Compte-rendu du CA - Séance du 25 janvier 2016

COLLEGE JEAN MONNET
38 rue Jean Bouin
28600 Luisant

: 02-37-30-91-80

: 02-37-30-99-37
N° de séance : 4/2015-2016
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL d’ADMINISTRATION du 25 Janvier 2016
Heure de début : 18h05
Heure de fin : 20h00
Date d’envoi de la convocation : le 8 Janvier 2016
Présidence : Monsieur NOUGUES, Principal
Secrétariat assuré par la direction
Nombre de membres siégeant : 23
Membres excusés : 2
Nombre de membres présents à l’ouverture de la séance: 20
N° ET NATURE DES CHAPITRES TRAITES
CHAPITRE I: CONSEIL D’ADMINISTRATION
CHAPITRE II:GESTION FINANCIERE
CHAPITRE III : TRAVAUX IMMOBILIERS
CHAPITRE IV : STRUCTURES IMMOBILIERES
CHAPITRE V : POSTES BUDGETAIRES
CHAPITRE VI : PROJET d’ETABLISSEMENT
CHAPITRE VII : VIE SCOLAIRE
CHAPITRE VIII : ORIENTATION
CHAPITRE IX : FORMATION CONTINUE
CHAPITRE X : QUESTIONS DIVERSES
Quorum : 12
NOMBRE DE
FEUILLETS
1
5
Le Président,
JM NOUGUES
------------------------------------------------------------------------------------------------------ ----------Transmis à :
Date : 28 Janvier
M. LE DIRECTEUR ACADEMIQUE
M LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
1
RESERVE A
L’ADMINISTRATION
DESTINATAIRE
2016
Le Chef d’Etablissement
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL d’ADMINISTRATION du 25 Janvier 2016
Compte rendu des thèmes traités classés dans le chapitre :
I. CONSEIL d'ADMINISTRATION
La séance du conseil d’administration est ouverte à 18h05. Le compte rendu de la dernière séance
est approuvé.
L’ordre du jour modifié est accepté par les membres présents.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
II-1
I.2. Ordre du jour :
Ouverture de la séance
Adoption du compte rendu de la séance du 30/11/2015
Adoption de l’ordre du jour
Vote de la répartition horaire de la DHG 2016 et de la structure 2016
Convention avec un établissement scolaire américain- échanges de courriers
ème
Vote du budget d’une sortie scolaire pour le niveau 4
(Paris en mai 2016)
Vote de la répartition horaire de la DHG 2016 et de la structure 2016-2017
Les membres du conseil ont été destinataires des documents relatifs à la DHG (enjeux,
contraintes, calendrier de travail, explicitation de termes techniques). Le Chef d’établissement fait une
présentation à partir d’un diaporama de la répartition horaire et des modifications apportées par la
réforme du collège 2016 qui fait l’objet d’une présentation synthétique des points essentiels (nouveaux
horaires, pause méridienne, EPI et AP prises sur les heures de cours traditionnels, heures de
dédoublement, de co-intervention et d’EC, marge horaire enseignante pour développer les projets).
Deux conseils pédagogiques se sont réunis pour ajuster les besoins par disciplines et construire les
EPI et l’AP. La commission permanente, réunie le jeudi 21 Janvier, a émis un avis défavorable après
avoir examiné la répartition horaire et de la structure proposées pour la prochaine rentrée scolaire.
 Calendrier de travail
o Réception de la dotation horaire début janvier
o Projet de répartition des heures présenté par le chef d’établissement lors de deux
conseils pédagogiques et au sein de la commission permanente. Les deux instances
ont fait des propositions qui ont modifié la répartition des heures. Il s’agissait surtout
de connaître les disciplines qui demandent des heures projets (dédoublement ou co
intervention) afin de calculer précisément leurs besoins horaires.
 La dotation horaire et la structure 2016-2017
o Le calcul du montant de la dotation est le suivant :
 21 divisions multipliées par 26 heures de cours + 2.75 fois 21 divisions
o Montant de la dotation
 555hp et 52 hsa : 607 Heures
 7.5 Imp (indemnités pour mission particulière) en hausse de 2.5
o La structure pédagogique 2016-2017
 21 divisions pour 525 élèves (prévisions académiques)
 Les effectifs moyens par classe
 26 élèves au niveau du collège
 27.6 élèves en sixième- 5 divisions pour 138 élèves prévus
 25 élèves en cinquième- 5 divisions pour 125 élèves
 26 élèves en quatrième- 6 divisions pour 155 élèves
 25 élèves en troisième- 5 divisions pour 120 élèves
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
La répartition des moyens horaires par discipline génère des compléments de service dans
la mesure où certaines disciplines ont des besoins inférieurs ou supérieurs aux heures postes
implantées au sein du collège :
 Un complément de service reçu (csr) signifie que la discipline a besoin d’un
apport extérieur d’heures postes fourni par un autre établissement
 Un complément de service donné (csd) implique que la discipline doit rendre
des heures postes excédentaires au profit d’un établissement demandeur
 Suite au constat tardif de l’équipe de lettres, la répartition des services laisse
une classe sans enseignant, faute de moyens suffisants en heures postes. Il
faudra donc faire un choix qui portera sur la réduction des heures postes en
allemand, en fusionnant les groupes de 4° et de 3° totalisant en tout 19 élèves.
Les 3 heures postes récupérées seront ainsi affectées au français. Par contre,
la discipline concernée devra consommer davantage d’HSA car pour l’instant
seules 4 hsa sont affectées pour 6 enseignants. Toutefois, ces deux
modifications n’apparaissent pas dans la répartition proposée lors de ce
conseil.
 Aucune suppression de poste n’est envisagée.
 Liste des compléments de services après les deuxmodifications apportées
 CSR : 6h en histoire géographie
 CSR : 4h en mathématiques
 CSR : 4h au lieu de 7h en allemand
 CSD : 7hp au lieu de10h en lettres
 CSD : 9h en physiques chimie qui sera annulé si validation d’une
demande de temps partiel de Mme Gailledrat
 CSD : 13h en technologie.
Le cadre de la réforme
o Il s’agit de rééquilibrer les horaires, de mettre en place une organisation facilitant les
projets et le travail interdisciplinaire dans le cadre des EPI dont le contenu et la
production des élèves seront évalués. Dans le cadre du brevet 2017, chaque élève
sera évalué sur un EPI.
o Le collège devra faire le choix d’au moins deux EPI par année durant le cycle 4 sur les
8 Thématiques fixées par le Ministère
o Chaque classe aura 26 heures de cours, voire 27 ou 28 avec les enseignements de
compléments de la LCA (langues et cultures de l’antiquité)
o La réforme est globale. Elle touche aux programmes, aux structures, aux modalités
d’évaluation. Elle vise à améliorer la performance globale du système et à faire
évoluer les pratiques.


Les EPI et l’APème
o En 6 : 3 heures d’AP sont obligatoires
 Certains dédoublements permettront un travail en groupes réduits
 Le travail portera sur la méthodologie, la mémorisation afin d’aider l’élève à
mieux apprendre.
ème
ème
o Sur le cycle 4 –de la 5
à la 3 : chaque classe aura 4 heures d’AP et d’EPI
 D’ici la fin de l’année scolaire, le conseil pédagogique fera les choix de
répartition horaire en adéquation avec les objectifs du projet d’établissement
(2h d’AP+2h d’EPI ou 1h d’AP+3h d’EPI).
o Le conseil pédagogique a déjà choisi les 2 thématiques d’EPI par niveau
ème :
 Niveau 5
SVT/EPS Corps santé-bien-être et sécurité/ Maths-techno :
sciences technologie et société (autour du projet transversal et pluriannuel de
Guédelon
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

ème :
Niveau 4
 Lettres modernes et lettres classiques : Langues et culture de
l’Antiquité-Travail sur la ville en Provence romaine en référence à ville
romaine de l’Antiquité

maths-sciences physiques : transition écologique ou information
communication et citoyenneté
ème
Niveau 3
 Anglais Espagnol sur les langues et cultures étrangères

Histoire technologie- lettres-enseignement artistique : culture et
création artistique autour de l’Histoire des Arts
Les prochaines réunions du conseil pédagogique porteront sur l’élaboration du contenu et
des modalités d’évaluation de chaque EPI. Les stages de formation académique aideront
les équipes disciplinaires dans cette démarche.
 Répartition des IMP
7.5 indemnités pour mission particulières ont été allouées au collège, en hausse par rapport à l’an
dernier. Il s’agit d’une somme forfaitaire attribuée à un enseignant pour un certain type de
mission dont le montant oscille entre 1250, 650 et 325 euros.
1 IMP en histoire géographie
0.5 en lettres
0.5 en Anglais
0.5 en Espagnol
1 en mathématiques
1.25 en SVT
0.5 en physiques chimie
1.5 en technologie
0.5 en éducation musicale
2 en EPS

Questions abordées lors des échanges :
o Quel impact la réforme aura-t-elle sur les emplois du temps ? Il est répondu que 26
heures de cours sur une amplitude horaire hebdomadaire de 32 heures occasionneront
à l’instar des autres années des trous dans les emplois du temps des classes voire une
demi-journée libérée. Cela permet aussi aux élèves de s’organiser et de consacrer du
temps pour le travail personnel, notamment en étude. Dans la mesure du possible, les
emplois du temps sont équilibrés sur un plan pédagogique, mais parfois il est difficile de
concilier les différentes contraintes (services partagés avec d’autres collèges, prise en
compte des demandes des enseignants, alignements de cours, etc.). La mise en place
d’une LV2 en 5° devrait permettre de mieux équilibrer les emplois du temps du niveau
o La réforme réduit certaines heures de cours dans certaines disciplines qui devront
également rendre des heures d’enseignement traditionnel au profit des EPI et de l’AP.
Par exemple, le latin perd quasiment la moitié de son horaire.
o La pause méridienne d’1h30 donnera aux élèves la disponibilité nécessaire pour
participer à des activités dans le cadre de l’association sportive ou du foyer socioéducatif. Seuls les cours seront interdits entre midi et 13h30. Cela exigera de clarifier le
cadre juridique de la prise en charge des élèves qui devront tous être affiliés à une
association.
o La réforme permet-elle à l’établissement de disposer d’une véritable autonomie
horaire ? Oui, bien plus que les années précédentes. En effet, une trentaine d’heures
sont disponibles pour mettre en place des dédoublements, de la co-intervention, les
enseignements de complément. Le reste de la dotation permet d’assurer les
4
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o
o
enseignements communs et les heures statutaires.
Si le système d’évaluation évolue vers moins de notes et plus d’évaluation par
compétences, quid de l’orientation après la 3° ? La réponse est que les textes sur les
nouvelles modalités d’évaluation, récemment publiés, ne devraient pas remettre en
cause le lien établi entre résultats obtenus au titre du contrôle continu et l’affectation
dans le cadre de la procédure affelnet. Quant au brevet, les modalités d’évaluation
changent (4 épreuves écrites, un oral, et maitrise du socle). Ce dernier sujet fera bien
sûr l’objet d’une communication avec les parents à partir de la prochaine rentrée
scolaire.
Comment prendre en charge un élève venant d’un autre établissement et ayant travaillé
sur des contenus d’enseignements communs et d’EPI différents. La réponse pose la
question de la différenciation et de la continuité pédagogique, ce qui impose une plus
grande rigueur dans les choix effectués en conseil pédagogique sur la politique des
cycles. Il s’agira d’assurer une continuité pédagogique en s’adaptant au profil de l’élève
nouvellement inscrit. Il est utile de rappeler que les 8 thématiques des EPI sont
nationales et fixent le cadre de référence des actions locales et spécifiques à chaque
collège.
Une suspension de séance de 15 mn a lieu à partir de 19h40. A la reprise de la séance,
lecture est faite d’une motion qui est jointe au compte rendu. Avant le vote, le chef d’établissement
rappelle que le conseil doit se prononcer sur la répartition des moyens et non sur la quantité des moyens
alloués au collège. Le conseil rejette toutefois la répartition et la structure proposée par le chef
d’établissement.
Le prochain conseil devra donc être réuni jeudi 28 janvier, ainsi que la commission permanente.
La même répartition sera de nouveau soumise au vote, faisant deux modifications : un CSD de 7h en
français et un csr de 4h en allemand.
Résultats du vote :
Votants : 21
Pour : 5
Contre 13
Abstention : 3
Acte n°14
du CA n°4/2015-2016
.
II.2 Autorisation de signer le mapa restauration
Le conseil d’administration donne
son accord pour que le chef d’établissement signe le
nouveau contrat avec le prestataire de service choisi dans le cadre d’une commission d’appel d’offre pour
confectionner les repas du collège. La commission, réunie le 2 février, actera la candidature retenue dans le
cadre du marché public. Le conseil d’administration sera tenu informé lors de la prochaine séance prévue en
avril.
Résultats du vote :
Votants : 21
Pour : 21
Acte n° 13 du CA n°4/2015-2016
II.3 Vote de la sortie pédagogique à la Cité des Sciences et au Palais de la Découverte
La sortie aura lieu les 26,27 et 31 mai. Tous les élèves du niveau quatrième en bénéficieront. Chaque famille
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paiera 13 euros, le foyer socio-éducatif financera à hauteur de 236 euros, et 1490 euros seront prélevés sur
le budget du collège, après utilisation d’une ancienne subvention de la mildt de 1300 euros.
Résultats du vote :
Votants : 21
Pour : 21
Acte n° 15 du CA n°4/2015-2016
II.4 Convention avec un établissement scolaire américain fixant le cadre d’envoi de courriers postaux
Mme Mousset, enseignante d’Anglais et initiatrice du projet, organise l’envoi de courriers rédigés par ses
élèves. La convention précise que l’enseignante veillera à la qualité du contenu. La convention a été portée
à la connaissance des membres du conseil.
Résultats du vote :
Votants : 21
Pour : 21
Acte n° 16 du CA n°4/2015-2016
L’ordre du jour étant épuisé, le Chef d’établissement lève la séance à 20h00.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
LISTE D’EMARGEMENT
LES MEMBRES DE DROIT
7/8
EMARGEMENT
Le Principal :
M. NOUGUES Jean-Michel
P
L'Adjoint :
M. RABIAN Matthieu
P
Le Gestionnaire :
Mme LE ROUX Anne
P
Le Conseiller Principal d'Education :
Mme BRIERE Evelyne
P
Le Représentant du Conseil
Départemental
Mme LEMAITRE-LEZIN Marie-Pierre
P
Le Représentant du Conseil
Départemental
M. ROUX Xavier
Le représentant de la commune
Mme BLANCPAIN-MAURY
Nelly
Mme BOUCHEREAU
Isabelle
SUPPLEANT
La Personnalité qualifiée désignée par le
Collectivité de rattachement
6
M. COLAS Jean Claude
Ne siégera pas
Excusée
P
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Suppléants
EMARGEMENT
THIMMONIER Béatrice
P
COMMEAU Gaëtane
P
VEISSID Valérie
p
LEPOT Christine
P
Les représentants des Personnels MOISSET Violaine
d’enseignement et d’éducation
3/6
POILBOUT Mickaêl
P
EON Gwénola
FAGOT Karine
LARCHER Nadège
GUEGUEN Estelle
Les représentants
des Personnels A.T.O.S
(ATTEE) 2/2
Titulaires
Suppléants
EMARGEMENT
Mme LALLEMAND Clothilde
P
M. BERCHER Frédéric
P
SJAZEK Olivier
Titulaires
Les représentants
des parents d'élèves
6/6
Suppléants
Mme MOSKOVOY Emmanuelle
P
Mme TACHAT Sandra
P
Mme WEISZ Isabelle
P
M. MORANT Guy
P
M RABIET Pierre
P
excusée
Mme COIFFARD Laurence
Mme CLEMENT Catherine
Mme LECOURBE
7
EMARGEMENT
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Mme FISHER Corinne
Mme LEROY-PICHEGRU
Nicole
Mme WACHE Isabelle
P
Mme PEAN Pascale
Titulaires
Les représentants
des ELEVES
2/2
Suppléants
EMARGEMENT
P
BOIRET Amélie
COURCOL Simon
NAVEAU Paul
BEIGNON Léna
EMARGEMENT
L'Agent Comptable
MAERTEN Caroline
Représentant conseil
communautaire de
l’agglomération chartraine
MASSOT Bertrand
8
excusée
P