famille - ENS de Lyon

agrégation de sciences économiques et sociales
préparations ENS 2005-2006
fiches de lecture
famille
Commaille & De Singly (1998) : La question familiale en Europe
Fiche de lecture réalisée par Julie Genet (ENS-LSH)
COMMAILLE Jacques, DE SINGLY François (dir.), La question familiale en
Europe, L’Harmattan
Cet ouvrage a pour objectif de comprendre l’évolution du modèle familiale européen, d’en déterminer les divergences
nationales avec des pays hors de l’UE et de comparer les différentes politiques familiales européennes.
Malheureusement, ce recueil d’articles date un peu et de nombreux textes sont difficiles à exploiter ; la majorité des
données statistiques datent de 1994. On peut, néanmoins, en retirer quelques grandes tendances. C’est pourquoi, j’ai
choisi ici de ne pas ficher l’intégralité de l’ouvrage d’autant que certains articles traitent explicitement que de la
famille et des rôles familiaux (ce que Nolwenn dans son exposé a déjà traité). Je me suis attardée sur les articles qui
articulent familles, Etat et politiques familiales et qui apportent des éléments empiriques sur les modes d’organisation
familiale en Europe.
F. de Singly et J. Commaille : « Les règles de la méthode comparative dans le
domaine de la famille. Le sens d’une comparaison »
La famille européenne existe même si sont toujours présentes certaines différences, contrairement à la politique
familiale européenne qui n’existe pas.
Il est essentiel pour analyser la question familiale en Europe de ne pas confondre différences observées et diversité
des modèles. La famille idéal-typique européenne est une famille relationnelle davantage « centrée sur les personnes
que sur les choses » devant assurer à chacun de ses membres les conditions de la construction de son identité sociale
et personnelle. La diversité des formes familiales ne démontre de la diversité des modèles familiaux mais des
combinaisons opérées entre autonomie et organisation de la vie commune (≠ famille de fait/ famille conjugale).
Néanmoins, on observe une inégalité d’adhésion à l’individualisme (beaucoup plus intériorisé au Nord).
Comportements et politiques
F. Bégot et J.A. Fernandez-Cordon : « La convergence démographique au-delà
des différences nationales »
Tous les pays européens sont touchés par un faible taux de natalité et de mortalité, changements induits par la
transformation du rôle des femmes et de la famille. De même, le poids de la population européenne au sein de la
population mondiale n’a cessé de diminuer depuis 1950 (selon des estimations, la population de l’Union Européenne
– UE 15 – ne compterait en 2025 que pour 4,4% de la population mondiale et à peine 30% de la population des pays
développés). L’immigration reste, en fait, la principale source de la croissance démographique. L’Europe connaît
ainsi une situation de vieillissement démographique à travers l’allongement de la durée de vie et l’allégement du
fardeau de la maternité pesant sur les femmes.
On constate deux grandes différences nationales :
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Les populations qui comptent les plus fortes proportions de jeunes sont celles où la baisse de fécondité a été la
plus tardive (Irlande, Portugal, Espagne, France)
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Les différences sont moins accusées en ce qui concerne le poids des personnes âgées.
Une seconde transition démographique se profile donc en Europe.
Jacqueline Rubellin-Devichi : « La permanence des spécificités nationales en
droit de la famille »
• Cet article est intéressant mais la législation concernant la famille en Europe peut avoir très vite évoluée. (Cf.
Divorce pour fautes en France)
• Une convergence : Les pays de l’UE reconnaissent tous que la famille a droit à la protection de l’Etat.
• Textes à prendre en compte pour parler d’un droit familial européen : Convention européenne des Droits de
l’Homme(CEDH), Convention internationale sur les droits de l’enfant.
Le concept de famille européenne existe donc mais il ne s’agit pas d’un concept uniforme : la famille européenne
existe au pluriel.
La CEDH consacre dans son article 12 le droit de se marier et de fonder une famille mais pas entre personnes de
sexes différents ; certains pays ont néanmoins pris des dispositions en faveur des couples homosexuels. La question
se pose s’il convient de suivre, notamment en France, une proposition de loi relative à la transmission du nom
patronymique et permettant aux enfants de choisir le nom du père ou celui de la mère1.
Le régime matrimonial est majoritairement à vocation communautaire (Belgique, Allemagne, France, Italie, Espagne,
Portugal, Pays-Bas, Suisse) sauf en Grande-Bretagne.
En ce qui concerne le concubinage, le phénomène est général : partout, le nombre des concubinages augmente par
rapport à celui des mariages.
Enfin difficile d’appréhender la filiation sous l’angle de l’Europe, tant les divergences européennes sont importantes.
(De plus, depuis l’article, le statut de l’enfant adultérien en France a, par exemple, évolué).
Wilfried Dumon : « Les incertitudes des politiques à l’égard de la famille »
La politique familiale a été liée depuis la première guerre mondiale à la politique démographique ; il est donc
essentiel de différencier, d’une part, situation démographique et, conscience et préoccupation politique, d’autre part.
Aujourd’hui, il n’existe plus aucune politique démographique active mais les mesures de politique familiale se
caractérisent par « leur effet indirect sur la fécondité ».
Ce sont donc les changements opérés au sein des structures familiales qui ont des effets sur le politique familiale.
Pour l’auteur, la cohabitation hors-mariage représente sans nul doute le type de comportement qui fait l’objet de la
plus grande attention de la part des politiques, de même que la réconciliation entre vie de famille et travail (thème clé
de la politique familiale) par trois aspects : 1/égalité entre partenaires 2/ qui suppose une mobilisation sociétale
(ségrégationniste : possibilité donnée à la femme de rester à la maison : par exemple, das Erziehungsgeld -allocation
d’éducation pour les parents- et intégrationniste qu vise à combiner travail et vie de famille) 3/ et de prendre en
compte les revenus disponibles. Néanmoins, le thème famille/travail ne représente qu’un des volets d’un changement
plus fondamental de « l’égalisation des statuts au sein de la famille ». Par conséquent, les rôles de maris et de femmes
tendent vers l’égalité et les mesures politiques doivent s’adapter à changement de structure. Les politiques familiales
sont ainsi, de plus, en plus, tournées vers la décentralisation et entraînent une multiplication des acteurs de la vie
familiale (ex : entreprises, tribunaux, et la famille elle-même). Plutôt que fournisseur, l’Etat devient ainsi régulateur
et se caractérise par un processus de décentralisation de sa structure bureaucratique et de négociations des allocations.
L’Etat, en fonction de ses caractéristiques produit donc trois types de politiques familiales. La première s’adresse aux
familles en tant que groupes, plutôt qu’aux individus qui la composent ; ce type de politique se traduit dans la
1
Depuis, ce débat a largement été tranché suite au rapport d’Henri de Richemont puisque la loi du 4 mars 2002
relative au nom de famille, complétée par la loi du 18 juin 2003, est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Quels sont
les grands principes de cette loi ? Fondamentalement, elle substitue à la notion de patronyme celle de nom de famille
qui peut devenir un nom double et offre les droits suivants (sous réserve de remplir certaines conditions) :
A partir du 1er janvier 2005, les parents pourront choisir, pour leur premier enfant commun né après cette date, un
nom de famille parmi ces quatre possibilités : le nom du père (règle en vigueur jusqu’au 31 décembre 2004) ; le nom
de la mère ; le nom du père suivi du nom de la mère ; le nom de la mère suivi du nom du père. En l’absence de choix,
le nom patronymique sera attribué par défaut.
Pendant une période transitoire de 18 mois (1er janvier 2005 au 30 juin 2006), les parents d’enfants nés avant le
1er janvier 2005 et après le 1er septembre 1990, pourront demander d’adjoindre au patronyme que porte(nt) leur(s)
enfant(s) le nom de la mère (ou inversement si seule la mère avait reconnu l’enfant à la naissance et avait alors
transmis son nom) ; les autres combinaisons sont exclues. Le nom choisi pour le premier enfant commun sera attribué
à tous les membres de la même fratrie.
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législation. La deuxième consiste à introduire une dimension familiale, notamment dans le droit social (cf. projet de
Jospin d’indexer les allocations familiales aux revenus des parents). Le troisième type de politiques familiales se
traduit par la préoccupation des gouvernements concernant les effets de toute action des autorités sur les familles.
Politique familiale et d’émancipation ont donc tendance à converger. La politique familiale a ainsi de plus en plus
tendance à s’exprimer comme une forme autonome d’action politique orientée vers les familles en tant que « groupes
de soutien aux personnes ».
Linda Hantrais : « La régulation socio-politique de la relation travail-femme »
Les principaux objectifs du Traité de Rome concernant la politique sociale consistaient à promouvoir l’harmonisation
des systèmes sociaux et l’amélioration des conditions de vie et de travail. Il n’a pas été envisagé de mesures directes
concernant les femmes et la famille.
Au début des années 1990, le taux d’activité des femmes est ainsi toujours inférieur à celui des hommes. Malgré une
législation assurant le principe de l’égalité des rémunérations pour un travail de valeur égale, les femmes ne rentrent
pas sur le marché du travail dans les mêmes conditions que les hommes et la division sexuelle du travail n’a pas
disparu. De même, elles tendent à rester cantonnées dans les emplois sociaux et le secteur public. La présence des
enfants continue à avoir un impact sur les taux d’activité féminine.
Néanmoins, les comportements en matière d’emploi sont loin de s’être uniformisés. Dans certains pays, les
comportements féminins se sont rapprochés de ceux des hommes : c’est le cas des pays nordiques, de la France et du
Portugal. En Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Belgique, l’emploi féminin est caractérisé par des
entrées et des sorties du marché du travail. Une faible proportion de la population féminine est active en Grèce, en
Espagne, en Irlande, en Italie et au Luxembourg. Pourtant, pendant les années 1970, La CE avait mis en place un
ensemble de mesures législatives en faveur de l’égalité professionnelle et chaque pays membre pouvaient être
sanctionné si les règles n’étaient pas appliquées mais les disparités entre les pays sont telles que le consensus a été
difficile à obtenir notamment pour harmoniser la protection sociale.
Cependant, on peut affirmer que l’intervention étatique est plus forte dans certains pays membre de l’UE. Dans une
première configuration, se trouvent les pays où emploi et famille se juxtaposent avec le soutien des politiques
publiques, soit au nom de l’égalité, soit pour garantir le bien-être des familles et des femmes en tant que mères(temps
partiel, système généreux de garde) ; on retrouve dans ce groupe, la France, la Belgique, le Danemark et la Suède.
Dans une deuxième configuration, emploi et famille se succèdent selon des séquences de temps consacrées à l’un ou
l’autre. L’intervention de l’Etat vise, en premier lieu, à préserver l’institution familiale (Allemagne, Autriche,
Luxembourg, Pays-Bas). L’entretien ou l’éduction d’un enfant concerne l’éducation domestique.
Une troisième configuration est celle des pays où l’intervention de l’Etat est limitée, au nom du respect de la vie
privée des personnes et des familles (Irlande, Royaume-Uni) ou au nom de la priorité accordée à des problèmes
sociaux jugés plus urgents (Grèce, Espagne, Portugal).
Franz-Xaver Kaufmann : « Les Etats Providence européens dans leur rapport
avec la famille »
Un nombre croissant d’études comparatives internationales mettent en évidence que les règlements institutionnels
dont dépendent les conditions d’existence des formes de la vie familiale, se sont historiquement développés avec les
Etats-Providence.
⇒ En France, la question sociale fut assez tôt l’objet d’un débat au centre duquel figurait la création de rapports
familiaux prospères pour les « classes dangereuses ». Après guerres, la politique familiale devint le champ pionnier
des mesures sociales de l’Etat puis à partir des années 1980, la politique familiale fut de moins en moins considérée.
⇒ En Allemagne, la question sociale fut traduite en question ouvrière et dans un premier temps, les politiques
sociales s’orientèrent vers la protection et l’intégration politique des ouvriers masculins. La politique sociale était
envisagée comme une médiation entre la classe bourgeoise et l’Etat. La politique familiale est véritablement née sous
le régime nazi avec un objectif expressément raciste et démographique. Aujourd’hui, la ministère de la famille
compte parmi les ministères les plus politiquement faibles. On observe en Allemagne un manque de considération
structurel envers la famille.
(La comparaison continue avec la Suède, la Grande-Bretagne)
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La question familiale vue d’ailleurs
Kara M. Andersen : « Les troubles de la modernité et le statut incertain de la
famille aux Etats-Unis »
Au-delà des représentations sociales des individus, il se pourrait bien que les familles et surtout les politiques
familiales deviennent, au fil du temps, de plus en plus semblables en Europe et aux Etats-Unis.
La notion de famille aux Etats-Unis est particulièrement mouvante, ce qui rend pour eux d’autant plus difficile
d’appréhender la notion de famille européenne, Europe qu’il ne conçoit déjà pas comme un tout (seulement
économique). La conviction générale des Américains est que la famille occupe un rôle plus central en Europe, qu’aux
Etats-Unis ; les Européens sont vus comme accordant plus grande valeur à la famille étendue. Majoritairement, les
enfants quittent le domicile parental à 18 ans (cf. Article d’Edmund Phelps…), âge qui note la fin de la responsabilité
des parents sur les enfants. La famille paraît jouer un rôle plus important en termes de statut en Europe qu’aux EtatsUnis ; les Américains mettant davantage l’accent sur l’individu et les droits individuels, ils estiment que la place de
l’individu est plus déterminée par sa capacité personnelle que par sa position dans la famille.
La perception de liens familiaux plus forts chez les Européens peut être juste ou pas mais le fait que les
gouvernements européens soutiennent plus activement la famille est indiscutable. Plus de 60% des Américains
détiennent une assurance privée ; de même, les aides à l’enfance relèvent largement du secteur privé.
Toutefois, les différences vont peu à peu s’atténuer entre familles et politiques familiales entre Europe et Etats-Unis
car l’Europe souhaite diminuer ses aides publiques et réactiver la responsabilité individuelle et les Etats-Unis
restaurer les valeurs familiales traditionnelles.
Tadaki Matsukawa : « La famille japonaise entre tradition et modernité »
Les ménages composés de trois générations sont toujours cités en exemple mais peu réalisable : la plupart des
familles japonaises sont des familles nucléaires. Mais les aînés ont souvent encore le sentiment de désobéir à la règle
traditionnelle, de même les jeunes femmes estiment que c’est un avantage de ne pas être mariée avec un aîné. Mais
cela pose un problème car le Japon devient une « société de vieillards » (cf. allongement de l’espérance de vie).
Le contraste est éclatant avec la famille française où les petits-enfants ont le droit à des relations personnelles avec
leurs grands-parents mais, où, sauf exception, ils ne vivent pas avec eux et où, en général, les ménages sont constitués
soit de familles monoparentales, nucléaires. De même, en France, les parents sont traités sur un pied d’égalité et le
couple parental doit perdurer après la dissolution du couple conjugal (Commaille) alors qu’au Japon, le père est peu
présent dans la famille mais une évolution s’est produite dans les couples jeunes où la femme commence à travailler.
Le concubinage est également très rare au Japon d’autant qu’il est vécu discrètement au Japon du fait de la
réprobation sociale qu’il attire.
Etonnamment, le divorce est aussi facile que le mariage contrairement à certains pays européens : 90% des divorces
sont réglés par consentement mutuel. Mais il est plus difficile pour la personne qui a commis une « faute » de
demander le divorce. Par contre, le régime matrimonial n’est pas celui de la communauté. Mais au Japon, comme le
divorce apparaît encore comme un accident, le mariage est fait pour lier époux jusqu’à la mort et la femme succède à
son mari. Contrairement au droit français, le conjoint n’est pas considéré comme un risque étranger à la famille.
Selon le code civil japonais de 1947, le nom, choisi par les époux au moment au moment du mariage, peut être celui
du mari ou de la femme ; mais en pratique, 96% des couples, adoptent conformément à la coutume, le nom du mari.
Dans une famille unie, l’exercice de l’autorité parentale ne pose aucun problème.
Le gouvernement de la famille en Europe :
autonomie, dépendance et contrôle
G.B. Sgritta : « Solidarité étatique versus solidarité familiale : la question des
générations »
L’Etat providence pose la question de l’inégalité temporelle et trouve son origine dans la volonté de développer
l’équité entre générations d’autant que le déclin numérique de la population risque d’entraîner des conflits concernant
l’allocation des ressources entre les différents groupes de la population. Depuis l’amorce dans les années 1970 de la
réduction des dépenses sociales, l’aide aux familles est moins importante ce qui entraîne une hausse de la pauvreté
des groupes de jeunes et une baisse graduelle de la pauvreté chez les personnes âgées.
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Smaranda Mezei : « Politique de la famille dans l’Europe communiste comme
incitation à une citoyenneté passive »
Il faut garder à l’esprit que ce que l’on appelle d’habitude « la transition » dans l’Europe de l’Est est un nom
générique pour les transitions des variantes du socialisme d’Etat vers un modèle économique et politique libéral
(diversité de contextes après et avant la chute du « rideau de fer »). Parler de politique et de famille renvoie dans ce
contexte aux concepts de public et de privé.
Les régimes communistes n’ont eu de cesse de mettre en place « une reconstruction politique de la vie de famille »
par la « mort de la famille bourgeoise » et la soumission de l’institution familiale au pouvoir politique. Pour faire face
à la reconstruction, les Etats décidèrent de mettre en place des politiques pro-natalistes en valorisant la famille
comme instance privilégiée de reproduction (ex : attribution de médailles aux mères de familles nombreuses).
Mais avec la mort de Staline, l’influence du modèle familialiste s’affaiblit. On choisit, pour faire face à la demande
de main d’œuvre, de collectiviser et nationaliser l’agriculture. De même, on a cherché à substituer à la solidarité
familiale, la solidarité sociale : on légalise divorce et avortement. A la suite de ces changements structuraux, la
famille s’est largement atomisée perdant la consolidation du pouvoir d’Etat. La sphère privée s’est ainsi largement
rétrécie ; l’idée étant de créer et d’entretenir une relation de dépendance avec l’Etat. « L’Etat se comporte comme un
père et traite les individus comme des fils qui ne peuvent pas agir par eux-mêmes ».
Conclusion (J. Commaille et F. de Singly)
« Moins que de rester dans l’ambition d’une politique commune, une véritable volonté politique communautaire
pourrait s’en tenir à l’énoncé de principes généraux, instaurant dans le domaine de la famille, ce qui serait
l’équivalent d’une situation d’Etat de droit […] « L’Europe juridique ne sera que si elle fait siens pluralisme et
complexité qui, dès l’origine, furent inscrits dan son histoire » (Arnaud, 1991) ».