Prochaine naissance du SSIAP
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Prochaine naissance du SSIAP
p.6 D O S S I E R F O R M AT I O N >> NOUVEL ARRÊTÉ IGH /ERP Réforme IGH / ERP Prochaine naissance du SSIAP : Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne > Suivi de près pour la profession par l’UNAFOS, la modification de l’arrêté du 18 mai 1998 portant sur les qualifications ERP& IGH a été pilotée au Ministère de l’Intérieur par le Lieutenant Colonel Pascal Belhache, du Bureau de la réglementation Incendie et Risques pour le public. «Les principaux objectifs recherchés, précise à «PSP» Pascal Belhache, étaient d’unifier les qualifications ERP et IGH, d’orienter davantage la formation sur l’aspect pratique, surtout pour les niveaux un et deux ; de modifier le contenu pédagogique pour mieux l’adapter aux réalités des missions et d’inclure la notion d’assistance à personne». Devant être très prochainement officialisée par publication d’un nouvel arrêté, vraisemblablement d’ici la fin de l’année, la réforme regroupera désormais les qualifications ERP et IGH sous la nouvelle dénomination commune de «SSIAP : Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne». Son entrée en vigueur interviendra 3 mois à compter de sa parution et sera obligatoire à partir du 1er septembre 2005. «Profession Sécurité Privée» fait, en exclusivité, le point sur les principales nouveautés avec Philippe Maquin, Président d’UNAFOS, qui a participé à la Commission ayant travaillé sur le nouveau référentiel. «La grande originalité de la réforme, c’est notamment d’avoir introduit la notion d’assistance à la personne en imposant un diplôme de secourisme (SST ou AFPS) de même que l’habilitation électrique (HO BO). Avec une nuance importante qui témoigne d’un souci de réalisme opérationnel : la qualification AFPS ou SST est un pré-requis à la formation du SSIAP 1 alors que l’habilitation HO BO est un pré-requis à la fonction des trois niveaux du SSIAP ». Dans cette même priorité de réadapter la formation à la réalité de l’emploi, le recyclage devient obligatoire tous les trois ans : Recyclage obligatoire : Niveau 1 = 11 heures Niveau 2 = 14 heures Niveau 3 = 21 heures Défibrillation Semi Automatique (D.S.A). formations AFPS ou SST» insiste Philippe Outre le fait qu’une aptitude physique Il s’agit de Modules complémentaires Maquin. spécifique adaptée, une compréhende l’A.F.P.S (Obligatoire à la fonction pour Notons aussi qu’un salarié pourra sion et retranscription de la langue le 1er Janvier 2010) pour lesquels il exercer uniquement les fonctions pour française sont aussi des pré-requis à la faudra prévoir 2 à 4 heures en plus des lesquelles il détient les diplômes. «Par formation SSIAP 1, il faut noter que pour le SSIAP 2, il faudra avoir exercé l'emploi d'aProgramme de formation S S I A P 1 gent de sécurité incendie pendant au moins un an dans un ERP ou IGH ou un 12 stagiaires maximum en formation • 15 maximum à l’examen (dont 3 ajourbâtiment relevant de la nés) réglementation incendie 67 h de formation • 5 h d’examen (1demi-journée) du code du travail. > Approximativement 72 heures Quant au niveau 3, il com(Plus le temps de déplacement pour les visites) portera comme pré-requis à la formation : la justification d'un diplôme de Programme de formation S S I A P 2 niveau IV ou l’obligation d’avoir exercé l'activité de 12 stagiaires maximum en formation • 15 maximum à l’examen (dont 3 ERP ou IGH ou SSIAP 2 ajournés) durant 3 ans. «Mais le Ministère est allé encore plus loin en instaurant, pour les 3 niveaux, une remise à niveau obligatoire après une période de 3 ans pour ceux qui n’exercent pas l’activité : Niveau 1 : 17 heures - Niveau 2 : 18 heures - Niveau 3 : 38 heures» Défibrillation Semi Automatique (D.S.A) : pré-requis pour les 3 niveaux C’est dire combien le contenu pédagogique sera désormais adapté à la réalité de la fonction de l’agent. «Enfin et c’est aussi une nouveauté : pour les trois niveaux sera pré-requis la 68 h de formation • 8 h d’examen > Approximativement 76 heures Programme de formation S S I A P 3 10 stagiaires maximum en formation • 12 maximum à l’examen 216 h de formation • 8 h d’examen • > 224 h en Centre (Plus le temps de déplacement pour les visites) D O S S I E R >> NOUVEL ARRÊTÉ IGH /ERP p.7 Bref ... en S O C I A L ACCORD PARITAIRE SUR LA CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE DES MÉTIERS DE LA PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le Lieutenant Colonel Pascal Belhache, du Bureau de la réglementation incendie et risques pour le public, lors d’une réunion de présentation du projet à l’UNAFOS exemple : le détenteur du SSIAP 3 (ERP/IGH 3) ne pourra exercer la fonction de chef d’équipe que s’il est titulaire de la qualification SSIAP 2. La formation du SSIAP 3 ne comprenant pas celle de chef d’équipe». Cela signifie en clair que ERP & IGH actuels titulaires des diplômes ERP et IGH des 3 niveaux, en poste à la date de parution de l’arrêté, dès lors qu’ils auront l’habilitation électrique, le SST ou AFPS et auront été recyclés, seront réputés détenir le diplôme par équivalence de SSIAP de leur niveau. Centres de formation : un agrément national «Concernant les examens, leur refonte est une avancée qui va améliorer considérablement les imperfections et les possibles nuances d’interprétations constatées par le passé. De même, la protection contre les falsifications des diplômes sera beaucoup plus conséquente». Pour délivrer un diplôme, les centres de formation assurant le recyclage devront présenter le diplôme original avec l’attestation de recyclage ou de remise à niveau et le DDSIS validera alors le diplôme par équivalence. Un délai de 3 ans sera donné aux membres des services de sécurité pour satisfaire aux dispositions de recyclage. Signé avec les partenaires sociaux de la branche le 24 juin 2004, l’accord paritaire conventionnel relatif à la création d’un Observatoire des métiers de la Prévention et Sécurité devrait prochainement être étendu. Il s’inscrit dans le nouveau cadre légal et réglementaire résultant de l’ANI : Accord National Interprofessionnel sur la formation professionnelle, qui confère aux branches un rôle actif au niveau de l’information et de l’orientation des salariés en matière de formation. Les représentants de l’USP au sein de l’Observatoire, en cours de constitution, vont être prochainement désignés. A noter qu’une négociation paritaire de branche s’engage par ailleurs sur un projet d’accord paritaire relatif aux contrats et périodes de professionnalisation qui s’inscrit, lui aussi, dans le cadre de l’ANI. >> Pour plus de détails sur les fonctions de l’Observatoire, voir fiche technique OPCIB publiée dans notre PSP N°1, ou consulter le site www.opcib.com En fait , il y aura deux types de diplômes : - ceux ayant suivi la formation validée avec succès, auront l’intitulé : Diplôme SSIAP - les autres justifiant de la reconnaissance d’un ERP, IGH, CAP, APS ou autres qualifications avec des modules complémentaires de formation auront l’intitulé : Diplôme SSIAP par équivalence. Pour ce qui est des agréments, les centres de formation devront déposer un dossier d’agrément à la Préfecture de leur département avant le 1er septembre 2005. Cet agrément sera valable sur l’ensemble du territoire. «C’est là une amélioration importante par rapport à aujourd’hui. En contrepartie, le jour de l’examen, l’organisme devra justifier des lieux et des moyens mis en œuvre pour la formation. On ne peut que s’en féliciter. L’examen devra se dérouler dans le même département où a eu lieu la formation. Reste maintenant à parvenir à nous mobiliser pour contribuer à doter la profession des supports pédagogiques adaptés et autant que possible innovants. Ceux-ci pourront d’ailleurs se révéler aussi très utiles pour l’instauration de la future aptitude professionnelle préalable obligatoire (projet de CQP)» conclut le Président de l’UNAFOS. R É G I M E D E P R É VOYA N C E ENGAGEMENT INDIVIDUEL ADHÉRENT USP Dans le cadre des engagements résultant de l'accord signé par la branche avec l'ag2r en 2002 et confiant à cet organisme la gestion du régime de prévoyance pour toutes les entreprises relevant du champ d'application de la CCN, USP est allé plus loin en demandant à ses adhérents de s'engager sur l'honneur à respecter les dispositions résultant de cet accord négocié paritairement. 50 % de l’effectif de la branche à l’AG2R Ce faisant, les entreprises membres d’USP attestent appliquer pour l’ensemble de leur personnel, cadre et non cadre, un dispositif dont les garanties sont à minima équivalentes à celles instaurées par l’accord paritaire du 10 juin 2002 et ce, quelque soit le prestataire auquel la gestion de ces contrats est confiée, c’est-àdire comme l’indique l’accord paritaire, ag2r ou tout autre organisme habilité. Cet engagement individuel sur l’honneur inclut la mise en place au sein de l’entreprise de tout aménagement ou modification des garanties qui seraient décidées au niveau de la branche. Organisme de gestion désigné par la branche, ag2r recensait en mai dernier plus de 1500 entreprises cotisantes, représentant près de 50 000 salariés, c’est-à-dire pas loin de la moitié des effectifs de la branche. C E RT I F I C AT I O N 10 ANS DE NF SERVICE : DES DONNÉES SECTORIELLES ENCOURAGEANTES AFNOR et AFNOR Certification ont célébré le 18 novembre dernier les 10 ans de la marque NF Service à l’occasion d’un défilé de marques organisé au Pavillon Gabriel à Paris. L’occasion de faire un point sur la marque «NF Service Prévention et Sécurité» qui n’en est quant à elle qu’à quatre années d’existence. Part de marché significative en surveillance mais non déterminante à l’achat La profession, avec 18 entreprises certifiées pour 161 établissements générant 825 Millions d’Euros de chiffre d’affaires, est désormais bien placée dans l’univers des marques NF Service. En effet, si deux retraits ont été enregistrés depuis 2000, la part de marché de la marque « NF Service Prévention et Sécurité » est maintenant tout à fait significative et encourageante au niveau de l’ensemble du secteur. Elle représente plus d’ 1/4 du CA du secteur et 1/4 environ des emplois. Des données qui devraient, espérons-le, contribuer à inciter les acheteurs à réfléchir aux bénéfices apportés par l’atout « NF Service » car, malgré les efforts des prestataires certifiés, ces derniers constatent que la marque n’est jamais un atout pris en compte de façon déterminante par la majorité des acheteurs et notamment les plus importants. Il faudra peut-être aussi attendre de fêter la décennie de « NF Service Prévention et Sécurité » en 2010 ? En tout état de cause : bon anniversaire NF Service !