demande d`inscription a l`examen fcl.055

DIRECTION DE LA FORMATION DU PN
OA.TC – Service commercial
DEMANDE D’INSCRIPTION A L’EXAMEN FCL.055
Le présent document vaut Contrat avec AIR FRANCE
1 - INSCRIPTION POUR LA DATE D’EXAMEN
La demande d’inscription doit être effectuée, AU MOINS 15 JOURS AVANT LA DATE D’EXAMEN, auprès
du service commercial de la Direction de la Formation du PN (DFPN) d’AIR FRANCE par E-mail :
[email protected]
La date d’examen ne sera confirmée qu’après réception par le Service Commercial du présent document
dûment complété et signé, et du virement couvrant le prix de l’examen.
Nos coordonnées bancaires : NATIXIS
N° 30007 99999 04000026000 69
IBAN FR76 3000 7999 9904 0000 2600 069
BIC NATXFRPPXXX
LE PRESENT DOCUMENT ET LE VIREMENT DOIVENT NOUS PARVENIR AU MOINS DIX (10) JOURS
AVANT LA DATE DE L’EXAMEN, FAUTE DE QUOI VOTRE DEMANDE D’INSCRIPTION SERA ANNULEE.
2 - INFORMATIONS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT
IDENTITE
Civilité :
M.
Mme
Mlle
Nom de naissance :
Nom d’épouse :
Prénom (s) :
Date de naissance :
Adresse complète :
N° de téléphone fixe et/ou portable :
Email :
LICENCE
Numéro de Licence :
Dernier niveau d’anglais obtenu / date d’échéance :
TARIF DU CENTRE D’EXAMEN
Le prix de l’examen est de 130 € TTC (ou 108,33 € HT si vous êtes exonéré(e) de TVA).
3 - CONDITIONS GENERALES
3.1 - La DFPN est agréé LPO (Language Proficiency Organization) par la Direction Générale de l’Aviation Civile en
application de l’arrêté du 3 avril 2013.
L’examen de contrôle des compétences linguistiques en anglais est organisé selon les normes définies par l’OACI
et par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) dans les locaux de la DFPN d’AIR FRANCE situé à :
SOCIETE AIR FRANCE
ème
Cité PN – 5
Bureau – 5E001
6 rue de Madrid
95747 ROISSY CDG
Nota : Voir plan d’accès joint
FCL.055 / 08juillet 2014
AIR FRANCE
OA.TC – Service Commercial
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3.2 - Déroulement du programme de l’examen de contrôle :
Le règlement « Aircrew » EU n°1178/2011 modifié est applicable en France à compter du 8 avril 2013.
Il définit notamment les exigences relatives aux compétences linguistiques des pilotes (cf § PART-FCL.055 et
AMC FCL.055) qui sont les mêmes JAR-FCL.
Voir les détails du déroulement des épreuves sur le site de l’Autorité :
http://www.developpement- durable.gouv.fr/
3.3 - Résultat du Contrôle :
Le niveau de compétence linguistique atteint vous sera communiqué dès la fin du Contrôle. La DCS est
informée par écrit par la DFPN.
3.4 - Accès aux installations AIR FRANCE :
Le Candidat doit suivre les consignes qui pourraient lui être données par le personnel AIR FRANCE, dans le
cadre du déroulement de l’examen, faute de quoi, la Société AIR FRANCE se réserve le droit d’interdire
l’accès ou d’expulser de ses locaux tout Candidat qui contreviendrait à cette règle.
CHAQUE CANDIDAT DOIT ETRE EN POSSESSION DE DEUX PIECES D’IDENTITE VALIDES LE JOUR
DE L’EXAMEN :
- 1 pièce d’identité est conservée à l’entrée du Centre en échange d’un titre d’accès visiteur. Le document
d’identité est restitué au Candidat lors de sa sortie en échange du titre visiteur.
- 1 autre pièce d’identité est exigée à l’entrée de la salle d’examen lors de l’appel des Candidats.
3.5 - Pénalités :
Toute annulation de l’examen de contrôle, à votre initiative, intervenant dans les neuf (9) jours précédant la
date prévue pour le contrôle, entraînera le paiement total du tarif convenu. Votre non présentation à la date
prévue sera considérée comme une annulation entraînant le paiement total du prix du contrôle.
3.6 - Responsabilité et assurances :
Il est expressément convenu qu’AIR FRANCE ne sera, à aucun moment, tenu responsable du résultat de
l’examen. Sauf dans le cas de faute lourde d’ AIR FRANCE, le Candidat sera totalement responsable de tout
dommage de toute nature causé à lui-même ou à ses biens ou à tout tiers en général pendant l’exécution du
présent Contrat et, à ce titre, renonce à recours tant en son propre nom qu’en celui de ses assureurs contre
AIR FRANCE, ses employés et leurs assureurs respectifs.
Je soussigné(e), …………………………………….., demande à la Direction de Formation d’AIR FRANCE de
m’inscrire à l’examen de contrôle des compétences linguistiques en anglais .
Je certifie sur l’honneur que les renseignements indiqués ci-dessus sont exacts et déclare avoir pris
connaissance des conditions énoncées ci-dessus.
A:
Le :
Signature (précédée de la mention « Lu et Approuvé »)
FCL.055 / 08 juillet 201
ROISSY CDG SIEGE ET CITE PN
 PLAN MASSE SITE
FCL.055 / 08juillet 2014