Accords bilatéraux en matière de transport routier avec le Maroc

Accords bilatéraux en matière de transport routier avec le Maroc
Allemagne
Accord concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises
Date de signature
: 25/06/1985
Date d'application
: ---
Circulaires d'application : Circulaire n° 4195/223 du 19/03/1992
Circulaire n° 4449/422 du 20/11/1996
Circulaire n° 4955/312 du 14/09/2005
Autriche
Accord concernant le transport routier international de voyageurs et de marchandises
Date de signature
: 16/11/1990
Date d'application
: ---
Circulaires d'application : Circulaire n° 4914/222 du 29/04/2004
Circulaire n° 4955/312 du 14/09/2005
Belgique
Accord concernant les transports routiers internationaux et le transit de voyageurs et de
marchandises
Date de signature
: 12/05/1981
Date d'application
: 16/10/1990
Circulaires d'application : Circulaire n° 4131/223 du 16/10/1990
Circulaire n° 4449/422 du 20/11/1996
Circulaire n° 4955/312 du 14/09/2005
Danemark
Accord concernant le transport routier international de voyageurs et de marchandises
Date de signature
: 28/01/2003
Date d'application
: ---
Circulaires d'application : Circulaire n° 4912/222 du 23/04/2004
Circulaire n° 4955/312 du 14/09/2005
Espagne
Accord relatif aux transports terrestres internationaux de marchandises
Date de signature
: 31/03/1988
Date d'application
: ---
Circulaires d'application : Circulaire n° 4033/223 du 17/06/1988
Circulaire n° 4449/422 du 20/11/1996
Circulaire n° 4955/312 du 14/09/2005
Finlande
Accord concernant les transports routiers internationaux
Date de signature
: 26/10/1979
Date d'application
: ---
Circulaires d'application : Circulaire n° 4212/223 du 10/08/1992
Circulaire n° 4955/312 du 14/09/2005
France
Accord concernant les transports routiers de voyageurs et de marchandises
Date de signature
: 13/02/1974
Date d'application
: 01/04/1976
Circulaires d'application : Circulaire n° 3346A/1 du 22/04/1976
Circulaire n° 4955/312 du 14/09/2005
Grande Bretagne
Accord relatif aux transports routiers internationaux de marchandises
Date de signature
: 15/04/1994
Date d'application
: ---
Circulaires d'application : Circulaire n° 4446/422 du 24/10/1996
Circulaire n° 4955/312 du 14/09/2005
Hongrie
Accord concernant les Transports Routiers Internationaux de voyageurs et de
marchandises
Date de signature
: 05/10/1990
Date d'application
: 06/07/2000
Circulaires d'application
: Circulaire n° 5119/222 du 22/10/2008
Italie
Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de
marchandises
Date de signature
: 25/02/1992
Date d'application
: ---
Circulaires d'application : Circulaire n° 2961A/2 du 22/01/1969
Circulaire n° 4449/422 du 20/11/1996
Circulaire n° 4597/422 du 09/08/1999
Circulaire n° 4955/312 du 14/09/2005
Pays – Bas
Accords concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de
marchandises
Date de signature
: 05/04/1982
Date d'application
: ---
Circulaires d'application : Circulaire n° 4086/223 du 09/01/1990
Circulaire n° 4281/223 du 27/08/1993
Circulaire n° 4449/422 du 20/11/1996
Circulaire n° 4955/312 du 14/09/2005
Pologne
Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de
marchandises
Date de signature
: 01/02/1993
Date d'application
: ---
Circulaires d'application : Circulaire n° 4321/223 du 11/04/1994
Circulaire n° 4955/312 du 14/09/2005
Circulaire n° 5109/222 du 29/08/2008
Portugal
Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de
marchandises
Date de signature
: 18/10/1988
Date d'application
: ---
Circulaires d'application : Circulaire n° 4593/422 du 23/07/1999
Circulaire n° 4955/312 du 14/09/2005
Circulaire n° 5389/222 du 27/05/2013
Roumanie
Accord concernant les Transports Routiers Internationaux de voyageurs et de
marchandises
Date de signature
: 25/04/1996
Date d'application
: 19/03/2002
Circulaires d'application : Circulaire n° 4915/311 du 12/05/2004
Circulaire n° 5110/222 du 12/09/2008
Suisse
Accord relatif aux transports routiers internationaux
Date de signature
: 24/10/1986
Date d'application
: ---
Circulaires d'application : Circulaire n° 4459/422 du 08/01/1997
Circulaire n° 4955/312 du 14/09/2005
Suède
Accord concernant les transports routiers internationaux
Date de signature
: 29/08/1979
Date d'application
: ---
Circulaires d'application : Circulaire n° 4130/223 du 15/10/1990
Circulaire n° 4955/312 du 14/09/2005
Source : http://www.douane.gov.ma.