ESV - Archives nationales

Transcription

« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1962)
F33. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET
TIMBRE
les cotes F33 1 à 19, 77 à 101, 105 à 757, 858 à 1544 sont maintenant conservés aux
Archives du ministère des Finances
Avant la réforme introduite par Necker en 1780 dans la perception des impôts et taxes,
celle-ci était assurée par les Fermes générales. Par arrêt du 9 janvier 1780 les attributions des
fermiers généraux furent partagées entre trois compagnies différentes : La Ferme générale
pour le recouvrement des droits d'importation et d'exportation; la Régie générale pour les
aides, les droits réunis sur les boissons et denrées; enfin l'Administration générale des
Domaines et Droits joints. Cette troisième compagnie était spécialement chargée de recevoir
les revenus des domaines et des bois, les droits de contrôle, insinuation, centième denier,
formule, amortissement, franc-fief, aubaine, nouvel-acquêt, greffe, frais de justice, -- et en
outre, sur les terres du Roi, les profits de lods et ventes, quint, requint, relief, rachat, etc.
Sous l'influence des philosophes, des économistes et des jurisconsultes, l'Assemblée
nationale décida de remplacer ces différents droits par un impôt unique. Cette réforme, dont
Talleyrand prépara le projet, fut réalisée par un décret du 5 décembre 1790, promulgué le 19
décembre suivant.
L'Assemblée constituante chargea ensuite les comités des Contributions publiques, des
Finances, de l'Agriculture et Commerce de lui faire connaître leurs vues sur l'organisation des
administrations auxquelles devait être confié le recouvrement des nouvelles taxes. Le travail
de ces comités se trouva résumé dans plusieurs rapports dont le plus important fut rédigé par
Roederer pour régler la situation politique des administrations financières. L'Assemblée
constituante en suivit les conclusions et, par crainte de donner trop de force au pouvoir
exécutif, s'efforça de laisser une certaine indépendance aux administrations financières. Telle
fut la pensée qui présida à l'organisation de la Régie des Droits d'Enregistrement. (1) Mais
pour éviter la trop grande puissance qu'aurait eu un seul administrateur, la direction fut
partagée entre douze régisseurs. Cette division de l'autorité eut de fâcheuses conséquences
pour l'activité du service, et le Premier Consul établit en 1801 un directeur général assisté de
huit administrateurs. Le premier titulaire du poste fut M. Duchatel. En 1848 la direction
générale fut remplacée par une simple direction, puis rétablie par Napoléon III en 1851. Mais
depuis 1948, elle a cessé d'exister et les trois services qui la composent : l'Enregistrement, les
Domaines et le Timbre, sont rattachés à la nouvelle Direction générale des impôts. Ce très
important service regroupe donc aujourd'hui les différentes administrations financières
chargées du recouvrement des taxes et contributions, qui avaient été séparées et rendues
autonomes par la réforme de 1780.
(1)
L'organisation interne de l'Administration des Domaines a subi peu de modifications.
Les directeurs généraux ont remplacé les administrateurs généraux des Domaines qui
exerçaient leurs fonctions sous le contrôle des intendants des Finances, chargés du Domaine,
agents directs du contrôleur général. Le personnel lui-même changea peu. En parcourant la
série des Almanachs nationaux, on remarque que la plupart des régisseurs de l'époque de la
Révolution étaient déjà en place sous l'Ancien Régime, comme fonctionnaires et subordonnés
des administrateurs généraux. De même dans les bureaux de l'Administration centrale, on
1
retrouve à l'époque révolutionnaire, la présence de fonctionnaires qui étaient déjà attachés aux
bureaux des intendants des Finances sous l'Ancien Régime. Il y eut, semble-t-il, dans ce
domaine une remarquable continuité.
L'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre a des attributions
multiples et variées.
1° Enregistrement des actes civils publics ou privés, administratifs, judiciaires ou extrajudiciaires.
2° Formalités hypothécaires.
3° Timbre.
4° Régie et administration des biens de l'État autres que les forêts, et ceux affectés à un
service public. Séquestre des biens des contumax.
5° Recouvrement de taxes et droits variés : taxes sur les valeurs mobilières, droits
d'accroissement sur les biens des congrégations, impôts sur les bénéfices de bourse, etc.
6° Enfin les agents de l'administration peuvent être chargés, en vertu de lois spéciales, de
concourir à certaines opérations et de remplir, dans l'intérêt public, des fonctions
complètement indépendantes des obligations qui leur sont imposées par des lois fiscales.
La plupart de ces différentes activités de l'administration sont représentées, dans la soussérie F33, par les documents qui en conservent le souvenir :
Activité de l'administration
Lois intéressant l'administration : F33 99 à 1002. -- 1296 à 1425.
Instructions : F33 733 à 757.
Circulaires : F33 193.
Correspondance avec les directions départementales : F33 267 à 299.
Recours au ministre : F33 300 à 328.
Statistiques et rapports : F33 95 à 98.
Instances devant diverses juridictions : F33 191. -- F33 858 à 1086.
Divers : F33 101 à 104. -- F33 192. -- F33 732.
Service des Domaines
Domaine public et immeubles appartenant à l'État : F33 18 à 49. -- F33 613 à 725.
Liste civile impériale et dotation de la Couronne (Second Empire) : inventaire des biens et
liquidation : F33 50 à 76. -- F33* 758 à 857.
Successions en deshérence : F33 77.
2
Séquestres des biens des contumax : F33 1265 à 1295.
Service des Hypothèques
Cautionnement des conservateurs : F33 105 à 190.
Réforme hypothécaire : F33 78 à 94.
Service du timbre : F33 726 à 731.
Séparation des Églises et de l'État, biens des
congrégations religieuses.
Séparation des Églises et de l'État : F33 242 à 258. -- F33 1087 à 1096.
Biens ecclésiastiques (avant la séparation): F33 329 et 330.
Biens ecclésiastiques repris : F33 471 à 493.
Droits d'accroissement sur les biens de main-morte : F33 194 à 231. -- F33 494 à 511.
Séquestres des biens ecclésiastiques et liquidation des biens des congrégations : F33 232 à
241. -- F33 331 à 470. -- F33 512 à 612. -- F33 1097 à 1264. -- F33* 1427 à 1544.
Interventions de l'Administration et exécution de
certaines lois.
Majorats nobiliaires et dotations : F33 1 à 17.
Indemnités pour pertes de loyers (1914-1918) : F33 259 à 266.
La sous-série F33 devrait être beaucoup plus riche. Ici comme dans toutes les sous-séries
financières, les archives antérieures à 1870 font presque entièrement défaut (1). Parmi les
papiers détruits en 1871, nous regrettons particulièrement la perte des 25.000 dossiers
constitués, en application de la loi du 27 avril 1825, par les personnes dépossédées de leurs
biens pendant l'époque révolutionnaire, à l'appui de leur demande d'indemnité. Ces dossiers, si
intéressants à tant d'égards, avaient été adressés par les préfets des départements à la
Commission spéciale, qui fonctionnait auprès de l'administration centrale.
(1)
Voir dans Flour de Saint-Genis, Histoire documentaire et philosophique de
l'administration des domaines, Paris, 1901-1903, 2 vol. in-8°, à la page XXIII du tome II,
quelques renseignements sur les archives de l'Enregistrement et les destructions opérées au
cours du XIXe siècle. Mais il s'agit presque uniquement des papiers des Directions
départementales.
3
Ont été cependant sauvés les 100 registres d'inventaire de la dotation mobilière et
immobilière de la Couronne sous le Second Empire versés le 11 juillet 1946 sur l'ordre de M.
Guinard, alors directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, à qui les
Archives nationales doivent d'ailleurs une grande partie des fonds provenant de l'ancienne
Régie.
L'état sommaire de la sous-série F33 a été rédigé par J. Chassaing de Borredon pour les
articles 1 à 193, par P. Caillet pour les articles 194 à 2582 et par Ph. du Verdier pour les
articles 259 à 1544.
Jacques CHASSAING DE BORREDON.
Pierre CAILLET.
Philippe DU VERDIER.
VERSEMENTS DE L'ADMINISTRATION DE
L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU
TIMBRE
7 mai 1926
Liste civile impériale et diamants de la Couronne (1) : 48
articles.
(1)
Les documents concernant les diamants de la Couronne
provenaient des archives de l'Empire qui les avaient
communiqués au Ministère d'État sous le Second Empire. Les
services des Domaines, chargée de la liquidation de la Liste
civile, les ont ensuite reçus. C'est par ce détour imprévu qu'ils
sont revenus aux Archives nationales. Ils ont été classés dans
05 (Ministère de la Maison de l'Empereur).
Eaux de Versailles, immeubles de l'État : 27 articles.
Biens des congrégations religieuses et biens ecclésiastiques.
Projets de lois : 8 articles.
Collection Pagart d'Hermansart (2) : 45 articles.
(2)
La collection Pagart d'Hermansart est cotée AB XIX 744
à 772.
Majorats : 8 articles.
Mont-de-Milan : 10 articles.
2 juin 1926
Statistiques diverses : 5 articles.
Immeubles cultuels : 2 articles.
Réforme hypothécaire : enquête extra-parlementaire de
4
1891 : 14 articles.
Dossiers des instances de l'Administration devant la Cour
de cassation : 600 dossiers.
4 mai 1932
Enquête de 1900 sur les biens des congrégations religieuses :
20 volumes.
7 avril 1933
Liquidation des biens des congrégations et séquestres des
biens ecclésiastiques : 20 articles.
14 décembre 1934
Séparation des Églises et de l'État : 7 articles.
Indemnités pour pertes de loyers (loi du 9 mars 1918) : 61
articles.
17 octobre 1940
Domaine immobilier de l'État : 94 articles.
Séquestres des biens ecclésiastiques et liquidation des biens
des congrégations religieuses dissoutes : 285 articles.
Cautionnements des conservateurs des hypothèques : 55
articles.
Biens ecclésiastiques repris par l'État : 23 articles.
10 décembre 1942
Instances de l'Administration devant le Conseil d'État et la
Cour de cassation : 780 dossiers.
Collection Pagart d'Hermansart : 1 article.
Instructions de la Direction générale de l'Enregistrement 21
articles.
11 juillet 1946
Inventaire de la dotation de la Couronne (Second Empire) :
100 registres.
9 septembre et 5 octobre Instances devant la Cour de cassation et le Conseil d'État :
1954.
920 articles et 2 registres.
2 décembre 1954.
Séquestre des biens ecclésiastiques. Biens des contumax.
Successions en déshérence : 132 articles.
9 février 1955
Lois intéressant l'Administration : 136 articles.
29 novembre 1955
Dossiers personnels de fonctionnaires : 2.000 dossiers.
7 et 9 décembre 1955 et 10 Volumes provenant de la bibliothèque de l'ancienne
janvier 1956..
Direction générale de l'Enregistrement.
5
30 novembre 1956.
Direction des Domaines de la Seine (Organe liquidateur des
congrégations) : 118 articles (1).
(1)
C'est par exception à la règle qui réserve aux Archives
nationales les papiers des ministères et des administrations
centrales et destine aux archives départementales les fonds
émanés des préfectures et services en dépendant que ces
documents ont été versés au Palais Soubise pour être
incorporés à la sous-série F33 où existent déjà des groupes de
même nature. On a considéré, en effet, que ces 118 articles
avaient été traités par le directeur des Domaines de la Seine en
tant que liquidateur de certaines grandes congrégations dont
l'influence avait largement dépassé les limites du département
de la Seine et qui avaient, au surplus, essaimé sur l'ensemble
du territoire.
I. MAJORATS NOBILIAIRES
F33 1. Comptes du fonds d'accroissement. 1870-1887.
F33 2. Comptes du domaine extraordinaire. 1870-1905.
F33 3 à 7. Transmissions et retours à l'État. 1870-1906.
3. Abrantès à Camus.
4. Caulaincourt à Depons.
5. Emery à Lauriston.
6. Legrand à Ordener.
7. Oudinot à Tascher de la Pagerie.
F33 8 à 17. Dotataires sur le front de Milan.
8. Albert à Bultel.
9. Cadore à Delassus.
10. Desvirats à de France.
11. Calland à Guiot.
12. Harel à Le Corbeiller.
13. Leforestier à Mayence.
14. Mecknheim à Moret.
15. Morin à Peltier.
6
16. Pesselet à Roxard.
17. Saint à Yvonnet.
2. DOMAINES DE L'ÉTAT
F33 18. Relevé général. 1875-1896.
F33 19. Domaine fluvial : occupations temporaires. Loi du 5 avril 1884 : exemption de l'article
133. 1884-1889.
F33 201 à 42. Domaine de l'État dans le département de la Seine : affaires diverses;
contentieux.
201. Domaines divers à Paris. 1874-1900.
202. Fortifications de Paris. 1873-1904.
21. Domaines divers à Paris. 1872-1913.
221 et 2. Luxembourg. 1872-1889.
231 et '. Tuileries. 1878-1921.
24. Domaines divers.
25 à 28. Palais-Royal. 1884-1902.
29 à 31. Domaines divers dans Paris et le département de la Seine. 1876-1898.
32 à 34. Palais de l'Industrie. 1882-1908.
35. Palais du Trocadéro. 1880-1881.
36. --. 1881-1898.
37. -. 1898-1903.
38. -. 1903-1921.
39 et 40. Domaines divers dans Paris et le département de la Seine. 1891-1908.
41. Grand Palais. 1891-1908.
42. Occupation des quais, berges et ports de la Seine et de la Marne. Terrains rue de
Ménilmontant. Institut chimique. 1902-1913.
F33 43 à 483. Domaines de l'État dans le département de Seine-et-Oise : eaux de Versailles.
1840-1894.
48. Dossiers numéros 81 § 1 à 8.
7
44. --. 81 § 9 à 10.
45. -. 81 § 11 à 39.
46. -. 81 § 40 à 72.
47. -. 81 § 73 à 115.
481.--. 81 § 116 à 140.
482. -. 81 § 141 à 146.
483. Prises d'eau. 1886-1894.
F33 49. Domaines de l'État dans le département du Nord.
3. AFFAIRES CONCERNANT LES BIENS DE LA
DOTATION IMPÉRIALE
(SECOND EMPIRE)
F33 50. Mobilier national: inventaires. 1872 à 1886.
F33 51 à 70. Mobilier de la Couronne: inventaires dressés en exécution du sénatus-consulte du
25 janvier 1854.
51. Manufacture de Beauvais. Pavillon du Butard. Hôtel Chabrillan.
521 et 2. Palais de Compiègne.
53. Palais de l'Élysée.
541 à 4. Palais de Fontainebleau.
55. Manufacture des Gobelins. Château de La Motte-Beuvron.
56. Louvre : musée et bibliothèque. Château de Meudon.
57. Château de Pau et de Rambouillet.
591 et 2. Château de Saint-Cloud.
593. Château de Saint-Cloud. Pavillon de la forêt de Sénart. Manufacture de Sèvres.
60. Palais des Trianons.
611 à 5. Palais des Tuileries et du Louvre.
62 et 63. Château de Versailles.
8
64. Hôtel de la Vénerie (avenue Montaigne). Hôtel du Grand Veneur (place Vendôme).
Pavillon de chasse dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye.
65. Chapelles et théâtres. Hôtel du Mobilier de la Couronne.
66. Hôtel du Ministère d'État.
67 et 68. Magasin du Matériel et des Fêtes, 1 à 406.
69 et 70. Magasin des Meubles. Magasin des Rebuts.
F33 71 à 73. Liquidation de la liste civile impériale : textes législatifs et réglementaires :
précédents (anciennes listes civiles). Affaires contentieuses (principalement instance de l'eximpératrice et du prince impérial contre l'Administration des Domaines). 1870-1900.
F33 74 à 76. Liquidation de la liste civile impériale : comptabilité, gestion, affaires concernant
des domaines particuliers. 1870-1900.
F33 77. Anciens rapports des inspecteurs des finances concernant des successions en
déshérence à revendiquer par l'État. 1874-1892.
4. PROJET DE RÉFORME HYPOTHÉCAIRE
COMMISSION D'ENQUÊTE
EXTRAPARLEMENTAIRE DE 1891
ENQUÈTES DE 1898 ET 1901
F33 78. Commission du cadastre. -- Procès-verbaux des séances du Comité d'études. 18741893.
F33 79. Sous-commission des voies et moyens : procès-verbaux des 12e à 15e séances. (1904).
-- Commission technique. -- Commission juridique : procès-verbaux des séances (1891-1904).
F33 80. Sécurité du livre foncier. 1897-1907.
F33 81. Projets divers. Voeux des conseils généraux. 1887-1903.
F33 82. Documentation. Législation hypothécaire an VII-1891.
F33 83. Modèles de livres fonciers et de registres hypothécaires. 1888-1902.
9
F33 84. Rapports des directeurs départementaux. 1891.
F33 85 à 88. Questions posées aux directeurs départementaux et réponses de ceux-ci. 1891.
85. Question n° 1 : inconvénients de la législation actuelle.
86. Question n° 2 : faut-il appliquer les règles de la publicité. -- Question n° 3 : spécialité.
-- Question n° 5 : livres fonciers.
87. Question n° 6 : livres fonciers. -- Question n° 7 : système Terrens.
88. Question n° 8 : parties contractantes. -- Question n° 9 : dépôts de bordereaux.
F33 89 à 91. Renseignements statistiques fournis par les conservateurs des hypothèques. 1890.
89. Statistiques des actes enregistrés et formalités accomplies en 1890.
90. Privilèges.
91. Radiations hypothécaires, registres en usage, formalités, frais.
F33 92. Documents statistiques divers. Remplacement des sommiers par des feuilles mobiles.
-- Obligations hypothécaires. 1890.
F33 93. Enquête sur les résultats des mesures de simplification et de décentralisation réalisées
en 1897-1898.
F33 94. Revision du tarif en cas d'adoption des livres fonciers : enquête de 1901.
5. PROJETS DIVERS. -- STATISTIQUES
F33 95 et 96. Sociétés à responsabilité limitée : relevé des immeubles leur appartenant
susceptibles de payer la contribution foncière. 1895.
95. Allier à Lot.
96. Lot-et-Garonne à Yonne.
F33 97 et 98. Statistiques des impôts (Enregistrement et Timbre).
97. 1872-1877.
98. 1878-1890.
F33 991. Lois concernant l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.
1883-1894.
10
F33 992. Propositions de loi sur des matières du ressort de l'Administration de
l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. An VII-1889.
F33 993 à 995. Projets de loi sur des matières du ressort de l'Administration de
l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. 1787-1890.
F33 1001. Statistiques diverses. Amendes. -- Congrégations. -- Produits de l'enregistrement. -Pénalités. -- Mutations à titres onéreux. -- Sociétés financières en Algérie. -- Contrats de
mariage. -- Droits d'accroissement sur les congrégations. -- Droits de greffe. -- Sociétés
industrielles. 1871-1898.
F33 1002. Projet de loi sur les sociétés. Code rural. 1881-1890.
F33 101. Recettes diverses effectuées par les bureaux de l'administration dans les départements
de la Charente, Côte-d'Or, Indre : états, observation sur les états. Administration des biens
nationaux dans le département de l'Indre. 1782-an IX.
F33* 102 et 103. Comptes d'ordre du directeur de l'Enregistrement et des Domaines du
département de l'Ombrone.
1021. 1809.
1022. 1810.
103. 1811.
F33* 104. Compte d'ordre du directeur de l'Enregistrement et des Domaines du département
des Apennins. 1814.
6. CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES
F33 105 à 190. Cautionnements des conservateurs des hypothèques. Série alphabétique des
dossiers personnels. XIXe-XXe siècles.
105. Albert à Allart.
106. Allemand à Arnaud.
107. Asse à Auvé.
108. Bacquié à Barfety.
109. Barrême à Baysselance.
110. Beauquis à Bernet.
111. Berranger à Beyraud.
112. Bich à Boher.
11
113. Bondet à Bony.
114. Borié à Bourmaud.
115. Bourrau à Brichet.
116. Briot à Burg.
117. Cabanis à Canzardel.
118. Camonge à Cazeaux.
119. Ceillié à Chamussot.
120. Chapelain à Chaudron.
121. Chaussade à Chevassu.
122. Chevrier à Clerc.
123. Cléret à Correch.
124. Coudere à Couvreur.
125. Crespel à Curtelin.
126. Delayrac à Deis.
127. Delabaume à Deleschaux.
128. Dellestable à Dernas.
129. Desmarets à Diouzidon.
130. Dizier à Dormoy.
131. Doucet à Dumaine.
132. Dumas à Duvoisin.
133. Emonet à Eyrimiac.
134. Fagart à Flour.
135. Font à Froussart.
136. Cachet à Garnier.
137. Garreau à Gazel.
138. Geli à Gerboni.
139. Cilbert à Givost.
140. Gley à Grignard.
141. Grimal à Guignet.
12
142. Guillaume à Gypis.
143. Hablot à Huré.
144. I.
145. J. et K.
146. Laborie à Lacroute.
147. Laden à Laisné.
148. Lajouste à Lanty.
149. Lapergne à de Lattre.
150. Landonzy à Lazzavotti.
151. Le Bas à Leclerc.
152. Lecompte à Ledrain.
153. Le Maistre à Le Mouël.
154. Lenoir à Liet.
155. Lochet à Luri.
156. Mabire à Mairet.
157. Maisan à Marbais.
158. Marchal à Martrin.
159. Masson à Mazurié.
160. Méaille à Meynadier.
161. Michaud à Michon.
162. Mignon à Misserey.
163. Moffre à Monseignat.
164. Morand à Moz.
165. Nadau à de Noyer.
166. Ochier à Outardel.
167. Pacaud à Pérancy.
168. Percheron à Pervinquière.
169. Petit à Peyrouton.
170. Piales à Piet.
13
171. Pigelet à Pisson.
172. Plé à Pons.
173. Portal à Prailles.
174. Prévost à Raclot
175. Raffin de La Raffinie à Raymond.
176. Reboul à Rey.
177. Reydellet à Rivière.
178. Rivière (Cahors) à Rolland.
179. Rongler à Rouyer.
180. Rouyer (Paris) à Sabourault.
181. Saige à Sauvage.
182. Schlinger à Signorcl.
18:3. Signorio à Sivori.
184. Sizaire à Taché.
185. Taillet à Tixier.
186. Toesca à Touzeau.
187. Trevedy à Tuefferd.
188. Vaissié à Veyron.
189. Vialet à Vuillermoz.
190. Wady à Zigliard.
F33 191. Instances de l'administration devant différents tribunaux. 1903-1910.
F33 192. Titres et valeurs mobilières détruites lors de l'incendie du Ministère des Finances en
1871 : reconstitution. 1872-1890.
F33 193. Circulaires (quelques-unes accompagnées des réponses des directions
départementales). 1882-1885.
7. DROITS D'ACCROISSEMENT PERÇUS SUR
LES CONGRÉGATIONS, COMMUNAUTÉS ET
ASSOCIATIONS RELIGIEUSES
14
F33 194 à 204. Loi du 28 décembre 1880.
194. État des congrégations (loi du 28 décembre 1870). État des biens possédés par les
congrégations (1880). État des impôts payés par les communautés religieuses en 18791880.
195. Rapports de la Direction générale de l'Enregistrement et des Domaines sur l'exécution
de la loi. 1880-1884.
196. Mesures d'exécution, résultats, circulaires. Taxe de 3 %. 1884.
197. Instances devant les tribunaux. 1887-1890.
198. Id. 1891-1892.
199. Id. 1893-1894.
200. Id. 1894-1895.
201. Id. 1895-1897.
202. Remise du demi-droit en sus encouru pour non-payement des droits d'accroissement.
1886-1890.
203. Id. 1891-1897.
204. Relevé des accroissements des biens de congrégations par décès de leurs membres.
1891-1895.
F33 205 à 208. Loi du 16 avril 1895 : remplacement du droit d'accroissement par une taxe
annuelle de 5 %.
205. Préparation de la loi. Discussion parlementaire. 1895.
206. Instruction n° 2882 relative aux modifications à apporter aux instances engagées en
vertu de la loi du 29 décembre 1884. 1895.
207. Articles de la «Jeunesse catholique » (1895). Avis du Conseil d'État (1896-1897).
Procédure pour les demandes d'autorisation. Taxe de main-morte en 1849. Situation des
sociétés civiles constituées par les congrégations. Revendications formulées par les
membres des congrégations dissoutes, en exécution du décret du 29 mars 1880. Statistiques
(1889). Circulaires (1899-1900).
208. Exemptions de taxes d'accroissement: Loire à Savoie. 1900-1907.
F33* 209 à 228. Bulletins des immeubles possédés ou occupés par les congrégations. Enquête
de 1900.
209. T. I, groupe A. Congrégations d'hommes autorisées : Capucins à Frères de
l'Instruction publique (t. II en déficit).
210. T. III, groupe B. Congrégations de femmes autorisées : Sœurs de l'Adoration
perpétuelle à Sœurs de la Charité de Jésus et de Marie.
15
211. T. IV. Id. Sœurs de la Charité et de la Providence à Sœurs de la Charité du SaintSacrement.
212. T. V. Id. Sœurs de la Charité et Instruction chrétienne à Sœurs de la Doctrine
chrétienne.
213. T. VI. Id. Dominicains à Sœurs de l'Immaculée Conception de la Sainte Vierge.
214. T. VII. Id. Religieuses de l'Immaculée Conception de Notre-Dame de Lourdes à
Religieuses de la Mère de Dieu.
215. T. VIII. Id. Dames de la Miséricorde à Sœurs de Notre-Dame de la Providence.
216. T. IX. Id. Sœurs de Notre-Dame de la Treille à Sœurs de la Présentation de Marie.
217. T. X. Id. Sœurs de la Présentation de Notre-Dame à Sœurs des Sacrés-Cœurs de Jésus
et de Marie.
218. T. XI. Id. Filles de la Sagesse à Sœurs de Saint Jacut.
219. T. XII. Id. Hospitalières de Saint-Joseph à Sœurs de Saint-Joseph de Cluny.
220. T. XIII. Id. Sœurs de Saint-Joseph de l'Apparition à Sœurs de la Sainte-Enfance de
Marie.
221. T. XIV. Id. Religieuses de la Sainte-Famille à Trappistines.
222. T. XV. Id. Sœurs du Très Saint-Sacrement à Dames Zélatrices de la SainteEucharistie.
223. T. XVI, groupe C. Congrégations non autorisées d'hommes : Augustins de
l'Assomption à Prêtres Minimes de l'Immaculée Conception.
224. T. XVII. Id. Pères de la Compagnie de Jésus à Trinitaires.
225. T. XVIII, groupe D. Congrégations non autorisées de femmes : Religieuses de
l'Action de grâce à Dominicaines de l'Immaculée Conception.
226. T. XIX. Id. Dominicaines de Notre-Dame du Rosaire à Sœurs de la Réparation.
227. T. XX. Id. Dames de la Retraite à Religieuses de la Visitation Sainte-Marie.
228. T. XXI, groupe E. Associations religieuses.
F33 229 à 231. Supplément à l'enquête de 1900 : classement départemental.
229. Ain à Aveyron.
230. Bouches-du-Rhône à Lozère.
231. Maine-et-Loire à Somme.
16
8. LIQUIDATION DES BIENS DES
CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES
SUPPRIMÉES
(LOI DU 1ER JUILLET 1901)
F33 232. Objets généraux : décret du 1er janvier 1901. État des liquidations (avril 1916).
Demandes d'autorisations présentées par 84 congrégations de femmes et 51 d'hommes. Arrêt
du Conseil d'État du 30 juin 1903 en matière d'enseignement libre. Taxe de 4 % (1905) :
carnet de surveillances. Demande de renseignements ou de communication de pièces,
émanées de fonctionnaires ou de magistrats. Opposition d'une saisie immobilière à Paris.
Contrôle des registres des congrégations autorisées. Secours aux anciens congréganistes. Loi
du 7 juillet 1907 et décret d'application. Application à l'Algérie des décrets des 2 janvier et 17
juin 1905, et 26 juin 1906. Comptes rendus par les liquidateurs (loi du 29 mars 1910).
F33* 233 à 240. Rapports au Président de la République sur la liquidation des biens des
congrégations (lois des 9 décembre 1905 et 15 avril 1908).
233. Premier rapport. 1906.
234. Deuxième rapport. 1907.
235. Troisième rapport. 1908.
(Quatrième rapport en déficit).
236. Cinquième rapport. 1910 (1er trimestre).
237. Sixième rapport. 1910 (trimestres 2 à 4).
238. Septième rapport. 1911.
239. Huitième rapport. 1912.
240. Neuvième rapport. 1913-1915.
F33 241. Résidus. Instances en cassation pour lesquelles un dossier n'a pas été ouvert.
Augustines de Condé-sur-Noireau. Chanoines de Saint-Jean-de-Latran. Frères des Écoles
Chrétiennes. Jésuites. Ursulines d'Annonay, Château-Gontier, Montigny-sur-Vingeaume,
Périgueux, Quimperlé, Viriville. 1911-1912.
9. SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT
17
F33 242. Rapport d'Aristide Briand sur le projet de loi et les propositions de loi concernant la
séparation des Églises et de l'État. 1905.
Dossier de principe : correspondance relative aux inventaires. Préparation du 1er règlement
d'administration publique. Ouverture des tabernacles. Menses archiépiscopales, épiscopales,
curiales. Conseils presbytéraux. Facultés de théologie protestante. Consistoires israélites.
Caisse des prêtres âgés et infirmes. Syndicat des fabriques et consistoires de la ville de Paris
pour le service des pompes funèbres. Chapelles privées. Chapelles établies dans des
départements frontières.
F33 243. Concours des percepteurs. Irrégularités commises par les agents des inventaires.
Confection des inventaires, frais. Règlements des frais des témoins et officiers de police
judiciaire. Indemnités aux ouvriers blessés. Délai des opérations. Copies des inventaires.
Situation au 30 avril 1905. Affaires confidentielles. Archives et bibliothèques ecclésiastiques,
manuscrits précieux. Détournements d'objets mobiliers placés dans les églises. Comptes
rendus des directeurs sur les opérations d'inventaires. Débats parlementaires, instructions et
circulaires, presse. 1905-1911.
F33 244. Incidents divers. Comptes rendus. Reprise des inventaires. 1906.
F33 245. Inventaires terminés, avis de situation. 1906.
F33 246. Statistiques des biens possédés par les établissements religieux. Enquête sur la
propriété des édifices du culte (1906). Colonies : pensions viagères et allocations aux
ministres du culte, décret du 19 janvier 1906.
F33 247. Loi du 9 décembre 1905 : exécution du décret du 16 mars 1906 concernant
l'attribution des biens, les édifices du culte, les associations cultuelles, la police des cultes.
Contrôle des associations cultuelles. Associations diocésaines de la Gironde. 1905-1913.
F33 248. Instances engagées contre les séquestres des biens ecclésiastiques. Objets généraux
(1907-1913). Situation des instances (juin-septembre 1913). Dons et legs acceptés
provisoirement (1908-1909).
F33 249. Jugements et arrêts contraires aux séquestres. Pourvois. 1907-1916.
F33 250. Loi du 13 avril 1908 : attribution des biens ecclésiastiques. Haute-Savoie (1908).
Prêts du Crédit Foncier aux fabriques. Payement du passif. Mutualités ecclésiastiques. 19071914.
F33 251. Biens des anciens établissements ecclésiastiques : statistiques (1907-1911). Biens des
anciens établissements ecclésiastiques repris par l'État : situations au 20 avril 1909 et au 1er
janvier 1911. Prélèvements annuels des frais de régie 5 %. 1906-1912.
18
F33 252 à 255. Circulaire du 21 août 1907 et réponses des directeurs départementaux :
consistance de l'actif et du passif au 1er septembre 1907 des biens des anciens établissements
ecclésiastiques séquestrés.
252. Agen à Bordeaux.
253. Bourges à Lyon.
254. Le Mans à La Rochelle.
255. Rodez à Viviers.
F33 256. Liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte, publiée au
Journal Officiel. Classement départemental : Côte-d'Or à Yonne, Algérie. 1908-1911.
F33 257. Utilisation des immeubles domaniaux autrefois affectés au service des cultes. 19071911.
F33 2581*. Rapport au Président de la République sur les opérations effectuées par
l'Administration des Domaines de 1906 à 1911.
F33 2582. Commission sénatoriale d'enquête sur la liquidation des congrégations religieuses.
1912.
10. INDEMNITÉS POUR PERTES DE LOYERS
(LOI DU 9 MARS 1918)
F33 259. Textes législatifs. 1918-1921.
F33 260. Application des lois : arrêtés ministériels, circulaires, instructions. Rapports des
directeurs. 1918-1921.
F33 261. Commission consultative (1919). Fraudes. Questions écrites par des parlementaires
(1919-1924).
F33 262. Correspondance générale. 1918-1921.
F33 263. Organisation du service. 1919-1927.
F33 264. Crédits, statistiques, bordereaux des réquisitions. 1919-1924.
F33 265 et 266. Statistiques.
19
265. 1919-1925.
266. 1926-1928.
11. ACTIVITÉ DE L'ADMINISTRATION
F33 267 à 299. Affaires particulières. Correspondance de l'Administration centrale avec les
services départementaux. 1919-1931.
267. Ain, Aisne. 1919-1931.
268. Allier à Ardèche. 1919-1925.
269. Ardennes à Charente-Inférieure. 1918-1931.
270. Cher à Eure-et-Loir. 1919-1924.
271. Finistère à Indre. 1919-1927.
272. Indre-et-Loire à Loire. 1919-1926.
273. Haute-Loire à Manche. 1919-1926.
274. Marne, Haute-Marne. 1919-1928.
275. Mayenne à Meuse. 1919-1926.
276. Nord. 1920-1928.
277. Nord (commission arbitrale), Oise et Orne. 1919-1927.
278. Pas-de-Calais à Pyrénées-Orientales. 1919-1925.
279. Rhône à Haute-Savoie. 1919-1924.
280. Seine : organisation des services. 1919-1928.
281 et 282. Seine : domaines. 1918-1929.
283. Seine : commission arbitrale. 1922-1926.
284 à 286. Seine : enregistrement. 1922-1927.
287 à 295. Seine : sociétés, 1922-1931.
296. Seine-et-Marne, Seine-Inférieure. 1919-1925.
297. Seine-et-Oise. 1918-1925.
298. Deux-Sèvres à Vendée. 1919-1925.
299. Vienne à Yonne, Constantine, Oran, Alsace-Lorraine. 1919-1926.
F33 300 à 328. Recours au ministre.
20
300. N°8 1 à 100. 1919.
301. Nos 101 à 200. Janvier-mai 1920.
302. Nos 201 à 300. Juin-septembre 1920.
303. Nos 301 à 500. Septembre-décembre 1920.
304. Nos 501 à 700. 11 décembre 1920-17 février 1921.
305. Nos 701 à 800. 19 février-25 avril 1921.
306. Nos 801 à 1000. 15 mars-19 août 1921.
307. Nos 1001 à 1200. 20 août-15 décembre 1921.
308. Nos 1201 à 1400. 22 décembre 1921-6 janvier 1922.
309. Nos 1401 à 1600. 11 janvier 1922-6 février 1922.
310. En déficit.
311. Nos 1701 à 1900. 15 février-17 mars 1922.
312. Nos 1901 à 2100. 22 mars-24 avril 1922.
313. Nos 2101 à 2300. Avril-25 mai 1922.
314. Nos 2301 à 2500. 26 mai-5 août 1922.
315. Nos 2501 à 2700. 4 septembre-24 novembre 1922.
316. Nos 2701 à 2900. 24 novembre 1922-21 janvier 1923.
317. Nos 2901 à 3100. 22 janvier-24 mars 1923.
318. Nos 3101 à 3300. 1er avril-11 juin 1923.
319. Nos 3301 à 3500. 11 juin-24 septembre 1923.
320. Nos 3501 à 3700. 28 septembre-14 octobre 1923.
321. Nos 3701 à 3900. 18 octobre-11 décembre 1923.
322. Nos 3901 à 4100. 11 décembre-5 février 1923.
323. Nos 4101 à 4200. février-mars 1924.
324. Nos 4201 à 4400. 13 mars-18 juillet 1924.
325. Nos 4401 à 4600. 12 août-12 décembre 1924.
326. Nos 4601 à 4700. 15 décembre 1924-26 janvier 1925.
327. Nos 4701 à 4800. 27 janvier-14 mars 1925.
328. Nos 4801 à 5200. 18 mars 1925-1927.
21
F33 329 et 330. Affaires diverses concernant les biens ecclésiastiques avant la séparation des
Églises et de l'État. 1873-1905.
329. Alpes-Maritimes à Pas-de-Calais.
330. Basses-Pyrénées à Vendée.
SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT
F33 331 à 470. Biens des menses épiscopales et curiales, des séminaires et des fabriques.
Opérations provoquées par les lois du 2 décembre 1905 et 13 avril 1908. Classement
départemental et communal. 1907-1922.
331. Ain. Séminaires. Fabriques : A.-C.
332. -- Fabriques : D.-V.
333. Aisne. Fabriques : A.-L.
334. -- Fabriques : L.-W.
335. Allier. Séminaires. Fabriques : A.-Ga.
336. -- Fabriques : Ge.-V.
337. Alpes (Basses-). Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques.
338. Alpes (Hautes-). Séminaires. Fabriques.
339. Alpes-Maritimes. Id.
340. Ardèche. Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques : A.-C.
341. Ardèche. Fabriques : G.-V.
342. Ariège. Mense épiscopale. Séminaire. Fabriques.
343. Aube. Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques : A.-L.
344. Aube. Fabriques : M.-V.
345. Aude. Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques.
345. Aveyron. Séminaires. Fabriques.
346. Bouches-du-Rhône. Séminaires. Fabriques.
347. Calvados. Séminaires. Mense épiscopale. Établissements de Bayeux. Chapitre.
348. Calvados. Fabriques: A.-1.
349. -- Fabriques : L.-V.
350. Charente. Mense épiscopale. Séminaire. Fabriques.
22
Charente-Inférieure. Mense épiscopale. Séminaires.
351. Charente-Inférieure. Fabriques.
352. Cher. Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques.
353. Corrèze. Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques.
354. Côte-d'Or. Fabriques : A.-E.
355. -- Fabriques : F.-V.
356. Côtes-du-Nord. Séminaires. Fabriques : A.-K.
357. Côtes-du-Nord. Fabriques : L.-Plouf.
358. -- Fabriques : Plong.-V.
359. Corse. Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques.
Creuse, Objets généraux.
360. Deux-Sèvres. Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques : A.-Ch.
361. Deux-Sèvres. Fabriques : Cl.-Va.
362. Dordogne.
363. Doubs. Mense épiscopale. Grand séminaire.
364. Doubs. Petits séminaires. Fabriques.
365. Drôme.
Eure. Mense épiscopale. Séminaires.
366. Eure. Fabriques.
367. Eure-et-Loir. Séminaires. Fabriques.
368. Finistère. Mense épiscopale. Séminaires.
369. Finistère. Fabriques : B.-L.
370. -- Fabriques : M.-à la fin.
371. Gard. Séminaires. Fabriques.
372. Haute-Garonne. Mense épiscopale. Séminaire. Fabriques : A.-L.
373. Haute-Garonne. Fabriques : M.-à la fin.
374. Gers. Petit séminaire. Fabriques.
Gironde. Mense épiscopale. Collège de Culzac. Orphelinat Saint-Bruno.
375. Gironde. Fabriques.
23
376. Hérault. Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques.
377. Ille-et-Vilaine. Mense archiépiscopale. Séminaires. Fabriques : A.-B.
378. Ille-et-Vilaine. Fabriques : C.-N.
379. -- Fabriques : P.-à la fin.
380. Indre. Mense épiscopale. Séminaire. Fabrique.
381. Indre-et-Loire. Mense archiépiscopale. Séminaires. Fabriques.
382. Isère. Mense épiscopale. Séminaires.
383. -- Séminaire du Rondeau. Fabriques.
384. Jura. Séminaires. Fabriques : A.-Cha.
385. -- Fabriques : Chi.-T.
386. Landes. Séminaires. Collèges. Fabriques.
Loir-et-Cher. Séminaires. Mense épiscopale.
387. Loir-et-Cher. Fabriques.
388. Loire. Séminaires. Fabriques : A.-Roa.
389. -- Fabriques : Roc.-à la fin.
390. Haute-Loire. Grand séminaire. Fabriques.
391. Loire-Inférieure. Mense épiscopale. Séminaire.
392. Loire-Inférieure. Fabriques : A.-Croi.
393. -- Fabriques : Cro.-Mo.
394. -- Fabriques : N.-P.
395. -- Fabriques : R.-à la fin.
3961. Loiret. Séminaires. Mense épiscopale.
3962. -- Fabriques.
397. Lot. Mense épiscopale. Petit séminaire. Fabriques.
3981. Lot-et-Garonne. Séminaires. Fabriques.
3982. Lozère. Séminaires. Fabriques.
399. Maine-et-Loire. Petits séminaires. Fabriques : A.-Ma.
400. Maine-et-Loire. Fabriques: Me.-à la fin.
401. Manche. Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques : A.-Bi.
24
402. Manche. Fabriques : Bo.-Du.
403. -- Fabriques : E.-R.
404. -- Fabriques : S.-à la fin.
405. Marne. Séminaires. Fabriques : A-La
406. -- Fabriques : Ch.-Ma.
407. -- Fabriques : Me.-à la fin.
407 bis. Marne (Haute-). Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques.
408. Mayenne. Mense épiscopale. Fabriques : A.-Gi.
409. Mayenne. Fabriques : H.-à la fin.
410. Meurthe-et-Moselle. Mense épiscopale. Séminaires. Collèges.
411. Meurthe-et-Moselle. Fabriques.
Meuse. Séminaires. Fabriques.
412. Morbihan. Mense épiscopale. Séminaire. Fabriques : A.-H.
413. Morbihan. Fabriques : I.-à la fin.
414. Nord. Mense archiépiscopale de Cambrai. Mense épiscopale de Lille. Fabriques: A.Cam.
415. Nord. Fabriques : Ca.-Gr.
416. -- Fabriques : H.-L.
417. -- Fabriques : M.-R.
418. -- Fabriques : R.-à la fin.
419. Oise. Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques.
420. Orne. Mense épiscopale. Séminaires Fabriques : A.-G.
421. Orne. Fabriques : H.-à la fin.
422. Pas-de-Calais. Mense épiscopale. Petit séminaires. Fabriques : A.
423. Pas-de-Calais. Fabriques : B.-Fl.
424. -- Fabriques : Fr.-Pie.
425. -- Fabriques : Pil.-à la fin.
426. Puy-de-Dôme. Mense épiscopale. Séminaire. Fabriques.
427. Pyrénées (Basses-). Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques : A.-Ba.
428. Pyrénées (Basses-). Fabriques: Be.-La.
25
429. -- Fabriques : Le.-T.
430. Pyrénées (Hautes-). Mense épiscopale. Grotte de Lourdes. Grand séminaire.
431. Pyrénées-Orientales. Petit séminaire. Fabriques.
432. Rhône. Mense archiépiscopale.
433. -- Maison de retraite de Vernaisson. Grand séminaire. Fabriques : A.-Lo.
434. Rhône. Fabriques : Lyon-à la fin.
435. Saône (Haute). Séminaires. Fabriques.
436. Saône-et-Loire. Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques : A.-Charn.
437. Saône-et-Loire. Fabriques:Charo.-Mari.
438. -- Fabriques : Maro.-à la fin.
439. Sarthe. Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques : A.-La.
440. Sarthe. Fabriques : Le.-à Mézières.
441. -- Fabriques : Mo.-à la fin.
442. Savoie. Diocèse de Chambéry, Saint-Jean-de-Maurienne et Moutiers : menses
épiscopales et séminaires.
443. Savoie. Fabriques.
444. Savoie (Haute-). Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques.
445. Seine. Cultes protestants et israélites. Culte catholique. Mense épiscopale. Séminaires.
Infirmerie Marie-Thérèse.
446. Seine. Fabriques hors Paris.
447. -- Fabriques à Paris : Notre-Dame de l'Immaculée Conception à Saint-Nicolas du
Chardonnet.
448. Seine. Fabriques à Paris : Saint-Paul à Sainte-Trinité.
449. Seine-Inférieure. Séminaires. Fabriques : A.-G.
450. Seine-Inférieure. Fabriques : H.-à la fin.
451. Seine-et-Marne. Mense épiscopale. Grand séminaire. Fabriques: A.-D.
452. Seine-et-Marne. Fabriques : D.-à la fin.
453. Seine-et-Oise. Séminaires. Fabriques : A.-J.
454. Seine-et-Oise. Fabriques : L.-Y.
455. Somme. Mense épiscopale. Séminaire et collège Stanislas. Fabriques d'Abbeville.
456. Somme. Fabriques : :Ae.-C.
26
457. -- Fabriques : Cha.-L.
458. -- Fabriques : M.-O.
459. -- Fabriqucs : l'.-Y.
460. Tarn. Séminaires. Fabriques.
461. Tarn-et-Garonne. Fabriques.
Var. Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques.
462. Vaucluse. Mense archiépiscopale. Fabriques.
463. Vendée. Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques : A.-Ch.
464. Vendée. Fabriques : Co.-à la fin.
465. Vienne. Mense épiscopale. Grand séminaire. Fabriques.
466. Vienne (Haute-). Mense épiscopale. Séminaire. Fabriques.
467. Vosges. Mense épiscopale. Grand séminaire de Besançon. Fabriques : A.-L.
468. Vosges. Fabriques : M.-à la fin.
469. Yonne. Mense épiscopale. Séminaires. Fabriques : A.-J.
470. Yonne. Fabriques : La.-à la fin.
F33 471 à 493. Application de la loi du 9 décembre 1905. Biens ecclésiastiques repris par
l'État, comme ayant été biens nationaux en 1790. 1907-1912.
471. Statistiques. 1907.
472. Statistiques. 1908-1911.
473. Aliénations des biens repris : Ain à Ardennes.
474. Id. Aveyron à Charente-Inférieure.
475. Id. Cher, Corse.
476. Id. Côte-d'Or à Doubs.
477. Id. Eure-et-Loir.
478. Id. Gard à Gironde.
479. Id. Ille-et-Vilaine à Jura.
480. Id. Loir-et-Cher à Loiret.
481. Id. Maine-et-Loire, Manche.
482. Id. Mayenne à Morbihan, Nord:A.-Fa.
27
483. Id. Nord : Fe.-à la fin. Oise. Orne.
484. Id. Pas-de-Calais : A.-Ha.
485. Id. Pas-de-Calais : Hu.-à la fin.
486. Id. Puy-de-Dôme à Haute-Saône.
487. Id. Seine-et-Marne.
488. Id. Seine-et-Oise, Deux-Sèvres.
489. Id. Somme : A.-Fi.
490. Id. Somme : Fl.-à la fin.
491. Id. Tarn.
492. Id. Vendée, Yonne.
493. Rentes reprises.
BIENS DES CONGRÉGATIONS
A. -- TAXES D'ACCROISSEMENT
F33 494. Objets généraux. Vœux des Conseils généraux. Affectations domaniales. Application
de la loi du 16 avril 1894 : mesures provisoires, instructions, rapports. Reconnaissances de
congrégations. Vérifications opérées par les inspecteurs des finances à Montauban, Nevers,
Paris. 1896-1911.
F33 495. Enquête de 1900 sur les congrégations. Correspondance avec les directions
départementales. 1900.
F33 496 à 499. Supplément à l'enquête de 1900. Relevés des biens des congrégations pour
lesquels le fait générateur de taxes n'a pu être déterminé. 1903.
496. Ain à Gironde.
497. Hérault à Landes.
498. Loir-et-Cher à Sarthe.
499. Seine-et-Marne à Yonne.
F33 500 à 511. Application de la loi du 16 avril 1895. 1895-1922.
500. Poursuites judiciaires. 1895-1896.
501. Saisies immobilières. 1896-1901.
28
502. Dossiers des congrégations : Annonciades à Augustines.
503. Id. Bénédictins de Solesmes à Carmélites.
504. Id. Sœurs de la Charité de Nevers à Enfant Jésus de Soissons (Sœurs de).
505. Filles de La Croix à Frères de l'Instruction du Saint-Esprit.
506. « Mission Home for English Women » à l'assiouistes.
507. Sœurs de la Providence à Dames des Sacrés-Cœurs de Jésus et Marie.
508. Dames de Sainte-Agnès à Pères du Saint-Esprit.
509. Sœurs de Saint-François Régis à Sœurs de Sainte-Marie Auxiliatrice.
510. Sœurs du Très-Saint-Sacrement. à Sœurs de la Visitation.
511. Sociétés civiles.
B. -- LIQUIDATION
F33 512. Objets généraux. Circulaire du 2 août 1910. Jugement d'accord. Mandataires des
précédents liquidateurs. Rapports avec l'Inspection des Finances. 1910.
F33 513. Objets généraux. Comptes des liquidateurs. Instructions : nos 3177, 3178
(inventaires), 3311 (loi du 29 mars 1910), 3316 (secours aux congréganistes). 1911-1912.
F33 514. Jugements d'accords. -- Série départementale : Côtes-du-Nord à Yonne. 1906-1910.
F33 515. Instances. 1911-1924.
F33 516 à 612. Dossiers des congrégations (classement départemental d'après la maison-mère
de chaque congrégation). 1910-1921.
516. Ain.
517. Ain, Aisne.
518. Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège.
519 à 521. Aube.
522. Aube (suite), Aude.
523 à 526. Aveyron.
527 et 528. Bouches-du-Rhône.
529 et 530. Calvados.
531. Cantal.
29
532. Charente à Corrèze.
533. Corse.
534 et 535. Côtes-du-Nord, Creuse.
536. Dordogne.
537. Doubs, Drôme.
538. Eure, Eure-et-Loir.
539. Finistère, Gard.
540. Haute-Garonne, Gers.
541. Gironde.
542. Hérault.
543. Ille-et-Vilaine.
544. Indre, Indre-et-Loire.
545 et 546. Isère : Carmélites, Chartreux.
547 et 548. Isère : autres congrégations.
549. Jura à Landes, Loir-et-Cher.
550. Loire.
551 et 552. Loire (Haute-).
553 et 554. Loire-Inférieure.
555. Loiret, Lot.
556. Lot-et-Garonne.
557. Lozère.
558. Maine-et-Loire, Manche.
559. Manche (suite).
560. Marne, Haute-Marne, Mayenne.
561. Meurthe-et-Moselle.
562. Meuse.
563. Morbihan.
564 à 566. Morbihan (suite) : Frères de l'Instruction chrétienne.
567. Nièvre.
30
568 à 572. Nord.
573 et 574. Oise, Orne.
575. Pas-de-Calais.
576. Puy-de-Dôme, Pyrénées (Basses-).
577. Pyrénées (Basses-).
578. Pyrénées (Hautes-), Pyrénées-Orientales, Rhin (Haut-).
579 à 584. Rhône.
585. Saône-et-Loire, Saône (Haute-), Sarthe (Bénédictines de Solesmes).
586. Sarthe (suite), Savoie, Savoie (Haute-).
587 à 604. Seine.
605. Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure.
606. Seine-Inférieure (suite).
607. Somme, Tarn.
608. Tarn (suite), Tarn-et-Garonne.
609. Var, Vaucluse.
610. Vendée.
611. Vienne, Vienne (Haute-), Vosges.
612. Yonne, Algérie.
IMMEUBLES DE L'ÉTAT ET DOMAINE PUBLIC
F33 613. Immeubles de l'État occupés par l'Administration militaire. 1920-1928.
F33 614 à 702. Immeubles de l'État et Domaine public. Affaires diverses. Concessions,
aliénations. Contentieux. Revenus. 1871-1908.
614. Aisne.
614 à 621. Alpes-Maritimes.
622. Ardèche.
623. Ardennes.
624 à 627. Bouches-du-Rhône.
628 à 631. Calvados.
31
632. Charente.
633 à 637. Charente-Maritime.
638. Cher.
639. Corrèze.
640. Corse.
641. Côte-d'Or.
642 et 643. Côtes-du-Nord.
644. Creuse.
645 à 647. Dordogne.
648. Eure.
649 et 650. Garonne (Haute-).
651 à 654. Gironde.
655 à 657. Ille-et-Vilaine.
658. Indre-et-Loire.
659 à 661. Isère.
662 et 663. Jura.
664 à 669. Loir-et-Cher.
670. Loire (Haute-).
671. Loire-Inférieure.
672. Loiret.
673. Lot-et-Garonne.
674. Lozère.
675. Maine-et-Loire.
676 à 679. Manche.
680 et 681. Marne (Haute-).
682 et 683. Meurthe-et-Moselle.
684 et 685. Morbihan.
686 et 687. Nièvre.
688 et 689. Pas-de-Calais.
32
690 à 692. Rhône.
693 à 696. Seine.
697 à 699. Seine-et-Marne.
700. Seine-et-Oise.
701 et 702. Seine-Inférieure.
F33 703 à 705. Domaine de l'État engagé.
703. Baux emphytéotiques : Allier, Ardennes, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Manche,
Nièvre, Seine-et-Marne. 1877-1884.
704. Id. Seine, Seine-et-Oise, Vienne.
Biens des religionnaires fugitifs. 1876-1881.
Biens nationaux. 1875.
705. Affectations de bâtiments de l'État à des militaires et à des agents de l'État. 1898 à
1909.
F33 706 à 725. Domaine de l'État en Algérie. Aliénations, concessions, contentieux, revenus.
706. Affaires diverses. 1884-1926.
707. Décrets de concessions de terrains à des communes. A. 1873-1904.
708. Id. B.
709. Id. C.
710. Id. D., E.
711. Id. F. à L.
712. Id. M.
713. Id. N. à P.
714. Id. R. et S.
715. Id. T. à Z.
716. Concessions de terrains aux départements. 1879-1924.
717. Aliénations et concessions diverses de terrains. 1879-1884.
718. Aliénations ou acquisitions de terrains communaux par voie d'échanges. 1879-1917.
719 à 721. Affaires diverses. 1872-1914.
722. Forêts de chênes-lièges. 1877-1914.
33
723. Domaines divers. 1885-1905.
724. Délimitation du Domaine public maritime. 1895-1896.
725. Immeubles et domaines divers. 1893-1925.
MÉLANGES
F33 726 à 731. Droit du timbre.
726. Correspondance. 1889.
727 et 728. Infractions commises par les Sociétés industrielles.
729. Pétitions pour remises d'amende.
730 et 731. Distributions auxiliaires de timbres.
F33 732. Ancien syndicat des pompes funèbres des fabriques et consistoires de Paris repris par
le Service des pompes funèbres de la Ville de Paris. Liquidation, questions diverses, pensions
aux employés. 1913-1914.
F33 733 à 757. Instructions de la Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du
Timbre.
733. 1897-1901 (nos 2981 à 2990).
734. 1898-1901 (nos 2991 à 3010).
735. 1900 (nos 3011 à 3040).
736. 1901 (nos 3041 à 3060).
737. 1900-1901 (nos 3061 à 3070).
738. 1896-1902 (nos 3071 à 3090).
739. 1902 (nos 3091 à 3100).
740. 1912 (nos 3101 à 3120).
741. 1903 (nos 3121 à 3140).
742. 1903-1904 (nos 3141 à 3160).
743. 1903 (nos 3161 à 3170).
744. 1905-1916 (nos 3171 à 3185).
745. 1906-1907 (nos 3186 à 3200).
746. 1907 (nos 3201 à 3220).
34
747. 1907-1908 (nos 3221 à 3240).
748. 1908 (nos 3241 à 3255).
749. 1909 (nos 3256 à 3280).
750. 1909-1910 (nos 3281 à 3300).
751. 1911-1913 (nos 3301 à 3325).
752. 1911-1912 (nos 3334 à 3345).
753. 1912 (nos 3346 à 3360).
754. 1912-1913 (nos 3361 à 3370).
755. 1910 (nos 3371 à 3390).
756. 1914 (nos 3391 à 3415).
757. 1914-1915 (nos 3416 à 3434).
F33* 758. Inventaire des diamants et joyaux compris dans le Trésor de la Couronne. 18551859.
F33* 759 à 765. Inventaire des musées impériaux. Musée de peinture. 1861.
759 et 760. Écoles allemande, italienne, flamande, hollandaise, espagnole.
761 à 764. École française.
765. École française (suite). Écoles badoise, anglaise, américaine entrées au Louvre depuis
l'avènement de Napoléon III.
F33* 766 à 783. Inventaire des musées impériaux. Musée des dessins. 1860.
766-774. École italienne.
775-777. Écoles espagnole, allemande, flamande.
778-783. École française.
F33* 784. Inventaire de la chalcographie. 1860.
F33* 785 à 793. Inventaire des livres et manuscrits faisant partie de la dotation mobilière de la
Couronne. 1856-1859.
785 et 786. Palais du Louvre : Bibliothèque.
787 et 788. Id. Bibliothèque Mottelay.
789. Palais de l'Élysée et de Saint-Cloud.
35
790. Palais de Compiègne.
791 et 792. Palais de Fontainebleau.
793. Palais de Versailles, Trianon, Meudon, Strasbourg, château de Pau, Bergerie de
Rambouillet.
F33* 794 à 797. Inventaire des manufactures comprises dans la dotation de la Couronne. 18581860.
794. Gobelins-Sèvres.
795 et 796. Sèvres.
797. Sèvres, Beauvais.
F33* 798 à 831. Inventaire des meubles meublants compris dans la dotation de la Couronne.
1856-1859.
798 à 800. Palais des Tuileries.
801. -- du Louvre.
802. -- de l'Élysée.
803. -- Royal.
804 à 808. -- de Saint-Cloud.
809 à 811. -- de Compiègne.
812 à 817. -- de Fontainebleau.
818 à 820. -- de Versailles.
821 à 822. -- de Trianon.
823. -- de Meudon.
823. -- de Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet. Pau, La Grillaire, La Motte-Beuvron.
825. Ministère de la Maison de l'Empereur, Hôtel du Grand Veneur, Écuries impériales,
Hôtel de la Vénerie.
826. Hôtel Bonaparte, École militaire, manufactures des Gobelins, Sèvres, Beauvais,
Bergerie de Rambouillet, Pavillon de la Faisanderie, Hôtel du Garde-Meuble.
827 à 829. Magasins du Garde-Meuble,
830. Magasins des fêtes et cérémonies.
831. Magasins des décors : Théâtre de l'Opéra, Opéra-Comique, Odéon, Théâtre Français,
Italien, Conservatoire de musique, Musique de la Chapelle.
36
F33* 832. Inventaire du matériel compris dans la dotation de la Couronne : immeubles dans
Paris. Palais de Saint-Cloud et pavillon de Breteuil. Palais de Versailles, Compiègne,
Fontainebleau, Trianon. Châteaux de Meudon et de Pau : lingerie, cristaux, argenterie,
batteries de cuisine. 1857-1859.
F33* 833. Inventaire du matériel en service dans les bâtiments et jardins de la Couronne.
Inventaire des voitures et attelages de cérémonie. 1856-1860.
F33* 834 à 836. Tableau des immeubles compris dans la dotation de la Couronne.
834. Domaines de : Vincennes, Dourdan, Grignon, Sénart, Saint-Germain-en-Laye, SaintCloud, Fausse-Repose, Meudon, Marly, Versailles.
835. Rambouillet, Compiègne, Laigne, Beauvais.
836. Fontainebleau, Valence, La Motte-Beuvron, La Grillaire, Pau, château de Strasbourg.
F33* 837 à 857. Atlas de la dotation de la Couronne.
837. Immeubles dans Paris et bois de Vincennes.
838. Domaines de Dourdan, Grignon, forêt de Sénart.
839. Saint-Germain-en-Laye.
840. Domaines de Saint-Cloud, Meudon, bois de Verrières et de Fausse-Repose.
841. Marly.
842 à 844. Versailles.
845 à 847. Rambouillet.
848 à 850. Domaine de Compiègne.
851. Forêt de Laigne, manufacture de Beauvais.
852 à 854. Domaine de Fontainebleau.
855. Domaine de Valence.
856. Domaines de La Motte-Beuvron et La Grillaire.
857. Domaine de Pau, château de Strasbourg.
F33 858 à 1086. Instances de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre
devant la Cour de Cassation. 1871-1933.
Le dossier de chaque affaire porte un numéro d'ordre qui répond aux répertoires :
F33 1085. Nos 1 à 929.
37
F33 1086. Nos 930 à 2500.
858. Dossiers nos 1 à 22.
859. -- nos 23 à 34.
860. -- nos 35 à 49.
861. -- nos 50 à 62.
862. -- nos 63 à 80 (67 vacant, 75 en déficit).
863. Dossiers nos 81 à 107 (88 à 100 en déficit).
864. Dossiers nos 108 à 118.
865. -- nos 119 à 134.
866. -- nos 135 à 155.
867. -- nos 156 à 174.
868. -- nos 175 à 185.
869. -- nos 186 à 196.
870. -- nos 107 à 207.
871. -- nos 208 à 215.
872. -- nos 216 à 225.
873. -- nos 226 à 230.
874. -- nos 231 à 245.
875. -- nos 246 à 255.
876. -- nos 256 à 265.
877. -- nos 266 à 280.
878. -- nos 281 à 295.
879. -- nos 296 à 306.
880. -- nos 307 à 313.
881. -- nos 314 à 328.
882. -- nos 329 à 337.
883. -- nos 338 à 349.
884. -- nos 350 à 358.
885. -- nos 359 à 370.
38
886. -- nos 371 à 383.
887. -- nos 384 à 394.
888. -- nos 395 à 402.
889. -- nos 403 à 413.
890. -- nos 414 à 424.
891. -- nos 425 à 435.
892. -- nos 436 à 447.
893. -- nos 448 à 459.
894. -- nos 460 à 466.
895. -- nos 467 à 473.
896. -- nos 474 à 481.
897. -- nos 482 à 487.
898. -- nos 488 à 491.
899. -- nos 492 à 499.
900. -- nos 500 à 505.
901. -- nos 506 à 511 (509 en déficit).
902. -- nos 512 à 522.
903. -- nos 523 à 532.
904. -- nos 533 à 545.
905. -- nos 546 à 550.
906. -- nos 551 à 555.
907. -- nos 556 à 560.
908. -- nos 561 à 569.
909. -- nos 570 à 577.
910. -- nos 578 à 582.
911. -- nos 583 à 589.
912. -- nos 590 à 599.
913. -- nos 600 à 609.
914. -- nos 610 à 617.
39
915. -- nos 618 à 623.
916. -- nos 624 à 628.
917. -- nos 629 à 638.
918. -- nos 639 à 644.
919. -- nos 645 à 648.
920. -- nos 649 à 658.
921. -- nos 659 à 668.
922. -- nos 669 à 674.
923. -- nos 675 à 684 bis.
924. -- nos 685 à 692.
925. -- nos 693 à 694.
926. -- nos 695 à 702.
927. -- nos 703 à 720.
298. -- nos 721 à 732.
929. -- nos 733 à 742.
930. -- nos 743 à 757.
931. -- nos 758 à 779.
932. -- nos 780 à 785.
933. -- nos 786 à 797.
934. -- nos 813 à 822 (798 à 812 en déficit).
935. -- nos 823 à 833.
936. -- nos 834 à 842.
937. -- nos 843 à 853.
938. -- nos 854 à 866.
939. -- nos 867 à 881.
940. -- nos 882 à 890.
941. -- nos 891 à 903.
942. -- nos 904 à 913.
943. -- nos 914 à 925.
40
944. -- nos 926 à 931.
945. -- nos 932 à 937.
946. -- nos 938 à 946.
947. -- nos 947 à 954.
948. -- nos 955 à 966.
949. -- nos 967 à 973.
950. -- nos 974 à 980.
951. -- nos 981 à 993.
952. -- nos 994 à 1006.
953. -- nos 1007 à 1014.
954. -- nos 1015 à 1022.
955. -- nos 1023 à 1032.
956. -- nos 1033 à 1049.
957. -- nos 1050 à 1064.
958. -- nos 1065 à 1073.
959. -- nos 1074 à 1087.
960. -- nos 1088 à 1103.
961. -- nos 1104 à 1112.
962. -- nos 1113 à 1120.
963. -- nos 1121 a 1134.
964. -- nos 1135 à 1145.
965. -- nos 1146 à 1159.
966. -- nos 1160 à 1170.
967. -- nos 1171 à 1184.
968. -- nos 1185 à 1195.
969. -- nos 1196 à 1199.
970. -- nos 1200 à 1215.
971. -- nos 1216 à 1229.
972. -- nos 1230 à 1240.
41
973. -- nos 1241 à 1247.
974. -- nos 1248 à 1256.
975. -- nos 1257 à 1271 (1258 en déficit).
976. -- nos 1272 à 1281.
977. -- nos 1282 à 1294.
978. -- nos 1295 à 1306.
979. -- nos 1307 à 1316 (1308 en déficit).
980. -- nos 1317 à 1329.
981. -- nos 1330 à 1341.
982. -- nos 1342 à 1354.
983. -- nos 1355 à 1364.
984. -- nos 1365 à 1372.
985. -- nos 1373 à 1380.
986. -- nos 1381 à 1390.
987. -- nos 1391 à 1399.
988. -- nos 1400 à 1408.
989. -- nos 1409 à 1421 (1415 en déficit)
990. -- nos 1422 à 1433.
991. -- nos 1434 à 1450.
992. -- nos 1451 à 1467.
993. -- nos 1468 à 1478.
994. -- nos 1479 à 1491.
995. -- nos 1492 à 1499.
996. -- nos 1500 à 1515.
997. -- nos 1516 à 1526.
998. -- nos 1527 à 1544.
999. -- nos 1545 à 1557.
1000. -- nos 1558 à 1570.
1001. -- nos 1571 à 1586.
42
1002. -- nos 1587 à 1602.
1003. -- nos 1603 à 1612.
1004. -- nos 1613 à 1630.
1005. -- nos 1631 à 1646.
1006. -- nos 1647 à 1663.
1007. -- nos 1664 à 1676.
1008. -- nos 1677 à 1686.
1009. -- nos 1687 à 1699.
1010. -- nos 1700 à 1711.
1011. -- nos 1712 à 1720.
1012. -- nos 1721 à 1729.
1013. -- nos 1730 à 1741.
1014. -- nos 1742 à 1754.
1015. -- nos 1755 à 1764.
1016. -- nos 1765 à 1775.
1017. -- nos 1776 à 1782.
1018. -- nos 1783 à 1792.
1019. -- nos 1793 à 1803.
1020. -- nos 1804 à 1820.
1021. -- nos 1821 à 1831.
1022. -- nos 1832 à 1845.
1023. -- nos 1846 à 1866.
1024. -- nos 1867 à 1874.
1025. -- nos 1875 à 1886.
1026. -- nos 1887 à 1892.
1027. -- nos 1893 à 1905.
1028. -- nos 1906 à 1920.
1029. -- nos 1921 à 1930.
1030. -- nos 1931 à 1939.
43
1931. -- nos 1940 à 1949.
1932. -- nos 1950 à 1963.
1033. -- nos 1964 à 1973.
1034. -- nos 1975 à 1988 (1974 en déficit).
1035. -- nos 1989 à 2001.
1036. -- nos 2002 à 2016.
1037. -- nos 2017 à 2027.
1038. -- nos 2028 à 2042.
1039. -- nos 2043 à 2053 (2049 en déficit).
1040. -- nos 2054 à 2061.
1041. -- nos 2062 à 2071.
1042. -- nos 2072 à 2084.
1043. -- nos 2085 à 2094.
1044. -- nos 2095 à 2105.
1045. -- nos 2106 à 2116.
1046. -- nos 2117 à 2125.
1047. -- nos 2126 à 2136.
1048. -- nos 2137 à 2147.
1049. -- nos 2148 à 2160.
1050. -- nos 2161 à 2174.
1051. -- nos 2175 à 2184.
1052. -- nos 2185 à 2192.
1053. -- nos 2193 à 2206.
1054. -- nos 2207 à 2219.
1055. -- nos 2220 à 2230.
1056. -- nos 2231 à 2240.
1057. -- nos 2241 à 2256.
1058. -- nos 2257 à 2268 (2258 resté à l'Enregistrement).
1059. -- nos 2269 à 2280.
44
1060. -- nos 2281 à 2290.
1061. -- nos 2291 à 2303.
1062. -- nos 2304 à 2312.
1063. -- nos 2313 à 2320.
1064. -- nos 2321 à 2328.
1065. -- nos 2329 à 2342.
1066. -- nos 2343 à 2350.
1067. -- nos 2351 à 2361.
1068. -- nos 2362 à 2372.
1069. -- nos 2373 à 2383.
1070. -- nos 2384 à 2392.
1071. -- nos 2393 à 2400.
1072. -- nos 2401 à 2408.
1073. -- nos 2409 à 2414 (2412 resté à l'Enregistrement).
1074. -- nos 2415 à 2423.
1075. -- nos 2424 à 2433 (2425 en déficit).
1076. -- nos 2434 à 2443.
1077. -- nos 2444 à 2449.
1078. -- nos 2450 à 2460.
1079. -- nos 2461 à 2465.
1080. -- nos 2466 à 2474.
1081. -- nos 2475 à 2479.
1082. -- nos 2480 à 2482.
1083. -- nos 2483 à 2490.
1084. -- nos 2491 à 2500.
1085. -- Répertoire nos 1 à 929.
1086. -- Répertoire nos 930 à 2500.
SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT
45
(2E SÉRIE. CF. F33 331 ET SUIVANTS)
F33 1087 à 1096. Objets généraux.
1087. Documentation imprimée. 1893-1908.
1088. Désignation d'experts. Questions écrites. Avances. 1911-1929.
10891. Comptes des liquidateurs. Administrateurs. Culte maronite. Statistique. 1910-1921.
10892. Instances. Taxes d'accroissement. Revendications de souscriptions. Dommages de
guerre. Associations culturelles de l'Église réformée. 1914-1939.
1090. Statistiques. 1910-1921.
1091. Id. 1921-1928.
1092. Id. 1928-1935.
1093. Séquestre : frais de régie et régime fiscal. 1922-1928.
1094. Cour de cassation et Cour d'appel : arrêts. 1886-1926.
1095. Associations diocésaines. 1925-1934.
10961. Caisses de retraite et de secours. 1907-1908.
10962. Majoration des pensions (1925). Enquête sur les archevêchés, évêchés, séminaires
occupés par les autorités ecclésiastiques (1922).
F33 1097 à 1264. Affaires concernant les biens ecclésiastiques séquestrés et ceux des
congrégations religieuses : instances. Classement départemental(1).
(1)
Les congrégations ont été classées dans le département où se trouvait leur maison-mère.
1097. Ain. 1908-1924.
1098. Aisne : séminaires. 1908-1924.
1099. -- 1909-1926.
1100. Alpes-Maritimes. 1910-1925.
Allier. 1910-1924.
Ardennes. 1922-1942.
Ariège. 1913-1935.
1101. Aube, 1907-1943. -- Aude. 1916-1935.
1102 et 1103. Aveyron. 1910-1924.
1104 à 1107. Bouches-du-Rhône. 1910-1924.
46
1108. Calvados. 1908-1924. -- Cantal. 1908-1940.
1109. Charente. 1909-1935. -- Cher. 1909-1912.
1110. Corrèze. 1910-1942. -- Corse. 1887-1942. -- Côte-d'Or. 1905-1913.
1111 et 1112. Côtes-du-Nord. 1905-1938.
1113. Creuse. 1908-1925. -- Dordogne. 1913-1923.
1114. Doubs. 1908-1928.
1115. Doubs. 1910-1924. -- Drôme. 1901-1943. -- Eure. 1909-1937. -- Eure-et-Loir. 19101930.
1116. Finistère. 1907-1942.
1117. Haute-Garonne. 1910-1942.
1118. Gers. 1909-1942.
1119 à 1123. Gironde. 1908-1937.
1124 et 1125. Hérault. 1909-1928.
1126. Ille-et-Vilaine. 1917-1923.
1127 à 1135. Isère. 1909-1930.
1136. Jura. 1910-1925.
1137. Landes. 1910-1913. -- Loir-et-Cher. 1909-1932. -- Loire. 1910-1925.
1138 et 1139. Haute-Loire. 1910-1943.
1140. Loire- Inférieure. 1926-1942.
1141. Loiret. 1908-1927. -- Lot. 1907-1942.
1142. et 1143. Lot-et-Garonne. 1911-1935.
1144 et 1145. Lozère, 1911-1924.
1146. Maine-et-Loire. 1914-1929.
1147. Manche. 1907-1942.
1148 et 1149. Marne. 1909-1942.
1150. Hante-Marne. 1909-1942. -- Mayenne. 1909-1942.
1151. Meurthe-et-Moselle. 1908-1913. -- Meuse. 1908-1942.
1152. Morbihan. 1910-1934.
1153. Moselle. 1926. -- Nièvre. 1919-1942.
1154 et 1155. Nord. 1907-1925.
47
1156. Oise. 1907-1942.
1157. Orne. 1911-1942.
1158 et 1159. Pas-de-Calais. 1910-1933.
1160. Puy-de-Dôme. 1907-1913. -- Pyrénées (Basses-). 1911-1926.
1161. Pyrénées (Hautes-). 1910-1933. -- Pyrénées-Orientales. 1910-1926.
1162 à 1167. Rhône. 1910-1936.
1168. Saône (Haute-). 1914-1943.
1169 à 1171. Sarthe. 1904-1924.
1172. Savoie. 1910-1930.
1173. Savoie (Haute-). 1909-1937.
1174 à 1177. Seine : biens ecclésiastiques séquestrés. 1908-1936.
1178 à 1181. Seine : Augustins de l'Assomption. 1910-1932.
1182 à 1186. Seine : Dames de l'Assomption. 1911-1925.
1187. Seine : Petites Sœurs de l'Assomption. 1911-1930.
1188 et 1189. Seine : Barnabites à Franciscains. 1911-1934.
1190 à 1223. Seine : Frères des Écoles chrétiennes. 1920-1927.
1224 à 1250. Seine : Jésuites. 1910-1934.
1251 et 1252. -- Marianistes à Rédemptionistes. 1910-1933.
1253 à 1255. Seine : Dames du Sacré-Cœur. 1910-1927.
1256. Seine : Dames de Sainte-Marie. 1911-1917.
1257. Seine-et-Oise. 1911-1923.
1258. Seine-Maritime. 1909-1923.
1259. Deux-Sèvres. 1908-1909.
Somme. 1908-1924.
1260. -- 1920-1924.
1261. Tarn. 1909-1924.
Tarn-et-Garonne. 1907-1924.
1262. Var. 1909-1911.
Vendée. 1909-1936.
48
Vienne. 1907-1912.
1263. Haute-Vienne. 1910-1919.
Vosges. 1907-1926.
1264. Yonne. 1910-1936.
F33 1265 à 1295. Séquestres des biens des contumax (classement alphabétique). 1870-1941.
1265. A. 1880-1904.
1266. Ba. à Bern. 1879-1914.
1267. Bert. à Boui. 1878-1935.
1268. Boulanger (général) et consorts. 1885-1898.
1269. Boun. à Bri. 1876-1914.
1270. Bro. à Ca. 1875-1910.
1271. Cè. à Chip. 1872-1897.
1272. Chir. à Coup. 1874-1914.
1273. Cour. à Cur. 1873-1880.
1274. Da. à Delac. 1876-1882.
1275. Delah. à Dro. 1873-1912.
1276. Du. à Ev. 1873-1934.
1277. Fa. à Ful. 1870-1915.
1278. Ga. à Gera. 1870-1914.
1279. Gera. à Go. 1876-1885.
1280. Gr. à Gu. 1873-1941.
1281. Ha. à Ju. 1876-1933.
1282. K. à La. 1890-1914.
1283. Leb. à Lemon. 1873-1912.
1284. Lemou. à Lu. 1881-1889.
1285. Ma. à Me. 1876-1906.
1286. Mi. à Mu. 1877-1910.
1287. Na. à O. 1877-1914.
1288. P. et Q. 1873-1912.
49
1289. R. à Rob. 1879-1901.
1290. Roe. à Ru. 1873-1940.
1291. Sa. à Ség. 1871-1907.
1292. Sel. à Su. 1873-1911.
1293. T. et U. 1879-1904.
1294. Va. à Ve. 1877-1905.
1295. Vi. à Vo, W. 1877-1911.
DOSSIERS D'ÉTUDE SUR DES OBJETS DE LA
COMPÉTENCE DE L'ADMINISTRATION DE
L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU
TIMBRE
F33 1296 et 1297. Établissement de décimes et d'un double décime. 1871-1925.
F33 1298 à 1302. Législation sur l'Enregistrement (1835-1882). Code (1926-1944).
1298. Législation (1835-1882). Code (1928).
1299. Mise à jour. 1934.
1300. Id. 1935.
1301. Id. 1939.
1302. Id. 1944.
F33 1303 à 1305. Code du timbre. 1921-1944.
1303. Code. 1921-1922.
1304. Mise à jour. 1936.
1305. Id. 1934-1944.
F33 1306. Code des droits de succession (1920-1929). Code des valeurs mobilières (19201939).
F33 1307. Code des valeurs mobilières (1944-1946). Code des taxes sur le chiffre d'affaires
(1925).
50
F33 1308. Coopératives agricoles.1903-1920.
F33 1309 et 1310. Réorganisation des régies financières et particulièrement de celle de
l'Enregistrement. 1919-1924.
F33 1311 et 1312. Réforme des finances locales. 1922-1927.
1311. Octrois.
1312. Taxes municipales et centimes additionnels.
F33 1313 à 1315. Comité supérieur d'économie. 1919-1933.
1313. Organisation.
1314. Circulaire de 1919.
1315. Circulaire de 1933.
F33 1316 à 1322. Guerre de 1914-1918.
1316. Relations avec les pays ennemis. Séquestres. Circulation des capitaux. Fusion de
sociétés. 1914-1915.
1317. Dommages de guerre. Loi du 17 avril 1919.
1318 et 1319. Id. Lois diverses. 1920-1932.
1320. Cessation des hostilités. Réquisitions civiles. Ventes et saisies dans les régions
occupées. Titres allemands. 1921-1927.
1321. Dettes d'impôt autrichiennes et hongroises. Réparations en nature. Colonies
allemandes. Dommages de guerre. 1919-1933.
1322. Dommages de guerre. Cessions. 1916-1932.
F33 1323 et 1324. Régime des fonds de commerce. 1872-1924.
F33 1325 à 1329. Habitations à bon marché et mesures prises en faveur de construction
d'habitations.
1325. Propositions de lois. 1913-1922.
1326. Id. 1923-1936.
1327. Reprise de la construction. Exonérations fiscales. 1923.
1328. Id. Propositions de lois. 1920-1928.
329. Documentation. 1892-1922.
51
F33 1330 à 1340. Droits de succession.
1330. Projets de refonte. 1920-1928.
1331. Id. 1929-1937.
1332. Déduction du passif (projets). 1819-1877.
1333. Id. Statistiques. 1849-1872.
1334. Id. Projets. 1886-1888.
1335. Id. 1889-1894.
1336. Id. 1894-1895.
1337. Id. Statistiques. 1874-1876.
1338. Id. Vœux. 1874-1886.
1339. Id. Législation étrangère. 1893-1907.
1340. Remaniement du tarif. 1907-1917.
F33 1341. Exemptions de droits : marchés divers. 1887-1922.
F33 1342. Protêts. 1874-1935.
F33 1343. Protêts à signifier par les agents des Postes (1876-1881). Procès-verbaux dressés par
la gendarmerie (1900). Emprunt de l'A.O.F. (1906). Constitution de l'Institut océanographique
(1908).
F33 1344. Emprunts divers. Expropriations pour cause d'utilité publique. Réparations aux
victimes de la guerre de 1914-1918. Rachat des ponts à péage. 1877-1924.
F33 1345. Représentants étrangers de la Croix-Rouge. Établissements de bienfaisance privés.
1902-1918.
F33 1346. Inscrits maritimes. Caisse des invalides de la Marine. Crédit maritime. Ouvriers
militaires. 1905-1927.
F33 1347. Militaires et marins en campagne. Successions des militaires. Réhabilitation des
condamnés militaires. 1890-1920.
F33 1348. Crédit au moyen et petit commerce (banques populaires). 1917-1924.
F33 1349. Chambres d'agriculture, élections (1903-1914). Assistance obligatoire (1913-1924).
F33 1350 à 1352. Questions sociales. 1903-1926.
52
1350. Assistance aux vieillards et infirmes.
1351. Retraites ouvrières. Saisies-arrêts sur les salaires.
1352. Contrat d'apprentissage. Caisses d'épargne. Régie du Gaz de Paris.
F33 1353 à 1357. Carte d'identité des étrangers.
1353. Textes législatifs. 1938-1945.
1354. Instructions et circulaires. 1927-1935.
1355. Id. 1936-1940.
1356. Notes et rapports. 1927-1946.
1357. Régime du temps de guerre. 1932-1933.
F33 1358 et 1359. Permis de chasse.
1358. 1867-1914.
1359. 1920-1925.
F33 1360. Connaissements. 1880-1899.
F33 1361 à 1366. Taxe sur les payements. 1910-1933.
1361. Textes législatifs. 1910-1917.
1362. Id. 1918-1920.
1363. Budgets. 1918-1919.
1364. Id. 1920-1923.
1365. Objets de luxe. 1918-1919.
1366. Législation comparée. 1917-1919.
F33 1367. Législation sur les chèques. 1917-1919.
F33 1368 à 1976. Législation et réglementation concernant les assurances. 1864-1929.
1368. Réglementation, surveillance et contrôle. Résiliation des contrats du fait de la guerre.
1905-1925.
1369. Documentation. 1875-1925.
1370. Régime de l'abonnement au timbre. Taxes. 1864-1922.
1371. Substitution du capital aux primes comme base de la taxe d'enregistrement. 18951917.
53
1372. Assurances sur la vie et contre l'incendie. Abonnement au timbre. 1886-1922.
1373. Assurances sur la vie et contre l'incendie (1891-1901). Assurances passées à
l'étranger (1922-1924). Assurances passées en Algérie et aux colonies (1900-1922).
1374. Assurances passées à l'étranger; assurances par des compagnies françaises et
assurances passées en France par des colonies françaises. 1876-1925.
1375. Assurances : ouvrières, contre l'invalidité et la longue maladie, contre les accidents.
Caisses départementales. Assurances mutuelles agricoles. 1891-1922.
1376. Assurances mutuelles agricoles. 1895-1925.
F33 1377 à 1379. Caisse de retraites et de secours. 1886-1923.
F33 1380 à 1397. Valeurs mobilières. Obligations et actions. Titres nominatifs.
1380. Régime fiscal. 1881-1925.
1381. Trusts et omniums. Opérations de bourse. Émission de titres à l'étranger. 1920-1926.
1382 à 1390. Commission pour développer l'usage des titres nominatifs. 1923-1934.
1391. Sociétés. Droits de transmission sur les valeurs mobilières. 1887-1923.
1392. Droit de transmission. Abonnement au timbre. Bons-tickets de l'exposition de 1889.
Crédit foncier. Sociétés en faillite. Titres sortis au tirage et non remboursés. 1877-1918.
1396-1996. Émissions financières françaises et étrangères. Publicité. Commission. 18971912.
1397. Titres au porteur perdus ou volés. Fiscalité sur les avis de répartition, les titres de
rente, les titres à ordre. 1873-1924.
F33 1398 à 1400. Propriétés de l'État. Tableau et questions diverses. 1879-1938.
F33 1401. Dommages causés aux récoltes par le gibier (1882-1933). Régime des Mines (18771924).
F33 1402. Régime des Mines. 1910-1929.
F33 1403. Compagnies de colonisation. Monopole des huiles minérales. Musées de l'État.
Matériel de guerre remis aux Domaines. Objets réquisitionnés pendant la guerre de 19141918.
F33 1404 à 1406. Domaine public. Régime légal. Occupations temporaires, etc. 1872-1939.
F33 1407 et 1408. Usines hydrauliques. Législation. 1903-1946.
F33 1409 à 1411. Distribution d'énergie électrique. Législation. 1899-1941.
54
F33 1412 à 1418. Réglementation des eaux de la Durance (1899). Domaine public et propriétés
de l'État : acquisitions, aliénations, affectations, déclassement, cessions gratuites (1870-1936).
F33 1419 et 1420. Successions en déshérence. Objets perdus ou abandonnés. 1879-1942.
F33 1421 à 1423. Code forestier en France et en Algérie. Bois des communes et des
établissements publics. Baux de chasses, vente d'armes. 1879-1941.
F33 1424. Rachat des chemins de fer par l'État. Servitudes spéciales dans l'intérêt de la
navigation aérienne. Adjudications passées pour le compte de l'État. 1878-1940.
F33 1425. Dommages causés à la propriété par les Travaux publics. Sociétés familiales à
l'étranger. Marchés passés par l'État. Dessèchement des Dombes : résultats. Permis de pêche.
1871-1938.
F33 1426. Statistique des obligations hypothécaires enregistrées en février 1931 dans les
départements.
PAPIERS RELATIFS À LA LIQUIDATION DES
BIENS DES CONGRÉGATIONS
F33* 1427. Bénédictins. Grand Livre de gestion. 1901.
F33* 1428 à 1430. Dames de Saint-Maur. Registres de comptabilité. 1904-1909.
F33* 1431. Idem. Encaissements des loyers. 1909.
F33* 1432. Idem. Répartition des dépenses. 1903-1909.
F33* 1433 à 1436. Franciscains. Livres de caisse. 1904-1909.
F33* 1437 à 1454. Idem. Grands Livres. 1905-1909.
F33* 1455 à 1458. Frères des Écoles chrétiennes. Livres de caisse. 1904-1909.
F33* 1459 à 1461. Idem. Livres de comptabilité. 1895-1908.
F33* 1462 à 1464. Idem. Registres des locations 1904-1909.
F33* 1465 à 1467. Idem. Comptes du liquidateur : recettes et dépenses. 1904-1906.
55
F33* 1468. Idem. Contributions. 1905.
F33* 1469 à 1472. Marianistes. Livres de caisse. 1903-1908.
F33* 1473 à 1475. Idem. Grand Livre de gestion. 1903-1909.
F33* 1477. Idem. Livre des recettes. 1909.
F33* 1478. Sœurs de la Miséricorde. Livre de caisse. 1903-1906.
F33* 1479 à 1482. Oblats. Livres de caisse. 1903-1909.
F33* 1483. Oratoriens. Rapports. 1901-1904.
F33* 1484. Idem. Livre de caisse. 1903-1908.
F33* 1485 à 1487. Picputiens. Livres de caisse. 1903-1909.
F33* 1488. Idem. Répartition des recettes. 1906-1907.
F33* 1489 à 1492. Rédemptionnistes. Livres de caisse. 1903-1909.
F33* 1494. Société de Saint-Denis. Livre de compte. 1905-1907.
F33* 1495. Soeurs de Cluny. Livre de caisse. 1904-1909.
F33* 1496. Soeurs de Picpus. Livre de caisse. 1904-1907.
F33* 1497 à 1515. Franciscains, Marianistes, Sœurs de la Miséricorde, Oblats, Oratoriens,
Picputiens, Rédemptionnistes, Soeurs de la Visitation, Dames de Saint-Maur.
1497 et 1498. Livre de gestion. 1906-1909.
1499 à 1501. Id. (en blanc).
1502. Comptes généraux. 1909-1910.
1503 et 1504. Comptes : « Établissements ». 1909-1910.
1505. à 1513. Locations. 1903-1909.
56
1514 et 1515. Contributions. 1906-1912.
DIVERS
1° Comptabilité
F33* 1516. Registre de caisse. S.d.
F33* 1517. Comptabilité de l'abbaye de Ligugé. 1894-1899.
F33* 1518 à 1521. Registres noirs de comptabilité. 1891-1901.
F33* 1522 à 1527. Collège Notre-Dame du Mont-Rolland à Dôle (Jura). Comptes des élèves.
1901-1907.
F33* 1528 à 1531. Frères des écoles chrétiennes. Demandes d'hospitalisation, de pensions, de
secours. 1906-1914.
2° Répertoires
F33* 1532 et 1533. Répertoire alphabétique.
F33* 1534. Répartition des membres des congrégations (Marianistes, Oblats,
Rédemptionnistes, Oratoriens, Franciscains, Picputiens, Dames de la Miséricorde). 19031916.
F33* 1535. Idem. (Dames de Saint-Maur). 1908-1909.
3° Procédure
F33 1536 à 1538. Livre des instances devant diverses juridictions. 1905-1908.
F33* 1539. Idem (Dames de Saint-Maur). 1901-1909.
F33* 1540. Répertoire des pièces de procédure signifiées à M. Duez liquidateur.
F33* 1541. Carnet des audiences. 1904.
4° Cercle religieux de Marseille
57
F33 1542 et 1543. Procès-verbaux des séances du Comité. 1847-1864.
F33* 1544. Registre des baptêmes et mariages des nouveaux convertis. 1858-1876.
58

ESV - Archives nationales

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