Télécharger le procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 à 20H30
PROCES VERBAL
Monsieur Jacques DUPIN excuse et justifie l’absence de Monsieur le Maire
actuellement à Paris pour le congrès des Maires.
PRESENTS : M. Jacques DUPIN - Roselyne PESTEIL –M. Jean-Pierre BALZA – Mme
Magali PALERMO - M. Claude GEISEN – Mme Catherine MONTARON-SANMARTI –
M. Robert SALAMERO - Mme Marie-Hélène JOUHET - M. Laurent CAILLAT– Mme
Stéphanie COURTOIS - M. Christian BUSEYNE – Mme Bénédicte LAUTIER – Mme
Marie-Thérèse CARAYON-BALLESTER - M. Pascal GAUREL - Mme Anne-Sophie
GARCIA-BREWER - M. Michel MAUREL - Mme Maryline ANDRE - M. Valentin
DESIO – Mme Marie CICOLELLI-TENZA - M. Henri ROUANET - Mme Céline PIAZZA
– M. David SANTACREU - Mme Stéphanie ROIG.
ABSENTS EXCUSES : M. Olivier CHKOUNDA (donne procuration à Jacques DUPIN) Mme Eliane VIGNON (donne procuration à M. David SANTACREU)
ABSENTS : M. Frédéric LACAS - Mme Florence LACAS-HERAIL - M. Georges
NOGUES – M. Marc MACOU.
Secrétaire de séance : Madame Bénédicte LAUTIER est désignée secrétaire de séance à
l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Monsieur David Santacreu
demande s’il y a eu des réunions de commissions depuis la dernière réunion de Conseil
municipal car il n’a, pour sa part, pas reçu d’information à ce sujet.
Monsieur Dupin lui répond que les commissions communales sont des instances de
réflexion, placées sous la responsabilité de l’élu délégué dans le domaine concerné, qui en
est le Vice-Président et que ces commissions se réunissent sur convocation, de manière
irrégulière, en fonction de l’avancement des dossiers et des réflexions. Certaines
commissions se réunissent tous les deux ou trois mois tandis que d’autres peuvent ne se
réunir que tous les quatre ou cinq mois.
Monsieur Santacreu explique qu’il a vu sur le site de la Ville qu’il était bien inscrit à
certaines commissions et pourtant, il n’a pas été convoqué.
Monsieur Dupin lui répond qu’il remplace de droit Monsieur Cédric Marrot, y compris
dans les commissions dans lesquelles il siégeait.
Madame Magali Palermo confirme et explique que la commission Finances, dont elle est
Vice-Présidente, ne s’est pas réunie depuis plusieurs mois et qu’une réunion interviendra
avant le vote du budget, au printemps 2015.
Monsieur Santacreu demande à Monsieur Christian Buseyne s’il fait partie de la
commission sécurité car il n’a pas reçu de convocation.
Monsieur Dupin lui explique que, pour toutes les réunions officielles des commissions où il
remplace Monsieur Marrot, il recevra une invitation. Pour les autres commissions, il peut y
participer comme invité, sous réserve de venir en Mairie préciser à quelles commissions il
souhaite être associé.
CM DU 24.11.14
-
1
Madame Stéphanie Roig regrette d’avoir été récemment convoquée à une commission
beaucoup trop tardivement.
Madame Roselyne Pesteil précise que pour le CCAS, c’est Madame Eliane Vignon qui
siège et qu’il est plus difficile d’accepter d’autres personnes, compte tenu des sujets qui y
sont traités.
Le procès verbal de la séance du 13 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.
FINANCES
1. Décision du Maire sur la base de ses délégations
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de divers contrats passés dans le cadre de
ses délégations :
décisions relatives aux contrats culturels (article L2122-22 4° CGCT – délibération n°20 du
27/03/2008)
DATE
OBJET
17/07/2014 YODELICE en concert le 10/10/2014
13/08/2014 BAPTISTE SE TAPE L'AFFICHE le 15/11/2014
09/09/2014 CONCERT le 31/10/2014
22/09/2014
JEAN-CLAUDE DREYFUS "HOMMAGES SANS
INTERDITS" le 15/10/2014
23/09/2014
MEDIATHEQUE PRESENTATION NOUVEAU ROMAN
de MICHAËL MENTION "JEUDI NOIR" le 28/11/2014
26/09/2014 CAFE SWING le 27/09/2014
LA FRAMBOISE FRIVOLE "DELICATISSIMO" le
10/05/2015
SPECTACLE DE MAGIE au Forum centre aéré le
29/09/2014
30/10/2014
08/10/2014 SPECTALCE A NEW DAY le 22/10/2014
07/08/2014 Convention de dépôt d’œuvre d’art
30/09/2014
MONTANT
DU CONTRAT
AUGURI
14 770,00 €
PRODUCTIONS
TTC
20 H 40 PRODUCTIONS 6857,50 € TTC
ASSOCIATION OPERA
ORCHESTRE
3000,00 € HT
NATIONAL DE
MONTPELLIER LR
PRESTATAIRE
20 H 40 PRODUCTIONS 7385,00 € TTC
250,00 € TTC
MICHAËL MENTION
ASSOCIATION
ATOMES
PRODUCTIONS
SARL LA FRAMBOISE
FRIVOLE
500,00 € TTC
9347,30 € TTC
SAMPAYO MICHEL
600,00 € TTC
W SPECTACLE SARL
Conseil Régional
4747,50 € TTC
Gratuit
Autres contrats
DATE
OBJET
PRESTATAIRE
MONTANT
Intervention du Docteur Emmanuel FROYE à la crèche
"LES GLOB TROTTEURS" De Janvier 2015 à
06/09/2014 Décembre 2015
Docteur Emmanuel
FROYE
Vacation 80€/heure
facture fin de mois
Mise à disposition gratuite de 35 VTT neufs pour le lycée
07/10/2014 Marc Bloch
-
Gratuit
CM DU 24.11.14
-
2
DATE
OBJET
PRESTATAIRE
MONTANT
PREVISIONNEL
MAIF
5,56 € TTC
MAIF
147,47 € TTC +
Frais 6,49 € TTC
Avenant au contrat d’assurance - ajout d’une superficie de 15
m² bâtiment aire de lavage
Avenant au contrat d’assurance - ajout de la station de
26/08/2014
lavage - valeur des équipements 500 000 €
26/08/2014
Monsieur Santacreu demande si le recrutement d’un médecin est une nécessité pour
la crèche.
Il lui est répondu qu’effectivement, toutes les crèches municipales se doivent d’avoir
un médecin référent. Le médecin rattaché à l’établissement d’accueil Petite enfance
est recruté par la commune, par voie conventionnelle ou statutaire. Depuis plusieurs
années, la Ville éprouve des difficultés à trouver un médecin intéressé et elle a été
contrainte d’élargir le périmètre de son appel d’offres, sans résultat. La candidature
du docteur Froye, Pédiatre en retraite qui souhaite conserver une activité médicale est
donc une réelle opportunité pour la crèche de Sérignan.
Concernant les 35 VTT, Monsieur Santacreu demande s’il s’agit d’un sponsoring.
Monsieur Dupin lui explique que ces vélos ont été achetés par la Ville et que la
gratuité s’applique sur la mise à disposition aux élèves du Collège. En effet, il
explique que, compte tenu du retard pris dans la construction du gymnase, la Ville a
proposé au proviseur du lycée Marc Bloch de mettre ses équipements sportifs à
disposition des élèves. Pour faciliter l’accès à ces salles et ces terrains de sports, il a
été décidé de prêter 35 vélos.
Monsieur Dupin précise que ces vélos peuvent par ailleurs être récupérés durant les
vacances scolaires pour être utilisé par les centres de loisirs de la Ville. Il s’agit
d’une véritable optimisation des moyens.
Le Conseil prend acte
2. Remboursements d’assurances
Il vous est proposé de bien vouloir accepter les offres d’indemnisation des assureurs
de la commune concernant les sinistres suivants :
DATE
OBJET
ASSUREUR MONTANT
26/06/2014 Dégât des eaux sur local poste secours
MAIF
452 €
18/07/2014 Barrières endommagées
MAIF
163,44 €
La question est adoptée à l’unanimité
CM DU 24.11.14
-
3
ADMINISTRATION
3. Rapport d’activité 2013 de la Communauté d’Agglomération Béziers
Méditerranée
Le rapport d’activité de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée est
présenté au Conseil municipal. Ce rapport est envoyé à chaque conseiller avec la
présente note de synthèse.
Le Conseil prend acte
4. Avenant au marché de travaux - entreprise ETETP– Aménagement des rues
Lafayette, Van Gogh et De Lattre de Tassigny
Il est proposé de rendre un avis sur le projet d’avenant en travaux supplémentaires
pour le marché passé avec l’entreprise ETETP pour les travaux d’aménagement des
rues Lafayette, Van Gogh et De Lattre de Tassigny. Cet avenant qui concerne le lot
N°2 « électricité, téléphone, éclairage public » doit permettre d’ajouter à la prestation
initialement prévue plusieurs aménagements non prévus à l’origine : Mise en
souterrain de lignes télécoms, pose d’un candélabre supplémentaire, suppression
d’une ancienne boîte de jonction, sous l’avenue Lafayette, poursuite de
l’enfouissement des réseaux aériens télécom, entre les rues Van Gogh et Marie
Curie.
L’ensemble des ces prestations supplémentaires, imprévisibles et ne bouleversant pas
l’économie ni l’objet du marché initial, représente un surcoût de 9.408,59 € HT.
Le marché passe ainsi de 175.849,30 € HT à 185.257,89 € HT, soit une augmentation
de 5,35%.
Monsieur Santacreu demande si ces travaux étaient réellement imprévisibles.
Monsieur Stéphane Duplan répond qu’il s’agit d’une partie de voirie qui n’était pas
comprise dans le marché à l’origine. Cependant, durant les travaux et compte tenu
des prix proposés par l’entreprise, il s’est avéré intéressant de faire aussi ces travaux.
Monsieur Dupin rappelle l’intervention de Monsieur Santacreu concernant les
impasses débouchant sur la rue de la Prud’homie. Il demandait leur réfection, la
facture se serait élevée à 120.000 €. Il explique que, dès que des travaux s’avèrent
nécessaires et que la Ville en a la possibilité, elle finance ces travaux.
La question est adoptée à l’unanimité
5. Marché de téléphonie fixe et mobile – choix du prestataire
Monsieur le Maire propose de rendre un avis sur la consultation engagée pour le
choix des entreprises en charge de la gestion des télécommunications de la Ville.
Cette consultation comprenait 2 lots : le lot N°1 Téléphonie Fixe et Téléphonie
Mobile, et le lot N°2 Accès Internet.
CM DU 24.11.14
-
4
Deux entreprises ont proposé une offre pour le lot n°1 et deux entreprises pour le lot
n°2.
Le cabinet Icare, société d’ingénierie spécialisée dans ce type de consultation a
procédé, en qualité de maître d’œuvre de la commune, à l’analyse des offres. Il est
donné lecture des conclusions de ce cabinet. Il est proposé de choisir les offres les
moins disantes à savoir :
N° et désignation des lots
1-Téléphonie
fixe
Téléphonie Mobile
et
Opérateurs
Montant HT
Orange Business Services
27.233,87 € prévisionnel/an
Stella Télécom
6.179,16 €
2- Accès Internet
La question est adoptée à la majorité, M. DESIO s’abstenant
6. Marché de vêtements - choix
Il est proposé de choisir l’entreprise qui aura en charge la fourniture des vêtements
de travail et des tenues de protection ou de sécurité mis à disposition de certains
agents. Une consultation en procédure adaptée a été engagée par la Ville et il est
donné lecture du résultat. Il est proposé de retenir les offres les mieux disantes à
savoir :
Lots n°
1 : services techniques-jeunesse-sport
2 : police municipale
Sociétés
GALY Vêtements
GK PROFESSIONNAL
Montants HT
11.507,30 €
1.102,62 €
La question est adoptée à l’unanimité
7. Marché d’acquisition d’ouvrages pour la médiathèque Samuel Beckett de
Sérignan – Avenant de renouvellement pour 2015
La commune de Sérignan a passé un marché, en 2013, pour la fourniture des
ouvrages de la médiathèque de Sérignan (livres, DVD et CD). Ce marché, d’une
durée de un an, est valable pour l’année 2014.
L’article 4 des actes d’engagement de ce marché, précise qu’il pourra être reconduit
deux fois, soit trois ans maximum et que cette reconduction sera faite de manière
expresse et donnera lieu à un avenant.
Il convient d’approuver cet avenant qui reconduit le marché pour les trois lots avec
les entreprises retenues l’an passée et aux mêmes conditions, tel que ci-après :
Lot n°1 : Ouvrages imprimés courants et spécifiques (hors périodiques) avec un
montant minimum de 11500 euros et un montant maximum de 14000 euros TTC.
Librairie Clareton des Sources, 15, rue de la Coquille, 34500 - BEZIERS.
CM DU 24.11.14
-
5
Lot n°2 : Disques Compacts Audio avec un montant minimum de 3000 euros et un
montant maximum de 3600 euros TTC. S.A.R.L. CVS, 6-8, rue Gaston Lauriau,
93100 – Montreuil-Sous-Bois.
Lot n°3 : Cédéroms et DVD (avec droits inclus) avec un montant minimum de 4800
euros et un montant maximum de 5800 euros TTC. S.A.R.L. CVS, 6-8, rue Gaston
Lauriau, 93100 – Montreuil-Sous-Bois.
Monsieur Dupin souligne que la commune s’était engagée cet été à aider la librairie
Clareton si elle était reprise par la librairie des Sources et que la reprise du marché de
fourniture à la médiathèque constituait un soutien non négligeable pour ce magasin.
La question est adoptée à l’unanimité
8. Convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité
de l’Etat
La commune de Sérignan a contractualisé il y a quelques années la coordination
entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat. Cependant un décret N°
2012-2 du 02 janvier 2012 impose que ce type de convention soit remplacé par une
nouvelle convention normalisée au plan national.
Le projet de convention normalisée est déposé sur le bureau de l’assemblée.
Monsieur Dupin précise que la commune de Sérignan a engagé avec la gendarmerie
une coopération fructueuse depuis plusieurs années.
Il donne comme exemple l’information que lui a transmise le capitaine de
gendarmerie, le 11 novembre dernier durant les cérémonies de commémoration. Le
militaire a en effet signalé que huit véhicules avaient été fracturés la veille sur le
parking de la Cigalière. Il a par ailleurs demandé que les enregistrements des
caméras de vidéo protection de la Ville dans le secteur soient visionnés afin de
rechercher des indices. Le lendemain, grâce à cet équipement, les auteurs étaient
confondus et ils ont été appréhendés cette semaine.
La question est adoptée à l’unanimité
URBANISME
9. Taxe d’aménagement - reconduction
La délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement à 3 % sur l’ensemble du
territoire communal, arrive à terme le 31 décembre 2014. Il convient maintenant de
déterminer le taux applicable à partir du 1er janvier 2015.
La question est adoptée à l’unanimité
CM DU 24.11.14
-
6
10. Site des Orpellières - convention de gestion du domaine terrestre et maritime du
Conservatoire du Littoral
La convention de gestion des propriétés du Conservatoire du Littoral est arrivée à
terme. Ce site, situé sur les communes de Sérignan et Valras-Plage, est également sur
le territoire de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée. Il est classé
en site Natura 2000 dont le document d’objectifs vaut plan de gestion des propriétés
du Conservatoire.
Il est donc proposé l’approbation d’une convention entre le Conservatoire du Littoral
d’une part et la Communauté d’agglomération, la commune de Sérignan et la
Commune de Valras-Plage d’autre part, permettant ainsi à chaque collectivité de
s’impliquer dans la gestion du site.
Monsieur Santacreu demande si cette convention autorise la location des terres du
Conservatoire à des éleveurs locaux comme Monsieur Jean Bonnes qui exploitait
déjà des prés dans cette zone.
Monsieur Dupin le lui confirme en ajoutant que rien n’est changé par rapport à la
convention précédente.
Monsieur Santacreu demande ce qu’il en est des projets antérieurs comme celui
d’installer des barges entre Valras et Sérignan pour passer l’Orb.
Monsieur Dupin lui rappelle que l’agglomération ayant changé de Président, les
projets qui existaient auparavant sont en cours d’étude.
Monsieur Jean-Pierre Balza ajoute que la règle pour ces conventions avec le
Conservatoire du Littoral est de respecter les us et coutumes existants et de conserver
au maximum les habitudes d’élevage sur les terrains rachetés par cet établissement
public. Il précise que dans notre secteur, le Conservatoire avait mis les habitudes
d’élevage à l’étude pour conclure que l’élevage de taureaux était celui qui entraînait
le plus de conséquences sur le biotope.
La question est adoptée à l’unanimité
11. Contentieux A.M. Séguier c/ commune de Sérignan - réparation dommages sur
clôture
Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à défendre la commune dans
l’affaire qui oppose celle-ci à Mme A.M. SEGUIER. Cette dernière a en effet déposé
devant le Tribunal Administratif de Montpellier un mémoire introductif d’instance
pour réparation des dommages causés sur le mur de clôture de sa propriété par un
développement racinaire de pins à proximité.
Il informe que ce dossier a été confié au cabinet d’avocats C.G.C.B.
Monsieur Santacreu explique qu’il a pris contact avec l’ONF récemment sur le
sujet et qu’il est possible d’organiser une réunion avec eux.
Monsieur Balza répond que la Ville est déjà en contact avec l’ONF et qu’elle avait
avec cet établissement une convention l’an dernier, notamment pour étudier les
CM DU 24.11.14
-
7
platanes du domaine public. Les ingénieurs de l’ONF ont d’ailleurs produit un
rapport avec des préconisations concernant les platanes.
Monsieur Dupin ajoute que si la Ville n’envisage pas d’abattre des platanes, une
taille raisonnée est programmée pour 2015, rue de l’Égalité et dans d’autres sites où
certains arbres penchent vers des propriétés privées et génèrent une gêne.
Monsieur Santacreu précise qu’il ne demande pas d’abattre des platanes.
La question est adoptée à la majorité, Mme VIGNON, ROIG et M.
SANTACREU s’abstenant
12. Contentieux SCI La Maladrerie c/ commune de Sérignan - requête en référé de
suspension des effets du permis de construire délivré à la SNC LIDL
Après avoir présenté une requête introductive d’instance auprès du Tribunal
Administratif de Montpellier contre le permis de construire accordé le 16 mai 2014 à
la SNC LIDL, la SCI La Maladrerie vient de déposer une requête en référé tendant
à la suspension des effets de ce permis de construire.
Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à défendre la commune et de désigner
Maître Eric VALETTE-BERTHELSEM pour représenter celle-ci.
Monsieur Santacreu constate que la Ville a perdu son contentieux avec le magasin
DIA. Il déclare que tout le centre ville est en train de mourir et il demande si la
municipalité a un projet pour empêcher cette évolution alors que les grandes surfaces
se développent en périphérie.
Monsieur Dupin estime cette intervention polémique. Il rappelle que plus que toute
autre avant elle, cette municipalité s’est battue pour entretenir de bonnes conditions
de développement du commerce de centre ville. Il rappelle la mise en place du
programme de réhabilitation du cœur de ville, de soutien aux réfections de façade, les
réfections des voiries du centre ville, le développement sans précédent de la vidéoprotection, les programmes de démolition de maisons vétustes…
Il ajoute également que les défections de commerces des centres villes constituent un
phénomène national et généralisé et que, si Monsieur Santacreu dispose de solutions,
la municipalité est preneuse.
Monsieur Dupin rappelle également que le projet de passerelle et de piste cyclable
doit permettre d’irriguer le centre ville en facilitant l’accès des touristes installés à
Sérignan les Plages. Il explique que toutes les animations d’été organisées par la
Ville sont également des actions qui favorisent le commerce de centre ville.
Monsieur Santacreu regrette que la Ville ait autorisé le projet de nouveau Lidl.
Monsieur Dupin lui répond que cela n’est pas la même chose qu’avec le projet de
création d’un supermarché Dia car il existe déjà un magasin Lidl à Sérignan.
Monsieur Dupin demande à Monsieur Santacreu si la Ville a bien fait de s’opposer
à l’implantation du magasin Dia bien qu’elle ait perdu son procès et est-ce que lui
aurait attaqué cette implantation comme l’a fait la Ville.
CM DU 24.11.14
-
8
Monsieur Santacreu répond que oui.
Monsieur Dupin lui demande ensuite si le magasin Lidl existait auparavant.
Monsieur Santacreu répond que si ce magasin arrivait en bout de bail, il fallait le
laisser partir ailleurs.
Monsieur Dupin considère que c’est une politique de la terre brûlée et explique que
s’opposer à l’évolution de ce magasin pourrait avoir des conséquences en termes
d’emploi.
Monsieur Santacreu répond que ce magasin prend de toute façon des emplois au
centre ville.
Monsieur Dupin lui répond que la relation de cause à effet n’existe pas s’agissant
d’une clientèle différente, il estime que son propos est très réducteur.
Madame Palermo ajoute qu’en sa qualité d’élue déléguée au commerce, elle ne peut
laisser dire que la Ville n’a pas de projet ou ne fait rien pour aider le commerce de
centre ville. Elle explique qu’il y a d’une part des projets à long terme avec les
opérations d’urbanisme, le réaménagement du centre ville ou la passerelle mais aussi
des opérations à beaucoup plus court terme comme le soutien au marché qui est un
poumon pour le centre ville. Il y a des collaborations avec la CCI et de nombreuses
actions ponctuelles. Elle invite Monsieur Santacreu à aider la commission
commerces. Elle explique qu’avec la CCI, un état des lieux est en cours de montage,
qui permettra d’établir un diagnostic.
Madame Palermo demande à Monsieur Santacreu où il habite ; Celui-ci répond en
périphérie. Elle lui répond que se battre pour la dynamisation du cœur de ville
commence par habiter dans le centre comme elle afin de consommer chez les
commerçants du village. Celui-ci lui répond qu’elle construit actuellement sur le
coteau.
Monsieur Dupin propose de revenir à un débat plus élevé. Il estime que si Monsieur
Santacreu a des solutions, qu’il les donne, la Ville les prendra, les commissions
communales lui sont ouvertes, mais qu’il n’est pas acceptable de dire que la Ville ne
fait rien.
La question est adoptée à la majorité, Mme VIGNON, ROIG et M.
SANTACREU s’abstenant
13. Acquisition de terrain - Aménagement entrée de ville - rectification
Le Conseil municipal a approuvé l’acquisition des parcelles cadastrées AH 11 et 12
situées route de Sauvian, pour un montant de 11 000 €. Elles sont intégrées dans le
programme d’aménagement des entrées de ville.
En raison de la division de ces parcelles dont une partie est concernée par les travaux
de protection des lieux habités engagés par le Syndicat Béziers la Mer, la superficie
acquise par la commune est modifiée. Celle-ci s’élève à 3 106 m² et non 3 413 m².
CM DU 24.11.14
-
9
Il est demandé au Conseil municipal de confirmer son accord pour l’acquisition de ce
bien et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Monsieur Dupin explique qu’il s’agit d’une reconquête des entrées de ville pour
tirer le village vers le haut et lutter contre la cabanisation.
La question est adoptée à l’unanimité
14. Acquisition à la SAFER de la parcelle AM 162
Les membres du Conseil municipal ayant approuvé le principe de l’acquisition de
cette parcelle à la SAFER pour la donner ensuite à bail à un viticulteur, le projet
d’acte est présenté pour approbation. Le montant de la transaction s’élève à 4 658 €.
Monsieur Santacreu s’étonne du numéro de la parcelle concerné. Il n’a pas trouvé
cette référence sur internet et demande s’il n’y a pas eu une erreur. Il lui est répondu
que cela sera vérifié et si besoin est, corrigé.
Monsieur Dupin souligne le fait que cette action est un véritable soutien à
l’agriculture locale de la part de la Ville. Il évoque aussi le soutien à la viticulture
dans le domaine de la salinisation des terres en bordure de l’Orb.
La question est adoptée à l’unanimité
15. AFU/A - ZAC Les Jardins de Sérignan - demande d’ouverture d’enquête de
déclaration d’utilité publique - observations de la préfecture
Il est rappelé la procédure d’expropriation des terrains compris dans le périmètre de
la ZAC Les Jardins de Sérignan. Les membres du Conseil municipal sont informés
des observations de la préfecture sur le dossier de procédure de demande de
déclaration d’utilité publique.
Monsieur Dupin considère logique que l’opposition s’abstienne dans la mesure où
elle l’a déjà fait sur cette question.
Il explique cependant que le prix de cession des terrains de la zone a été fixé
solidairement et d’un accord commun. La procédure de DUP permettra d’éviter toute
spéculation et à certains propriétaires de l’AFUA Les Jardins de Sérignan de ne pas
payer de taxes sur les plus values.
Il faut donc comprendre que cette DUP est une procédure souhaitée par près de 90%
des propriétaires.
La question est adoptée à la majorité, Mme VIGNON, ROIG et M.
SANTACREU s’abstenant
CM DU 24.11.14
-
10
16. Projet urbain de la Garenque - Mission d’études « faune-flore-habitats »
Une consultation a été lancée, en procédure simplifiée, pour le choix du prestataire
en charge de la mission d’études « faune-flore-habitats » pour la mise en œuvre du
projet urbain sur le secteur de la Garenque et ses abords.
Le résultat de l’analyse des offres parvenues en mairie est présenté.
La question est adoptée à la majorité, Mme VIGNON, ROIG et M.
SANTACREU s’abstenant
17. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR opposable
depuis le 26 mars 2014 a emporté de profond changement en matière de droit de
l’urbanisme. En témoigne par exemple, la suppression du coefficient d’occupation
des sols (COS), visé aux articles 14 du règlement du Plan Local d’Urbanisme
approuvé le 24/09/2012 et modifié le 23/09/2013. En conséquence et pour clarifier
notre document d’urbanisme, une procédure de modification simplifiée doit être
initiée par Monsieur le Maire. Cette procédure simplifiée aura par ailleurs pour objet
de rectifier l’orientation d’aménagement et de programmation et tous documents du
Plan Local d’Urbanisme relatifs à l’opération « Les Jardins de Sérignan », dans le
respect de son champ d’application. Enfin, cette procédure sera l’occasion de
rectifier quelques erreurs matérielles du Plan Local d’Urbanisme, afin de contribuer à
la clarté du document.
Monsieur le Maire informe donc le Conseil municipal de la prescription très
prochaine d’une modification simplifiée et sollicite un avis de principe favorable
quant à cette procédure.
Il précise que les modalités de mise à disposition au public du dossier de
modification simplifiée lui seront présentées dans les meilleurs délais, conformément
aux dispositions de l’article L 123-13-3 du Code de l’Urbanisme.
Monsieur Santacreu demande si la suppression du Coefficient d’Occupation des
Sols concerne la zone de l’AFUA.
Il lui est répondu que le COS est supprimé par la loi ALUR mais que cette zone
n’avait de toute façon pas de COS mais un nombre de mètres carrés à construire
autorisé. Cette zone n’est donc pas concernée par cette disposition.
La question est adoptée à la majorité, Mme VIGNON, ROIG et M.
SANTACREU s’abstenant
18. Avenant à la convention EPF
Il est soumis au Conseil municipal l’approbation de l’avenant n° 1 à la convention
opérationnelle quadripartite entre la commune de Sérignan, l’Etablissement Public
Foncier Languedoc Roussillon, l’Etat et la Communauté d’agglomération Béziers
Méditerranée.
CM DU 24.11.14
-
11
Cet avenant porte sur l’extension du périmètre d’intervention de l’EPF-LR sur la
ZAC Les Jardins de Sérignan, comportant un programme locatif social.
Monsieur Santacreu demande où sont prévus les 30% de logements sociaux.
Monsieur Dupin lui répond que cette règle concerne uniquement l’AFUA. Il
explique que les prix ont été fixés à 40 € pour les terrains constructibles et 20 € pour
les terrains servant de support aux voiries. Il y a eu une solidarité pour garantir un
même prix à tous les propriétaires de la zone.
Monsieur Santacreu demande s’il y a eu des réunions à ce sujet.
Monsieur Dupin lui confirme qu’il s’agit d’un projet vieux de plus de vingt ans. Il
rappelle l’historique et les déboires de ce projet et explique que trois préfets et trois
sous-préfets ont été condamnés dans cette affaire. Depuis quelques années, grâce à
l’engagement de la Ville, qui n’est pourtant pas gestionnaire de ce dossier, celui-ci
est suivi de manière beaucoup plus fine par l’Etat. Il y a eu régulièrement de
nombreuses réunions avec le nouveau sous-préfet et son prédécesseur qui ont permis
d’avancer dans le bon sens. Ces réunions sont sous la responsabilité et l’autorité du
Conseil des syndics de l’AFU/A.
Monsieur Santacreu demande pourquoi ce projet est-il situé aussi loin de la zone
urbaine de Sérignan.
Monsieur Dupin lui rappelle qu’il s’agit d’une AFUA, d’initiative privée, et que la
commune n’a pas eu la main sur cette procédure gérée et autorisée par l’Etat. Il
s’agit à l’origine d’un regroupement, en 1987, de 300 propriétaires viticulteurs qui
souhaitaient organiser un remembrement. L’opération s’est ensuite orientée vers de
la construction. Si la Ville n’a pas eu la main sur ce dossier elle a cependant pesé de
tout son poids pour sortir ce projet de l’ornière car les conséquences financières sont
considérables pour de nombreux propriétaires risquant d’être appelés en
responsabilité.
Aujourd’hui, un groupement de promoteurs prend la dette en charge et permet à
l’AFUA de répondre aux demandes de garanties de la commune sur le plan
urbanistique et au niveau des dessertes.
Monsieur Santacreu demande combien de logements sont prévus sur cette zone.
Monsieur Dupin lui répond qu’il n’est pas possible de répondre à ce stade du
dossier. Il explique que le marché de Sérignan permet actuellement d’écouler environ
60 logements par an. Mettre sur le marché simultanément un trop grand nombre de
logements supplémentaires le déséquilibrerait totalement. Il faudra peut-être près de
vingt ans pour aller au bout de cette opération d’aménagement et écouler toutes les
surfaces constructibles autorisées.
La question est adoptée à la majorité, Mme VIGNON, ROIG et M.
SANTACREU s’abstenant
CM DU 24.11.14
-
12
RESSOURCES HUMAINES
19. Création d’un CHSCT commun entre la ville de Sérignan et le C.C.A.S.
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les articles 32 et 33-1 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoient qu’un CHSCT est créé dans chaque
collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de
chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant
moins de cinquante agents ;
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une
collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette
collectivité de créer un CHSCT unique compétent à l’égard des agents de collectivité
et de (ou des) l’établissement(s) à condition que l’effectif global concerné soit au
moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique compétent pour l’ensemble
des agents de la collectivité, et du C.C.A.S.
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats
aidés au 1er janvier 2014, soit141 agents (répartis en 139 agents pour la commune et
= 2 agents pour le C.C.A.S.), permettent la création d’un CHSCT commun.
Le Maire propose aux membres du Conseil municipal la création d’un CHSCT
compétent pour les agents du C.C.A.S. et de la Ville.
La question est adoptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Le rajout de deux questions diverses est adopté à l’unanimité
20. Question Diverse – Restauration de la Collégiale Notre Dame de Grâce –
Marché de Maîtrise d’Oeuvre
La tranche 3 de la restauration de la Collégiale de Sérignan doit être engagée en 2015
pour un montant de 150.000 € tout compris.
L’ensemble de cette programmation avait été réalisée par l’Architecte en Chef des
Monuments Historiques, monsieur Dominique Larpin.
Cependant, ce maître d’œuvre a récemment repris le cabinet d’un confrère à Lyon et
son cabinet a changé de, dénomination sociale pour s’appeler RL&A (REPELLIN
LARPIN & ASSOCIES)
CM DU 24.11.14
-
13
Le marché de maîtrise d’œuvre de la phase 3 n’étant pas encore signé, il est proposé
de le passer avec ce cabinet.
La question est adoptée à l’unanimité
21. Question Diverse - Convention pour le financement de la desserte transport
péri-scolaire des piscines communautaires
Monsieur le Maire propose de rendre un avis favorable à la convention réglant les
modalités de financement de la desserte en transport périscolaire des élèves de
Sérignan vers les piscines communautaires pour la période allant de septembre 2013
au 22 juin 2014 et pour un prix de 12.532,55 € TTC dont 4.386,39 € TTC pour la
commune de Sérignan et le solde pour la CABM et d’en autoriser la signature.
La question est adoptée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures
CM DU 24.11.14
-
14