Rapport campagne chaises hautes pour enfants 2010-def

Campagne de contrôle des chaises hautes pour
enfants 2010
Rapport final
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services
en Belgique. »
Table des matières
Table des matières
Résumé
1. But de la campagne
2. Base légale
3. Méthodologie
3.1.
Le contrôle administratif
3.2.
Contrôle de la sécurité technique des chaises hautes pour enfants
3.2.1. Critères pour l’échantillonnage
3.2.2. Des aspects techniques de sécurité contrôlés
4. Résultats
4.1.
Le contrôle administratif
4.2.
Contrôle de la sécurité technique des chaises hautes pour enfants
4.2.1. Chaises hautes conformes
4.2.2. Chaises hautes présentant un risque léger
4.2.3. Chaises hautes présentant un risque moyen
4.2.4. Chaises hautes présentant un risque grave
5. Conclusion
6. Annexe
Résumé
Le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a mené en 2010 une campagne
de contrôle sur la sécurité des chaises hautes pour enfants. Le but de la campagne était de
vérifier dans quelle mesure les chaises hautes pour enfants proposées aux consommateurs
belges satisfont aux exigences de sécurité selon la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité
des produits et des services.
Les chaises hautes pour enfants que nous avons ciblées étaient les chaises individuelles
permettant d'élever l'enfant à la hauteur approximative d'une table à manger, conçues pour
maintenir un enfant âgé de 6 mois à 36 mois et capable de se tenir en position assise par ses
propres moyens. Les petites chaises qui doivent être suspendues à une table n’ont pas été
contrôlées dans le cadre de cette campagne.
Cette campagne comprenait deux volets :
1. sur la base de checklists, un contrôle administratif a été réalisé pour vérifier plus
précisément la présence d’un mode d’emploi et savoir si celui-ci était rédigé dans la/les
bonne(s) langue(s) ;
2. la sécurité technique des échantillons des différentes marques a été examinée selon la
norme NBN EN 14988:2006 - Chaises hautes pour enfants : exigences de sécurité et
méthodes d’essai. Des échantillons ont été pris par coups de sonde. A cet égard, le
nombre de marques présentes sur le marché belge a été pris en compte.
Les contrôles ont été effectués dans des magasins spécialisés et des grandes surfaces pour
articles de puériculture. Dix-sept magasins ont fait l’objet de contrôles. Au total, un contrôle
administratif a été réalisé sur 167 chaises hautes, dont vingt ont été échantillonnées.
Le contrôle administratif de 167 chaises hautes pour enfant a donné de bons résultats.
Seulement sept chaises n’étaient pas en ordre. Soit le mode d’emploi n’était pas présent soit
il n’était pas dans la/les langue/s de la région linguistique où la chaise était vendue.
Sur le plan de la sécurité technique, huit des vingt chaises hautes testées (40 %) sont
conformes et atteignent le niveau minimum de sécurité. Douze chaises hautes testées
(60 %) ne sont pas conformes. Les manquements les plus fréquents sont des défauts de
construction qui entraînent un danger de coincement des doigts. Il s’agit alors d’ouvertures
trop petites ou points de pincement dus à des parties mobiles. Des manquements d'ordre
administratif (marquage et instructions) sont également fréquents.
Bien que la norme EN 14988 soit mentionnée sur treize chaises hautes, mention qui permet
au producteur de déclarer que sa chaise haute satisfait à cette norme, seulement six de ces
chaises y répondent.
Aucune chaise haute ne présentait un risque élevé. Toutefois, on a trouvé une chaise ayant
un risque grave, à savoir le modèle Topmark Desert T2090. Cette chaise présentait un risque
de lésion à la tête et au cerveau en raison de la stabilité insuffisante à l’arrière. Le producteur
a retiré cette chaise du commerce et le produit a été rappelé en avertissant les
consommateurs de façon appropriée.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services
en Belgique. »
1. But de la campagne
Le but de la campagne était de vérifier dans quelle mesure les chaises hautes pour enfants
proposées aux consommateurs belges satisfont aux exigences de sécurité.
Par chaise haute pour enfants, on entend : chaise individuelle permettant d'élever l'enfant à
la hauteur approximative d'une table à manger, conçue pour maintenir un enfant âgé de 6
mois à 36 mois et capable de se tenir en position assise par ses propres moyens.
Parmi les chaises hautes pour enfant visées dans cette campagne, on peut en distinguer
différents types :
• la chaise haute classique : chaise fixe ;
• la chaise réglable en hauteur : chaise dont le siège peut être positionné à différentes
hauteurs ;
• la chaise cube : une chaise qui peut être transformée en table et chaise ;
• la chaise évolutive : chaise qui peut être utilisée pour les différentes catégories d’âges.
Les petites chaises qui doivent être suspendues à une table n’ont pas été contrôlées dans
cette campagne.
Cette campagne comprenait deux volets :
1. sur la base de checklists, un contrôle administratif a été réalisé ;
2. la sécurité technique des échantillons des différentes marques a été examinée.
2. Base légale
La base légale pour le contrôle de la sécurité des chaises hautes pour enfants est la loi du 9
février 1994 relative à la sécurité des produits et des services1.
Les chaises hautes pour enfants bénéficient de la présomption de conformité si elles
répondent à la norme NBN EN 14988:2006 - Chaises hautes pour enfants : exigences de
sécurité et méthodes d’essai2.
1
2
Moniteur belge, 01.04.1994
La norme peut être obtenue contre paiement auprès du Bureau de Normalisation, rue de Birmingham
131, 1070 Bruxelles ou via leur site web : http://www.nbn.be
3. Méthodologie
Pendant cette campagne :
• on a contrôlé sur place si les conditions administratives étaient satisfaites, plus
précisément la présence d’un mode d’emploi et si celui-ci était rédigé dans la bonne
langue. Ce contrôle s’est effectué sur la base d’une checklist ;
• des échantillons ont été pris par coups de sonde. A cet égard, le nombre de marques
présentes sur le marché belge a été pris en compte.
La Direction générale du Contrôle et de la Médiation a mené un contrôle administratif et
sélectionné vingt modèles différents de chaises hautes pour enfants pour le contrôle basé sur
la sécurité technique. Ce contrôle a été effectué par la Direction générale de la Qualité et de
la Sécurité en collaboration avec le Centre Technique de l’Industrie du Bois (CTIB), un
laboratoire d’essai indépendant à Bruxelles. Ce dernier a testé les chaises hautes pour
enfants selon la norme NBN EN 14988.
Les magasins qui ont fait l’objet d’un contrôle étaient des magasins spécialisés et des
grandes surfaces pour articles de puériculture.
3.1. Le contrôle administratif
Sur la base d’une checklist, on a procédé un contrôle administratif limité :
• Y a-t-il un mode d’emploi (art 7. de la loi de 1994) ?
• Ce mode d’emploi est-il bien dans la langue ou les langues de la région linguistique où le
produit est mis sur le marché (art. 8 de la loi de 1994) ?
3.2. Contrôle de la sécurité technique des chaises hautes
pour enfants
3.2.1.
Critères pour l’échantillonnage
Les prises d’échantillons se sont faites par coups de sonde.
Pour l’échantillonnage des chaises hautes pour les enfants, on a tenu compte de quelques
critères :
• une répartition proportionnelle des différentes catégories de prix ;
• une répartition proportionnelle des différents types de chaises hautes pour enfants.
Pour se faire une idée la plus représentative du marché, on a veillé dans un premier temps à
ce que pour chaque marque rencontrée, il y ait au moins une chaise haute échantillonnée.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services
en Belgique. »
Dans certains cas, p.ex. si une marque avait en réserve différents modèles, on a eu
également recours aux critères suivants :
• la chaise ne mentionne pas la norme EN 14988 (présomption de non conformité à la
norme) ;
• la chaise haute pour enfants contient plus de deux roues (la norme prévoit maximum deux
roues).
3.2.2.
Des aspects techniques de sécurité contrôlés
Les chaises hautes pour enfants ont été contrôlées et testées selon les normes
NBN EN 14988-1 (Chaises hautes pour enfants – Partie 1 : Exigences de sécurité) et
NBN EN 14988-2 (Chaises hautes pour enfants – Partie 2 : Méthodes d’essai). Les
exigences de sécurité de la norme traitent e.a. des aspects suivants :
• les matériaux utilisés (§ 4.1 de la norme EN 14988-1) :
•
les materiaux doivent être visiblement propres et exempts d’infestation de
vermines ;
•
les matériaux ne contiennent pas de métaux lourds ;
• la construction :
3
•
il n’y a pas d’arêtes vives et de parties saillantes (§ 5.1 de la norme EN 149881) ;
•
aucun trou, aucun espace ou ouverture entre 7 mm et 12 mm et dont la
profondeur dépasse les 10 mm ne peut être accessible pour l’enfant. Cette
disposition vise à prévenir le coincement des doigts (§ 5.2 de la norme EN 149881) ;
•
aucun trou, aucun espace ou ouverture ne peut se trouver au-dessus de la
surface du siège qui laisse passer le petit torse3, à l’exception de l’accès au siège et
des deux ouvertures prévues pour les jambes de l’enfant. De ce fait, on évite que
l’enfant tombe à travers une ouverture et soit éventuellement coincé par la tête.
(§ 5.2 de la norme EN 14988-1) ;
•
dans le cas des parties mobiles, les pointes de cisaillement et de pincement ne
sont permis que dans certaines circonstances de sorte à éviter tout risque de
coincement ou d’amputation des doigts (§ 5.3 de la norme EN 14988-1) ;
•
les chaises hautes pliables doivent être pourvues d’un mécanisme de verrouillage
pour d’empêcher la chaise de se plier pendant qu’un enfant est assis dedans et
lorsqu’un enfant est placé dans la chaise ou en est extrait. Le mécanisme de
verrouillage doit satisfaire à certaines exigences, par ex. il ne peut pas être débloqué
involontairement et doit être durable (§ 5.4 de la norme EN 14988-1);
Torse : une éprouvette qui représente le tronc de l’enfant.
•
aucune petite partie ne peut se détacher sans l’utilisation d’un outil (§ 5.5 de la
norme EN 14988-1) ;
•
la chaise haute pour enfants doit être conçue de telle sorte à empêcher l’enfant de
glisser hors du siège par l’avant. On peut obtenir ce résultat soit par un système de
retenue constitué d’une entrejambe et d’un élément horizontal, soit par un harnais
intégral. Même à cet égard, certaines exigences techniques sont établies (§ 5.6 de
la norme EN 14988-1) ;
•
la chaise haute pour enfants doit être équipée d’accoudoirs ou d’autres moyens de
protection latérale pour éviter que l’enfant ne puisse tomber de la chaise. La
distance entre la surface du siège et la partie supérieure des protections latérales
doit être d’au moins 140 mm (§ 5.7 de la norme EN 14988-1) ;
•
la chaise haute pour enfants doit être équipée d’un dossier d’une hauteur minimale
de 250 mm, mesurée verticalement entre l'assise et le point le plus élevé du dossier
(§ 5.8 de la norme EN 14988-1). Le mécanisme permettant de régler le dossier de la
chaise haute ne doit pas glisser d’une position à l’autre (§ 5.9 de la norme
EN 14988-1) ;
•
le côté avant supérieur du siège doit être suffisamment arrondi. Techniquement,
cela se mesure par le rayon de ce bord qui doit mesurer au moins 5 mm (§ 5.10 de
la norme EN 14988-1) ;
•
les chaises hautes pour enfants peuvent être équipées tout au plus de deux roues
ou roulettes (§ 5.11 de la norme EN 14988-1) ;
•
intégrité de la structure : après un essai d’impact, la chaise haute pour enfants doit
satisfaire à toutes les exigences relatives aux arêtes, aux ouvertures, aux
mécanismes de verrouillage, à la stabilité et les fonctions de la chaise ne doivent
pas être altérées (§ 5.12 e la norme EN 14988-1) ;
• stabilité :
•
la chaise haute pour enfants doit e.a. être stable et ne peut pas facilement se
renverser sur les côtés, en arrière et en avant (§ 6 de la norme EN 14988-1) ;
• emballage :
•
l’emballage en plastique doit comporter un avertissement sur le danger de
suffocation dans la langue/les langues de la région linguistique où le produit est
vendu (§ 7 de la norme EN 14988-1) ;
• informations relatives au produit :
•
toutes les informations relatives au produit fournies avec la chaise haute pour
enfants, doivent être rédigées dans la langue/les langues de la région linguistique
où le produit est mis sur le marché (art. 8 de la loi de 1994) ;
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services
en Belgique. »
•
•
les chaises hautes pour enfants répondant aux exigences de la norme européenne
EN 14988, doivent porter en permanence les informations suivantes :
o
le numéro et la date de la norme [§ 8.2 a) EN 14988-1] ;
o
l’identification du fabricant, du distributeur, de l’importateur ou du détaillant
[§ 8.2 b) de la norme EN 14988-1] ;
o
la mention « AVERTISSEMENT. NE PAS LAISSER L’ENFANT SANS
SURVEILLANCE » et éventuellement le pictogramme de cet avertissement
[§ 8.2 c) de la norme EN 14988-1] ;
avec chaque chaise haute, il faut fournir des instructions d’utilisation. Ces
dernières doivent contenir un certain nombre d’avertissements et d’informations
supplémentaires, à savoir :
o
l’avertissement « ne pas laisser l’enfant sans surveillance » [§ 8.3.1 a) de la
norme EN 14988-1] ;
o
l’avertissement permettant de s’assurer que le harnais est correctement fixé
[§ 8.3.1 b) de la norme EN 14988-1] ;
o
l’avertissement « Ne pas utiliser la chaise haute si tous les éléments ne sont
pas fixés et réglés de manière appropriée » [§ 8.3.1 c) de la norme
EN 14988-1] ;
o
l’avertissement rappelant d’éviter les risques engendrés par la présence d’un
foyer ouvert ou autres sources de chaleur, tels les appareils de chauffage
électriques ou à gaz, à proximité de la chaise haute [§ 8.3.1 d) de la norme
EN 14988-1] ;
o
d’autres informations supplémentaires dont la mention que la chaise ne peut
être utilisée tant que l’enfant ne peut pas tenir seul en position assise, et des
recommandations pour le nettoyage et l’entretien (§ 8.3.2 de la norme
EN 14988-1).
4. Résultats
Dix-sept magasins ont fait l’objet de contrôles. Au total, un contrôle administratif a été réalisé
sur 167 chaises hautes, dont vingt ont été échantillonnées.
4.1. Le contrôle administratif
Sur place, on a constaté que trois des 167 produits n’étaient pas pourvus d’un mode d’emploi
et que quatre produits n’avaient pas de mode d’emploi dans la langue ou les langues de la
région linguistique où ils étaient vendus.
4.2. Contrôle de la sécurité technique des chaises hautes
pour enfants
Le tableau 1 représente les vingt chaises hautes contrôlées.
Sur la base des non-conformités et donc des dangers présentés par les chaises hautes pour
enfants, nous avons effectué une analyse de risques. Cette analyse répartit les chaises
hautes pour enfants selon cinq niveaux de risque sur la base desquels des mesures sont
prises par le SPF Economie :
• conforme ;
• risque faible (A) : le producteur reçoit un avertissement pour mettre dorénavant ses
produits en conformité ;
• risque moyen (B) : le producteur ne peut plus vendre son stock ;
• risque élevé (C) : le producteur ne peut plus vendre son stock et les produits doivent être
retirés du commerce ;
• risque grave (D) : le producteur doit retirer le produit du marché et doit même rappeler le
produit en avertissant le consommateur de façon appropriée.
Tableau 1 : Chaises hautes testées
Produit
Echan
tillonn°.
Typ
e
marque
Producteur
modèle
Réf.
nom
Enplacement
de la prise
d’échantillon
nom
1
CC
Quax
Trend Luxe
102049
Quax nv
Paradisio
2
CE
Tiamo
Wooden Collection
G72000
Tiamo b.v.
Paradisio
3
CE
Childwood
Meegroeistoel Naturel
Childwood
Happyland
4
CL
Chicco
Polly 2 in 1 Froggy
Chicco Artsana S.P.A
Happyland
5
Di Baby
Kiefer PCV
55
Deva international bvba
Makro
6
CC
CE +
H
Stokke
Tripp Trapp
100114
Stokke Nederland BV
P'titbou
7
CL
Momma
Easy
15165181
Vitalpax bvba
Supra bazar
8
CL
Compact
Savana
20
L. Rossi
Traffic
9
H
Dorel France
Diner Star
27102920
DOREL France SA.
Cora
10
CL
Ikea
Spöling
201.450.59
Ikea
Ikea
11
H
Topmark
Desert T 2090
14099216
Topmark
Supra bazar
12
CL
Aubert
Formula Baby
207033
Aubert
Aubert
13
CE
First Baby
Thomas
H3 products bv
Weba
14
CL
Pericles
Smart
La Carrosserie Enfantine SA
Baby 2000
15
H
Peg-Pérégo
Tatamia
Peg Perego S.P.A.
Baby 2000
16
CL
Geuther
2330 NA
23394
Geuther GmbH
Prémaman
17
H
Concord
SP00006
29185
Concord Gmbh
Prémaman
18
H
Brevi
Slex
19
CC
Storchenmühle
Happy Baby
240570/00
Brevi
Fun
Storchenmuhle
Dreambaby
20
H
Tex Baby
Tex
C2041
Carrefour SA
Legende : CC = chaise cube, CE = chaise évolutive, CL = chaise classique, H = chaise réglable en hauteur
Carrefour
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services
en Belgique. »
Après contrôle de la sécurité technique des vingt chaises hautes pour enfants, il est apparu
que huit d’entre elles étaient conformes, cinq présentaient un risque faible, six un risque
moyen et une un risque grave. Aucune ne présentait un risque élevé.
Les informations détaillées sur les résultats des tests sont reprises dans le tableau en
annexe.
Figure 1: Conformité des chaises hautes pour enfants testées en 2010
risque élevé
0
risque grave
1
risque moyen
6
conforme
8
risque léger
5
4.2.1.
Chaises hautes conformes
Huit des vingt chaises hautes testées atteignent le niveau de sécurité requis à savoir les
modèles Tiamo Wooden Collection, Chicco Polly 2 in 1 Froggy, Stokke Tripp Trapp, Dorel
France Diner Star, Ikea Spöling, Aubert Formula Baby, Percicles Smart et Tex baby Tex.
Cependant toutes les chaises ne répondent pas à la norme EN 14988. Ainsi, la chaise
Tiamo Wooden Collection G72000 présente une trop grande ouverture latérale au-dessus de
la surface du siège ce qui entraîne un risque de chute ou de pendaison. Cette chaise a été
toutefois estimée suffisamment sûre parce qu'équipée d’un harnais à cinq points.
Deux autres chaises (Aubert Formula Baby 207033 et Tex Baby Tex C2041) satisfont bien à
la norme mais les avertissements sont apposés du côté intérieur du revêtement et donc pas
suffisamment visibles. De ce fait, les avertissements ne produisent aucun effet. C’est
pourquoi les fabricants ont été priés de placer à l’avenir ces avertissements de façon plus
visible.
4.2.2.
Chaises hautes présentant un risque léger
Cinq chaises hautes pour enfant présentent un risque de sécurité léger. Il s’agit ici des
modèles Quax Trend Luxe 102049, la chaise évolutive Childwood Naturel, First Baby
Thomas, Concord SP0006 29185 et Brevi Slex.
Les défauts de ces chaises sont surtout l’absence de certains marquages sur la chaise et/ou
des avertissements sur l’emballage en plastique ou dans le mode d’emploi et/ou le manque
d’informations dans la langue ou les langues de la région linguistique où la chaise est
vendue. Le Quax Trend Luxe 102049 présente en outre une plaquette en bois à arête vive
mais celle-ci est hors d’atteinte des enfants.
Les producteurs de ces chaises ont reçu un avertissement et ont été priés de mettre
dorénavant leur produit en conformité avec la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des
produits et des services. En vue du contrôle du respect de cet avertissement, les producteurs
ont dû nous fournir la liste de leurs distributeurs belges. Tous les producteurs ont pris cette
mesure sauf Quax nv parce que leur chaise n’est plus en vente.
4.2.3.
Chaises hautes présentant un risque moyen
Six chaises hautes pour enfants présentent un risque de sécurité moyen, à savoir les
modèles Di Baby Kiefer PVC 55, Momma Easy 15165181, Compact Savana 20, Peg-Pérégo
Tatamia, Geuther 2330 NA 23394 et Storchenmühle Happy Baby 240570/00.
Dans le cas de ces chaises, nous avons trouvé des manquements dus à des erreurs de
construction et/ou de conception et des éléments manquant dans les marquages et dans le
mode d’emploi.
Les six chaises hautes présentent un danger de coincement des doigts dû à la présence de
trous, d’espaces ou d’ouvertures et/ou de parties mobiles.
Pour ce qui est du modèle Compact Savana, nous avons constaté une trop grande ouverture
au-dessus de la surface du siège. Le gabarit (éprouvette) qui représente le torse de l’enfant,
peut traverser cette ouverture, ce qui entraîne qu’un enfant peut tomber à travers cette
ouverture et éventuellement être pendu.
La chaise Peg-Pérégo présente un danger de coincement des doigts entre les pieds fixes et
la balançoire (cette chaise peut aussi être utilisée comme balançoire jusqu’à l’âge de 6 mois).
Même si le mode d’emploi stipule clairement que la fonction de balançoire ne peut plus être
employée une fois que l’enfant a atteint l’âge de 6 mois, nous devons toutefois tenir compte
de l’utilisation prévisible de cette chaise. En effet, le consommateur ne bloquera pas toujours
la fonction balançoire une fois que l’enfant aura atteint l’âge de 6 mois. C’est pourquoi PegPérégo va adapter cette chaise de sorte que ce danger de coincement de doigts soit évité.
Dans le revêtement du siège de Peg-Pérégo Tatamia, nous avons constaté une teneur trop
élevée en antimoine (sur la base de la norme jouet EN 71-3) ce qui nous a menés à l'évaluer
dans un premier temps comme risque grave. Le producteur n’était pas d’accord avec notre
constatation et a fait réaliser une contre-expertise à ses frais. D’après son rapport de test, il
est ressorti que la quantité d’antimoine se trouve en-dessous de la valeur limite. Le CTIB a,
par précaution, fait de nouveau effectuer ce test par un autre laboratoire accrédité en France.
Ce test a confirmé le fait que le taux d’antimoine était inférieur à la valeur limite imposée par
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services
en Belgique. »
la norme. De ce fait, et sur la base d’autres manquements, notre analyse de risques aboutit à
un risque de sécurité moyen.
La chaise haute Peg-Pérégo Tatamia est la seule de notre campagne qui comporte plus de
2 roues. La norme EN 14988 ne le pemet pas. Mais le producteur Peg-Pérégo pouvait
démontrer grâce à un rapport de test que sa chaise munie de 6 roues était aussi sûre qu’une
équipée de 2 roues.
Nous avons constaté des arêtes vives au plateau à manger dans les modèles Di Baby Kiefer
et Momma Easy.
Et dans le cas de la chaise Geuther 2330 NA, les vis d’assemblage pour fixation directe sont
utilisées pour des pièces qui sont démontables pour le transport ou l’entreposage, ex. des vis
autotaraudeuses.
Le côté supérieur du bord avant du siège de la chaise Storchenmühle Happy Baby n'est pas
assez arrondi (le bord a un rayon de moins de 5 mm).
En ce qui concerne les chaises Di Baby Kiefer, Geuther 2330 NA et Storchenmühle Happy
Baby, l’intégrité de la structure n’est pas en règle. Ainsi, p.ex. le dossier se détache lors du
test d’impact. De ce fait, certains tests ne peuvent plus être exécutés sur la chaise Geuther
2330 NA. Après la demande des rapports de test auprès de Geuther GmbH, nous avons
reçu une attestation (datant de 2000) qui stipule que cette chaise satisfait à l’ancienne norme
ENV 1178. Geuther n’a plus en stock l’ancienne version de cette chaise haute pour enfants
et celle-ci n’est plus produite, il n’y a qu’un modèle rénové et adapté.
Pour ces six chaises, il manque au moins un marquage ou un élément dans le mode
d’emploi et/ou cette information n’est pas présente dans la ou les langues exigée(s) de la
région linguistique où le produit a été vendu. Voici une énumération des manquements :
• l’avertissement sur le danger de suffocation sur l’emballage en plastique est manquant ou
n’est pas dans toutes les langues exigées ;
• les informations nécessaires sur le produit (marquage) font défaut, il s’agit notamment des
coordonnées du producteur et de l’avertissement sur la non-surveillance de l’enfant.
L’apposition du numéro et de la date de la norme européenne ne constitue en fait aucun
manquement parce que la norme n’est pas obligatoire ;
• certaines parties du mode d’emploi sont manquantes, dont le titre « Important ! A
conserver pour consultation ultérieure », l’avertissement de ne pas placer la chaise à
proximité d'une source de chaleur et l’avertissement concernant le montage ;
• le mode d’emploi ne se présente pas dans la ou les langue(s) requise(s) ;
• la police du titre du mode d’emploi est inférieure à 5 mm ;
• certaines parties de l’information supplémentaire sont absentes.
Les producteurs de ces chaises sont priés d’arrêter la vente de leur stock de ce type de
chaises hautes et de nous communiquer la liste des distributeurs belges.
4.2.4.
Chaises hautes présentant un risque grave
Une seule chaise haute pour enfants présente un risque grave, à savoir le modèle Topmark
Desert T2090. Cette chaise présente les manquements suivants dont le premier est grave :
• risque de lésions à la tête et au cerveau à cause d’une instabilité à l’arrière ;
• la chaise présente des trous, espace ou ouvertures qui provoquent un danger de
coincement des doigts ;
• la chaise présente des pointes de cisaillement et de pincement qui se forment sous
l’influence du poids du corps ou d’autres forces externes ;
• la mention « AVERTISSEMENT. NE PAS LAISSER L’ENFANT SANS SURVEILLANCE »,
et les coordonnées d’identification du producteur manquent.
Le producteur a retiré cette chaise du commerce et le produit a été rappelé en avertissant les
consommateurs de façon appropriée.
Le risque de la chaise haute pour enfants a aussi été signalé via le système rapide
d’échange d’informations Rapex de la Commission européenne.
5. Conclusion
Quarante pourcents des vingt chaises hautes testées sont conformes et atteignent le niveau
minimum de sécurité. Soixante pourcents des chaises hautes testées ne sont pas
conformes.
Bien que la norme EN 14988 soit mentionnée sur treize chaises hautes, c’est une mention du
producteur qui déclare que sa chaise haute satisfait à cette norme, mais seulement six de
ces chaises répondent à la norme. La norme figure aussi sur la chaise haute Tiamo Wooden
Collection mais elle ne s’y conforme pas complètement. Cependant, on a estimé que le
niveau de sécurité minimal exigé était atteint.
Les manquements les plus fréquents sont des défauts de construction qui entraînent un
danger de coincement des doigts. Il s’agit alors d’ouvertures trop petites ou points de
pincement dus à des parties mobiles. Des manquements d'ordre administratif sont
également fréquents.
Aucune chaise haute ne présentait un risque élevé. Toutefois, on a trouvé une chaise ayant
un risque grave, à savoir le modèle Topmark Desert T2090. Cette chaise présentait un risque
de lésion à la tête et au cerveau en raison de la stabilité insuffisante à l’arrière.
Le contrôle administratif de 167 chaises hautes pour enfant a donné de bons résultats.
Seulement sept chaises n’étaient pas en ordre. Soit le mode d’emploi manquait soit il n'était
pas rédigé dans la/les langue/s de la région linguistique où la chaise était vendue.
6. Annexe
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
NC
C
C
C NC* C
C
C
C
C
C
C
NC NC NC
C
C
C
NC NC
C
C
NC NC
C
C
C
C
C
C
C
NC NC
C
C
C
C
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C
C
C
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C
NC
C
Légende :
C : conforme
NC : non conforme
NC* : non conforme mais jugé aussi sûr en prenant une mesure appropriée
NT : non testé
NA : non applicable
NA
NA
NA
C
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NA
NA
NA
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NA
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NC*
NA
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NA
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C
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NA
NC
C
C
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C
C
NC
C
C
NA
NC
C
NA
C
A : risque léger
B : risque moyen
D : risque grave
NC
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C
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C
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C
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NA
C
C
C
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NC
C
C
C
NC
C
C
NC
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
Mesure
Classe de risque
CONFORMEe / A / B / C / D
Informations supplémentaires
Avertissement 'sources de
chaleur'
Avertissement 'montage'
Avertissement 'harnais
correcement fixé'
Avetissement 'Ne pas laisser
l'enfant sans surveillance'
Langue
Avertissement (ev. pictogramme)
Nom, marque ou identification du
producteur
Marquages chaises
Mode d'emploi
hautes pour enfants
§8.2 a) §8.2 b) §8.2 c) loi '94 §8.3.1 a) §8.3.1 b) §8.3.1 c) §8.3.1 d) §8.3.2
Mention de la norme EN 14988
§7
Emballage en plastique avertissement
Tablette
Repose-pieds
Avant
Arrière
Latérale
Durabilité du mécanisme de
verrouillage
Intégrité de la structure
Roulettes et roues
Bord avant de l'assise
Dossier règlable
Dossier
Protection latérale (accoudoir)
Système de retenue (harnais)
Petites parties
Verrouillage chaise pour enfants
pliable
Parties mobiles
Ouvertures
Stabilité
Matéria
Contruction/conception
ux
§ 4.1 §5.1 §5.2 §5.3 §5.4 §5.5 §5.6 §5.7 §5.8 §5.9 §5.10 §5.11 §5.12 §5.13 §6.2 §6.3 §6.4 §6.5 §6.6
Généralités
Echantn°.
NC
C
C
C
NC
C
C
NC
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
A
CONFORME
A
CONFORME
B
CONFORME
B
B
CONFORME
CONFORME
D
CONFORME
A
CONFORME
B
B
A
A
B
CONFORME