Deuxième volet du décret du 15 novembre 2006 Un

n°164
la lettre
du comité national contre le tabagisme
juillet 2007- 5 euros
D
LE MOT DU PRÉSIDENT
euxième volet du décret du 15 novembre 2006
Un accompagnement vigilant est indispensable
PAR LE PROFESSEUR YVES MARTINET, PRÉSIDENT DU CNCT
retenu par la " Loi Evin " de 1991. Les étapes de ce processus furent nombreuses :
- rapport à la Commission Européenne coordonné par le
Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) "
Passive Smoking : the health impact " (1998),
- rapport au Directeur Général de la Santé sur " Le tabagisme passif " présidé par le Professeur Bertrand
Dautzenberg (2001),
- interpellation du grand public par le CNCT (Figaro,
16 septembre 2004), sondage de l'Alliance Contre le
Tabac (octobre 2004),
- colloque organisé par Monsieur Yves Bur à l'Assemblée
Nationale (2 novembre 2005) intitulé " La dépendance
au tabac : la nécessité d'une nouvelle loi ",
lire la suite page 3
La nécessité de protéger les non-fumeurs et les fumeurs
contre l'exposition à la fumée passive du tabac repose
sur deux évidences fortes :
(1) une meilleure connaissance des risques sanitaires
qui en découlent, risques à la fois immédiats (maladies cardio-vasculaires et respiratoires) et au long
terme (cancers), et
(2) une évolution de la jurisprudence qui depuis juin
2005 confie aux chefs d'établissements une obligation de
sécurité de résultats en matière de protection de leurs
employés à l'égard du tabagisme passif.
Dans un contexte international favorable, et forts d'un
soutien populaire majeur, différents acteurs de Santé
Publique ont lobbyé activement afin d'obtenir une évolution du décret " Bernard Kouchner " de 1992, décret qui
avait affaibli le principe de protection assez rigoureux
DANS CE NUMÉRO
VIE ASSOCIATIVE - Numéro spécial
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du samedi 14 avril 2007
- LE RAPPORT D’ACTIVITÉS
- LE RAPPORT FINANCIER
VEILLE SCIENTIFIQUE
TABAGISME PASSIF : Des effets essentiellement cardiovasculaires
DOSSIER
Tradition, phénomène de mode, épidémie : ce que l’on
sait sur la chicha
SOMMAIRE
MOT DU PRÉSIDENT
Deuxième volet du décret du 15/11/2006. Un accompagnement vigilent est indispensable
NOUVELLE RUBRIQUE : LA PAROLE À ...Pascal Diethelm
LA VEILLE SCIENTIFIQUE
Tabagisme passif : des effets essentiellement cardiovasculaires
p. 1 & 3
Pr. Yves Martinet
p. 4
p. 4
Pr. Daniel Thomas
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) confirme que l’exposition à la fumée de tabac des collègues de
travail accroit le risque de cancer du poumon
p. 8
Pr. Yves Martinet
L’interdiction de fumer dans les pubs irlandais se traduit par une amélioration de la santé respiratoire des barmans p. 8
Pr. Yves Martinet
DOSSIER:
TRADITION, PHÉNOMÈNE DE MODE, ÉPIDÉMIE : CE QUE L’ON SAIT SUR LA CHICHA
p. 9
Face aux études scientifiques et à l’interdiction de fumer, les partisans de la Chicha font de la résistance p. 9
Melle Christelle Touré
Le développement d’un phénomène épidémique
p. 9
Dr. Annie Sasco
Impact sanitaires et pistes de recherche épidémiologique
p. 12
Dr. Annie Sasco
LA VIE DU CNCT
Compte rendu de l’Assemblée Générale du CNCT - 14 avril 2007
Les actions juridiques du CNCT
À LIRE, À VOIR
p. 14
p. 14
p. 25
Mme Hélène Tournade.
p. 28
NOUVELLE RUBRIQUE : LES HOMMES & LES FEMMES DU CNCT
Ce qui fait du CNCT une association au positionnement unique dans la lutte contre le tabagisme, c’est notamment la richesse des parcours
et des compétences des individus qui s’y engagent. Dans ce numéro, SST a décidé de donner la parole à l’un d’entre eux. Voir page 4
Pascal Diethelm
Titulaire d’une maîtrise d’Economie de
l’Université
de
Genève,
Pascal
Diethelm est né le 1er
décembre 1944 à
Genève. Ancien fonctionnaire de l’OMS,
où il exerçait la fonction de chef des
services de technologie de l’information, il est aujourd’hui Président
d’OxyGenève, association suisse qui se
consacre à la lutte contre le tabagisme
passif et vice-président du CNCT.
2
Santé Sans Tabac, juillet 2007 - n° 164
avec le cigarettier depuis 1972 et il
a produit une grande quantité de
recherches minimisant ou niant les
effets néfastes du tabac, en particulier du tabagisme passif sur les
enfants et les maladies respiratoires. Ses liens avec Philip Morris
ont été découverts en mars 2001
par Pascal Diethelm et, après de
nombreux rebondissements judiciaires, la Cour suprême de Genève
a reconnu en janvier 2003 le professeur Ragnar Rylander coupable
d’une « fraude scientifique sans
précédent, dans le domaine du
Ce professeur était sous contrat tabagisme passif ».
Il a surtout contribué à alerter
l'opinion publique sur les financements occultes par l'industrie du
tabac des travaux de scientifiques
complaisants. Il s’est plus particulièrement illustré comme un des
acteurs clé, avec Jean-Charles
Rielle (président de l’association
Cipret), lors de l'affaire dite
Rylander, du nom d'un chercheur
de l'Institut de médecine sociale et
préventive de l'Université de
Genève à la solde de Philip Morris
International.
LE MOT DU PRÉSIDENT
...suite
- rapport de Madame Bernadette
Roussille de l'IGAS (décembre
2005) qui conclut " en faveur d'une
mesure législative d'interdiction
absolue, sans création de fumoir " et,
enfin,
FONDÉ EN 1868
ASSOCIATION RECONNUE
D'UTILITÉ PUBLIQUE
Siège
31, av du Général Michel
Bizot
75012 Paris
Directeur de la Publication
Pr. Yves MARTINET
Rédacteur en chef
Emmanuelle BEGUINOT
Réalisation
Christelle TOURÉ
Rédaction
Pour le service juridique
Annie CENZANO
Hélène TOURNADE
Pour le service
communication
Christelle TOURÉ
Nicolas VILLAIN
Pour le service
accueil et prévention
Angella PAPO
Abonnements
Annie CENZANO
Angella PAPO
D’après une idée originale de
Jean Carlier,
Président d’honneur
- la " Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux
publics " organisée à l'Assemblée
Nationale (juin-juillet 2006) sous
la Présidence de Monsieur Claude
Evin, Monsieur Pierre Morange
étant rapporteur, qui conclut que " la
logique qui ressort de l'ensemble des
travaux de la mission invite à privilégier la voie législative, ... sans qu'il
subsiste la possibilité d'aménager des
emplacements réservés aux fumeurs
quels qu'ils soient ".
Craignant le rejet d'une nouvelle loi
par l'Assemblée Nationale, et
arguant d'un calendrier parlementaire chargé, le Premier Ministre,
Monsieur Dominique De Villepin,
et le Ministre de la Santé, Monsieur
Xavier Bertrand ont eu recours à un
décret signé à la date du 15 novem-
en œuvre du premier volet du décret,
le 1er février 2007, s'est passée dans
de relativement bonnes conditions,
en l'absence d'opposition forte.
Au contraire, l'application de
cette mesure fondamentale aux
CHRDC risque de rencontrer
une opposition structurée et
multiple :
(1) l'industrie du tabac (BAT,
Coralma International, …) sait
qu'une telle mesure va à l'encontre de ses
intérêts, non seulement en France, mais
aussi, potentiellement, dans les pays
francophones, en particulier en Afrique
; le lobbying de cette industrie s'exerce
directement à l'Assemblée Nationale et
au Sénat, ainsi qu'auprès de certains
membres
de
l'Administration
Française ;
(2) cette industrie s'appuie directement
sur les 31 000 buralistes (secs et
humides) Français, qui luttent contre
toute mesure pouvant réduire les ventes
de tabac et constituent un lobby efficace,
craint par les
Compte tenu d'un fort soutien populaire, et en dépit hommes polide la grande discrétion de la formation et des inter- tiques, et "
ventions des corps de contrôle, la mise en œuvre du choyé" comme
premier volet du décret, le 1 er février 2007, s'est le démontre le
passée dans de relativement bonnes conditions, en récent et généreux Contrat
l'absence d'opposition forte.
d'Avenir
Professionnel
bre 2006, " fixant les conditions signé avec le gouvernement précédent
d'application de l'interdiction de (18 décembre 2007).
fumer dans les lieux affectés à un L'industrie du tabac et les buralistes
usage collectif". Ce décret n°2006- vendent un produit dont l'usage
1386 laisse la possibilité de créer des régulier est mortel ; cette activité
fumoirs, toutefois avec des condi- commerciale ne leur confie, à l'évitions techniques particulièrement dence, aucune compétence ni légitirigoureuses, et retient une mise en mité pour prendre position à propos
oeuvre en deux temps : 1er février de mesures de Santé Publique qui
2007 pour l'ensemble des adminis- sont soutenues par la grande majotrations, entreprises, établissements rité de la population.
scolaires… avec un report de son
application au 1er janvier 2008
pour les cafés, hôtels, restaurants, Sans revenir sur les apparentements
discothèques et casinos (CHRDC). anciens et étroits de certains responCompte tenu d'un fort soutien popu- sables des CHRDC avec l'industrie
laire, et en dépit de la grande discré- du tabac, il est évident que la grande
tion de la formation et des interven- majorité des responsables de ces étations des corps de contrôle, la mise blissements ont à cœur de protéger
3
Santé Sans Tabac, juillet 2007 - n° 164
LE MOT DU PRÉSIDENT
leurs employés et leurs clients face aux risques sanitaires liés à l'exposition au tabagisme passif, tout en
souhaitant, ce qui est normal, voir leur chiffre d'affaire rester stable voire s'améliorer.
(1) les deux évidences, sanitaire et juridique citées
plus haut et à l'origine de ce décret, s'appliquent à
tous, qu'ils vivent à la campagne ou en ville,
(2) une telle proposition introduirait un biais de
concurrence insoutenable à terme, et sans doute non
constitutionnel, et
Or, partout en Europe et dans le monde où de telles
mesures de protection contre
serait contreprole tabagisme passif ont été
Partout en Europe et dans le monde où de tel- (3)
ductive
personne ne
mises en œuvre, les craintes
les mesures de protection contre le tabagisme déplore, car
au
d'une baisse d'activité envipassif ont été mises en œuvre, les craintes une perte de contraire,
conviviasagée par les responsables de
d'une baisse d'activité envisagée par les res- lité dans les
pubs
CHRDC se sont avérées
ponsables de CHRDC se sont avérées infondées. Irlandais, les nightinfondées. Au contraire,
clubs New-yorkais, ou
cette mesure a souvent
les
petites
trattoria
italiennes.
En fait, en voulant
conduit certains consommateurs à reprendre le cheprotéger
les
bars-tabac
des
communes
rurales, une
min de ces établissements qu'ils avaient délaissés en
telle
"
solution
adaptée
"
conduirait,
très
vraisemblaraison même de l'exposition au tabagisme passif. A
blement,
à
leur
disparition
assez
rapide,
par "
la lumière de cette expérience des autres pays euroasphyxie
"
due
à
leur
évitement
par
la
majorité
de la
péens, le souci de protéger leurs employés et clients a
clientèle.
conduit plusieurs organisations syndicales des
CHRDC à soutenir activement la mise en œuvre de
ce décret dans leurs établissements.
Au total, le CNCT, au sein de l'Alliance Contre
Parmi les politiques, très nombreux sont ceux qui ont le Tabac, restera vigilant concernant l'applicavoulu et soutiennent ce décret ; toutefois, certains tion complète de ce décret. Parallèlement, il va
pensent qu'une " solution adaptée " devrait être trou- travailler, avec les responsables des CHRDC
vée, en particulier, pour les bars-tabac présents dans qui le souhaitent, à la mise en œuvre des mesules communes rurales ; cette proposition d'une " solu- res d'accompagnement indispensables, ainsi
tion adaptée " n'a aucun fondement rationnel, car : qu'à l'évaluation de l'application de ce décret.
LA PAROLE À ...
PASCAL DIETHELM
“SI L’ON VEUT RÉSOUDRE LE PROBLÈME DU TABAGISME EN FRANCE,
IL FAUT S’EN DONNER LES MOYENS ! ”
À l’occasion de la Journée Mondiale Sans Tabac, Pascal Diethelm répondait à l’interpellation
d’un des blogueurs du site les Poumons du Tabac (www.poumondutabac.com), un site créé en
2006 par des étudiants du Master spécialisé en Intelligence Economique à l’Ecole de Guerre
Economique (Paris) afin de décrypter les enjeux de la “guerre” que se livrent acteurs de la santé
publique et représentants des intérêts de l’industrie du tabac.
“Journée mondiale sans tabac, le 31 mai 2007. Et alors me direz-vous ? Qu’est ce que cela change ?”, s’interroge Martial pour qui cette journée n’est guère plus que de la poudre aux yeux pour donner
“bonne conscience à ceux qui l’organisent”.
“On peut s’interroger sur le fait de savoir si les organes de luttes contre le tabac sont réellement conscients
des moyens qu’il faudrait engager pour lutter efficacement contre leurs adversaires. Une journée sans
tabac veut tout de même dire 364 jours avec. Alors, il est bien que des actions comme celles-ci soient
menées mais les vrais résultats ne peuvent résulter que d’une action constante et de longue durée.”
du financement qu’ils recoivent
pour mener à bien leur action.
es responsables de santé Ils réclament depuis longtemps
publique concernés par les un engagement de l’État qui ne
méfaits du tabagisme ont parfai- soit pas que moral et symbolitement conscience de l’indigence que, mais dans lequel les paroles
L
4
Santé Sans Tabac, juillet 2007 - n° 164
sont suivies d’effets sous la
forme de vrais budgets dédiés à
la prévention du tabagisme. En
vain, hélas ! Alors que le tabagisme provoque de loin plus de
morts que les accidents de la
LA PAROLE À ...
route, les actes de violence, la
drogue, les suicides, l’alcoolisme et le sida, pris tous
ensemble, et alors même que
beaucoup d’actions de prévention dans ces divers
domaines sont sous financées,
la prévention du tabagisme
est bonne dernière dans l’ordre des fonds qui sont mis à
disposition de la prévention
en France.
PASCAL DIETHELM
démocratie directe) qui a institué une augmentation de 25
cents de dollar des taxes perçues sur les produits du tabac,
et, c’est là le plus important,
qui a entièrement affecté les
produit de cette taxe additionnelle à la lutte contre le
tabagisme.
L’exemple californien offre
une leçon dont la France
pourrait s’inspirer. Si l’on
veut résoudre le lancinant
Cette situation n’est pas le
problème du tabagisme en
fruit du hasard. On peut
France, il faut s’en donner les
soupçonner que le lobbying de
l’industrie du tabac ne lui est Crédit : dessin extrait de Clopin Clopant - Cled’12 - GISME moyens. Le plus simple est de
reporter le coût de cette
pas étranger. D’autre part, il
reste indubitablement quelque La seule façon de sortir de cette action sur les fumeurs (puisque
chose de l’héritage de la Seita, situation est d’assurer un finance- ce sont eux qui engendrent ces
monopole d’État dont le but ment adéquat et durable de la pré- coûts et que ce sont eux aussi,
était clairement d’alimenter les vention, un financement dont qui, tôt ou tard, en seront les
caisses publiques, et qui avait un l’ampleur serait à la mesure du principaux bénéficiaires).
réseau de soutiens au sein des désastre sanitaire que constitue le
administrations gouvernemen- tabagisme. Ceci est possible, Instituons une redevance prétales, dont des éléments doivent comme l’illustre bien le cas de la vention, par exemple de 10 cenpersister à ce jour (par exemple Californie. Cet état américain est times d’euro, perçue sur chaque
au ministère du budget, ex- certainement l’une des contrées les paquet de cigarettes (et une
ministère de tutelle de la Seita, plus avancées du monde en matière redevance similaire sur les
autres produits du tabac). Une
dirigé par Nicolas Sarkozy au de lutte contre le tabagisme.
telle redevance fournirait suffimoment de la privatisation de la
samment d’argent pour financer
régie des tabacs).
la totalité des actions de prévenSi l’on veut résoudre le lancinant problème du tabagisme en
tion du tabagisme en France.
France, il faut s’en donner les moyens. (...)Instituons une
Elle pourrait même permettre
redevance prévention, par exemple de 10 centimes d’euro,
de rendre totalement gratuite
perçue sur chaque paquet de cigarettes (et une redevance
l’aide à l’arrêt du tabagisme.
similaire sur les autres produits du tabac). Une telle redevance fournirait suffisamment d’argent pour financer la
totalité des actions de prévention du tabagisme en France.
Il reste qu’une prévention efficace a un coût. La situation
actuelle en France se caractérise
par le fait que suffisamment
d’argent public va aux organisations de prévention pour
qu’elles puissent continuer
d’exister, mais insuffisamment
pour qu’elles puissent mener des
actions de prévention vraiment
efficaces.
Cette
asphyxie
contrôlée permet de garder le
sujet en vie tout en l’empêchant
d’agir. Ceci a l’avantage de soulager les consciences sans toucher fondamentalement aux
intérêts de l’industrie du tabac.
Grâce à une politique de prévention efficace, commencée à la fin
des années 1980, la Californie a
maintenant l’un des taux de
prévalence du tabagisme les plus
bas du monde, en particulier
chez les jeunes (environ 15% des
Californiens âgés entre 18 et 25
ans fument, alors que 48% des
Français du même âge fument).
Quel est le secret de la réussite
californienne ? Le financement,
tout simplement. En novembre
1988, le peuple californien a
adopté une loi (Proposition 99 –
rappelons que la Californie fonctionne selon le principe de la
Une telle mesure, qui nous sortirait de l’impasse actuelle en
donnant aux organisations de
prévention du tabagisme les
moyens d’avoir des politiques
véritablement efficaces, est
facile à réaliser et son introduction serait sans douleur. Même
les fumeurs y retrouveraient
leur compte, puisque pour une
fois l’argent que l’on ponctionne sur leurs cigarettes pourrait leur être à terme directement profitable – une sorte
d’assurance pour le jour où ils
décideront d’arrêter. Tout ce
qu’il faut, c’est un peu de bonne
volonté politique.
Est-ce trop demander ?
5
Santé Sans Tabac, juilet 2007- n° 164
VEILLE SCIENTIFIQUE
TABAGISME PASSIF
Cardiologue. Département de Cardiologie médicale.
Daniel THOMAS
Institut de Cardiologie. Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière
TABAGISME PASSIF :
DES EFFETS ESSENTIELLEMENT CARDIOVASCULAIRES
La Journée mondiale sans tabac du 31 mai 2007, organisée par l'OMS, avait cette année pour thème : " Des espaces sans
tabac ". Ce thème était parfaitement en résonance avec ce que vit la France depuis la publication du décret du 15 novembre 2006 interdisant de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. La forte médiatisation du risque que le tabagisme
passif représente pour la santé, a grandement facilité une application effective de ce décret depuis le 1er février 2007, dans les transports, les entreprises, les établissements d'enseignement et les hôpitaux et devrait également contribuer à l'obtention de résultats
similaires dès janvier 2008 dans les CHRDC (cafés, hôtels, restaurants, discothèques et casinos).
Mais quel est effectivement le risque lié au tabagisme passif, notamment sur le plan cardiovasculaire ?
Qu'est ce que le tabagisme passif ?
Un impact essentiellement cardiovasculaire
La fumée de tabac présente dans l'air ambiant est com- Mais l'impact absolu le plus déterminant du tabaposée de la fumée expirée par le fumeur et de la fumée gisme passif est cardiovasculaire. Dès le début des
qui s'échappe de l'extrémité de la cigarette (fumée dite années 90 les données scientifiques faisaient déjà état
" secondaire "). Cette fumée contient des gaz, en parti- d'une augmentation du risque de maladie coronaire
culier le monoxyde de
de 25 à 30% et estiPratiquement tous les effets biologiques de la fumée mait que parmi les
carbone (CO), des gou“active” (inhalée par le fumeur) ont été retrouvés expéri- décès dus au tabadrons, ainsi que de
mentalement lors d'une exposition à la fumée " passive " gisme passif le nomnombreuses
autres
(respirée par les non fumeurs) (3). Une exposition même bre absolu de décès
substances cancérogèfaible et courte de quelques heures à la “fumée passive”, c a r d i ova s c u l a i r e s
nes. Dans les lieux clos
donne de façon aigue, les mêmes effets (en moyenne 80 à était beaucoup plus
et couverts, ces com90%) que l'exposition à un “tabagisme actif”.
posés peuvent atteinimportant que celui
dre des concentrations toxiques, comparables à celles des décès par cancer du poumon. D'autres études ont
présentes dans le courant de fumée " primaire " (celle depuis amplement confirmé le rôle du tabagisme pasinhalée par le fumeur). Même lorsque les concentra- sif dans la survenue de complications cardiovasculaitions inhalées par le non-fumeur sont relativement fai- res et en particulier de l'infarctus du myocarde (1).
bles, la durée de l'exposition joue un rôle déterminant.
Or, cette exposition peut commencer avant la naissance
ou dans l'enfance et peut concerner non seulement les Un risque très proche de celui d'un fumeur
lieux de travail et de loisirs, actuellement mis en avant
Dans une étude comportant un suivi de 20 ans et
en raison des récentes mesures législatives, mais égaledes mesures de cotinine sanguine (produit de dégrament le domicile (conjoint ou parents fumeurs).
dation de la nicotine dans l'organisme) pour évaluer
précisément le niveau d'exposition, le risque d'événement cardiovasculaire est augmenté de 45 à 57%,
Des effets toxiques multiples sur la santé
risque très proche de celui d'un sujet fumant de 1 à
Les premières études ayant mis en évidence la toxi- 9 cigarettes par jour (2)
cité du tabagisme passif, ont plus de 25 ans et
concernaient essentiellement la pathologie respira- Les trois quartiles les plus exposés ont un risque
toire. Dans ce domaine, outre l'aggravation de l'état significativement augmenté par rapport au quartile
respiratoire des sujets asthmatiques ou insuffisants inférieur et proche de celui de fumeurs de 1 à 9 cigarespiratoires, le tabagisme passif augmente le ris- rettes par jour, alors que les concentrations de cotinine sont très faibles par rapport à celle des fumeurs
que de cancer du poumon de l'ordre de 10 à 30%.
Chez la femme enceinte, l'exposition du fœtus peut actifs [d'après Whincup PH et al. (2)].
avoir des conséquences graves, avec des retards de
croissance intra utérine et de petits poids de naissance, y compris chez les femmes non fumeuses, Des mécanismes très sensibles et identiques à ceux
soumises au tabagisme de leur conjoint. Chez l'en- impliqués dans le tabagisme actif.
fant, les bronchites, otites, bronchiolites et autres La très grande sensibilité des mécanismes induits par
pathologies respiratoires sont plus fréquentes l'exposition à la fumée du tabac explique que les effets
quand les parents fument et le tabagisme passif a du tabagisme passif soient beaucoup plus importants
été également incriminé dans le risque de mort que ceux que l'on pourrait attendre. Ainsi, pratiquesubite du nourrisson.
6
Santé Sans Tabac, juillet 2007 - n° 164
TABAGISME PASSIF
Des mesures de santé publique indispensables….et
démontrées comme efficaces
Un problème majeur de santé publique
En France un rapport présenté devant l'Académie
de Médecine en 1997 avait déjà alerté les pouvoirs
publics sur ce problème (4) et en 2001 un nouveau
rapport a été réalisé pour la Direction générale de la
Santé (5). Deux synthèses récentes très complètes
sur le sujet, publiées aux Etats-Unis (6) et en
Europe (7), confirment un risque de maladie cardiovasculaire augmenté d'environ 30%.
Pour la France le nombre total des décès attribués
au tabagisme passif est estimé à environ 5800 dont
les deux tiers seraient des décès cardiovasculaires (7).
Nombre de décès
Cancer du poumon
Maladie coronaire (infarctus)
Accident vasculaire cérébral
Insuffisance respiratoire
TOTAL
VEILLE SCIENTIFIQUE
ment tous les effets biologiques de la fumée " active " effet significatif du tabagisme passif sur la santé,
(inhalée par le fumeur) ont été retrouvés expérimen- mais dont les auteurs avaient des liens étroits avec l'industrie du tabac et présentaient des biais méthodolotalement lors d'une expogiques majeurs.
sition à la fumée " passive
Pour la France le nombre total des décès attribués au Une analyse cri" (respirée par les non
tabagisme passif est estimé à environ 5800 dont les deux tique d'une cenfumeurs) (3). Une expositiers seraient des décès cardiovasculaires (7).
taine de publition même faible et courte
de quelques heures à la " fumée passive ", donne de cations consacrées au tabagisme passif a montré que
façon aigue, les mêmes effets (en moyenne 80 à 90%) le seul facteur corrélé avec la conclusion que le tabaque l'exposition à un " tabagisme actif ", avec en par- gisme passif n'est pas dangereux était l'affiliation d'au
ticulier une augmentation du risque de formation de moins un des auteurs à l'industrie du tabac ! (8)
caillots et une perturbation de la capacité des artères
à se dilater, avec risque de " spasme ".
1659
1902
1997
304
5862
Estimation du nombre de décès annuels attribuables au tabagisme passif en France. Les 2/3 de ces décès seraient des décès
cardiovasculaires [d'après (7)].
En promulguant, en novembre 2006, un décret d'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage
collectif (9), la France a suivi l'exemple d'autres pays
européens comme l'Irlande, la Suède, la Norvège,
Malte et l'Italie. Cette mesure peut avoir un effet très
rapide sur la mortalité cardiovasculaire et sur l'incidence des infarctus du myocarde.
Deux études américaines, l'une à Helena dans le
Montana et l'autre dans la ville de Pueblo dans le
Colorado avaient déjà respectivement montré, à la
suite d'une interdiction totale de fumer dans les
lieux publics, une diminution respective de 40% et
de 27% de l'incidence des infarctus du myocarde.
Plus près de nous, en Italie, qui bénéficie depuis janvier 2005 d'une loi très proche dans son esprit du
décret adopté en France, a été constatée une baisse
du nombre d'admissions pour infarctus du myocarde
de 11% dans la population des sujets de moins de 60
ans de la région du Piémont (10). Pour la France, la
transposition de ces résultats laisse envisager une
réduction de 5000 à 7000 infarctus par an.
Une controverse savamment entretenue par CONCLUSION
l'industrie du tabac
L'industrie du tabac, consciente de l'impact négatif
global de ces informations sur ses ventes, a tout fait
pour nier ou minimiser les données scientifiques accumulées. Elle a orchestré des campagnes de désinformation du public, minimisant le risque d'être exposé
au tabagisme passif. Elle a organisé une opération
d'infiltration des milieux scientifiques, appelée " opération blouse blanche ", consistant à occulter des données qui démontraient l'effet cancérogène du tabagisme passif et à publier des études démentant un
L'impact du tabagisme passif dont on a longtemps
sous estimé la réalité, en grande partie en raison des
campagnes de désinformation de l'industrie du tabac,
se trouve être relativement important comparativement à celui du tabagisme actif. Cet impact est essentiellement cardiovasculaire du fait de la grande sensibilité des mécanismes mis en cause dans la survenue
des accidents cardiovasculaires liés au tabagisme. Il
justifie des mesures de prévention individuelle et collective, comme celles mises récemment en œuvre en
France pour assurer la protection des non fumeurs.
Références bibliographiques
1- Teo KK, Ounpuu S, Hawken S, on behalf of the Interheart study investigators. Tobacco use and risk of myocardial infarction in 52 countries in the Interheart
study: a case-control study. Lancet 2006; 368: 647-58.
2- Whincup PH, Gilg JA, Emberson JR et al Passive smoking and risk of coronary heart disease and stroke: prospective study with cotinine measurement.
BMJ 2004; 329: 200-5
3- Barnoya J, Glantz SA. Cardiovascular effects of secondhand smoke. Nearly as large as smoking. Circulation.2005; 111: 2684-98
4- Thomas D. Tabagisme passif et maladies cardiovasculaires. Bull Acad Natle Méd 1997; 181: 743-53
7
Santé Sans Tabac, juilet 2007- n° 164
VEILLE SCIENTIFIQUE
TABAGISME PASSIF
5- Dautzenberg B. Le tabagisme passif. Rapport au Directeur Général de la Santé. La Documentation Française. Paris 2001
6- U.S. Department of Health and Human Services. The Health Consequences of Involuntary Exposure to Tobacco Smoke: A Report of the Surgeon General.
Atlanta, GA: U.S.Department of Health and Human Services, Centers for Disease Control and Prevention, Coordinating Center for Health Promotion, National
Center for Chronic Disease Prevention and Health Promotion, Office on Smoking and Health, 2006.
7- The Smoke Free Partnership. Lifting the smokescreen-10 reasons for a smoke free Europe 2006. ERSJ Ltd; disponible en ligne sur : www.ersnet.org
8- Barnes DE, Bero LA. Why review articles on the health effects of passive smoking reach different conclusions. JAMA 1998; 279: 1566-70
9- Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. JO du 16 novembre 2006
10. Barone-Adesi F, Vizzini L, Merletti F, Richiardi L. Short term effects of Italian smoking regulation on rates of hospital admission for acute myocardial infarction. Eur Heart J 2006; 24: 68-72
LE CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER (CIRC)
CONFIRME QUE L'EXPOSITION À LA FUMÉE DE TABAC DES COLLÈGUES DE
TRAVAIL ACCROÎT LE RISQUE DE CANCER DU POUMON
Pr. Yves MARTINET
En 2004, une monographie du
CIRC classait le tabagisme actif
et l'exposition involontaire à la
fumée de tabac comme cancérogène pour l'homme (Groupe 1 de
la classification du CIRC).
Le CIRC a repris ce travail à la
lumière de publications plus
récentes qui démontrent qu'il
existe une relation dose-effet
nette entre l'exposition à la fumée
des collègues de travail et le risque de cancer du poumon ; cela
veut dire que plus l'exposition est
importante, plus le risque de cancer augmente ; en recherche épi-
démiologique, cette relation doseeffet est fondamentale pour
confirmer une relation de cause à
effet entre une exposition à un
risque et la survenue d'une maladie. Ce travail s'appuie sur 22 études qui représentent au total 4
305 cas de cancer du poumon.
Cette publication vient renforcer
les évidences cliniques qui ont
conduit à la signature du décret
du 15 novembre 2006 ; à l'évidence, elle souligne que l'éviction
de l'exposition au tabagisme passif dans tous les lieux publics
doit être totale, sans exception.
Enfin, elle confirme le bienfondé de la communication du
CNCT fin janvier 2006, sur TF1,
en présentant le témoignage de "
Michèle " patiente n'ayant
jamais fumé, n'ayant jamais été
exposée au tabagisme passif à
son domicile, mais ayant été
exposé à celui-ci au cours de sa
carrière professionnelle et qui
présente une maladie en rapport
avec le tabagisme passif.
Référence : http:/www.iarc.fr
L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES PUBS IRLANDAIS SE TRADUIT PAR UNE
AMÉLIORATION DE LA SANTÉ RESPIRATOIRE DES BARMANS
Pr. Yves MARTINET
Le 29 mars 2004, le gouvernement
Irlandais a introduit la première
législation nationale complète
interdisant de fumer sur l'ensemble des lieux de travail incluant les
bars et les restaurants.
L'étude a consisté à mesurer les
concentrations dans l'air des particules de taille égale ou inférieure
à 2,5 m (PM2,5) et de celles de
taille égale ou inférieure à 10 m
(PM10) dans 42 pubs avant et
après la mise en œuvre de cette
interdiction. Les concentrations
de benzène ont été mesurées dans
26 pubs. Parallèlement, 81 barmans volontaires ont bénéficié,
avant l'interdiction de fumer et
un an après, d'une exploration
complète de leur fonction respira-
8
Santé Sans Tabac, juillet 2007 - n° 164
toire, de la mesure des taux de
cotinine (produit de dégradation
de la nicotine) présente dans leur
salive, de la quantification du
monoxyde de carbone (CO) présent dans leur air expiré, et d'un
questionnaire concernant leur
santé respiratoire.
L'interdiction de fumer dans les
pubs s'est traduite par :
(1) une réduction des concentrations
de 83% des PM2,5 et de 80% du
benzène dans l'air des pubs ;
(2) une baisse de 79% des taux de
CO dans l'air expiré des barmans et
(3) de 81% de leurs taux de cotinine
dans la salive. Enfin, la mesure de
leur fonction respiratoire a montré
une amélioration significative en
même temps que les symptômes respiratoires présentés par les barmans
diminuaient.
Cette étude, parfaitement bien
réalisée, confirme, si besoin en
était, que le tabagisme passif a
un effet délétère net sur la fonction respiratoire de ceux qui y
sont exposés, et que l'arrêt de
cette exposition se traduit par
une amélioration de leur santé
respiratoire.
Référence :
Goodman P, Agnew M, McCaffrey M,
Gillian P, Clancy L.
Effects of the Irish smoking ban on respiratory health of bar workers and air
quality in Dublin pubs.
CE QUE L’ON SAIT SUR LA CHICHA
FACE AUX ÉTUDES SCIENTIFIQUES ET À L’INTERDICTION DE FUMER,
LES PARTISANS DE LA CHICHA FONT DE LA RÉSISTANCE
DOSSIER
TRADITION, PHÉNOMÈNE DE MODE, ÉPIDÉMIE : CE QUE L’ON SAIT SUR LA CHICHA
“Que vous soyez fumeurs de narguilé, simples mortels ou chercheurs indépendants (vis-à-vis de l'Industrie du Tabac (cigarettes), de l'Industrie
Pharmaceutique (les patches à la nicotine et les gommes), et de la branche
fanatique des secteurs de la santé publique internationale chargés du tabac,
souvenez-vous d'une seule chose:
C'est vous, oui vous, et vous seuls, les vrais experts !”
C’est en ces termes que les défenseurs de la chicha entendent mener la guerre au “discours politicoscientifique dominant ”, en orchestrant une véritable campagne de désinformation qui pourrait prêter à sourire si elle ne parvenait pas à semer le doute sur la nocivité et à rencontrer un certain écho
dans la presse.
Depuis la création en avril de l’Union des professionnels du narghilé 1 , cette dernière met en ligne
comme des trophées les reportages minimisant la nocivité de la chicha et on voit se répandre sur le
net une nébuleuse de sites et de blogs militants tels que celui de “l’Observatoire Chicha et Santé2 ”,
appelant à une mobilisation générale contre la “Triple et Tacite Alliance de l’Industrie (cigarettes & pharmaceutique) et des
Imposteurs Anti-tabac”...
Cet article d’Annie Sasco apporte une mise au point plus que salutaire dans ce climat d’intoxication générale, en décrivant le mécanisme de transformation d’une pratique traditionnelle propre aux hommes de culture orientale en un phénomène épidémique qui
touche désormais également les femmes et les jeunes, y compris dans les pays occidentaux, où elle constitue un mode d’entrée ludique et très à la mode dans le tabagisme. Enfin, en faisant l’état des lieux des recherches effectuées et de celles qui restent encore
à mener sur le sujet, elle invite les “vrais experts” à se mobiliser et à se faire entendre.
Dr Annie J. Sasco - Directrice de l'Equipe d'Epidémiologie pour la Prévention du Cancer, INSERM U 593, Université Victor Segalen Bordeaux
II et Responsable du Groupe Narghilé, Comité National Contre le Tabagisme, Paris, France
1. Le développement d’un phénomène épidémique
La pipe à eau correspond à
une façon de fumer traditionnelle dans plusieurs pays du
monde. Elle est connue sous
des noms différents et avec
des orthographes diverses
selon les régions : narghilé ou
arghilé dans les pays du
Moyen Orient, tels que Liban,
Turquie, Iran, Syrie ; shisha
ou goza en Egypte et les pays
d'Afrique du Nord, tels que
Maroc, Tunisie, Lybie ; hooka
en Inde. Elle a été utilisée
depuis au moins quatre siècles par les populations
d'Afrique et d'Asie et n'est pas limitée au monde
arabe (Chaouachi, 2006).
Pipe à eau et tabac
La pipe à eau est constituée de deux parties. La
tête est un récipient métallique dans lequel est
déposé le produit à fumer et le charbon permettant la combustion. La fumée qui se dégage est
dirigée par un tuyau métallique rigide dans un
récipient correspondant au corps de la pipe à eau
qui est rempli d'eau. De là, et lorsque le sujet
aspire, la fumée remonte ayant donc été refroidie
dans un conduit souple se terminant par un
embout buccal (WHO (OMS) TFI, 2005).
Plusieurs types de tabac peuvent être utilisés
dans la pipe à eau. Trois sont particulièrement
fréquents (Chaouachi, 2005) :
- Le tabamel ou maassel correspond à un mélange
de tabac, de glycérine et de mélasse qui est
chauffé par du charbon dont il est séparé par une
feuille d'aluminium perforée de petits orifices.
- Le tumbak est fait de feuilles de tabac gardées
humides et ensuite réchauffées au contact direct
du charbon.
- Le jurak correspond à du tabamel aromatisé
(menthe, fruits tels que pomme, banane, cerise,
fraise, vanille, etc…).
Il faut aussi noter l'utilisation de mélanges de
tabac avec le hashish (tasheira) ou le bango, une
autre plante intoxicante (Al-Belazy, 2006).
1. Site de L’Union des Professionnels du narguilé, http://www.upnarguile.fr/
2.Observatoire Chicha et Santé, http://narguile-sante.blogspot.com/
9
Santé Sans Tabac, juillet 2007- n° 164
DOSSIER
CE QUE L’ON SAIT SUR LA CHICHA
de multiples manipulations) et dans une population se revendiquant volontiers comme écologiste
Deux types d'utilisateurs sont clairement distincts : ceci est un argument majeur. Par ailleurs les
saveurs aux fruits, avec des arômes multiples
d'une part favorisent l'utilisation du produit en
- Utilisateurs traditionnels :
masquant le caractère âpre de la fumée et d'autre
part encouragent l'expérimentation en offrant
Depuis des siècles et une large palette de produits.
jusqu'aux années 1990, la
pipe à eau était l'apanage Il faut noter toutefois que rien n'est connu de la
quasi-exclusif des hom- potentielle dangerosité de ces produits, corresponmes et surtout des hom- dant parfois à des édulcorants alimentaires qui
mes âgés, souvent de ont pu être autorisés mais qui n'étaient pas desticlasses sociales défavori- nés à être fumés. Les jeunes sont également attisées dans les pays du rés par une habitude nouvelle n'ayant pas pour
Magrheb et du Moyen l'instant été adoptée par les adultes et présentant
Orient mais aussi dans donc un caractère distinctif de leur groupe d'âge.
d'autres régions des La façon de fumer avec le partage de la pipe donne
continents africain et le sentiment d'appartenir à une communauté et
indien. Cet usage se fai- renforce le sens du partage. La dernière considérasait au café ou à domicile tion, aussi ancienne que l'usage, est que l'eau agit
et était réservé aux hommes adultes. Elle était comme un filtre et que par conséquent cette façon
rare dans ces pays-là chez les femmes (sauf de de fumer est moins dangereuse, voire non dangefaçon exceptionnelle chez les femmes âgées) et reuse, par opposition à la cigarette.
chez les enfants ou les jeunes (sauf chez les
enfants des rues) (Al-Belazy, 2006).
- Le rôle de l'industrie du tabac ?:
Utilisateurs de la pipe à eau
- Nouveaux utilisateurs et nouvelles utilisatrices :
Les ventes de cigarettes
sont en diminution dans
Au cours des 10 à 15 dernières
certains pays occidenannées, l'habitude de fumer la
taux alors qu'elles
pipe à eau s'est répandue chez les
explosent dans les pays
femmes et les enfants des pays
du sud. Face à une dimiayant auparavant un usage tranution éventuelle des
ditionnellement masculin du
profits au nord, des
narghilé, y compris avec une uti- Des produits aux arômes gourmands avec un positionne- stratégies sont mises en
lisation dans les cafés. Par ail- ment marketing qui cible manifestement les très jeunes place pour récupérer les
leurs, il y a eu une véritable
jeunes comme fumeurs
explosion de cette pratique dans des pays où elle de demain. Cette mode de la pipe à eau est une
était quasi-inexistante, en Europe et Amérique excellente façon de fidéliser une nouvelle clientèle.
du Nord (Canada, Etats-Unis d'Amérique). C'est Il s'agit d'une introduction à la nicotine et donc
ainsi qu'un site Internet consacré à la shisha en d'un encouragement à fumer de façon générale.
France donne les adresses de 178 cafés dont 85 à
Paris. Les clients de ces établissements sont des
jeunes de 15 à 20 ans, filles et garçons.
Etude des conséquences pour la santé de l'utilisation de la pipe à eau
Les raisons d'une mode épidémique
Méthodologie :
Deux types de considérations doivent être prises
en compte pour comprendre l'évolution actuelle La recherche des articles pertinents s'est faite sur
du phénomène (Sasco, 2006) :
Medline en utilisant les mots-clefs 'waterpipe',
'narghile', 'shisha', 'hooka' and 'cancer', 'cardiovascular disease', 'chronic respiratory disease', 'infec- Les arguments des consommateurs :
tious disease', 'reproduction', 'smoke', quelles que
soient la langue et l'année de publication. De plus,
Les jeunes utilisateurs et utilisatrices de ce pro- des articles ont été identifiés à partir des référenduit le présentent comme naturel (par opposition ces d'autres travaux, dont certains non répertoriés
aux cigarettes manufacturées qui ont fait l'objet dans Medline et d'ouvrages sur le sujet.
10
Santé Sans Tabac, juillet 2007 - n° 164
CE QUE L’ON SAIT SUR LA CHICHA
La recherche a mis en évidence des articles toxicologiques, cliniques, épidémiologiques et
anthropologiques dont seuls les trois premiers
types seront traités ici. D'une façon générale, les
articles sont peu nombreux. Pratiquement toutes les publications viennent des pays à usage traditionnel de la pipe à eau (Syrie, Liban, Egypte,
Pakistan, Koweit, Arabie Saoudite, Jordanie,
Turquie, Yémen, Inde, Chine) avec de très rares
publications en provenance de France, Autriche,
Australie et Etats-Unis d'Amérique.
Fumée de tabac à partir de pipe à eau
valles inter-bouffées de 17 secondes 2,94 mg de
nicotine, 802 mg de goudrons, 145 mg de CO et de
nombreux autres composants de la fumée de
tabac de cigarette, pour la plupart en quantités
plus importantes que pour la cigarette (Shihadeh
et Saleh, 2005). Une conclusion similaire concernant le monoxyde de carbone avait été trouvée à
Multan au Pakistan (Sajid et al., 1993). Une nouvelle méthodologie a été mise au point récemment, permettant d'éliminer le caractère d'inhalation périodique fixe et de se rapprocher davantage du mode de fumage du fumeur. Elle montre
que les résultats antérieurs des machines à fumer
ont sans doute conduit à des sous-estimations des
quantités inhalées (Shihadeh et Azar, 2006).
L'ensemble de ces travaux montre bien que la
fumée de la pipe à eau n'est en rien moins dangereuse que celle de la cigarette.
DOSSIER
Résultats :
Volume de fumée
Pipe à eau et nicotine
L'utilisation de la
pipe à eau expose - Contenu en nicotine du tabac pour pipe à eau :
le/a fumeur/se à
des quantités de Treize marques de tabac pour pipe à eau ont fait
fumée beaucoup l'objet à l'université de Jordanie d'une analyse
plus importantes par chromatographie en phase gazeuse pour
que celles de la déterminer le contenu en nicotine. Le contenu
cigarette, en raison moyen était de 8,32 mg/g de tabac avec une foursurtout de la durée chette de 1,8 à 41,3. La teneur est plus élevée
des sessions de pour les tabacs sans arôme que pour ceux avec
fumage. Il a été estimé qu'une cigarette est typi- arôme (Hadidi et Mohammed, 2004).
quement fumée en 8 à 12 bouffées de 75 ml en
moyenne sur une durée de 5 à 7 minutes, ce qui
conduit à l'inhalation de 0,5 à 0,6 litre de fumée. Nicotine et cotinine dans les liquides biologiques
Pour une séance de fumage de pipe à eau, il est
estimé que 50 à 200
Une étude elle aussi réalibouffées de 0,15 à 1 litre
L'utilisation de la pipe à eau expose le/a sée à l'université de
chacune sur une durée
fumeur/se à des quantités de fumée beaucoup Jordanie chez 14 hommes
de 20 à 80 minutes
plus importantes que celles de la cigarette, en volontaires a consisté à
conduisent à l'inhalation
raison surtout de la durée des sessions de mesurer les taux de nicod'un volume bien plus
fumage.
tine et cotinine plasmaticonsidérable de fumée,
ques et salivaires avant de
soit d'environ 50 litres et
Une séance de pipe à eau correspond à envi- fumer et après avoir fumé
donc des composants
ron 100 cigarettes (WHO TFI, 2005).
20 g de Mua'sel sur une
qui s'y trouvent. Une
durée de 45 minutes. Les
séance de pipe à eau correstaux de nicotine plasmatique passent de 1,11
pond à environ 100 cigarettes (WHO TFI, 2005). ng/mg au départ à un maximum de 60,31 et ceux
de cotinine de 0,79 à 13,58. Au niveau salivaire,
les chiffres sont respectivement de 1,05 à 624,74
pour la nicotine et de 0,79 à 283,49 pour la cotiComposants de la fumée :
nine. L'excrétion urinaire moyenne dans les 24
heures était de 73,59 microg pour la nicotine et
Des machines à fumer ont été utilisées pour éva- 249 pour la cotinine (Shafagoj et al., 2002).
luer différents composants de la fumée. Le laboratoire de recherche sur les aérosols de Une autre étude réalisée à Zahleh au Liban a monl'Université américaine de Beyrouth au Liban tré sur la base de la cotinine urinaire que les niveaux
travaille depuis plusieurs années sur ce sujet étaient similaires pour les fumeurs de cigarettes
(Shihadeh, 2003). Une séance de fumage de 10 (nombre médian de 30 cigarettes/jour) et de nargrammes de mo'assel libère pour 171 bouffées de ghilé (nombre médian de 2 pipes/jour, soit environ
0,531 litre et 2,6 secondes chacune avec des inter- 40 grammes de tabac) (Macaron et al., 1997).
11
Santé Sans Tabac, juillet 2007- n° 164
DOSSIER
CE QUE L’ON SAIT SUR LA CHICHA
2. Impact sanitaire et pistes d’études épidémiologiques
Effets sur la santé
Les études disponibles sont limitées. Il peut
s'agir d'études de cas, de séries de cas sans
groupe de comparaison, d'études cliniques de
paramètres physiopathologiques et de rares
études épidémiologiques ayant inclus quelques
questions spécifiques sur le narghilé.
Cancer du poumon :
Une étude descriptive ancienne de groupes
migrants en Israël avait mis en relation un taux
plus bas de cancer du poumon parmi les hommes originaires d'Irak avec leurs habitudes
tabagiques utilisant le narghilé (Rakower et
Fatal, 1962).
Une étude clinique sur une série de 25 cas de
carcinome bronchopulmonaire dans la vallée du
Cashemire a retrouvé 22 fumeurs de hukkah
(Nafaeh et al., 1973).
Trois études cas-témoin sont disponibles, dont
deux réalisées en Chine et une en Inde. La première étude en Chine a porté sur une population
de mineurs d'étain dans la province du Yunnan
et a trouvé un risque doublé pour l'utilisation de
la pipe à eau avec un effet dose-réponse en fonction des pipe-années (Qiao et al., 1989). Une
étude ultérieure a trouvé un rique de cancer du
poumon multiplié par 1,8 pour les fumeurs de
pipe, soit un risque plus bas que celui observé
pour les cigarettes (Lubin et al., 1992). La dernière étude a été faite à Chandigar en Inde. Le
fait d'être fumeur/se multiplie le risque de cancer par 5 chez l'homme et par 2,47 chez la
femme, avec pour la consommation cumulée des
valeurs similaires du risque pour les bidis, la
hooka et les cigarettes (Gupta et al., 2001).
Effets sur les paramètres pulmonaires :
Les résultats sont contradictoires. Une étude
menée sur des hommes à Izmir en Turquie a
trouvé que la diminution des fonctions respiratoires étaient moins marquées chez les fumeurs
de pipe à eau que de cigarettes (Kiter et al.,
2000). Néanmoins ceci n'a pas été confirmé
dans une récente étude du Kowait où les résultats étaient semblables pour les fumeurs de
cigarettes et de pipe à eau, avec pourtant une
apparition plus précoce de la symptomatologie
pulmonaire chronique chez les fumeurs de pipe
(Al Mutairi et al., 2006). Ceci confirme une
étude antérieure réalisée à Jeddah en Arabie
Saoudite qui avait montré des fonctions respi-
12
Santé Sans Tabac, juillet 2007 - n° 164
ratoires significativement diminuées chez les
fumeurs et fumeuses de sheesha (Al-Fayez et
al., 1988).
Une étude de la perméabilité pulmonaire sur
des volontaires fumeurs de pipe à eau et exposés passifs a montré que les effets du tabagisme
actif sont plus marqués que ceux du tabagisme
passif (Aydin et al., 2004).
Une étude conduite à Chandigar en Inde a
determiné que la production d'anion superoxide
est beaucoup plus élevée chez les fumeurs, quelles que soient les modalités de fumage du tabac.
Le nombre total de leucocytes est plus élevé
chez les fumeurs, quels qu'ils soient. Par contre,
le nombre total de neutrophiles est plus élevé
chez les fumeurs de hookah et les fumeurs mixtes (Sharma et al., 1997).
Effet de l'exposition passive à la fumée de
narghilé :
Une étude a été réalisée à Beyrouth au Liban
sur des enfants scolarisés. Le risque de développemer des pathologies respiratoires a été multiplié par 2,3 pour les enfants exposés à la fumée
de narghilé et par 3,2 pour celle de cigarettes
(Tamim et al., 2003).
Cancer de la vessie :
Deux études sont disponibles. Une étude castémoin menée à Alexandrie en Egypte a mis en
évidence un risque de contracter un cancer de la
vessie diminué à 0,8 pour les fumeurs de pipe à
eau mais multiplié par plus de 5 pour les
fumeurs de cigarettes.(Bedwani et. alii, 1997)
Une série de cas assemblée à Quetta au
Pakistan décrit 5% d'utilisateurs de pipe à eau
parmi les cas de cancer de la vessie mais sans
indiquer aucune valeur de référence en population générale (Roohullh et al., 2001). Il est donc
impossible de conclure.
Cancer de l'œsophage et de l'estomac :
Une étude sur une série endoscopique assemblée
à Sana'a au Yémen a montré une prévalence
importante de fumeurs de pipe à eau, en particulier chez les cas de tumeurs de la jonction
cardio-oesophagienne aussi bien masculins que
féminins. Malheureusement aucun groupe
témoin n'est inclus (Gunaid et al., 1995).
CE QUE L’ON SAIT SUR LA CHICHA
Trois cas ont été rapportés en Egypte chez des
fumeurs de goza et shisha, deux cas de carcinomes épidermoïdes et un kératoacanthome (ElHakim et Uthman, 1999).
Paramètres cardiovasculaires :
mencé à fumer pendant le premier trimestre de
grossesse (Nuwayhid et al., 1998).
DOSSIER
Cancer de la lèvre :
Autres pathologies :
Une étude comparant au Caire en Egypte les
examens otoscopiques de fumeurs de narghilé et
de cigarettes a constaté une fréquence accrue de
rétraction attique sans modifications du tympan
chez les fumeurs de narghilé (Effat, 2004).
Un cas d'eczéma de la main a été décrit chez un
gros fumeur de narghilé qui a disparu après
arrêt de l'utilisation (Onder et al., 2002).
Une mesure de paramètres cardiovasculaires a
été effectuée sur des volontaires fumeurs de pipe
à eau à Amman en Jordanie, avant de fumer et
45 minutes après. Elle a mis en évidence une augmentation de tous les paramètres : rythme cardiaque (+16 battements/minute), tension artérielle systolique (+6,7 mm Hg), tension artérielle
diastolique (+4,4 mm Hg),
tension artérielle moyenne
Il y a un besoin absolu d'études de qualité et à grande échelle portant
(+5,2 mm Hg), monoxyde de
sur les principales pathologies liées au tabac : cancer du poumon
carbone en fin d'expiration
mais aussi autres cancers, maladies cardiovasculaires et respiratoi(+14,2 ppm), ce qui corresres chroniques, troubles de la reproduction.
pond à un effet modeste
(Shafagoj et Mohammed,
2002).
Une étude conduite en Arabie Saoudite a montré que le niveau de carboxyhémoglobine mesuré
CONCLUSION
dans un échantillon sanguin recueilli en soirée
est plus élevé chez les fumeurs de shisha que de
cigarettes pour un niveau donné d'exposition à Bien que les sources utilisées ci-dessus présentent de multiples limitations, il est absolument
la fumée (Zahran et al., 1982).
Une augmentation in vivo du stress oxidatif est évident que l'utilisation du narghilé n'est pas
montrée pour l'usage régulier de la pipe à eau une habitude dépourvue de conséquences
(Wolfram et al., 2003).
néfastes pour la santé.
Maladies infectieuses :
Un foyer de tuberculose a été décrit pour des
jeunes utilisateurs de pipe à eau pour la marijuana dans le Queensland en Australie. Le fait
de partager une pipe à eau est associé à un risque
multiplié par 2,22 (Munckhof et al., 2003).
Trois études ont été réaliséees en Egypte sur l'hépatite C. Aucune n'a trouvé une association avec
l'utilisation de pipe à eau (Habib et al., 2001 ;
Medhat et al., 2002 ; El-Sadawy et al., 2004).
Effets sur la reproduction :
Une étude de l'université américaine de
Beyrouth au Liban a trouvé un poids de naissance inférieur de plus de 100 g pour les enfants
de fumeuses d'un ou plusieurs narghilés/jour
pendant la grossesse. Le risque de mettre au
monde un enfant de faible poids de naissance
(inférieur à 2500 g) est multiplié par 1,89 pour
les fumeuses de narghilé et peut aller jusqu’à
être multiplié par 2,62 pour celles qui ont com-
Il y a un besoin absolu d'études de qualité et à
grande échelle portant sur les principales
pathologies liées au tabac : cancer du poumon
mais aussi autres cancers, maladies cardiovasculaires et respiratoires chroniques, troubles de
la reproduction. Ceci est indispensable pour
chiffrer correctement le fardeau des maladies
liées au tabac dans les pays à usage traditionnel et ce d'autant plus que cette pratique
s'étend actuellement à tous les niveaux socioéconomiques, aux femmes et aux enfants.
Enfin, le phénomène récent de développement
de cette habitude chez les jeunes des pays occidentaux renforce cette urgente nécessité. Le
narghilé représente une entrée dans l'addiction
nicotinique qui conduira ces jeunes à aussi
fumer des cigarettes et pourra également les
encourager à la consommation de cannabis.
Des programmes efficaces de prévention doivent absolument être mis en place.
13
Santé Sans Tabac, juillet 2007- n° 164
LA VIE DU CNCT
SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU COMITÉ NATIONAL CONTRE LE
TABAGISME - SAMEDI 14 AVRIL 2007
L'
Assemblée Générale du CNCT s'est tenue 7 rue Albert de Lapparent, 75 007 PARIS.
Le Professeur Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CNCT), a ouvert la
séance en accueillant les participants. Puis il a procédé à la lecture du rapport d'activité.
La stratégie définie par l'association s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues dans la
Convention Cadre de Lutte Anti-tabac de l'Organisation Mondiale de la Santé avec le souci de promouvoir les meilleures pratiques.
En 2006, l'objectif a été de faire adopter la mesure d'interdiction de fumer dans les lieux de travail
et d'accueil du public. Pour y parvenir, l'association s'est mobilisée à tous les niveaux.
Ont ainsi été concernés les administrateurs, les permanents, les adhérents, les bénévoles et sympathisants sollicités également pour intervenir auprès des élus, les sensibiliser à cet enjeu majeur de
santé publique. En corollaire, l'association a dû consacrer un temps important aux actions d'information et de communication.
Par ailleurs, compte tenu des engagements pris au travers de projets et missions qui nous ont été
confiés, l'activité a également été focalisée sur la réalisation de ces projets dont certains sont en cours
depuis plusieurs années.
L'année 2006 a de ce fait été très dense et riche.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2006
ADOPTION ET PRÉPARATION POUR UNE INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX DE TRAVAIL ET
D'ACCUEIL DU PUBLIC.
Le CNCT poursuit cet objectif avec détermination depuis 2004.
En 2006, le travail de l'association s'est organisé
selon les axes suivants :
a. finalisation du projet du plan cancer " lieux de
travail, lieux d'accueil du public sans tabac ",
b. participation active à la mission parlementaire et sensibilisation des élus, journalistes,
représentants de syndicats du secteur des
CHRDC,
c. préparation concrète de l'entrée en vigueur du
décret.
Dans cette perspective, ont notamment été réalisés :
des documents de sensibilisation en direction des journalistes, élus. A titre d'illustration,
peut-être cité le document élaboré dans le cadre
de la Mission parlementaire visant à répondre de
manière synthétique à l'ensemble des questions
14
Santé Sans Tabac, juillet 2007 - n° 164
telles que :
la nécessité de réformer le régime juridique,
les faiblesses du dispositif alors en vigueur,
les évolutions scientifiques juridiques et sociétales,
le périmètre de la réforme : la protection de
tous, des non fumeurs mais également des
fumeurs, l'absence d'exception,
le degré de l'interdiction avec la préconisation
de ne pas retenir l'hypothèse de fumoir
les mesures d'accompagnement à prévoir en
terme de communication, d'aide à l'arrêt des
fumeurs,
l'importance du dispositif de contrôle et
l'adoption de sanctions efficaces, proportionnées
et donc dissuasives.
Le CNCT s'est également efforcé d'être
présent auprès des parlementaires, en particulier ceux de la mission parlementaire, très " travaillés " par l'industrie du tabac, notamment
BAT afin de rétablir les faits incontestables qui
légitimaient une telle mesure et contrecarrer des
arguments fallacieux, en particulier concernant
les répercussions économiques annoncées
SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Toute notre communication a intégré ce leitmotiv de l'importance de la mesure d'interdiction de fumer qu'il s'agisse de nos communiqués
de presse, campagnes médiatiques, documents
comme Santé sans tabac ou notre lettre d'information aux parlementaires…
Dans le cadre du plan cancer, nous avons également poursuivi nos relations avec les représentants des syndicats, en particulier du secteur du
CHRDC (accueil et restauration). A ce titre,
nous avons participé à leurs salons et avons
organisé des réunions de travail.
AUTRES PROJETS & MISSIONS
I. Les autres projets du plan cancer
A) Observatoire relatif à l'interdiction de
vente de tabac aux moins de 16 ans.
Ce projet avait plusieurs objectifs.
Déterminer :
- d'une part, l'effectivité de cette mesure : les
buralistes respectent-ils ou pas l'interdiction de
vente à ces jeunes ?
- d'autre part, la perception des buralistes à
l'égard de cette mesure d'interdiction de vente
aux moins de 16 ans
- les débitants de tabac contrôlent-ils l'âge des
mineurs à l'aide d'une pièce d'identité ?
Le CNCT et la Ligue Nationale Contre le Cancer
ont également profité de cet observatoire pour
vérifier si l'interdiction de certaines formes de
publicités ou promotions pour des marques de
tabac dans les débits est respectée.
L'enquête a été effectuée au début de l'année
2006 dans des conditions réelles et objectives
c'est-à-dire qu'il s'est agi d'observations non
repérables des pratiques des débitants. Des couples de deux personnes (un adulte enquêteur
professionnel et un jeune de moins de 16 ans) ont
mené les observations dans des points de vente
de tabac localisés dans différentes régions françaises et dans des villes de tailles moyennes,
grandes et petites. Le rôle du jeune était de
simuler l'achat d'un paquet de cigarettes alors
que l'adulte était chargé d'observer la situation.
A noter que les jeunes in fine n'achetaient pas de
paquet de cigarettes. C'est un expert en matière
d'études de marché, la société d'études Louis
Harris (LH2), qui a été sélectionné à l'issue d'un
appel d'offres pour constituer l'échantillon de
buralistes, pour réaliser l'observation sur le terrain et pour réaliser les traitements statistiques.
Cette étude a mis en exergue que :
35% des débitants de tabac observés
n'ont pas apposé l'affichette d'interdiction de
vente aux moins de 16 ans dans leurs points de
vente ;
93% des buralistes ne demandent pas de
pièce d'identité aux adolescents acheteurs de
tabac ;
74% acceptent de vendre un paquet à un
jeune de moins de 16 ans ;
Pour mener à bien ce projet, plusieurs études ont
été réalisées.
concernant la loi Evin, il a également été
constaté que les publicités et promotions présentes dans les bureaux de tabac apparaissent dans
plus de 30% des cas recensés sous des formes illicites (panneaux lumineux, paquets géants, supports cartonnés et autocollants,…).
L'observatoire strico-sensu devant
répondre à la question de l'effectivité de la
mesure a défini plusieurs indicateurs associés à
cette loi :
La loi d'interdiction de vente aux moins de 16
ans est donc très peu respectée.
- enfin, l'impact de cette mesure auprès des jeunes.
- une affichette mentionnant l'interdiction estelle bien apposée dans les débits de tabac ? Si
oui, est-elle conforme à l'arrêté ?
- les vendeurs de tabac acceptent-ils de vendre
des cigarettes à des mineurs de moins de 16 ans ?
LA VIE DU CNCT
comme catastrophiques en cas d'adoption d'une
telle mesure. A cette fin, des parlementaires et
journalistes ont pu se rendre en Italie et interroger à leur convenance et en toute liberté les
représentants de cafés, de débits de tabac …
L'enquête qualitative réalisée auprès des
buralistes avait par ailleurs révélé :
Une connaissance très partielle de la
législation en vigueur,
15
Santé Sans Tabac, juilet 2007- n° 164
LA VIE DU CNCT
SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le fait que les buralistes ne se sentaient
pas responsables de l'application de cette mesure
mais renvoyaient cette responsabilité soit à
l'Etat, soit aux parents, soit même aux jeunes
L'hostilité à l'égard de cette mesure considérée comme alimentant les réseaux de contrebande, les agressions …
Enfin, pour étudier l'impact et l'efficacité
d'une telle loi sur le tabagisme des jeunes français,
une enquête a été confiée à l'institut de sondage
TNS Healthcare auprès d'un échantillon représentatif de jeunes français âgés de 12 à 16 ans.
Cette étude a été réalisée en novembre 2006.
Compte tenu du fait que la mesure d'interdiction
de vente aux mineurs présente seulement une efficacité à partir d'un seuil d'application supérieur à
80%, il est apparu indispensable de compléter
cette étude en intégrant d'autres indicateurs :
- le niveau de connaissance de cette loi par les
jeunes français (si la loi n'est pas connue, elle ne
peut pas être efficace) ;
- l'opinion des jeunes par rapport à cette loi (si
on constate un phénomène de rejet de leur part,
la loi risque d'être davantage détournée) ;
- les sources principales d'approvisionnement en
tabac des jeunes (s'ils s'approvisionnent en
dehors des réseaux de distribution officiels ou en
passant par d'autres " combines ", la loi risque de
ne pas être efficace) ;
Les résultats de cette dernière étude ont été les
suivants :
Les jeunes ne connaissent pas bien la loi
d'interdiction de vente de tabac aux moins de 16
ans puisque plus de 4 jeunes sur 10 l'ignorent.
L'opinion de ces jeunes à propos de cette
loi est nuancée. En effet, 51,4% pensent qu'une
telle loi est inefficace car il existe d'autres sources d'approvisionnement en tabac mais 48,4%
estiment qu'elle est pertinente pour inciter à
arrêter de fumer et à ne jamais commencer. Le
caractère inefficace de la loi s'explique également par l'absence de respect de la part des
buralistes.
Enfin, il est important de noter que,
contrairement aux idées reçues, très peu de jeunes sont contre cette loi (3,7% seulement estiment qu'elle limite la liberté).
Le CNCT a communiqué sur ces résultats
et prévoit de publier un article. Dans le cadre de
ce projet, nous avons également proposé un
16
Santé Sans Tabac, juillet 2007 - n° 164
ensemble de recommandations afin d'améliorer
le dispositif. Il est donc prévu pour 2007 que l'association poursuive ce travail avec le Ministère
de la Santé, les autorités des Douanes, la
MILDT, mais aussi les représentants du syndicat des débitants de tabac.
B) Exploitation des documents internes
de l'industrie du tabac
Pour mémoire, le projet s'inscrit dans le cadre
suivant : L'utilisation des documents internes de
l'industrie du tabac a contribué au succès de la
réduction du tabagisme de la population de certains pays. Ils ont notamment mis en lumière les
pratiques malhonnêtes des cigarettiers : désinformation sur les dangers du produits, contournements des législations, implications dans la
contrebande, marketing auprès des jeunes,
achat de scientifiques, actions en justice afin de
freiner l'adoption de mesures efficaces de lutte
contre le tabagisme etc…
La France avait relativement peu exploité cette
source d'information. Ce projet vise à mieux
faire connaître les agissements de l'industrie du
tabac, en particulier dans notre pays. L'enjeu est
de démontrer que cette industrie demeure extrêmement puissante et active en France et qu'il
convient de mieux connaître ses fonctionnements afin de mieux la contrôler et par là même
être plus efficace dans les actions de prévention
et de mesures de lutte contre le tabagisme.
La troisième et dernière année consacrée à ce projet visait sur le plan thématique
à étudier :
le cinéma comme vecteur de communication
et de promotion pour les fabricants de tabac,
le cas plus particulier de l'utilisation de la fondation comme moyen pour contrer de manière
très indirecte les démarches de dénormalisation
entreprises au niveau de la société civile.
Parallèlement à ces thèmes de recherche, l'objectif de cette année était de communiquer et
contribuer à mieux faire connaître directement
ou indirectement ces pratiques de l'industrie du
tabac. C'est dans cette perspective que le CNCT
a tout particulièrement soutenu la sortie du film
de Nadia Collot " Tabac, la conspiration " et a
également contribué à la réalisation d'un DVD
pédagogique " Résister à l'industrie du tabac ".
De même a été conçue une rubrique spéciale du
site de l'association : " la face cachée de l'industrie du tabac ". D'une manière générale, nous
SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Concernant les recherches sur le rôle du
cinéma dans la communication et la promotion
des produits du tabac, plusieurs axes de travail
ont été retenus :
Une recherche dans les documents internes de
l'industrie du tabac, avec l'accent placé sur la
période postérieure à 1989 date à laquelle les
industriels du tabac se sont engagés à ne plus
apposer de marques dans les œuvres cinématographiques,
L'importance du tabagisme dans les films
aujourd'hui au travers de l'analyse détaillée
d'une vingtaine de films ainsi que par le biais
d'un observatoire quantitatif relatif à la sortie
de tous les films (hors films d'animation),
L'élaboration de fiches techniques de synthèse
en langue française sur les principaux documents sélectionnés sur ce sujet.
Des recherches sur les mécanismes actuels de
financement des films cinématographiques et la
question des agences de placements de produits
Des recommandations pouvant être faites afin
de se prémunir de telles insertions indirectes.
II. Etude globale sur l'opportunité et la faisabilité
des paquets génériques.
L'interdiction de toute publicité, promotion et propagande en faveur des produits du
tabac a conduit l'industrie du tabac en France,
mais également dans les autres pays où des législations en la matière ont été adoptées, à utiliser de
plus en plus le paquet de tabac, comme support
publicitaire. Des procédures sont en cours pour
contrer ce phénomène de paquets “fun” (paquets
ludiques). Toutefois, même si toutes ces actions
en justice aboutissent, le paquet de cigarettes, en
tant que tel, demeure, un produit particulièrement seyant, notamment auprès des jeunes.
Dans cette perspective, ce projet engagé
en 2006 et devant s'achever en 2007, vise à effectuer une étude sur l'opportunité et la faisabilité
de l'instauration de paquets génériques dans le
domaine du tabac.
Cette étude doit contribuer au processus général
de dénormalisation de la consommation de
tabac, de sortie du tabac des biens de consommation courante et d'encadrement plus rigoureux des industriels du tabac.
III. Missions de vigilance et d'action judiciaire Assistance auprès des personnes exposées au
tabagisme passif
LA VIE DU CNCT
nous efforçons d'intégrer de manière systématique le rôle de l'industrie du tabac dans l'ensemble des problématiques de contrôle du tabac,
notamment lorsque nous sommes en relation
avec des journalistes.
L'une des missions particulières du
CNCT, confiée par les Pouvoirs Publics est son
activité de prévention judiciaire. Cette mission
poursuit les objectifs suivants :
Faire que la loi soit respectée et obtenir des
décisions exemplaires ayant valeur pédagogique,
Elargir la jurisprudence,
Prévenir l'entrée dans le tabagisme des jeunes,
Protéger les personnes à l'égard du tabagisme
passif,
Inciter et aider les fumeurs à s'arrêter de
fumer,
Exposer publiquement, en médiatisant, le
caractère délictueux et récidiviste des pratiques
de l'industrie du tabac,
Montrer que l'industrie du tabac doit être
extrêmement contrôlée et réglementée dans son
activité
Il s'agit donc d'une modalité essentielle de la
lutte contre le tabagisme qui renvoie aux grandes orientations définies par l'Organisation
Mondiale de la Santé. Concrètement, ces actions
visent à mettre le droit au service de la Santé
publique pour lutter contre les pratiques de
détournements de l'industrie du tabac et parvenir à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme soient pleinement efficaces.
En 2006, l'activité judiciaire du CNCT a
été soutenue et a permis d'obtenir des décisions
importantes qui ont contribué à faire progresser
sensiblement la jurisprudence.
Parmi les éléments notables à mentionner,
il convient de citer la condamnation définitive
d'un procédé marketing récurrent et donc majeur
en terme de publicité indirecte : la modification
des emballages de cigarettes, au moyen de paquets
17
Santé Sans Tabac, juilet 2007- n° 164
LA VIE DU CNCT
SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
édités en séries limitées, attrayantes et incitant le
plus souvent à la collection. La Cour de Cassation,
en rejetant systématiquement les pourvois des
cigarettiers, est ainsi venue confirmer la reconnaissance par les juges du fond de toute modification de l'emballage comme procédé publicitaire
illicite, au-delà des seules dispositions réglementant les messages sanitaires. Les paquets litigieux avaient été commercialisés entre les années
2000 et 2002. Il s'agit en quelques sortes des "
premières générations " de paquets dits " paquets
fun ", tant il est vrai que depuis les fabricants
continuent de manier cet outil à des fins commerciales illégales mais plus subtilement, ayant su
anticiper l'issue de ces procédures.
une progression de 64 % comparé à l'année 2005.
Ont ainsi été instruits au cours de cette année
739 nouveaux dossiers de plaintes pour non respect de l'interdiction de fumer outre les autres
dossiers antérieurs éventuellement en cours. Il
s'agit de la plus forte augmentation enregistrée
sur les statistiques établies depuis 2003. Cette
évolution peut s'expliquer pour partie par l'entrée en vigueur du nouveau décret d'application.
Ainsi, les questions reçues ont évolué à la hausse
à compter de la publication officielle du décret du
15 novembre 2006, une grande majorité portant
sur l'interprétation de ce texte. Cette tendance
devrait se répercuter de façon équivalente sur les
demandes enregistrées au début de l'année 2007.
A travers son Observatoire des promotions, le CNCT a continué à suivre scrupuleusement toutes les évolutions de marketing, avec
l'apparition et le développement de paquets "
ludiques " (modification des matériaux d'emballage et des systèmes d'ouverture, dans le but de
surprendre et amuser le consommateur), propositions de saveurs de tabac de plus en plus
variées (vanille, chocolat, jasmin, fleur d'oranger, lilas etc) jusqu'aux tabacs " biologiques " ou
" 100 % tabac " selon les slogans, avec à chaque
fois, pour toutes ces tendances, l'utilisation
directe du paquet afin de véhiculer un texte
publicitaire en direction du consommateur.
Des actions en cours visent ainsi divers paquets
et diverses marques.
Si un nombre très limité de demandes ne parviennent pas à être résolues sans en passer par la
phase judiciaire (celles-ci concernant toujours
massivement le milieu de l'entreprise au sens
large), le CNCT continue par ailleurs, avec l'aide
de ses avocats, de lancer des actions mesurées,
tant la nécessité d'un dossier construit, ayant
exclusivement pour origine les démarches du
salarié de ne pas subir le tabagisme passif, reste
déterminante face aux juges.
L'association marque ici son souhait de privilégier les poursuites dirigées contre les contournements novateurs de la loi " Evin " par l'industrie
du tabac afin d'enrichir la jurisprudence qui en
est issue de façon productive.
Concernant le second volet de la législation antitabac, trois dossiers de salariés enfumés
sur leur lieu de travail constitués en 2006 ont
donné lieu au lancement de procédures nouvelles, essentiellement devant les juridictions
prud'homales.
Cela démontre, au-delà de la particularité de
chaque situation, la difficulté persistante pour
tout employé d'obtenir en la matière le respect
effectif de son droit à la santé et la nécessité
d'une réponse juridique adaptée.
Les demandes traitées par l'association (de
renseignements comme d'accompagnement dans
une démarche amiable) concernant le dispositif
de l'interdiction de fumer en vigueur ont connu
18
Santé Sans Tabac, juillet 2007 - n° 164
Sur l'année 2006, une douzaine de procédures
ont été initiées et près de quarante sont en cours.
Pour mener à bien ces procédures, il est
indispensable de suivre attentivement les pratiques de marketing des cigarettiers et c'est l'objet
des différents observatoires que l'association a
mis en place.
Ces observatoires suivent plus particulièrement:
les publicités dans les supports médiatiques
classiques (presse, affichage, …)
les publicités et promotions hors supports
médiatiques (promotions sur lieux de vente, le
CNCT a plus particulièrement contribué au projet du plan cancer d'observatoire interassociatif
coordonné par la Ligue contre le Cancer)
les insertions via les sports mécaniques au travers du suivi des rallyes, championnat du monde
de Formule 1 et moto. Pour cet observatoire, le
CNCT travaille en coopération avec l'institut
d'enquête TNS service de marketing sportif. A
titre indicatif, cet observatoire a montré qu'en
2006, 10 marques de tabac avaient procédé à
l'équivalent de 94 710 insertions publicitaires au
cours des grands prix de Formule 1, grands prix
de motos et rallyes à travers le monde, ce qui cor-
SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
les placements produits et scènes tabagiques
dans les films sortis en 2006 en France (hors
films d'animation). Sur les 481 films analysés de
Février 2006 à janvier 2007, plus de 3 films sur 4
peuvent être définis comme " tabagiques " : en
effet, 362, soit 75,25% de l'échantillon étudié,
ont été classés comme des films " fumeurs " c'està-dire qu'ils intégraient des produits du tabac
avec scènes tabagiques, citation de marques,
apparition de marque.
Dans cette catégorie, 16% intègrent explicitement des apparitions de marques de tabac et
répondent parfaitement aux critères d'efficacité
du placement produit c'est-à-dire une apposition
de façon prééminente en terme d'espace occupé,
de temps de présence et de répétition de la marque à l'écran).
Tous ces observatoires recensent les infractions
et les analysent afin de rendre compte de la permanence et de l'évolution du phénomène publicitaire et promotionnel. Ces données sont également à la base des procédures intentées contre
les fabricants de tabac.
tion de l'entrée en vigueur de l'interdiction de
fumer. Ce fut également le cas en matière de prévention lors de la sortie du film " Tabac la
Conspiration " au cours de laquelle des conférences-débats ont été organisés dans des salles où
était projeté le film.
II. " Santé Sans Tabac "
LA VIE DU CNCT
respond à une durée d'apparition de publicité sur
les chaînes de télévision françaises sélectionnées
(France TV, TF1, Canal + et la chaîne Eurosport)
de plus de 120 heures et une valeur d'espace
publicitaire supérieure à 235 millions d'euros.
Cette lettre d'information trimestrielle, sur l'actualité antitabac nationale et internationale
ainsi que sur les actions propres au CNCT est
conçue et diffusée à l'ensemble des adhérents
ainsi qu'à nos partenaires et collaborateurs
(santé, presse …). Elle est par ailleurs disponible
sur notre site Internet et sur le site de l'UICC
Globalink. La maquette a été reprise afin de
faciliter la lecture.
III. Bulletin européen
Le CNCT diffuse de façon hebdomadaire ou
bimensuelle, sur le réseau Globalink ainsi qu'à
l'ensemble de ses partenaires, cette adaptation
française du bulletin européen réalisé par le
Réseau Européen de Prévention du Tabagisme.
Ce bulletin est également disponible sur notre
site internet.
ACTIONS DE COMMUNICATION ET DE PRÉVENTION
L'ensemble de nos missions et projets relèvent
directement de la prévention, et font l'objet
d'une sensibilisation et d'une communication
toute particulière. En complément de ces projets, nous sommes quotidiennement sollicités et
l'association a assuré et/ou développé différents
services d'information.
I. Actions " classiques " de prévention
L'association diffuse des documents à l'attention
du grand public. Compte tenu du fait que nous
ne disposons pas des moyens pour une diffusion
en grand nombre, notre politique est essentiellement de rendre nos documents accessibles sur
Internet ou de développer des partenariats par
exemple avec des mutuelles (MNH) pour la diffusion.
Le CNCT intervient également sur site lors de
demandes particulières. Tel a par exemple été le
cas à la Gare de l'Est au moment de la prépara-
IV. " ABCD du Tabac " : bulletin d'information à
l'attention des parlementaires
En partenariat, l'association Droits des
Non fumeurs, (DNF) et le CNCT ont continué à
proposer un bulletin politique consacré à l'actualité du tabac. Cette lettre d'information est plus
particulièrement consacrée aux aspects politiques, économiques mais également aux faits
marquants qui caractérisent ce sujet comme des
résultats d'études faisant référence, les prises de
position de personnalités... Une rubrique aborde
également les agissements de l'industrie du
tabac, ses méthodes pour attirer de nouveaux
consommateurs, notamment parmi les jeunes,
ses implications avec les réseaux internationaux
de contrebande, les manipulations auxquelles
elle a recours pour rendre les consommateurs
plus dépendants de leurs produits...
Ce bulletin répond ainsi à l'objectif d'éclairer les
pouvoirs publics et plus particulièrement les
Parlementaires sur la réalité, les enjeux de la
lutte contre le tabagisme.
19
Santé Sans Tabac, juilet 2007- n° 164
LA VIE DU CNCT
SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les numéros ont été diffusés par voie électronique aux parlementaires. Le Bulletin a également
été mis sur le site des deux associations ainsi que
sur le réseau Globalink.
V. Le site Internet
La mise à jour et le développement du site
www.cnct.fr ont été poursuivis. Une refonte du
site a également été engagée afin d'intégrer une
nouvelle rubrique consacrée à l'exploitation des
documents internes de l'industrie du tabac et
plus globalement aux pratiques des cigarettiers.
Par ailleurs, une simplification du site a été rendue indispensable afin de faciliter la navigation
d'une rubrique à
l'autre.
La refonte du site
Internet
du
CNCT s'inscrit
ainsi dans cette
volonté de fournir
une information
plus hiérarchisée
et plus thématique aux journalistes, avec un
accès facilité aux sources juridiques.
La nouvelle rubrique sur les documents internes
de l'industrie du tabac vise, ainsi que cela a été
précédemment cité, à susciter l'intérêt des journalistes français sur les documents internes et les
pratiques mafieuses de l'industrie du tabac, qui
restent un aspect encore peu traité dans la presse
française.
Par rapport à l'année précédente, le nombre de visites sur le site a très fortement augmenté puisque l'on est passé de 40 000 visites en
2005 à plus de 345 000 visites en 2006.
La plupart des journalistes qui nous ont sollicités cette année présentent un profil généraliste
et ne connaissaient pour la plupart pas le sujet
de la lutte contre le tabagisme avant que l'actualité les pousse à s'y intéresser.
Dissiper les idées reçues, susciter de l'intérêt
pour des sujets délaissés, aider à bâtir une
problématique originale, rechercher et fournir
de la documentation et orienter vers les interlocuteurs adéquats ont donc constitué la
majeure partie du travail de communication
auprès des journalistes.
Par conséquent, nombre de journalistes sont ressortis de nos entretiens armés pour écrire un article bien documenté avec une problématique mais
où le nom du CNCT n'apparaît pas nécessairement, d'où une asymétrie entre le nombre de
contacts presse et les apparitions média du nom
du CNCT.
L'actualité chargée de ces derniers mois, notamment sur l'interdiction de fumer dans les lieux de
travail et d'accueil du public et la mobilisation
constante de l'ensemble des équipes (salariés et
administrateurs) ont toutefois suscité une
hausse notable de ces occurrences dans la presse
multimedia.
L'objectif de cette approche vise à élargir la lecture par les journalistes de la question du tabagisme en la sortant du champs de la seule santé
publique pour la leur faire appréhender comme
une véritable question de société touchant tous
les secteurs (santé, économie, sécurité, environnement…) et toutes les catégories de personnes
(femmes, adolescents, personnes pauvres…) de
la société nationale et mondiale.
C'est en exposant ainsi tout ce qui, dans le tabac,
représente un problème ou une menace pour la
société que nous pourrons mieux sensibiliser et
mobiliser l'opinion publique sur cette question.
VI. Les Relations Presse
VII. Réalisation d'une campagne de témoignage
sur les risques mortels de l'exposition au tabagisme passif
87 % des Français estiment aujourd'hui avoir été
bien informés sur les enjeux et les modalités
d'application de l'interdiction de fumer.
Pour le CNCT, cette information du public est
passée en premier lieu par un travail de " formation " des journalistes afin d'en faire des relais du
message de santé publique qui motive non seulement la mesure d'interdiction de fumer dans les
lieux de travail et d'accueil du public mais aussi
la condamnation des pratiques délictueuses des
cigarettiers ainsi que la protection des jeunes de
moins de 16 ans contre les dangers du tabac.
Depuis plusieurs années déjà, le CNCT diffuse
sur la chaîne TF1 des spots de prévention à destination du grand public. La campagne
2006/2007 s'est inscrite dans la réalisation du
projet du plan cancer d'interdiction de fumer
dans les lieux de travail et d'accueil du public.
Notre dernière campagne avait pour finalité de
justifier pleinement l'adoption d'une mesure
d'interdiction totale de fumer et les enjeux de
protection au travers d'un témoignage d'une personne, Michèle, qui n'a jamais fumé, qui n'a
20
Santé Sans Tabac, juillet 2007 - n° 164
SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le témoignage public de Michèle sur la première
chaîne de télévision à la veille de l'entrée en
vigueur du décret avait également pour finalité
de souligner que la mesure d'interdiction de
fumer allait sauver des vies.
VIII. Participation à des événements
A titre d'illustrations et de manière non
exhaustive, le CNCT a participé aux rencontres
suivantes :
- 10 janvier : TNS marketing sur les sports mécaniques
- 11 janvier : INCa, évaluation des mesures de
lutte contre le tabagisme
- 24 janvier : mise en place d'un groupe communication
- 27 janvier : réunion avocats
- 31 janvier : conférence Pfizer
- 1er février : congrès ICAC, session tabac
- 2 février : réunion Alliance, CCLAT
- 6 - 12 février : 1ère Conférence des Parties, Genève
- février : réunion Ministre
- 9 mars : réunion francophonie
- 21 mars : réunion parlementaire
- 28 mars : salon international de la restauration
- 4 avril : réunion plan cancer
- 7 - 9 avril : Atelier juridique Sétif
- 13 avril : concours IGR
- 26 avril : réunion Ministre de la Santé
- 26 avril : réunion parlementaire
- 9 mai : réunion Matignon
- 17 mai-13 juin : réunions parlementaires
- 23 mai : intervention Pfizer
- 6 juin : OTAF
- 13 juin : mission parlementaire
LA VIE DU CNCT
jamais été exposée au tabagisme
passif dans son
entourage familial mais en
revanche qui a
été exposée des
années durant
au tabagisme
passif à son
travail et qui
aujourd'hui se bat contre un cancer du poumon,
diagnostiqué comme un cancer du fumeur.
Michèle a accepté de témoigner dans un premier
temps à l'attention des membres de la mission
parlementaire et un film d'environ 5 minutes a
été présenté en juin dernier. Il avait été réalisé
par Nadia Collot, la réalisatrice du film Tabac la
Conspiration. La force des témoignages est de
rendre sensible et compréhensible par tous ce qui
souvent ne correspond qu'à des statistiques. Le
témoignage de Michèle a largement contribué à
placer le débat là où il devait l'être c'est-à-dire
celui de la protection à l'égard d'un risque mortel.
- 20 juin : mission parlementaire
- 20 juin : réunion plan cancer
- 21 juin : réunion Synhorcat
- 27 juin : mission parlementaire
- 27 juin : convention santé UMP
- 30 juin : réunion SNDLL
- 04 juillet : mission parlementaire
- 04 juillet : conférence Pfizer
- 04 juillet : réunion plan cancer
- 10-14 juillet : Conférence mondiale Washington
- 11 juillet : mission parlementaire
- 25 juillet : réunion PRN
- 13 septembre : mission parlementaire
- 21/22 septembre : mission d'information Italie
- 28 septembre : formation Ligue contre le
Cancer
- 4 octobre : mission parlementaire
- 6 octobre : audition Sénat
- 10 octobre : réunion plan cancer
- 11 octobre : réunion Ministère santé
- 17 octobre : réunion plan cancer
- 17 octobre : conférence Pfizer
- 21 octobre : réunion IGAS
- 7 novembre : réunion FNCBD
- 29 novembre : organisation manifestation
contre BAT
- 6-10 décembre : conférence de Casablanca
CONCLUSION : BILAN ET PERSPECTIVES
L'année 2006 a correspondu à la fin d'un cycle
dans la lutte contre le tabagisme avec l'aboutissement de l'adoption du décret le 15 novembre
concernant l'interdiction de fumer.
21
Santé Sans Tabac, juilet 2007- n° 164
LA VIE DU CNCT
SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le Plan Cancer s'est achevé et le sentiment qui
prévaut chez les élus, les pouvoirs publics, voire
l'opinion publique relayée par les médias est qu'il
n'est plus vraiment nécessaire de lutter contre le
tabagisme aujourd'hui, en tous les cas qu'il est
nécessaire de faire une pause au risque d'importuner et de lasser
.
En réalité, l'analyse que nous faisons de la situation n'est pas aussi réjouissante car nous n'avons
jamais considéré la mesure d'interdiction de
fumer dans les lieux de travail et d'accueil du
public comme une fin en soi mais davantage
comme une des modalités indispensable à adopter pour endiguer ce qui correspond encore
aujourd'hui à la première cause de mortalité évitable dans notre pays. Par ailleurs, la prévalence
du tabagisme en France est l'une des plus élevée
de l'Union Européenne avec près d'un jeune sur
deux qui fume, les perspectives sont donc extrêmement préoccupantes. Enfin, au cours des prochains mois, des mesures très concrètes devront
être prises qu'il s'agisse du deuxième volet de
l'entrée en vigueur de 'l'interdiction de fumer
dans le secteur des CHRDC comme de la sortie
du moratoire fiscal au mois de novembre.
Nous savons que pour lutter efficacement contre
le tabagisme, il est nécessaire de mener conjointement plusieurs types de mesures, de coordonner la politique en ayant une stratégie spécifique
pour le contrôle du tabac et enfin d'y affecter les
moyens à la mesure de l'enjeu ce qui n'est pas du
tout le cas actuellement. Aujourd'hui, nous
savons ce qu'il faut faire mais il n'existe pas de
stratégie au niveau des pouvoirs publics pour
mener à bien ce combat de santé publique dont
nous pouvons penser que le plus dur est à venir.
Dans cette perspective, il est indispensable que
l'association poursuive sa mission de mobilisation, de propositions et d'aiguillon vers les décisions et les mesures à prendre.
L'activité de l'association en 2007 s'inscrit à la
fois dans la continuité mais également dans
l'obligation d'une certaine rupture. Celle-ci va en
effet être orientée selon les axes suivants :
la poursuite de nos missions fondamentales et
la préparation de l'interdiction de fumer dans le
secteur des CHRDC pour laquelle l'association a
reçu un financement,
la mise en place d'un observatoire internet et la
finalisation de notre projet concernant l'introduction de paquets génériques,
la coopération avec les autres pays en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la
Convention Cadre de Lutte antitabac de l'OMS,
La redéfinition de notre stratégie avec de nouveaux axes à porter jusqu'alors peu pris en
compte, en particulier l'axe lié au coût économique
et social du tabagisme, et d'une manière plus générale l'orientation non plus strictement sanitaire
mais également économique de notre activité,
Le développement et l'ouverture de notre activité vers de nouveaux partenariats.
Le Pr Martinet remercie les membres du Conseil
d'Administration et les permanents, pour leur
engagement au cours des derniers mois.
RAPPORT DE GESTION DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2006
L
e présent rapport de gestion a pour but
d'expliquer aux membres de notre Assemblée
Générale les comptes clos le 31 décembre 2006
tels qu'arrêtés par le Conseil d'Administration
tenu le 13 mars 2007.
Il rend compte de l'activité du CNCT au cours de
l'exercice clos le 31 décembre 2006, des résultats
de cette activité, des perspectives d'avenir, et a été
soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
22
Santé Sans Tabac, juillet 2007 - n° 164
1 - BILAN 2006
A)
Au niveau de l'actif
L'association demeure " pauvre " : ses immobilisations correspondent au matériel informatique et au mobilier mais l'association n'a pas de
patrimoine.Les liquidités, principal avoir de la
structure, au 31/12/2006 sont en hausse par
rapport à 2005 : 1 105 530 v/ 985 681 Euros au
31/12/2005 (+ 119 649 Euros), du fait du provisionnement pour risques d'une partie des dommages et intérêts perçus.
SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
B)
Bilan 2006
PASSIF
en hausse: 2 899 811 Euros v/ 2 770 170
euros en 2005 : + 129 641 Euros. Cette
hausse s'explique pour 70 942 Euros par
une progression des compensations
médiatiques et par une forte hausse des
dommages et intérêts 500 925 Euros en
2006 v/ 340 453 Euros en 2005 qui ont
plus que compensé les réductions d'autres postes, notamment des subventions.
Les subventions ont totalisé la somme de
550 683 Euros v/ 771 226 Euros en 2005.
Une progression des ressources liées aux
dons et cotisations a également été enregistrée : respectivement plus du doublement pour les dons et + 30,7% pour les
cotisations. Toutefois, les montants restent à des niveaux modestes.
LA VIE DU CNCT
ACTIF
RECETTES
Au niveau du passif :
On enregistre en corollaire une augmentation
des provisions pour risques par rapport à
2005, puisque celles-ci passent de 351 375
Euros à 568 509 Euros.
Les dettes correspondent principalement aux
cotisations sociales du 4° trimestre qui étaient
à régler pour le 15 janvier 2007 ainsi qu'à une
partie des actions pour lesquelles l'association
a reçu des financements qui n'ont pas été
intégralement dépensés en 2006 (cf projet des
paquets génériques notamment).
L'exercice 2006 a été marqué par la poursuite et la finalisation des projets du " plan
cancer " ainsi que par une intense activité
au niveau de notre vigilance et de nos
actions judiciaires.
Du point de vue des comptes, l'exercice est
caractérisé par un résultat positif de 63 493 €
mais qui est en nette diminution par rapport à
l'année précédente.
En 2005, l'exercice avait conduit à un résultat
excédentaire de 298 919 euros, soit une réduction 79% de celui-ci. Même si fondamentalement
l'objectif d'une association n'est pas d'engranger
des bénéfices, il est fondamental de préserver la
santé financière de la structure et de veiller à la
consolider pour qu'elle puisse se développer.
2 - COMPTE DE RESULTAT 2006
A)
Les autres produits
A signaler que le poste des produits financiers a
également progressé. En revanche, les produits
exceptionnels sont en recul.
B)
Les charges d'exploitation
Hors compensations médiatiques qui se sont élevées à 1 612 638 Euros cette année, les charges
d'exploitation ont fortement augmenté en 2006
par rapport à 2005 : 1 266 283 Euros v/ 977 757
Euros, soit une hausse de près de 30%.
Les produits d'Exploitation
Les produits d'exploitation de l'année 2006 sont
Hors compensations médiatiques, les postes qui ont
connu des hausses importantes sont les suivants :
23
Santé Sans Tabac, juilet 2007- n° 164
LA VIE DU CNCT
SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
a) en augmentation relative d'une année sur l'autre :
Les frais de déplacements + 62%, avec une
valeur de 34 061 Euros en 2006 contre 20 995
Euros en 2005. Cette évolution s'explique
notamment par les déplacements lors de la
conférence mondiale à Washington, l'organisation d'un séjour de parlementaires et journalistes en Italie, la conférence de Casablanca.
Les frais de téléphone et expéditions : + 62%
pour une valeur de 15 951 Euros contre 9 813
Euros en 2005.
Et surtout la dotation aux provisions pour risques : + 215% avec une valeur totale en 2006
représentant 340 004 Euros v/ 107 664 en 2005.
DÉPENSES
tiellement d'une activité intense de l'association
et le résultat in fine légèrement bénéficiaire
montre l'importance que les dommages et intérêts ont pour le financement des actions de prévention et communication de la structure.
C)
Résultat d'exploitation
Ce résultat qui prend en compte les produits et charges d'exploitation ci-dessus s'élève à + 20 890 Euros
contre + 253 541 Euros pour l'exercice précédent.
Nous atteignons donc un léger équilibre en
conséquence d'une hausse des charges plus
importante que la progression des produits.
D)
Résultat Net fiscal
Le résultat financier a progressé cette année passant de
19 700 Euros à 27 385 Euros,
du fait des revenus de placements.
Le résultat exceptionnel a
par contre diminué et s'élève
à 15 218 Euros contre 25 678
Euros en 2005.
En conséquence de ce qui précède, le résultat net est un excédent de 63 493 Euros.
3 - PERSPECTIVES D'AVENIR
L'année 2007 s'annonce comme
une année tournant pour les
finances de l'association.
b) en valeur absolue, les autres postes qui ont connu
une hausse non négligeable sont également :
les études et enquêtes : + 17 916 Euros
les salaires : + 11 573 Euros
Quelques baisses doivent également être signalées :
les impressions et photocopies : - 50%
les charges des immobilisations liées à l'amortissement du matériel acquis.
Les augmentations de charges résultent essen-
24
Santé Sans Tabac, juillet 2007 - n° 164
Le plan cancer est en effet
achevé. L'association a répondu
à un appel d'offres lié à la mise
en place de l'interdiction de
fumer et son projet a été retenu.
Il s'agit d'un financement à
hauteur de 400 000 Euros sur
deux années, inscrit cependant in extenso dans
le budget 2007.
Dans cette perspective, les orientations de cette
année doivent être les suivantes :
1)
poursuivre l'affectation prioritaire des
engagements aux missions et projets avec le
maintien d'un fonds de roulement suffisant pour
parer d'éventuelles difficultés comme l'obligation de restituer des dommages et intérêts,
2)
poursuivre le travail de fond visant à
l'instauration d'un financement public à la hauteur des enjeux,
4 - AFFECTATION DU RESULTAT
Il est proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 7 - REMUNERATION DES DIRIGEANTS
Aucun dirigeant et aucun administrateur n'est rémunéré.
décembre 2006 s'élevant à 63 493 € en réserve.
5 - CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément aux dispositions législatives et
réglementaires, nous tenons à votre disposition
les rapports de votre Commissaire aux comptes.
Par ailleurs, nous vous indiquons que la liste et l'objet des conventions courantes conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs
implications financières sont significatives pour les
parties se sont poursuivies au cours de l'exercice.
LA VIE DU CNCT
3)
développer les sources de financements et 6. - MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
notamment développer fortement les finance- Le contrat de mission parvenant à son terme, un
ments privés. Cette recherche active de finance- nouvel appel d'offres a été réalisé et il vous est
ments a été engagée en 2004.
proposé de désigner Mr Gad Nahmias comme
nouveau commissaire aux comptes.
8. AUGMENTATION DU MONTANT DE LA COTISATION
L’Assemblée a adopté l’augmentation du montant de la cotisation de 15 € à 20 €.
9 - RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS
Aucune convention réglementée susceptible d'une
autorisation par le Conseil d'Administration en
relation avec un membre du Conseil n'est à relever.
BUDGET PRÉVISIONNEL 2007
LES ACTIONS JURIDIQUES DU CNCT
AFFAIRE RELATIVE À LA BOUTIQUE MARLBORO connaissance de cause, par l'enseigne du magasin
CLASSICS DE NEUILLY SUR SEINE (CNCT C/ STÉ V.F.G et la vente de vêtements transformés en objets
publicitaires en faveur du tabac.
FRANCE)
La société d'origine italienne Marzotto, fabricant
des vêtements de la marque Marlboro Classics, a
changé de nom, se faisant désormais appeler
Valentino Fashion Group (VFG).
Cette action s'inscrit dans le cadre global d'actions
lancées par le CNCT contre l'ensemble des boutiques situées sur Paris et sa banlieue (deux autres
procédures visent ainsi les boutiques " Marlboro
Classics " d'Evry et celles de Paris).
Cette affaire concerne la boutique " Marlboro
Classics " de Neuilly sur Seine. Nous reprochons à
VFG France exploitant le magasin (ex Marzotto
France) de violer les dispositions légales en toute
Par un jugement en date du 09/03/07, le Tribunal
de Grande Instance Nanterre 17è Ch. est venu
faire droit à notre argumentation.
25
Santé Sans Tabac, juilet 2007- n° 164
LA VIE DU CNCT
LES ACTIONS JURIDIQUES DU CNCT
“
La marque "Marlboro Classics" est la propriété
de la société Philip Morris, propriétaire de la marque
"Marlboro", sous le nom de laquelle sont distribuées des millions de cigarettes dans le monde
entier. Cette société a donc un intérêt évident et
majeur à pouvoir rappeler aussi souvent que possible le mot "Marlboro" afin de conserver la plus
grande part de marché possible sur un produit pour
lequel la publicité est formellement interdite en
France. (...) Il existe ainsi un lien indissociable entre
un produit du tabac et une marque de vêtements.
Toute publicité pour la seconde constitue nécessairement une publicité indirecte pour le premier. En l'espèce, l'enseigne, le bandeau et les inscriptions
reprenant le nom de "Marlboro" sur les vêtements
et objets en cause constituent autant de publicités
indirectes pour le tabac.
”
indirectement à la promotion d'une marque de
cigarettes.
Attendu que (..) le lien avec la marque desdites
cigarettes ne repose que sur des hypothèses ce qui
exclut que les clients aient pu lier les achats opérés par eux à la société Philip Morris laquelle, certes, fabrique des cigarettes, mais détient par ailleurs une part très importante du commerce
mondial alimentaire : activité sans relation avec
les produits du tabac.”
Le CNCT a évidemment formé appel de
cette décision.
AFFAIRE CONCERNANT LA DIFFUSION DE DEUX
DVD RELATIFS AU RALLYE DU PARIS-DAKAR (CNCT
C/ FRANCE TÉLÉVISIONS DISTRIBUTION)
Le fabricant des vêtements " Marlboro Classics "
a ainsi été déclaré coupable de publicité indirecte
en faveur du tabac, réprimée par la loi " Evin ",
et condamné à : 40 000 euros d'amende, 10 000
euros au titre des dommages et intérêts ainsi qu'à
" l'enlèvement de tout panneau, bandeau, enseigne ou autre inscription, en vitrine ou visible de
la rue, comprenant le mot "Marlboro", quel
qu'en soit le lettrage ".
La société France Télévisions Distribution (FTD)
distribue deux DVD : une rétrospective du rallye
Dakar intitulée "Les 25 ans du Dakar" et le "Film
officiel du Dakar 2006" contenant tous deux de
nombreuses images de marques de tabac.
Après une action en référé portant sur l'un de ces
films par laquelle le Juge (TGI Paris Référé,
31/05/06) avait ordonné son retrait, estimant qu'il
comportait une propagande en faveur des produits du tabac, nous lancions une action au fond
La Sté VFG a évidemment interjeté appel visant cette fois les deux supports.
de cette décision. Cette procédure va donc se
poursuivre devant la Cour d'appel, qui, nous l'esLe 16/02/07 le Tribunal de Grande Instance de
pérons, confirmera ce jugement.
Paris 31è Ch. a pour sa part décidé au contraire
de relaxer les prévenus :
AFFAIRE RELATIVE AUX BOUTIQUES MARLBORO
CLASSICS DE PARIS (CNCT C/ STÉ V.F.G FRANCE)
Il existe aujourd'hui environ 340 points de vente de
produits " Marlboro Classics " en France et 29
magasins exclusifs. Cette affaire porte sur les
mêmes faits que précédemment : sont ici concernées
les 7 enseignes parisiennes de la marque litigieuse.
Mais contrairement aux victoires importantes
obtenues devant les tribunaux d'Evry et de
Nanterre, les juges parisiens (TGI Paris 31è
Ch., 16/02/07) sont eux venus prononcer la
relaxe de la société Valentino Fashion Group
pour les motifs suivants :
“
Attendu que les jaquettes et rondelle des
DVD litigieux comportent diverses mentions et des
illustrations se rapportant à la compétition sportive
en cause sans qu'il soit fait référence, de quelque
manière que ce soit, à une marque de tabac ou à un
produit s'y rapportant ; Que, dès lors, ces supports ne
peuvent constituer le vecteur d'une publicité illicite ;
Que les marques de cigarettes n'apparaissent que
lorsque l'un et / ou l'autre film sont visionnés par
les acquéreurs des dits produits dans un cercle familial et / ou amical excluent, dans de telles circonstances tout caractère public d'une telle diffusion ;
Attendu, d'autre part, s'agissant de la société anonyme "FTD" (..) qu'aucun élément du dossier ou des
débats ne permet d'établir que la dite société ait
directement ou par intermédiaire un lien de quelque
nature qu'il soit avec le commerce du tabac .
“Attendu que le Tribunal observe que la vente des
vêtements considérés répond à l'exercice même de
l'activité régulièrement déclarée et exercée paisiblement par la société VFG France depuis plus de
Suite à notre intervention, cette affaire est
20 ans ; Qu'aucun élément ne fait apparaître que actuellement pendante en appel (il en est de
cette activité se soit déroulée dans des circonstan- même pour la procédure en référé suite au recours
ces qui auraient été susceptibles d'être assimilées de la Sté FTD).
”
26
Santé Sans Tabac, juillet 2007 - n° 164
LES ACTIONS JURIDIQUES DU CNCT
ter le pourvoi formé par le cigarettier Japan
Tobacco International (JTI) dans cette action
engagée contre lui par le CNCT relative à des
séries limitées colorées de paquets Camel éditées
en 2001 et mettant en scène la mascotte " Joe
Camel " dans des situations cocasses et humoristiques, confirmant la condamnation des seconds
juges à 224 700 euros de dommages-intérêts :
“
Attendu
que le groupe
JT Reynolds a
commercialisé de
nouveaux paquets
de cigarettes mettant en scène le chameau "Joe Camel"
dans diverses situations de la vie courante, les dessins étant
accompagnés de messages destinés à amuser les acheteurs (..) ; que ces emballages, qui invitaient, par leur
diversité, à la collection, constituaient un mode de
publicité incitant directement à la consommation du
tabac, non seulement les acheteurs, mais encore tous
ceux qui les voyaient ; Qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision
”
Avec désormais trois arrêts de ce type, la
Cour suprême est venue à chaque fois condamner
de façon définitive un procédé novateur mis en
place par les fabricants de tabac il y a plusieurs
années (C. Cass. Ch. Crim. : 03/05/06, CNCT c/
BAT ; 26/09/06, CNCT c/ Altadis).
AFFAIRE RELATIVE À UNE PROMOTION DE LA
MARQUE L&M (CNCT C/ PHILIP MORRIS)
Il s'agissait d'un emballage avec une nouvelle ouverture plus ludique : des bouts de polystyrène rouge
vif aux extrémités du paquet et à l'intérieur une
carte donnant droit à des minutes de communication gratuites, dont le CNCT contestait la légalité.
La Cour de Cassation (Ch. Crim., 16/01/07) a
rejeté le pourvoi du fabricant, confirmant en tous
points l'arrêt rendu en appel (CA Paris, 06/03/06)
venu condamner la Sté Philip Morris à 20 000
euros de dommages-intérêts au motif que le
paquet en question avait bien été transformé en
support publicitaire prohibé par la loi " Evin ".
Dans une affaire emblématique des difficultés rencontrées par les salariés enfumés sur leur lieu de
travail, et particulièrement poignante du fait de la
disparition de cette personne en cours de procédure, le 29/03/07, le Conseil de Prud'Hommes
Rouen a condamné La Poste suite au licenciement
abusif de Mme L. :
LA VIE DU CNCT
AFFAIRE RELATIVE AUX PAQUETS " FUN " DE LA
AFFAIRE RELATIVE AU LICENCIEMENT D'UNE
SALARIÉE AUJOURD'HUI DÉCÉDÉE AYANT DEMANDÉ
MARQUE CAMEL (CNCT C/ JTI)
LE RESPECT DE L'INTERDICTION DE FUMER AU SEIN
Le 13/02/07, la Cour de Cassation est venue reje- D'UNE AGENCE DE LA POSTE
“Mme L. … expose que tous ses ennuis ont
débuté avec ses collègues au sujet du tabac. Elle
explique que son supérieur hiérarchique n'a pas
réglé le différend qui existait mais a pris fait et
cause pour les agents fumeurs ; (..)
En ce qui concerne le fait que Mr F. ait pu la recevoir tout en fumant alors qu'il connaissait les
antécédents médicaux de Mme L. cela résulte d'un
constat d'huissier (..) démontrant l'absence totale
de considération pour la salariée, la parti pris qui
a pu être le sien compte tenu de sa qualité de
fumeur et son indifférence face aux problèmes
soulevés par Mme L. (...)
Les circonstances du licenciement, particulièrement
vexatoires, ont causé à Mme L. un préjudice certain. Outre le fait qu'elle a perdu à 51 ans un emploi
dans lequel elle avait beaucoup investi, il est établi
que ce licenciement injustifié a provoqué une
dépression nerveuse (..). Il n'est en revanche pas établi que la réactivation de son cancer ayant conduit
à son décès soit directement lié à ce licenciement .”
La Poste devra verser aux héritiers de Mme
L. en réparation du préjudice subi la somme de 7
500 euros. Le CNCT et le Syndicat Sud PTT se
sont vus allouer en réparation du préjudice à leurs
intérêts collectifs la somme de 1 euro chacun.
CALENDRIER JUDICIAIRE
- 11/06/07 : Plaidoiries devant la Cour d'appel de
Paris 13è Ch. en Référé ; affaire opposant le CNCT
à France Télévisions Distribution concernant la
vente d'un DVD consacré au rallye du Dakar
- 29/06/07 : Délibéré devant le TGI de Nancy ;
affaire opposant le CNCT au Groupe Marzotto
France (nouvellement VFG France) concernant la
boutique Marlboro Classics de Nancy
- 05/07/07 : Plaidoiries devant la Cour d'appel de
Paris 20è Ch. ; affaire opposant le CNCT à France
Télévisions concernant la diffusion à la TV du rallye
Paris-Dakar 2005 (publicités illicites en faveur du
tabac à l'antenne via le sponsoring de cet évènement)
27
Santé Sans Tabac, juilet 2007- n° 164
ET POUR FINIR...
À VOIR, À LIRE
À LIRE
À CONSULTER
« Tout ce que vous ne savez pas
sur la CHICHA»
Le nouveau site portail de l’Alliance contre le Tabac
Bertrand Dautzenberg et Jean Yves Nau
Illustré par Charb
“Pêche, pomme, poire, abricot...
c’est la Chicha qui est de trop !”
Avec ses parfums fruités, la chicha est devenue, en quelques
années à peine, un véritable phénomène de mode et un plaisir
gourmand que la moitié des jeunes collégiens français âgés de 16
ans ont déjà expérimenté.
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notamment de très jeunes adolescents, peu conscients
de s’adonner à une pratique dangereuse pour la santé.
En effet, 99% des jeunes qui fument la chicha n’ont
aucune intention d’arrêter la chicha alors que la majorité des fumeurs souhaiterait stopper la cigarette.
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autant de particules de fumer qu’une cigarette
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L’Alliance contre le tabac a élaboré un rapport
relatif à l’application de la Convention Cadre
en France, produit dans le cadre du groupe de
travail "Suivi de la CCLAT en France".
Cette publication fait l'état des lieux des
mesures préconisées par la CCLAT et formule des recommandations pour une meilleure mise en place des politiques de lutte
contre le tabagisme concernant des enjeux
aussi variés que le protection contre l’exposition à la fumée de tabac, la protection des jeunes de moins
de 16 ans ou encore l’interdiction de publicité...
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