observatoire International des prisons

observatoire International des prisons
pour le droit à la dignité des personnes détenues
Communiqué
Paris, le 15 juillet 2015
Conséquences désastreuses des dysfonctionnements
du greffe à la prison d’Avignon-le Pontet
Détentions arbitraires, permissions de sortir accordées mais non exécutées, demandes
d’aménagement de peine non examinées, nombreuses sont les conséquences de
dysfonctionnements constatés au greffe du centre pénitentiaire d’Avignon-le Pontet dans
lequel doit se rendre aujourd’hui la Garde des Sceaux Christiane Taubira. En cause, le manque
de personnel et la surcharge de travail liée à la mise en place du nouveau logiciel Genesis, qui
s’ajoutent à la surpopulation chronique de l’établissement1.
Alors que la situation catastrophique au greffe du centre pénitentiaire (CP) d’Avignon-Le Pontet avait déjà été
dénoncée par un syndicat pénitentiaire, l’OIP s’est procuré des documents qui révèlent cinq cas de détention
arbitraire pour le seul mois de mai 2015. Des personnes détenues devant être libérées ont ainsi été maintenues
illégalement en détention sur des périodes allant d’un à neuf jours. Interrogé sur ces dysfonctionnements, le
directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Vaucluse a indiqué avoir fait remonter
l’information à la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) qui, pour sa part, confirme au moins
un cas de détention arbitraire.
Par ailleurs, des permissions de sortir n’ont pas été mises à exécution, les décisions n’ayant pas été notifiées aux
personnes détenues concernées. Accordées par le juge de l’application des peines pour permettre aux détenus de
rencontrer un employeur, effectuer des démarches auprès du Pôle emploi ou passer une journée en famille, ces
mesures représentent pourtant des étapes essentielles à leur réinsertion.
Mi-mai, une commission d’application des peines (CAP) a dû être annulée en raison du manque de préparation des
dossiers qui devaient y être examinés. Les CAP rendent notamment un avis sur les demandes de permissions de
sortir et l’attribution des réductions supplémentaires de peine. Cette annulation a entrainé le report des dossiers
à étudier alors que les CAP connaissent déjà un engorgement systématique.
Ces importants dysfonctionnements sont le résultat du « naufrage » du service du greffe dénoncé par le syndicat
Solidaires-Justice dans un courrier adressé à la Directrice de l’Administration pénitentiaire le 6 mai dernier. Il
pointe notamment le manque de personnels, précisant que « le Chef d’établissement aurait effectué lui-même
l’intérim sur le service du greffe durant la journée du 5 mai 2015 pour pallier » cette situation. Selon l’organisation
syndicale, ces difficultés ont été amplifiées par la mise en place du logiciel Genesis, nouvelle base de données des
détenus, en cours d’installation au sein des établissements pénitentiaires, qui rencontre de nombreux problèmes
d’application.
Selon le directeur adjoint de la DISP, la situation serait liée aux absences pour congés maternité et maladie des
personnels du greffe ainsi qu’au temps nécessaire de formation des agents affectés dans ce service. Il indique
« pallie(r) la situation par des apports de personnels venant d’autres greffes ».
Les greffes des établissements pénitentiaires jouent un rôle central dans l’application des décisions judiciaires.
Aussi, leurs dysfonctionnements impactent gravement l’exécution des peines des personnes détenues.
Contact OIP :
Milena Le Saux-Mattes : 09.50.95.00.34
(1) Taux d’occupation de 156,1% au quartier maison d’arrêt au 1er juin 2015.
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