proposition de communication

Etude de l’impact des interactions des micro-entreprises formelles et informelles du dispositif
ANSEJ
Sonia Menguelti1 et Belaid Abrika2, Université Mouloud Mammeri Tizi-Ouzou, Algérie
Résumé
Le dispositif ANSEJ, est issus des reformes des années 80-90, mis en place par les pouvoirs publics algériens dans le but
de résorber le chômage structurel de la population juvénile. Par le biais d’une enquête auprès des entrepreneurs de ce
dispositif, il a été possible de faire ressortir les relations existence entre les micro-entreprises de l’ANSEJ qui sont par
définition formelles et les entreprises informelles qui œuvrent en dehors du cadre légale, en d’autre terme ne possède pas
de registre de commerce par conséquent ne paye pas d’impôts et ne déclare pas leur employés à la sécurité sociale.
Mots clés : micro-entreprise, concurrence déloyale, entrepreneur, activités informelles, avantage concurrentiel,
clientélisme.
JEL : H 26, M13, O17
Research on the incidence of the relationships between ANSEJ micro-entreprises and informal businesses
Abstract:
The device set up in the 80s-90s to enhance youth investment: ANSEJ, has been introduced by the algerian authorities to
absorbe the youth unemployement. Through a survey of ANSEJ entrepreneurs, it was possible to highlight the
relationship between " legal " ANSEJ microentreprises and informal businesses, working outside the legal framework.
The latter do not register, do not pay any taxes and do not insure their employees.
Key words: micro-entreprise, unfair competition, entrepreneur, informal activities, competitive advantage, clientelism.
1
2
Epouse Raiah. Email: [email protected]. Faculté des sciences économiques, commerciales et de gestion
[email protected]
Introduction
Afin de répondre au problème du chômage structurel qui affect particulièrement des jeunes, le gouvernement
algérien a mis en place depuis les années 90 de nombreuses politiques, suite aux réformes engagées dans le
cadre du plan d’ajustement structurel précurseur des programmes institués, en guise de réponse à la crise
économique, en s’inspirant des expériences des pays développés. La résorption des activités et acteurs
intervenant dans secteur informelle fait partie des objectifs stratégiques tracés dans ce cadre par les pouvoirs
publics.
Dans ce contexte, ces derniers ont abouti à la création de divers dispositifs, celui qui a connu la plus grande
longévité et le plus grand nombre de projets (plus de 180 000 pour plus de 400 000 emplois) il y a lieu de
citer l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSEJ). Celui-ci a connu deux grandes
modifications depuis sa création en 1996, la première en 2003 qui a permis l’augmentation du plafond du
capital à 10 millions de Dinars Algérien, la seconde en 2011 qui a principalement pour but de réduire les
délais de création des micro-entreprises. Des dispositions qui offrent un certain nombre d’avantages
notamment les accompagnements facilitateurs accélérant la création de micro-entreprise, l’assouplissement des
procédures administratives nécessaire, la bonification des taux des charges financières, l’exonération des
charges fiscales et parafiscales et surtout la flexibilité des barrières de sortie entrainant le désinvestissement à
l’origine du taux de mortalité élevé des micro-entreprises.
Notre communication abordera ces avantages mais aussi les difficultés des micro-entreprises créées dans le
cadre des trois générations du dispositif ANSEJ. Nous allons relever les problèmes que rencontrent les
promoteurs de projets et montrer les liens entretenus entre les sphères formelle et informelle en situant
particulièrement la problématique de la concurrence déloyale. L’analyse portera sur l’amont des microentreprises en d’autre terme les fournisseurs et les propriétaires fonciers ainsi que l’aval : les clients et les
concurrents informels.
A cet effet, en présentant les différentes générations du dispositif ANSEJ, nous allons analyser les différents
circuits du dispositif ANSEJ pour déceler les influences afin de déterminer l’impact des interactions des
sphères formelles et informelles inhérentes aux dispositifs ANSEJ, tout en décelant les pratiques et l’ampleur
des activités informelles. L’objet est de montrer l’impact qu’engendre les politiques de l’emploi, en particulier
celles engagées depuis les dernières réformes assouplissant ce dispositif.
Pour cerner notre thème sur le plan méthodologique nous adoptons deux approches. La première approche
directe où nous allons mener des entretiens directs avec les acteurs intervenant dans le dispositif, en analysant
leurs bases de données statistiques de la wilaya de Tizi-Ouzou. La seconde approche semi directe en direction
des promoteurs de projets du dispositif à l’aide d’un questionnaire qui sera diffusé sur un échantillon
représentatif des trois générations des micro-entreprises créées dans le cadre du dispositif ANSEJ.
1. Présentation du dispositif ANSEJ
L’ANSEJ s’inscrit dans la ligné des programmes gouvernementaux de lutte de chômage de la population telle
le Dispositif d’Insertion Professionnelle des Jeunes (DIPJ) qui avait exercé de 1987 à 1996, qui constitue la
première expérience en la matière qui d’ailleurs à montrer ses limites eu égard de la faiblesses des résultats
enregistrés et la tendance générale à la disparition de la quasi-totalité des coopératives d’emploi des jeunes
créées dans ce cadre.
Néanmoins, les déficiences du DIPJ ont poussé les pouvoirs publics à la mise en place du dispositif ANSEJ.
Ce dernier, a été institué en 1996 (L’ordonnance 96-14 du 24/06/1996 fixant les modalités de fonctionnement
du Fonds national de Soutien à l’Emploi de Jeunes), qui a pour but de promouvoir la création de microentreprises par des jeunes promoteurs. Ce dispositif a connu deux principales séries de modifications, les
premières en 2003 qui ont eu pour but principalement de relevé les seuil de financement et créer la procédure
d’extension (même structure de financement et avantage que la création), les secondes en 2011 qui ont
apporté de nouveaux financement à savoir les prêts non rémunéré pour la location des cabinets groupés de
profession libérale et financement de matériel roulant pour les métiers de la formation professionnelle (voir
annexe 1) ainsi que raccourcissement des délais de démarrage. Une fois de plus sous le poids des pressions
sociales des jeunes chômeurs des régions du Sud algérien, des modifications ont été apporté ce dispositif pour
les régions du Sud, à savoir une bonification de 100% du taux d’intérêt des crédits bancaires et la possibilité de
soumissionner aux projets publics puisque un quota de 20% leur est réservé ainsi que l’instruction du ministre
de l’énergie et des mines de privilégier la sous-traitance avec les micro-entreprises de l’ANSEJ et dispositifs
similaires
Il y a lieu de préciser, qu’il existe trois générations d’entrepreneurs de ce dispositif, première génération date
de la création à 2003, seconde génération de 2003 à 2011 la troisième après 2011.
1.1 Modalités de fonctionnement de l’ANSEJ
Les ressources de cette agence proviennent du Fond National de Soutien à l’Emploi de Jeunes qui est alimenté
par la dotation initiale constituée de l’apport en capital du trésor public et de l’apport des établissements de
crédits adhérents, les cotisations versées au Fonds par les jeunes promoteurs et les établissements de crédits
adhérents, les produits des placements financiers des fonds propres et des placements perçus et les dons, legs
et subventions consentis au fond ;
Quant aux emplois de ce Fonds sont l’octroi des prêts non rémunérés consentis aux jeunes promoteurs, les
garanties à délivrer aux banques et établissements financiers ainsi que les frais de gestion.
Initialement trois types de financement été prévus à savoir l’autofinancement, le financement mixte et le
financement triangulaire :
L’autofinancement : l’apport financier du ou des jeunes promoteurs constitue la totalité de l’investissement. A
noter que ce mode a été exclu à partir de 1999 ;
Le financement mixte : l’apport financier du ou des jeunes est complété par un crédit sans intérêts accordé par
l’ANSEJ (voir annexe 2).
Le financement triangulaire est constitué de l’apport du ou des promoteurs, les crédits sans intérêts de
l’ANSEJ et le crédit bancaire dont une partie est bonifié par l’ANSEJ (voir annexe 2).
1.2. Les aides accordées par l’ANSEJ
Deux types d’aides sont accordés aux jeunes promoteurs, à savoir les aides financières et avantages fiscaux et
parafiscaux en phase de démarrage et de réalisation.
Les aides financières comprennent les Prêts Non Rémunéré (PNR) accordé aux promoteurs dans le
financement mixte et triangulaire (voir annexe 2) et la bonification des taux d’intérêts pour la formule de
financement triangulaire.
Les aides fiscales et parafiscales en phase de réalisation du projet reviennent en la franchise de la TVA pour
l’acquisition des biens d’équipements entrant directement dans la réalisation de l’investissement, l’application
du taux réduits de 5% en matière de droit de douane pour les biens d’équipement importés entrant
directement dans la réalisation de l’investissement , l’exonération des droits d’enregistrements sur les actes
constitutifs des micro-entreprises et l’exonération de la taxe foncière sur les constructions et addition de
construction.
Les aides fiscales et parafiscales en phase d’exploitation du projet les aides sont accordées pour une durée de
3 ans à partir du démarrage de l’activité ou 6 ans pour les zones spécifiques, cette période peut être prorogée
de 2 ans si le promoteur s’engage à créer 3 postes de travail à durée indéterminé, ces exonérations concernent :
l’IBS (Impôt sur les Bénéfice des Sociétés), d’IRG (Impôt sur le Revenu Global) et de la TAP (Taxe sur
l’Activité Professionnelle), et la Taxe Foncière sur les propriétés bâties, les constructions et additions de
constructions servant aux activités des micro-entreprises.
1.3. Les étapes du circuit de création de projets du dispositif ANSEJ
L’étude des différentes étapes du circuit de création de projet dans le cadre du dispositif de l’ANSEJ, depuis
son lancement jusqu’au aux dernières mesures arrêtées de 2011 à 2013, révèle l’existence de circuits parallèles
gérés pas des réseaux informellement, ce qui permet de détourner des avantages de ce dispositif en faveur des
divers catégories de clientèles. Il est constaté que le lancement d’une micro entreprise ne dépend pas
systématiquement d’un processus de maturation tenant comptes des facteurs objectifs et subjectifs de
faisabilité intégrant les compétences des postulants, mais plutôt à la qualité de la proximité entretenue avec les
réseaux formels et informels gravitant autour de l’ANSEJ. De ce, fait la priorité résulte des degrés des relations
et d’attachement de types familial, amical, tribal et/ou d’allégeance politique et clientéliste. La matérialisation
de ces pratiques se fait en engageant des intermédiaires rabatteurs qui infiltrent les agences de ce dispositif en
corrompant activement ou passivement leurs employés (Abrika, 2012).
Il y a une prépondérance au recours à ces réseaux soit pour bénéficier d’avantages indus, à accélérer les
procédures ou bien à la facilitation de l’accès à la création de micro entreprises, notamment le rapprochement
des fournisseurs, qui surfactures les coûts de l’investissement, ainsi, que la commercialisation des produits au
niveau local ou vers les l’étranger, en impliquant les réseaux de la finance informelle très présents sur le
marché parallèle de change de la devise. De ce fait ces réseaux occultes qui agissent parfois sans craintes ont
affecté largement les mécanismes institués de ce dispositif. Ils agissent à la fois durant le long du processus de
création et d’exploitation de l’activité des micros entreprises. Nonobstant les avantages fiscaux et parafiscaux
accordés durant quelques années par ce dispositif.
La personnalisation des relations informelles apparait aussi lors de l’attribution de commandes publiques
affectées dans le cadre du dispositif ANSEJ, particulièrement depuis l’introduction de la nouvelle mesure,
révisant la réglementation des marchés publics, prise par les pouvoirs publics pour l’année 2012, qui a rendu
obligatoire l’attribution d’une partie des commandes publiques au bénéfice micro-entrepreneurs de l’ANSEJ,
de l’ordre de 20% dont les montants ne dépassent pas 12 millions de dinars. Une décision qui s’inscrit dans
une perspective de faire face à la concurrence déloyale qu’imposent les grandes entreprises aux micro
entreprises ne disposant pas de moyens identiques.
De l’analyse du circuit des étapes d’accompagnement de l’ANSEJ figurant dans le schéma ci-dessous nous
relevons les pratiques relevant de l’informalité dans l’ensemble des procédures. L’élaboration du dossier
administratif associé aux services de Caisse Nationale des Assurances Sociales dans certains cas entraine le
promoteur à ce mettre dans une position de chômage pour pouvoir être éligible. Dans ce sens les relations
informelles sont actionnées pour se faire délivrer une attestation de non affiliation. Le second niveau où ces
réseaux de l’informel interviennent c’est lors de la justification d’une qualification en concordance avec
l’activité du promoteur. Certains n’hésitent pas à se procurer des fausses attestations justifiant une expérience
professionnelle ou une formation en faisant appel à ces réseaux des relations informelles. Une fois le cap du
montage du dossier administratif dépassé, l’étape suivante consiste à la présentation des factures pro formas
pour l’étude technico-économique. A ce stade les réseaux des fournisseurs actionnent leurs rabatteurs pour
entretenir une clientèle, en proposant des facilités aux jeunes promoteurs qui ne disposent pas de moyens
pour le financement de l’apport personnel. C’est, ainsi, que le procéder de surfacturation est proposé par les
intermédiaires et un accord tacite est conclut entre les parties. La troisième étape du circuit concentre
l’ensemble des acteurs impliqués formellement dans le dispositif ANSEJ pour statuer sur l’éligibilité et l’accord
du financement du projet de la micro entreprise. L’intervention des pratiques informelles à ce stade se
distingue en fonction des missions accordées à cette commission. A certain moment les banquiers pouvaient
imposaient les règles de gestion financière et des risques en exigeant des promoteurs d’apporter des garanties
divers, ce qui entrainaient les jeunes promoteurs à faire appel aux réseaux informel pour apporter les garanties
nécessaires. Par contre depuis l’institution du fonds de garantie de l’ANSEJ le rôle de la banque est réduit à
gérer administrativement les dossiers des micros entreprises. De ce fait le financement des projets ANSEJ
obéit aux règles politico administratives, loin des considérations de rationalité économique basée sur les
critères de rentabilité, ce qui expliquent les contraintes auxquelles sont confrontés les promoteurs des micros
crédits et le taux de mortalité très élevés, causant des dommages au trésor public. La dernière étape qui
consiste en l’accompagnement du promoteur dans la réalisation de ses objectifs est souvent escamotée par les
responsables de l’ANSEJ.
Dossier
administratif
CNAS - CASNOS
Premier contact
Dossier technique
du projet
Sensibilisation à l’entrepreneuriat
Accueil et information
Séance d’information
collective
Validation des
acquis
professionnels
Premier entretien
individuel
Structuration des données
collectées
Evaluation du projet
Validation du projet par comité
de sélection, de validation et de
financement des projets
Accord de financement
Formation du porteur de projet
Accompagnement en phase de
création juridique et de
financement du projet
Schéma : Les étapes de l’accompagnement des projets par l’ANSEJ
Dossier
administratif
CNAS - CASNOS
Premier contact
Accompagnement en phase de
réalisation du projet
Sensibilisation à l’entrepreneuriat
en post-création
Accueil etSuivi
information
Séance d’information
Source : site internet de l’ANSEJ www.ansej.org.dz
collective
Dossier technique
du projet
Structuration des données
collectées
Evaluation du projet
Validation du projet par comité
de sélection, de validation et de
financement des projets
Accord de financement
Formation du porteur de projet
Accompagnement en phase de
création juridique et de
financement du projet
Accompagnement en phase de
réalisation du projet
Validation des
acquis
professionnels
Premier entretien
individuel
2. Méthodologie d’enquête auprès des entrepreneurs du dispositif ANSEJ
Pour la réalisation de notre enquête, centrée sur les entrepreneurs qui créent leurs entreprises dans le cadre du
dispositif ANSEJ, nous avons suivi trois étapes : en premier la réalisation du questionnaire qui a été validé sur
un petit échantillon pour le tester, en second sa diffusion auprès des entrepreneurs de l’ANSEJ et enfin le
traitement des résultats.
Le questionnaire de cette enquête est composé de 32 questions, réparties en 4 parties : identification de
l’entrepreneur, identification de l’entreprise, le processus de création et la phase d’exploitation.
Les questions de l’identification de l’entrepreneur ont pour but de faire ressortir le profil de
l’entrepreneur notamment l’âge, le sexe, le niveau d’instruction, l’expérience antérieure à la création, les
motivations et les personnes ayant poussé à la création. Comme ils ont pour objectif d’identifier le type
d’entreprise (formelle, semi informelle et informelle) employeur antérieur de l’entrepreneur.
L’identification de l’entreprise comporte les questions qui précisent le statut juridique, la nature des
entreprises, le nombre d’employé, la localisation et les facteurs de choix du secteur d’activité.
Les questions du processus de création cherchent à préciser la durée du processus de création, le besoin de
formation de l’entrepreneur et la nature de celle-ci, le classement des aides de l’ANSEJ, les principales
difficultés lors de la création, la différence entre le loyer réel et le loyer du contrat de bail, existence ou pas de
cadeaux accordé afin de faciliter la création ainsi que leur destinataires.
La dernière partie sur la phase d’exploitation consiste à rechercher les principales difficultés après le démarrage
de l’activité ainsi que la part de l’informelle dans les approvisionnements, la commercialisation et la gestion du
personnel.
Le recours aux questions fermées à choix multiple a été plus systématique, car lors précédentes enquêtes, il a
été constaté que les questions fermées ont obtenu le taux de réponse le plus élevé.
Un échantillon de 100 micro-entreprises a été choisi en se concentrant sur trois daïras (régions administratives
regroupant une ou plusieurs communes) Tizi-Ouzou, Azazga et Larbaâ Nath Irathen, le choix de ces
dernières est motivé par leur concentration en micro-entreprises ANSEJ.
Lors de la diffusion de ce questionnaire, l’entretien face à face a été privilégié à la méthode consistant à
déposer le questionnaire pour le récupérer ultérieurement.
3. Les résultats de l’enquête
Le traitement manuel des 100 questionnaires récupérés a donné lieu aux résultats suivants que nous avons
regroupés selon la même structure que notre questionnaire.
La majorité des entrepreneurs enquêtés ont mois de 40 ans, sexe masculin, diplômé, ayant occupé un poste
avant de créer leur entreprise, dans des entreprises formelles (voir tableau 1) du même secteur que leur projet.
La majorité (52%) des entreprises enquêtées sont de très petite taille entre 0 et 2 employés. Les secteurs
d’activités investis sont identiques à ceux des statistiques nationales fournis par le ministère de la PME et de
l’artisanat, à savoir les services, le BTP (Bâtiment et Travaux Publics) et le transport.
Les activités informelles figurent au niveau du financement par le biais de l’emprunt informel rémunéré ainsi
que le prêt auprès de la famille et amis, au niveau de la location où 65% des locataires verse un loyer
supérieur à celui déclaré sur le contrat de bail, au niveau des approvisionnements et commercialisations en
pratiquant l’achat et la vente sans facture, au niveau de la déclaration des impôts et des salariés à la sécurité
sociale.
3.1 Identification de l’entrepreneur
Les entrepreneurs de la wilaya de Tizi-Ouzou de ce dispositif sont situés en grande majorité (58%) dans la
tranche d’âge de 30 -39 ans qui cadre avec les conditions de l’ANSEJ. L’entrepreneuriat féminin même s’il est
présent reste marginalisé (19%). Le niveau d’étude est en majorité du niveau secondaire (37%), concernant le
diplôme c’est la formation professionnelle qui présente le plus grand pourcentage (52%), il y a de préciser que
cette catégorie d’entrepreneurs investissent dans le domaine lié à leur diplôme.
Plus de la moitié (67%) des enquêtés ont occupé un poste de travail avant la création de leur entreprise et
dans 56% des cas c’était dans le même domaine. Les entreprises employeurs avant la création sont en
majorité formelles (45%), l’addition du résultat des entreprises semi-formelles et informelles représente (49%)
(voir tableau 1). Par secteur formel nous faisons allusion aux entreprises qui sont immatriculées aux niveaux
des services chargés du registre de commerce et du fisc et dont les salariés sont déclarés totalement à la
sécurité sociale. Le secteur semi formel présente comme le secteur formelle une inscription auprès des
organismes officiels, néanmoins une déclare pas toutes ses activités et ses recettes ainsi qu’une partie de ses
employés ne possèdent pas de couverture sociale. Les entreprises du secteur informel quant à eux ne
figurent sur aucunes statistiques officielles (registre de commerce, ministère de la PME et artisanat, sécurité
sociale).
Tableau 1 : Expérience professionnelle avant la création de la micro entreprise
Secteurs
Effectif
%
Formelle
30 45%
Semi-formelle
19 28%
Informelle
14 21%
sans réponse
4
6%
TOTAL
67 100%
Source : résultats d’enquête
Il y a lieu de préciser que les futurs entrepreneurs ont travaillant dans des entreprises semi-formelles et
informelles recherchent réellement une expérience professionnelle en particulier ceux qui choisissaient le
même secteur que leur projet. Etant ces entreprises en dehors du cadre légale, elles ne peuvent fournir à ses
employés des attestations de travail pouvant servir de preuve auprès de l’ANSEJ.
En moyenne les enquêtés avancent deux motivations à l’origine du lancement de leur projet, par ordre
décroissant les quatre réponses qui reviennent le plus souvent sont : Bénéficier des avantages de l’ANSEJ
(24%), Gagner de l’argent (22%), pour certains cette réponse n’est pas associée à d’autre motivation. Devenir
son propre patron (16%) et Vouloir appliquer une idée (15%).
Les personnes influençant la création sont en premiers les parents (34%) et les amis (33%), le personnel de
l’ANSEJ ne représente que (20%).
Les entrepreneurs interrogés ont choisi à 73% la forme juridique personne physique et ont crée seule leur
projet à 81%.
3.2 Identification de l’entreprise
Des résultats de notre enquêtes il apparaît que la majorité des entreprises soit 51% ont été créés dans le cadre
de la dernière génération du dispositif ANSEJ. La seconde génération n’est concernée que par 47% et la
première génération n’enregistre que 1%. Les raisons de la prédominance de la dernière génération au regard
de la courte durée de couverture (deux année d’existence) sont liées aux mesures prises sous la pression de la
rue lors des soulèvements populaires qui ont touché les pays d’Afrique du Nord et du moyen orient. Ces
mesures populistes ont accentué la gestion politique du dispositif ANSEJ, en ouvrant la voie à la création de
micro-entreprises ignorant même les conclusions des études antérieures ayant entrainé le gèle de certaines
activités considérées comme saturés tel l’exemple du transport.
La réalisation des études de marché avant le lancement n’est opéré que par 25% des micro-entreprises
enquêtés. Ceux-ci en général soit 72% le font à l’aide de leurs propres moyens.
Le traitement du listing des entreprises enquêtées nous a permis de les regrouper pour les classer en catégories
d’activités utilisées par l’ANSEJ et le ministère de la PME et de l’artisanat. De ce classement il ressort, en
première position les activités de services (aux personnes et aux entreprises) (37%), en seconde position 19%
pour chacun de deux secteurs à savoir celui du BTP ainsi que les activités annexes et celui du transport.
La majorité (74%) des entreprises enquêtées déclarent employer moins de 9 salariés, ce qui cadre avec la
définition de la micro-entreprise de Loi Algérienne 01-18 du 12/12/2001 portant sur la loi de l’orientation sur
la promotion de la Petite et Moyenne Entreprises. Il y a lieu de signaler que ce résultat peut être augmenté, car
certaines « sans réponse » peuvent signifier aucun salarié. Le choix du secteur est lié en premier aux conseils
du personnel de l’ANSEJ (26%) et en second au diplôme acquis (24%). La région d’origine représente la plus
importante localisation de l’activité (82%)
3.3. Le processus de création
Dans ce point nous allons traiter les résultats de notre enquête liés au processus de création. Il s’agit de
montrer les interconnexions existantes entre les activités des entreprises formelles crées dans le cadre de
l’ANSEJ avec le secteur informel.
Tableau 2 : L’origine des capitaux investis (autre que PNR et crédit bancaire)
Origines des capitaux
Effectif
%
Capital personnel
80
78%
Prêt auprès du circuit informel rémunéré
3
3%
Emprunt auprès de la famille ou amis
19
18%
sans réponse
1
1%
Total
103
100%
Source : résultats d’enquête
Après analyse, il ressort que l’origine des capitaux investis est informelle à 21% (emprunt auprès de la famille
et prêt informel rémunéré) mais il y lieu de préciser qu’une partie du « capital personnel » provient des
économies ramassées des activités exercées dans le secteur informel.
Les aides fiscales et parafiscales de ce dispositif sont les plus importants pour les personnes interrogés
La principale difficulté lors de la création est lenteurs administratives (28%).
Les entrepreneurs locataire déclarent à 65%(voire tableau 3) que le loyer réellement payé et celui déclaré sur le
contrat de bail sont différent. La minorisation de la valeur de la déclaration figurant dans le contrat de location
est faite dans l’optique d’une évasion fiscale des propriétaires des biens immobiliers. Ce qui entraine une
conséquence de non comptabilisation d’une charge déductible pour les entreprises.
Tableau 3 : Correspondance des loyers versés par rapport au contrat de bail
%
Correspondance
Effectif
29%
Oui
16
65%
Non
36
6%
sans réponse
3
100%
TOTAL
55
Source : résultats d’enquête
Cette pratique de ne pas déclaré la totalité du loyer est retrouver dans la majorité des locations pas uniquement
celles concernant les micro-entreprises ANSEJ.
La pratique du cadeau pour faire accéléré la procédure reste minoritaire 16% et les destinataires sont présentés
dans le tableau suivant. Ceci, n’exclut pas le recours aux pratiques du « piston » ou l’utilisation « des bras
longs » qui correspond à l’intervention des tierces personnes pour prendre en charge la totalité ou une partie
des problèmes qui se posent durant le long du processus de création d’une micro-entreprise.
Tableau 4 : Destinataires des cadeaux
Catégories
Institutions administratives (APC)
Banque
ANSEJ
Autre
TOTAL
Source : résultats d’enquête
Effectif
5
10
7
1
23
%
23%
43%
30%
100%
Les entrepreneurs qui passent par la pratique des cadeaux veulent principalement raccourcir le délai de
création (entre la première démarche et démarrage effectif de l’entreprise) qui est en moyenne de 14 mois
et/ou contre carré les conditions de l’ANSEJ afin d’obtenir l’attestation d’éligibilité ou celles des banques pour
obtenir des crédits.
3.4. La phase d’exploitation
Durant la phase d’exploitation les jeunes promoteurs sont aussi confrontés à une multitude de problèmes, ce
qui les entraine à faire appel aux réseaux des relations personnels afin de faire fonctionner leurs activités.
Aussi, pour pouvoir maintenir l’activité en marche les entreprises du dispositif ANSEJ se frottent aux réseaux
du secteur informel soit en recrutant des employé dans déclaration, ou bien pour l’écoulement d’une partie de
la production sur le marché informel.
Tableau ° 5 : Difficultés rencontrées après la création
%
Types de difficultés
Effectif
5%
Approvisionnement local
10
Trésorerie
30 17%
9%
Gestion de personnel
17
32%
Confrontation à la concurrence déloyale
57
9%
Importation de matière
16
19%
Problème de remboursement du crédit bancaire
34
7%
Marché trop étroit par rapport aux prévisions
12
1%
Autres
2
1%
sans réponse
2
100%
Total
180
Source : résultats d’enquête.
Les avantages fiscaux des micro-entreprises de l’ANSEJ ne constituent pas une arme concurrentielle contre les
entreprises informelles, car ces dernières en plus d’aucune fiscalité payée ne supportent pas les autres frais
imposés aux premières tel les charges de sécurité sociales et les charges financières.
32% des entreprises subissent une concurrence déloyale qu’imposent ceux qui activent dans le secteur
informel. Ce qui les pousse à rejoindre en partie le secteur informel. Ceci induit des difficultés ou incapacités
de remboursement du crédit bancaire.
Tableau 6 : L’existence des approvisionnements et vente sans facture
Achat
Vente
Réponses
Effectif Effectif
Oui
38
43
Non
61
56
sans réponse
1
1
Total
100
100
Source : résultats d’enquête
La pratique de vente et d’achat sans facture est motivée par la volonté de réduire la TVA à payer. En général,
les micro-entreprises qui utilisent systématiquement des factures sont celles qui s’approvisionnent ou écoulent
leurs produits ou services auprès des entreprises publiques ou bien des administrations publiques.
Tableau 7 : Ampleur en pourcentage de l’achat et vente sans facture
Achat
Vente
Catégories
Effectif
%
Effectif
%
moins de 20%
11
29%
14
33%
entre 20% et 50%
17
45%
15
35%
entre 50% et 80%
4
11%
4
9%
plus de 80%
5
13%
7
16%
sans réponse
1
2%
3
7%
38
100%
43 100%
Source : résultats d’enquête
Près de la moitié des enquêtés achètent à hauteur de 20% à 50% sans facture, et 35% vendent leur produits ou
services sans factures. Il y a d’une façon générale une correspondance entre les taux pour l’ensemble des
catégories des achats et des ventes sans factures.
Tableau 8 : déclarations aux impôts du chiffre d’affaires
Réponses
Effectif
Totalement
65
Partiellement
27
Aucune déclaration
6
Sans réponse
2
TOTAL
100
Source : résultats d’enquête
Près d’un tiers des enquêtés ne déclarent que partiellement leur chiffre d’affaires aux services des impôts et 6%
ne font aucune déclaration aux services des impôts malgré leur exonération pour une période moyenne de 5
années.
Aussi, ce qui traduit l’incapacité des banques à recouvrir leur créances auprès de ses clients, puisque la partie
non déclaré transit par les réseaux du secteur informel.
Tableau 9 : déclaration des salariés à la sécurité sociale
Réponse
Effectif
Oui
62
Non
28
Sans réponse
10
TOTAL
100
Source : résultats d’enquête
Nous relevons une similitude synchronisée et même fortement corrélé entre les réponses à la question figurant
dans le tableau précédent et celle des déclarations aux services parafiscaux. Cette sous déclaration entraine de
fait le recours aux pratiques du travail au noir.
Conclusion
De prime à bord l’un des objectifs fixé au dispositif ANSEJ est l’absorption de la masse de main d’œuvre et
les nombreuses unités de production activant dans l’informalité n’est atteint que partiellement. Les jeunes
promoteurs qui ont acquis une expérience dans le secteur informel finissent par reprendre leurs anciennes
activités exercés avec les moyens financés par le budget de l’Etat.
L’environnement économique de l’Algérie (plus de 50% de l’activité économique se déroule dans le secteur
informel) incite ces jeunes promoteurs à entretenir une connexion en amont et en aval avec les réseaux de
l’informalité. A cet effet, la réflexion devrait porté sur les moyens et les politiques à mettre en œuvre pour que
les institutions de l’Etat puissent faire respecter les règles élémentaires de l’activité économique. La rente
pétrolière constitue un handicap à la promotion de la citoyenneté en termes de devoir et d’obligation envers la
collectivité.
Les mesures populistes engagées depuis 2011 associé au fonds de garantie ont transformé les jeunes chômeurs
sans expérience dans un statut de chômeur de luxe. Une bonne partie de ces nouveaux promoteur cultive
l’esprit d’une opportunité à ne pas raté pour jouir d’un luxe découlant des avantages des équipements acquis
dans ce cadre, tel que le fait de pouvoir s’offrir les moyens de transport pour les affaires personnelles. Les
dernières mesures clientélistes transforment les jeunes promoteurs en des assistés qui sont dans l’incapacité de
réagir et s’adapter aux fluctuations de leur environnement. Pour étayer cette thèse une grande partie des
promoteurs (dans 75%) n’ont pas recours aux études de marché avant le lancement de leur projet, ils se
contentent des études technico-économiques réalisées par le personnelle de l’ANSEJ qui croule littéralement
sous la masse de travail, vu que depuis les mesures de 2011 ils doivent traiter plus de 1000 dossiers par jour, ce
qui ne peut concorder avec une analyse minutieuse des projets.
Pour conclure les interactions entre les micro-entreprises de l’ANSEJ et les activités informelles se manifestent
sur deux plans, le premier pour porter et soutenir l’activité, le second comme freiner à l’activité.
Comme moyen de soutien, il y a lieu de rappeler que le démarrage de l’activité use des pratiques informelles
concernant les factures pro formats, les déclarations de sécurité sociale, les attestations de travail et même les
diplômes. Le financement d’origine informelle est également retrouvé dans la constitution de l’apport
personnel du promoteur, ce qui rappelons le alourdi largement l’endettement du projet, à savoir crédit
bancaire, prêt non rémunéré de l’ANSEJ et emprunt auprès de la famille ou carrément crédit informelle
rétribué de taux d’intérêt variant entre 10 et 25%. De même que sur ce plan, les activités informelles
permettent l’approvisionnement des micro-entreprises ainsi que l’écoulement d’une partie plus ou moins
importante de la production de biens ou services. Comme les micro-entreprises de l’ANSEJ frottent à
l’informelle par le biais du travail au noir, puisque il existe des salariés non déclarés à la sécurité sociale dans le
but d’économiser les charges sociales ainsi que le biais de la déclaration partielle du chiffre d’affaires dans le
but de réduire la TVA à payer , durant les années d’exonération, après cette période, ils minimisent leurs
revenus et bénéfices.
Sur le plan d’obstacle les entreprises informelles imposent aux entrepreneurs de l’ANSEJ des règles de jeu
déloyales en particulier les prix très réduit et la rapide imitation de leurs initiatives. Il faut le rappeler que ces
entreprises n’exigent aucune démarche administrative pour démarrer leur activité, ce qui engendre comme
conséquence qu’après avoir détecter un produit ou service nouveau des micro-entreprise ANSEJ, il
commence rapidement la commercialisation d’un produit ou service moins chère et identique au premier,
mettant ainsi le promoteurs de L’ANSEJ dans des difficultés financières dû à une baisse de leur recettes et
incapacité à réduire le prix de vente vu l’ensemble des charges à supporter. Cette situation peut également
expliquer le recours de ces promoteur eux aussi à l’achat et vente sans facture pour maintenir leur activité.
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Annexe 1 : Les nouvelles activités
o
Financement de cabinets groupés pour les universitaire de 19 à 40 ans avec :
Un apport personnel de 1% ou 2% pour un investissement allant jusqu’à 10 millions de DA ;
Cumul du seuil de l’investissement en fonction du nombre de promoteurs ;
L’accompagnement, les aides et les avantages de l’ANSEJ ;
Un prêt au loyer à taux zéro, allant jusqu’à 1.000.000 DA pour un cabinet groupé ;
-
o
o
Un prêt non rémunéré de 28% ou 29% (selon le montant de l’investissement) ;
Une bonification des taux d’intérêts bancaires entre 60% et 95% ;
Un différé de 03 ans du remboursement du crédit bancaire dont la durée ne peut être inférieure à 8 ans;
Un différé d’un an du paiement de l‘intérêt bancaire.
Prêt location avec les mêmes avantages que la formule précédente sauf que le montant du loyer n’excède pas 500 .000 DA.
Financement d’achat de véhicule pour les métiers de formation professionnel (plomberie, peinture bâtiments...)
Annexe 2 Tableaux de financement, taux de bonification et liste des communes classées zones à promouvoir dans la Wilaya
de Tizi-Ouzou par arrêté interministériel
Tableau du financement mixte
Niveau
Apport personnel
Egal ou inférieur à 5 million de DA
71%
Supérieur à 5 million de DA et égal ou inférieur à
10 millions de DA
72%
 Source site internet de l’ANSEJ www.ansej.org.dz
Tableau du financement triangulaire
Niveau
Apport personnel
PNR
Egal ou inférieur à 5
million de DA
01%
29%
Supérieur à 5 million de
DA et égal ou inférieur à
02%
28%
10 millions de DA
PNR
29%
28%
Crédit bancaire
70%
70%
Source site internet de l’ANSEJ www.ansej.org.dz
PNR : Prêt Non Rémunéré
Tableau des bonifications du taux d’intérêt bancaire
Les zones spécifiques
Autres zones
Secteurs prioritaires
95%
80%
Autres secteurs
80%
60%
Source site internet de l’ANSEJ www.ansej.org.dz
NB : pour les régions du Sud la bonification est de 100% depuis février 2013
Les secteurs prioritaires sont l’agriculture, hydraulique, la pêche, BTP et industries de transformation
Les zones spécifiques sont les zones à promouvoir qui sont déterminées par arrêté ministériel (09/10/1995) pour la wilaya de TiziOuzou la liste est présenté dans le tableau ci après.
Liste des communes à promouvoir pour la wilaya de Tizi-Ouzou
Daïra
Communes
Ain El Hammam
Ait Yahia – Akbil – Abi Youcef
Bouzguene
Bouzguene – Idjeur – Illoula Oumalou – Beni Zekki
Ouacifs
Ait Boumaheli – Ait Toudert
Azazga
Zekri
Ouadhias
Tzi N’Tlata – Ait Bouadou – Agouni Gueghrane
Draa El Mizan
Ait Yahia Moussa
Azzefoune
Akerrou – Ait Chafa – Aghribs
Ouaguenoun
Timizart
Tigzirt
Iflissen – Mierana
Beni Douala
Beni Z’Menzer – Ait Mahmoud
Maatkas
Maatkas – Souk El Tenine
Beni Yenni
Yatafen – Iboudrarene
Iferhounene
Iferhounene – Imsoulah – Illilten
Makouda
Makouda – Boudjima
Tizi –Ghenif
M’Kira
Boghni
Bounouh
Mekla
Ait Khellil
Source : arrêté ministériel 09/10/1995