unanimité un forfait
annuel de 20 € par enfant.
 FACTURATION
La factura on sera directement traitée par le Trésor Public.
La commune éditera un tre de rece e exécutoire auprès
des services du Trésor Public. Ce dernier l’adressera
directement aux familles pour règlement au Trésor Public.
Rappel : un dossier spécifique devra être complété pour l'ALAE et TAP au CIAS de Carcassonne Agglo.
Dossier à RETOURNER IMPERATIVEMENT avant le 28 AOUT 2015 à la MAIRIE
Hôtel de ville
11600 CONQUES SUR ORBIEL
Tel : 04 68 77 00 56
Fax : 04 68 77 77 40
CCAS
D O S S I E R à D E TA C H E R e t à R E M E T T R E AVA N T l e 28 AOUT 2015 à l a M A I R I E
CONQUES sur ORBIEL
DOSSIER INSCRIPTION
Restauration scolaire
Renseignements concernant l'enfant :
NOM :
Date de Naissance :
Adresse :
Prénom :
Classe fréquentée :
Renseignements concernant les parents ou le représentant légal :
NOM du père :
Adresse :
Profession :
Mail :
N° Tel personnel :
N° Tel professionnel :
NOM de la mère :
Adresse :
Profession :
Mail :
N° Tel personnel :
N° Tel professionnel :
Le représentant légal est : Le père
Prénom :
Prénom :

La mère  Un tuteur 
N° Allocataire CAF :
N° MSA :
Dossier à RETOURNER IMPERATIVEMENT avant le 28 AOUT 2015 à la MAIRIE
Dossier à RETOURNER IMPERATIVEMENT avant le 28 AOUT 2015 à la MAIRIE
Inscription Restaurant Scolaire
Mon enfant mangera au restaurant scolaire les jours suivants* :
(Mettre une croix dans la case concernée)
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
* pour les parents dont l’emploi du temps n’est pas régulier, se rapprocher du personnel de l’ALAE.
Rappel :
1) Pour toute modification occasionnelle, prévenir l’ALAE, la veille avant 9h au 06.30.53.45.71
2) Pour des modifications à long terme ou définitives, contacter le CCAS : 04.68.77.00.56
Toute modifica on excep onnelle devra être obligatoirement signalée
à l’ALAE, la veille avant 9 heures au 06.30.53.45.71
Pour toute informa on complémentaire concernant l’un de ces
services, s’adresser au bureau du
C.C.A.S * Hôtel de ville
ou téléphoner au 04.68.77.00.56.
SPECIAL SCOLAIRE n° 10
Maquette / Conception :
J.F. Saury
Ont participé à ce numéro :
P. Juste - C. Garcia-Pitié
Impression :
Mairie de Conques sur Orbiel
Tirage :
300 exemplaires
A défaut de paiement dans les délais :
- un rappel sera effectué,
- au bout de 2 rappels, sans réponse des familles, le dossier sera
transmis aux services de la Percep on.
* Lundi, Mardi et Jeudi : 8h30/12h et 16h/17h30
Dossier à RETOURNER IMPERATIVEMENT avant le 28 AOUT 2015 à la MAIRIE