prÊt noËl - Banque Populaire du Massif Central

Nous contacter
04 73 73 73 93
Appel non surtaxé.
Coût selon opérateur
Prix d’un appel local
Moviplus ou sms au
6 11 10
(0,35€/envoi + coût du SMS). Situation
de votre compte sur votre portable.
la banque populaire du massif central vous informe
CYBERPLUS
www.massifcentral.
banquepopulaire.fr
n° 224 Dec. 2015
E413
assurances
09 74 75 03 63
prêt personnel
Prêt noËl
pour de joyeuses fêtes
Du 1er au 31 décembre 2015
Bénéficiez de conditions exceptionnelles
pour préparer les fêtes en toute sérénité !
Gâter vos proches
ou encore vous offrir
un peu de soleil en
plein hiver ?
Faites-vous plaisir grâce à
notre offre Prêt Noël.
Pour plus d’informations
rendez-vous dans votre
agence Banque Populaire
du Massif Central.
Un crédit vous engage
et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de
remboursement avant de
vous engager.
CARTE VISA
FACELIA
PASSEZ DE
BONNES FÊTES
MÊME EN CAS
D’IMPRéVU
LA CARTE VISA
FACELIA(1),
ASSOCIéE à
UN CRéDIT
RENOUVELABLE,
VOUS OFFRE LA
POSSIBILITé DE :
En France, retirer de
l’argent au comptant
ou à crédit dans les distributeurs automatiques
de billets.
En France, choisir de
régler vos achats au
comptant ou à crédit(1)
directement dans les
magasins.
Bénéficier d’une prolongation de la garantie
constructeur initiale(2)
sur une liste d’appareils
informatiques, électroménagers et audiovisuels et d’un montant
d’achat de 100€ minimum, que vous ayez
payés comptant ou à
crédit(1).
Un crédit vous engage
et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de
remboursement avant de
vous engager.
(1)
Carte permettant de payer soit au comptant comme une carte de paiement classique, soit à crédit par l’utilisation du crédit renouvelable associé. Le choix du mode de règlement à crédit est
un service disponible en France uniquement, hors vente à distance (Internet, courrier, téléphone). Vous exprimez votre choix lors du règlement de votre achat ou du retrait au distributeur de
billets. Conformément à la loi, à défaut de choix, l’opération sera effectuée au comptant. Ce crédit renouvelable peut être souscrit sans la carte bancaire Facelia. Il peut également être utilisé
par virement sur votre compte de dépôt ou par émission de chèques. Pour plus d’information, reportez-vous à la brochure commerciale de votre agence Banque Populaire.
(2)
Selon les conditions contractuelles en vigueur. L’extension de garantie constructeur est un contrat d’Assurances de BPCE Prévoyance, entreprise régie par le Code des Assurances.
Les Banques Populaires intermédiaires de crédit distribuent exclusivement pour le compte de Natixis Financement - Société Anonyme, 439 869 587 RCS Paris - le crédit renouvelable Facelia,
sous réserve d’acceptation par Natixis Financement et après expiration du délai légal de rétraction.
BPCE – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155742320 € – Siège social: 50 avenue Pierre-Mendès-France 75201 Paris Cedex 13 – RCS Paris n°493455042 –
BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n°08045100
www.massifcentral.banquepopulaire.fr
224 dec. 2015
n°
Appel non surtaxé.
Coût selon opérateur
Nous contacter
04 73 73 73 93
Prix d’un appel local
Moviplus ou sms au
6 11 10
(0,35€/envoi + coût du SMS). Situation
de votre compte sur votre portable.
INfos +
Professionnels
cyberPlus PRO
Gérez vos opérations bancaires en ligne
Vous êtes utilisateurs de Cyberplus Pro, découvrez
désormais l’application dédiée aux tablettes et aux
smartphones, intuitive et personnalisable.
Découvrez
les fonctionnalités
pensées pour
les pros :
Consultation détaillée de vos
comptes : soldes, encours cartes,
détails des opérations IBAN/RIB
Tableau de bord
personnalisé sur tablette
CYBERPLUS
www.massifcentral.
banquepopulaire.fr
Contact direct avec votre
conseiller et accès aux numéros
d’urgence de votre Banque
Gestion optimisée des
virements compte à compte,
vers tiers déjà enregistrés
Recherche simplifiée des écritures
Consultation de vos contrats
en ligne
Création d’alertes sur mesure pour
piloter au plus près vos comptes
Disponible sur mobile
et sur tablette
LE RELEVé de
compte évolue
INFORMATION
PRéALABLE
Conformément à la loi n°2013672 du 26 juillet 2013, les frais
bancaires liés à des irrégularités
de fonctionnement du compte
ou à des incidents de paiement
des particuliers feront l’objet
d’une information préalable avant facturation.
Pour les clients particuliers concernés, cette information est intégrée
dans une zone spécifique,
positionnée à la fin de leur
relevé de compte.
Dans ce pavé seront précisés la
nature de l’opération facturée, la
date du fait générateur, le montant, ainsi que la date de facturation.
Les frais seront débités au
minimum 14 jours après
la date d’arrêté du relevé,
facilitant ainsi la gestion
du compte.
De fausses applications peuvent être présentes sur les stores de téléchargement. Assurez-vous de bien télécharger l’application Cyberplus Pro dont l’éditeur
est « Banque Populaire ». L’accès à certaines fonctionnalités peut dépendre de votre niveau d’abonnement Cyberplus Pro. Les marques et logos reproduits sur
cette page web sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Apple, le logo Apple, iPhone, iPad, iPod touch et iTunes sont des marques déposées
d’Apple Inc, enregistrées aux Etats-Unis et dans les autres pays. App Store est un service d’Apple Inc.
vous & nous
La Banque Populaire est une banque régionale et coopérative qui appartient à ses
110 000 sociétaires. Son Conseil d’administration, ses dirigeants, ses collaborateurs connaissent bien l’économie locale,
le territoire et s’engagent pour son développement. C’est là qu’ils étudient, vivent,
consomment, travaillent, ...
coopérative
et ça se voit
Le projet de la Banque Populaire est
de soutenir le développement de sa
région sur le long terme en se plaçant
au service des hommes et de l’économie, de valoriser les talents, de soutenir et développer des actions de
proximité avec un important soutien
aux initiatives locales au travers du
mécénat notamment.
Sa mission est de permettre
à ses clients d’aller jusqu’au
bout de leurs projets en leur
offrant les meilleures solutions et
en les connectant à la bonne per-
sonne ou à la bonne compétence, au
bon moment et ainsi additionner les
forces pour multiplier les chances.
La Banque Populaire du Massif Central est sensible à ce que
ses nouveaux clients et sociétaires
connaissent mieux son modèle coopératif, c’est pourquoi, elle a réalisé une vidéo expliquant simplement et concrètement ses
engagements et sa différence,
partez à sa découverte en allant sur
notre site internet :
www.massifcentral. banquepopulaire.fr
www.massifcentral.banquepopulaire.fr
224 dec. 2015
n°
Directeur de la publication : Catherine Halberstadt – BPMC 18, boulevard Jean Moulin – 63057 Clermont-Ferrand Cedex 1 – RCS Clermont-Fd 775 633 878 – Inscription ORIAS n°07 008 962
assurances
09 74 75 03 63
assurances
09 74 75 03 63
Appel non surtaxé.
Coût selon opérateur
Nous contacter
04 73 73 73 93
Prix d’un appel local
Moviplus ou sms au
6 11 10
(0,35€/envoi + coût du SMS). Situation
de votre compte sur votre portable.
CYBERPLUS
www.massifcentral.
banquepopulaire.fr
Modifications de la convention de compte de dépôt
Les modifications des conditions générales et de certaines des annexes de votre convention de compte de dépôt décrites ci-après sont applicables à l’expiration d’un
délai de 2 mois à compter de la présente information. Vous êtes réputé avoir accepté ces modifications si vous n’avez pas notifié à la Banque Populaire votre
désaccord avant cette date d’entrée en vigueur. Si vous refusez les modifications proposées, vous pouvez résilier sans frais, avant cette date, la convention de compte de dépôt.
Les nouvelles conditions de votre convention sont disponibles au sein de votre agence sur simple demande ainsi que sur le site internet de la Banque Populaire du Massif Central
à l’adresse suivante : www.massifcentral.banquepopulaire.fr
Les articles suivants
des Conditions Générales
sont ainsi modifiés :
Sont ajoutés à la fin du 3ème alinéa de l’article 7.1.1.
« Durée – Résiliation » les mots « ou comportement gravement répréhensible du client »
La fin de l’article 1.1. « Conditions d’ouverture » est ainsi rédigée :
Sont ajoutés à la fin du 4ème alinéa de l’article 7.1.1.
« Durée – Résiliation » les mots « selon les dispositions prévues dans les Conditions Particulières ou dans la
convention spécifique ou les Conditions Tarifaires. »
Conformément à :
- la loi n° 2014-1098 du 29 septembre 2014 ratifiant
l’Accord intergouvernemental entre la France et les
États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect
des obligations fiscales à l’échelle internationale et de
mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite
« Loi FATCA ») ;
- la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 octobre
2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui
concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal ;
- l’accord multilatéral entre autorités compétentes
concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers signé par la
France le 29 octobre 2014 et la Norme commune
de déclaration approuvée par le Conseil de l’OCDE
le 15 juillet 2014,
(ci-après ensemble « la règlementation concernant
l’échange automatique d’informations relatif aux
comptes en matière fiscale »), la Banque doit effectuer des diligences d’identification de la résidence à
des fins fiscales du titulaire de compte et remplir des
obligations déclaratives annuelles à l’égard de l’administration fiscale française concernant les comptes
déclarables des personnes non résidentes à des fins
fiscales en France (y compris les Personnes américaines déterminées, au sens de la loi FATCA).
L’administration fiscale française procède à la transmission de ces informations à l’administration fiscale
du pays de résidence à des fins fiscales du titulaire du
compte déclarable si la règlementation concernant
l’échange automatique d’informations l’exige.
Les personnes concernées s’engagent à fournir à la
Banque tous les documents et justificatifs concernant leur(s) pays de résidence à des fins fiscales.
L’article 3.2.2. est ainsi rédigé :
3.2.2. Le Client ou le mandataire peut
disposer du solde disponible du compte
par retraits d’espèces ou paiements émis en faveur
de tiers au moyen de chèques, chèques de banque,
carte bancaire, virements SEPA, prélèvements
SEPA, TIP SEPA ou télérèglements SEPA.
L’intitulé de l’article 3.4 devient « Inactivité du compte » au lieu de « Compte
inactif ». Sa rédaction fait référence aux dispositions
de l’article L 312-19 du Code Monétaire et Financier
relatives aux comptes définis comme inactifs suite à
l’absence pendant 10 ans d’opération sur le compte et
de manifestation du client pendant cette même durée.
Les deuxième et troisième alinéas de l’article 7.1.2.
« Tarification : intérêts et frais dus au titre
de l’utilisation de découvert » sont ainsi rédigés :
Le taux d’intérêt peut être constitué d’un taux de
référence majoré d’un certain nombre de points,
ce taux d’intérêt est susceptible d’évolution. Il est
convenu que, dans l’éventualité où le taux de référence serait inférieur à 0, ce dernier serait alors
considéré comme égal à 0.
En cas de variation du taux de référence, le Client en
est informé par une mention portée sur son relevé
de compte, lequel mentionnera par ailleurs, le Taux
Annuel Effectif Global des intérêts portés au débit
du compte. Il est convenu qu’en l’absence de contestation ou de réclamation du Client dans le délai de
trente (30) jours à compter de la date d’envoi de
son relevé de compte, le nouveau taux appliqué, et
par voie de conséquence les opérations figurant sur
lesdits extraits ou relevés, seront présumées avoir
été approuvées par ses soins.
Le cinquième alinéa de ce même article est ainsi rédigé :
Aux intérêts s’ajoutent les commissions et les frais
de gestion indiqués dans les Conditions Tarifaires,
également susceptibles d’évolution. Le Client accepte leur application dans les mêmes conditions
que ci-dessus. Ces commissions et frais pourront
également, le cas échéant, être directement convenus avec la Banque.
A la fin du deuxième alinéa de l’article 9 « Mobilité bancaire » sont remplacés les mots « d’un
délai pour prendre en compte ces modifications et en
informer le Client » par les mots «d’un délai de vingt
jours ouvrés à compter de la réception des coordonnées
du nouveau compte pour prendre en compte ces modifications et en informer le client conformément à l’article R
312-4-4 du Code monétaire et financier »
Un deuxième alinéa est inséré à l’article 10.3.1.
« Résiliation à l’initiative du client » :
Le Client accepte que pour procéder à la clôture
du compte, les éventuels frais liés aux irrégularités
et incidents de fonctionnement seront débités immédiatement sur ce compte sans appliquer le délai
d’information préalable de 14 jours prévu à l’article
L.312-1-5 du code monétaire et financier.
www.massifcentral.banquepopulaire.fr
Les deux derniers alinéas de l’article 10.3.3 sont
supprimés.
La rédaction de l’article 12 « Résiliation-Médiation » est modifiée dans l’ordre des paragraphes
le composant.
L’article 14. « Loi informatique et Libertés »
est ainsi rédigé :
Dans le cadre de la relation bancaire, la Banque est
amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le client, le cas échéant, le représentant légal, le mandataire et à les traiter notamment
en mémoire informatisée selon les dispositions de
la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée. Les données à caractère personnel ainsi
recueillies sont obligatoires et ont pour principales
finalités la tenue et la gestion du (des) compte(s),
ainsi que la gestion de la relation bancaire, la gestion
du risque, la gestion et la prévention du surendettement, la gestion des incivilités, le respect de ses
obligations légales ou réglementaires, les études statistiques et la fiabilisation des données, le contrôle
et la surveillance lié au contrôle interne auquel est
soumis la Banque, l’octroi de crédit, les analyses, les
études, le pilotage de l’activité bancaire, le reporting,
l’historisation des données pour garantir la piste
d’audit, la sécurité et la prévention des impayés et de
la fraude, le recouvrement, le contentieux, la lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme, l’échange automatique d’informations
relatif aux comptes en matière fiscale, la classification, la segmentation à des fins réglementaires et/ou
commerciales, la sélection et le ciblage de la clientèle, la prospection et l’animation commerciale, la
communication et le marketing.
Le refus par le titulaire/représentant légal/mandataire de communiquer tout ou partie de ses données
peut entraîner le rejet de la demande.
Elles sont destinées, de même que celles qui seront
recueillies ultérieurement, à la Banque responsable
de traitement. Certaines données peuvent être
adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations
légales et réglementaires.
La Banque est tenue au secret professionnel à l’égard
de ces données. Toutefois, la Banque est autorisée
par le titulaire/représentant légal/mandataire à communiquer les données le concernant dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.
Les données à caractère personnel (informations
nominatives) que le Client a transmises à la Banque
conformément aux finalités convenues peuvent, à
l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un
transfert dans un pays de l’Union Européenne ou
hors Union Européenne.
224 dec. 2015
n°
assurances
09 74 75 03 63
Appel non surtaxé.
Coût selon opérateur
Nous contacter
04 73 73 73 93
Prix d’un appel local
Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union
Européenne, des règles assurant la protection et la
sécurité de ces informations ont été mises en place.
Le Client peut en prendre connaissance en consultant la notice d’information accessible sur le site
Internet de la Fédération Bancaire Française : www.
fbf.fr.
Ces données peuvent être communiquées, à leur
requête, aux organismes officiels et aux autorités
administratives ou judiciaires habilités, notamment
dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des
capitaux ou de la lutte contre le financement du
terrorisme. Pour ces mêmes raisons, en vertu du
Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas
de virement de fonds, certaines des données doivent
être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union européenne ou
hors Union européenne.
Le titulaire/représentant légal/mandataire disposent
d’un droit d’accès et de rectification s’agissant de
leurs données ainsi que d’un droit d’opposition au
traitement de ces données pour motifs légitimes. Ils
peuvent également s’opposer sans frais à ce que ces
données fassent l’objet d’un traitement à des fins de
prospection notamment commerciale. Ces droits
peuvent être exercés par courrier accompagné
d’une copie de tout document d’identité signé par
le demandeur à la Banque au service concerné (cf.
adresse complète en fin des présentes Conditions
Générales).
Ces droits peuvent être exercés par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité
signé par le demandeur auprès de Banque Populaire
du Massif Central, en s’adressant au Service Juridique
à l’adresse suivante 18 bd Jean Moulin 63057 Clermont-Ferrand cedex 1.
Le dernier alinéa de l’article 17 « Garantie des
dépôts » est ainsi rédigé :
Ces modalités font l’objet d’un dépliant que le
Client peut demander auprès du « Service Clients »
de la Banque ou auprès du Fonds de Garantie des
Dépôts et de Résolution - 65, rue de la Victoire 75009 Paris (www.garantiedesdepots.fr) ou consulter sur le site Internet de la Banque ou du Fonds de
Garantie des Dépôts et de Résolution.
· Annexe 1 « Services de versement et de
retrait d’espèce »
Le titre du § 1 devient « Services de versement
d’espèces (billets uniquement) ».
A l’article 2.1. « Descriptions des différents
services », le premier alinéa est ainsi modifié :
Le Client ou le mandataire peut effectuer des retraits d’espèces (billets uniquement) :
Moviplus ou sms au
6 11 10
(0,35€/envoi + coût du SMS). Situation
de votre compte sur votre portable.
· Annexe 3 : Services de paiement par
virement
Le troisième alinéa du « a) Virements SEPA au
débit du compte » du « 1.1. Les virements
SEPA relevant de l’article L 133-1 du Code
monétaire et financier » est ainsi rédigé
Pour les opérations nationales et transfrontalières,
le Client peut fournir uniquement son IBAN et celui
du débiteur dans son ordre de paiement. Seul l’IBAN
fourni par le client sera utilisé par la Banque pour
effectuer l’opération. Il ne sera pas tenu compte du
BIC éventuellement fourni par le Client dans l’exécution de son ordre de paiement.
Sont ajoutés à la fin du deuxième alinéa du « b) Virements SEPA au crédit du compte » du même
article 1.1. les mots « ou en cas de fraude avérée.
· Annexe 4 : Services de paiement par prélèvement et instruments assimilés (TIPSEPA et Télérèglement SEPA)
L’intitulé de l’article 4 devient « TIPSEPA » lequel est ainsi rédigé :
4. TIPSEPA
A compter du 1er février 2016, le Titre interbancaire
de paiements (TIP) disparaît. Il est remplacé par le
TIPSEPA qui se dénoue par un prélèvement SEPA tel
que décrit à l’article 1ci-dessus.
Le TIPSEPA est utilisé pour le règlement de facture à
distance. Soit, il s’agit d’un prélèvement SEPA ponctuel et le TIPSEPA contient un mandat de prélèvement SEPA et le consentement du Client donné en
signant et datant la formule de TIPSEPA fournie par
son créancier par laquelle il autorise d’une part, ce
créancier à demander à la Banque le paiement des
sommes qui lui sont dues et, d’autre part, la Banque
à payer ces sommes au créancier par débit du
compte indiqué dans le TIPSEPA. Soit, il s’agit d’un
prélèvement SEPA récurrent et le premier TIPSEPA
signé par le Client contient le mandat de prélèvement SEPA et le consentement donné par le Client
pour le débit du montant présenté sur le TIPSEPA.
Les TIPSEPA présentés ultérieurement par le créancier au Client seront considérés comme des consentements donnés par le Client pour le paiement des
montants indiqués sur les TIPSEPA faisant référence
au mandat constitué par le premier TIPSEPA.
La réception de la facture qui accompagne le TIPSEPA vaut pré-notification par le créancier.
Le moment de réception par la Banque correspond
à la date de règlement interbancaire s’agissant d’un
paiement à vue.
Le client ne peut plus révoquer l’ordre de paiement
TIPSEPA dès que le TIPSEPA signé a été transmis au
bénéficiaire (son créancier).
www.massifcentral.banquepopulaire.fr
CYBERPLUS
www.massifcentral.
banquepopulaire.fr
Les modalités d’exécution et de contestation des
TIPSEPA sont celles applicables aux prélèvements
SEPA (cf. articles 1. et 1.1. et 1.2. ci-dessus).
L’intitulé de l’article 5.1. devient « Télérèglement SEPA » lequel est ainsi rédigé :
5. – Télérèglement SEPA
5.1 Description du service et modalités
de transmission et de retrait du consentement
A compter du 1er février 2016, le télérèglement disparaît. Il est remplacé par le Télérèglement SEPA qui
se dénoue par un prélèvement SEPA tel que décrit à
l’article 1. ci-dessus.
Le reste de l’article est inchangé, les termes « Télérèglement SEPA » se substituant au terme « Télérèglement »
· Annexe 5 : Conditions générales du service Cyberplus :
A l’article 4.2. « Responsabilité de l’abonné », un troisième et un quatrième alinéa ont été insérés :
Le Client est tenu de sécuriser son ordinateur, sa
tablette ou son téléphone mobile au moyen de solutions de sécurité de son choix (verrouillage du téléphone, logiciel anti-virus et anti-espion, pare-feu
…) et de maintenir ces dispositifs à jour en permanence.
Le Client est ainsi invité à prendre connaissance des
mesures à mettre en œuvre afin de sécuriser ses
connexions Internet en consultant les informations
relatives à la sécurité disponibles sur le site de la
Banque.
Modifications des conditions
générales de la convention de
fonctionnement des cartes de la
Banque Populaire et d’utilisation
du service e-carte bleue.
Les conditions générales de la convention de fonctionnement des cartes de la Banque Populaire et d’utilisation du service e-carte bleue évoluent. Elles portent
notamment sur les dispositions relatives aux cartes
dites sans contact. La convention de fonctionnement
des cartes et les conditions d’utilisation du service
e-carte bleue sont consultables sur www.massifcentral.
banquepopulaire.fr. Ces modifications sont applicables
dans un délai de deux mois à compter de la présente
information. Vous êtes réputé avoir accepté ces modifications si vous n’avez pas notifié à la Banque Populaire
votre désaccord avant cette date d’entrée en vigueur. Si
vous refusez ces modifications vous pouvez résilier la
convention de fonctionnement des cartes de la Banque
Populaire.
224 dec. 2015
n°