COSTA RICA DIRECTIVES LIÉES AUX VISAS

COSTA RICA
DIRECTIVES LIÉES AUX VISAS
Le présent document contient la liste des exigences à remplir pour entrer au Costa Rica. Un visa
est nécessaire ou non en fonction du groupe, au nombre de quatre, dans lequel est classé le pays
dont vous êtes ressortissant. Les quatre groupes se déclinent comme suit:
Groupe 1. Aucun visa n’est requis.
Groupe 2. Un visa est requis pour un séjour de plus de trente (30) jours.
Groupe 3. Les pays dont les ressortissants nécessitent un visa consulaire.
Groupe 4 Visa restreint requis. Les ressortissants des pays pour lesquels un visa consulaire
et l’autorisation de la Direction de l’immigration sont requis.
Eu égard à la participation au Forum international sur les paiements pour services liés aux
écosystèmes des forêts tropicales, si vous êtes un ressortissant d’un pays inclus dans les
Groupes 3 ou 4, veuillez remplir le Formulaire de demande de visa afin d’obtenir un visa à
votre arrivée au Costa Rica. Par ailleurs, les ressortissants d’un pays relevant des Groupes 3
ou 4 sont priés de se référer également aux exceptions indiquées dans le présent document.
DIRECTIVES GÉNÉRALES RELATIVES AUX VISAS
NON-RÉSIDENTS
FONDEMENT JURIDIQUE (LOI N° 8764 SUR LA MIGRATION ET L’IMMIGRATION)
Article 47. – Le Direction générale de la migration fixe les directives générales régissant les visas d’entrée et
de séjour destinés aux ressortissants non-résidents de certains pays ou zones géographiques, sur la base des
accords et des traités internationaux en vigueur, et en fonction de raisons de sécurité, de convenance ou de
pertinence que juge nécessaires le Gouvernement du Costa Rica.
Article 51. – Tout ressortissant étranger souhaitant entrer sur le territoire au titre du statut d’immigration
des non-résidents, sauf mention contraire établie par les directives générales régissant les visas d’entrée et
de séjour des non-résidents, nécessite un visa pour entrer sur le territoire. La durée du séjour est fixée par le
fonctionnaire de la Direction générale responsable de l’admission du ressortissant dans le pays, en fonction
des directives fixées par la Direction générale. Le cas échéant, préalablement à la délivrance d’un visa, les
agents de la migration doivent obtenir l’autorisation d’entrée sur le territoire auprès d’une instance autre
que la Direction générale de la migration, conformément aux directives générales régissant les visas
d’entrée et de séjour des non-résidents.
PREMIER GROUPE
Les ressortissants des pays figurant dans la liste suivante sont autorisés à séjourner au Costa Rica durant une
période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires sans l’obtention préalable d’un visa.
ANDORRE
ARGENTINE
AUSTRALIE*
AUTRICHE
BAHAMAS
BARBADE
BELGIQUE
BRÉSIL
BULGARIE
CANADA
CHILI
CROATIE
CHYPRE
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
DANEMARK *
ESTONIE
FINLANDE
FRANCE*
ALLEMAGNE
GRÈCE
HONGRIE
ISLANDE
IRLANDE
ISRAËL
ITALIE
JAPON
LETTONIE
LIECHTENSTEIN
LITUANIE
LUXEMBOURG
MALTE
MEXIQUE
MONTÉNÉGRO
PAYS-BAS *
NOUVELLE-ZÉLANDE*
IRLANDE DU NORD**
NORVÈGE *
PANAMA
PARAGUAY
POLOGNE
PORTUGAL
PRINCIPAUTÉ DE MONACO
PORTO RICO
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
ROUMANIE
SAINT-MARIN
SERBIE
SINGAPOUR
SLOVAQUIE
SLOVÉNIE
AFRIQUE DU SUD
ESPAGNE
SUÈDE
SUISSE
TRINITÉ-ET-TOBAGO
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE
ET D’IRLANDE DU NORD**
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE*
URUGUAY
LE SAINT-SIÈGE
* Leurs territoires d’outre-mer relèvent également du Groupe 1.
** Inclut l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse.
DEUXIÈME GROUPE
Les ressortissants des pays figurant dans la liste suivante sont autorisés à séjourner au Costa Rica durant une
période maximale de trente (30) jours calendaires sans l’obtention préalable d’un visa.
ANTIGUA-ET-BARBUDA
BELIZE
BOLIVIE
DOMINIQUE
EL SALVADOR
FIJI
GRENADE
GUATEMALA
GUYANA
HONDURAS
ROYAUME DES TONGA
KIRIBATI
MALDIVES
ÎLES MARSHALL
MAURICE
MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)
NAURU
ÎLES MARIANNES DU NORD
PALAOS
PHILIPPINES
SAINT-KITTS-ET-NEVIS
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
SAMOA
SAINTE-LUCIE
SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE
SEYCHELLES
ÎLES SALOMON
SURINAME
TURQUIE
TUVALU
VANUATU
VENEZUELA
TROISIÈME GROUPE
Les ressortissants des pays figurant dans la liste suivante nécessitent un visa consulaire dont la durée sera de
trente (30) jours calendaires au maximum.
ALBANIE
ALGÉRIE
ANGOLA
ARMÉNIE
AZERBAÏDJAN
BAHREÏN
BÉLARUS
BÉNIN
BHOUTAN
BOSNIE-HERZÉGOVINE
BOTSWANA
BRUNÉI DARUSSALAM
BURKINA FASO
BURUNDI
CAMBODGE
LIBÉRIA
LIBYE
MADAGASCAR
MALAWI
MALAISIE
MALI
MAURITANIE
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
MONGOLIE
MAROC
MOZAMBIQUE
NAMIBIE
NÉPAL
NICARAGUA
NIGER
CAMEROUN
CABO VERDE
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
TCHAD
COLOMBIE
COMORES
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO
DJIBOUTI
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
TIMOR ORIENTAL
ÉQUATEUR
ÉGYPTE
GABON
GAMBIE
GÉORGIE
GHANA
GUINÉE
GUINÉE-BISSAU
INDE
INDONÉSIE
CÔTE D’IVOIRE
JORDANIE
KAZAKHSTAN
KENYA
KIRGHIZSTAN
KOSOVO
KOWEÏT
LIBAN
LESOTHO
NIGÉRIA
OMAN
PAKISTAN
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
PÉROU
QATAR
RÉPUBLIQUE DU CONGO
EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE
MACÉDOINE
FÉDÉRATION RUSSE
RWANDA
SAHARA OCCIDENTAL
ARABIE SAOUDITE
SÉNÉGAL
SIERRA LEONE
SOUDAN
SWAZILAND
PROVINCE CHINOISE DE TAÏWAN
TADJIKISTAN
THAÏLANDE
TOGO
TUNISIE
TURKMÉNISTAN
OUGANDA
UKRAINE
ÉMIRATS ARABES UNIS
OUZBÉKISTAN
VIET NAM
ZAMBIE
ZIMBABWE
Note: les ressortissants des pays figurant dans le Troisième groupe doivent effectuer une demande
de visa consulaire dans leur pays d’origine, sauf dans les cas suivants:
a) Les ressortissants de pays du Troisième groupe titulaires d’un visa d’entrée (visa de tourisme,
visa de membre d’équipage ou visa d’affaires) aux États-Unis d’Amérique, au Canada, en
République de Corée, au Japon ou dans l’un des pays de l’Union européenne et/ou d’un visa
Schengen tamponnés dans leur passeport et ayant une durée de validité d’au moins trois (3)
mois sont autorisés à entrer au Costa Rica sans visa consulaire, et bénéficient de conditions
d’entrée identiques à celles des ressortissants des pays du Premier groupe. La période de validité
du passeport requise et la durée du séjour correspondent à celles du groupe de pays dont le
ressortissant relève.
b) Les ressortissants de pays du Troisième groupe titulaires d’un permis de séjour légal (visa de
résidence, de travail, d’études, de réfugié) d’une durée d’au moins six (6) mois dans des pays du
Premier groupe qui ne figurent pas dans les cas énoncés au paragraphe précédent pourront
effectuer une demande de visa consulaire dans ce pays de résidence légale, uniquement à
condition qu’ils présentent au Consul du Costa Rica le document attestant de ce séjour légal. Le
Consul du Costa Rica compétent vérifiera l’authenticité de leur statut auprès des autorités
d’immigration du pays de résidence.
c) Les ressortissants de pays du Troisième groupe, titulaires d’un permis de séjour légal (résidence,
permis de travail, d’études, de réfugié) d’une durée d’au moins six (6) mois aux États-Unis, au
Canada ou dans l’un des pays de l’Union européenne peuvent entrer au Costa Rica sans visa
consulaire, et bénéficient de conditions d’entrée identiques à celles des ressortissants des pays du
Premier groupe. Les ressortissants qui ne sont pas titulaires d’un visa d’une durée d’au moins six
mois comme requis, pourront effectuer une demande de visa consulaire dans le pays concerné. La
période de validité du passeport requise et la durée du séjour correspondent à celles du groupe de
pays dont le ressortissant relève.
d) Les ressortissants de pays du Troisième groupe qui sont titulaires d’un permis de séjour légal
d’une durée d’au moins six mois au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua ou au Salvador
pourront effectuer une demande de visa consulaire dans leur pays de résidence légale, à la
condition qu’ils présentent au Consul du Costa Rica le document d’identité attestant du visa
concerné. Le Consul du Costa Rica compétent vérifiera l’authenticité de leur statut auprès des
autorités d’immigration du pays de résidence.
Concernant tout autre ressortissant étranger d’un pays appartenant au Troisième groupe effectuant
une demande de visa d’entrée auprès d’un Consulat du Costa Rica situé dans un pays autre que
leur pays d’origine ou de résidence et ne relevant pas des exceptions mentionnées ci-dessus,
l’agent consulaire transmettra par télécopie la demande aux services du Directeur général de la
migration, en vue de l’examiner. La décision relative à cette demande sera prise conformément aux
éléments factuels et à la législation applicable. Le Directeur général de la migration pourra donner
un avis défavorable à la demande, s’il le juge approprié. Quoi qu’il en soit, le ressortissant étranger
doit prouver de manière raisonnable qu’il n’a pas l’intention de s’établir au Costa Rica, ce qui serait
en infraction avec le statut de non-résident.
QUATRIÈME GROUPE
Les ressortissants d’un pays figurant dans la liste suivante doivent effectuer une demande de visa
restreint, dont la durée maximale est de trente (30) jours calendaires, qui sera transmise au
Directeur général de la migration et soumise à la Commission d’examen des visas restreints:
AFGHANISTAN
BANGLADESH
CUBA
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE
CORÉE
ÉRYTHRÉE
HAÏTI
IRAQ
JAMAÏQUE
MYANMAR
ÉTAT DE PALESTINE
SOMALIE
RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
IRAN
REMARQUES:
a) Les ressortissants de pays du Quatrième groupe titulaires d’un visa d’entrée (visa de tourisme,
visa de membre d’équipage ou visa d’affaires) aux États-Unis d’Amérique, au Canada, au
Japon, en République de Corée, ou dans l’un des pays de l’Union européenne et/ou d’un
visa Schengen tamponnés dans leur passeport et ayant une durée de validité d’au moins
trois (3) mois sont autorisés à entrer au Costa Rica sans visa restreint, et bénéficient de conditions
d’entrée identiques à celles des ressortissants des pays du Deuxième groupe. La période de
validité du passeport requise et la durée du séjour correspondent à celles du groupe de pays dont
le ressortissant relève.
b) Les ressortissants de pays figurant dans le Quatrième groupe, titulaires d’un permis de séjour
légal (résidence, permis de travail, d’études, de réfugié) d’une durée d’au moins six (6) mois dans
un pays du Premier groupe, pourront effectuer une demande de visa consulaire dans leur pays de
résidence légale, à la condition qu’ils présentent au Consul du Costa Rica le document d’identité
attestant du visa concerné. Le Consul du Costa Rica compétent vérifiera l’authenticité de leur statut
auprès des autorités de migration du pays de résidence.
c) Les ressortissants de pays figurant dans le Quatrième groupe, titulaires d’un permis de séjour
légal (résidence, permis de travail, d’études, de réfugié) d’une durée d’au moins six (6) mois aux
États-Unis, au Canada ou dans l’un des pays de l’Union européenne peuvent entrer au Costa Rica
sans visa restreint, et bénéficient de conditions d’entrée identiques à celles des ressortissants des
pays du Deuxième groupe. Les ressortissants qui ne sont pas titulaires d’un visa de séjour légal
d’une durée d’au moins six mois comme requis, pourront effectuer une demande de visa consulaire
dans le pays concerné. La période de validité du passeport requise et la durée du séjour
correspondent à celles du groupe de pays dont le ressortissant relève.
d) Les ressortissants de Hong Kong titulaires d’un passeport britannique de ressortissant d’outremer (ressortissant britannique d’outre-mer/ressortissant britannique) dûment valide, bénéficieront
des conditions identiques à celles des ressortissants du Premier groupe, et ne nécessitent pas de
visa consulaire pour entrer au Costa Rica pour une durée maximale de trente (30) jours. Les
ressortissants de Hong Kong qui ne sont pas en possession de ce type de passeport doivent
effectuer une demande de visa restreint et seront soumis aux dispositions s’appliquant à la
République populaire de Chine.
e) Concernant les personnes d’affaires et investisseurs qui sont des ressortissants de la
République populaire de Chine, ayant effectué leur demande par l’intermédiaire du Consulat du
Costa Rica en Chine, et dûment certifiés par une lettre de soutien délivrée par le Conseil chinois
pour la promotion du commerce international (CCPIT) ou le Bureau du commerce PROCOMER en
Chine, les formalités d’entrée sur le territoire seront celles des ressortissants étrangers du
Troisième groupe, à savoir par l’intermédiaire d’un visa consulaire. Le Bureau du commerce en
Chine, PROCOMER, ne délivre ce document que lorsqu’une personne nécessite de se rendre au
Costa Rica pour participer à une activité liée à la promotion des exportations et investissements sur
le territoire national, organisée par PROCOMER. Il est entendu que la lettre délivrée par les
organismes mentionnés dans la présente sous-section devra répondre aux exigences minimales
établies à cette fin par le Consulat du Costa Rica en Chine.
f) Les ressortissants de la République populaire de Chine titulaires d’un passeport diplomatique ou
de service valide sont exemptés des formalités de visa d’entrée, de séjour, de sortie et de transit
sur le territoire durant une période maximale de trente (jours) suivant la date d’entrée. Le titulaire
d’un passeport de service de la République populaire de Chine pour affaires publiques pourront
entrer munis d’un visa consulaire, suivant les dispositions relatives au Troisième groupe et
conformément à la procédure établie entre la Direction générale de l’immigration et de l’émigration
et le Consulat du Costa Rica à Pékin.
TRANSIT I
Les ressortissants de pays ne figurant pas dans l’un des quatre groupes indiqués précédemment
relèvent du Quatrième groupe.
TRANSIT II
La circulaire DG- 3309-2009 est annulée depuis la publication des nouvelles directives dans le
Journal officiel.
TRANSIT III
Les ressortissants des territoires d’outre-mer britanniques, français, néerlandais, danois,
norvégiens, néo-zélandais et américains (voir la liste ci-dessous) bénéficient des conditions
identiques à celles du pays dont ils dépendent, s’ils sont titulaires d’un passeport de ce pays.
LISTE DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER
ROYAUME-UNI
ANGUILLA
ÎLES FALKLAND
ASCENSION
ÎLES PITCAIRN
ÎLES TURQUES ET CAÏQUES
BERMUDES
GIBRALTAR
ÎLES VIERGES BRITANNIQUES
ÎLES CAÏMAN
MONTSERRAT
ÎLES ANGLO-NORMANDES
SAINTE-HÉLÈNE
ÎLE DE MAN
TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L’OCÉAN INDIEN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GUADELOUPE
LA RÉUNION
GUYANE FRANÇAISE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
MARTINIQUE
SAINT-MARTIN
MAYOTTE
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
FRANÇAISES (TAAF)
NOUVELLE-CALÉDONIE
COLLECTIVITÉ DE WALLIS ET FUTUNA
POLYNÉSIE FRANÇAISE
PAYS-BAS
BONAIRE
ANTILLES NÉERLANDAISES
ARUBA
CURAÇAO
DANEMARK
GROENLAND
AUSTRALIE
ÎLES COCOS
ÎLE HEARD ET ÎLES MCDONALD
ÎLES NORFOLK
ÎLE CHRISTMAS
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
ÎLES VIERGES AMÉRICAINES
GUAM
ÎLES MINEURES PÉRIPHÉRIQUES DES ÉTATSUNIS
SAMOA
NOUVELLE-ZÉLANDE
ÎLES COOK
ÎLE DE NIOUÉ
NORVÈGE
ÎLE BOUVET
ÎLES SVALBARD ET JAN MAYEN