Directive 22 – SIX Swiss Exchange Dispositions d`exécution

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Directive 22 – SIX Swiss Exchange
Dispositions d'exécution relatives à
l'interdiction des manipulations de
marché
3.01, 01.01.2000
Version:
16.10.2008
Date d’entrée en vigueur:
01.01.2009
Directive 22 – SIX Swiss Exchange
Dispositions d'exécution relatives à l'interdiction des manipulations de marché
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TABLE DE MATIÈRES
1.
Généralités .........................................................................................................................1
2.
Manipulations de marché ....................................................................................................1
2.1
Offres fictives et transactions fictives (Principe) .........................................................1
2.2
Cross trades abusifs .................................................................................................1
2.2.1
Nostro-nostro cross abusif .........................................................................1
2.2.2
Agent-agent cross abusif ...........................................................................1
2.3
Wash trades .............................................................................................................1
2.4
Improper matched orders et daisy chains ..................................................................2
2.5
Spoofing ...................................................................................................................2
2.6
Ordres compensatoires pour le compte des clients ....................................................2
2.7
Ramping, capping, pegging .......................................................................................2
2.8
2.9
Squeeze, corner .......................................................................................................2
Autres manipulations de marché ...............................................................................2
3.
Structure de connexion interne............................................................................................2
3.1
Paramètres ...............................................................................................................2
3.2
Codes stratégie ........................................................................................................3
3.2.1
« S1 » = Delta Trading ...............................................................................3
3.2.2
« S2 » = Basket Trading ............................................................................3
3.2.3
« S3 » = Market Making .............................................................................3
3.2.4
« S4 » = Electronic Eye .............................................................................3
3.2.5
« S5 » = Arbitrage .....................................................................................3
3.2.6
« S6 » = autres stratégies ..........................................................................4
3.2.7
Quotes ......................................................................................................4
3.3
Modifications de la structure de connexion ................................................................4
4.
Trade Reversal ...................................................................................................................4
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1.
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GÉNÉRALITÉS
La présente Directive règle les détails des principes énoncés au
chiffre 1.18 et 1.19 des Conditions générales de la SIX Swiss
Exchange AG ("SIX Swiss Exchange").
2.
MANIPULATIONS DE MARCHÉ
2.1
Offres fictives et
transactions fictives
(Principe)
Les transactions fictives sont des opérations sans justification
économique, réalisées dans un but exclusif de manipulation du
marché.
Les offres fictives sont des ordres passés directement ou
indirectement dans le système de bourse à la seule fin de
manipuler le marché et non dans l'intention d’aboutir à une
transaction.
2.2
Cross trades abusifs
2.2.1 Nostro-nostro cross
abusif
Un cross trade abusif est une opération d’achat et de vente
réciproque pour un seul et même ayant droit économique
Un nostro-nostro cross abusif désigne l’achat et la vente
réciproque d’une valeur mobilière pour le compte propre (nostro)
d’un négociant en valeurs mobilières.
Les nostro-nostro cross abusifs sont codés par le système de
bourse. Les transactions apparaissent dans le système de
bourse.
Les nostro-nostro cross abusifs hors bourse sont rejetés par le
système de bourse. Dans des cas fondés (p. ex. transactions
back-to-back dans le cadre d’une réorganisation) et moyennant
approbation préalable de la SIX Swiss Exchange, les nostronostro cross peuvent être codés comme tels. Les opérations ne
sont pas publiées et n’apparaissent pas dans le système de
bourse.
L’office compétent au sein de la SIX Swiss Exchange est le service Markets Supervision & Investigations.
2.2.2 Agent-agent cross
abusif
Un agent-agent cross abusif est l’achat et la vente réciproque
d’une valeur mobilière pour le compte d’un même client.
2.3
Les wash trades sont des transactions réalisées pour un seul et
même ayant droit économique, mais qui visent à donner
l’impression d’un négoce réel au public.
Wash trades
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Les wash trades consistent généralement en une série
d’opérations visant à faire croire aux participants au marché qu’il
existe une réelle activité de négoce sur la valeur mobilière
concernée, alors que l’ayant droit économique est en réalité
toujours le même.
2.4
Improper matched
orders et daisy
chains
Les improper matched orders sont des saisies d’ordres croisés à
l’achat et à la vente pour une même valeur mobilière suite à une
concertation préalable dans l’intention de modifier/manipuler la
liquidité ou le prix.
Si ces opérations ont été coordonnées entre plusieurs parties, le
procédé est appelé «daisy chains».
Quant au «spoofing», il s’agit de placement d’ordres fictifs pour
de gros blocs dans le système de négoce dans l’intention de les
supprimer immédiatement.
2.5
Spoofing
2.6
Ordres
compensatoires pour
le compte des clients
2.7
Ramping, capping,
pegging
Ramping, capping et pegging sont des termes qui décrivent une
altération de liquidité et de prix provoquée, de manière
intentionnelle, par une excès d’ordres d’achat ou de vente
2.8
Squeeze, corner
Dans les cas de squeeze ou de corner, il y a constitution de
positions importantes dans l’intention de rétrécir le marché.
2.9
Autres manipulations
de marché
3.
STRUCTURE DE CONNEXION INTERNE
Les ordres compensatoires pour le compte des clients sont des
ordres d’achat et de vente, passés par un négociant en valeurs
mobilières entre plusieurs clients et débouchant sur une
transaction. Ces opérations ne sont pas autorisées si l’ayant droit
économique des clients est le même (ex: transferts entre dépôts
pour un même client).
Les diverses possibilités de manipulations de marché énumérées
dans la présente Directive ne sont pas exhaustives. La SIX Swiss
Exchange peut qualifier d’autres opérations de manipulations de
marché.
La structure de connexion interne relative aux activités de négoce pour compte propre (nostro) peut être publiée. Le formulaire
nécessaire à l’annonce est disponible auprès de la SIX Swiss
Exchange.
3.1
Paramètres
Le descriptif écrit de la structure de connexion interne comprend
les paramètres suivants:
1.
N° de dépôt
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2.
TraderID
3.
Département/Desk
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4.
Salle (emplacement)
5.
Indication sur l’enregistement électronique ou manuel des
transactions
6.
3.2
Codes stratégie
Code stratégie
Les codes stratégie sont utilisés à des fins de surveillance et
doivent être transmis à la SIX Swiss Exchange pour chaque
ordre par le biais du trade type code.
Les codes stratégie suivants sont à la disposition du participant:
3.2.1 « S1 » = Delta Trading
Le participant attribuera à une transaction le code stratégie
« S1 » lorsqu’il acquiert des positions en instruments dérivés afin
de minimiser ou de neutraliser le risque de cours d’une position
dans la valeur sous-jacente (delta hedging).
3.2.2 « S2 » = Basket Trading
Le participant attribuera le code stratégie « S2 » aux transactions
réalisées dans le cadre d’un basket (p. ex. lorsqu’il est nécessaire de procéder à des ajustements des valeurs sous-jacentes
en raison d’achats ou de ventes des clients).
3.2.3 « S3 » = Market Making
Le participant attribuera à une transaction le code stratégie
« S3 » lorsqu’il intervient en qualité de market maker.
3.2.4 « S4 » = Electronic Eye
Le participant attribuera le code stratégie « S4 » aux transactions
générées par les programmes dit Electronic Eyes, qui vérifient et
analysent les prix du marché transmis par la SIX Swiss Exchange
et qui génèrent un ordre lorsque les prix payés se situent dans la
fourchette définie par le participant.
3.2.5 « S5 » = Arbitrage
Le participant attribuera le code stratégie « S5 » à une transaction utilisant de manière ciblée les différences de prix existant à
un moment donné entre deux produits.
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3.2.6 « S6 » = autres stratégies
Le participant attribuera à une transaction le code stratégie
« S6 » lorsqu’aucun des codes de « S1 » à « S5 » n’est applicable.
3.2.7 Quotes
Dans la partie du système de bourse régie par les quotes, la SIX
Swiss Exchange attribue automatiquement aux quotes le code
stratégie « S3 ».
3.3
Modifications de la
structure de
connexion
Les modifications de la structure de connexion interne doivent
être annoncées par écrit dans les plus brefs délais.
Le formulaire nécessaire à l’annonce est disponible auprès de la
SIX Swiss Exchange.
4.
TRADE REVERSAL
Les transactions qui constituent une infraction aux chiffres 1.18
et 1.19 CG doivent être annulées sans délai à l’aide de la
fonction Trade Reversal, par le trader concerné et/ou par le
négociant en valeurs mobilières, si le TraderID technique a été
utilisé.
L’annulation au moyen du Trade Reversal peut être considérée
comme un élément susceptible d’atténuer la sanction, pour
autant que les transactions n’aient pas été conclues en toute
connaissance de cause.
Décision de la Direction générale du 16 octobre 2008. En vigueur
depuis le 1 janvier 2009.