bcd cine acces - Les Cinémas Gaumont Pathé
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BON DE COMMANDE CINE ACCES NATIONAUX ATTENTION NOUVEAU TARIF A A PARTIR DU 1er DECEMBRE 2013 Votre commande : Nombre de carnets : __________ x 197,50 € = ______________ € TTC 25 contremarques par pochette, minimum 2 pochettes, soit 7,90 € TTC la contremarque - voir conditions générales de ventes au verso Frais d ’expédition sous pli sécurisé (en R/AR - voir tarifs page 2) = ______________ € TTC A défaut retrait de la commande au Service Entreprises et Collectivités (voir horaires et adresse page 2) Total de votre commande = ______________ € TTC Merci de régler votre commande par chèque à l ’ordre de : LES CINEMAS GAUMONT PATHE ACTIONS COMMERCIALES Nous vous remercions de nous faire parvenir ce bon de commande accompagné de votre chèque à l’ordre de : LES CINEMAS GAUMONT PATHE ACTIONS COMMERCIALES , à l’adresse suivante : LES CINEMAS GAUMONT PATHE ACTIONS COMMERCIALES Service Entreprises et Collectivités : 2 rue Lamennais - 75008 Paris NAJIB FRIKH Tel :01.71.72.30.32 Vos coordonnées : Code Client (si disponible) Société : _____________________________ Nom du Responsable : _____________________________ Adresse : _________________________________________________________ Code Postal : _______________ Ville : Téléphone : ________________ Télécopie : ______________________________ E-mail : _________________________________________________________ ______________________________ Situé en haut à gauche de votre dernière facture □ Nous certifions par la présente notre statut d’organisme à but non lucratif (en cas de 1ère commande, nous joignons un justificatif de ce statut) □ Nous précisons avoir lu les conditions générales de vente indiquées au verso et y souscrivons sans réserve. Signature et cachet : Date : GIE Les cinémas Gaumont Pathé Actions Commerciales - 754 049 088 RCS Paris - Siret 754 049 088 00018- Code APE 8299Z– N° intracommunautaire FR91754049088 Page 1/2 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CINE ACCES NATIONAUX AUX ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF AU 01/11/2012 1- CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux organismes à but non lucratif (ci-après le(s) « Client(s) ») qui souhaitent acquérir des « CINE ACCES NATIONAUX » exclusivement dans le cadre de leur activité culturelle et/ou sociale et aux seuls bénéfices de leurs salariés, administrés et/ou adhérents (ci-après les « Détenteurs »). 2- Le Client peut passer commande de 2 manières : 1- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site internet www.pro.cinemasgaumontpathe.com (ci-après le « Site »). L’achat de CINE ACCES NATIONAUX suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Vente par le Client. 3- 2- OBJET Le CINE ACCES NATIONAL (ci-après le(s) « Produit(s) ») est une contremarque (papier ou code) que le Détenteur échange contre 1 place (billet ou e-billet), dans les cinémas Gaumont et Pathé en France ou les cinémas indépendants affiliés ou sur le site www.cinemasgaumontpathe.com. L’échange s’effectue sur la base d’une séance standard (tout supplément de prix tel que 3D, IMAX, IMAX 3D, fauteuil Premium, Dbox et prestation complémentaire sera réglé en sus) et hors séance spéciale. Le Client aura l’obligation d’informer les Détenteurs des modalités d’utilisation des Produits, de leur durée de validité et leur transmettra la liste des cinémas les acceptant. La liste des cinémas, films, horaires, réservation et conditions générales de vente sont disponibles sur www.cinemagaumontpathe.com. Le Client n’acquière aucun droit de propriété et/ou d’usage sur les noms, dénominations, emblèmes logos, marques, autres signes ou autres droits d’auteurs, de propriété littéraire, artistique ou industrielle appartenant aux sociétés du groupe Les Cinémas Gaumont Pathé. Par conséquent, toute utilisation de ces éléments par le Client, notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles devra faire l’objet d’une autorisation expresse préalable par Les Cinémas Gaumont Pathé SAS. Les contremarques ne sont ni reprises, ni échangées, ni prorogées, ni remboursées. Par courrier : Imprimer et remplir un bon de commande disponible sur le Site Joindre un chèque libellé à l’ordre de GIE Les Cinémas Gaumont Pathé Actions commerciales et le cas échéant le justificatif du statut d’organisme à but non lucratif. ►Envoyer ces éléments par courrier à : GIE Les Cinémas Gaumont Pathé Actions commerciales – Services Entreprises et Collectivités - 2, rue Lamennais - 75008 Paris ►La facture est remise au Client au moment de la livraison des Produits. • • Sur le Site : préalablement le Client devra créer son Compte Client (voir les conditions générales d’utilisation et de vente du Site) • Se connecter au Compte Client avec l’Identifiant et le Mot de passe • Remplir le bon de commande • Choisir un mode de livraison • Choisir un mode de paiement entre la carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard), le chèque (libellé à l’ordre de GIE Les Cinémas Gaumont Pathé Actions commerciales) et le virement. ►Le Client reçoit un mail de confirmation et sa facture est mise à disposition sur le Site, à la rubrique « Votre Compte». Délai de traitement de la commande : 5 jours à compter de la réception du bon de commande et du paiement (auxquels s’ajoutent le cas échéant, les délais d’acheminement de la Poste ou du Transporteur). Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant. 6- LIVRAISON Nous vous proposons les formules suivantes : 1Retrait directement au Service Entreprises et Collectivités au siège du GIE Les Cinémas Gaumont Pathé Actions commerciales : 2, rue Lamennais 75008 Paris (passé le délai de 5 jours ouvrables nécessaire pour le traitement de votre commande) du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h15 à 17h30. 2Envoi en recommandé AR : le Client inclut dans le règlement de sa commande le montant des frais d'expédition (cf.barème ci-dessous). 3Envoi par Transporteur : le Client inclut dans le règlement de sa commande le montant des frais d'expédition (cf.barème ci-dessous). Durée de validité des contremarques sont de 9 à 12 mois, suivant le tableau ci-dessous* : Barème pour l'envoi des commandes : Nombre de Carnets Période d'Achat Du 1er septembre 2013 au 30 novembre 2013 Du 1er décembre 2013 au 28 février 2014 Du 1er mars 2014 au 31 mai 2014 Du 1er juin 2014 au 31 août 2014 Date de fin de validité 31 août 2014 30 novembre 2014 28 février 2015 31 mai 2015 * Les durées de validité ci-dessus sont garanties jusqu’au 31/12/2014.Au-delà de cette date, nous nous réservons la possibilité de les modifier. 4- PRIX Le prix des Produits est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont demandés en sus (voir barème au 6LIVRAISON). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en euros. Prix pour 1 carnet de 25 contremarques : 197.50 € TTC, soit 7,90 € TTC la contremarque. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. 5- De 2 à 5 carnets De 6 à 13 carnets De 14 à 26 carnets + de 27 carnets COMMANDES - PAIEMENT - FACTURATION Aucune commande inférieure à 2 carnets de 25 contremarques ne pourra être acceptée. Pour toute première commande, il est demandé au Client un document justifiant de sa qualité d’organisme à but non lucratif à savoir : Pour les CE : extrait certifié conforme de la délibération nommant les représentants du CE, Pour les associations : copie des Statuts Tarifs 5 euros 9 euros 12 euros Nous consulter Nous ne saurions être tenus responsables de tout dysfonctionnement inhérent au fonctionnement et à l'organisation de La Poste ou du Transporteur. 7- ACCEPTATION DE L'ACHETEUR Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat. 8- FORCE MAJEURE Nous dégageons toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de nos obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limité, catastrophes, incendies, grèves interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des commandes. 9- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, relève des tribunaux français. 10- CONTACT Pour toute question, vous pouvez nous contacter : • • • Par téléphone au 01.71.72.30.32 Par fax au 01.71.72.34.35 Par e-mail: [email protected] GIE Les cinémas Gaumont Pathé Actions Commerciales - 754 049 088 RCS Paris - Siret 754 049 088 00018- Code APE 8299Z– N° intracommunautaire FR91754049088